35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
ORDRE DU JOUR:
Débat sur la motion d'Elijah Harper,--Que le comité exhorte le gouvernement à reconnaître les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents à leur présence depuis toujours, à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement reconnaisse les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendication territoriale (accords) et l'autonomie gouvernementale