[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 décembre 1996
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[Traduction]
Le vice-président (M. Finlay): La séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte.
Je vais présenter nos invités. Il s'agit de Mary Sillett, présidente d'Inuit Tapirisat du Canada, Wenda Watteyene, adjointe administrative, et Peter Williamson, coordonnateur de la recherche et des projets spéciaux. Nous avons une heure, mesdames et messieurs, et vous avez la parole.
Je suis présidente intérimaire d'Inuit Tapirisat du Canada. Je tiens à vous remercier de nous donner cette occasion de comparaître devant vous. Je suis vraiment heureuse que nous ayons pu trouver un moment pour nous rencontrer. Nous essayons depuis environ deux mois de venir ici et nous voilà finalement rendus.
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Inuit Tapirisat du Canada - ou ITC - est la voix politique d'environ 41 900 Inuit du Canada. Nous vivons principalement dans 56 collectivités réparties dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavik - qui est dans le nord du Québec - et le Labrador. ITC travaille avec tous nos agents dans toutes ces régions, y compris le Pauktuutit, la Inuit Women's Association of Canada et le National Inuit Youth Council.
Le Canada est un pays qui s'étend sur près de dix millions de kilomètres carrés de territoire. Environ 3 millions de kilomètres carrés de ce territoire se trouvent sous l'intendance des Inuit. Ces terres comprennent l'ouest de l'Arctique, le centre et l'est de l'Arctique, le nord du Québec et le nord du Labrador.
Nous sommes un peuple distinct. Ce n'est pas notre race, dans le sens de notre apparence physique, qui nous lie ensemble. C'est notre culture, notre langue, nos territoires, notre société, nos lois et nos valeurs qui font de nous un peuple.
Nous faisons partie d'un peuple circumpolaire qui vit en Alaska, en Sibérie, au Groenland et au Canada. Aujourd'hui, il y a plus de 115 000 personnes dans le nord circumpolaire. Nous vivons au nord de la limite de la végétation des arbres depuis des milliers d'années.
Depuis vingt ans, nous négocions des ententes pour le règlement de revendications territoriales avec le gouvernement fédéral. Sur la scène internationale, nous avons conçu des modèles de gouvernement public et avons cherché à protéger notre mode de vie par divers moyens. Dans le cadre de la Conférence circumpolaire Inuit, par exemple, nous avons élaboré la politique de l'Arctique et avons contribué à la création du nouveau Conseil de l'Arctique. Nous sommes fiers d'être les bâtisseurs d'une nation, tout en reconnaissant la nécessité d'établir des rapports plus étroits entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada.
Étant donné la publication récente du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, j'estime qu'il est opportun de discuter des principes fondamentaux de cet examen complet de la situation historique, actuelle et future des peuples autochtones et des peuples non autochtones de ce pays. À titre d'ex-membre de la Commission royale sur les peuples autochtones et de présidente intérimaire d'ITC, je veux vous parler d'un certain nombre de questions que j'estime de la plus haute importance pour le bien-être des Inuit.
Cette analyse en profondeur et ce plan pour l'avenir sont d'une importance critique et nécessitent un renouvellement des rapports entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. ITC croit que les recommandations de la commission royale constituent un outil pour trouver des solutions concrètes et doivent être examinées à fond par tous les paliers de gouvernement et les dirigeants autochtones.
Le mandat et la création de la CRPA en 1991 étaient appuyés par tous les partis représentés à la Chambre des communes. Les attributions - qui étaient les plus étendues de toute l'histoire du Canada - et le mandat donnés à la commission étaient de trouver des solutions pour «rompre le cercle vicieux du paternalisme».
La commission royale a été créée à un moment où l'on reconnaissait l'existence d'une crise dans les collectivités autochtones. Les défis auxquels faisaient face les peuples autochtones du Canada sur les plans social, économique et politique ne seraient plus seulement discutés dans les antichambres. Les questions concernant les Autochtones étaient portées à l'attention de tous les Canadiens par la télévision nationale, à l'occasion de la crise d'Oka et du processus de l'accord du lac Meech.
Bien que des événements positifs se soient produits depuis 1991 et bien que d'après certains, la perception de la population ait changé et que les susceptibilités soient moins fortes, les questions fondamentales qui préoccupent les Inuit demeurent inchangées.
Nous vivons dans les mêmes conditions que les gens du tiers monde. On n'a qu'à regarder les conditions qui prévalent dans les collectivités autochtones. On a bien des preuves de cette situation. Les différences injustes entre les conditions de vie des Canadiens autochtones et non autochtones constituent une violation de nos droits humains fondamentaux et c'est contraire à tout principe de justice ou d'équité.
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En 1994, le gouvernement fédéral a unilatéralement coupé tous les crédits destinés aux logements sociaux pour les Autochtones hors réserve, y compris les Inuit. Nous avons exigé et continuons d'exiger que ce financement soit rétabli immédiatement, avant que les effets dévastateurs de la crise sociale que vivent nos collectivités deviennent irréversibles.
La crise du logement n'est qu'un exemple; cependant, elle est inextricablement liée aux autres problèmes sociaux auxquels nous faisons face. Il est urgent d'améliorer le logement et les conditions de vie des collectivités autochtones. Les logements des Inuit sont les plus surpeuplés du Canada et ce surpeuplement crée des problèmes sociaux et des problèmes de santé.
Le logement, les égouts et les aqueducs des collectivités inuit sont bien en deçà des normes canadiennes et posent une menace inacceptable à notre santé. Dans le nord, des dépotoirs de déchets solides et des eaux usées non traitées contaminent nos terres et nos cours d'eau. L'incidence de plusieurs maladies, le risque de maladies futures et le taux de décès prématurés sont significativement plus élevés chez les peuples autochtones.
Il faut absolument adopter une approche holistique lorsqu'on examine les problèmes de santé et les autres problèmes sociaux. Les Inuit sont les premiers exposés aux contaminants en provenance du sud. Les niveaux de certains contaminants présents dans les organismes des Inuit dépassent de beaucoup les niveaux qu'on trouve chez les Canadiens du sud et pourtant un grand nombre des avantages économiques et sociaux que leur production a engendrés échappent aux Inuit. Bien que les effets de ces contaminants sur la santé de notre peuple ne soient pas encore très clairs, l'absence de preuves directes à l'heure actuelle ne doit pas empêcher qu'on prenne des mesures immédiates pour interrompre le flot de contaminants vers les régions arctiques et subarctiques.
On sait fort bien que les facteurs économiques, notamment compris le manque d'emplois et de perspectives économiques, jouent un rôle central dans l'état de santé. À l'heure actuelle, 65 p. 100 des Inuit du pays ont moins de 25 ans. Nos jeunes sont troublés par l'avenir sombre qu'ils entrevoient et ce désespoir les accable et les mène parfois au suicide. Malheureusement, les collectivités autochtones du Canada ont le taux de suicide le plus élevé chez les jeunes et nous devons nous attaquer à cette question urgente en donnant de l'espoir à nos adolescents et à nos enfants.
D'après les coprésidents de la commission royale, l'héritage engendré par la façon dont le Canada a traité ses peuples autochtones en est un de gaspillage: un gaspillage de potentiel, d'argent et de vies. On le mesure dans toutes les statistiques, par exemple les taux de suicide, les taux d'abus d'alcool et de drogue, le taux d'incarcération, de chômage, de dépendance sur le bien-être social, le faible niveau d'instruction, le mauvais état de santé et les logements insalubres. Aujourd'hui je ne veux pas trop mettre l'accent sur ces statistiques, je préfère plutôt parler de solutions générales à ces problèmes.
Un thème que nous soulevons souvent est celui des politiques et des programmes spécifiques aux Inuit. On nous a généralement exclus du processus de prise de décision concernant les programmes et les politiques et les Inuit supportent une proportion injuste du fardeau des compressions budgétaires du gouvernement. Des politiques et des programmes spécifiques aux Inuit, qui seraient élaborés en consultation avec les Inuit, nous donneraient des programmes et des services axés sur les besoins uniques des Inuit, au lieu de nous regrouper tous avec les autres groupes autochtones ou même avec l'ensemble des Canadiens.
Depuis 1987, notre financement de base a été réduit d'environ 60 p. 100 pour atteindre un niveau de 341 000 $ cette année. Il faudrait comprendre que l'organisation nationale diffère des organisations régionales et que ces dernières ont des revendications territoriales. Elles ont la capacité de former des structures d'entreprise et ainsi d'organiser leur financement. ITC est un groupe de défense des droits qui encourage les revendications territoriales, mais qui n'aura jamais ces structures d'entreprise.
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L'essentiel des droits ancestraux des Inuit sont maintenant reconnus et codifiés dans la plus grande partie de l'Arctique sous la forme d'accords sur les revendications territoriales globales avec le Canada. Il y a notamment la Convention de la Baie James et du Nord québécois, signée en 1975, la Convention définitive des Inuvialuit, signée en 1984, et l'accord final sur le Nunavut, signé en 1993. Comme vous le savez probablement, les négociations de l'Accord sur les revendications territoriales au Labrador sont en cours et progressent rapidement.
La survie des Inuit dépend de notre existence continue comme peuple et de notre droit de choisir notre voie comme peuple. Nous nous considérons comme un peuple pratique et pacifique. Nous reconnaissons l'interdépendance des peuples dans le monde moderne, tout en affirmant notre propre identité. C'est l'une des raisons pour lesquelles les Inuit acceptent la Charte des droits et libertés tout en reconnaissant qu'elle comporte des lacunes, et c'est pourquoi nous sommes en faveur de gouvernements démocratiques non fondés sur la race dans nos territoires du Nord. Les Inuit proposent d'établir des gouvernements non fondés sur la race et élus démocratiquement dans nos territoires traditionnels, à l'intérieur du Canada, où nous constituons actuellement la majorité de la population. Nous continuons d'exhorter le gouvernement du Canada à traiter avec les Inuit de nation à nation.
Les Inuit du Canada sont déterminés à jouer un rôle constructif dans le renouvellement et la restructuration des rapports entre peuples autochtones et non autochtones. Nous appuyons la recommandation de la commission royale selon laquelle il faut fonder le renouvellement de nos rapports sur quatre principes: la reconnaissance, le respect, le partage et la responsabilité.
Si le gouvernement du Canada tient à avoir un pays fort où l'égalité prévaut, il est urgent qu'il renouvelle les rapports entre les peuples autochtones et non autochtones. Une nouvelle proclamation royale de Sa Majesté la Reine poserait les nouveaux fondements à partir desquels le gouvernement du Canada pourrait proposer les lois nécessaires à notre autosuffisance et à notre autonomie gouvernementale. ITC estime que le rapport de la CRPA est progressiste et, dans le cadre des négociations de nos revendications territoriales, nous discuterons plus avant des projets de loi qui devraient être présentés à la suite du rapport final, y compris une loi sur les nations autochtones et le gouvernement, une loi de mise en oeuvre des traités des autochtones, une loi créant un tribunal des traités et des terres autochtones, une loi sur le Parlement autochtone et, enfin une loi créant un ministère des relations autochtones et des services pour les Autochtones et les Inuit.
Nous ne prenons pas à la légère les conclusions du rapport final de la commission royale. ITC appuie la proposition de tenir une réunion entre les dirigeants autochtones et les premiers ministres pour discuter longuement des recommandations du rapport final et travailler ensemble à l'établissement de fondations propices aux changements nécessaires et nous soulignons que la mise en oeuvre doit se faire avec notre participation. Il est admis que pour jeter les bases d'un renouveau, il faudra un engagement de 20 ans de la part des gouvernements et de l'ensemble de la société canadienne.
On sait cependant que si l'on ne fait rien, si l'on relègue le rapport final aux oubliettes et si les gouvernements continuent de prendre des décisions pour les Inuit, les coûts financiers et humains dépasseront de loin les coûts d'une coopération avec les Inuit vers le même objectif, celui de l'autosuffisance et de l'autonomie gouvernementale.
Dans les jours qui ont suivi la publication du rapport final, j'ai été profondément déçue en regardant les actualités et en lisant les journaux. J'ai été simplement choquée d'apprendre que près de la moitié des Canadiens croient que les peuples autochtones jouissent d'un niveau de vie égal à celui des autres Canadiens ou même meilleur. Je suis née et j'ai grandi dans le nord du Labrador, j'ai participé à la vie politique et sociale des Autochtones pendant 25 ans et j'ai travaillé avec d'autres dirigeants inuit dans le but de garder cette nation unie et informée et je connais la réalité. Je sais également que le climat politique actuel exige des décisions difficiles, que nous vivons une période de restrictions financières et de compressions budgétaires. Cependant, les coûts financiers et humains qui découlent d'une dépendance des peuples autochtones sont déjà beaucoup trop élevés. Si l'on n'agit pas immédiatement, les coûts seront désastreux.
J'ai vu avec déception les réactions initiales des représentants du gouvernement qui mettaient l'accent sur les coûts monétaires de la mise en oeuvre des recommandations et qui ont dit qu'on avait déjà appliqué un grand nombre d'entre elles.
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Avant la création de la commission, nombre de peuples autochtones ont dit craindre que la commission serait utilisée par les gouvernements pour ne faire absolument rien pour régler les problèmes autochtones. On a pris tellement au sérieux ces préoccupations que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont assuré par écrit qu'ils continueraient de s'occuper des questions autochtones. Pendant le mandat de la commission, les gouvernements ont honoré ces promesses et nous les en félicitons. Cependant, il est illusoire de dire qu'ils ont mis en oeuvre un grand nombre des 440 recommandations, ou même de dire qu'on a mis en oeuvre certaines grandes recommandations, comme le changement, par la voie législative, des prémisses des politiques qui régissent la façon dont les gouvernements s'occupent des peuples autochtones.
Je me permets de vous rappeler que cette commission comptait sept commissaires, dont trois autochtones. De 1991 à 1993, les commissaires ont visité 96 localités et ont tenu 178 jours d'audiences au cours desquels ont comparu 2 067 témoins, tout cela ayant abouti à 76 000 pages de témoignages. À la fin de nos travaux en 1995, nous étions convaincus que tout espoir en ce qui touche l'établissement d'une nouvelle relation entre Autochtones et non- Autochtones dans ce pays passe par d'importants changements qui, il faut bien l'admettre, comprennent des coûts.
Je ne rejette pas du revers de la main les critiques portant sur les coûts, mais je sais que le gouvernement fédéral a trouvé 10 millions de dollars du jour au lendemain pour mettre en oeuvre bon nombre des recommandations contenues dans le rapport provisoire de la commission royale au sujet de la réinstallation de certains habitants de l'extrême nord, et cela en dépit des sérieuses objections exprimées tant par des Autochtones que des non- Autochtones. Nous savons également que le gouvernement fédéral a trouvé 112 millions de dollars pour financer l'intervention des militaires lors de la crise d'Oka. La vérité, c'est que le gouvernement ne trouve pas l'argent voulu lorsqu'il ne le veut pas. Quand il le veut, il trouve les ressources financières correspondantes quelle que soit l'opinion que se fait le public des mesures préconisées. Au moment de la parution du rapport final de la commission royale, les coprésidents Georges Erasmus et René Dussault ont bien résumé la situation en ces termes:
- En bout de ligne tout est évidemment une question de priorité, de leadership et de vision. Nous
sommes d'avis que ce serait une tragédie de dimension historique si, maintenant qu'on
comprend finalement les erreurs commises par le passé à l'égard des Autochtones, les
gouvernements devaient dire: nous savons maintenant quel est le problème et comment le
résoudre... mais il nous est impossible de le faire.
- Ou - ce que j'aurais dit moi - «nous ne voulons pas le faire».
En terminant, j'aimerais vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous. J'espère sincèrement que nous pourrons collaborer à la mise en oeuvre de changements positifs.
Avant de terminer, j'aimerais donner à Peter Williamson l'occasion de vous parler essentiellement de la question des fourrures.
Avant de vous entretenir de la question de la chasse aux phoques et aux animaux à fourrure, j'aimerais brièvement revenir sur quelques points soulevés par Mary Sillett au sujet du logement et des politiques et programmes destinés aux Inuit.
Avant de m'occuper du dossier de la chasse aux phoques et aux animaux à fourrure, j'ai travaillé dans le domaine du logement des Inuit. Je suis allé de Inuvialuit à Nunavut, dans le nord du Québec, et au Labrador, pour discuter de cette question avec les Inuit. Il y a une crise du logement dans les localités inuit. Lorsque j'ai commencé à travailler dans ce domaine, le gouvernement fédéral s'est engagé à régler le problème du logement des Autochtones. Or, soudainement, le gouvernement fédéral a réduit les fonds réservés à la construction de nouveaux logements ainsi qu'à la remise en état de logements dans les localités autochtones, et notamment dans les localités situées hors des réserves, c'est-à- dire là où vivent les Inuit. Cette question préoccupe grandement les Inuit. Nous savons que si les Autochtones en général sont mal logés, les Inuit sont parmi les moins bien logés. Ceux d'entre nous qui vivent dans de petites localités isolées dans des conditions climatiques extrêmes se sentent complètement désemparés.
Dans toutes les localités inuit, on trouve deux ou trois générations qui vivent dans une même maison. C'est assez fréquent. Des dizaines et des dizaines de familles dans ces localités vivent dans les mêmes conditions. Le Canada compte 53 localités inuit et on peut s'imaginer les effets de cet entassement des familles dans les logements.
Je vous signale aussi qu'il n'y a pas de programmes ou de politiques de logement visant spécifiquement les Inuit. Le logement inuit relève du programme de logement hors-réserve du gouvernement fédéral, c'est-à-dire du programme qui a fait l'objet de réductions budgétaires. En fait, ce programme s'applique dans tous les territoires où vivent les Inuit, soit les Territoires du Nord- Ouest, le Nord du Québec et le Labrador. Comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ont leurs propres programmes de logement, il en ressort qu'il n'y a pas d'égalité de traitement entre les Inuit et les Indiens qui vivent sur des réserves. Il y a aussi une inégalité de traitement entre les Inuit mêmes selon qu'ils vivent dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec ou au Labrador.
Il importe vraiment que le gouvernement fédéral compare la situation du logement des Inuit à celle des autres peuples autochtones et qu'il compare aussi la situation des Inuit en fonction de leur lieu de résidence. Un examen de la planification de la politique en matière de logement inuit s'impose. Il s'agit d'établir quelles sont les priorités du gouvernement en ce qui touche le logement et les services municipaux comme les égouts et les aqueducs. Dans certaines localités du Labrador en particulier, il n'y pas d'égouts ni d'eau courante. On voit des excréments humains derrière ces maisons. Cette situation serait complètement inacceptable dans d'autres localités.
Quand on examine la situation en matière de logement et de services municipaux dans les localités inuit, on voit bien qu'il n'y a pas de coordination dans les politiques gouvernementales et que celles qui existent ne sont pas bien réfléchies. Les différents paliers de gouvernement ne se sont même pas donné le mal de voir comment ils pourraient mettre en commun leurs efforts. S'ils le faisaient sur une période soutenue, et s'ils se fixaient vraiment comme objectif à long terme de régler cette crise du logement, je suis sûr qu'ils y parviendraient.
Le programme de logement qui a été supprimé était tellement sous-financé qu'il était impossible de penser qu'on pourrait ainsi résorber cette crise. Maintenant qu'il n'y a plus de financement du tout, la situation a empiré. La commission royale a notamment recommandé de régler le problème de la crise du logement, pas seulement dans les localités inuit mais dans toutes les localités autochtones. Pour régler le problème du logement des Inuit, il nous faut un programme qui nous soit spécifiquement destiné. Nous devons trouver nous-mêmes une solution à ce problème.
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Pour en revenir à la question de la chasse aux phoques, je signale qu'il n'existe pas non plus dans ce domaine un programme s'adressant spécifiquement aux Inuit. Le gouvernement fédéral traite les chasseurs inuit de la même façon que les chasseurs de la côte Est. En fait, la politique et la planification gouvernementales visent ces chasseurs-là.
Pour bien comprendre pourquoi il est nécessaire d'adopter un programme ou une politique spécifiquement destiné aux Inuit, il faut reconnaître l'importance de la chasse aux phoques dans notre culture ainsi que dans notre économie. Lorsque les Inuit tiraient leur subsistance de la terre et de la côte, la chasse aux phoques constituait leur principale activité économique. Cette chasse rassemblait les familles. Lorsque les localités inuit se sont formées, la chasse aux phoques est devenue une façon pour nous de conserver notre mode de vie et nos activités économiques traditionnelles. Ce moyen de subsistance assurait le maintien de notre culture et de notre mode de vie. Le groupement des Inuit dans des localités a transformé leur vie, mais la chasse aux phoques constituait pour eux une façon de conserver leur mode de vie. Voilà pourquoi la chasse revêt tant d'importance pour les localités inuit et pourquoi il est nécessaire que le gouvernement fédéral adopte des politiques dans ce domaine qui se rapportent spécifiquement aux Inuit.
Je suppose que nous devrions laisser un peu de temps pour les questions.
Le vice-président (M. Finlay): Je vous remercie beaucoup, Peter. Je vous remercie beaucoup, Mary.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. Bachand (Saint-Jean): Ma première remarque ou question s'adresse peut-être à M. Williamson. Le ministère a émis l'an passé une politique sur le logement. D'après ce que vous dites, la politique n'est pas tellement productive, du moins dans les communautés inuit. Je sais aussi que dans les réserves, plusieurs familles vivent sous le même toit. Pourriez-vous nous dire s'il y a des communautés où le problème est plus chronique que dans d'autres, ou si ce sont toutes les communautés inuit qui sont aux prises avec un problème de logement?
Dans votre présentation, vous n'avez pas parlé une seule fois du prix de la nourriture. Pour moi, c'est important. À mon premier voyage à Iqaluit, je n'étais pas encore député en Chambre. M. Bouchard m'avait nommé critique officiel des Affaires indiennes et je m'étais envolé immédiatement pour Iqaluit. J'avais été renversé de voir le prix de la nourriture dans ces territoires. Ces gens, en plus, gagnent la moitié du salaire moyen canadien et ils paient leur nourriture deux fois plus cher que nous, dans le Sud.
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Je veux donc savoir s'il y a eu des développements à cet égard, parce que j'envisageais même à un moment donné avec M. Bonin de faire une discussion sur le prix de la nourriture dans le Nord. Je trouve que c'est inadmissible.
Vous avez parlé des négociations sur l'autonomie gouvernementale au Labrador et au Nunavik. J'aimerais que vous nous en donniez un petit aperçu, parce que je sais que c'est en marche actuellement. J'aimerais aussi que vous nous donniez un aperçu de l'équité dans la représentation au nouveau parlement qui sera en place bientôt dans le Nunavut. Je sais qu'il y a une discussion et que certains veulent que le parlement soit composé d'une moitié d'hommes et d'une moitié de femmes. Je trouve ça très original et j'aimerais savoir où cette discussion est rendue.
[Traduction]
Mme Sillett: Je vous remercie beaucoup.
Vous avez abordé quatre questions se rapportant au logement. Il est vrai que le gouvernement du Canada a annoncé une injection massive de fonds dans le domaine du logement, mais ces fonds sont principalement allés à des localités où vivent les Premières nations. Je m'en souviens très bien parce qu'un journaliste de Radio-Canada m'a demandé ce que je pensais du fait que c'étaient toujours les Indiens et non pas les Inuit qui recevaient de l'argent. J'ai répondu qu'il y avait une crise du logement dans tout le Canada et qu'il fallait se réjouir que les Premières nations obtiennent de l'argent pour essayer de remédier au problème. J'estime aussi qu'il faudrait autant, sinon plus d'argent pour régler le problème de logement qui se pose dans les localités inuit.
Parlons maintenant du coût des aliments, qui est une question au coeur du débat sur le programme des fourrures. Les Inuit doivent chasser, pêcher et faire du piégeage, parce qu'ils doivent manger et faire un peu d'argent pour vivre. De toute façon, ces aliments traditionnels sont beaucoup plus nutritifs que les aliments tout préparés. Dans bien des endroits dans le Nord, on nous a dit que le régime alimentaire de nombreuses familles inuit se composait essentiellement de chips et de coke. Beaucoup d'enfants ne mangent que cela. Nous soutenons qu'il est vraiment nécessaire de protéger notre mode de vie pour que nous puissions chasser de manière à avoir une source de protéines valable, et un moyen de subsistance.
Quant à l'autonomie politique du Nunavik, je pense que c'est Michael McGoldrick qui est le mieux à même de vous en parler.
Les dirigeants du Nunavut se sont récemment réunis. À cette réunion, de nombreux sujets ont été abordés, dont le plus controversé était la proposition qui a été faite, que chaque circonscription soit représentée par deux députés, un homme et une femme. La question a apparemment été débattue pendant plusieurs jours. Au moment du vote, la majorité des gens se sont prononcés en faveur d'une représentation égale des hommes et des femmes au sein du gouvernement du Nunavut. On a jugé que ce serait une façon de rectifier le déséquilibre qui existe actuellement et d'attirer l'attention du gouvernement sur cette question.
Michael.
Le vice-président (M. Finlay): Avez-vous quelque chose à ajouter brièvement, monsieur McGoldrick?
M. Michael McGoldrick (conseiller, Makivik Corporation): Je m'appelle Michael McGoldrick et je travaille pour la Makivik Corporation. Comme je m'occupe plus précisément du dossier de Nunavik, c'est peut-être moi qui suis le mieux placé pour vous expliquer où en sont les négociations quant à l'autonomie gouvernementale du Nunavut.
En un mot, rien ne bouge pour l'instant. Au cours des trois dernières années, c'est-à-dire jusqu'à il y a un an, au moment du référendum, d'énormes progrès ont été réalisés. Le référendum est venu perturber la scène politique dans la province. Les négociations avaient bien progressé sous l'ancien gouvernement libéral, ainsi que sous le gouvernement péquiste, mené par monsieur Parizeau. Le changement de cabinet a semblé entraîner une réorientation des priorités et a essentiellement abouti à l'arrêt des négociations.
En théorie, les négociations pourraient reprendre plus tard, mais il n'y a eu aucune négociation active avec le Québec au cours des 18 derniers mois. Certaines négociations bilatérales ont cependant lieu avec le gouvernement fédéral, mais toutes les parties reconnaissent que ces négociations ne peuvent aboutir sans la participation de la province.
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Pour l'instant on attend donc simplement que le gouvernement du Québec revienne à la table des négociations parce que l'objectif étant d'avoir un gouvernement régional, rien ne peut être fait sans le concours des gouvernements québécois et fédéral.
Les négociations actuelles avec le gouvernement fédéral sont importantes à plusieurs égards, mais elles ne peuvent pas aboutir sans la reprise des négociations tripartites.
Le vice-président: Je vous remercie. Monsieur Duncan.
M. Duncan (North Island - Powell River): Je vous remercie, monsieur le président.
Vous avez éloquemment parlé de la question du logement. Vous avez fait remarquer que c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité première pour ce qui est de la construction, de la réparation et du remplacement des logements. Cela découle d'une politique et d'un engagement pris par le gouvernement par le passé. Comme vous l'avez expliqué, le gouvernement s'est progressivement retiré du domaine.
Je crois que cette situation s'explique peut-être par le fait qu'un nouveau territoire va être créé. Je prédis que le gouvernement va se retirer de plus en plus du domaine et demander au gouvernement du Nunavut de le remplacer. Je crois que l'entente prévoit le versement de 1 milliard de dollars. Cette somme n'ira évidemment pas à votre organisme.
Ne pense-t-on pas qu'il soit possible de faire une véritable percée dans le domaine du logement par l'intermédiaire de l'accord sur le Nunavut? Je pense surtout qu'il pourrait s'agir d'un point de départ. On pourrait prévoir un barème pour le remboursement des fonds avancés, mais le logement serait plus ou moins financé de la même façon que dans le reste du pays. Est-ce vraiment une façon réaliste d'aborder le problème? À mon avis, le problème ne disparaîtra pas de lui-même.
M. Williamson: La responsabilité du gouvernement fédéral en ce qui concerne le logement des Inuit découle de la relation qui s'est établie entre les Inuit et le gouvernement. Lorsque le gouvernement fédéral a créé des localités inuit et a demandé aux Inuit de s'y installer, il leur a promis des logements, des services de santé, ainsi que des services sociaux. Dès le départ, le gouvernement fédéral a promis aux Inuit des logements. Or, il n'a pas respecté ses promesses.
L'occasion nous est donnée, grâce à l'accord du Nunavut, d'aborder le problème du logement de façon plus constructive, mais si le gouvernement fédéral n'injecte pas des fonds dans ce domaine, il manquera à ses engagements. Le gouvernement du Nunavut sera peut-être mieux placé pour négocier avec le gouvernement fédéral dans ce domaine, mais celui-ci devra tout de même desserrer les cordons de la bourse.
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Les Inuit voudront peut-être utiliser l'argent provenant du règlement des revendications territoriales pour construire des logements sur une base contractuelle. Comme il est question de contrats liés à la construction de l'infrastructure nécessaire au gouvernement du Nunavut, l'octroi de contrats pour la construction de logements pourrait également être envisagé.
Dans les petites localités inuit comptant moins de 1 000 habitants, ce qui représente la majorité des localités inuit, l'aide sociale est la seule source de revenu. Les emplois sont rares. Il y a quelques emplois au bureau de la localité, à l'infirmerie et au sein de certains services gouvernementaux, mais c'est tout.
La majorité des habitants de ces localités ne seraient pas en mesure de rembourser le coût de la construction d'une maison. Ce coût serait exorbitant pour la plupart des gens. Par conséquent, il n'y a pas d'autres options que celle du financement du logement par le gouvernement fédéral.
Mme Sillett: Permettez-moi d'ajouter ceci.
Je suppose qu'on a réfléchi à cette question beaucoup plus longuement que nous dans les régions où il y a eu règlement des revendications territoriales. C'est une question qui se pose chaque jour.
Les Autochtones du nord du Québec ont pu prendre des mesures très intéressantes dans le domaine du logement grâce à l'accord réglant leurs revendications territoriales. Je suis sûre que les négociateurs du Nunavut ont étudié ce projet et tous les autres projets de logement de ce type.
J'aimerais que Michael vous dise quelques mots au sujet de logements qui ont été construits pour les Inuit du nord du Québec dans le cadre de l'accord sur leurs revendications territoriales. Je sais qu'on a construit de très jolies maisons dans cette région.
M. McGoldrick: La situation du logement dans le Nunavik, c'est-à-dire dans le nord du Québec, s'est considérablement améliorée avec la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Les Inuit du Nord québécois étaient autrefois les Inuit de loin les plus mal logés au pays. La construction de logements a été interrompue pendant longtemps lorsque se poursuivaient les négociations. Les maisons qu'on a depuis lors construites dans la région sont très jolies. Le nombre de nouveaux logements ne répondait pas tout à fait à la demande, mais on était sur le point de régler complètement le problème lorsque le gouvernement fédéral a mis fin au programme de construction de logements.
Il s'agissait d'un programme conjoint administré par le Québec et le gouvernement fédéral aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Nous croyons savoir que le gouvernement québécois est toujours prêt à investir de l'argent dans le programme, mais ce gouvernement constituait de toute façon le partenaire minoritaire dans ce projet. À l'heure actuelle, la demande de logements dépasse de beaucoup le nombre de logements disponibles.
La situation est très alarmante parce qu'il y a régression par rapport aux dix dernières années. Les maisons qui ont été construites sont bonnes. Les gens vivent bien. Il est intéressant de noter que la construction de ces logements a entraîné une baisse considérable des besoins en matière de services de santé. Les médecins confirment que le nombre de maladies et de problèmes de santé a diminué considérablement en raison de la construction de ces maisons. Pour la première fois, les gens ont commencé à avoir l'impression de vivre dans le même genre de maisons que la plupart des Canadiens.
La situation se détériore rapidement dans de nombreuses localités. Comme on ne construit plus de nouvelles maisons, les problèmes sociaux commencent à s'amplifier. Voilà la situation à l'heure actuelle.
Je me permets de signaler que la Convention de la Baie James et du Nord québécois comporte une disposition énonçant que le gouvernement fédéral contribuera aux logements des Inuit une somme équivalente à celle qu'il réserve aux Autochtones vivant dans les réserves. Lorsque nous le faisons remarquer, on nous répond: «Puisque les Inuit ne vivent pas dans des réserves, nous ne sommes pas tenus de verser des fonds aux fins du logement». C'est une position difficilement défendable compte tenu du fait que la Convention de la Baie James et du Nord québécois comporte une disposition en ce sens.
Nous attendons pour voir quelle sera l'issue des discussions portant sur cette question. Nous espérons que le gouvernement fédéral recommencera à financer la construction de nouvelles maisons et qu'il n'assumera pas simplement le coût de l'entretien des maisons existantes.
Il est aussi ressorti de nombreuses discussions sur la question que les Inuit eux-mêmes ainsi que les organismes qui les représentent ne comprennent pas pourquoi le programme a été maintenu dans les réserves alors qu'il a été supprimé dans les localités inuit. Pourquoi fait-on cette distinction?
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Cela nous ramène toujours au sempiternel problème de l'absence de programme ou de politique de logement spécifiquement destiné aux Inuit. Le moment est sans doute venu que cela change et qu'on remplace l'approche générale dans ce domaine par une approche plus spécifique. Je crois que c'est ce qui a été dit plus tôt.
Je vous remercie.
Le vice-président (M. Finlay): Elijah, avez-vous une question à poser?
M. Harper (Churchill): Oui, j'ai beaucoup de questions à poser.
J'aimerais d'abord remercier nos témoins d'être ici. J'aimerais en particulier remercier Mary de bien vouloir comparaître devant le comité.
J'ai beaucoup de questions à poser au sujet de la commission royale. J'espère que d'autres commissaires comparaîtront devant nous pour discuter des conclusions de la commission ainsi que du suivi à donner à ces recommandations.
Vous êtes cependant ici pour parler des questions qui intéressent les Inuit. En quoi se rapprochent et en quoi diffèrent les préoccupations des Autochtones et des Inuit? Le gouvernement doit-il répondre de façon différente à ces préoccupations?
Vous avez mentionné le fait que le gouvernement fédéral accorde plus d'argent pour le logement aux localités où vivent des premières nations ou des Indiens régis par les traités qu'aux localités inuit. Vous avez fait allusion à l'accord qui avait été conclu entre le gouvernement fédéral et les Inuit au moment de leur réinstallation ainsi que des promesses qui avaient alors été faites aux Inuit.
Mme Sillett: Je vais commencer, mais je demanderai au reste du groupe de me prêter main-forte.
Le coût de la vie dans les régions où vivent les Inuit est très élevé. Il paraît que le coût de la vie dans certaines réserves situées dans le Nord est également très élevé, mais je crois qu'on peut tout de même dire que les conditions de vie sont plus difficiles dans les régions où vivent les Inuit. Cela constitue en soi un facteur dont il faut tenir compte.
Ainsi, bien des gens n'ont pas accès à des soins de santé. Dans nos localités, il s'est souvent produit que des gens sont morts parce qu'on n'est pas parvenu à les transporter à l'hôpital ou parce que le temps était trop mauvais pour que les secours d'urgence leur parviennent. Cela s'est produit encore il y a un mois. Un petit garçon de quatre ans a souffert près de 13 heures... Il a été brûlé en s'approchant trop près d'un poêle et les secours ne sont pas parvenus à temps. C'est vraiment triste, mais ce genre de tragédie est assez fréquente dans nos collectivités.
De toutes les langues autochtones au Canada - il y en a 53 - , celles qui sont les plus largement parlées sont l'inuktitut, le cri et l'ojibway. L'inuktitut vient en première place, ce qui crée une différence dans nos collectivités. Cela explique que nous abordons de façon différente la question des services communautaires, des services scolaires et de l'enseignement des langues.
Il existe quatre régions qui font l'objet de revendications territoriales. Trois revendications ont été réglées et celle qui a trait au Labrador est en cours de négociations. Le processus est assez différent de celui qui s'applique aux Premières nations parce que nous jouissons d'un plus grand degré d'autonomie. Voilà la différence.
Une autre grande différence c'est que nous avons opté pour un gouvernement public étant donné la façon dont nous sommes constitués. C'est une notion qui n'est pas très populaire chez bon nombre de Premières nations. J'ai expliqué le fait que dans les localités inuit un gouvernement public semble logique parce que nous constituons la majorité. Un gouvernement public peut aussi négocier sur un territoire traditionnel plus grand. C'est du moins ce qu'on m'a expliqué.
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À première vue, c'est la façon dont je vois ces différences.
M. McGoldrick: Permettez-moi d'ajouter ceci. Je crois que toutes les différences reposent sur la notion de réserve et sur la façon dont chaque groupe perçoit les institutions.
Les Inuit ont jusqu'ici préféré contrôler leur propre terre plutôt que de vivre dans des réserves. Les Inuit possèdent certaines terres, mais le gros de la politique gouvernementale semble axé sur les réserves et les peuples autochtones inscrits. Ces politiques ne s'adaptent pas facilement à la situation dans le Nord où tout n'est pas fondé sur la possession de la terre. Le système n'a rien à voir avec l'appartenance à une ethnie. On applique trop souvent dans le Nord des politiques qui n'ont pas été conçues pour le Nord.
Mme Sillett: J'oubliais de signaler le fait que l'article 91.24 de la Constitution énonce que le gouvernement fédéral a compétence première en ce qui touche les Indiens et les terres réservées aux Indiens. Je crois que cet article vise les Inuit depuis que la Cour suprême a rendu une décision en ce sens en 1939.
Le problème, c'est que nous n'avons jamais vécu dans des réserves. On nous traite comme des Indiens à bien des égards, mais nous ne vivons pas dans des réserves. Le gouvernement nous traite comme des Premières nations, mais il ne devrait pas le faire. Cela n'a rien à voir avec notre histoire.
Le vice-président (M. Finlay): Merci.
Avez-vous une autre question à poser, Elijah?
M. Harper: Une seule peut-être. Je ne voudrais pas monopoliser le temps de parole.
Vous venez de dire qu'on vous traite comme des Indiens en raison de l'article 91.24 de la Constitution. Vous venez de créer le nouveau territoire de Nunavut. Le gouvernement a pour politique de respecter dans une certaine mesure les engagements qu'il a pris à l'égard des Indiens dans le cadre des traités. Le gouvernement a aussi fait de nombreuses promesses aux Indiens qu'il n'a pas tenues. Les Indiens qui vivent hors des réserves ne jouissent pas des mêmes avantages que ceux qui vivent dans les réserves. On semble croire que leurs droits en matière de santé et d'éducation cessent dès qu'ils franchissent la frontière de la réserve.
Comment les Inuit de Nunavut voient-ils cela? Pour des gens qui ont ces droits, est-ce que cela continuerait à s'appliquer même s'ils quittaient leur territoire pour aller vivre dans des centres urbains? Bénéficieraient-ils des mêmes droits et cela serait-il financé en conséquence?
Mme Sillett: Je trouve amusant que vous posiez cette question, Elijah, parce que c'est exactement la question que j'ai posée alors que j'étais commissaire des négociateurs nunavut. Si je me souviens bien, il s'agissait d'une audience publique à Montréal.
Paul Okalik avait répondu de la façon suivante. Toute la question des droits issus de traités transférables est très importante pour beaucoup de monde. Il a déclaré que tous ceux qui devraient être bénéficiaires selon les conditions de Nunavut sont sur une certaine liste et que l'on s'assurait que celle-ci est aussi complète que possible.
Logiquement, quand on y pense, les droits de chasse autochtones sont-ils transférables? Ils ne voyaient pas comment on pourrait persuader les bénéficiaires qu'ils pourraient chasser et pêcher à l'extérieur de leur territoire traditionnel. Ces droits ne seraient donc pas ainsi transférables.
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Par exemple, l'éducation et la santé sont des droits nationaux, si bien que cela dépasserait les frontières de Nunavut. L'autre exemple était... Quelqu'un peut-il m'aider à ce sujet?
J'allais parler de navigation. Tous les Inuit qui étaient bénéficiaires... S'il y a un bureau de scrutin là - à Ottawa, par exemple, il y a une population inuit très importante. Il y a là des bureaux de scrutin et les Inuit qui vivent à l'extérieur des territoires peuvent voter aux élections de ce gouvernement.
Le vice-président (M. Finlay): Merci.
Monsieur Bachand, avez-vous une autre question?
M. Bachand: Non.
Le vice-président (M. Finlay): Monsieur Duncan.
M. Duncan: M. Williamson a parlé de la chasse aux phoques chez les Inuit et le comité ne s'est jamais tellement penché là-dessus. Vous avez raison, on a beaucoup insisté sur la chasse aux phoques sur la côte est. C'est peut-être quelque chose de très important. Je sais que vous savez que c'est important mais peut-être que du point de vue économique, local et familial, c'est un élément clé sur lequel le comité pourrait se pencher afin de demander au gouvernement de prendre une initiative. Quel changement cela exigerait-il? Cela nécessiterait-il de modifier des règlements nationaux, fédéraux? Cela exigerait-il une politique? Vous avez certainement réfléchi à tout cela et j'aimerais savoir ce que vous avez conclu.
M. Williamson: Nous en parlons depuis plusieurs mois au sein d'ITC. Il faudrait réorienter la politique ou du moins la façon dont le gouvernement traite de ces questions entre les pêcheurs de la côte est et les Inuit et il faudrait disposer de ressources financières pour aborder ces questions.
Les pêches sur la côte Est ont reçu des ressources financières pour régler les problèmes de chasse aux phoques depuis l'écroulement de ce secteur dans les années 1980, mais les Inuit n'ont rien eu. Nous avons indiqué qu'il était très important pour les Inuit de rétablir ce secteur, c'est essentiel à notre culture et à notre mode de vie - si nous voulons maintenir notre identité - et nous constatons que cela n'est pas prévu. Il n'y a pas de programme au sein de l'administration fédérale qui traite de la question parce que tout est concentré sur les pêches de la côte est.
Une des questions dont nous voulons discuter, est la loi de protection des mammifères aquatiques. Nous voudrions que l'on ouvre le marché américain aux produits du phoque inuit. Nous savons que nos efforts, qui n'ont pas été poussées très loin, faute de fonds, et nos idées dans ce sens ont été reprises par les pêcheurs de la côte est. Nous croyons qu'ils sont allés à Washington exercer des pressions et que s'ils ont pu le faire, c'est parce qu'ils ont reçu de l'argent du gouvernement fédéral et qu'ils sont en mesure de participer aux négociations visant à élargir ce marché. Nous n'avons pu nous-mêmes aller à Washington pour nous occuper de cela. Il serait donc bon que le comité examine comment le gouvernement fédéral traite de la question de la chasse aux phoques inuit et nous serions heureux d'approfondir la question avec vos attachés de recherche.
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Mme Sillett: J'ajouterais quelque chose. Là où cela bouge le plus à ce sujet, à l'heure actuelle, c'est au niveau international où l'on est en train d'examiner la législation internationale afin de voir s'il faut ou non interdire l'importation de certaines fourrures d'animaux sauvages. Les fonctionnaires des Affaires étrangères négocient en notre nom mais une coalition de la fourrure sauvage, représentant quiconque avait un intérêt commercial, financier ou humain dans ces fourrures, a plus ou moins demandé aux Affaires étrangères de préciser certaines questions, ou au moins de signer l'accord avec les États-Unis parce que si l'on ne parvenait pas à obtenir un tel accord, nous pourrions nous retrouver sans aucune industrie de la fourrure sauvage. Voilà donc où nous en sommes au niveau international.
Une chose qui nous trouble est que cette question de la chasse aux phoques et de la fourrure ait remué tellement de choses. Tous les jours, nous devons faire face à des groupes de défense des droits des animaux... C'est une période très active du fait de cette loi. Cela touche l'activité de différentes catégories de gens. Les groupes de défense des droits des animaux font pression en Europe et essaient d'obtenir que l'on ne signe pas cet accord.
Ces groupes ont détruit le mode de vie de notre peuple. Nous n'avons jamais eu le pouvoir qu'ils ont mais grâce au programme concernant les fourrures, nous avons réussi à présenter certaines instances.
Je suis très troublée par ce qui se passe avec les pêcheurs de Terre-Neuve. Ce massacre a été utilisé par les groupes de défense des droits des animaux pour détruire notre style de vie. Les Inuit ne chassent pas de la même façon. Les chasseurs inuit tuent les phoques au fusil et utilisent différemment ces phoques. À l'heure actuelle, les autres chasseurs essaient d'emboîter le pas aux Inuit pour faire la promotion de leur propre commerce.
Le vice-président (M. Finlay): Merci de vos observations.
Elijah, voulez-vous dire quelque chose?
M. Harper: J'aurais beaucoup de choses à dire et de questions à poser.
Le vice-président (M. Finlay): Je vous donne encore une chance.
M. Harper: Une seule.
Vous avez dit que les Inuit se trouvaient dans ce nouveau territoire qui est en train de créer cette forme de gouvernement et que certains droits s'appliqueraient à ces personnes même si elles vivent à l'extérieur du territoire. Avez-vous sur ce territoire des non-Autochtones et des non-Inuit et ceux-ci sont-ils nés dans ce territoire? Ils voteraient donc aussi à l'occasion de telles élections.
A-t-on discuté de la question de ces non-Inuit, non- Autochtones? Bénéficieraient-ils des mêmes droits, auraient-ils par exemple un bureau de scrutin à Ottawa? Comment cela se passe-t-il? Deviennent-ils des citoyens ontariens qui n'ont plus le droit de voter en territoire nunavut? Qu'en est-il? Ou ce droit ne revient- il qu'à Nunavut, à cette nation dans ce territoire?
Mme Sillett: La question a été examinée. Avant même le début des négociations internes, les non-Autochtones de nos régions étaient très réticents, pensant que d'une façon ou d'une autre cela pourrait menacer leur territoire, leurs ressources et leurs droits. On a donc discuté de la question. Selon les situations, les organisations et les groupes de revendication territoriale, les choses ont été réglées différemment.
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Michael pourrait peut-être m'aider à ce sujet mais d'après ce que j'ai entendu, dans le nord du Québec, je crois que lorsqu'on est sur la liste des bénéficiaires, on a tous les droits. On peut être sur la liste pour n'importe quelle raison et tout dépend des critères décidés. Dans certains secteurs, on dira peut-être que pour être bénéficiaire, il faut être marié à un Inuk ou qu'il faut être au contraire enfant d'Inuk, quels que soient les critères.
Une chose que Makivik nous a souvent laissé entendre, c'est qu'il y a pas mal de ressentiment car il y beaucoup de ce que nous appelons des qalunnaat ou non-Autochtones... En fait, je crois que qalunnaat signifie Blanc. Quelqu'un m'a demandé si cela incluait les Noirs et j'ai dit que je ne le sais pas. En tout cas, il semble que les non-Autochtones qui sont mariés à des Inuit soient probablement ceux qui essaient le plus de profiter des avantages et cela a suscité beaucoup de ressentiment. Cela indiquerait qu'ils sont sur la liste dans le nord du Québec, quelle qu'en soit la raison. Il y a des Blancs mariés à des Inuit qui deviennent bénéficiaires.
À Nunavut, quels sont les critères pour un bénéficiaire?
M. McGoldrick: Tout dépend s'il est question d'administration publique ou de revendication territoriale.
Pour compléter la réponse, quand on parle d'administration publique, d'administration non ethnique, les Autochtones, les Inuit et les non-Inuit votent tous et se présentent tous de la même façon. Ensuite, il y a également dans les ententes concernant les revendications territoriales les avantages spécifiques accordés aux Inuit et il y a des institutions qui régissent ces bénéficiaires, ces avantages et tout le reste. Il faut donc faire deux distinctions en ce qui concerne ces institutions, il faut savoir si elles sont ethniques et visent spécifiquement les Inuit ou si elles sont non ethniques.
Pour répondre à la question de Elijah tout à l'heure à propos d'un bureau de scrutin en dehors du territoire qui pourrait être accessible à un non-Autochtone résidant dans le territoire, c'est essentiellement une question de domicile. Je ne sais pas ce que seront les règles pour Nunavut mais à Nunavik, où l'on discutait de cela, s'il y a un étudiant, qui est évidemment quelqu'un qui est à l'extérieur du territoire qui est parti pour neuf mois vivre à Montréal pour faire ses études, il pourrait avoir le droit de voter à Montréal. Tous les étudiants qui sont toujours domiciliés dans le territoire, qu'ils soient Inuit ou non, seraient autorisés à voter dans un tel scénario.
L'autre question portait sur les élections aux différents postes prévus dans les institutions inuit et, dans ce cas, il y a certains critères. Je suis désolé mais je ne connais pas ceux de Nunavut mais au nord du Québec, Nunavik a beaucoup de non-Inuit. Quiconque est marié à un Inuk peut voter.
On peut peut-être en effet se demander si la définition n'a pas été interprétée de façon trop large puisque ces avantages étaient essentiellement destinés aux Inuit. La seule raison pour laquelle il y avait des non-Inuit est que l'on voulait respecter la notion d'unité familiale. Cela va peut-être créer quelques complications.
M. Williamson: À Nunavut, c'est très similaire. Il y a des non-Inuit qui sont bénéficiaires. C'est une déclaration volontaire, mais il y a dans chaque localité un comité qui déclare qui est bénéficiaire et qui ne l'est pas. Si quelqu'un est rejeté par ce comité, il peut faire appel de la décision à une commission d'appel. C'est la méthode.
Le vice-président (M. Finlay): Je vous remercie tous. Il y aurait deux petites questions de la présidence; du moins j'espère que cela ne prendra pas trop longtemps.
C'est la page 5. Mary, lorsque vous dites au deuxième et troisième paragraphe que votre financement de base a été réduit, je suppose que cela signifie le financement de base de votre société.
Mme Sillett: Oui.
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Le vice-président (M. Finlay): Ensuite, vous avez également mentionné à la page 2 - ce n'était pas nécessairement dans votre introduction - la Conférence circumpolaire Inuit et le rôle que vous avez joué dans la création du Conseil de l'Arctique, ce que j'ai suivi. J'estime que c'était faire preuve de prévoyance. Que voyez-vous pour l'avenir? Y a-t-il des objectifs précis ou des espoirs pour le Conseil de l'Arctique?
Mme Sillett: Tout ce que je puis dire c'est que ce sont Mary Simon et Rosemarie Kuptana qui ont essentiellement participé aux négociations. C'est elles qui représentaient nos intérêts. Elles ne l'auraient pas signé si elles n'avaient pas pensé que cela pourrait être avantageux pour l'ensemble des Inuit au Canada.
Le vice-président (M. Finlay): C'était justement là ma question. J'espérais que cela permettrait de porter les circonstances et les problèmes davantage sur la scène internationale. Comme le disait Peter, cela peut aussi avoir des répercussions sur la chasse aux phoques.
Mme Sillett: N'y a-t-il pas toutefois un problème à l'heure actuelle avec le Conseil de l'Arctique parce qu'il n'y aurait pas de fonds?
Le vice-président (M. Finlay): Je crois qu'il y a en effet un certain nombre de détails à régler.
Mme Sillett: En effet. À l'heure actuelle, nous travaillons à la question de la fourrure, qui implique des pourparlers internationaux. La Conférence circumpolaire Inuit a collaboré étroitement là-dessus. Elle a également attiré l'attention internationale sur notre sort.
Le vice-président (M. Finlay): Je vous remercie tous d'être venus nous faire bénéficier de vos lumières. Il est très probable que nous nous reverrons.
Monsieur Harper, j'espère que les membres du comité resteront un moment encore parce qu'il y a deux ou trois petites questions administratives que je voudrais régler.
Merci beaucoup.
Mme Sillett: Merci beaucoup.
Le vice-président (M. Finlay): C'est du projet de loi C-51 que je veux vous parler. On rédige actuellement les amendements à ce projet de loi. Nous ne tiendrons donc pas de réunion jeudi. Nous y reviendrons en février.
Il y a autre chose que je dois vous signaler. M. Harper a parlé du rapport de la commission royale d'enquête et a indiqué que nous voudrions peut-être inviter les coprésidents à témoigner devant nous. Il semble qu'ils témoigneront devant le comité sénatorial des peuples autochtones la semaine prochaine. Jill a dit qu'ils seraient sans doute prêts à témoigner devant nous dans la nouvelle année si nous les invitions. Voulez-vous que nous fassions cela?
M. Harper: Le plus tôt sera le mieux. Je crois que la commission royale d'enquête et ses représentants, notamment les coprésidents, méritent d'être entendus. Je voudrais en faire la proposition. Je ne sais pas quand cela pourra se faire.
Le vice-président (M. Finlay): Êtes-vous de cet avis, monsieur Bachand?
[Français]
M. Bachand: Je suis d'accord. Je pense qu'il est important de le faire.
[Traduction]
M. Duncan: Excusez-moi, je parlais à M. Williamson.
Le vice-président (M. Finlay): M. Harper a proposé que nous invitions les coprésidents de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones à venir nous rencontrer dans la nouvelle année. Seriez-vous d'accord?
M. Harper: Le plus tôt sera le mieux.
Le vice-président (M. Finlay): Le plus tôt sera le mieux. Avez-vous lu les six volumes du rapport?
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M. Harper: Non, non. Il y a un résumé. Il semble toutefois que la commission royale d'enquête ne soit pas prise au sérieux. C'est pourquoi je fais cette proposition.
Le vice-président (M. Finlay): J'en parlerai avec le président.
M. Duncan: Il ne serait sans doute pas réaliste de penser que cela pourrait se faire avant la nouvelle année.
M. Harper: Faites comme bon vous semble.
Le vice-président (M. Finlay): Y a-t-il d'autres questions dont nous devons discuter?
M. Duncan: Oui. Je crois que le comité devrait remercier Jane de façon officielle pour les services inestimables qu'elle a rendus au comité.
Le vice-président (M. Finlay): J'ai essayé de le faire, mais je crois qu'une motion officielle à cet effet serait tout à fait recevable.
M. Duncan: Je le propose.
La motion est adoptée
Le vice-président (M. Finlay): Merci, Jane.
M. Duncan: Et nous vous offrons nos meilleurs voeux de succès dans vos nouvelles fonctions.
Mme Jane Allain (attachée de recherche du comité): Je vous remercie.
Le vice-président (M. Finlay): Vous constaterez que ce sera tout aussi déroutant et passionnant que l'a été votre travail auprès de notre comité.
M. Duncan: Nous nous entretenons avec beaucoup de groupes différents, mais il me semble que nous devrions nous intéresser tout particulièrement aux témoignages que nous avons entendus aujourd'hui en ce qui a trait à la chasse aux phoques chez les Inuit, pour voir si nous ne pourrions pas faire avancer le dossier un petit peu. Je me demande ce qu'en pensent les autres membres du comité.
M. Harper: Il s'agit d'une question importante, c'est-à-dire non seulement la chasse aux phoques mais le secteur de la fourrure et tout ce qui se passe à cet égard.
Le vice-président (M. Finlay): Je serais aussi de cet avis, messieurs...
M. Duncan: Il faudrait élargir quelque peu l'examen.
Le vice-président (M. Finlay): Comme l'a dit la présidente de l'association, la question se pose à l'échelle internationale et il semble qu'ils aient une certaine confiance en ce que font les affaires internationales à cet égard. J'aurais aimé qu'il réponde à votre question de façon un peu plus précise, car les gens ne veulent pas bien sûr acheter de fourrure canadienne à cause des conséquences. Je ne sais pas trop dans quelle mesure la pêche sur la côte ouest a une incidence... Je suppose qu'ils ont plus de phoques, qu'ils en tuent plus mais...
M. Duncan: Exactement. Je crois que vous avez raison de vouloir élargir le débat, car les Autochtones ont des inquiétudes à ce sujet. J'en ai parlé avec d'autres groupes aussi. Ces groupes étaient au comité permanent des affaires étrangères quand j'y étais et quand les Cris y étaient aussi avec Matthew Coon-Come et leur principal porte-parole sur les négociations relatives à la fourrure en Europe. La communauté autochtone, d'après ce que j'ai pu comprendre, est essentiellement d'avis qu'elle aurait suivi une démarche qui aurait été dite parfois légèrement parfois considérablement différente de celle qu'a suivi le gouvernement fédéral dans ses efforts auprès de la communauté européenne. Il semble que ce soit là un thème commun, pas seulement en ce qui a trait à la fourrure mais en ce qui a trait à la chasse aux phoques et à l'industrie de la fourrure en général, du point de vue des Autochtones. Ainsi, je crois qu'il serait tout à fait logique d'élargir le débat et de formuler aussi des recommandations.
Je sais que le comité permanent a fait beaucoup de travail sur le dossier de la fourrure pendant la dernière législature. À deux reprises, vous dites?
Mme Allain: Pendant la dernière législature, le comité a réexaminé le dossier, mais il avait déjà fait une étude sur le sujet au milieu des années 80.
M. Duncan: Oui, mais je ne pense pas que nous nous trouverions à refaire le même travail, car le dossier a évolué. Il s'agit d'une question d'importance vitale pour les communautés du Nord et nous savons à quel point elles ont besoin d'une base économique. Il me semble donc que, si le comité peut faire oeuvre utile à cet égard, ce serait peut-être une façon très pratique de procéder.
Le vice-président (M. Finlay): Nous aurons tellement de pain sur la planche que nous n'arriverons pas à tout faire.
M. Harper: Je crois qu'il faudrait simplement continuer sur la lancée du rapport qui a été fait par le comité qui s'est penché là- dessus au cours de la dernière législature.
Le vice-président (M. Finlay): Très bien. Nous en discuterons avec...
[Français]
M. Bachand: C'est ce que je voulais ajouter: que l'on continue au comité ce qui a été fait avant nous; ne réinventons pas la roue. C'est peut-être une discussion que je vous inviterais à suivre, John, au Sous-comité du programme et de la procédure.
[Traduction]
Le vice-président (M. Finlay): C'est juste.
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[Français]
M. Bachand: On pourrait regarder l'ensemble du travail à faire et l'impliquer dans cela. Je pense que vous siégez, vous aussi, au comité directeur.
[Traduction]
M. Duncan: Oui, je suis d'accord avec vous. Je voulais simplement savoir ce qu'en pensait le groupe ici présent.
M. Bachand: D'accord.
M. Duncan: Je ne voulais pas du tout bousculer qui que ce soit.
Le vice-président (M. Finlay): Je m'engage à parler de ces questions avec le président et de les inscrire ensuite à l'ordre du jour d'une réunion du comité directeur.
M. Duncan: Par ailleurs, je suis conscient du fait que nous entamons la 4e année de la présente législature et qu'on sera moins prêt à se lancer dans des initiatives d'envergure que pendant les trois premières années. C'est un fait de la vie politique.
Le vice-président (M. Finlay): Oui, absolument, je suis d'accord avec vous, nous devrions nous occuper du rapport de la commission royale d'enquête.
M. Duncan: Oui.
Le vice-président (M. Finlay): Si nous ne le faisons pas, il y en aura sans doute bien d'autres qui ne le feront pas non plus. Il me semble que nous sommes le comité tout indiqué pour s'occuper de ce rapport. Le rapport a coûté beaucoup d'argent et a pris beaucoup de temps.
La séance est levée.