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ORDRES DE RENVOI
2e Session / 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 4 juin 1996:
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Eggleton (ministre du Commerce international), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés au comité permanent figurent comme suit:.
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Membres
Anawak
Bridgman
Bachand
Dumas
Bonin
Duncan
Finlay
Patry
Harper (Churchill)
Murphy
Skoke--(11)
Membres associés
Breitkreuz (Yorkton--
Godin
Melville)
Harris
Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 septembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent:
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Bryden
Cowling
McLaughlin
Taylor
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU