PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 1er OCTOBRE 1996
(Séance no 19)
(Séance no 19)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Raymond Bonin, Maurice Dumas, John Duncan, John Finlay, Bernard Patry et Roseanne Skoke.
Membre suppléant présent: Gary Pillitteri pour Elijah Harper.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Terry Henderson, directeur général, Mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications; Sandy Jackson, gestionnaire, Évaluation des répercussions de l'exploitation; Ken Marchand, conseiller juridique.
Par consentement unanime, le Comité accepte d'étudier ensemble les projets de loi C-39 et C-40.
Lecture des ordres de renvoi du lundi 17 juin 1996 est donnée en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres (Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres (Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Terry Henderson présente un exposé et, avec Ken Marchand et Sandy Jackson, répond aux questions.
Il est convenu,--Que le greffier soit avisé de se tenir prêt à une étude article par article des deux projets de loi, si aucun amendement n'est proposé, le jeudi 3 octobre 1996.
Il est convenu,--Qu'une séance du Comité directeur ait lieu demain, le mercredi 2 octobre 1996, à 13 h 45, dans le Hall de l'édifice du Centre, pour examiner les futurs travaux du Comité.
À 11 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 3 OCTOBRE 1996
(Séance no 20)
(Séance no 20)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman, Maurice Dumas, John Finlay, Elijah Harper, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: De la Première nation de York Factory: chef Eric Saunders; Valerie Matthews-Lemieux, conseillère juridique. De la Première nation de Nelson House: chef Jerry Primrose; Marcel Moody, gestionnaire, plan de submersion de terres du Nord.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres et du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres (Voir le Procès-verbal du mardi 1er octobre 1996, fascicule no 4, séance no 19).
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le Comité entende concurremment des témoignages au sujet des projets de loi C-39 et C-40.
Article 2
Le chef Jerry Primrose, Marcel Moody, le chef Eric Saunders et Valerie Matthews-Lemieux font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-39.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.
Les articles 2 à 5 sont respectivement adoptés.
Il est convenu,--Que l'article 6 soit réservé et étudié à la prochaine séance du Comité, le mardi 8 octobre 1996.
L'article 7 est adopté.
Par consentement unanime, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-40.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.
Les articles 2 à 5 sont respectivement adoptés.
Il est convenu,--Que l'article 6 soit réservé et étudié à la prochaine séance du Comité, le mardi 8 octobre 1996.
L'article 7 est adopté.
Par consentement unanime, il est convenu,--Que l'article 1 des projets de loi C-39 et C-40, les titres et les deux projets de loi soient réservés jusqu'au mardi 8 octobre 1996.
À 12 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Georges Etoka
LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 21)
(Séance no 21)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, Maurice Dumas, John Duncan, Elijah Harper, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.
Membres suppléants présents: Herb Dhaliwal pour Jack Anawak; Paul Steckle pour John Finlay; Garry Breitkreuz pour Margaret Bridgman.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Par consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
- Que les projets de loi C-39 et C-40 soient étudiés comme prévu à la prochaine séance du Comité permanent et que, après le témoignage des représentants des Premières nations, commence l'étude article par article des deux projets de loi.
- Que la motion proposée par John Duncan relativement aux Premières nations du Québec soit étudiée à la première occasion, lorsque l'étude des projets de loi C-39 et C-40 sera achevée.
Sur motion de John Duncan, il est convenu,--Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 11 h 10, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres (Voir le Procès-verbal du mardi 1er octobre 1996, fascicule no 4, séance no 19).
Par consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 6.
Après débat, John Murphy propose,--Que l'on modifie le projet de loi C-39, à l'article 6, en remplaçant les lignes 24 à 33, à la page 2, par ce qui suit:
«6. Les personnes et les organismes ci-après présentent les demandes prévues à la fois par la Convention et par l'accord, selon les modalités fixées par celui-ci :
a) le conseil de la première nation de York Factory;
b) la première nation elle-même;
c) un membre de celle-ci;
d) tout groupe ou association non dotée de la personnalité morale dont les membres sont tous ou presque tous des membres de la première nation;
e) toute association non dotée de la personnalité morale mise sur pied par le conseil de la première nation;
f) toute société dont les actions appartiennent toutes ou presque toutes à la première nation ou à ses membres;
g) toute personne morale sans capital-actions dont les membres sont, exclusivement ou principalement, la première nation ou des membres de celle-ci.»
Après débat, l'amendement mis aux voix est adopté.
L'article 6 ainsi modifié est adopté.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi C-39 ainsi modifié est adopté.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-39, tel que modifié.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres (Voir le Procès-verbal du mardi 1er octobre 1996, fascicule no 4, séance no 19).
Par consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 6.
Bernard Patry propose,--Que l'on modifie le projet de loi C-40, à l'article 6, en remplaçant les lignes 24 à 33, à la page 2, par ce qui suit:
«6. Les personnes et les organismes ci-après présentent les demandes prévues à la fois par la Convention et par l'accord, selon les modalités fixées par celui-ci :
a) le conseil de la première nation de Nelson House;
b) la première nation elle-même;
c) un membre de celle-ci;
d) tout groupe ou association non dotée de la personnalité morale dont les membres sont tous ou presque tous des membres de la première nation;
e) toute association non dotée de la personnalité morale mise sur pied par le conseil de la première nation;
f) toute société dont les actions appartiennent toutes ou presque toutes à la première nation ou à ses membres;
g) toute personne morale sans capital-actions dont les membres sont, exclusivement ou principalement, la première nation ou des membres de celle-ci.»
Après débat, l'amendement mis aux voix est adopté.
L'article 6 ainsi modifié est adopté.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi C-40 ainsi modifié est adopté.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-40, tel que modifié.
John Duncan propose,--Que le Comité exhorte le gouvernement à garantir les droits des Premières nations du Canada en protégeant leur citoyenneté canadienne et leur droit à continuer à faire partie du Canada, s'ils le souhaitent, en cas d'une déclaration unilatérale d'indépendance de la part du gouvernement du Parti québécois.
Après débat, la motion mise aux voix est rejetée par le vote suivant:
POUR
Garry Breitkreuz
John Duncan--(2)
CONTRE
Claude Bachand
Charles Hubbard
Herb Dhaliwal
John Murphy
Maurice Dumas
Bernard Patry
Elijah Harper
Paul Steckle--(8)
À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 31 OCTOBRE 1996
(Séance no 22)
(Séance no 22)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la pièce 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, Charles Hubbard et Bernard Patry.
Autre député présent: Bob Ringma.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Will Dunlop, directeur, Politique des ressources et des transferts; Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégie des ressources; Brian Gibson, spécialiste principal de la gestion des eaux du large, Division des ressources hydrauliques; Direction de l'environnement et des ressources renouvelables; Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques; Tom Molloy, négociateur fédéral en chef, Revendications territoriales du Nunavut.
Par consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Le président présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l'honneur de présenter son Cinquième rapport.
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 24 octobre 1996 et a convenu de recommander ce qui suit:
- Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut, le jeudi 31 octobre 1996, et que des hauts fonctionnaires du ministère soient priés d'y assister.
- Que la greffière du Comité établisse un budget provisoire couvrant le coût des audiences publiques qui auront lieu à Iqaluit sur le projet de loi C-51.
- Que le Comité rencontre le Comité des affaires constitutionnelles du Parlement de la Finlande, le lundi 4 novembre 1996 à 15 h 30.
- Qu'Elijah Harper soit invité à présenter sa motion du mardi 29 octobre 1996 sur les droits autochtones.
- Que la greffière établisse un budget supplémentaire pour les dépenses occasionnées par l'étude du projet de loi C-6 et les dépenses prévues pour l'étude des projets de loi C-50 et C-51, et que le président présente ce budget à la prochaine séance du Sous- comité du budget du Comité de liaison.
Sur motion de John Finlay, il est convenu,--Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Lecture de l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 1996 est donnée en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.
Le président met l'article 2 en délibération.
Will Dunlop du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu,--Que l'attaché de recherche établisse un tableau des divers groupes d'intérêts relativement au projet de loi C-51.
Il est convenu,--Que des représentants de Nunavut Tunngavik Inc., de la Makivik Corporation, de la Mining Association, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut Water Board soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut.
Il est convenu,--Que la prochaine séance sur le projet de loi C-51 ait lieu le jeudi 7 novembre 1996.
Il est convenu,--Que figure à l'ordre du jour de la séance du mardi 5 octobre 1996 la motion suivante d'Elijah Harper,--Que le Comité exhorte le gouvernement à confirmer de nouveau les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement confirme de nouveau les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendications territoriales (accords), et l'autonomie gouvernementale.
À 11 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Christine Fisher
LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 23)
(Séance no 23)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, Maurice Dumas, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, Charles Hubbard et Bernard Patry.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la motion d'Elijah Harper,--Que le Comité exhorte le gouvernement à confirmer de nouveau les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement confirme de nouveau les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendications territoriales (accords) et l'autonomie gouvernementale (Voir le Procès-verbal du 31 octobre 1996, fascicule no 4).
Par consentement unanime, il est convenu,--Que des changements mineurs soient apportés au texte de la motion, libellée en ces termes:
«Je propose que le Comité exhorte le gouvernement à confirmer de nouveau les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement confirme de nouveau les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendications territoriales (accords) et l'autonomie gouvernementale.»
Après débat, Claude Bachand propose,--Que la motion soit modifiée par suppression des mots suivants: «dans toute la nation canadienne.»
Après débat, l'amendement mis aux voix est rejeté par le vote suivant: POUR: 3; CONTRE: 5.
Après débat sur la motion principale, John Duncan propose,--Que la motion soit modifiée:
a) par suppression des mots suivants: «droits inhérents de par leur présence au Canada depuis toujours»;
b) par adjonction, immédiatement après le mot «traité», du mot suivant «et»;
c) par suppression des mots suivants: «et l'autonomie gouvernementale.»
Après débat, par consentement unanime, il est convenu,--Que la version française soit modifiée de manière à refléter la formulation anglaise, par adjonction, immédiatement après le mot «inhérents», les mots suivants: «de par leur présence au Canada depuis toujours».
La version française modifiée est la suivante: Que le Comité exhorte le gouvernement à confirmer de nouveau les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents de par leur présence au Canada depuis toujours, à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement confirme de nouveau les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendications territoriales (accords) et l'autonomie gouvernementale.
Après débat, l'amendement mis aux voix est rejeté par le vote suivant: POUR: 1; CONTRE: 7.
Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée par le vote suivant:
POUR
Jack Anawak
Elijah Harper
Claude Bachand
Charles Hubbard
Maurice Dumas
Bernard Patry--(7)
John Finlay
CONTRE
John Duncan--(1)
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le président soit chargé d'informer la Chambre de la décision du Comité par présentation d'un rapport.
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le greffier donne aux membres du Comité une courte description de la procédure suivie par la Chambre en ce qui a trait aux rapports de comité.
À 12 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Georges Etoka
LE MARDI 19 NOVEMBRE 1996
(Séance no 24)
(Séance no 24)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, John Finlay, Elijah Harper, Charles Hubbard et John Murphy.
Membre suppléant présent: Garry Breitkreuz pour John Duncan.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: De la Nunavut Tunngavik Incorporated: James Eetoolook, premier vice-président; Alex Campbell, directeur exécutif; Alan Braidek, conseiller juridique; Lois Leslie, conseillère juridique; Paul Okalik, conseiller. De l'Office des eaux du Nunavut: Thomas Kudloo, président directeur général; Philip Dipizzo, directeur exécutif; Alastair Lucas, conseiller juridique. De la Commission de planification du Nunavut: Dick Spaulding.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 octobre 1996).
James Eetoolook et Lois Leslie présentent des exposés et, avec les autres témoins de la Nunavut Tunngavik Inc., répondent aux questions.
Thomas Kudloo, Philip Dipizzo et Alastair Lucas, de l'Office des eaux du Nunavut, présentent des exposés et répondent aux questions.
Il est convenu,--Qu'une lettre de la Commission du Nunavut chargé de l'examen des répercussions, présentée par Alastair Lucas, soit déposée auprès du greffier comme pièce «A».
Dick Spaulding, de la Commission de planification du Nunavut, présente un exposé et répond aux questions.
Il est convenu,--Que des hauts fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître le mardi 26 novembre 1996, afin de répondre aux préoccupations exprimées aujourd'hui par les témoins au sujet du projet de loi C-51.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à soumettre le budget du Comité, au montant de 50 261 $, au Sous-comité du budget.
À 12 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 26 NOVEMBRE 1996
(Séance no 25)
(Séance no 25)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du développement du Nord: Will Dunlop, directeur, Politique des ressources et des transferts; Tom Molloy, négociateur fédéral en chef, Revendications territoriales du Nunavut; Brian Gibson, spécialiste principal de la gestion des eaux du large, Division des ressources hydrauliques, Direction de l'environnement et des ressources renouvelables; Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégie des ressources; Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut (Voir le procès-verbal du jeudi 31 octobre 1996).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 12 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 26)
(Séance no 26)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade sous la présidence de John Finlay (vice-président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, Charles Hubbard et Bernard Patry.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: Du Inuit Tapirisat du Canada (ITC): Mary Sillett, présidente. De la Société Makivik: Peter Williamson, projets spéciaux et de recherche; Michael McGoldrick, porte-parole.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend la consultation des organismes nationaux autochtones (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996, fascicule no 6).
Mary Sillett présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le Comité félicite l'attachée de recherche Jane May Allain de sa nomination au ministère de la Justice et remercie Mme Allain des bons services qu'elle a rendus au Comité.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 FÉVRIER 1997
(Séance no 27)
(Séance no 27)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: De la Commission royale sur les peuples autochtones: Georges Erasmus, coprésident; René Dussault, coprésident.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité assiste à une session d'information sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (Voir le Procès-verbal du 11 février 1997, fascicule no 4, séance no 27).
Par consentement unanime, le Comité examine ses travaux futurs.
Le président présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l'honneur de présenter son Sixième rapport au Comité permanent.
Le Sous-comité s'est réuni le mardi 4 février 1997 et a convenu de recommander ce qui suit:
--Que les coprésidents de la Commission royale sur les peuples autochtones soient invités à rencontrer le Comité le plus tôt possible.
Sur motion de John Murphy, il est convenu,--Que le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Le Comité reçoit une session d'information sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Georges Erasmus présente un exposé.
René Dussault présente un exposé et, avec Georges Erasmus, répond aux questions.
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Christine Fisher
LE JEUDI 20 FÉVRIER 1997
(Séance no 28)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 28)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman, Maurice Dumas, John Finlay, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Membre suppléant présent: Garry Breitkreuz pour John Duncan.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Il est convenu,--Que le ministre et ses collaborateurs soient invités le mardi 4 mars 1997 et qu'on leur alloue une période d'une heure et demie répartie comme suit: trente minutes pour la présentation d'un exposé et le reste du temps pour les questions et réponses.
Il est convenu,--Que le Comité invite les groupes suivants à comparaître le jeudi 6 mars 1997:
1. APN
2. «Native Women's Association of Canada»
3. «Native Aboriginal Forestry Association»
4. Congrès des peuples autochtones
5. Georges Erasmus et René Dussault, coprésidents de la Commission royale sur les peuples autochtones
Il est proposé,--Que le «Metis National Council» soit invité à comparaître avec les autres groupes le jeudi 6 mars 1997. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote nominal.
Il est convenu,--Qu'on alloue, à chacune des cinq organisations, une période d'une heure et demie répartie comme suit: trente minutes pour présenter un exposé et le reste pour les questions et réponses.
Il est convenu,--Que le greffier écrive à toutes les bandes qui sont affiliées à l'APN pour les inviter à comparaître par vidéotéléconférence ou à présenter un mémoire.
Il est convenu,--Que le greffier écrive à tous les députés pour les inviter à aviser tous les groupes autochtones de leurs circonscriptions qui pourraient être touchés par cette loi.
Il est convenu,--Que les audiences du jeudi 6 mars 1997 aient lieu de 8 h 30 à 13 heures et de 15 h 15 à 18 h 15.
Il est convenu,--Que le Comité commence ses audiences par vidéotéléconférence, d'un bout à l'autre du Canada, au cours de la semaine du 10 mars 1997. Les audiences auront lieu de 9 heures à 19 heures, du lundi au jeudi et, au besoin, le Comité tiendra des audiences le vendredi.
Il est proposé,--Que quelqu'un des Premières nations soit membre d'office du Comité. Après débat, la motion est rejetée par vote nominal.
À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Bill Farrell