2e Session/35e Législature
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 17 juin 1996
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
M. Anderson (ministre des Transports), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Stewart (ministre du Revenu national), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 17 juin 1996
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
Mme Stewart (ministre du Revenu national), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par Mme Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 27 septembre 1996
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Hubbard pour Skoke
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 21 octobre 1996
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire),--Que le projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:
POUR - 164
CONTRE - 15
PAIRÉS - 38
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU