[Enregistrement électronique]
Le mercredi 27 mars 1996
.1530 
[Français]
Le vice-président (M. Valeri): Je déclare la séance ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons l'examen du document intitulé «Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle», y compris la stratégie canadienne relative à l'autoroute de l'information.
Nous recevons aujourd'hui M. Michael Binder, accompagné de ses collègues.
Pour situer la réunion d'aujourd'hui, je crois que l'exposé que nous allons entendre aujourd'hui sur l'autoroute de l'information est semblable ou identique - Michael vous apportera peut-être des précisions là-dessus - à celui qui a été présenté aux ministres. Je pense que cela a suscité beaucoup d'intérêt. J'espère que nous serons à la hauteur du défi.
.1535
[Traduction]
Je vous demanderai de présenter vos collègues avant l'exposé. Merci.
M. Michael Binder (sous-ministre adjoint, Secteur du spectre, Technologies de l'information et des télécommunications, ministère de l'Industrie): Merci, monsieur le président. Permettez-moi de présenter M. Richard Simpson, directeur général du Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information; M. Pierre Gagné, directeur des relations internationales en télécommunications; et M. David Waung, directeur général à la Direction générale de l'information stratégique.
Je crois que c'est la journée de la haute technologie aujourd'hui. Nous avons lancé Strategis, dont vous allez entendre parler un peu plus tard ce matin.
J'aimerais commencer la réunion avec un exposé multimédia sur l'importance de l'autoroute de l'information au Canada. Cet exposé est semblable à celui qui a été donné au Cabinet pour essayer de concentrer la discussion sur l'autoroute de l'information comme composante essentielle de la stratégie globale du gouvernement pour l'emploi et la croissance.
Nous voulons sensibiliser davantage les Canadiens à l'autoroute de l'information et aux changements qu'elle va apporter dans notre travail et dans notre vie. Nous voulons bâtir des partenariats avec le secteur privé, les écoles, les chercheurs et les autres paliers de gouvernement. Cet exposé soulève certaines questions auxquelles tous les Canadiens feront face d'une manière ou d'une autre au moment d'entrer dans l'ère du savoir.
Pour certains d'entre vous, ce n'est rien de neuf, et j'espère que vous allez juger utile d'établir certains des concepts fondamentaux de l'autoroute de l'information, ainsi que sa signification pour tous les Canadiens.
Pourquoi tout ce tapage? Pourquoi devriez-vous vous préoccuper de l'autoroute de l'information, et qu'est-ce qui nous empêche de continuer à faire les choses comme nous les avons toujours faites? Pour répondre à ces questions et à d'autres sur la nouvelle technologie, permettez-moi de l'utiliser.
Pour commencer, remontons aux années précédentes. Jusqu'à une date récente, nous avions beaucoup de systèmes de communication, mais chacun fonctionnait de façon indépendante, chacun avait sa voie d'accès à nos domiciles et à nos bureaux sans qu'il y ait moyen de les relier entre eux. Les compagnies de téléphone construisaient des réseaux à bande étroite, à deux voies, et entre points fixes. Leur capacité de transporter les informations, c'est- à-dire la largeur de leur bande, était petite, parce que c'est tout ce dont le trafic phonie avait besoin. Les câblodistributeurs construisaient des canaux à large bande pour satisfaire aux exigences des transmissions vidéo, mais ils ne pensaient pas qu'ils avaient besoin d'installations de communications bilatérales. Ils se contentaient de transmettre des programmes à chaque abonné branché.
[Français]
Les réseaux informatiques tels qu'Internet ont été conçus au début pour répondre aux besoins de communication des chercheurs scientifiques et des militaires. Ils n'étaient pas conçus à l'usage des compagnies ou des consommateurs moyens. À l'autre extrémité, les gens possédaient des téléviseurs, des radios, des téléphones, des télécopieurs et des ordinateurs. Chaque appareil était muni d'un récepteur ne pouvant capter qu'un seul type de signaux. Tout cela commence à changer pour de bon.
[Traduction]
Voyons ce qui se passe aujourd'hui. Depuis plusieurs années, toutes ces industries subissent des pressions intenses à cause de l'utilisation des technologies de pointe par les concurrents internationaux. La percée qui a eu la plus grande influence est la numérisation, c'est-à-dire la conversion de toutes les formes d'information, qu'il s'agisse du son, de l'image, du texte ou des chiffres, en un langage binaire universel.
En effet, toutes les informations deviennent des vagues indifférenciables et numérisées qui peuvent se déplacer d'un point à l'autre à grande vitesse sous forme de petites impulsions d'énergie. Étant donné que l'on peut amener tous les systèmes de communication à transporter des messages numériques, on peut tous les relier dans un vaste réseau unique. C'est ce que nous appelons la convergence - toutes les formes de communication convergent grâce à la numérisation.
.1540
Les entreprises jadis spécialisées dans un seul domaine forment maintenant des alliances qui dépassent les frontières traditionnelles. Elles se disent qu'il n'y a pas de raison de limiter leur produit sans justification technologique. L'enjeu est de taille.
Certains analystes ont estimé que la taille du marché mondial des produits et services de la technologie de l'information dépasse actuellement un billion de dollars américains et doublera d'ici 10 ans.
[Français]
En même temps, d'autres progrès technologiques sont en train de modifier les facteurs économiques régissant ces services. Les puces informatiques, pierres angulaires de la numérisation, deviennent de plus en plus puissantes alors que les prix tombent. La puissance des ordinateurs double et les prix sont réduits de moitié tous les 18 mois.
Les câbles à fibre optique, les transmissions à grande largeur de bandes par satellites et la nouvelle génération des commutateurs et des télécommunications, mis au point au Canada, augmentent énormément la largeur des bandes, c'est-à-dire la capacité et la vitesse.
[Traduction]
Par exemple, sur les lignes téléphoniques ordinaires, le téléchargement d'un mégaoctet dure à peu près 12 minutes. À cette vitesse, un vidéo de 15 minutes contenant 100 mégaoctets de données compressées serait transmis en 20 heures. Sur des réseaux à large bande, qui seront bientôt établis, le même vidéo pourrait être transmis en quelques secondes.
De plus, la distance que doit parcourir l'information devient rapidement sans objet. À l'ère de la transmission par satellite, la distance entre St. John's et Vancouver dépasse de quelques kilomètres seulement celle entre St. John's et la ville de Québec, et le temps de transmission est essentiellement identique.
Le nouveau facteur de détermination du coût est la quantité d'informations que l'on peut transmettre sur une ligne dans un délai précis, et non pas la distance que doit parcourir l'information. Ainsi donc, l'économie et la façon de faire les affaires changent de manière spectaculaire.
Au bout du compte, la différence entre la télévision, la radio, le télécopieur, etc., disparaît rapidement. L'ordinateur que nous utilisons ici maintenant en est un bon exemple. Toutes les informations qu'il utilise sont sous forme numérique, mais il présente cette information sous forme d'images, de vidéos, de sons et de textes.
Heureusement, l'autoroute de l'information est un travail en cours. Disons clairement que le Canada ne commence pas à zéro. Nous avons déjà une base solide sur laquelle nous pouvons bâtir. Nos entreprises de télécommunications sont parmi les plus fortes, et elles sont bâties sur les meilleures technologies au monde. Les recettes produites par le secteur canadien des technologies de l'information et des télécommunications avoisinaient 50 milliards de dollars en 1993.
En termes de retombées économiques globales, le secteur des technologies de l'information et des télécommunications emploie plus de 340 000 Canadiens, et nous avons l'un des niveaux les plus élevés d'accès au téléphone, au câble, au cellulaire et à d'autres services de communications.
.1545
[Français]
Notre base est solide, mais les radiodiffuseurs, les compagnies de téléphone, les compagnies d'informatique et autres compagnies se dépêchent de créer un système complet, de A à Z, dans un effort ultime pour survivre et prospérer dans le cadre de la nouvelle économie. Ils savent que si on ne crée pas ce système, quelqu'un d'autre dans un autre pays le fera, mais pas immédiatement et pas avant que le Canada ait perdu de nombreux avantages concurrentiels.
Les forces du marché forcent le secteur privé à construire l'autoroute de l'information, mais le gouvernement doit intervenir de façon à canaliser son développement dans la direction qui correspond à nos objectifs en matière de politique, conformément aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes, pour favoriser l'emploi et la croissance.
[Traduction]
Qu'est-ce que cela signifie pour le Canada? Cela représente des avantages énormes pour des secteurs établis depuis longtemps, tels que la fabrication, les forêts et les mines, de même que pour les industries de haute technologie et les secteurs en émergence. Une étude menée par l'Association canadienne de la technologie de l'information a cerné les principaux avantages d'un investissement dans la technologie de l'information et de la communication. Il y a d'abord l'amélioration de l'efficacité dans toutes les activités commerciales. Par exemple, Bedford Furniture Industries a créé l'échange de données informatisées, ou la technologie EDI qui a produit des résultats spectaculaires. Depuis la fin des années quatre-vingt, Bedford a constaté les avantages réels de l'EDI: la circulation des documents entre les partenaires commerciaux est réduite; il y a moins d'erreurs; la production est plus efficiente; les clients sont plus satisfaits. Dans l'ensemble, la compagnie est plus compétitive.
Deuxièmement, la qualité et le service sont améliorés. On trouve de meilleures façons de servir les clients. Vous avez peut- être entendu parler de Duthie Books à Vancouver. Cette société a créé une librairie virtuelle en juin 1994. Le magasin permet aux usagers de l'Internet de chercher plus de 50 000 titres. Duthie obtient plus de 20 commandes par jour de cette façon, la plupart provenant d'acheteurs étrangers.
Troisièmement, ce qui est particulièrement important à mon avis, on crée de nouveaux produits, services et emplois. À titre d'exemple, citons l'industrie du téléphone cellulaire qui compte aujourd'hui plus de 12 000 employés alors qu'elle existait à peine il y a 10 ans.
Il existe d'autres nouveaux créateurs d'emplois: les fournisseurs de l'accès à Internet, les concepteurs de sites Web, les compagnies de production multimédia, les fabricants de matériel de communication, les créateurs de logiciels, et beaucoup d'autres, qui sont là pour appuyer et profiter de cette nouvelle technologie.
[Français]
Une infrastructure de télécommunication avancée représente une condition préalable et la chance pour toutes les régions du pays de se développer en effaçant les obstacles qu'érigent la géographie et la distance.
La réussite de l'autoroute de l'information sera aussi jugée en grande partie en fonction de sa capacité de rendre le pays plus attrayant pour les grandes compagnies canadiennes et étrangères désirant s'y établir ou investir.
Tout ce qui précède correspond parfaitement au programme du gouvernement en matière d'emploi et de croissance. Le gouvernement doit s'assurer qu'il existe un environnement concurrentiel qui permette aux entreprises de faire de bonnes affaires et de prospérer.
[Traduction]
À mon avis, la concurrence engendre l'innovation; l'innovation est liée à la productivité, et la productivité entraîne la croissance. Nous croyons qu'une croissance économique durable crée plus d'emplois de meilleure qualité. L'autoroute de l'information pourrait devenir le principal fondement des gains de productivité dans toute l'économie.
.1550
Bien des entreprises canadiennes qui ne fabriquent pas un seul produit de haute technologie ont vu leurs activités évoluer de façon spectaculaire grâce aux ordinateurs et aux télécommunications. Voyons quelques exemples.
Dans le secteur pétrolier, des ordinateurs très puissants permettent aux ingénieurs d'être plus précis dans la localisation des gisements de pétrole et de gaz. À partir de régions éloignées, des données sismiques brutes sont envoyées au centre informatique pour être traitées et les résultats sont renvoyés dans le réseau sous forme de graphiques à trois dimensions indiquant l'endroit où les nouveaux puits doivent être forés.
[Présentation vidéo]
[Français]
M. Binder: L'utilisation de la technologie de l'information a permis de constituer de nouveaux marchés dans le secteur manufacturier. À titre d'exemple, Intercity, ce manufacturier de conditionneurs d'air industriels, a fait des gains prodigieux en termes de productivité en faisant une utilisation dynamique des technologies de pointe dans le domaine manufacturier.
[Présentation vidéo]
[Traduction]
M. Binder: Passons maintenant aux avantages que nous en tirons en tant que consommateurs et citoyens.
Pour les consommateurs, l'autoroute de l'information est plus pratique, offre plus de choix et coûte moins cher. Elle va aussi améliorer l'accès à d'importants services tels que les soins de santé, l'éducation et le matériel de formation, ainsi qu'aux informations et aux produits culturels canadiens.
Je vais vous montrer d'autres exemples. Une main-d'oeuvre instruite et informée est la clé du succès dans la nouvelle économie de l'information fondée sur le savoir. Cette technologie offre la possibilité non négligeable de réduire le coût élevé de l'instruction en salle de classe. Le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, situé à Moncton, en est un bon exemple.
[Présentation vidéo]
[Français]
M. Binder: Les soins de santé nous offrent un autre bon exemple d'un secteur où il est possible d'améliorer considérablement les services et de faire des économies substantielles. Par exemple, des cliniciens éminents de Montréal et de Paris collaborent depuis novembre 1994.
[Présentation vidéo]
.1555
[Traduction]
M. Binder: Dans le domaine culturel, la technologie de l'information permet au Musée canadien de l'aviation situé à Ottawa, de partager ses richesses avec le reste du pays et du monde. Les visiteurs du musée à Ottawa et à plusieurs autres endroits peuvent accéder à des images vidéo animées de leur aéronef favori, ainsi qu'à une mine d'informations connexes.
[Présentation vidéo]
M. Binder: Même pour ceux qui ne possèdent pas d'ordinateur, l'autoroute de l'information peut être aussi proche que la bibliothèque municipale ou le centre communautaire local. Par exemple, le Chebucto Freenet, en Nouvelle-Écosse, a converti une population essentiellement rurale en convertis enthousiastes qui apprécient maintenant l'avantage pratique d'être branchés.
[Présentation vidéo]
M. Binder: Enfin, examinons les avantages pour les usagers des services gouvernementaux. Les gouvernements sont en mesure de profiter des mêmes avantages qui sont offerts aux entreprises et aux consommateurs. Dans mon ministère, nous sommes en train de créer un guichet unique où les entreprises canadiennes peuvent obtenir de l'information complète sur les affaires pour devenir plus compétitives. Ces informations, que l'on peut obtenir sur le réseau Internet et en appelant un numéro sans frais, sont conçues pour aider les gestionnaires à prendre des décisions cruciales sur les nouveaux marchés, former des alliances, trouver et développer de nouvelles technologies et évaluer les risques.
Insight, l'un des produits d'information stratégique disponible sur CD-ROM et sur disquette, donne un accès rapide aux innovations, possibilités commerciales et contacts clés dans 17 secteurs industriels, des nouveaux matériaux aux technologies de l'information.
Développement des ressources humaines Canada est en train de mettre à l'essai un système d'ordinateur interactif pour faire correspondre les aptitudes des chercheurs d'emploi et les emplois disponibles. Ce système, appelé Service de placement électronique, est accessible par le réseau Internet. Les employeurs décrivent en détail les aptitudes qu'ils recherchent et les chercheurs d'emploi dressent la liste de leurs qualifications. Le système compare les deux listes et établit les correspondances. C'est un outil puissant qui va aider les Canadiens à trouver des emplois et les entreprises à acquérir la main-d'oeuvre qualifiée dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence sur un marché qui évolue rapidement.
Comme vous pouvez le voir dans tous ces exemples, l'autoroute de l'information est réelle. Le dénominateur commun en est la recherche de l'efficacité et l'élargissement des capacités à travers les technologies de l'information. Elle peut créer la richesse et des emplois pour les Canadiens si nous saisissons l'occasion.
Ainsi se termine le volet multimédia de mon exposé, mais avant de passer à la période des questions, je veux vous parler de quelques initiatives gouvernementales de développement de l'autoroute de l'information.
[Français]
On parle ici de se doter d'une infrastructure de communication à la mesure du XXIe siècle.
.1600
L'effet de l'inforoute pour les Canadiens se comparera de façon marquante à celui de la construction des chemins de fer. L'autoroute de l'information, c'est notre avenir. Par elle passe la promesse de nos emplois, la survie de nos communautés et la conquête de notre prospérité.
[Traduction]
Nous sommes très bien placés ici au Canada. À l'échelle mondiale, nous sommes à l'avant-garde des technologies de l'information, mais nous devons aussi être à l'avant-garde en ce qui concerne l'utilisation des technologies habilitantes. C'est là que se situe la véritable rentabilité.
Tout le monde n'est pas à la page sur l'autoroute. Notre défi consiste en partie à encourager les Canadiens à acquérir les aptitudes et la technologie dont ils ont besoin pour profiter des occasions qui sont offertes. Ils doivent commencer à bâtir des partenariats entre le gouvernement, le secteur éducatif, les organismes de recherche et les milieux d'affaires.
À mon avis, les Canadiens doivent accomplir trois grandes tâches. Nous devons être excellents dans les trois domaines. Il s'agit premièrement de bâtir effectivement les réseaux de distribution. En deuxième lieu, il faut créer le contenu. Troisièmement, nous devons développer un accès élargi dans nos collectivités.
Le gouvernement doit adopter des politiques et des règles qui sont de nature à créer un environnement sain pour l'autoroute. Il s'agit là de questions politiques complexes.
Nous sommes en train de restructurer et de rationaliser le secteur des télécommunications et le cadre réglementaire, et nous sommes en train de remplacer les monopoles par une concurrence vigoureuse et équitable. Nous sommes en train de supprimer les obstacles pour les nouveaux arrivants afin de favoriser l'innovation et les investissements. Ainsi, les entreprises et les consommateurs auront plus de choix et de meilleurs prix.
Nous prendrons d'autres mesures pour mettre en oeuvre notre politique de convergence, qui permet aux câblodistributeurs d'offrir des services téléphoniques et aux compagnies de téléphone d'offrir des services de télédiffusion - ce qui représente un grand pas vers notre objectif de promouvoir la concurrence en ce qui concerne tous les produits et services de l'autoroute de l'information.
Nous sommes en train d'examiner le transport à l'étranger des services de télécommunications et la situation de Téléglobe comme fournisseur monopolistique. Nous sommes en train d'ouvrir les services téléphoniques locaux à la concurrence.
De plus, le gouvernement s'efforce activement d'accélérer la mise en place de nouvelles technologies et de nouveaux services qui peuvent contribuer au dynamisme de la concurrence et à la création d'emplois. Nous avons autorisé la prestation de services directs par satellite et de services téléphoniques personnalisés, ou STP. Nous avons publié un énoncé de politique et préconisé l'octroi de licences pour une nouvelle technologie intéressante appelée LMCS, ou télédistribution sans fil.
Notre rôle premier est de créer un environnement dans lequel les Canadiens peuvent continuer à travailler efficacement. Le gouvernement va aider les entreprises à mettre en oeuvre de nouvelles pratiques concurrentielles en supprimant les obstacles juridiques et autres qui empêchent l'épanouissement du commerce électronique.
Nous allons poursuivre des initiatives visant à assurer la protection des renseignements personnels, la sécurité des transactions commerciales et la protection de la propriété intellectuelle sur l'autoroute électronique. Nous avançons dans tous ces domaines.
Nous avons apporté aujourd'hui des documents décrivant certaines de ces initiatives clés. Nous vous encourageons tous à y jeter un coup d'oeil.
En conclusion, les questions que nous examinons sont complexes. Elles dépassent certainement le cadre d'un seul ministère, palier de gouvernement, secteur industriel ou pays. L'autoroute de l'information présente une occasion extraordinaire. Nous pouvons atteindre beaucoup de nos objectifs économiques, sociaux et culturels en la gérant bien. Elle peut être le fondement de l'économie axée sur le savoir qui prévaudra au prochain millénaire.
Le Canada est bien placé pour gagner, avec son savoir-faire, ses ressources, son talent et sa technologie. Il nous incombe de traduire ce potentiel en réalité. Nous avons tous un rôle à jouer pour y parvenir.
Merci beaucoup.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Binder.
Pour la période des questions, compte tenu de la complexité du problème et du nombre des députés, nous pourrions peut-être nous entendre pour suivre la même procédure qu'hier, c'est-à-dire donner cinq minutes à chaque député. Cela vous convient-il? Merci.
.1605
Monsieur Ménard, nous commençons avec vous.
[Français]
M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Je n'ai pas besoin de vous dire que j'ai beaucoup apprécié la présentation. Ayant été un étudiant qui, fondamentalement, dans sa vie, a manipulé les livres, j'ai l'impression que j'aurai beaucoup de rattrapage à faire dans les prochaines années. Mais il n'y a rien qui me décourage, et cela doit être la devise de tous ceux qui sont en politique.
Je suis très préoccupé par toute la question de la mutation du marché du travail et de ce que cela veut dire pour les politiques d'emploi.
Vous en avez parlé en nous donnant un exemple de meilleure adéquation à l'intérieur... Je ne sais pas si on peut parler des centres d'emploi ou du ministère du Développement des ressources humaines qui essaient de faire en sorte que l'information sur les emplois disponibles et les fluctuations du marché du travail puisse être disponible directement pour les travailleurs.
Vous nous parlez des défis à la page 8 et vous commencez en nous sensibilisant à la possibilité de pertes d'emplois et de relocalisation des emplois.
Que pourriez-vous dire aux membres de ce comité s'ils voulaient, comme parlementaires, s'assurer que l'autoroute de l'information et les différents tronçons qui doivent être mis en oeuvre le soient le rapidement possible? Cependant, on veut s'assurer qu'il n'y ait pas de déqualification professionnelle. Lorsqu'on étudie l'histoire des grandes révolutions industrielles, on voit que cela a toujours donné lieu à des changements technologiques qui ont eu des incidences importantes pour les individus, pour les consommateurs. Cela a souvent donné lieu à des processus de déqualification.
Je représente une circonscription de l'est de Montréal, et beaucoup de mes concitoyens ont vécu le processus de déqualification des années quatre-vingt.
Je voudrais que vous nous parliez des effets de l'autoroute de l'information, des mesures qu'il faut prendre, des fonds publics qu'on devra rendre disponibles pour s'assurer qu'il n'y ait pas de processus de déqualification des travailleurs.
M. Binder: C'est une question difficile.
Il y aura des transitions dans les qualifications pour l'emploi, mais on n'a pas de choix: la technologie existe et on va livrer les services et les produits d'une manière différente.
Il faut s'ajuster. Pour nous, l'éducation est la solution. Notre école est très bonne au niveau mondial. On espère que les employés du futur seront assez qualifiés pour combler des postes de soutien de ces nouvelles technologies.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.
M. Ménard: On peut voir les choses différemment.
Je comprends les défis qui se posent face à l'autoroute de l'information. On donne souvent l'exemple des États-Unis. On dit qu'aux États-Unis, le dossier de l'autoroute de l'information est rendu beaucoup plus loin qu'au Canada, d'abord parce qu'il a été pris en charge par le vice-président américain lui-même. Je ne sais pas si c'est vrai et j'essaie de le dire avec beaucoup de prudence. Je sais que vous ne tolérerez pas, cet après-midi, que je puisse, même indirectement, faire allusion à des retards éventuels du Canada. En tout cas, j'ai vu cela dans les premiers documents qui ont été rendus publics, entre autres par le Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information.
Vous nous avez dit, dans votre vidéo, que le Canada est en très bonne position à cause du fait que, tout au long de ses cycles de production, tant au XIXe qu'au XXe siècles, il a dû investir dans les communications et les télécommunications.
On le comprend, parce qu'un grand pays comme le Canada, avec un écoumène faible, qui a toujours été préoccupé par son unité nationale et qui a dû faire face à plusieurs menaces sur le plan des communications, pourrait être très bien positionné sur le plan des télécommunications.
Par contre, quand on se compare, on a un peu le sentiment qu'en termes d'efforts publics, de subsides disponibles et d'impulsion politique, le Canada est très loin derrière les États-Unis. Ce qui fait que les États-Unis ont une longueur d'avance sur le Canada, nous dit-on dans un certain nombre de documents officiels, c'est qu'au niveau du centre administratif, c'est un dossier qui est devenu le bébé personnel du vice-président.
.1610
Comment, selon vous, le Canada se situe-t-il actuellement par rapport à ses principaux concurrents, entre autres les États-Unis, en termes de fonds publics disponibles et en termes d'investissements concrets dans la mise en oeuvre de l'autoroute de l'information?
M. Binder: Ce n'est pas vrai que les États-Unis sont plus avancés que nous.
M. Ménard: J'étais sûr que vous diriez cela.
[Traduction]
M. Binder: Cela revient souvent. Au Canada, nous avons l'impression que nous devons toujours regarder vers le Sud pour apprendre comment mieux faire les choses. J'aime rappeler à nos amis américains que c'est un Canadien, Alexander Graham Bell, qui a inventé le téléphone. Vous vous en souvenez?
Dans notre pays, nous avons créé un réseau qui a une plus forte pénétration. En effet, près de 99,8 p. 100 des Canadiens ont le téléphone. Je pense que nous avons à peu près la plus forte pénétration en ce qui concerne le câble, après Singapour. Nous avons l'un des plus longs réseaux de téléphone cellulaire au monde. Dans un pays où la densité de la population est aussi faible, nos réalisations dans le domaine des télécommunications sont remarquables. Nous sommes plus «numérisés» que les Américains, etc.
Les Américains sont plus visibles grâce à tout le tapage inhérent à leur nouvelle Loi sur les télécommunications et à cause des fusions et des acquisitions d'entreprises qui ont eu lieu. C'est maintenant que les Américains essaient de mettre de l'ordre dans leurs lois. Nous l'avons déjà fait.
Nous avons une Loi sur les télécommunications flambant neuve, qui date de 1993. Nous avons la Loi de 1989 sur la radiodiffusion, je crois, et nous avons la Loi sur la radiocommunication. Actuellement, nous avons tous les outils législatifs pour continuer le travail. À maints égards, nous sommes plus avancés que les Américains dans certaines décisions et politiques relatives à la convergence et à la conversion de nouveaux services.
Je pense que Al Gore a apporté une plus grande visibilité à l'industrie des télécommunications dans le monde entier. Je pense qu'au Canada, nous sommes très bien positionnés pour conserver notre excellence en télécommunications à une époque où nous croyons que l'infrastructure sera fondamentale pour la croissance et la prospérité économiques.
[Français]
M. Ménard: Mais en termes de fonds publics? Le sous-ministre, dans un enthousiasme que je souhaite contagieux et qui est tout à son honneur, n'a peut-être pas eu l'occasion de faire une comparaison en termes de fonds publics. Je reviendrai à cela au deuxième tour.
[Traduction]
Le vice-président (M. Valeri): Merci.
Monsieur Schmidt.
M. Schmidt (Okanagan-Centre): Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins de leur exposé.
Monsieur Binder, je voudrais revenir à ce que vous disiez au sujet des nouvelles Loi sur les télécommunications, Loi sur la radiocommunication et loi sur la radiodiffusion à une époque où nous parlons de convergence.
Ces trois catégories de loi ne sont-elles pas plutôt un exemple du contraire, c'est-à-dire d'un manque de convergence? En fait, n'auraient-elles pas pour effet d'empêcher la convergence de certaines de ces techniques?
M. Binder: Pas nécessairement. Elles ne remplissent pas la même fonction. La Loi sur la radiodiffusion traite de questions de contenu. La Loi sur les télécommunications s'occupe des fils, c'est-à-dire de l'infrastructure, et la relève d'une loi différente puisque ce sont des accords internationaux qui constituent le point de départ, c'est-à-dire les dispositions sur les utilisations des ondes radiophoniques, les satellites, etc.
Toutes ces questions pourraient-elles relever d'une seule loi? C'est possible. Mais la situation actuelle reflète les différents secteurs du marché.
M. Schmidt: J'en conviens, mais s'agit-il d'une vision rétrograde ou progressiste? La convergence est fondée sur l'idée de regrouper les communications dans une seule entreprise grâce au convertisseur numérique qui permet d'accélérer la transmission de plus de données dans les deux directions. J'ai l'impression que ces trois lois distinctes, pour ne parler que de cet exemple, sont exactement le contraire de ce que vous disiez.
.1615
M. Binder: Sauf votre respect, lorsque nous parlons de tarifs téléphoniques dans la Loi sur les télécommunications ou les règles en matière du contenu canadien à la radio, nous parlons d'objectifs différents. Dans un cas, on essaie d'assurer une certaine présence canadienne à la télévision et à la radio. L'autre objectif concerne l'aspect économique, la transmission des données, etc. On pourrait donc dire qu'il n'y a pas nécessairement conflit entre les deux.
Je sais où vous voulez en venir, à quel moment les compagnies de téléphone ou les entreprises de satellite peuvent-elles commencer à s'occuper de la transmission du contenu? Nous arrivons à une époque où le contenu peut être transmis grâce à différentes méthodes et la loi actuelle n'y fait aucun obstacle.
Justement afin d'encourager cette convergence, le gouvernement a déjà donné pour directives de tenir des audiences sur les modalités commerciales. Comment autorise-t-on la société de téléphone à transmettre des signaux de radiodiffusion et les câblodistributeurs à transmettre les signaux téléphoniques? Nous essayons actuellement d'instaurer le cadre réglementaire nous permettant de faire exactement cela.
Dans la Loi sur les télécommunications que viennent d'adopter les États-Unis, les Américains ont chargé leur organisme de réglementation, la FCC, de tenir environ 80 audiences publiques en vue de déterminer le même genre de règles. C'est une chose de parler de la convergence de la technologie et des industries, mais c'est autre chose que d'établir des règles précises sur la façon d'établir les tarifs et de permettre le raccordement des divers réseaux.
M. Schmidt: Effectivement. Je suis d'accord avec vous là- dessus, mais j'aimerais maintenant aborder une question qui ne concerne pas la technologie. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la première partie de votre réponse, mais ce que vous venez de dire me paraît fort raisonnable.
J'aimerais aborder la question du conflit ou de l'apparence de conflit entre la concurrence, notamment dans le cas d'intérêts étrangers, et les règles en matière de culture et de contenu canadien. Comment résoudre ce conflit? D'un côté, il y a certaines obligations concernant la culture canadienne et vous voulez encourager la concurrence internationale. Comment concilier les deux?
M. Binder: Eh bien, je pourrais vous dire que je parle au nom d'Industrie Canada. Et la question que vous me posez relève des télécommunications.
M. Schmidt: Mais la question n'est pas si simple et vous le savez. Vous avez essayé de faire la distinction tout à l'heure, mais vous avez fini par confondre les deux et c'est pour cette raison que je ne suis pas d'accord avec vous sur la première partie de la réponse.
M. Binder: Si j'ai bien compris, le mandat de nos amis chez Patrimoine Canada est de s'assurer qu'un contenu canadien est disponible et accessible à tous les Canadiens. Mon travail consiste à m'assurer qu'au Canada nous avons une infrastructure de pointe pour transporter n'importe quoi, y compris des produits culturels et des données financières, vocales et vidéo.
M. Schmidt: N'est-ce pas précisément la raison pour laquelle il existe un problème? Votre ministère peut accomplir telle ou telle chose, mais les autres intervenants affirment que ce n'est pas possible parce qu'il ne s'agit pas de contenu canadien.
M. Binder: Comme c'est le cas dans plusieurs domaines, ils ont des objectifs contradictoires, mais nous travaillons ensemble et je crois que nous pourrons trouver un équilibre. Ce n'est pas si grave, après tout. D'aucuns vous auraient dit qu'il est impossible pour le Canada d'entretenir une industrie de la câblodistribution. D'après eux, étant donné notre géographie, il n'aurait pas été rentable de câbler le Canada, ce grand pays à faible densité de population. Mais cela a été accompli grâce à notre politique sur la radiodiffusion qui stipule que les émissions étrangères doivent laisser assez de place aux émissions canadiennes.
Donc, la situation a été forcée en quelque sorte. Nous avons obligé les Canadiens à regarder des émissions canadiennes puisqu'ils désiraient regarder des émissions américaines. Ainsi, nous avons pu bâtir l'industrie de la câblodistribution.
M. Schmidt: C'est bien amusant, mais cette technologie est périmée, ou elle le sera d'ici peu. Il a été clairement indiqué à l'écran que l'avenir dans le domaine de la communication se trouve dans les satellites. Par conséquent, ce genre de technologie ne s'applique pas au câble. Le câble a un certain niveau de pertinence et ce, au niveau régional et dans des cas très précis. Il nous sera possible de communiquer à l'échelle planétaire grâce à des satellites de basse altitude. La société AT&T fait actuellement des recherches dans ce domaine.
M. Binder: Je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, le câble est avantageux pour les services à large bande.
M. Schmidt: À l'heure actuelle, oui, mais nous parlons de l'avenir, d'ici cinq ans.
M. Binder: Nous espérons que d'ici cinq ans il y aura de la concurrence entre les compagnies de téléphone et celles de la câblodistribution.
M. Schmidt: Je suis content de vous entendre dire cela. C'est merveilleux.
M. Binder: Absolument, et c'est sur quoi nous travaillons.
.1620
M. Schmidt: C'est bien, monsieur le président. Nous allons nous le rappeler.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Schmidt. Il y aura une seconde ronde de questions.
J'ai M. Shepherd, M. Lastewka et M. Ménard sur ma liste.
M. Shepherd (Durham): Merci beaucoup. J'ai une question très simple.
Il y a un an, j'ai commencé à m'intéresser à Internet - en fait, notre bureau est branché sur le World Wide Web - et je me suis vite rendu compte que certaines générations acceptaient plus facilement cette technologie que d'autres. Je me demande comment nous allons l'introduire dans le monde des affaires, où les baby- boomers dominent encore. D'après moi, les boomers commencent à utiliser la technologie, mais à un degré moindre. Nous avons parlé de certains programmes, et nous allons embaucher 2 000 étudiants pour tenter d'introduire cette technologie. Mais je me demande s'il y a d'autres façons d'amorcer la technologie afin qu'elle soit acceptée très rapidement par le secteur industriel.
M. Binder: Je crois être un peu plus optimiste que vous, car au cours des deux dernières années un nombre croissant de gens a commencé à s'intéresser à Internet et aux ordinateurs. À un moment donné, on parlait de ceux qui étaient branchés et de ceux qui ne l'étaient pas, mais c'est une tendance qui existe aujourd'hui à l'échelle de la population. De plus en plus de gens achètent des ordinateurs. Les chiffres varient, mais le taux de pénétration atteindrait les 40 p. 100. Que ce soit à la maison ou au travail, 17 p. 100 de tous les Canadiens ont accès à Internet, ce qui représente une croissance extraordinaire au cours des deux dernières années.
Évidemment, cela a commencé avec la jeune génération. Mais, de plus en plus, la vieille génération est obligée de se brancher parce que c'est la tendance générale. Les gens sont obligés d'apprendre à utiliser un ordinateur et Internet dans le cadre de leur travail, ce qui comprend le courrier électronique. On me dit également... C'est la dernière statistique dont je vais parler - Richard, corrigez-moi si je me trompe - mais il semble que le taux de pénétration d'Internet soit plus rapide que ce qu'il a été lors de l'apparition des magnétoscopes. Je crois que le taux de pénétration des magnétoscopes se situe à 80 ou 85 p. 100 maintenant. Cela signifie que bientôt tous les Canadiens seront branchés. À mon avis, cela va tout changer de façon radicale.
M. Shepherd: Donc, à votre avis, ce ne sont pas seulement les jeunes qui utilisent Internet.
M. Binder: Oui, mais la situation évolue rapidement. Au fur et à mesure que la technologie deviendra plus accessible, davantage de gens vont se brancher. Par exemple, nous avons découvert que beaucoup de retraités et de gens qui voyagent, entre autres, ont découvert Internet et commencent à l'explorer. C'est une façon bien simple d'être en communication avec le monde extérieur. Nous n'avons pas de chiffres précis nous indiquant quel groupe parmi la population s'en sert, mais des études préliminaires démontrent qu'un jour tout le monde sera branché.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Shepherd. Monsieur Lastewka.
M. Lastewka (St. Catharines): Merci, monsieur le président. J'ai une brève question.
Merci beaucoup pour votre présentation; elle était excellente. J'en ai déjà vu certaines parties, et je suis stupéfié par le progrès que vous avez fait. Ma question porte sur l'utilisation de la technologie. Comment pouvons-nous nous assurer qu'elle est accessible à l'échelle du pays? Est-ce que le taux de pénétration est élevé?
M. Binder: Nous n'avons pas de bilan précis, parce que beaucoup d'utilisateurs s'en servent selon leur bon plaisir: ceux qui travaillent pour les divers niveaux de gouvernement, les gouvernements municipaux, le secteur privé.
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Le seul moment où on utilise... On m'a dit qu'on vous a parlé du Réseau scolaire. Pour ce réseau, nous avons des statistiques nous indiquant à quel rythme se branchent les écoles et les communautés. Nous avons ces chiffres. Nous n'avons pas un bilan précis sur le taux d'utilisation de cette technologie à des fins d'éducation générale ou pour la prestation de services gouvernementaux ou de santé. Nous nous fions plutôt aux commentaires de nos collègues provinciaux. Mais c'est une idée intéressante.
M. Lastewka: Puisque le Canada est si grand, je m'inquiète toujours de l'accessibilité de la technologie. Est-elle accessible dans certaines régions seulement?
Si certaines régions ne sont pas desservies, j'aimerais savoir comment résoudre le problème. C'est pour cela que j'insiste sur un bilan nous indiquant un taux de succès... Un peu plus tôt, quelqu'un a mentionné que la technologie créerait des emplois; j'en veux la preuve.
M. Binder: Permettez-moi d'utiliser l'exemple du Réseau scolaire. D'ici 1998, nous aurons branché 16 500 écoles, soit toutes les écoles du pays. Le Canada sera le premier pays au monde à réaliser cela.
C'est une chose qui pourrait intéresser M. Al Gore. En fait, il le sait déjà. Quand Bill Gates nous a visités, il a été très surpris de la situation et cela l'a intéressé. En fait, Microsoft est un partenaire dans le Réseau scolaire.
De plus, nous allons brancher toutes les bibliothèques publiques. Elles sont au nombre de 3 000. Je crois que nous allons brancher environ 1 500 centres communautaires. Nous espérions que lorsque les communautés seraient branchées, cela engendrerait d'autres activités et susciterait de l'intérêt. C'est en fait précisément ce qui se passe. Les gens sont ravis. Le fait de brancher les communautés déclenche toutes sortes d'autres activités.
À mon avis, le phénomène va se reproduire à l'échelle du pays. En fait, les communautés rurales et les petites communautés sont très enthousiastes, parce que c'est une façon intéressante pour elles de se brancher sur le reste du monde. Il ne faut pas nécessairement vivre au centre-ville de Toronto pour se connecter sur Internet et être branché sur tout ce qui se passe.
Cela met donc tout le monde sur le même pied d'égalité. Je crois que cela aura un effet fondamental sur la façon dont la distribution de la population... Je parle d'un avenir lointain. Certaines personnes croient que l'infrastructure urbaine, l'urbanisation au Canada, sera ralentie en raison de ce genre de technologies.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Lastewka. M. Ménard et M. Mayfield.
[Français]
M. Ménard: J'avais deux questions et on a déjà répondu à l'une d'elles, soit celle sur le taux de pénétration. Je voulais simplement mentionner à nos témoins que le Comité des droits de la personne s'apprête à créer un sous-comité qui va étudier le lien entre les droits de la personne et les nouvelles technologies. Bien sûr, on est en plein dans un sujet comme celui-là.
Je sais que certains députés, même de la majorité ministérielle, se préoccupent beaucoup du type de matériaux qu'on va retrouver sur cette autoroute de l'information. Je me demandais si vous aviez de l'information à donner aux membres du Comité permanent de l'industrie sur les recommandations que vous vous apprêtez à faire au gouvernement sur toute la question de la propagande haineuse, sur toute la facette négative de la diffusion de cette information, autant accessible qu'elle puisse être. Vous êtes-vous penchés sur la question de la propagande haineuse et du type de matériel qu'on peut retrouver sur cette autoroute de l'information, que l'on souhaite mettre en oeuvre le plus rapidement possible?
M. Binder: C'est un défi. On a des problèmes et on ne sait pas comment... Nos avocats m'ont dit que les lois existent et qu'il faut maintenant les appliquer.
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Il est difficile de trouver d'où vient l'information, par exemple. Si c'était de l'information produite au Canada, on pourrait trouver les gens responsables et faire quelque chose. Si l'information a été produite à Chicago, c'est très difficile.
Je pense que la solution serait d'avoir des choses comme le V-chip sur l'Internet, ce qui nous donnerait la possibilité de régler le trafic nous-mêmes.
M. Ménard: Avec ce que vous nous avez dit, vous feriez un bon vice-président des États-Unis.
[Traduction]
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Ménard.
Voulez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
M. Pierre Gagné (directeur, Politique internationale des télécommunications et coordination, Direction générale de la politique des télécommunications, ministère de l'Industrie): J'aimerais pouvoir revenir sur la question qui avait été posée au tout début au sujet du rôle États-Unis dans tout cela. M. Gore a fait beaucoup pour mettre les États-Unis sur la carte. Je pense qu'on en a bénéficié également au Canada.
Il est vrai qu'ils ont leur champion, mais nous aussi, nous avons notre champion. Je pense, entre autres, à une conférence qui a eu lieu à Bruxelles, l'an dernier, au mois de février, pour les pays du G-7. Le ministre Manley avait joué un rôle prépondérant au sein de cette conférence pour faire accepter par les autres pays du G-7 toute la dimension de l'importance du contenu. Il faut penser non seulement au côté infrastructure, qui est très important, et c'est essentiellement ce que poussent les Américains, mais également penser au côté contenu. Le ministre Manley avait été très fort.
Vous avez parlé des droits de la personne et de l'accès aux technologies. Nous nous préparons actuellement à une autre conférence, qui aura lieu en Afrique du Sud dans quelques mois, où seront représentés 40 pays, dont 30 pays en voie de développement.
Un des sujets dont nous sommes en train de discuter avec notre ministre est la possibilité d'en arriver à une déclaration ministérielle portant justement sur l'accès aux technologies comme étant un droit de la personne. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel le ministre Manley s'était prononcé à Bruxelles l'an passé, au mois de février.
Il est vrai que les Américains ont leur champion. Nous relevons du ministère de l'Industrie du Canada et nous sommes peut-être un peu biaisés, mais il n'en demeure pas moins que le ministre Manley a été très bon sur ce plan depuis deux ans. On se compare souvent aux Américains. Il est vrai qu'il faut se comparer. On ne peut faire autrement, car ils sont là. Cependant, nous avons peu à envier au régime américain sur plusieurs plans. Dans les prochaines semaines, nous mettrons au point une position canadienne dans le cadre du GATT, un accord pour réduire les barrières tarifaires, etc., et libéraliser un peu les télécommunications.
On se rend compte de plus en plus que nous avons bien fait les choses chez nous. Je donne l'exemple de la réglementation. Cela fait 25 ans que nous avons une agence de réglementation. Des pays comme la France n'ont toujours pas, aujourd'hui, un régulateur indépendant du gouvernement. Les Américains ont la FCC, mais ils ont également de la réglementation au niveau local, au niveau des États, etc.
L'industrie canadienne souffre actuellement du fait que leur système de réglementation est beaucoup trop complexe, et nous essayons d'encourager les Américains à suivre l'exemple canadien, à faire les choses comme on les a faites chez nous.
Si vous me permettez un dernier commentaire, vous avez parlé des fonds publics aux États-Unis par rapport au Canada. Une des décisions qui ont été prises à la conférence du mois de février, l'an dernier, est que l'autoroute de l'information sera construite d'abord et avant tout par le secteur privé. Ce n'est pas au gouvernement de financer et de bâtir cette autoroute.
M. Ménard: C'est ce qui me fait peur. À mon avis, c'est la chose la plus inquiétante de la stratégie.
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Si mon information est exacte, malgré le fait qu'il reviendra à l'entreprise privée de construire l'autoroute de l'information - ce fut une orientation stratégique dès le début avec CANARIE, etc., et le ministre a pris position en ce sens-là - , n'y a-t-il pas quand même un fonds de développement communautaire très important aux États-Unis, un fonds de 250 milliards de dollars qui a été bonifié sans cesse par le vice-président Al Gore?
M. Gagné: Il faudrait que je vérifie mais, selon ce que j'en sais - et justement je faisais une présentation au Sénat, il y a quelques semaines, pour un comité qui se penchait sur la compétitivité de l'industrie canadienne - , avec les dernières mesures qui ont été prises dans le budget américain, ce fonds-là a été sinon éliminé, du moins coupé de beaucoup. Mais c'est une chose qu'il faudrait que je vérifie. On pourra vous revenir là-dessus.
M. Binder: L'universalité, c'est notre défi, et nous allons nous assurer qu'elle continue comme dans le passé.
[Traduction]
Le vice-président (M. Valeri): Merci. Monsieur Mayfield.
M. Mayfield (Cariboo - Chilcotin): Merci beaucoup. J'aimerais faire suite à ce queM. Lastewka a dit. Je m'intéresse également à cette question.
Dans ma circonscription, par exemple, qui couvre une large superficie au centre de la Colombie-Britannique, il y a une grande région qu'on appelle Chilcotin. Celle-ci a une superficie d'environ 50 000 kilomètres carrés et une population d'environ 2 000 personnes, qui y vivent dans une douzaine de petites collectivités. Une de ces collectivités a un noeud CAP, ou un programme d'accès communautaire... Les citoyens ont trouvé l'argent et ont été acceptés.
L'ennui c'est que ces gens ne disposent pas de l'infrastructure téléphonique requise. Ils disposent de lignes communes plutôt que de l'équipement numérique moderne qui est nécessaire pour leur donner accès à ce noeud.
Je me demande quelles mesures votre ministère est en train de prendre pour résoudre ce problème d'infrastructure afin d'aider les Canadiens vivant en région de profiter des applications commerciales de cette technologie.
M. Binder: Je peux vous assurer que j'entends souvent parler de ce genre de problème, etM. Gerrard, qui représente également une très grande circonscription, en a également eu des échos.
Pour commencer, nous essayons d'éliminer les lignes communes. Nous essayons d'encourager la compagnie de téléphone à effectuer les changements requis.
M. Mayfield: De quelle sorte d'encouragements s'agit-il?
M. Binder: La compagnie pourra augmenter ses tarifs locaux. Si les tarifs locaux augmentent, les consommateurs voudront sans doute avoir accès à de meilleurs services. Mais à l'heure actuelle, les compagnies de téléphone se plaignent du fait qu'il n'y a absolument aucune mesure commune entre le coût de prestation de leurs services et les tarifs que payent les consommateurs. Des tarifs plus élevés seraient donc un encouragement, et j'espère que l'organisme de réglementation va faire avancer le dossier.
Mais je crois qu'une approche plus intéressante est de fournir d'autres genres de services. En fait, je crois que Stentor et le Réseau scolaire ont dévoilé leur satellite SchoolNet hier. Celui-ci desservira donc tout le pays. C'est une technologie extraordinaire qui permet aux gens de télécharger de l'information sur le réseau local à partir du satellite.
Nous sommes également en train d'introduire une nouvelle technologie sans fil. Cela signifie qu'on ne sera plus obligé de brancher physiquement des communautés isolées avec des fils. J'ai donc bon espoir qu'au cours des prochaines années les services seront améliorés dans les régions.
M. Mayfield: C'est encourageant d'entendre cela, et en ce qui concerne les habitants de la circonscription de Cariboo - Chicoltin, le plus tôt sera le mieux.
Ma deuxième question porte sur un sujet que vous avez effleuré, soit la protection de la vie privée. Vous avez mentionné qu'il existe certaines nouvelles lois qui facilitent le travail de votre ministère, mais je ne crois pas qu'il existe une loi pour protéger les renseignements personnels dans ce domaine. C'est une question qui a également été soulevée par le conseil sur l'inforoute dans son rapport. Que fait votre ministère pour s'assurer que les renseignements personnels seront protégés?
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M. Binder: Nous sommes très conscients du fait qu'il nous faut prendre des mesures pour protéger les renseignements privés, surtout à la lumière du fait que de plus en plus de données personnelles se trouvent sur des réseaux, et qu'il est possible de tout découvrir sur un consommateur de par ses habitudes de consommation, d'achats, de méthodes de paiement, et par d'autres façons.
Il y a une autre raison pour laquelle il faut régler ces questions, car nous croyons que le succès du commerce électronique dépendra de deux facteurs: les gens veulent être certains que leurs renseignements personnels seront protégés et leur sécurité sera assurée. Il faut veiller à ce que personne d'autre n'ait accès à votre carte Visa et qu'elle arrive à la destination voulue. Pour faire démarrer le commerce électronique, ces deux éléments sont essentiels.
Nous avons travaillé avec l'industrie. En fait, nous en sommes récemment arrivés à une entente nationale sur des codes volontaires qui sont approuvés par l'Association canadienne de normalisation, et sur les principes régissant la protection des renseignements personnels: comment on peut les utiliser, et qui a le droit de les vendre. On ne peut vendre mes renseignements personnels sans avoir obtenu mon autorisation. C'est extraordinaire qu'on ait obtenu cela.
Mais il y en a qui croient que des mesures encore plus vigoureuses sont nécessaires, comme un projet de loi sur la protection des renseignements personnels. Nous nous penchons toujours sur ces questions pour décider ce qu'on peut ou doit faire. La question est toujours à l'étude.
Le vice-président (M. Valeri): Il ne faut pas oublier qu'il y aura peut-être un vote à 17h30. La séance devrait se terminer à 17 heures. Il y aura une présentation de Strategis, soit un vidéo conceptuel d'environ cinq minutes, suivie d'une période d'interaction où les députés pourront poser des questions ou faire des demandes à M. Waung, qui nous fera une présentation en direct de Strategis. Si vous avez d'autres questions, je vous demanderais de les poser le plus rapidement possible puisque je veux qu'on passe à la présentation.
Monsieur Murray.
M. Murray (Lanark - Carleton): Vous parlez de quelque chose qui est très passionnant. Vos commentaires sur le taux de pénétration d'Internet, par exemple, m'amènent à demander si l'autoroute de l'information va se vendre toute seule puisque les gens exigeront d'y avoir accès à mesure qu'ils comprendront que le système offre toutes sortes de possibilités, même s'ils veulent tout simplement s'amuser. Ou peut-être qu'ils voudront en profiter pour des raisons commerciales ou intellectuelles.
Ma question porte sur les obstacles éventuels. Qui sont les Luddites aujourd'hui qui disent aux hommes politiques et au gouvernement qu'ils ne veulent pas de l'autoroute de l'information? Est-ce que vous rencontrez ce genre d'opposition?
Vous n'ignorez sûrement pas ce qui se passe dans ma circonscription de Lanark - Carleton. Un groupe de gens très actifs essaient de profiter des possibilités de l'autoroute de l'information. Ils ont saisi l'occasion et la population dans son ensemble l'a acceptée.
Y a-t-il des obstacles particuliers dont je devrais tenir compte dans ce contexte?
M. Binder: Beaucoup de gens semblent penser actuellement que le service est gratuit, qu'on leur offre gratuitement tout un nouvel univers, qu'il suffit d'obtenir un modem pour se brancher.
Un des problèmes est qu'il faut améliorer les largeurs de bande, les conduites. Il est très difficile d'accéder au système Freenet, qui offre des services gratuits. C'est un problème technique.
Je pense qu'il y a une demande pour ces services. Les fournisseurs trouveront le moyen de surmonter ces problèmes. C'est un problème technique, et je crois qu'on le résoudra.
Il faudra s'assurer que tous les Canadiens pourront avoir accès à ce service. Nous devons préciser ce que nous entendons par un service essentiel. Au Canada, nous voyons le téléphone comme presque un droit. Les avocats n'aiment pas utiliser ce genre de terme, car il sous-entend que la population a le droit d'exiger le service. Mais, quand on réfléchit, on se rend compte que tous les Canadiens qui veulent le téléphone peuvent obtenir le service.
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Que se produira-t-il si toutes nos bibliothèques offrent un service en direct? Décidera-t-on qu'elles doivent l'offrir à tous les Canadiens?
Il y a aussi des questions sociales... Il faut définir les services essentiels de base qui doivent être offerts à l'avenir. Peut-être qu'on décidera que l'accès à l'information, l'éducation, les soins de santé et les services gouvernementaux constituent des services essentiels. Le gouvernement devra se demander alors comment il peut les offrir.
Je crois que vous avez raison, le commerce électronique va démarrer tout seul. Il sera rentable si les gens s'en servent pour les achats à domicile, l'auto-éducation et l'autoformation. Ce sera un service commercial. Je crois que c'est la meilleure solution.
Il y aura des problèmes, et tout le monde ne sera pas d'accord, sur la nécessité d'assurer un contenu canadien. Les bons emplois sont ceux qui permettent la création de produits à valeur ajoutée, la création de contenus canadiens, de logiciels canadiens, de produits et services canadiens. C'est là qu'on peut créer des emplois. Il y a beaucoup de gens qui peuvent créer leurs propres petites chansons, leur musique, leurs livres, leurs journaux et d'autres produits. Pour s'assurer qu'ils ont accès à ces réseaux...
M. Murray: C'est là où je voulais en venir. Il est important d'utiliser cet outil pour encourager la créativité et l'imagination. Si vous voulez être le premier pays du monde dans ce domaine, il faut avoir la technologie mais aussi encourager les Canadiens à faire preuve de créativité. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour y parvenir. Peut-être qu'on découvrira des Canadiens très créatifs qui n'ont jamais eu l'occasion de s'épanouir.
Pour ce qui est de la largeur des bandes, on a vu l'autoroute de l'information comme la version moderne du chemin de fer ou des routes actuelles. Des collectivités se sont développées en raison de l'existence du chemin de fer. Et on voit maintenant qu'il y a des largeurs de bande à la disposition d'une collectivité mais non pas d'une autre. Est-il possible de prévoir l'avenir? Peut-être qu'il ne correspondra pas du tout à nos attentes simplement parce que le pays se développera essentiellement selon les largeurs de bande. Mais il y a aussi la compression numérique. La technologie évolue. Il y a des systèmes de communications sans fil partout. Je m'imagine qu'il sera possible d'accéder à tous les systèmes.
Je ne veux pas m'éterniser sur ce point, mais l'avenir du Canada rural m'intéresse. Est-ce que les spécialistes au Canada se sont penchés sur cette question?
M. Binder: Certains oui, mais nous continuons d'étudier la question.
Permettez-moi de vous donner un autre exemple. Je ne sais pas s'il s'applique à la question que vous avez soulevée.
Ce n'est pas différent du désir d'atteindre le reste du monde. Nous parlons d'un taux de pénétration à 100 p. 100, mais il ne faut pas oublier le fameux discours du vice-président de l'Afrique du Sud - et je crois d'ailleurs que M. Mandela a fait la même observation que son vice-président Memseki - quand il a rappelé que la moitié de la population mondiale n'a jamais fait d'appel téléphonique. Cela représente un nombre assez impressionnant de gens. Nous avons la technologie nécessaire pour atteindre tous ces gens. On ne le fera pas en mettant du fil de cuivre dans un sillon, mais plutôt en utilisant des systèmes de communication sans fil, des satellites mondiaux, etc.
Je suis donc plus optimiste. Si l'emplacement n'est pas un problème, pourquoi ne pas rester dans votre village? Pourquoi ne pas rester dans une collectivité rurale au Canada? Il y a des avantages, comme par exemple la qualité de vie. Il y a de bonnes raisons de rester dans ces endroits.
Je ne sais pas ce que l'avenir nous réserve, mais il y en a qui croient que si les systèmes sont en place les gens resteront dans leur collectivité, car ils pourront travailler chez eux, transmettre leurs informations au siège social, où qu'ils se trouvent. Il n'y a aucune nécessité physique d'être sur place.
M. Murray: Cela aura des répercussions considérables sur notre société et sur toute la question de l'interaction sociale.
M. Binder: C'est certain.
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Le vice-président (M. Valeri): Je dois vous interrompre, monsieur Murray.
Madame Skoke, je vous demande d'être brève. M. Waung veut faire sa présentation et nous aimerions la voir.
Mme Skoke (Central Nova): Je pense que je suis la dernière intervenante. Mes questions sont d'ordre très général, et vous avez répondu en partie à la plupart d'entre elles, mais j'aimerais réitérer certaines de mes préoccupations.
Nous avons déjà un taux d'analphabétisme élevé au Canada, et nous sommes en train de mettre sur pied l'autoroute de l'information. Mes préoccupations rejoignent les observations deM. Shepherd. Il y a des gens très timides qui se sentent mal à l'aise avec cette nouvelle technologie. J'aimerais savoir ce que le gouvernement fédéral a l'intention de faire pour instruire ces gens ou leur donner l'occasion de se familiariser avec cette évolution technologique.
En deuxième lieu, l'article 7 de la Loi sur les télécommunications établit certains objectifs qui sont sans doute bien raisonnés. On cherche entre autres à promouvoir l'identité et la souveraineté canadiennes; à renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions; à permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions du Canada à des services de télécommunications sûrs, abordables et de qualité; à promouvoir l'accession à la propriété des entreprises canadiennes, et à leur contrôle, par des Canadiens; et enfin, comme vous l'avez dit, la loi vise aussi à contribuer à la protection de la vie privée des personnes. Il est certain que nous appuyons ces objectifs, mais je me demande comment on peut les réaliser. Il reste sans doute beaucoup de travail à faire.
M. Binder: Vous avez parlé de l'éducation et de l'analphabétisme, et nous savons bien que cela constitue un problème. Cependant, nous avons vu des vidéos sur l'autoformation. Chose surprenante, les spécialistes en éducation disent que les vidéos sur l'autoformation atteignent mieux leur clientèle-cible que ne le font les écoles. Ces programmes de formation interactifs font leur apparition sur le marché. Une personne peut interagir avec un ordinateur. Elle peut travailler à son propre rythme, au moment qui lui convient et répéter l'exercice autant que nécessaire, etc. Il donne d'assez bons résultats, et je suis donc optimiste. Nous devons enseigner la technologie, mais la technologie elle-même peut nous aider à cette fin. C'est le premier commentaire que je voulais faire.
En deuxième lieu, j'aimerais rappeler que nous avons mis en place le Réseau électronique scolaire et nous avons élaboré des programmes pour donner des ordinateurs et des logiciels excédentaires aux écoles. Nous recrutons actuellement des étudiants pour des emplois d'été et nous essayons de les former pour qu'ils puissent travailler avec les enfants de leurs localités. Les centres communautaires feront la même chose.
En tant que gouvernement fédéral nous faisons tout notre possible, et je crois que les provinces se rendent compte maintenant de l'importance de tous ces programmes. Je partage vos préoccupations, et je ne crois pas qu'on puisse le faire du jour au lendemain, mais je pense que beaucoup de gens travaillent maintenant dans ce sens.
Pour ce qui est des objectifs de la Loi sur les télécommunications, je suis très heureux de voir que vous l'avez lue. Il n'y a pas beaucoup de gens qui ont lu ces objectifs et qui comprennent que c'est la loi, et que le gouvernement et l'organisme de réglementation doivent la respecter dans toute décision réglementaire. Même si nous ne travaillons peut-être pas assez vite pour vous, nous sommes quand même toujours conscients de ces objectifs dans nos débats sur les questions de politique et dans les décisions que nous prenons. J'espère donc que nous poursuivrons les objectifs établis.
Le vice-président (M. Valeri): Merci beaucoup, monsieur Binder.
Monsieur Waung, je crois que vous allez nous faire une présentation vidéo de cinq minutes. Ensuite les membres vous poseront des questions et vous leur donnerez des solutions à partir du programme Strategis.
M. David Waung (directeur général, Opérations, ministère de l'Industrie): Merci beaucoup.
Strategis est un nouveau service d'information que le ministère de l'Industrie a lancé ce matin. J'aimerais vous présenter un vidéo de cinq minutes, qui vous donnera un aperçu global du service. Je ferai ensuite une présentation interactive sur le fonctionnement du service.
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[Présentation vidéo]
M. Waung: Nous passerons maintenant au service en direct. Grâce au modem allant de cet ordinateur portatif à la ligne téléphonique, nous sommes maintenant branchés sur l'autoroute de l'information.
Nous sommes maintenant en direct. Nous sommes raccordés au service Internet Simpatico de Bell Canada, d'où nous avons accès au Service stratégique d'Industrie Canada.
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Comme vous l'avez entendu dans le vidéo, il existe six catégories d'information, et je vais vite vous les énumérer. Si vous voulez de plus amples informations sur un point particulier, n'hésitez pas à me le dire.
Pour ce qui est du commerce et de l'investissement, nous essayons d'aider les entreprises à trouver des informations sur les débouchés possibles. Par exemple, le Réseau d'informations internationales sur les entreprises a été élaboré en coopération avec le ministère des Affaires extérieures afin d'aider les entreprises à établir et à développer des contacts dans d'autres pays.
Il y a des stratégies de commerce national qui ont été élaborées par le gouvernement. Il y a aussi des activités et des événements en matière de développement du commerce international, des contacts clés internationaux, des informations sur le commerce international, et des projets de marchés. Regardons un peu les projets de marchés. En ce moment, ils comprennent toutes les propositions de la Banque mondiale. Beaucoup de firmes canadiennes ne savent même pas que ces propositions existent. Jetons un coup d'oeil sur ces informations pays par pays.
Disons qu'on veut explorer les perspectives en Afrique ou en Europe. On veut jeter un coup d'oeil sur l'Amérique latine et sur l'Amérique du Sud. Tous les pays de l'Amérique latine et de l'Amérique du Sud sont sur la liste, donc on n'a qu'à en choisir un. Voilà, prenons la Jamaïque. On voit une liste de six projets de marchés. Prenons les projets de traitement des déchets dans les Antilles. C'est la première fois que je vois ce document-ci. Cette région de l'Amérique latine demande un projet de traitement de déchets. On pourra donc trouver une description du projet, y compris des informations sur la préparation des soumissions et sur l'endroit où les adresser. Cela est un exemple des informations que cette section contient.
Regardons un autre exemple. On peut voir un autre produit. Comme je l'ai déjà dit, vous pouvez m'arrêter à tout moment si vous voulez plus de détails.
Les données commerciales peuvent être étudiées en direct. Par exemple, maintenant que vous avez vu qu'il y a de l'information sur la Jamaïque, vous voudrez peut-être exporter certains produits vers ce pays-là. Avec ce système, nous offrons de l'information sur les importations et les exportations. Chaque fois qu'une firme canadienne importe un produit, elle doit remplir un formulaire en trois exemplaires. Chaque fois qu'une firme exporte quelque chose, elle doit remplir un formulaire en quatre exemplaires. On peut se procurer toutes les données reliées à cette transaction auprès de Revenu Canada. Nous avons fait transférer ces informations à Statistique Canada, qui élimine les données confidentielles. Nous avons donc une base de données très riche sur les produits importés au Canada et exportés du Canada.
Nous avons découvert - et je suppose que tout le monde le sait déjà - que plus de 80 p. 100 de notre commerce se fait avec les États-Unis. Donc si nous voulons explorer des marchés aux États-Unis, nous devons savoir d'où les États-Unis importent leurs produits. Nous avons donc organisé un échange avec le Service du revenu des États-Unis qui nous donne accès à ses données de douane. Nous connaissons donc l'origine et la destination des produits importés aux États-Unis et exportés des États-Unis.
Regardons un peu les importations. On peut choisir n'importe quel produit, par exemple, les chaussures. Une des choses intéressantes ici, c'est que... Je veux trouver les dix premiers pays desquels les États-Unis importent des chaussures, des sandales, des pantoufles et des semelles en cuir. Quand nous avons conçu le système, nous avons cru que cette recherche serait très simple à organiser. Nous avons pris les données de Statistique Canada et nous avons fait une recherche. Comme c'était l'heure du dîner, nous avons fait une recherche sur les mots boeuf et bifteck. Nous n'avons trouvé ni bifteck, ni boeuf, ni vache, ni bouvillon. Les statisticiens les appellent des bovins. Il fallait donc créer un thésaurus - un dictionnaire synonymique - pour faciliter les recherches. Nous voyons donc que les États-Unis importent la plupart de leurs chaussures d'Italie, d'Espagne, du Brésil et de l'Inde. Le système peut illustrer ces données en forme de graphiques.
Voici donc les tendances en importation de chaussures de cuir vers les États-Unis. L'Italie est représentée en bleu et le volume est en train de baisser, il me semble. L'Espagne est représentée en vert, et le volume paraît plus ou moins stable. Le Brésil est représenté en rose, et l'Inde en blanc. Nous voyons que l'importation de chaussures en provenance de l'Inde est à la hausse.
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Un rapport comme celui-ci est très difficile à obtenir pour un propriétaire de petite entreprise qui n'a pas ce service. Il doit engager un expert-conseil et probablement dépenser des milliers de dollars pour qu'on lui retrouve ces informations et pour qu'on lui crée un graphique comme celui-ci. Ce graphique est très facile à inclure dans le plan d'affaires, et peut être utilisé pour prendre de bonnes décisions. Maintenant, on peut l'obtenir rien qu'en cliquant avec la souris.
Ce système a aussi d'autres capacités. Disons que nous voulons faire des affaires avec la Jamaïque. Voyons donc ce que le Canada importe de Jamaïque.
Une voix: Probablement le rhum.
M. Waung: Voyons si vous avez raison.
Une voix: Mais quelle sorte de rhum? Du rhum brun ou du rhum blanc?
M. Waung: Maintenant, le système fait une recherche dans une très grande base de données, qui contient à peu près 2 milliards d'octets d'information, pour trouver tous les produits qui sont importés de la Jamaïque. Le rapport est en train d'être chargé.
Voici donc les résultats: nous avons les 25 premiers produits importés de la Jamaïque. Au haut de la liste nous voyons l'oxyde d'aluminium, en deuxième place le rhum - vous aviez raison - en troisième place les T-shirts, en quatrième l'éthylène dénaturé, puis la papaye, le maranta, etc.
Ce système nous a donc permis de découvrir très vite les 25 principaux produits d'importation de la Jamaïque au Canada. Cela est donc très utile pour une firme qui essaye de dénicher des occasions d'import-export avec la Jamaïque.
Le vice-président (M. Valeri): Je vais vous arrêter là pendant un moment. Que peut offrir un député à un de ses électeurs qui est propriétaire de PME, s'intéresse à un nouveau produit, et veut faire quelques recherches. Que peut lui offrir ce député avec les outils dont il dispose?
M. Waung: Il peut offrir plusieurs choses.
D'abord, il devrait lui donner notre adresse sur Internet. Si votre client a aussi une adresse sur Internet, il n'a qu'à signer et il pourrait avoir accès à toutes les informations que vous voyez ici de sa propre table de travail.
Si votre ordinateur est branché sur Internet, votre électeur peut faire sa recherche de votre bureau.
Nous avons aussi une base de données contenant des informations sur les firmes canadiennes. Cette base de données a été conçue pour permettre aux utilisateurs de trouver quelles firmes fournissent certains produits de base ou certains services. Par exemple, on peut faire une recherche pour trouver les firmes multimédia. Cette recherche peut être limitée aux firmes multimédia qui exportent à un certain endroit ou qui ont un certain volume de travail. Le système a donc trouvé 106 firmes multimédia au Canada, et nous avons un dossier sur chacune de ces firmes.
Par exemple, jetons un coup d'oeil sur les firmes qui intègrent la communication et le divertissement. C'est un exemple typique des dossiers que nous offrons. Il indique la raison sociale et le nom commercial de la firme, son adresse, une description de ses activités, et les produits qu'elle fabrique. Comme il y a aussi une adresse de courrier électronique, vous pouvez envoyer un message à la firme avec vos questions. La firme donne aussi son adresse pour le site Web. Avec cette adresse, nous pouvons sauter directement au site Web de la firme.
Une fois là, nous avons quitté le système d'Industrie Canada et sommes entrés dans le système de la firme. Si je ne m'abuse, cette firme est à Toronto. Revenons au système d'Industrie Canada, qui est ici.
Si une firme veut figurer dans le système, elle n'a qu'à venir s'inscrire, et d'autres firmes vont la trouver. Pour s'inscrire, la firme doit remplir quelques formulaires et donner des détails sur son nom, ses produits et un point de contact. La firme doit indiquer une adresse de courrier électronique, et l'adresse de son site, si elle en a. Elle doit aussi se donner un mot de passe pour s'assurer que personne d'autre ne peut changer les informations dans le dossier.
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Une fois les formulaires remplis, nous passons le dossier à un agent d'Industrie Canada pour vérifier que la firme est légitime. Nous ne voulons pas ouvrir de dossiers pour des firmes fictives créées par des étudiants qui font des farces.
Une fois la vérification terminée, le dossier est intégré à la base de données. La firme peut donc être retrouvée par toute personne qui a accès au système - de n'importe quel pays - et qui cherche une firme canadienne fabriquant un produit spécifique ou avec une capacité spécifique. Voilà donc un autre service que vous pouvez offrir aux électeurs qui viennent à vos bureaux - vous pouvez les aider à s'inscrire au système.
Le système comprend aussi un autre service, un service qui aide les firmes à faire des présentations à des investisseurs éventuels, surtout des investisseurs venant de pays étrangers. Les PME nous ont prévenus que très souvent elles font une présentation aux investisseurs venant de pays étrangers.
Les grandes entreprises ont toutes sortes d'économistes pour faire des présentations, mais dans les PME il n'y a souvent qu'une ou deux personnes. Donc, nous leur avons préparé toute une série de diapositives de présentation. La première série est intitulée «Pourquoi investir au Canada?» Elle donne les dix meilleures raisons pour investir au Canada. Toutes ces informations sont très rapidement disponibles. Les diapositives donnent des informations sur notre économie et sur la croissance de notre PIB. Je ne vais pas passer par toute la série. Nous avons des diapositives donnant plus de détails une fois qu'ils ont décidé d'investir au Canada. Nous aurons aussi des dossiers sectoriels.
Par exemple, disons que vous êtes dans l'industrie automobile ou dans l'industrie forestière. Prenons l'industrie forestière. Ces dossiers vous donneront tout un profil des raisons pour lesquelles vous devriez investir dans l'industrie forestière au Canada. Ce dossier peut être transféré en entier à l'ordinateur du client. Vous pouvez le prendre avec nous, le changer, faire des présentations, ou le présenter ici sur Internet. Il y a toute une série de diapositives donnant des informations sur l'industrie forestière au Canada, ou sur toute autre industrie disponible en direct à ce moment-là.
Industrie Canada offrira aussi des prospectus d'industries. Ces prospectus comprendront des informations sur quelque 17 secteurs industriels relevant du ministère.
J'essaierai maintenant de répondre à vos questions. Le secteur de Mike Binder, par exemple, contient plusieurs experts. Ils savent tout sur les télécommunications, l'avenir de la technologie, les règlements à venir - au Canada et à l'étranger - les tendances en développement et les tendances économiques. Mais tout le monde qui a accès à cette base de données peut avoir accès aux sources d'information utilisées par les experts de Mike Binder.
Je répète à nouveau que toute personne au Canada peut avoir accès aux ressources d'information du ministère de l'Industrie. Le système contient des documents sur l'industrie des logiciels, la technologie micro-électronique d'ordinateur, les nouveaux médias, le divertissement, les alliances stratégiques, les réseaux avancés. Chacun de ces domaines-là comprend une foule de détails, des documents spécifiques, et des conseils qui visent le secteur en question. Beaucoup de secteurs sont déjà disponibles. Et il y en aura bien d'autres. La liste alphabétique va de aérospatiale et logiciel jusqu'à matériel avancé et transports.
Nous avons couvert les deux domaines les plus importants de notre service.
Chaque soir à 5 heures sur Internet, il y a des embouteillages parce que tout le monde veut y jeter un dernier coup d'oeil avant de rentrer du bureau.
Le troisième domaine important s'appelle technologie et innovation. Je n'irai pas en détail parce que vous avez déjà vu quelques-uns des services offerts, comme Trans-forum et la voie d'accès à la technologie canadienne. Ces services fournissent des informations sur la technologie, y compris les laboratoires, les dernières technologies, les technologies pour lesquelles on peut obtenir des licences, etc. Nous avons aussi une section sur les analyses micro-économiques.
Cette section offre de l'information sur l'économie, les publications de recherche, et les indicateurs économiques mensuels. Ces rapports sont produits pour les hauts gestionnaires des gouvernements, et comprennent des informations utiles dans la prise de décision. Les entreprises nous disent que si le gouvernement trouve ces informations utiles, elles les trouveront utiles aussi. Elles sont donc maintenant offertes aux entreprises.
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Le système offre aussi des aperçus provinciaux. Ces aperçus offrent un survol de la situation économique et de la situation industrielle dans chaque province. Les bulletins sont préparés par des experts dans nos bureaux régionaux, et sont disponibles sur Internet.
Jetons un coup d'oeil sur l'aperçu de l'Alberta. Voilà donc un survol de l'économie de l'Alberta, avec les indicateurs économiques importants, l'état d'âme de la province, et les secteurs industriels clés. Le nom de l'auteur s'y retrouve aussi, donc si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas d'accord avec un aspect de l'analyse, vous n'avez qu'à contacter l'auteur. Vous n'avez qu'à cliquer, et votre courrier électronique parviendra à l'auteur. Vous pouvez donc très facilement poser vos questions ou demander tous les détails qu'il vous faut.
Tout cela est à la base de notre philosophie: nous voulons mettre les ressources d'Industrie Canada à la disposition des entreprises. Nous avons beaucoup d'experts. Des gens d'affaires qui ont essayé de feuilleter les pages bleues de l'annuaire téléphonique pour trouver le numéro d'un service gouvernemental disent qu'ils abandonnent après le quinzième appel. Ils sont ballottés d'un service à l'autre, mais avec ce système, ils peuvent accéder directement à l'expert dans ce domaine.
Les autres documents que nous avons ici portent sur la façon d'aider les entreprises à gérer de manière plus efficace. C'était une surprise pour nous. Quand nous les avons consultées pour leur demander quelles étaient les informations dont elles avaient besoin, elles ont répondu avoir besoin d'information sur la gestion. Nous sommes retournés leur demander: «Vous voulez que le gouvernement vous aide à gérer?» Elles ont répondu «Non. Nous avons besoin d'information sur l'endroit où nous pouvons obtenir ce genre d'aide. Par exemple, nous savons qu'il existe beaucoup d'écoles de gestion. Nous savons que les associations offrent des cours. Nous avons simplement besoin d'un endroit où l'on peut obtenir toutes ces informations».
Nous avons rassemblé ces informations dans un endroit, et maintenant, elles peuvent y faire leurs recherches. Il existe un centre de recherche où l'on peut trouver les informations.
Je peux faire la recherche par organisation. Nous pouvons chercher des organisations de recherche en marketing. Il y aura une liste de données sur les marchés. Voici une entreprise qui fournira ce genre d'aide en étude de marché. Une fois de plus, il s'agit d'aider les entreprises, surtout les plus petites, à trouver des ressources et des endroits où elles peuvent obtenir de l'aide à la commercialisation.
À partir de là, nous pouvons aussi trouver des informations sur le Réseau électronique scolaire, sur le réseau national des diplômés dont vous avez entendu parler, et sur les centres de services spécialisés du Canada.
Enfin, et ce n'est pas la moindre des caractéristiques, il s'agit d'un service axé sur le marché. Voilà donc les services qu'Industrie Canada offre pour contribuer au fonctionnement efficace du marché, notamment sur la façon d'incorporer une société, des informations relatives à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, à la protection de la propriété intellectuelle, à la différence entre les droits d'auteur et les brevets industriels, à la gestion des spectres, à la façon de demander une licence d'exploitation d'une station de radiodiffusion, et à la façon de faire face à la concurrence. La liste est longue.
Nous avons aussi l'enregistrement des lobbyistes, que nous venons d'ajouter à notre famille de produits, avec une brève description des exigences relatives aux lobbyistes. Ces derniers peuvent s'enregistrer par ordinateur. On peut aussi chercher des données par la même voie. Le système vous informe sur le code d'éthique et vous donne des informations qu'une entreprise ordinaire aurait du mal à trouver.
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Nous avons aussi fait en sorte que le système soit facile à utiliser. Ces boutons existent sur toutes les pages; par conséquent, chaque fois qu'on a un problème, on peut contacter notre service de dépannage. Actuellement, notre garantie consiste à fournir une réponse, au plus tard, à la fin de la journée suivante. La réponse peut consister à dire que nous avons trouvé une solution ou que nous sommes en train d'en chercher une, mais elle est garantie.
L'un de nos critères de conception est que nous devons répondre à ce que les clients pensent du service, et que nous devons continuellement changer et améliorer les choses; c'est pour cela que le système comporte un formulaire d'évaluation. À cet égard, nous obtenons de nombreux conseils très utiles sur la façon d'améliorer le service. Le système est aussi relié à bon nombre d'autres sites Internet au Canada et dans le monde entier qui fournissent des informations sur les affaires, et une fois de plus, c'est un service que nous offrons pour que les gens puissent accéder rapidement aux informations.
En haut des boutons, nous avons des informations sur la carte du site. Nous avons constaté que les gens jugeaient les bases d'information si vastes et dispersées qu'ils avaient tendance à s'égarer. Ainsi donc, chaque fois que quelqu'un s'égare, il peut appuyer dessus et obtenir une carte lui indiquant l'endroit où il se trouve dans le service. Et bien entendu, on peut toujours demander de l'aide dans chaque recherche.
Voilà donc un très bref aperçu du service que nous offrons, et je serai ravi de répondre à vos questions ou de faire les recherches que vous voulez.
Le vice-président (M. Valeri): Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions? Monsieur Lastewka.
M. Lastewka: Avez-vous préparé une bande vidéo qui récapitulerait ce que vous venez de dire?
M. Waung: Oui, il y a celle que je vous ai montrée tout à l'heure. Nous pouvons vous la fournir si vous le désirez.
M. Lastewka: C'est celle-ci?
M. Waung: Oui, c'est un enregistrement vidéo de cinq minutes.
Mme Skoke: Ce qui serait mieux, c'est qu'un représentant de votre ministère puisse venir dans la circonscription pour en faire la promotion. Cela est-il possible?
M. Waung: Volontiers, tous nos fonctionnaires régionaux ont été formés pour faire ce genre de chose, et je suis sûr qu'ils seraient ravis de le faire.
Mme Skoke: Très bien.
M. Shepherd: Pensez-vous qu'il y aura une demande pour ce genre de service? Pensez-vous que vous allez vraiment faire ce genre de démonstration dans les bureaux d'un organisme ou d'un groupe communautaire comme la Chambre de commerce?
M. Waung: Nous pensons que des organisations comme les Chambres de commerce vont organiser de petites manifestations auxquelles elles nous inviteront, ce qui nous permettra d'y envoyer certains de nos agents des bureaux régionaux. Nous pouvons difficilement organiser nous-mêmes ce genre de manifestation, mais nous comptons sur les Chambres de commerce et autres associations pour s'en charger et pour nous inviter, de sorte que nous pourrons répandre le message le plus rapidement possible.
M. Shepherd: Avons-nous les dispositifs d'appoint nécessaires pour garantir l'intégrité du système? Je veux parler des données... Je suppose que pendant l'actualisation des données, qui se fait en ce moment, vous êtes raccordés à Statistique Canada.
M. Waung: Oui. Ce qui est fantastique avec ce système, c'est que nous pouvons utiliser directement les données qu'il contient, et ce sont ces données que nous utilisons à Industrie Canada pour gérer nos programmes. Si vous voulez avoir des chiffres, je peux vous dire qu'environ 300 personnes travaillent dans ce secteur dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Les fonctionnaires du bureau de Mike Binder, par exemple, reçoivent les documents de l'OCDE et ils actualisent continuellement les informations que contient le système. Il y a d'autres données que nous obtenons de Statistique Canada et, quand ces données sont actualisées par ce ministère, elles le sont aussi automatiquement chez nous.
M. Shepherd: Le financement est l'autre problème qui préoccupe les petites et moyennes entreprises. Vous avez parlé d'investisseurs internationaux. Serait-il possible de créer un service qui essayerait de faire des appariements, pour ainsi dire, entre des petites entreprises et d'éventuels investisseurs du pays?
M. Waung: Il y a une chose que je ne vous ai pas montrée parce que le système ne marche pas encore. Dans le secteur de la gestion des entreprises, nous espérons pouvoir consacrer un étage à l'organisation de conférences électroniques, afin que les gens puissent discuter entre eux de certaines questions. L'une de ces conférences porte sur le financement, et nous pourrons y réunir ceux qui sont en mesure de donner des conseils, ceux qui cherchent des possibilités d'investissement et ceux qui cherchent des investisseurs. Ils pourront donc s'adresser directement l'un à l'autre, par des systèmes électroniques, comme s'il s'agissait d'une tribune virtuelle.
M. Shepherd: [Inaudible - Éditeur]
M. Waung: Mais le système ne sera sans doute pas prêt avant un mois.
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M. Shepherd: Vous vous êtes bien débrouillés jusqu'à présent.
M. Binder: L'essentiel est d'informer tout le monde. Nous avons inauguré officiellement le système ce matin, avec le premier ministre. Maintenant, le vrai test sera celui du marché, et ce sont les clients qui nous diront ce qui va, ce qui ne va pas et ce qui a besoin d'être modifié. Le système sera donc mis à jour en permanence.
M. Shepherd: Cela nous amène à une autre question intéressante, qui concerne les comptables, les avocats, etc. S'il me suffit de mettre mon nom et de faire la promotion de mes services, il est évident que... Étant donné que le gouvernement impose de plus en plus de frais aux usagers, il est probable qu'à l'avenir, nous allons en imposer à ceux qui utilisent ce système, tout au moins à ceux qui font la promotion de leurs services?
M. Waung: Nous disons aux gens que dans environ six mois ou un an ils devront payer pour se brancher. Nous n'avons pas encore fixé le prix, mais nous consultons les représentants du secteur privé, notamment ceux du secteur de l'édition électronique, pour voir comment nous pouvons financer ce service.
Nous voulons à tout prix éviter d'offrir un service gratuit et semer la confusion dans les marchés qui offrent ces services. Nous voulons établir un bon réseau de renseignements commerciaux qui permettra aux représentants du secteur privé, tels que les experts- conseils, d'ajouter de la valeur à ce genre d'information et de vendre le produit avec profit.
Nous sommes donc en communication avec l'Association canadienne de la technologie de l'information, qui a formé un groupe composé de tous les distributeurs de ces services. Une de nos priorités sera d'établir une politique de fixation des prix. Notre but est de maintenir l'accès à ces services dans tout le pays.
Par contre, nous ne voulons pas nuire aux forces du marché qui influent sur ce genre de services.
Mme Skoke: Mes enfants ont Internet à la maison et s'en servent constamment. Ils se plaignent toujours de l'attente pour avoir des renseignements. Aujourd'hui, vous avez pu obtenir les renseignements très rapidement. Quelle est la différence? Quel est le problème à la maison?
M. Waung: Tout d'abord, nous ne faisons rien de spécial.
Mme Skoke: Je viens de la Nouvelle-Écosse et nous utilisons les lignes téléphoniques. Est-ce un problème? Est-ce là la différence?
M. Binder: Il utilise la version Cadillac. C'est le nouveau Sympatico, n'est-ce pas?
M. Waung: D'abord, nous utilisons un modem assez rapide. Il s'agit du modem à 28.8 mégaoctets.
Mme Skoke: C'est ce que les enfants veulent.
M. Waung: Ça fait toute la différence. Sur le plan des prix, la technologie évolue si rapidement qu'on parle d'années-web. Une année-web c'est environ deux mois. Tous les deux mois on a une nouvelle version.
Mme Skoke: Voilà ce qui explique la différence. Merci.
M. Waung: Les versions qui sont actuellement au niveau de la conception seront sur le marché dans deux mois.
Un modem plus rapide vous permettra d'obtenir les renseignements beaucoup plus vite.
M. Binder: Ça viendra. Le service se répand à travers le pays et d'autres services auront le temps d'y faire concurrence. Ce ne sera pas ici demain, mais peut-être le mois prochain. Ces choses deviennent de plus en plus populaires et le nombre de clients s'accroît.
Le vice-président (M. Valeri): Je voudrais remercier les témoins de leur excellente présentation. Les renseignements que vous nous avez fournis vont sans doute nous aider lors des discussions qui se tiendront dans nos circonscriptions dans les semaines à venir. Comme certains membres l'ont suggéré, nous devrions peut-être songer à avoir ces démonstrations dans les circonscriptions, et nous pourrions peut-être mettre au point un mécanisme officiel pour le faire. Nous aimerions bien que ces systèmes soient mis en place dans nos circonscriptions et qu'on puisse utiliser ce que vous nous avez montré aujourd'hui.
Avant de lever la séance, je voudrais signaler aux membres du comité qu'il y aura des réunions le jeudi 18 avril pour discuter du budget principal. Le 18 avril nous traiterons de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Le 24 avril nous poursuivrons nos discussions sur le budget principal, surtout sur le Bureau fédéral de développement régional au Québec.
La séance est levée.