TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 avril 1996

.1533

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): La séance est ouverte.

Bon après-midi, chers collègues et témoins. Le comité reprend l'étude de son ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le31 mars 1997.

Y a-t-il consentement unanime pour que l'on étudie les crédits 40, 45 et 50 sous la rubrique Agence spatiale canadienne?

Des voix: D'accord.

M. Schmidt (Okanagan-Centre): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Quand allons-nous voter sur ces crédits?

Le vice-président (M. Valeri): Sauf erreur, selon la procédure, le vote a lieu à la toute fin. Nous allons mettre les crédits en délibération et les voter ensuite.

Avant de passer à l'audition des témoins, je crois que M. Ménard veut invoquer le Règlement.

[Français]

M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Monsieur le président, je voudrais vous proposer une chose concernant les travaux futurs.

Nous avions accepté antérieurement la mise sur pied d'un sous-comité sur la reconversion de l'industrie militaire. J'avais cru comprendre qu'il y avait aussi une volonté chez les membres de ce comité d'étudier les nouvelles technologies, spécialement celles de l'environnement.

J'en ai rediscuté avec le ministre, qui souhaite aussi qu'on procède dans ce sens. Je trouve cependant qu'on le fait avec une certaine lenteur. Je voulais seulement confirmer auprès des membres du comité que nous étions toujours disposés à...

C'est un dossier que le Bloc québécois a mis de l'avant à plusieurs reprises. Je pense même que notre collègue, Mme Brown, avait des entreprises dans sa circonscription. Je commence à voir le temps fuir et la fin de la session approcher. Je crains qu'on se retrouve au mois de juin sans que quoi que ce soit ait été fait.

J'aimerais donc que nous procédions, peut-être à la prochaine séance, à la création d'un sous-comité. Nous avons déjà une liste de témoins. Le ministre est d'accord. Je sais que le comité est parfaitement autonome. Cependant, après ma discussion de la semaine dernière avec lui, je souhaiterais que nous procédions le plus rapidement possible.

Je sais que vous n'êtes pas le titulaire officiel de la présidence, même si vous remplissiez très bien cette fonction. Pourrions-nous compter sur votre vigilance pour que nous procédions, à notre prochaine séance, à la création d'un sous-comité dont le mandat précis serait de revoir au moins les technologies qui apparaissent au dossier de la reconversion de nos industries militaires à des fins civiles? Si d'autres députés souhaitent étendre le mandat aux nouvelles technologies, de notre côté, nous ne ferons pas de difficultés pourvu qu'on aborde le dossier de la reconversion.

.1535

[Traduction]

Mme Brown (Oakville - Milton): En réponse au souhait de mon collègue, je crois qu'à cet égard l'intention de tous les membres du comité est ferme. Peut-être n'a-t-il pas été mis au courant, mais j'ai appelé à son bureau hier pour tenter d'organiser une rencontre des trois principaux intéressés, M. Schmidt, M. Ménard et moi-même. J'espérais que nous pourrions aller souper ensemble pour mettre au point l'organisation des travaux de ce sous-comité et en faire rapport au comité aujourd'hui. Comme je n'ai pu donner suite à mon projet parce que l'un d'eux n'était pas disponible, je souhaiterais pouvoir convenir avec mes collègues, après la réunion, d'une prochaine rencontre à ce sujet. Nous avons l'intention de procéder le plus rapidement possible.

Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Ménard, si vous souscrivez à ce qui vient d'être dit, je vous rappelle également qu'à notre dernière séance, ou lors de la précédente, le président a indiqué que c'est Mme Brown qui convoquerait par téléphone certains d'entre vous pour organiser les travaux d'un comité de travail sur l'industrie aérospatiale. Peut-être qu'au sortir de cette séance vous pourriez en discuter avec Mme Brown.

[Français]

M. Ménard: Il me ferait plaisir de travailler avec Mme Brown.

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Permettez-moi de vous présenter les témoins. Nous avons avec nous aujourd'hui MM. Evans, Alain Desfossés et Michel Giroux. Bienvenue, messieurs.

M. W.M. Evans (président, Agence spatiale canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Français]

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour répondre à vos questions au sujet des activités de l'Agence spatiale canadienne. Comme vous le savez, l'Agence est un organisme relativement jeune, créé en 1989. L'Agence a emménagé dans son nouveau siège social à Saint-Hubert au Québec il y a à peine trois ans.

[Traduction]

En 1994, le gouvernement a approuvé un nouveau Plan spatial à long terme pour le Canada, échelonné sur dix ans, ainsi qu'un nouveau cadre stratégique qui, à bien des égards, s'apparente à la nouvelle politique des sciences et de la technologie récemment annoncée par le gouvernement. Sauf erreur, monsieur le président, vous avez déjà reçu copie d'un document qui décrit ce plan en détail.

Essentiellement, l'Agence a pour mission d'assurer que le Programme spatial canadien réponde à nos besoins et favorise en même temps le développement d'une industrie spatiale nationale capable de soutenir la concurrence à l'échelle internationale.

Aujourd'hui, plutôt que d'examiner le programme dans son ensemble, j'aimerais décrire brièvement deux de nos activités, à savoir le Programme RADARSAT et la prochaine mission que l'astronaute Marc Garneau entreprendra dans deux ou trois semaines. À mon sens, ces deux activités illustrent parfaitement bien les objectifs que nous poursuivons. Elles montrent en outre que c'est en partenariat avec le secteur privé et la communauté universitaire que nous entendons réaliser notre programme spatial.

Monsieur le président, j'ai également pris la liberté de faire distribuer aux membres du comité une image de l'île du Cap-Breton, prise par RADARSAT la nuit, durant une violente tempête. Vous pouvez voir ici, à ma gauche, une reproduction agrandie de cette image. Je vous préciserai plus tard ce qu'on peut distinguer sur cette image, mais pour l'instant je vais poursuivre la lecture de mon texte.

[Français]

Le premier satellite canadien d'observation de la terre, RADARSAT, a été lancé avec succès en novembre dernier. Je suis très heureux de vous annoncer qu'au plan technique, RADARSAT s'avère plus performant que nous l'avions prévu initialement. Le système RADARSAT est maintenant pleinement opérationnel et le Canada vend ses images à une clientèle internationale.

.1540

C'est dans les laboratoires du gouvernement fédéral que la technologie RADARSAT a été développée vers la fin des années 1970. Cela donne une idée du délai qui s'écoule normalement entre le développement en laboratoire d'une nouvelle technologie spatiale et le lancement des premières applications commerciales.

RADARSAT a été construit par Spar Aerospace de Sainte-Anne-de-Bellevue avec l'assistance de centaines de sous-traitants de toutes les régions du pays.

[Traduction]

Parallèlement à la fabrication du satellite lui-même, un consortium de sociétés spatiales canadiennes du nom de RADARSAT International, ou RSI, a été créé. Ce consortium a investi plus de 20 millions de dollars dans la commercialisation à l'étranger des données que nous fournira éventuellement RADARSAT.

Le montant des ventes conclues à ce jour par RSI est supérieur aux prévisions les plus optimistes. Ces ventes, dont 50 p. 100 ont été réalisées en Europe et en Asie, un marché en rapide expansion, atteignent déjà les 8 millions de dollars américains. Des accords analogues à celui que nous venons de signer avec la Chine sont conclus avec un nombre sans cesse croissant de pays. En fait, la Chine est intéressée non seulement à utiliser les données de RADARSAT, mais également à construire son propre système RADARSAT, en s'approvisionnant auprès d'industries canadiennes.

Mais RADARSAT signifie pour le Canada bien plus que le simple établissement de liens commerciaux internationaux pour la vente de données dans le monde entier. Pour pouvoir recevoir ces données, de nombreux pays doivent construire des stations terriennes de réception ou moderniser leurs stations existantes. Des sociétés canadiennes comme MacDonald Dettwiler and Associates, de Vancouver, ou Satlantic, dans le Canada atlantique, sont nettement en tête de la concurrence internationale.

Par exemple, MDA construit environ 70 p. 100 des stations terriennes d'observation de la Terre dans le monde entier. Une autre société, PCI, établie à Toronto et dans la région de la capitale nationale, est un leader mondial dans le domaine des logiciels nécessaires à l'interprétation des données. Elle profite du fait que nous vendons ces données partout dans le monde pour exporter son savoir-faire.

[Français]

Ces ventes procurent également au gouvernement des redevances qui servent à compenser les coûts d'exploitation du satellite. RADARSAT est exploité depuis les installations de Saint-Hubert dans le cadre d'un marché conclu avec SED/Calian, une société établie en Saskatchewan.

Parallèlement, l'agence administre, en étroite collaboration avec le Centre de télédétection, des programmes conçus pour aider les entreprises canadiennes, principalement les petites et moyennes entreprises. Ces programmes visent à mettre au point des applications innovatrices qui utiliseront les données de RADARSAT afin de mieux surveiller et gérer l'environnement et les ressources naturelles du Canada.

Il est prévu que ces nouvelles applications vont générer quelque 20 000 nouvelles années-personnes d'emploi.

[Traduction]

Monsieur le président, j'ai également apporté une image, prise par RADARSAT, du déversement accidentel de pétrole survenu récemment au large des côtes du pays de Galles. Sur cette image, l'étendue de la marée noire est nettement visible. En réalité, les images radar ont été utilisées pour les opérations d'endiguement de ce désastre environnemental.

Outre qu'elles permettent de réduire les coûts de fonctionnement de ministères comme ceux de l'Environnement ou des Pêches et des Océans, ces nouvelles applications seront immédiatement exportables dans tous les pays qui achèteront les données de RADARSAT et elles aideront à convaincre d'autres pays des avantages de recourir au système RADARSAT.

.1545

Pour assurer le succès à long terme de ce nouveau secteur de notre économie, il sera essentiel de maintenir la continuité des données de RADARSAT. L'espérance de vie de RADARSAT est de cinq ans, et l'Agence est prête à investir jusqu'à 220 millions de dollars pour appuyer le développement par le secteur privé d'un successeur à notre premier satellite.

[Français]

À ce propos, nous devrions recevoir d'ici peu une proposition d'un consortium canadien dirigé par SNC-Lavalin visant à compléter le financement requis, à prendre en charge la construction du satellite et à exploiter le programme RADARSAT II. Nous croyons que les négociations seront terminées d'ici la fin de l'année. Une fois l'affaire conclue, nous aurons un bel exemple d'une idée conçue par le gouvernement qui aura été convertie en une entreprise commerciale profitable du secteur privé.

Avec la privatisation du programme RADARSAT, nous assisterons au même scénario qui s'était déroulé il y a environ 15 ans dans le domaine des télécommunications par satellite, créant des milliers d'emplois en haute technologie d'un océan à l'autre.

[Traduction]

Les sciences constituent également une composante de première importance pour le maintien de la compétitivité et de la prospérité du Canada dans les années à venir. Dans deux semaines, l'astronaute Marc Garneau, de l'Agence spatiale canadienne, entreprendra sa deuxième mission dans l'espace et mettra ainsi, encore une fois, en évidence à l'échelle internationale la qualité des réalisations canadiennes dans les domaines de la science et du génie.

Au cours de la mission de Marc Garneau, de nombreuses expériences canadiennes seront menées. Par exemple, l'installation aquatique de recherche, construite par MPB Technologies, une PME montréalaise, sera utilisée pour des expériences visant à aider les chercheurs canadiens à mieux comprendre pourquoi les astronautes subissent des pertes de calcium et de masse osseuse au cours des envolées spatiales. Ces mutations s'apparentent à celles que subissent les personnes atteintes d'ostéoporose. Ces expériences, menées en apesanteur à bord de la navette spatiale, fourniront à la communauté médicale canadienne des renseignements essentiels qu'il aurait été impossible d'obtenir sur terre et permettront peut-être de découvrir de nouveaux traitements pour cette maladie qui frappe un Canadien sur six.

D'autres expériences qui seront menées dans le cadre de la mission de Marc Garneau permettront d'accroître l'avance technologique du Canada dans des secteurs de recherche de première importance pour notre avenir, tels ceux portant sur les semi-conducteurs à haut rendement et les technologies laser.

[Français]

J'espère que cette description détaillée du programme RADARSAT, qu'administre actuellement l'Agence, vous a permis de mieux comprendre ce tissu complexe d'expertises canadiennes et de partenariats qui ont été minutieusement cultivés au fil des ans. C'est grâce à ces initiatives spatiales que le Canada est une des grandes nations engagées dans l'exploitation spatiale et ce, malgré des budgets relativement modestes.

[Traduction]

Notre participation au Programme de la station spatiale internationale, le lancement de la série de satellites de télécommunications Anik et le satellite MSAT, qui n'a été lancé que la semaine dernière, sont autant d'activités, dans lesquelles Spar a souvent joué un rôle de premier plan, ayant contribué au développement de créneaux technologiques qui font des entreprises canadiennes de précieux partenaires industriels reconnus dans le monde entier.

.1550

COM DEV, une société ontarienne, est actuellement responsable à l'échelle mondiale de la construction de 70 p. 100 des sous-systèmes de multiplexage radioélectrique pour les satellites de télécommunications. MDA, une société de la Colombie-Britannique, est maintenant reconnue comme le leader mondial dans la réception, le traitement et l'analyse des données recueillies par télédétection. En Saskatchewan, nous avons SED/Calian, une société qui se spécialise dans les systèmes de télécommunications spatiales et dans les systèmes d'essai et de contrôle par satellites et qui est très compétitive dans l'approvisionnement d'INMARSAT. En Ontario, la société Canadian Astronautics Limited, établie ici même à Ottawa, fournit la majorité des stations réceptrices pour le système de recherche et de sauvetage COSPAR-SARSAT. Au Québec, la société CAE, pour ne mentionner que celle-là, est devenue le leader mondial dans le domaine des simulateurs.

Ces entreprises, ainsi que les quelque 200 autres qui participent comme sous-traitants à la production d'éléments technologiques stratégiques pour ces projets spatiaux de grande envergure, génèrent annuellement des ventes d'une valeur approximative d'un milliard de dollars, dont 40 p. 100 à l'étranger. Ces sociétés emploient quelque 3 000 personnes, pour la plupart des spécialistes des technologies de pointe.

Monsieur le président, je vous remercie de votre attention et je serai heureux de répondre à toute question concernant l'Agence. Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Evans.

[Français]

Monsieur Leblanc.

M. Leblanc (Longueuil): Bienvenue aux gens de l'Agence spatiale, qui est située pas très loin de ma circonscription, d'ailleurs. J'ai eu le plaisir de présider la corporation de l'Agence spatiale lorsque j'étais au pouvoir. Il me fait plaisir de vous rencontrer aujourd'hui.

Ma première question porte sur ce qu'on trouve à la page 41, à propos du budget de la direction. Je sais que l'Agence est nouvelle. C'est sans doute pour cette raison que le budget de soutien à la direction et à la haute direction a augmenté aussi rapidement au cours des deux dernières années.

J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi l'augmentation des dépenses de la haute direction a été aussi élevée.

[Traduction]

M. Evans: Monsieur le président, je crois que ce dont M. Leblanc veut parler relève davantage de réaménagements comptables que de quoi que ce soit d'autre. Nous sommes présentement en voie de restructurer l'Agence de façon à ce qu'elle soit mieux adaptée à ses futurs programmes.

Je suis fort heureux d'affirmer que ce que nous appelons les fonctions de direction et de coordination horizontale mobilisent moins de 8 p. 100 du budget de l'Agence. Je crois que, compte tenu de cette restructuration et de ce qu'il en coûte au total pour les frais généraux, l'Agence peut rivaliser fièrement avec n'importe quel autre organisme gouvernemental sur le plan du coût de ses charges indirectes.

[Français]

M. Leblanc: À la page 41, lorsqu'il est question du soutien à la direction, le chiffre qui apparaît à la la deuxième ligne, pour l'année 1994-1995, est de 4 180 000 $. Pour 1996-1997, on prévoit 6 249 000 $, ce qui signifie tout de même 2,1 millions de dollars de plus. C'est une différence assez appréciable.

Je suppose que, parce que l'entreprise est nouvelle, vous êtes en train de grossir les rangs de la direction ou encore de faire venir à l'Agence des fonctionnaires qui faisaient partie auparavant d'autres ministères. Je ne le sais pas, mais j'aimerais qu'on m'explique les raisons pour lesquelles l'augmentation, sur une période de deux ans, a été aussi forte.

.1555

[Traduction]

M. Evans: Je le répète, monsieur le président, il s'agit là du coût réel du soutien à la direction. Je puis assurer le député que, par exemple, il y a moins de gens qui travaillent au bureau du président et à celui du premier vice-président qu'il n'y en avait auparavant.

Dans le processus de restructuration en cours au sein de l'Agence en vue de l'adapter au nouveau type de programme que nous allons entreprendre dans l'avenir, l'un des objectifs que nous poursuivons est de continuer de réduire le nombre de cadres supérieurs.

[Français]

M. Leblanc: J'aimerais quand même avoir une réponse, monsieur le président. Je ne veux pas me montrer intraitable, mais je n'ai toujours pas eu de réponse. Une augmentation de 2,1 millions de dollars pour le soutien à la direction ne m'apparaît pas concorder avec le maintien du même nombre de personnes à la direction. Il me semble que 2,1 millions de dollars en deux ans, c'est une augmentation assez importante au niveau de la direction. On parle de personnel. Je ne porte pas de blâme en disant cela, mais j'aimerais obtenir des explications parce que je ne comprends toujours pas. Je n'ai pas eu de réponse à ma question.

[Traduction]

M. Evans: Je crois que la seule réponse que je puisse fournir au député c'est de lui suggérer de se reporter au montant total imputable à cette activité particulière. Nous sommes passés de22 millions de dollars l'an dernier pour le coût total de la haute direction, pour le soutien, la gestion des programmes et le soutien à l'administration - c'est-à-dire, les frais généraux de l'Agence - à 17,6 millions de dollars. Il me semble que nous sommes sur la bonne voie. Le nombre d'ETP requis pour cette activité est en baisse, et cela est conforme à la tendance que nous avons adoptée dans notre réorganisation.

[Français]

M. Leblanc: Je n'ai pas encore obtenu de réponse. Je m'adresserai à quelqu'un d'autre. Je m'excuse, monsieur le président, mais je n'ai pas eu une réponse satisfaisante.

Je vais passer à une autre question. RADARSAT, dont vous en avez parlé longuement, est un grand succès. Vous l'avez dit clairement et je le crois aussi personnellement.

Comme on l'avait dit, RADARSAT est une entreprise qui, bien sûr, sert au Canada entier. En ce qui concerne sa rentabilité, prévoyez-vous que dans les années à venir, on pourra considérer que RADARSAT I et II sont véritablement rentables, en termes de dollars?

[Traduction]

M. Evans: Nous croyons très fermement que le système RADARSAT, le programme RADARSAT dans son ensemble, sera un atout commercial majeur pour l'industrie canadienne. Avec le lancement de RADARSAT I, dont le gouvernement fédéral a été le principal bailleur de fonds, quoique plusieurs provinces et le secteur privé aient aussi investi dans le programme, nous amorçons une toute nouvelle phase commerciale, qui a toutes les allures de celle que nous avons connue il y a 15 ou 20 ans dans le domaine des télécommunications par satellites.

.1600

La part du gouvernement fédéral dans le financement du programme de RADARSAT II sera sensiblement moins considérable qu'elle ne l'a été pour RADARSAT I. Nous nous dirigeons donc vers une participation importante du secteur privé dans ce programme.

À mon avis, il faudra probablement une troisième génération de satellites de ce genre pour que ce système puisse être exploité sur une base entièrement commerciale. À l'heure actuelle, avec RADARSAT I, le gouvernement fédéral sème pour récolter, en ce sens qu'il n'aura pas à investir autant dans RADARSAT II, un système à vocation commerciale appelé à relever éventuellement entièrement du secteur privé.

Dans le cas de RADARSAT I, tous les coûts de fonctionnement liés à l'exploitation du satellite seront couverts par les redevances que nous percevrons de la vente des données. Évidemment, il ne faudrait pas oublier que le gouvernement canadien a accès à environ 50 p. 100 des données de RADARSAT pour ses propres besoins en matière de gestion et de transport des ressources.

Dans le cas de RADARSAT II, une fois que le programme sera entièrement commercialisé, nous assisterons à un accroissement des revenus que tirera le gouvernement de la vente des données.

Le vice-président (M. Valeri): Je vais vous permettre une question très brève.

[Français]

M. Leblanc: Non, je reviendrai plus tard.

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Leblanc. Monsieur Schmidt.

M. Schmidt: Merci messieurs de votre présence. Il est toujours agréable de vous rencontrer.

J'aimerais également aborder directement la question de la commercialisation future de RADARSAT. On ne pourra que vous féliciter de vous orienter vers un modèle commercial. Selon vos prévisions, la troisième génération fera ses frais?

M. Evans: Tout à fait. Nous prévoyons que lorsque le système en sera à sa troisième génération il sera rentable. Nous ne pouvons le garantir, mais, à ce que nous constatons, le marché pour les données de RADARSAT I est sensiblement meilleur que nous ne l'avions prévu, ce qui explique notre optimisme.

M. Schmidt: Si tel est le cas, comment cette situation se compare-t-elle avec celle des autres programmes de satellites canadiens? Exploitez-vous également le satellite Telesat? Y jouez-vous un rôle quelconque?

M. Evans: Non. Depuis sa privatisation il y a plusieurs années, Telesat est une société entièrement privée. Auparavant, c'est le gouvernement qui en était propriétaire. Ce satellite appartient maintenant entièrement à l'entreprise privée. Telesat finance son système de satellites par des émissions d'actions et d'obligations, et elle tire ses revenus de la vente de services à des télédiffuseurs canadiens.

Le rôle du gouvernement dans le secteur des télécommunications par satellites est sensiblement moins important qu'il ne l'était il y a 15 ou 20 ans. À cette époque, le gouvernement canadien construisait et lançait des satellites de télécommunications, ce qui n'est plus le cas, car c'est maintenant le secteur privé qui s'en charge entièrement.

Le cas récent de MSAT l'illustre bien. La technologie de MSAT a été progressivement mise au point dans les laboratoires du gouvernement fédéral, et les débuts de cette recherche remontent à une vingtaine d'années. Une fois que ce programme a atteint la maturité, on s'est nettement rendu compte que le système offrait d'immenses possibilités commerciales. Le secteur privé a donc pris charge de tout le programme MSAT, et une filiale de Telesat, TMI, a lancé un satellite dont elle entreprendra l'exploitation commerciale dans quelques mois.

M. Schmidt: D'après diverses estimations, il en coûterait entre 400 et 450 millions de dollars pour mettre en orbite l'un de ces satellites Telesat. Comment cela se compare-t-il avec le coût de mise en orbite d'un satellite RADARSAT?

M. Evans: Le RADARSAT coûte au gouvernement fédéral un peu plus de 600 millions de dollars.

M. Schmidt: Pourquoi ce coût est-il comparativement si élevé?

M. Evans: RADARSAT est un satellite extrêmement complexe. La qualité des images que vous avez devant vous et que vous voyez ici exposées est meilleure que celle que l'on peut obtenir de quelqu'autre satellite commercial que ce soit actuellement en opération - satellite d'observation de la Terre, j'entends.

.1605

RADARSAT est le premier satellite commercial conçu pour l'observation de la Terre à l'aide du radar. Il y a d'autres satellites-radar expérimentaux actuellement en orbite, mais c'est le premier à vocation commerciale.

Il nous a fallu non seulement mettre le satellite en orbite, mais aussi bâtir toute l'infrastructure au sol pour télécommander le satellite, recevoir et distribuer les données, et organiser la transmission de l'information aux utilisateurs. Or, le montant que j'ai mentionné tout à l'heure représente le coût de l'ensemble du système.

M. Schmidt: Ce montant comprend-il l'infrastructure au sol également?

M. Evans: Tout à fait.

M. Schmidt: Mon autre question... Vous prévoyez que la contribution du gouvernement fédéral au programme RADARSAT II sera de l'ordre de 250 millions de dollars. Est-ce à dire que le secteur privé y investira quelque 350 millions de dollars?

M. Evans: Nous ne savons pas encore avec certitude combien le secteur privé devra investir dans ce programme. Ce que nous avons dit aux représentants du secteur privé, c'est que, en ce qui a trait à la phase II du programme spatial à long terme, qui a été annoncée il y a deux ans, le gouvernement a prévu un certain montant - environ 220 millions de dollars - pour la prochaine génération de RADARSAT, sachant très bien que ce montant ne suffirait pas à défrayer le coût total du nouveau système.

Un consortium dirigé par SNC Lavalin s'apprête à nous soumettre une proposition qui fera état de son estimation du coût total du projet, du rendement que devrait avoir le système, des montants que le consortium et d'autres sociétés sont prêts à investir, de l'ampleur du financement par actions et par obligations qui sera requis, et du type de structure qu'on aimerait voir en place en vue de la privatisation du système. Par conséquent, ce n'est qu'une fois que cette proposition nous aura été soumise qu'on connaîtra la réponse à votre question.

M. Schmidt: D'accord. C'est bon.

Mon autre question touche tout l'aspect de la commercialisation. En ce qui concerne le processus d'obtention de la participation du secteur privé à la commercialisation des données captées par RADARSAT I actuellement et par RADARSAT II qui sera lancé dans cinq ans ou un peu avant, les contrats à cet égard sont-ils négociés à l'avance ou seulement après que le satellite est en orbite? Comment procède-t-on pour solliciter cette participation et conclure des contrats avec ces entreprises commerciales?

M. Evans: RADARSAT I est un programme qui figure dans les états du gouvernement fédéral depuis presque 20 ans. Il a connu de nombreuses métamorphoses et divers partenaires y ont participé au fil des ans.

Quand, en 1984 et 1986, le gouvernement a enfin approuvé le programme RADARSAT, on tenait pour acquis qu'une société privée s'occuperait de la mise en marché et de la vente des données, car on avait nettement le sentiment que RADARSAT ne serait une réussite commerciale que si le secteur privé lui dictait son orientation et participait à la diffusion de ses données.

Plusieurs sociétés canadiennes se sont alors réunies pour former RADARSAT International en toute autonomie. Le gouvernement n'a rien investi dans RADARSAT International. Nous avons alors signé avec RADARSAT International une entente en vertu de laquelle les données lui seraient fournies en échange de redevances. Voilà comment les choses se sont passées.

En ce qui a trait à la construction du satellite et des installations au sol, nous avons suivi la procédure normale régissant l'octroi des contrats à des entreprises canadiennes.

M. Schmidt: Je m'intéresse surtout au premier volet. J'aimerais, si possible, qu'on s'y attarde un peu.

À ce jour, des contrats ont été conclus pour une valeur d'environ 8 millions de dollars. Quelles sont les projections à cet égard? Le satellite est en orbite depuis environ huit mois, n'est-ce pas?

M. Evans: Non. RADARSAT ne fut lancé qu'en novembre. Il n'est officiellement devenu opérationnel que le 1er avril.

M. Schmidt: Disons donc le 1er avril. Il y a un mois, ou à peu près, aujourd'hui.

M. Evans: C'est juste.

M. Schmidt: Si vous avez déjà des contrats pour 8 millions de dollars, prévoyez-vous que le rythme d'octroi de nouveaux contrats va aller aussi bon train qu'au cours du premier mois pour qu'on puisse s'éloigner rapidement de ces 8 millions?

M. Evans: Nous l'espérons. Notre plan d'affaires initial prévoit des recettes d'environ260 millions de dollars, dont 20 p. 100 nous seront remises sous forme de redevances.

M. Schmidt: En un an?

M. Evans: Non, ce serait pour l'ensemble du programme de cinq ans. Il semble bien, simplement d'après le montant des ventes initiales, que le système rapportera davantage que cela.

.1610

M. Schmidt: Permettez-moi de passer à une autre question. Elle a trait au budget actuel... Je m'interroge sur certains postes. Je veux notamment parler du Programme canadien de la station spatiale. Je me souviens bien de certaines choses, mais j'aimerais que vous décriviez brièvement ce que nous rapportent concrètement les millions de dollars que nous investissons dans cette station spatiale.

M. Evans: L'objectif du Programme canadien de la station spatiale est double. D'une part, nous allons fournir le matériel robotique nécessaire à la construction et au maintien en opération de la station. Je présume que chacun d'entre vous connaît bien le bras canadien, qui est actuellement rattaché à la navette. La station spatiale sera dotée d'un ensemble similaire d'éléments de robotique.

M. Schmidt: Est-il déjà en place?

M. Evans: Non. Le lancement des premiers éléments de la station spatiale n'est prévu que pour la fin de 1997 ou le début de 1998.

Le matériel en question est prêt dans une proportion de 50 à 60 p. 100 à l'heure actuelle. Si vous vous rendez à l'usine de Spar, à Brampton, vous y verrez ce nouveau bras en pièces détachées. Notre premier objectif est de respecter les engagements que nous avons pris pour la fourniture de ces éléments de robotique aux termes de nos ententes avec la NASA et nos autres partenaires étrangers.

Il est intéressant et, je crois, important de comprendre que la station spatiale ne saurait être construite et maintenue en opération sans ces éléments de robotique de fabrication canadienne. Au sein du consortium de pays qui participent à la mise en place de la station spatiale internationale, le Canada, les États-Unis et la Russie sont les seuls pays qui fournissent des éléments absolument essentiels à la réalisation du programme. Voilà qui, à mon sens, témoigne éloquemment de la crédibilité dont nous jouissons auprès de la NASA et de nos autres partenaires.

Notre participation au Programme de la station spatiale vise, d'autre part, à nous permettre d'utiliser la station spatiale pour la recherche scientifique et industrielle. Alors que, à l'heure actuelle, la navette spatiale ne peut nous fournir que de 10 à 15 jours de recherche sur la microgravité, la station spatiale nous en offrira sans limite. Ce sera un atout important pour la réalisation d'une foule d'expériences. Actuellement, nous sommes en quête de plus de temps d'utilisation pour la conduite de nos expériences en microgravité. Par exemple, il y a environ une semaine, du matériel pour la réalisation de très importantes expériences canadiennes a été expédié vers la station spatiale russe Mir, et nous avons bon espoir de pouvoir y mener des expériences d'une durée prolongée. Donc, l'obtention de temps d'utilisation est un autre motif qui nous incite à participer au Programme de la station spatiale.

Comme nous le faisons invariablement quand il s'agit de commercialiser quelque chose, nous nous efforçons, dans le cadre du Programme de la station spatiale, de transférer notre technologie, et ce, au profit de notre industrie technologique. Par exemple, l'un des éléments clés de la robotique que nous allons produire pour la station spatiale est connu sous le nom de système de vision spatiale. Les premiers éléments de ce système ont été mis à l'épreuve au cours de la mission spatiale deMarc Garneau en 1984. Ils ont été perfectionnés lors de l'envolée de Steve MacLean ainsi que de celle de Chris Hatfield en novembre dernier. L'utilisation du prototype de ce système a aidé Hatfield à mener à bien l'opération dont il était responsable, à savoir fixer le dispositif d'amarrage servant au rattachement à la station Mir. Il est absolument essentiel que ce système de vision fonctionne, sans quoi les dispositifs robotiques ne fonctionneront pas dans la station spatiale, car pour la première fois les opérateurs dans l'espace ne pourront pas voir ce que fait le robot.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Schmidt. Nous allons devoir vous revenir au prochain tour.

M. Schmidt: Je m'excuse.

Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Murray.

M. Murray (Lanark - Carleton): Monsieur Evans, j'aimerais que nous parlions encore un peu de la station spatiale. Vous avez signalé que le Canada fournit des éléments essentiels. Nous avons, par contre, réduit notre participation à ce programme. Sauf erreur, nous avons renégocié notre contribution en 1994.

Je me demande simplement si cette diminution de notre contribution se traduira par une réduction de notre temps d'utilisation de la station spatiale. Par ailleurs, est-ce que la venue des Russes dans le programme va encore diminuer notre potentiel d'utilisation? Par rapport à ce que nous espérions initialement, qu'en est-il maintenant?

.1615

M. Evans: Lorsque nous avons adhéré au programme - c'est en 1986 que nous avons finalement signé les documents - la part du Canada dans l'utilisation de la station spatiale était de 3 p. 100. Depuis que nous avons été contraints, en 1994, de réduire notre participation en raison des restrictions budgétaires, notre part d'utilisation est passée de 3 à 2,3 ou 2,4 p. 100. Il ne s'agit donc pas d'une réduction importante.

Pour mieux nous situer, disons, par exemple, que si nous avions à payer pour l'achat de 2,3 ou 2,4 p. 100 du temps d'utilisation de la station, la note serait supérieure à l'ensemble de notre budget pour les sciences spatiales. Notre part d'accessibilité au système est donc amplement suffisante en regard de notre contribution. De toute façon, il nous faut contribuer à l'avancement de la science et mener des expériences, et il est normal que nous ayons à payer pour pouvoir utiliser ce système.

M. Murray: Comment notre part du temps d'utilisation se compare-t-elle au pourcentage de notre contribution au financement du coût total du programme?

M. Schmidt: C'est 50 p. 100.

M. Evans: Au moment où les accords concernant la station spatiale ont été conclus en 1986, il devait y avoir une certaine concordance entre notre part d'utilisation et notre contribution au financement du programme, mais cette règle n'a jamais été appliquée rigoureusement. Avec les changements qui sont survenus, l'escalade des coûts à laquelle nous avons assisté, et la venue des Russes dans le programme, notre part d'utilisation est largement supérieure à notre contribution, à savoir 2,3 p. 100 du coût total du programme.

M. Murray: Voilà qui est encourageant.

J'aimerais revenir à RADARSAT. Ces images sont remarquables. Je présume que celle que vous nous avez remise est la meilleure qu'il peut produire, ou pourrait-il encore faire mieux?

M. Evans: Non, non, cette image n'est pas la meilleure. En réalité, il s'agit de la première image qui a été prise. Nous avons maintenant des images... RADARSAT est très polyvalent. Si vous l'imaginez comme une caméra capable de prendre des photos au zoom, dites-vous qu'il peut faire des gros plans, ou des grands angles; autrement dit, il peut prendre une image très détaillée d'un endroit restreint, ou une image moins détaillée d'un territoire plus vaste. Qui plus est, nous pouvons orienter son objectif dans plusieurs directions.

Tout cela revient à dire que l'image est captée avec ce qu'on appelle une longueur de résolution de 30 mètres. Nous avons des images qui sont prises avec une longueur de résolution de 7 mètres. Sur les images prises avec une longueur de résolution de 7 mètres...

D'abord, permettez-moi de revenir à cette image et de vous expliquer ce qu'on peut y voir.

Là où l'eau est de couleur foncée, vous pouvez observer deux ou trois petits points. On dirait qu'il s'agit de défauts de l'image, mais ce n'est pas le cas. C'est dans la partie foncée de l'eau. En réalité, ce sont des navires, et en agrandissant cette image, non seulement peut-on y apercevoir des navires, mais on voit même leur sillage. D'ailleurs, non seulement pouvons-nous distinguer le sillage de ces navires, mais, grâce à un effet qu'on appelle l'effet doppler, le sillage s'éloigne du navire. Grâce à cet effet, on peut évaluer la vitesse du navire au moment où l'image a été captée.

Ainsi, avec cette image, même avec un aussi faible pouvoir de résolution, nous pouvons détecter des navires, voir d'où ils viennent, à quelle vitesse ils avancent au moment où l'image est prise. Ici, l'un de ces navires se dirige vers Terre-Neuve. L'autre navigue en direction du port de Sydney.

Si nous examinons maintenant les images à plus haute résolution, nous pouvons distinguer les aéroports. Nous voyons les aérogares, les planches de transbordement, et les avions qui y sont attachés.

M. Murray: Serait-il juste de comparer cela à ce qu'étaient essentiellement les satellites militaires espions...

Des voix: Oh!

M. Murray: ... ou s'agit-il plutôt d'une technologie militaire qui est maintenant utilisée à des fins commerciales?

M. Evans: Non, pas vraiment. Sans en être sûr, il y a tout lieu de croire que les forces militaires disposent de capteurs d'images dont le pouvoir de résolution est bien supérieur à celui de nos capteurs.

M. Murray: Vous avez peut-être répondu à la question que j'allais poser.

Je me demandais simplement ce qui en sera de notre part future du marché, car, à l'origine, nous songions simplement à utiliser le satellite pour faire de la cartographie de pointe. Je crains que le marché n'en arrivera à un point de saturation qu'une fois que les clients auront fini d'acheter les cartes qu'ils voulaient posséder de telle ou telle région du globe, mais, à vous entendre, des gens voudront possiblement acheter ce type d'information, peut-être quotidiennement ou hebdomadairement, pour surveiller des activités particulières.

.1620

M. Evans: Par exemple, RSI a conclu l'un de ses plus importants marchés avec une société indonésienne désireuse d'observer la façon dont s'effectue la coupe des arbres dans les exploitations forestières d'Indonésie.

RADARSAT est un merveilleux outil, car, comme vous pouvez le constater, cette image a été prise la nuit par temps couvert. Dans toutes les régions tropicales, où il y a d'immenses forêts humides, le ciel est constamment nuageux, de sorte que les systèmes optiques d'observation de la Terre ne peuvent capter les images que le radar permet de capter.

Il y a donc fort à parier que des gouvernements et des sociétés privées voudront recourir régulièrement à notre système pour la gestion des ressources naturelles.

Je vous fais remarquer que sur cette image vous pouvez distinguer très clairement les caractéristiques géologiques qui constituent l'assise rocheuse du Cap-Breton. De telles images ne peuvent être obtenues qu'au moyen d'un radar. Les sociétés géologiques sont vivement intéressées à obtenir ce genre d'images, non pas à répétition, mais uniquement pour leurs recherches préliminaires de gisements miniers ou pétroliers.

Je tiens toutefois à vous signaler que, s'il est vrai que le radar a de multiples applications, il y a des choses qu'il ne peut pas faire. La société la plus avancée dans la fourniture de données recueillies à l'aide de systèmes optiques d'observation de la Terre est une société française du nom de SPOT. RSI et SPOT s'emploient de concert à essayer d'allier les avantages respectifs des systèmes d'imagerie optique et de radarphotographie pour pouvoir répondre à la demande mondiale.

M. Murray: D'accord, sauf que j'ai une autre brève question. J'aimerais maintenant que nous parlions du Programme des astronautes canadiens. Je remarque que, dans le budget des dépenses pour 1996-1997, le nombre d'employés, c'est-à-dire d'équivalents temps plein, passera de 37 qu'il était l'an dernier à 20, même si le budget a été augmenté considérablement. C'est sur cela que porte ma question. Pourquoi le budget consacré à ce programme a-t-il augmenté? Est-ce seulement parce que Marc Garneau entreprendra une nouvelle mission spatiale, ou est-ce en raison de quelque chose de plus fondamental?

M. Evans: Je crois que cette augmentation de notre budget à ce poste tient en partie au fait que nous avons transféré la responsabilité du système de vision spatiale au Programme des astronautes canadiens. Auparavant, la gestion de ce système faisait partie du Programme de la station spatiale. Le budget du Programme des astronautes canadiens s'en trouve donc quelque peu augmenté.

Le nombre de personnes qui participent au Programme des astronautes varie considérablement selon le rythme des missions spatiales. Le Programme des astronautes est l'un des plus importants employeurs d'étudiants. Parmi ces employés, il y a donc un bon nombre d'étudiants.

M. Murray: Sur ces 20 personnes?

M. Evans: Non, car, voyez-vous, il y en a probablement plus que 20. Il est question ici d'ETP. On compte ici 20 équivalents temps plein, mais un seul ETP peut représenter six personnes qui travaillent chacune deux mois. Voilà pourquoi je déteste parler du nombre de personnes. C'est...

M. Murray: D'accord.

M. Evans: Je vous fais remarquer que, compte tenu des missions auxquelles participeront Chris Hatfield, Marc Garneau et Bob Thirsk... Bob Thirsk montera peut-être à bord de la navette immédiatement après Marc Garneau. Ces trois missions spatiales auront été effectuées en-dedans d'une période d'environ huit mois, ce qui représente pour nous un taux extrêmement élevé de participation à des missions de ce genre. C'est beaucoup pour nos moyens.

M. Murray: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Murray.

Nous avons terminé notre première ronde de questions. Allons-y pour une nouvelle ronde de cinq minutes chacun. Monsieur Ménard, s'il vous plaît.

[Français]

M. Ménard: Je sais que nous sommes sans doute en présence des seuls fonctionnaires de l'appareil à qui l'on permet d'être dans la lune, mais je vais essayer de poser des questions précises, monsieur le président. J'ai trois questions.

Le ministre a rendu publique sa politique des sciences et de la technologie il y a quelques semaines. Vous avez vu votre budget passer de 301 millions de dollars à 226 millions de dollars. Est-ce que je me trompe en pensant qu'au moment où vous-même, comme gestionnaires, aviez à faire des choix importants, vous ne connaissiez pas vraiment les grandes orientations qu'allait proposer le ministre de l'industrie? Dans ce cas, quels sont les critères qui ont présidé aux choix que vous avez effectués comme administrateurs?

Je vais poser mes trois questions à la suite, si vous le permettez, et vous pourrez ainsi établir le lien qu'il y a entre elles.

.1625

Deuxièmement, je sais que l'Agence spatiale n'a pas été conçue ou pensée comme un organisme de développement régional. Cependant, dans votre première intervention, vous sembliez tirer une certaine fierté du lien présumé ou établi entre l'existence de l'Agence et le développement de certains emplois dans le domaine de la haute technologie. Pouvez-vous, dans le cas du Québec, nous brosser un petit tableau des retombées de l'Agence spatiale depuis sa création en nous précisant les liens que vous établissez entre les deux?

Vous avez également parlé de Spar. Il existe une trentaine d'entreprises importantes au Québec dans le domaine de l'aérospatiale. Pouvez-vous nous préciser un peu les liens que vous établissez entre le développement d'un secteur industriel comme celui de l'aérospatiale et les contrats qui sont octroyés? Quel bilan faites-vous, finalement, du rôle que vous jouez dans ce développement en tant que société ayant son siège principal au Québec?

Ma troisième question sera aussi ma dernière. Vous n'êtes pas sans savoir que le Centre canadien de fusion magnétique fait l'objet de coupures draconiennes. Je ne sais pas si c'est une instance avec laquelle vous travaillez. Au Québec, il se vit beaucoup d'inquiétudes. Vous vous imaginez sans doute la situation. Je suppose qu'en tant qu'administrateurs, vous ne souhaiteriez pas être placé dans la situation où sept millions de dollars vous seraient amputés d'un seul coup. Le Centre est financé sur une base tripartite, et le gouvernement fédéral, dans un geste assez imprévisible qui relève un peu de la barbarie administrative, a fait ses coupures sans prévenir les deux autres partenaires.

Vous-mêmes, en tant qu'agence canadienne, avez-vous des liens avec ce centre de recherche? Êtes-vous en mesure de nous préciser si vous anticipez les effets de telles réductions et la nature de ces effets, au cas où vous entretiendriez de tels liens?

Ce sont là mes trois questions principales, monsieur le président. Vous voyez que je n'abuse pas. Mais je m'attends à des réponses précises. Il est permis d'être dans la lune, mais il faut donner des réponses précises.

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Je ne m'attends d'ailleurs pas à ce que vous vous lanciez.

M. Ménard: Oh!

M. Evans: Merci. Avant de répondre à vos trois questions, je vais d'abord tenter de répondre à la question que vos collègues ont posée plus tôt.

Il s'agit là d'un transfert comptable. Auparavant, les coûts des services juridiques et des bureaux de l'Agence à Ottawa étaient imputés au poste de l'administration et des services de soutien. Cette année, nous avons créé une unité d'évaluation, qui n'existait pas avant au sein de l'Agence. Les dépenses de cette unité seront également imputées au poste de l'administration et des services de soutien. Il s'agit donc d'un simple transfert comptable.

Mais l'un des facteurs qui contribuent à l'augmentation dont vous parlez - il s'agit d'une véritable augmentation cette fois - tient au fait que notre budget des communications a été majoré d'un million de dollars conformément à ce qui est prévu dans la deuxième phase de notre Plan spatial à long terme. Ces fonds additionnels seront utilisés pour faire mieux connaître à la population nos activités et nos réalisations dans le domaine spatial et, plus généralement, pour essayer de stimuler l'intérêt des Canadiens, notamment des jeunes, pour les sciences et la technologie.

J'espère que cela répond bien à la question de M. Leblanc. Je vais maintenant répondre aux trois questions que vous avez posées.

D'abord, vous avez raison, les documents budgétaires indiquent bien que notre budget passe de 319 à 226 millions de dollars. Malheureusement, ceux d'entre vous qui s'en remettraient au budget des dépenses pour suivre le Programme spatial canadien n'auraient pas une idée très complète du programme dans son ensemble. En réalité, le Programme spatial, dans lequel s'inscrit maintenant la phase II du Plan spatial à long terme, a toujours été financé pour une petite partie au moyen du budget des services votés ou de crédits permanents, ce à quoi viennent s'ajouter des crédits ponctuels se rapportant à des projets très précis. Certains de ces projets ne sont pas mis en route au début de l'exercice financier et ne figurent donc pas dans le budget des dépenses principal.

Lorsque la phase II du plan spatial à long terme a été approuvée, le gouvernement a mis en réserve un milliard de dollars réparti sur dix ans pour les nouvelles initiatives spatiales. Parmi ces projets, il y a le Programme RADARSAT II et le Programme de télécommunications par satellites de pointe.

.1630

En fait, pour avoir accès à ces fonds, nous devons soumettre au Conseil du Trésor une proposition précisant la façon dont nous entendons les dépenser. Nous avons déjà touché une partie de ce milliard de dollars, comme on peut le constater dans le budget des dépenses principal. Le reste figurera dans des futurs budgets de dépenses principaux ou dans des budgets supplémentaires qui seront déposés en cours d'exercice au fil des ans.

Par exemple, je prévois que l'Agence dépensera au total cette année environ 320 millions de dollars. Ainsi, pour autant que nous aurons soumis des propositions concernant, par exemple, le Programme RADARSAT II ou le Programme de télécommunications par satellites de pointe, quand le gouvernement déposera un budget supplémentaire, nous obtiendrons des crédits additionnels à même les fonds qui ont déjà été mis en réserve à notre intention.

Malheureusement, si le budget des dépenses montre une diminution, c'est en réalité en raison de détails techniques relatifs à la façon dont le budget doit être préparé; les règles budgétaires exigent qu'il en soit ainsi. En réalité, le budget de l'Agence sera légèrement supérieur à celui de l'an dernier.

Votre deuxième question a trait aux retombées économiques au Québec. Plus de 35 p. 100 de nos dépenses sont effectuées au Québec, et ce, à partir des plus hauts échelons de la hiérarchie. L'Agence, naturellement, a son siège au Québec.

La seule société canadienne qui possède le savoir-faire voulu pour construire des satellites a son siège à Sainte-Anne-de-Bellevue. Nous savons tous que CAE, qui est un leader mondial dans le domaine des simulateurs, a son siège à Montréal. MPB Technologies est aussi une importante société montréalaise. À l'instar de CAE, elle ne s'intéresse pas uniquement au domaine spatial. Je vous rappelle que c'est aux termes d'un contrat conclu avec nous que MPB Technologies a créé l'installation aquatique de recherche qui sera utilisée lors de la mission spatiale à laquelle participera Marc Garneau. Nous avons conclu des ententes avec...

[Français]

M. Ménard: Je veux que vous vous gardiez du temps pour la fusion magnétique, mais sur un indice de 100, en termes de pourcentage, quelle part de l'industrie va au Québec? Je comprends bien que vous ne pouvez avoir à l'esprit tous les contrats que l'Agence octroie, mais selon ce que vous savez, quelle part d'entre eux va au Québec? En termes de développement régional, quelle est la part du Québec? Si vous deviez parier là-dessus ou fournir l'information, quelle évaluation en donneriez-vous en pourcentage, selon votre avis de gestionnaire?

[Traduction]

M. Evans: Si on parle de la valeur des contrats, on peut dire que 35 p. 100 des contrats sont octroyés à...

[Français]

M. Ménard: Trente-cinq pour cent des contrats que vous octroyez au secteur privé, si on se comprend bien, le sont à une entreprise située au Québec.

[Traduction]

M. Evans: Si je vous comprends bien, votre question portait sur le nombre de contrats. Je n'ai pas ce renseignement. Ce que j'ai en main, c'est la valeur des contrats.

[Français]

M. Ménard: Je vais reformuler ma question. Je crois que vous êtes un partenaire important dans l'industrie aérospatiale au Québec. Le Québec a, pour des raisons historiques, un créneau, une concentration d'entreprises capables de remplir certains de ces contrats.

Vous me dites que sur un indice de 100, pendant la dernière année, vous avez octroyé à des entreprises au Québec environ 35 p. 100 de vos contrats. Si c'est bien le cas, vous allez devenir mon idole en technologie.

.1635

[Traduction]

M. Evans: Je vais essayer de mieux répondre. Nous pouvons vous fournir les détails des contrats qui ont été octroyés. Vous aurez donc précisément le nombre de contrats attribués, les noms des sociétés avec qui ils ont été conclus et les montants. Toutes ces données sont disponibles.

Nous établissons nos statistiques sur une longue période, car la plupart de ces contrats s'échelonnent sur un certain nombre d'années. Ce que je puis vous dire, c'est que, en décembre 1995, nous avions déjà octroyé des contrats pour une valeur de 1,8 million de dollars, et 35 p. 100 d'entre eux avaient été attribués dans la province, c'est-à-dire à des entreprises établies au Québec.

[Français]

M. Ménard: Un dernier mot sur la fusion magnétique, monsieur le président.

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Ménard, vous pourrez avoir la parole de nouveau au prochain tour.

Monsieur Mayfield.

[Français]

M. Ménard: Mais ne vous en allez pas sans qu'on ait parlé de la fusion magnétique.

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Pouvez-vous répondre brièvement?

M. Evans: Ma réponse sera en effet très brève, monsieur le président. Nous n'avons rien à voir avec la fusion magnétique.

Le vice-président (M. Valeri): Je pense que c'est là une réponse très claire.

[Français]

M. Ménard: Oui, c'est vrai, monsieur le président.

[Traduction]

Des voix: Oh!

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Ménard. Monsieur Mayfield.

M. Mayfield (Cariboo - Chilcotin): Merci beaucoup. Certaines des informations que vous nous avez fournies, notamment les données graphiques, sont vraiment fascinantes. Même si je n'y connais pas grand-chose, cette technologie me semble vraiment prometteuse.

Quelqu'un a utilisé le mot «sécurité», mais je pense que vous parlez plutôt d'applications commerciales. Cet engin qui est en orbite est-il utilisé à des fins de sécurité?

M. Evans: Assurément. Songez simplement à sa capacité de détecter des navires, une opération qui, pour ainsi dire, revêt une importance capitale pour la souveraineté du Canada. Nos côtes sont les plus longues au monde, et il est fort utile de savoir où sont positionnés les navires, de connaître leur provenance, etc.

Mais attention, on ne peut pas voir tous les navires n'importe quand. Ce n'est donc pas un système à toute épreuve.

Je vais vous donner un autre exemple de ce qu'on peut faire avec ces données. Quand l'avion du secrétaire d'État au commerce des États-Unis s'est écrasé en Bosnie, nous avons été appelés à fournir certaines images, ce qui a permis aux autorités américaines d'observer la trajectoire de l'appareil en mer, d'essayer de reconstituer l'événement.

Le fait que RADARSAT puisse, comme je l'ai déjà dit, détecter des avions sur des pistes d'aéroport sous certains modes d'opération présente probablement de l'intérêt pour les militaires. Le gouvernement canadien a pour politique d'utiliser ces données à des fins pacifiques. Il n'exclut pas cependant par leur utilisation à des fins militaires, et je suppose que... Nous savons, par exemple, que les forces armées canadiennes s'intéressent au plus haut point aux données captées au moyen du système RADARSAT. Il ne serait pas étonnant que ces données intéressent aussi les militaires d'autres pays.

M. Mayfield: Je n'ai pas à avoir honte de faire preuve de nationalisme en posant mes questions. Au contraire, je trouve qu'il est formidable que nous puissions utiliser cette technologie dans l'intérêt du Canada et que nous puissions aider les autres nations du monde quand cela ne nuit pas à notre pays.

En ce qui concerne l'intérêt commercial que présente RADARSAT, je me demande si, par exemple, d'autres pays achètent les services de ce satellite, pour leurs services de sécurité, pour assurer leur protection.

.1640

M. Evans: Comme on le sait, l'un de nos principaux partenaires dans ce programme est la NASA. Nous savons par exemple que RADARSAT sera utilisé pour cartographier l'Antarctique. C'est la première fois dans l'histoire que l'ensemble du continent de l'Antarctique sera cartographié. Ce projet revêt un intérêt non seulement scientifique, mais également militaire.

Je présume que même les autorités militaires américaines voudront se procurer une bonne part de ces données. Elles se sont à tout le moins montrées très intéressées à voir les données que nous avons.

M. Mayfield: Vous avez également signalé que cette technologie va être fournie à la Chine pour lui permettre de construire un système du type RADARSAT. Est-ce conforme à vos attentes?

Une fois que la Chine aura accès à cette technologie, n'y aura-t-il pas un risque que le satellite qu'elle mettra en orbite nuise aux intérêts du Canada et à notre programme RADARSAT?

M. Evans: Je ne le crois pas. Nous n'en sommes qu'aux tout premiers stades des pourparlers avec la Chine à propos de ce projet et de ses modalités. Nous avons signé avec ce pays une entente pour la réception des données de notre RADARSAT. Autant que nous sachions, la Chine souhaite avoir son propre système satellite uniquement pour gérer ses ressources, pour observer ses zones inondables, ses champs de riz, par exemple.

Bien qu'il nous soit, bien sûr, impossible de contrôler l'usage ultime qui sera fait d'images d'une telle précision, nous n'accepterions pas, par exemple, de fournir à la Chine la technologie du RADARSAT si nous étions convaincus que, ce faisant, nous risquerions de compromettre sérieusement le potentiel commercial de notre propre satellite.

M. Mayfield: Vous pourriez d'ailleurs exercer ce contrôle en vous en tenant à la vente de données produites par nos propres installations.

J'ai une autre question à vous poser.

Le vice-président (M. Valeri): Une dernière, brièvement, s'il vous plaît.

M. Mayfield: Merci, monsieur le président.

Vous avez mentionné que le gouvernement fédéral avait accès à 50 p. 100 des données produites par RADARSAT I. Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles nous n'avons pas accès à l'ensemble de ces données?

M. Evans: Nous avons accès à toutes ces données si nous acceptons de payer pour les obtenir. Je parlais simplement des données dont nous disposons actuellement.

Rappelons-nous dans quel but le projet RADARSAT a d'abord été conçu. L'idée remonte au milieu des années 70, à l'époque où nous songions à transporter du pétrole et diverses ressources minérales du nord au sud. Évidemment, il fallait trouver des moyens de le faire en toute sécurité. On s'est rendu compte que le radar serait un instrument très utile pour distinguer la nouvelle glace de l'ancienne. À l'aide du radar, nous pouvons aider les navires à établir leur trajectoire lorsqu'ils se dirigent vers le sud.

Nous constatons que le gouvernement canadien utilise le système actuellement. En fait, parmi les principaux utilisateurs du système à l'heure actuelle, il y a la garde côtière canadienne et un organisme rattaché à Environnement Canada, le Centre des glaces. Pour le moment, les données de RADARSAT ne sont utilisées de manière opérationnelle qu'à cette fin. En réalité, il est à prévoir que nous jugerons également bon d'utiliser le système pour observer les périmètres d'inondation.

Le gouvernement canadien sera un utilisateur important de ces données car elles lui permettront d'exécuter plus facilement et plus efficacement les opérations qu'il doit entreprendre.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Mayfield.

M. Mayfield: Monsieur le président, si j'ai posé ces questions et formulé ces commentaires, c'est, je suppose, que je souhaite ardemment que l'outil que nous avons mis au point et qui nous est si précieux soit utilisé dans l'intérêt des Canadiens en prenant bien garde que cet avantage ne soit pas mis en péril au fil de nos transactions. Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Mayfield. Monsieur Shepherd, vous avez la parole.

M. Shepherd (Durham): Pour ajouter à ce qui s'est dit à propos de l'octroi des contrats, le lieu de provenance de l'attributaire du marché est-il un facteur qui entre en ligne de compte dans l'octroi des contrats?

.1645

M. Evans: Non. Le premier facteur à considérer lorsqu'on détermine à qui ces importants contrats doivent être octroyés est la compétence de l'industrie en cause. Il se trouve simplement que le plus important entrepreneur avec lequel nous faisons affaire, Spar Aerospatiale Limitée, est établi en Ontario et au Québec. Son centre de robotique est situé en Ontario et ses installations liées au satellite sont au Québec.

Cela étant dit, certains projets très précis sont en cours pour essayer d'amener un plus grand nombre d'entreprises du Canada atlantique, par exemple, à participer au programme. Il y a dix ans, le Canada atlantique ne participait absolument pas au programme spatial canadien; maintenant, sa participation est de 4 p. 100. Ce n'est pas que nous tenions à tout prix à ce que des contrats soient octroyés à des entrepreneurs de cette région; tout au plus, avons-nous déployé des efforts concertés pour, d'une part, sensibiliser ces industries à l'existence du Programme spatial canadien, et, d'autre part, faire en sorte que nous soyons bien au fait de leurs possibilités. Ces efforts de sensibilisation ont abouti à l'octroi de contrats bien mérités.

M. Shepherd: Très bien.

J'aimerais maintenant poser une question sur un cas particulier. Votre mission scientifique englobe, si je ne m'abuse, des initiatives comme celle de Roberta Bondar et son projet de recherche sur le développement de matériaux en microgravité. Je ne comprends pas le processus. Je crois qu'elle a demandé une subvention ou quelque chose du genre pour le financement de son projet de recherche. Elle serait maintenant aux États-Unis pour poursuivre ses travaux. Pouvez-vous m'expliquer ce qui en est?

M. Evans: Oui. Du temps où Roberta faisait partie de l'Agence spatiale canadienne, en tant qu'astronaute participant à une mission du Programme spatial canadien, l'Agence avait financé son projet - il s'agissait d'une recherche non pas sur des matériaux, mais plutôt sur la circulation sanguine dans le cerveau. Depuis qu'elle a cessé de participer au programme, nous continuons de financer son projet sur une base contractuelle. Nous lui aurons versé en tout quelque 2,1 millions de dollars sur cinq ans, en partenariat avec le CRSNG, le conseil subventionnaire.

En fait, un simple coup d'oeil sur les statistiques vous permettra de constater que la recherche de Roberta, dont nous assumons le financement conjointement avec le CRSNG, est le plus important projet de recherche que nous finançons actuellement au Canada dans le domaine des sciences de la vie.

Le problème, dans le cas de Roberta, tient au mode de financement des projets de recherche en général, au rôle que joue le gouvernement fédéral dans le financement de la recherche... Selon les règles actuelles, le chercheur qui veut obtenir une subvention de recherche doit être à l'emploi d'une université. Dans ce cas, c'est l'université qui assume le coût du salaire, les frais généraux, etc. du chercheur. Si je ne m'abuse, le problème de Roberta découlait de ce qu'elle n'arrivait pas à trouver un poste dans une université. Là résidait son problème, et non dans le financement de sa recherche comme telle.

M. Shepherd: Pourriez-vous simplement me fournir quelques précisions? Si j'ai bien compris, elle ne poursuit pas ce genre de recherche aux États-Unis.

M. Evans: Son projet de recherche a toujours comporté une part importante d'activités aux États-Unis, car il consiste essentiellement à soumettre les astronautes à des tests avant et après leur mission spatiale. Elle a donc un associé de recherche aux États-Unis.

M. Shepherd: Mais nous continuons de lui fournir une forme quelconque de financement, n'est-ce pas?

M. Evans: Oui.

M. Shepherd: J'aurais seulement une autre question. En étudiant l'historique de la station spatiale Freedom... Est-ce ainsi qu'on l'appelle?

M. Evans: Plus maintenant. Elle porte aujourd'hui le nom d'Alpha.

M. Shepherd: Très bien alors, Alpha.

.1650

Il m'a semblé que l'historique de cette station était jonché de dépassements de coût imprévus. Les gens vont et viennent et, tout à coup, les coûts se mettent à monter, à grimper. Sommes-nous maintenant certains de bien savoir à combien s'élèveront les coûts une fois que ce projet sera à terme?

M. Evans: La réponse est oui. Vous avez raison: quand on examine attentivement les coûts de l'ensemble du programme spatial, compte tenu de la contribution des États-Unis, des Européens, des Japonais, des Russes et des Canadiens, on constate qu'ils sont beaucoup plus élevés que ce qui avait été prévu initialement. Tous les pays font l'impossible pour les contrôler. C'est pourquoi le Programme de la station spatiale fait périodiquement l'objet d'une révision et que son budget est amputé.

Je vous signale qu'en 1986, j'ai témoigné devant un comité comme celui-ci et j'ai alors prédit que le programme de la station spatiale canadienne coûterait 1,2 milliard de dollars. Or, je puis vous dire aujourd'hui que ce programme coûtera bel et bien 1,2 milliard de dollars aux contribuables canadiens.

Nous avons pris soin de revoir notre contribution. Nous avons réussi, en collaboration avec nos partenaires, à maintenir les coûts au niveau des prévisions initiales.

M. Shepherd: Croyez-vous que tous ces gouvernements sont vraiment déterminés à continuer de financer ce projet jusqu'à la fin?

M. Evans: Oh! oui. Les gouvernements européens et américain ne remettent plus en question la station spatiale.

Lors d'une conférence réunissant tous les titulaires de ministères à vocation scientifique des pays européens, l'Agence spatiale européenne a accepté de participer à part entière au projet de station spatiale et d'y mener à bien les missions dont elle était chargée. Donc, en Europe, la question est maintenant réglée.

Il y a deux ou trois ans, aux États-Unis, le programme spatial est venu à une voix d'être aboli par le Congrès. Cette époque est maintenant révolue. Le programme bénéficie à nouveau d'appuis solides, car la NASA a réussi à démontrer au Congrès qu'elle est en mesure de maintenir les coûts à un niveau acceptable.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Shepherd.

Il me reste trois noms sur ma liste. Vous avez cinq minutes chacun pour poser des questions. Je donne d'abord la parole à Mme Payne.

Mme Payne (St. John's-Ouest): Vous avez répondu à certaines de mes questions, mais j'aimerais avoir vos commentaires à propos de l'observation des glaces et des bateaux de pêche au large de la côte est du Canada. Je me demande dans quelle mesure nos rapports sur la surveillance des glaces pourront être améliorés grâce à cette technologie.

J'aurais une observation à formuler. Un des problèmes que nous avons eus en ce qui concerne le repérage des navires et la possibilité de défendre notre cause devant les tribunaux était que les navires étrangers réussissaient à pêcher dans nos eaux et à s'enfuir à l'extérieur de la limite de 200 milles avant même que nos agents aient eu le temps de monter à bord. Je crois que désormais, avec cette technologie, il sera à tout le moins possible des les repérer sans qu'ils ne s'en aperçoivent.

Ce qui m'intéresse encore davantage, c'est de connaître l'effet qu'aura l'utilisation future de cette technologie sur le coût des opérations de repérage que doit effectuer le gouvernement.

M. Evans: Votre question comporte deux volets. Premièrement, RADARSAT peut repérer certains navires à certains moments. Le système ne permet absolument pas d'identifier les navires, même si, soit dit en passant, la technique des images à haute résolution nous permet d'obtenir des images des navires. Bien que nous ne soyons pas en mesure de préciser de quel navire il s'agit, il nous est possible d'apercevoir la cale d'un cargo et, partant, de différencier un cargo d'un navire météorologique. Dans certaines conditions, nous pouvons distinguer la superstructure du navire; nous pouvons donc dire si le navire s'enfonce beaucoup ou peu dans l'eau. Le système a donc certaines vertus, mais il ne permet pas d'identifier les navires comme tels.

Le Centre canadien des glaces utilise RADARSAT pour deux raisons. Premièrement, les autorités du centre prévoient que l'utilisation de RADARSAT leur coûtera moins cher que le recours à des avions de surveillance. D'ailleurs, le centre s'apprête à mettre fin à ses contrats d'utilisation d'avions. Deuxièmement, avec ce système, nous pouvons - et nous le faisons déjà couramment transmettre au capitaine d'un navire une image des glaces dans les deux heures suivant le balayage de RADARSAT. Le système est donc beaucoup plus efficient et efficace, et c'est pourquoi le centre l'utilise.

Mme Payne: Et il coûte moins cher.

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M. Evans: Exactement.

Mme Payne: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, madame Payne.

[Français]

Monsieur Leblanc.

M. Leblanc: Monsieur Evans, merci beaucoup de la réponse que vous avez faite à ma question. Ce n'était pas une question malicieuse. Je voulais simplement obtenir une réponse.

Concernant notre participation à la station spatiale, est-ce que son pourcentage relatif comparativement avec les autres participants, les États-Unis, le Japon et l'Europe, a passablement diminué ou s'il est resté à peu près le même?

[Traduction]

M. Evans: Quand notre pourcentage de participation est passé de 3 à 2,3 p. 100, les États-Unis ont pris la relève. Leur pourcentage de participation a donc augmenté de 0,7 p. 100. Les pays européens participent, je crois, dans une proportion de 12,5 p. 100. Même chose pour les Japonais. Les Américains ont le reste. Ils devront incessamment partager une partie de leur pourcentage d'utilisation avec les Russes, qui viennent tout juste d'adhérer au programme.

Mais vous pouvez voir que la participation du Canada se situe actuellement à environ 2,3 p. 100, alors que celle des Européens est de 12,5 p. 100. Notre participation au programme est minime, mais importante.

Je vous répète que la station spatiale peut être bâtie sans l'apport des Japonais et des Européens, mais qu'elle ne saurait l'être sans celui des Canadiens.

[Français]

M. Leblanc: Je suis très heureux que nous soyons là. Cependant, vous parlez d'environ2,3 p. 100, ce qui est quand même toute une somme quand cela équivaut à 1,2 milliard de dollars. Est-ce que nous aurons les mêmes occasions de faire de la recherche à l'intérieur de la base spatiale? Le même temps nous sera-t-il alloué?

[Traduction]

M. Evans: Quand je parle de 2,1 p. 100, je veux dire que nous disposons de ce pourcentage de l'énergie, de l'espace utile et du temps d'astronaute disponibles sur la station spatiale. Tous ces éléments sont des ressources qui nous sont accessibles à bord de la station spatiale; notre contribution nous procure donc tout cela.

Vous avez également raison de dire qu'il faudra investir beaucoup pour utiliser intégralement ces 2,1 p. 100, à cause des instruments scientifiques qu'il faudra fournir. Dans la documentation, vous verrez que nous avons un programme de recherche en microgravité. Il comporte des expériences fort audacieuses en sciences de la vie qui feront partie de la prochaine mission spatiale de Marc Garneau, tout comme elles faisaient partie de celle de Steve MacLean. Elles comptent également parmi les expériences qui sont menées actuellement à bord de la station spatiale Mir.

Tous ces programmes visent à permettre aux scientifiques canadiens et aux industries canadiennes de mieux connaître la station spatiale, de savoir ce qu'est un environnement en microgravité et d'être davantage en mesure d'utiliser la station spatiale. Nous avons donc un programme précurseur en cours actuellement.

Je tiens à vous mentionner également que notre participation au Programme de la station spatiale nous donne le droit d'envoyer nos propres astronautes vers la station spatiale. Notre calendrier de missions spatiales est formidablement chargé à l'heure actuelle: les noms deChris Hatfield, Marc Garneau et Bob Thirsk, qui pourront aller poursuivre des expériences dans l'espace, sont tous trois mentionnés dans l'accord que nous avons conclu avec les États-Unis pour l'utilisation de la station spatiale. Avec toutes ces activités, nous nous dirigeons résolument vers l'ère de la station spatiale.

[Français]

M. Leblanc: Avez-vous l'occasion de beaucoup échanger sur le plan scientifique avec les chercheurs de différents pays? Est-ce que vous revoyez les résultats ensemble ou si vous le faites individuellement dans la plupart des cas?

.1700

[Traduction]

M. Evans: Notre programme scientifique s'inscrit dans une opération de grande envergure menée à l'échelle internationale. Essentiellement, tous les projets que nous entreprenons en science spatiale sont réalisés de concert avec un partenaire international quelconque. À cet égard, nous travaillons en collaboration non seulement avec les États-Unis et la Russie, mais également avec la Suède, le Japon, l'Allemagne, la France, etc. De par son fondement même, le programme scientifique auquel nous participons se réalise vraiment sous le signe de la coopération internationale, de sorte que ses résultats sont automatiquement accessibles à tous les partenaires.

À mon sens, c'est en soi un exploit que nos scientifiques puissent ainsi mener des expériences dans l'espace. Généralement, un pays participant, disons par exemple la Suède, les États-Unis ou la Russie, annonce son intention de lancer un projet et invite les savants étrangers à venir réaliser leurs expériences dans l'espace. Nous invitons les scientifiques du monde entier à nous faire des propositions. Les scientifiques canadiens tirent plus que leur juste part des avantages de ces expéditions. Nous disposons d'un incroyable potentiel dans le domaine scientifique, et notre valeur est reconnue dans le monde entier.

Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Leblanc.

Monsieur Schmidt, vous allez être le dernier à poser des questions aujourd'hui.

M. Schmidt: Merci. J'ai deux séries de questions à poser, si vous me le permettez.

Ma première série de questions concerne l'Agence spatiale européenne. Aux postes des subventions et contributions, je remarque que, à l'exception du volet Direction et coordination horizontale, presque toutes les subventions et contributions vont pour ainsi dire à l'Agence spatiale européenne. Cela fait-il partie du programme de l'Agence spatiale? Plus précisément, comment expliquer que les travaux de cette Agence soient privilégiés en regard d'autres éléments du programme spatial?

M. Evans: Le Canada a une entente à long terme avec l'Agence spatiale européenne. C'est une entente de dix ans, qui viendra à échéance en 1998. Cette entente nous permet de participer à des programmes de l'Agence spatiale européenne.

La raison pour laquelle cet élément fait partie des subventions et contributions est technique; elle n'a rien à voir avec la nature du programme comme tel. Elle tient simplement au type de mécanisme que nous utilisons ici au Canada pour participer aux programmes de l'Agence européenne.

M. Schmidt: Il demeure que ce sont des montants que nous versons à l'Agence européenne. Celle-ci ne nous paie rien en retour, n'est-ce pas?

M. Evans: En réalité, cette entente permet à l'industrie canadienne de se tenir au courant des activités de l'Agence spatiale européenne. Nous examinons ses diverses activités et nous décidons entre nous des programmes auxquels nous voulons participer. Puis, nous évaluons, de concert avec les responsables de l'Agence spatiale européenne, dans quelle mesure nos projets de recherche sont réalisables dans le cadre des activités de l'ASE. S'il nous est alors possible d'aller de l'avant, nous contribuons aux programmes qui nous intéressent.

En retour, l'ASE octroie des contrats à nos industries dans le cadre de la réalisation de ses programmes. Bref, nous participons à divers programmes de l'Agence spatiale européenne dans le domaine de l'observation de la Terre et dans celui des télécommunications, et notre participation nous permet de décrocher des contrats pour nos entreprises canadiennes.

M. Schmidt: Ces domaines de recherche font partie des sciences spatiales; ils touchent à un certain nombre de programmes. J'en viens à ma question, qui a trait à l'observation de la Terre. Je veux parler de notre satellite-radar, du travail qu'il accomplit là-haut. Est-ce que les moyens dont dispose l'ASE pour observer la Terre font double emploi avec les nôtres, y a-t-il chevauchement, ou nos systèmes respectifs sont-ils simplement complémentaires? En un mot, qu'en est-il de cet aspect de notre coopération?

M. Evans: Il s'agit d'un effort très coordonné. Par exemple, l'Agence spatiale européenne a lancé deux satellites-radar, ERS-1 et ERS-2. Le Canada a participé très activement au programme ERS-1 pour deux raisons. Premièrement, l'entreprise canadienne MacDonald Dettwiler était le principal entrepreneur pour la réalisation de la portion terrienne du programme de lancement d'ERS-1. Nous avons donc ainsi décroché un important contrat, et nous avons également fourni une partie de l'équipement installé sur le satellite. Deuxièmement, nous avons eu la chance de participer au programme de réception des données d'ERS-1. Nous avions la capacité de le faire. Et toutes ces activités ont été antérieures au lancement de RADARSAT.

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Toutes ces réalisations faisaient donc partie intégrante d'une stratégie que nous avions adoptée en vue d'encourager l'industrie canadienne à utiliser les données provenant d'un satellite-radar. Tout cela tient également à notre désir de créer au Canada ce que nous appelons une industrie à valeur ajoutée. Il s'agit d'entreprises qui s'approprient ce genre d'images et de données pour en tirer de précieux renseignements qui pourront servir à bien des fins, notamment à la gestion des ressources.

Nous continuons donc, quoique beaucoup plus modestement, de participer à ce programme, maintenant ERS-2, qui est une copie conforme d'ERS-1, pour pouvoir continuer d'utiliser les données de l'Agence européenne et en tirer partie sur le plan des connaissances. Ni l'un ni l'autre de ces satellites n'ont les capacités et le potentiel techniques de notre RADARSAT, de sorte qu'ils ne constituent nullement une menace pour nous. Nous avons utilisé ces programmes pour accroître les ventes de l'industrie canadienne et pour nous assurer d'avoir les connaissances nécessaires pour pouvoir donner une impulsion dynamique à RADARSAT.

M. Schmidt: Il s'agit d'une question supplémentaire, car j'en ai une autre après celle-ci.

Le vice-président (M. Valeri): Une dernière question.

M. Schmidt: Une dernière? Je dois choisir entre les deux?

Le vice-président (M. Valeri): Une dernière question.

M. Schmidt: Très bien. Je pourrai vous voir plus tard, j'imagine.

Ma dernière question concerne RADARSAT II. S'agira-t-il simplement d'une copie conforme de RADARSAT I, ou d'une version améliorée?

M. Evans: Je ne puis répondre à cette question, car il appartiendra au consortium d'en décider. Il aura effectivement le choix entre une copie conforme de RADARSAT I ou une version améliorée.

M. Schmidt: Alors, si nous assumons les coûts du lancement, comment se fait-il que nous n'ayons pas notre mot à dire?

M. Evans: Nous n'en payons qu'une partie. Le principe est le suivant: Nous avons d'abord fait la preuve que la technologie de RADARSAT I fonctionne, et nous offrons maintenant au secteur privé de prendre la relève avec RADARSAT II. C'est l'entreprise privée qui connaît le mieux le marché, et c'est à elle qu'il reviendra de décider de la puissance et des possibilités de RADARSAT II.

M. Schmidt: Pas de problème.

Le vice-président (M. Valeri): Merci beaucoup, monsieur Schmidt.

Je tiens à remercier les témoins et M. Evans pour nous avoir donné d'aussi précieux renseignements sur l'Agence spatiale canadienne, pour avoir accepté de comparaître devant notre comité et de répondre aux questions de mes collègues. Merci beaucoup.

Mesdames et messieurs les membres du comité, avant de lever la séance, j'aimerais savoir si vous êtes d'accord pour que le Bureau de la concurrence et le Conseil de recherche en sciences sociales et humaines comparaissent devant le comité dans le cadre de son étude du budget des dépenses principal de 1996-1997 le lundi 7 mai à 15 h 30 et le jeudi 16 mai à 9 h 30?

Des voix: D'accord.

Le vice-président (M. Valeri): Enfin, le comité suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30 le mercredi 1er mai. Nous entendrons alors l'honorable John Manley qui comparaîtra devant nous à la salle 308 de l'édifice de l'Ouest. Merci.

La séance est levée.

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