CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

INDUSTRIE

Président: David Walker

Séance no 15

Le mardi 4 juin 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes

TÉMOINS:

Association canadienne de normalisation:

Pat Paladino, vice-président, Élaboration des normes;

Peter Rideout, directeur, Environnement bâti.

Conseil canadien des normes:

Michael McSweeney, directeur exécutif.

Ministère de l'Industrie:

David Tobin, directeur général, Règle d'entreprise.