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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

INDUSTRIE

Président: David Walker

Séance no 20

Le mardi 24 septembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Élection du président et des vice-présidents.

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu

TÉMOINS:

Fédération des ACEF du Québec:

Louise Blain, responsable du comité de développement de l'action sociale;

Monique Émond (responsable du comité de développement de l'action sociale.

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