[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 décembre 1996
.1530 
[Traduction]
Le président: Avant d'aborder le sujet à l'ordre du jour, pour l'information des membres du comité, j'aimerais leur indiquer que le comité de direction s'est réuni ce matin et a discuté d'un projet de rapport sur les témoignages qui nous ont été présentés au cours de notre examen des sciences et de la technologie. Ce rapport vous sera remis d'ici jeudi midi. Il s'agit simplement d'une description des témoignages qui nous ont été présentés, pour que vous en preniez connaissance. J'aimerais que les députés l'examinent soigneusement après l'ajournement de la Chambre, si vous n'en avez pas le temps tout de suite, ou au début janvier. Essayez de vous rappeler des témoignages qui vous ont plu et voyez si le rapport en a tenu compte. Puis, nous discuterons ensemble des recommandations qui se dégagent de ces témoignages. C'est ce à quoi nous travaillerons en janvier. Nous devrions avoir un rapport provisoire, du moins je l'espère, au cours de la première semaine de février. Nous en discuterons par téléphone et par fax et ainsi de suite.
Aucun témoin n'est prévu pour l'examen des sciences et de la technologie de jeudi matin. Nous avons des témoins pour la séance de mardi prochain. À moins d'avis contraire, veuillez garder le jeudi suivant libre.
M. Schmidt (Okanagan-Centre): À quelle heure la semaine prochaine?
Le président: À l'heure habituelle.
Jusqu'à maintenant, nous avons M. Dupré. J'ai réussi à le joindre aujourd'hui et il sera présent. Nous verrons qui seront les autres... Nous sommes en train d'en discuter par téléphone.
La greffière du comité: Il y a également le témoin de Kelowna recommandé par M. Schmidt.
Le président: Est-il disponible?
La greffière: Il est disponible. Nous organiserons une vidéoconférence.
Le président: Excellent. Nous aurons donc deux témoins de très haut calibre.
Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'Industrie. Nous avons avec nous certains témoins. Je leur demanderais de se présenter. Je crois comprendre qu'il s'agira d'une brève modification. J'aimerais demander à l'un des témoins de décrire très brièvement l'objet de la modification. Nous passerons ensuite aux questions, s'il y en a, sinon nous procéderons à l'étude, article par article, du projet de loi.
Pourriez-vous vous présenter officiellement ainsi que votre collègue?
M. Michael Binder (sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications, ministère de l'Industrie): Je vous remercie, monsieur le président. Beaucoup de gens font la queue pour s'inscrire à la présente audience - bien plus que ceux qui sont présents ici, maintenant. Deux ou trois collègues, retardés par le processus d'inscription, devraient se joindre à moi bientôt.
Je m'appelle Michael Binder. Je suis le sous-ministre adjoint de Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications à Industrie Canada. Je suis accompagné de Len St-Aubin, qui est notre directeur de l'analyse industrielle et réglementaire.
C'est le projet de loi le plus court qu'il m'ait été donné de voir. Il propose l'abrogation de l'article 7 de la Loi sur Bell Canada, pour permettre à cette compagnie téléphonique de détenir une licence de radiodiffusion.
Pour situer le contexte de ce projet de loi, il a d'abord été présenté en 1968, puis modifié en 1991. Si vous vous souvenez, à l'époque, il n'y avait pas de concurrence et on craignait qu'une seule société domine ce secteur. C'est la raison pour laquelle cette disposition avait été adoptée. Elle ne s'applique plus. Dans le cadre de la politique gouvernementale de convergence, nous nous sommes engagés à tâcher de supprimer cette interdiction.
C'est en bref l'objet du projet de loi.
Le président: Je vous remercie.
[Français]
Monsieur Leblanc, avez-vous des questions concernant ce projet de loi en ce moment?
[Traduction]
Monsieur Schmidt, avez-vous des questions à poser? Est-ce que certains membres du comité ont besoin d'éclaircissements à ce sujet?
.1535
M. Regan (Halifax-Ouest): Monsieur le président, le gouvernement fédéral est-il en train de prendre d'autres mesures pour permettre aux compagnies téléphoniques du pays de s'occuper de radiodiffusion ou pour leur imposer des restrictions à cet égard?
M. Binder: Toute compagnie téléphonique qui veut détenir une licence de radiodiffusion doit en faire la demande auprès du CRTC et le CRTC tiendra alors des audiences avec tous les intervenants et des audiences publiques, etc.
M. Regan: Cependant, à votre connaissance, la seule restriction dont font l'objet les compagnies téléphoniques au pays qui détiennent une licence de radiodiffusion se trouve dans ce projet de loi - est-ce exact?
M. Leonard St-Aubin (directeur intérimaire, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de politique des télécommunications, ministère de l'Industrie): Certaines autres mesures sont également prévues. Bell Canada est la seule compagnie téléphonique qui se voit interdire par la loi de détenir une licence de radiodiffusion. Quelques décrets émis en vertu de la Loi sur la radiodiffusion empêchent les sociétés d'État provinciales de détenir des licences de radiodiffusion. Il existe également des exigences en matière de participation canadienne qui empêchent B.C. Tel et Québec-Téléphone de détenir des licences de radiodiffusion. Le gouvernement s'est engagé, dans sa politique de convergence, à modifier ces décrets. Je crois comprendre que le processus est en marche en vue d'apporter ces modifications assez rapidement.
Dans le cas de B.C. Tel et de Québec-Téléphone, le gouvernement s'est engagé à modifier les règles de participation afin de permettre à ces entreprises d'offrir des services de distribution de radiodiffusion - c'est-à-dire l'équivalent de services de câblodistribution - dans certaines conditions. En ce qui concerne les sociétés d'État, cela ne touche que Sask Tel et Manitoba Telephone, qui est en train d'être privatisée et quelques compagnies téléphoniques qui appartiennent à des municipalités. Ici encore, ces décrets seront modifiés en temps voulu.
Le président: Monsieur Leblanc, s'il n'y a pas d'autres questions, je poursuivrai mais je tiens à m'assurer que vous avez eu votre tour. Ça va? D'accord.
L'article 1 du projet de loi est adopté
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Dois-je présenter le projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: La séance est levée jusqu'à prochaine convocation de la présidence. Je vous remercie d'avoir été des nôtres.