CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

INDUSTRIE

Vice-président: Pierre Brien, B.Q.

Séance no 65

Le jeudi 17 avril 1997

ORDRE DU JOUR:

Le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993)

TÉMOINS:

Gouvernement de la Colombie-Britannique:

Rick Hudson, directeur, Unité de soutien clinique, ministère de la Santé et ministère responsable des personnes âgées;

L'hon. Joy K. MacPhail, ministre de la Santé.

Gouvernement de la Saskatchewan:

L'hon. Eric Cline, ministre de la Santé.