PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 38)
(Séance no 38)
[Traduction]
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Morris Bodnar, Bonnie Brown, Tony Ianno, Walt Lastewka, Ian Murray, Geoff Regan, Werner Schmidt, Alex Shepherd et David Walker.
Membres suppléants présents: Pierre de Savoye et Benoît Sauvageau pour Nic Leblanc.
Membre associé présent: John Solomon.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson, Nathalie Pothier et Daniel Brassard, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau de la consommation, ministère de l'Industrie: Vinita Watson, directrice générale; Jean-Baptiste Renaud, analyste; David Waite, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des taux d'intérêt sur les cartes de crédit.
Vinita Watson présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le président présente le TROISIÈME RAPPORT du sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
1. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les taux d'intérêt sur les cartes de crédit
Le jeudi 6 février 1997 --9 h 30 à 12 h
Fonctionnaires du ministère de l'Industrie
Le mardi 11 février 1997 --à 15 h 30
Association des banquiers canadiens
Le mercredi 12 février 1997 -- à 15 h 30
Association des consommateurs du Canada
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Outaouais
Service d'aide au consommateur (SAC) de Shawinigan
Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec
Démocratie en surveillance
Le jeudi 13 février 1997 --à 9 h 30
Conseil canadien du commerce de détail
2. Ordre de renvoi relatif aux termes de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (Chapitre 2, Lois du Canada, 1993)
a) Publication d'un communiqué concernant les audiences;
b) le mercredi 19 février 1997 -- à 15 h 30
Comparution de l'honorable John Manley, député, c.p., ministre de l'Industrie.
3. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, revue de la Commission canadienne du tourisme
Le jeudi 20 février 1997 -- à 9 h 30
Fonctionnaires de la Commission canadienne du tourisme
Sur motion de Walt Lastewka, le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
À 11 h 50, le Comité se réunit à huis clos.
Conformément à l'article 82(2) du Règlement, le Comité examine son ébauche de rapport sur l'examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Il est convenu,--Que l'ébauche de rapport soit adopté en tant que Quatrième rapport du Comité.
Il est convenu:
a) Que le Comité permette l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du Parti réformiste en annexe à son rapport, après la signature du président;
b) Que les opinions dissidentes n'excèdent pas 10 pages;
c) Que les opinions dissidentes soient remises à la greffière du Comité au plus tard le mardi 11 février 1997, à 12 h; et
d) Que les opinions dissidentes soient remises à la greffière dans les deux langues officielles.
Il est convenu,--Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son rapport.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie ainsi qu'à ajouter du texte comme il en a été convenu.
Il est convenu,--Que le président dépose le rapport à la Chambre en tant que Quatrième rapport du Comité.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'au mardi 11 février 1997 à 15 h 30.
LE MARDI 11 FÉVRIER 1997
(Séance no 39)
(Séance no 39)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée, à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Bonnie Brown, Tony Ianno, Walt Lastewka, Ian Murray, Geoff Regan, Alex Shepherd and David Walker.
Membres suppléants présents: Joe Fontana pour Mark Assad; Pierre de Savoye pour Nic Leblanc et Ed Harper pour Werner Schmidt.
Membre associé présent: John Solomon.
Autres députés présents: Raymond Bonin et Brenda Chamberlain.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association des banquiers canadiens: Raymond Protti, président et chef de la direction; Mark Weseluck, vice-président, Opérations bancaires; Jane Fershko, première vice-présidente, Services de cartes et TPV, Banque royale du Canada; Paul Vessey, vice-président directeur, Produits de prêt personnel, Banque CIBC; Rob Pearce, premier vice- président, Services bancaires électroniques, Banque de Montréal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des taux d'intérêt sur les cartes de crédit (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 6 février 1997, fascicule no 4, séance no 38).
Raymond Protti et Mark Weseluck présentent des exposés.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul
LE MERCREDI 12 FÉVRIER 1997
(Séance no 40)
(Séance no 40)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée, à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Tony Ianno, Walt Lastewka, Ian Murray, Alex Shepherd et David Walker.
Membre suppléant présent: Pierre de Savoye pour Nic Leblanc.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins: De l'Association des consommateurs du Canada: Rosalie Daly Todd, directrice générale. De l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Outaouais: Gilles-André Paquin, coordonnateur. Du Service d'aide au consommateur (S.A.C.) de Shawinigan: Madeleine Plamondon, présidente. De la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF): Ronald O'Narey, membre de l'exécutif. De Démocratie en surveillance: Duff Conacher, coordinateur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des taux d'intérêt sur les cartes de crédit (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 6 février 1997, fascicule no 4, séance no 38).
Rosalie Daly Todd, Gilles-André Paquin, Madeleine Plamondon et Ronald O'Narey présentent chacun des exposés et répondent aux questions.
Duff Conacher présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 13 FÉVRIER 1997
(Séance no 41)
(Séance no 41)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée, à 9 h 37, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Ian Murray, Werner Schmidt, Alex Shepherd and David Walker.
Membres suppléants présents: Paul DeVillers pour Tony Iannon et Pierre de Savoye pour Nic Leblanc.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil canadien du commerce de détail: Peter Woolford, vice-président principal; Robert Hogan, vice- président principal, Services de crédit et finances en matière de marketing, Compagnie de la Baie d'Hudson; Stephen Knight, gérant national, Opérations et innovation, Compagnie de la Baie d'Hudson; Bruce Clark, Corporation de crédit Eaton; Alan Goddard, vice-président, Bureau de la consommation, Canadian Tire Limitée; Marco Marrone, vice-président, Développement au client, Canadian Tire Acceptance Limitée.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des taux d'intérêt sur les cartes de crédit (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 6 février 1997, fascicule no 4, séance no 38).
Peter Woolford présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 17 FÉVRIER 1997
(Séance no 42)
(Séance no 42)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui, à 19 h 04, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Ron MacDonald, Philip Mayfield, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membres suppléants présents: Pierre Brien pour Maurice Godin et Grant Hill pour Jay Hill.
Autres députés présents: Tony Ianno et Pauline Picard.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Comparaissent: L'honorable David Dingwall, ministre de la Santé; l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
L'honorable David Dingwall et l'honorable John Manley font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 20 FÉVRIER 1997
(Séance no 43)
(Séance no 43)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 41, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Philip Mayfield, Werner Schmidt et David Walker.
Autre député présent: Andy Mitchell.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins: De la Commission canadienne du tourisme: Doug Fyfe, président; Francine C. Boivin, vice-présidente, Compétitivité de l'industrie.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du rapport annuel de 1995-1996 de la Commission canadienne du tourisme.
Doug Fyfe présente un exposé et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 10 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Susan Baldwin
LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 44)
(Séance no 44)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Ron MacDonald, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membres suppléants présents: Mauril Bélanger pour Nick Discepola et Grant Hill pour Jay Hill.
Membre associé présent: John Solomon.
Autres députés présents: Carolyn Parrish et Tony Ianno.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alexandroff, conseiller.
Comparaît: L'honorable David C. Dingwall, ministre de la Santé.
Témoins: Du ministère de la Santé: André Juneau, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et de la consultation; Dann M. Michols, directeur général, Direction des médicaments, Direction générale de la protection de la santé.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993) (Voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Sur motion de Morris Bodnar, il est convenu,--Que le Comité retienne les services d'Allan S. Alexandroff en tant que conseiller, du 4 mars au 30 avril 1997, pour l'aider à mener à bien son étude de l'article 14 de la Loi sur les brevets et que l'entrepreneur soit rémunéré au taux quotidien de 599 $, jusqu'à concurrence de 30 000 $, conformément à la politique de la Chambre en matière de contrat de service.
L'honorable David C. Dingwall fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 45)
(Séance no 45)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 19 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Ron MacDonald, Philip Mayfield, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membre associé présent: John Solomon.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alexandroff, conseiller.
Témoins: Du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés: Robert G. Elgie, président; Wayne Critchley, directeur exécutif. De la Coalition canadienne de la santé: Kathleen Connors, présidente; Dr Joel Lexchin, Groupe de la réforme médicale; John Dillon, Coalition oecuménique pour la justice économique; rév. Bill Jay, membre du conseil, Église unie du Canada; Ross Chapman, sous-ministre adjoint à la retraite, Aliments et drogues; Barry Appleton, Appleton & Associates, cabinet international d'avocats; Michael McBane, coordinateur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993) (Voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Robert G. Elgie présente un exposé et, avec le témoin, répond aux questions.
Kathleen Connors, Ross Chapman, Joel Lexchin, John Dillon et Barry Appleton présentent des exposés et, avec le témoin, répondent aux questions.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 5 MARS 1997
(Séance no 46)
(Séance no 46)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Ron MacDonald, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membre associé présent: John Solomon.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alexandroff, conseiller.
Témoins: De l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques: Brenda Drinkwalter, présidente; Dr Joseph Kerba, vice-président, Opérations de fabrication, Novopharm Québec; Dr Barry Sherman, président directeur général--Apotex Inc.; Leslie Dan, président directeur général--Novopharm Ltd.; Jim Keon, vice-président, Recherche et Affaires internationales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993) (Voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Brenda Drinkwalter, Joseph Kerba et Barry Sherman présentent des exposés et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 17 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 5 MARS 1997
(Séance no 47)
(Séance no 47)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 19 h, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Ron MacDonald, Réal Ménard, Ian Murray, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membre suppléant présent: Carolyn Parrish pour Bernard Patry.
Membre associé présent: John Solomon.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alexandroff, conseiller.
Témoins: De l'Association canadienne de l'industrie de la biotechnologie: Joyce Groote, présidente; Dr Graham Strachan, président et chef de la direction d'«Allelix Biopharmaceuticals Inc.»; Dr Dan Drucker, médecin et chercheur, Université de Toronto; Michael Winther, président et chef de la direction d'«Etamol Research».
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993) (Voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 6 MARS 1997
(Séance no 48)
(Séance no 48)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 15 h 15, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Nick Discepola, Walt Lastewka, Ron MacDonald, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche; Allan S. Alexandroff, conseiller.
Témoins: De l'Association canadienne de l'industrie du médicament: l'honorable Judy Erola, c.p., présidente; Paul Lucas, président et chef de la direction--Glaxo Wellcome Inc.; André Marcheterre, président--Merck Frosst Canada Inc.; Nelson M. Sims, président du conseil et président--Eli Lilly Canada Inc.; Emma Grell, Gowling, Strathy & Henderson, avocats.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada 1993) (Voir le Procès-verbal du 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Nelson M. Sims, l'honorable Judy Erola, Paul Lucas et André Marcheterre présentent des exposés et, avec le témoin, répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Eugene Morawski