ORDRES DE RENVOI
2e Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 4 février 1997
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kirkby (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose,--Que le Comité permanent de l'industrie soit le comité désigné aux termes de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (Chapitre 2, Lois du Canada 1993).
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 14 février 1997
M. Kilger (Stormont--Dundas), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'industrie:
Joseph Volpe pour Alex Shepherd
Bernard Patry pour Mark Assad
Ron MacDonald pour Geoff Regan
Nick Discepola pour Tony Ianno
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 14 février 1997
Du consentement unanime, M. Kilger (Stormont--Dundas), appuyé par M. MacDonald (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), propose,--Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 19 février 1997
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'industrie:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres du Comité permanent de l'industrie:
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 19 février 1997
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose,--Que le 56e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU