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Le Comité permanent de l'industrie a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 29 octobre 1996, votre Comité a étudié le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, et a convenu d'en faire rapport sans modification.

Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.



Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID WALKER

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