RECHERCHE
A. La recherche gouvernementale
Depuis l'établissement, en 1916, du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le gouvernement fédéral a tenu un rôle significatif dans le domaine de la recherche. En général, les activités du gouvernement visent à appuyer les ministères dans leurs responsabilités particulières ou encore la recherche fondamentale.Par le passé, la commercialisation de la recherche scientifique du gouvernement avait tendance à être limitée. Les résultats obtenus de la recherche gouvernementale étaient accessibles au secteur privé en échange de redevances ou de contrats de licence. Les organismes comme le CNRC mettaient au point une technologie et essayaient de la faire accepter par le secteur privé quand elle était pratiquement en phase finale de développement. De leur côté, les entreprises essayaient de trouver dans tout cela ce qui leur convenait. D'après ce que le Comité a entendu, les choses ont changé au cours de la dernière décennie, et maintenant les laboratoires du gouvernement concentrent davantage leurs efforts à commercialiser le résultat de leur travail. Ainsi, les partenaires du CNRC participent aux travaux dès la phase de conception. L'échange de personnel constitue l'une des façons qu'offrent les laboratoires fédéraux pour transférer la technologie.
Je crois qu'il est bien connu, maintenant, que les mécanismes traditionnels de transfert technologique [. . .] ne sont pas les mécanismes les plus efficaces qui soient. En faisant participer les partenaires dès les premiers stades de la conception et de l'exécution de nos recherches, nous contribuons à assurer la pertinence de ces recherches et nous rehaussons les connaissances et les moyens techniques de nos partenaires du secteur privé [. . .].
Comme les témoins l'ont expliqué, le gouvernement fédéral axe davantage sa recherche sur la commercialisation des résultats et sur la consultation avec des partenaires de l'industrie et du milieu universitaire. Les choses s'améliorent en effet en ce domaine, mais certains participants ont signalé qu'il reste beaucoup à faire.
Grâce aux retombées des recherches fédérales, un grand nombre de nouvelles entreprises sont apparues et des entreprises existantes ont été consolidées. Certains témoins ont indiqué qu'une souplesse accrue favorisant le paiement en avoirs de la propriété intellectuelle serait susceptible d'augmenter le taux de commercialisation des résultats de la recherche gouvernementale.
On a beaucoup insisté sur le besoin, pour les ministères et les laboratoires fédéraux, d'être capables de mettre leurs résultats sur le marché. Il y a certaines initiatives intéressantes dans certains organismes comme le Conseil national de recherches du Canada, par exemple, où on a créé un organisme qui travaille à cela. Le Centre de recherches sur les communications faisait aussi des choses relativement intéressantes [et] il y a CANMET qui travaille beaucoup avec l'industrie.
On a expliqué au Comité qu'il existait des lacunes non seulement sur le plan de l'innovation, mais aussi au niveau de la recherche stratégique. Cette situation est due au fait que le secteur privé n'investit pas suffisamment dans les projets de R-D à moyen terme entrepris par les grands laboratoires industriels. Le CNRC considère qu'il a un rôle à jouer à cet égard.
Les partenariats contribuent donc à combler ce que je qualifie de «pénurie en innovation stratégique», soit le manque de grands laboratoires de R-D industriels au Canada, se consacrant à la recherche à moyen terme. Nous ne comptons pas beaucoup d'entreprises qui investissent dans la recherche à moyen et à long terme. Les partenariats entre l'industrie, le gouvernement et l'université contribuent à générer davantage d'activités de ce type et à remédier aux lacunes. C'est donc un aspect très important, surtout au Canada.
En général, les représentants de l'industrie privée se sont dits satisfaits en matière de sciences et de technologie fédérale. Plusieurs participants ont mis l'accent sur le rôle de chef de file joué par le CNRC dans la communauté scientifique canadienne. Néanmoins, certaines réserves ont été émises sur la coordination globale des activités fédérales en matière de sciences et de technologie. Le traitement de titres de propriété intellectuelle associés à la recherche classifiée, effectuée pour le compte du gouvernement, est au nombre des inquiétudes exposées au Comité.
De l'avis de plusieurs témoins, le rôle du gouvernement en R-D est d'investir dans celle qui est susceptible d'avoir d'importantes retombées pour le pays tout entier, mais dont l'industrie privée ne pourrait pas s'acquitter de manière rentable. Cela revient notamment à soutenir certaines compétences fondamentales dont le secteur privé ne se prévaut pas.
B. La recherche universitaire
La recherche réalisée dans les universités élargit nos connaissances dans de nombreux secteurs et elle permet aux Canadiens d'avoir accès au savoir généré dans le monde entier. Elle forme également des chercheurs hautement qualifiés qui, au Canada, peuvent profiter de tous les progrès accomplis, où que ce soit, en matière de sciences et de génie. Les témoins ont indiqué au Comité que la recherche et les milieux universitaires sont bien considérés par la communauté internationale.Au Canada, ce sont les universités qui produisent la majeure partie de la recherche fondamentale. Notre part de la recherche universitaire, sur l'ensemble, est plus élevée que celle de nos concurrents. Ce sont encore les trois conseils subventionnaires fédéraux qui financent en grande partie la recherche au Canada, mais le financement en provenance de l'industrie privée et des revenus de commercialisation s'accentue. Plusieurs témoins considèrent que la recherche universitaire est la clé de voûte de l'innovation et ils sont d'avis que le Canada devrait continuer à investir dans la richesse intellectuelle que comportent les universités.
Dans les universités canadiennes, les chercheurs doivent assumer une charge d'enseignement plus lourde que leurs homologues européens ou américains. En outre, en raison des restrictions budgétaires, bon nombre d'entre eux doivent consacrer de plus en plus de temps à la recherche de financement, ce qui diminue d'autant le temps qu'ils peuvent consacrer à leurs travaux.
Ces dix dernières années, les universités ont tenté diverses approches pour améliorer la mise en marché de leurs résultats de recherche. Cette emphase sur la commercialisation s'est vite accentuée avec le besoin de neutraliser les effets de réductions budgétaires multiples. En raison de la diminution des subventions gouvernementales, les universités considèrent que leur avenir dépend maintenant des recettes générées par la propriété intellectuelle ainsi que de leurs liens contractuels avec l'industrie privée. Le partenariat avec l'industrie est considéré comme l'élément le plus déterminant de cette évolution. Le gouvernement a favorisé ce rapprochement entre l'industrie et l'université en finançant des recherches conjointes ainsi qu'en payant une portion des frais de gestion du processus de commercialisation au moyen de programmes tels que le programme Partenariat technologique Canada et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle.
Lorsque les crédits pour la recherche universitaire, en particulier, ont été coupés, nous avons été inondés de chercheurs universitaires venant frapper à nos portes pour dire qu'ils avaient cette belle technologie et nous demander si nous ne voulions pas la financer et peut-être l'utiliser [. . .].
J'ai de nombreux contacts avec les universités de Guelph, de la Saskatchewan et de Calgary, et des contacts limités avec l'Université Queen's. Je considère que ces universités dominent bien la situation. Elles sont souples, elles veulent aider et elles veulent investir pour l'avenir.
[M]es partenaires sont donc les universités, les instituts, les laboratoires des gouvernements, les consortiums de recherche, les réseaux de centres d'excellence, un programme d'une grande importance dans lequel nous avons une très grosse participation, et les forums de l'industrie. Nous travaillons avec tous ces partenaires, les plus gros investissements se faisant d'abord au sein des universités [. . .].
Depuis 12 ans, la plupart des universités ont créé des bureaux de développement technologique. Ces bureaux brevètent des résultats de recherche, transfèrent la technologie et, ils montrent une implication de plus en plus marquée à l'égard des entreprises en démarrage. Cela comporte une bonne collaboration avec l'industrie privée et une participation à la recherche de capitaux de lancement pour des entreprises issues du berceau de la recherche universitaire. Ces bureaux organisent même des fonds destinés à la commercialisation des résultats de la recherche universitaire. De tels fonds s'avèrent nécessaires en partie pour aider les entreprises naissantes à sauver du temps et à surmonter les difficultés associées à la levée de capitaux. Ils rencontrent une autre difficulté : faire face à la pénurie d'entreprises capables de mettre à profit les résultats de la recherche universitaire.
Je pense qu'il faut dire que les universités sont à l'origine de nombre de réussites récentes lorsqu'il s'est agi de faire démarrer des projets de haute technologie. Je signalerais au Canada Biochem Pharma, Biomira, Quadra Logic, Neurochem et Polyphalt. Tous ces projets sont des retombées des recherches menées par les universités dans le domaine de la technologie. Aux États-Unis, on connaît peut-être encore davantage des projets comme ceux de Digital Equipment Corporation, Genentec, Raytheon, Lotus Development Corporation et Biogen. Il y a donc eu des précédents et les recherches universitaires ont une valeur.
Le Comité a entendu un grand nombre d'opinions divergentes sur la propriété intellectuelle et le capital intellectuel dans le cadre de la recherche universitaire, qu'il serait possible de généraliser pour bon nombre d'aspects liés à l'innovation. La commercialisation des résultats de recherches gouvernementale et universitaire, de même que la recherche de financement et de partenaires pour les entreprises privées sont des questions litigieuses.
Les recherches menées par les universités débouchent inévitablement sur une propriété intellectuelle, et c'est par l'intermédiaire du bureau universitaire des transferts de technologie que cette propriété intellectuelle est enregistrée et exploitée. Notre rôle est d'offrir un service aux milieux universitaires et d'administrer de manière professionnelle leur propriété intellectuelle. Nous servons de point de contact avec l'industrie pour que cette dernière puisse disposer d'un forum et des moyens appropriés lorsqu'elle s'intéresse à des techniques mises au point par l'université.
Toutefois, notre mandat nous amène de plus en plus à chercher à compenser la diminution des recettes tirées par les universités des fonds publics. C'est une tâche difficile qui nous oblige au sein des universités à être créatifs et à faire preuve de dynamisme, sans nous contenter de l'exercice traditionnel de transfert de technologie par l'intermédiaire de l'octroi de licences.
Comme je vous l'ai dit, la propriété intellectuelle nous est présentée presque invariablement sous la forme d'une première ébauche qui reste donc très théorique, ce qui la rend intrinsèquement très peu attirante pour l'industrie canadienne et pour l'industrie en général. Elle s'accompagne d'énormes risques.
Cela s'explique en grande partie par le manque de fonds consacrés à la recherche fondamentale et par le fait que les universitaires doivent absolument publier, ce qui nous oblige à prendre des brevets et d'essayer ensuite d'accorder des licences dans le secteur de la technologie au tout début de la conception des projets.
En troisième lieu, on s'est aperçu qu'il nous fallait une procédure plus dynamique et plus structurée de protection de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie. On espérait à l'époque pouvoir créer un fonds à l'échelle du pays pour aider les universités de ce point de vue. Vous avez entendu les responsables du secteur des transferts de technologie : ce sont les fonds qui manquent le plus.
Dans ces conditions, ma recommandation est que la propriété intellectuelle soit concédée à toute entreprise qui a été choisie, qui a levé la main ou quel que soit le mécanisme de sélection, et que le gouvernement ne se montre pas trop pointilleux à ce sujet.
La raison pour laquelle je dis cela - encore une fois, je me fonde sur mon expérience - c'est que dès l'instant où vous traversez une frontière internationale pour parler d'une technologie que vous possédez en partie et souhaitez vendre, vous allez vous retrouver, d'une façon ou d'une autre, dans une forme quelconque de coentreprise avec une société étrangère. Cela paraît presque inévitable. C'est le point de passage obligé pour pénétrer, mettons, le marché américain ou le marché extrême-oriental.
Dès l'instant où vous indiquez que vous êtes copropriétaire de cette technologie avec le public canadien, ou qu'il est possible d'accéder à celle-ci auprès d'autres sources par quelque mécanisme que ce soit, vous perdez toutes vos chances. Je n'ai jamais pu comprendre pourquoi les Canadiens gardent si jalousement la propriété intellectuelle, alors qu'il suffit que le gouvernement canadien puisse la récupérer le cas échéant, s'il a financé la totalité de la recherche.
Thomas Jefferson et James Madison ont tenté d'y répondre dans la Constitution américaine. Dans la Constitution de 1789, ils ont adopté une approche utilitaire de la propriété intellectuelle, en disant que le Congrès des États-Unis promulgue des lois accordant un droit de propriété limité aux inventeurs dans les arts créatifs et les sciences, pour le progrès de l'humanité. Ils entendaient par là qu'il fallait, certes, donner à un inventeur ou un créateur une certaine période de temps pendant laquelle il peut retirer les fruits de son travail, mais qu'il y a aussi une obligation de transmettre cette propriété. C'est une notion assez inhabituelle de la propriété intellectuelle, car nous avons toujours considéré celle-ci comme une sorte de droit naturel : mes idées m'appartiennent, et je les garde et je les exploite autant ou aussi peu que je veux. Il n'en est pas ainsi dans la Constitution américaine.
En substance, la théorie qui fonde notre législation en matière de droits d'auteur et de brevets veut que les inventeurs [aient] un droit d'exploitation, bien que limité, car cela va les encourager à inventer. Le fruit de ces inventions et de ces idées profitera à tous.
Je pense que le même esprit doit nous motiver aujourd'hui. On s'est beaucoup rongé les sangs dans les universités sur la question de la répartition des profits de la propriété intellectuelle. Cela m'amène à dire que nous devrions nous concentrer beaucoup plus sur le développement des idées et l'investissement dans les gens. Si nous faisons cela suffisamment bien, comme Bernie MacIsaac l'a dit, nous en retirerons les fruits et bénéficierons des ventes à l'exportation qui s'ensuivront. En partageant le savoir, nous constaterons qu'il grandit.
Même si la plupart des universités sont flexibles en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle, certaines d'entre elles sont très rigides à cet égard, ce qui amène des pertes de possibilités d'interaction avec le secteur privé.
Dans l'ensemble du Canada, les universités se dotent de nouveaux incubateurs. Le complexe bioscientifique de l'Université Queen's, dont les locaux abritent trois nouvelles entreprises, en constitue un bon exemple. Des témoins ont fait remarquer que les attitudes changent au sein des universités, le corps enseignant et les étudiants étant maintenant plus réceptifs aux besoins de l'industrie privée.
Vous parlez du réoutillage des professeurs. Oui, nous avons beaucoup d'enseignants dans cette tranche d'âge dont nous devons modifier les attitudes, mais beaucoup de professeurs ont pris une retraite anticipée. Ce sont d'ailleurs souvent les plus entreprenants. Je cite encore une fois le cas de Queen's.
Avec la construction du complexe bioscientifique doté d'un incubateur, trois sociétés de biologie ou de biotechnologie ont déjà été fondées à Queen's dans les trois dernières années, à l'initiative d'enseignants et avec un financement de l'université. Au moins l'un de ces entrepreneurs est un enseignant qui a pris sa retraite anticipée et qui a mis sur pied une compagnie de biotechnologie végétale, qui vient d'obtenir des capitaux-risques et qui a démarré.
Les témoins ont fait part au Comité d'un grand nombre de succès remportés en matière de commercialisation des résultats de la recherche universitaire. Par contre, on a aussi mentionné au Comité qu'un nombre très réduit d'idées se traduisent par un succès commercial et que plus l'évaluation, ou si l'on veut le processus d'élimination a lieu tôt, et moins on gaspille la rareté de nos ressources à tenter de développer des concepts dépourvus de potentiel commercial.
Par contre, ce filtrage anticipé réduit le gaspillage des efforts qui seraient déployés pour poursuivre une idée dépourvue de potentiel. Au Canada, le Centre canadien d'innovation industrielle est le meilleur exemple de ce filtrage. Plus de 11 000 idées qui ont filtré à travers lui ont mené à quelque 200 réussites commerciales dont certaines rapportent maintenant, des années plus tard, d'énormes bénéfices à l'économie.
Malheureusement, le Centre ne voit que la pointe de l'iceberg. Il évalue de 800 à 900 nouvelles idées par année environ, c'est-à-dire moins de 1 par 40 000 citoyens canadiens. Nous croyons que ce petit nombre s'explique par le manque non pas d'idées novatrices mais de mécanismes efficaces pour ne retenir que les meilleures [. . .].
Les témoins ont fait remarquer que l'avenir du Canada en matière d'innovation devait reposer sur des fondements scientifiques solides.
Avec le recul, il est facile de dire que les recherches en physique de la fin du XIXe siècle ont fait apparaître le génie électrique, qui, conjugué à la physique, a permis l'électrification du Canada au lendemain de la Première Guerre mondiale et la construction des centrales nucléaires après la Seconde Guerre mondiale. Pour nous en tenir à un passé plus récent, nous savons que les travaux qui rendent aujourd'hui possibles le diagnostic et le traitement d'anomalies héréditaires chez l'homme comme la fibrose kystique n'auraient pas été imaginables sans les recherches que des généticiens ont faites par simple curiosité il y a un quart de siècle [. . .]
Ce qui nous manque, et ce qui manquait à nos ancêtres du XIXe siècle, c'est la clairvoyance permettant de savoir quelles recherches libres, dans quels domaines, constitueront ultérieurement le fondement des innovations importantes qui se succéderont dans les dix décennies du siècle prochain [. . .]
Voilà [. . .] l'argument essentiel que je présente à l'appui d'un portefeuille plus équilibré d'investissements en R-D, un portefeuille qui ferait place à des investissements importants dans la recherche sur des idées et des notions fondamentales dont la pertinence est imprévisible et incertaine par rapport aux innovations futures ainsi qu'à la croissance et au bien-être économiques à long terme.
Les graines se sèment dans le terreau de la recherche fondamentale, la science revêtant une importance essentielle pour notre vision de l'an 2010 évoquée tout à l'heure, si nous voulons pouvoir faire de ce secteur un moteur de l'activité économique de notre pays. [. . .] n'oubliez pas qu'en l'an 2010, la biotechnologie et les autres industries axées sur la découverte seront un des principaux vecteurs économiques de notre pays. Il faut donc absolument éviter de porter atteinte à cette base de recherches fondamentales.
Plusieurs témoins ont indiqué que l'état de désuétude des laboratoires, des locaux et du matériel qui composent l'infrastructure de la recherche universitaire représente un grave problème. Pour conserver la place enviable qu'il occupe en matière d'innovation technologique et pour retenir ses ressources en capital humain, c'est-à-dire empêcher ses chercheurs de quitter le pays, le Canada doit investir dans cette infrastructure.
Il apparaît de plus en plus évident aujourd'hui que la recherche de pointe au Canada devient difficile en raison du sous-investissement dans l'infrastructure physique qui rend viable la recherche novatrice. Les coûts d'une telle situation sont énormes. En effet, sans les ressources nécessaires pour se procurer le matériel et les installations de pointe, les universités ne peuvent faire venir ni conserver dans leurs rangs les chercheurs les meilleurs et les plus brillants, ni attirer autant de recherches parrainées par l'industrie [. . .].
Nous espérons que le Comité fera siennes les propositions contenues dans le document Pour préserver la capacité innovatrice du Canada : mettre le savoir à contribution, qui préconise un nouveau programme d'infrastructure, dont une large part serait consacrée au renouvellement de l'infrastructure universitaire.
L'infrastructure de la recherche au Canada se détériore à un rythme alarmant depuis trois à cinq ans. Il est critique que le gouvernement prévoie des fonds en vue de la modernisation des laboratoires de recherche, de l'achat de matériel et, de l'exploitation et de l'entretien afin que les universités puissent mener à bien de la recherche d'avant-garde, à un niveau compétitif par rapport aux travaux effectués dans au moins certains des pays industrialisés du monde.
Les témoins ont proposé plusieurs solutions pour améliorer l'utilisation du savoir au Canada. Entre autres, il a été proposé que le gouvernement fédéral offre des subventions de démarrage qui incluraient du soutien à la recherche pour de jeunes savants auquel se grefferaient les installations majeures et l'équipement fournis par un fonds Horizons nouveaux en recherche.