TABLE DES MATÌERES
INTRODUCTION
LA POLITIQUE SUR LES BREVETS PHARMACEUTIQUES
RÉSUMÉ DES TÉMOIGNAGES
- A. Rôle et qualité des produits pharmaceutiques pour la santé
- B. Procédés et pratiques en matière d'ordonnances
- C. Systèmes d'information
- D. Financement de la recherche
- E. L'industrie pharmaceutique au Canada
- F. Aspects du régime canadien de brevetage des médicaments
- G. Les provinces
- H. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
RECOMMANDATIONS
POUR POURSUIVRE LE DÉBAT
- A. Un programme national d'assurance-médicaments
- B. Processus d'approbation des médicaments
- C. Restriction sur la publicité et la promotion
LISTE DES TÉMOINS
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
RAPPORT MINORITAIRE DU PARTI RÉFORMISTE
PROCÈS-VERBAL