CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 1

Le mardi 12 mars 1996

ORDRE DU JOUR:

En conformité des articles 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection d'un président