CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
Présidente : Shaughnessy Cohen
Séance no 5
Le mercredi 17 avril 1996
ORDRE DU JOUR :
Étude approfondie de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape 11)
TÉMOIN :
Ville de Cornwall:
Ron Martelle, maire.
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