TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT

CHAPITRE 1 - INTRODUCTION
1. LE MANDAT DU SOUS-COMITÉ
2. L'EXAMEN DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
CHAPITRE 2 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
1. PROGRAMMES DE Communication
2. DOCUMENTATION GRAND PUBLIC
CHAPITRE 3 - RÈGLEMENTS SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU
1. PERMIS DE POSSESSION DE 60 JOURS POUR NON-RÉSIDENTS
(ARMES À FEU EMPRUNTéES)
2. AVIS DONNÉ AU CONJOINT DANS LE CAS DE PERMIS D'ACQUISITION
D'ARBALÈTE
3. FINS PRESCRITES POUR LESQUELLES UNE ENTREPRISE PEUT ÊTRE ADMISSIBLE À POSSÉDER DES OBJETS PROHIBÉS PARTICULIERS
4. CONDITIONS LIÉES AUX ENTREPRISES
CHAPITRE 4 - RÈGLEMENT SUR LE DOCUMENT REQUIS POUR LA
CESSION DE MUNITIONS NON PROHIBÉES

CHAPITRE 5 - RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES À FEU PAR DES PARTICULIERS

1. Application
2. entreposage des armes à feu à l'écart des munitions
3. l'exigence de retirer le verrou ou la glissière des armes à feu automatiques
4. Transport des armes à feu dans des vÉhicules qui ne peuvent être verrouillÉs
CHAPITRE 6 - RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION ET LE TRANSPORT DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES PAR DES ENTREPRISES
1. AUTRES NORMES EN CE QUI CONCERNE LES MUSÉES
2. INDICATIONS SUR LES CONTENANTS
3. OBLIGATION À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS
4. TRANSPORT D'ARTICLES PROHIBÉS
CHAPITRE 7 - RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE TRANSPORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET D'ARMES À FEU PROHIBÉES
1. AUTORISATION DE TRANSPORT POUR DES ACTIVITéS PRÉCISES
2. LA CONDITION DE ROUTE DIRECTE
CHAPITRE 8 - RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES)
1. DÉLAI PRÉVU POUR LA TRANSMISSION DE L'INFORMATION
CHAPITRE 9 - RÈGLEMENT SUR LES REGISTRES D'ARMES À FEU
1. APPLICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA
VIE PRIVÉE
2. MéDIATION AYANT TRAIT AUX QUESTIONS RELATIVES À L'INFORMATION ET
À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
CHAPITRE 10 - RÈGLEMENT D'ADAPTATION VISANT LES ARMES À FEU DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA
1. CONSULTATIONS PERMANENTES
2. ADMINISTRATION DANS LES COLLECTIVITÉS
CHAPITRE 11 - RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES
À FEU
1. DROITS EXIGÉS POUR L'IMPORTATION PAR UN NON-RÉSIDENT SANS
PERMIS
2. DROITS EXIGÉS POUR PERMIS D'ENTREPRISE
3. DROITS À PAYER POUR LE REMPLACEMENT DE DOCUMENTS
4. DROITS EXIGÉS POUR LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION ET
D'EXPLOITATION
CHAPITRE 12 - RECOMMANDATIONS SUPPLÉMENTAIRES
1. REPRODUCTIONS D'ARMES À FEU HISTORIQUES
2. DISPOSITIONS SUPPLéMENTAIRES VISANT L'INDUSTRIE CINéMATOGRAPHIQUE
3. MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS
4. EXEMPTIONS TOUCHANT LES EMPLOYÉS

ANNEXE B (Liste des témoins)

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

PROCÈS-VERBAL