TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 - INTRODUCTION
CHAPITRE 2 - PRINCIPES DIRECTEURS
- UN SYSTÈME DE JUSTICE DISTINCT POUR LES JEUNES
- RECOMMANDATION 1
- BUT ET PRINCIPES DIRECTEURS
- RECOMMANDATION 2
CHAPITRE 3 - LA CRIMINALITÉ JUVÉNILE ET L'OPINION
PUBLIQUE
- TAUX DE LA CRIMINALITÉ AVEC VIOLENCE
- SOLUTIONS À LA CRIMINALITÉ JUVÉNILE
- EFFETS DISSUASIFS DES PEINES SÉVÈRES
- CONNAISSANCE DU SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES
- RECOMMANDATION 3
CHAPITRE 4 - LA PRÉVENTION DU CRIME
- UN BESOIN RÉEL
- PRÉVENTION DU CRIME - INTERVENTION PRIMAIRE
- PRÉVENTION SECONDAIRE
- PRÉVENTION TERTIAIRE
- RECOMMANDATION 4
CHAPITRE 5 - LIMITES DES INTERVENTIONS LÉGISLATIVES
Et JURIDIQUES : ARGUMENTS EN FAVEUR DES RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES
- LIMITES DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE
- besoin de ressources communautaires accrues
- RECOMMANDATION 5
- PARTAGE DES COÛTS ENTRE LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL,
PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX
- RECOMMANDATION 6
CHAPITRE 6 - SOLUTIONS DE RECHANGE AUX APPROCHES
TRADITIONNELLES DE LA JUSTICE PÉNALE
- POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE LA POLICE : AVERTISSEMENTS
- POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE LA POLICE : MISE EN GARDE
- MESURES DE RECHANGE
- PARTICIPATION DES VICTIMES
- CONFÉRENCES FAMILIALES
- CONSEILS DE DÉTERMINATION DE LA PEINE
- RECOMMANDATION 7
- COMITÉS DE JUSTICE POUR LA JEUNESSE
- RECOMMANDATION 8
CHAPITRE 7 - MODIFIER LA LOI SUR LES JEUNES
CONTREVENANTS
- ÂGE MINIMUM
- RECOMMANDATION 9
- ÂGE MAXIMUM
- RECOMMANDATION 10
- RENVOI AU TRIBUNAL POUR ADULTES
- RECOMMANDATION 11
- RESPONSABILITÉ PARENTALE
- RECOMMANDATION 12
- PUBLICATION DES NOMS
- RECOMMANDATION 13
- ADMISSIBILITÉ DES DÉCLARATIONS
- RECOMMANDATION 14
LISTE DE RECOMMANDATIONS
ANNEXE A - (Lettre du ministre de la Justice)
ANNEXE B - (Mandat du Comité)
ANNEXE C - (Liste de témoins - Première session)
ANNEXE D - (Liste de témoins - Deuxième session)
ANNEXE E - (Liste des sites et programmes visités)
ANNEXE F - (Liste des participants au forum national sur
la justice et les crimes de la jeunesse)
ANNEXE G - (Mémoires)
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUéBéCOIS
PROCÈS-VERBAL