Comités de la Chambre des communes

35e Législature - 2e Session

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À partir de la liste des comités ci-bas, vous pourrez consulter, en sélectionnant la page d'accueil de chaque comité :

• la liste des membres du comité;
• les Témoignages du comité (transcription des séances);
• les Procès-verbaux du comité;
• le Registre des fascicules des Témoignages et des Procès-verbaux disponibles; et
• certains rapports du comité.

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Comités de la Chambre des communes et comités mixtes :

• COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

• COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

• COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR UN CODE DE CONDUITE

• COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

• COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

• COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE

• COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

• COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

• COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS

• COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

• COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

• COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

• COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

• COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

• COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

• COMITÉ PERMANENT DE LIAISON

• COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

• COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

• COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

• COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

• COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES

• COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

• COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

• SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

• SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

• SOUS-COMITÉ SUR LA LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION (LMSI)

• SOUS-COMITÉ SUR LA RECONVERSION DE L'INDUSTRIE MILITAIRE À DES FINS CIVILES

• SOUS-COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE

• SOUS-COMITÉ SUR LA SENSIBILISATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

• SOUS-COMITÉ SUR L'ÉDUCATION DES AUTOCHTONES

• SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DES CRÉDITS

• SOUS-COMITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE HUMAIN

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-222 (ANCIENNEMENT C-337), LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-25, LOI SUR LES RÈGLEMENTS

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-3, LOI MODIFIANT LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL (ENTREPRISES NUCLÉAIRES)

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-47, LOI SUR LES TECHNIQUES DE REPRODUCTION HUMAINE ET DE MANIPULATION GÉNÉTIQUE

• SOUS-COMITÉ SUR LE RAPPORT

• SOUS-COMITÉ SUR LE VIH/SIDA

• SOUS-COMITÉ SUR LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX

• SOUS-COMITÉ SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES (AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL)

• SOUS-COMITÉ SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES (FINANCES)

• SOUS-COMITÉ SUR LES PROJETS DE RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES À FEU

• SOUS-COMITÉ SUR LES SERVICES AUX DÉPUTÉS

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Site Web du Parlement du Canada

Dernière mise à jour : le 3 février 1997