[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 mars 1996
.1536 
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables députés, il y a quorum. Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, votre premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Reed (Halton - Peel): Je propose qu'Andy Mitchell soit élu président du comité.
Le greffier: Il est proposé par M. Reed qu'Andy Mitchell soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
M. McKinnon (Brandon - Souris): Absolument.
La motion est adoptée
Le greffier: Je déclare M. Mitchell président du Comité des ressources naturelles et je l'invite à occuper le fauteuil.
Le président: Tout d'abord, je tiens à remercier mes collègues de l'appui qu'ils viennent de me manifester. La lutte a été chaude et je leur suis reconnaissant de m'avoir appuyé.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection de deux vice-présidents - l'un, je crois, du parti ministériel et l'autre de l'opposition.
M. Chatters (Athabasca): Monsieur le président, j'aimerais proposer Chuck Strahl au poste de vice-président de l'opposition.
Le président: Nous sommes saisis d'une motion qui propose que M. Strahl occupe la vice-présidence pour l'opposition. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des voix: Non.
Des voix: Oui.
M. Reed: J'aimerais parler au sujet de la motion, monsieur le président. Compte tenu de mon expérience restreinte des comités, il me semble que l'opposition est habituellement l'Opposition officielle et que l'autre parti de l'opposition aura une place au sein du comité de direction - ou quelque chose du genre. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues mais cela a été la norme jusqu'à présent.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais prendre la parole à ce sujet. Comme l'indique notre ordre du jour d'aujourd'hui, selon le Règlement, le président et l'un des vice-présidents doivent être des députés du parti ministériel et l'autre vice-président doit être un député de l'opposition. Je tiens à assurer les députés d'en face que je fais partie de l'opposition; il n'y a absolument aucun doute à ce sujet.
.1540
Techniquement, bien sûr, je crois que le vice-président peut être choisi parmi l'un ou l'autre parti de l'opposition. Pour la gouverne des députés du parti ministériel, je tiens à préciser qu'il n'existe aucune tradition de longue date voulant qu'il appartienne à l'Opposition officielle. Ceux qui disent le contraire racontent des histoires. Il n'y a que très peu d'années qu'on procède à la sélection ou à l'élection des vice-présidents. Ce n'est pas comme si cela remontait à la Grande Charte. Il est arrivé en fait que des députés du troisième parti soient élus vice-présidents de comités. Ce genre de choses s'est déjà produit. Je vous encouragerais à en tenir compte lorsque vous voterez.
Le président: Monsieur MacDonald.
M. MacDonald (Dartmouth): Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'observer le troisième parti à la Chambre en train d'essayer de nouveau de rompre avec la tradition. Les députés de ce parti connaissent les règles aussi bien que n'importe qui. Il y a environ deux ans et demi qu'ils sont ici. Même si je ne suis pas d'accord avec l'idéologie politique des députés qui forment l'Opposition officielle, je pense que le Président s'est prononcé sur le parti qui doit assumer la vice-présidence.
Il est tout à fait clair que les députés du Parti réformiste, dans leur volonté d'assumer la vice-présidence au sein de ces comités, choisiront l'une des deux options suivantes. Soit ils demanderont à leurs collègues de rompre avec l'usage - car il s'agit effectivement d'un usage - soit ils tâcheront de remporter une ou deux élections complémentaires. Mais je peux comprendre pourquoi entre ces deux options, ils préfèrent essayer de rompre avec la tradition.
Chacun doit toutefois reconnaître qu'il y a une part de malice là-dedans. Personne parmi nous n'est au-dessus d'une telle conduite et j'en suis bien conscient. Je sais que la dernière fois, monsieur le président, le Parti réformiste était plus intéressé à faire connaître le nom de ceux qui avaient voté en faveur des candidats de l'Opposition officielle qu'à faire élire l'un des députés de leur propre parti à la vice-présidence.
Je pense par conséquent que nous devrions y voir uniquement un peu de malice politique - et procéder au vote. Si nous sommes tous de vrais démocrates ici et que nous croyons vraiment à la démocratie, nous appuierons la décision de la majorité.
Le président: Monsieur Bernier.
[Français]
M. Bernier (Gaspé): Vous me permettrez, pour une fois dans l'histoire du pays, d'être d'accord avec M. MacDonald. En effet, en tant que députés de l'Opposition officielle, nous sommes prêts à assumer ce rôle. Nous sommes prêts à en subir les écueils à l'occasion, mais je tiens aussi, pour les fins du compte rendu, à assurer à la population qui lira cela qu'il existe quand même une bonne différence entre le Parti libéral et le Bloc québécois et que ce n'est que par tradition que ces gens d'en face auront voté pour nous.
Doit-on d'abord voter sur la proposition du Parti réformiste ou peut-on présenter un autre candidat tout de suite? Je dois vous dire que le Bloc québécois a des représentants compétents pour assumer la vice-présidence.
[Traduction]
Le président: Nous allons mettre aux voix la motion dont nous sommes saisis puis nous entendrons d'autres motions. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?
M. Strahl: J'aimerais faire un commentaire, monsieur le président. M. MacDonald est... Bien sûr en Chambre, ce à quoi il faisait allusion... Il est en train de nous prêter des intentions, bien entendu.
M. MacDonald: Non, je croyais l'avoir bien fait comprendre. Cela s'est produit. Je n'ai rien insinué. Je l'ai affirmé.
M. Strahl: Il indique que l'intention est de faire connaître comment ont voté les membres du comité. Effectivement, cela se produit. Je suppose que tous les députés suivent qui vote pour quoi et je suppose qu'en ce sens, nous agissons tous ainsi et que nous ne manquerons pas de suivre ce vote également. Je ne pense pas qu'il y ait de secrets à ce sujet. Cela fait partie intégrante de la procédure parlementaire: chaque vote est inscrit. Ce n'est donc pas la peine d'en faire toute une histoire.
Mais M. MacDonald se trompe lorsque... Il ne fait aucun doute que le Président a décidé en Chambre que le Bloc québécois constitue à l'heure actuelle l'Opposition officielle. C'est un fait. Cependant, cela n'a rien à voir avec les comités. Dans les comités, comme le Règlement le prévoit, on peut élire n'importe quel député d'un parti de l'opposition à la vice-présidence du comité.
Je n'ai pas inventé ces règles et vous pouvez les changer si vous le voulez. Mais le Règlement prévoit qu'on peut voter pour n'importe quel député d'un parti de l'opposition. Je n'invente rien. Ce sont les règles.
Il existe aussi des précédents à cet égard. Vous dites que nous rompons avec la tradition mais c'est faux. Par le passé, des Néo-démocrates ont déjà été élus à la vice-présidence et c'est tout simplement un fait établi. C'est possible. Cela a été fait. Ce n'est pas rompre avec la tradition. Ce n'est peut-être pas courant mais il existe assurément des précédents à cet égard.
.1545
Le président: Je demanderais aux députés d'adresser leurs commentaires à la présidence.
M. St. Denis (Algoma): Pouvons-nous proposer la question?
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?
Une voix: Proposez la question.
M. Iftody (Provencher): Je suis tout aussi impatient que la plupart de mes collègues de procéder au vote mais auparavant j'aimerais faire un commentaire à ce sujet car la situation n'est pas aussi simple qu'elle en a l'air.
Malgré tout le respect que je dois à mes collègues, surtout à Chuck de l'autre côté, j'ai tendance à croire moi aussi qu'il y a un peu de malice là-dedans. Donc en fait, mon nom est inscrit par l'un des membres du personnel ici, puis on le fait circuler et il est publié à une date ultérieure. Je l'ai même vu publié dans les journaux locaux, pas plus tard que l'année dernière.
C'est pourquoi, j'aimerais, si vous me le permettez, faire la déclaration officielle suivante.
Je me souviens, il n'y a pas tellement longtemps, à la reprise des travaux à la Chambre, je crois que c'était dans le discours du Trône, M. Charest a demandé à prendre la parole et a voulu obtenir le consentement unanime de la Chambre. M. Speaker, du Parti réformiste, s'est levé en Chambre et a déclaré - je n'ai pas ses paroles exactes - «Monsieur le président, lorsque nous sommes entrés à la Chambre, nous avons convenu de certaines règles et nous les respecterons». Il s'agit donc d'une déclaration claire de la part du Parti réformiste. J'aimerais qu'ils appliquent la même règle...
M. Strahl: Montrez-nous cette règle.
M. Iftody: ... à ce qui a été établi ici.
M. Strahl: Quelle que soit la règle. Quelle est-elle?
Le président: Veuillez vous adresser à la présidence, messieurs, et un à la fois.
M. Iftody: J'aimerais terminer mes commentaires par la déclaration suivante à l'intention du député du Parti réformiste.
Le 25 mars, monsieur, si par le biais du processus démocratique, vous arrivez à vous faire élire dans une circonscription particulière de Toronto par exemple, et que vous revenez ici avec un nouveau siège, alors je serai très heureux d'appuyer la candidature de mon collègue d'en face à la vice-présidence de ce comité. Mais n'essayez pas d'abuser ainsi du processus démocratique. Si vous arrivez à remporter cette élection, je donnerai alors mon appui à Chuck.
M. Strahl: Il existe des précédents. Cela a déjà été fait.
Le président: Comme il n'y a pas d'autres commentaires, je demanderai s'il plaît au comité d'adopter la motion.
Des voix: Non.
M. Chatters: Je demande un vote par appel nominal.
La motion est rejetée par 10 voix contre 2
Le président: J'entendrai d'autres motions.
[Français]
M. Bernier: Je vais laisser M. Deshaies présenter la motion.
M. Deshaies (Abitibi): C'est avec plaisir qu'appuyé par M. Yvan Bernier, je propose M. René Canuel à la vice-présidence.
[Traduction]
Le président: Veut-on débattre de cette motion?
M. MacDonald: J'aimerais invoquer le Règlement pour le compte rendu, parce que le compte rendu peut être utilisé pour ou contre la véritable intention d'un vote ou pour en faire une fausse interprétation. Je crois que j'exprime le sentiment de mes collègues lorsque j'indique que ce vote particulier est conforme à l'usage et aux précédents, bien que les précédents aient toujours comporté des exceptions, et ne vise aucunement à appuyer le programme politique du Parti québécois qui est déterminé à séparer le Québec du reste du Canada. Il s'agit simplement d'une affirmation de la part des députés de notre côté d'un usage que nous estimons important de maintenir.
M. Strahl: Je ne suis pas d'accord avec mon honorable collègue qui marmonnait «Oh, foutaise» et autres expressions du genre, mais je considère important que la composition des comités et des comités de direction, et leur présidence et autres rôles analogues, tienne compte de la composition même du pays. Je pense que c'est une grave erreur de ne pas en tenir compte. J'aimerais déclarer officiellement qu'il ne s'agit pas d'une affaire personnelle, mais j'estime que c'est une erreur de la part d'un comité aussi important que celui des ressources naturelles de ne tenir aucun compte d'une région du pays.
Le président: Merci.
.1550
[Français]
M. Bernier: Juste un petit commentaire avant qu'on passe au vote, monsieur le président. Je suis content que M. MacDonald établisse une distance entre son parti et le nôtre. C'est malheureux que nous ne puissions pas voir les choses du même côté. Cependant, de notre côté, si nous acceptons l'appui éventuel de son parti pour ce vote, nous n'acceptons pas non plus la ligne de son parti. Nous tenons à être souverains et nous tenons aussi à rappeler qu'il faudra mettre la décentralisation en pratique à un moment donné.
Quoi qu'il en soit, monsieur le président, c'est le vote pour la nomination du vice-président qui est à l'ordre du jour, et le Bloc québécois a un homme tout à fait compétent pour ce poste en la personne de M. Canuel.
[Traduction]
Le président: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
M. Strahl: Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?
La motion est adoptée par 11 voix contre 2
Mme Hickey (St. John's-Est): Monsieur le président, j'aimerais proposer que M. Peter Thaleimer soit élu vice-président pour le gouvernement.
La motion est adoptée
Le président: Félicitations aux deux vice-présidents.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur la formation du Sous-comité du programme et de la procédure. D'après ce que je crois comprendre, selon l'usage établi dans ce comité, on présente une motion pour que le président, les deux vice-présidents et deux autres députés nommés par le président après les consultations habituelles avec les whips des différents partis constituent le Sous-comité du programme et de la procédure. Je crois comprendre d'après l'usage que l'un de ces députés doit appartenir au Parti réformiste et l'autre au parti ministériel.
Je demanderais aux anciens membres du comité si c'est l'usage qui a été suivi de façon générale. Est-ce que tout le monde accepte que l'on continue à procéder ainsi?
M. MacDonald: Donc, que tout le monde convienne de l'importance de maintenir l'usage en ce qui concerne la composition des comités. Ce serait donc le sens de ce vote.
M. Chatters: Nous devons vérifier auprès de notre whip si cela est acceptable.
M. Strahl: Selon la procédure décrite ici, monsieur le président, je crois qu'il faudrait consulter les whips des différents partis pour s'en assurer.
Le président: Le comité veut-il adopter la motion?
M. Strahl: Quelle est-elle?
Le président: Que le président, les deux vice-présidents et deux autres députés nommés par le président après consultation avec les whips des différents partis constituent le Sous-comité du programme et de la procédure; et j'ajoute qu'en fonction de l'usage établi par le comité dans le cadre de ces consultations, il serait recommandé que l'un des députés provienne du Parti réformiste et l'autre du parti ministériel.
Des voix: D'accord.
Le président: J'aimerais maintenant que nous passions au reste de l'ordre du jour que nous avons ici. Je vais faire quelques suggestions et je serai guidé par le comité. Toutes les règles proposées sont les mêmes, à ce qu'on m'a dit - et comme je ne faisais pas partie de ce comité, je vais devoir me fier aux conseils du greffier - que celles qui existaient dans le comité précédent. Voici comment nous pouvons procéder. Nous pouvons les adopter tout de suite, en bloc, en comité, ou nous pouvons déterminer celles dont nous voulons traiter en bloc puis nous occuper des autres séparément, si c'est ce que nous voulons; ou nous pouvons confier cette tâche au Sous-comité du programme qui nous fera ensuite une recommandation.
.1555
M. Chatters: Je n'ai aucune objection à ce qu'on les adopte en bloc, mais j'aimerais proposer une modification au point 10. Conformément aux commentaires faits plus tôt par M. Reed, il devrait se lire «à la condition que le gouvernement ainsi que l'Opposition officielle soient représentés».
Le président: Par conséquent, vous voudriez ajouter l'adjectif «officielle» après «opposition». Y a-t-il des objections?
M. Chatters: Je me suis déjà trouvé dans la situation où malgré le fait que le gouvernement et l'Opposition officielle ne pouvaient pas appuyé la candidature d'un député réformiste comme deuxième vice-président, souvent la présence d'un représentant du Parti réformiste était nécessaire pour qu'il y ait quorum et que le comité puisse exécuter ses travaux. J'estime que se voir confier la responsabilité de la vice-présidence suppose également la responsabilité d'être présent pour qu'il y ait quorum et que le comité puisse faire son travail.
Le président: Avez-vous d'autres modifications à proposer?
M. Reed: Monsieur le président, j'ai une proposition concernant la distribution de documents, c'est-à-dire le point 7. Je me demande ce que penserait le comité d'ajouter «et que l'examen des mémoires ne débute qu'une fois qu'ils sont traduits et disponibles dans les deux langues.».
Une voix: La traduction prend parfois cinq jours.
Le président: Donc essentiellement vous proposez de modifier ce point pour déclarer que si nous n'avons pas la version traduite du document, nous ne l'étudierons pas.
M. Reed: En d'autres mots, monsieur le président, nous pouvons entendre les témoins qui présentent leur mémoire, nous pouvons accepter ces mémoires mais pour que nous puissions en débattre correctement, il faut que ces mémoires soient disponibles dans les deux langues officielles.
M. Strahl: Ma seule réserve à ce sujet, c'est qu'il est arrivé - et c'est une situation que nous avons vécue dans d'autres comités - que des témoins en provenance de la Saskatchewan nous présentent un mémoire dans une langue - dans ce cas, c'est peut-être l'anglais mais s'ils viennent du Québec, c'est le français - et nous l'avons fait circuler et en avons discuté, accompagné de sa traduction pour que nous puissions tous en débattre. Mais si nous ne pouvons même pas en discuter jusqu'à ce qu'il soit traduit, alors ce témoin s'est déplacé en vain.
Le président: Puis-je demander à M. Reed des éclaircissements à ce sujet?
M. Reed: Habituellement, dans ce comité, comme vous le savez probablement, nous recevons des témoignages d'environ quatre ou cinq organismes différents sur un sujet donné sans discussion, sans débat. Je ne crois donc pas qu'on envisage un changement important ici. Tout simplement, par souci d'équité envers ceux d'entre nous qui sont unilingues, si un document est présenté uniquement en français, il m'est difficile d'en débattre avant d'avoir pu prendre connaissance de sa version anglaise. Mes collègues francophones qui sont pratiquement unilingues éprouvent probablement la même difficulté.
C'est tout ce que j'essaie de proposer ici. Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit...
M. Strahl: Le seul problème, c'est que vous utilisez des expressions telles que «on ne pourra examiner les mémoires» - alors vous...
M. Reed: D'accord, je me suis mal exprimé. Je suis prêt à en modifier la formulation.
Le président: Je vais faire une proposition dans un instant, mais tout d'abord...
[Français]
M. Deshaies: Je voudrais savoir si l'Opposition officielle doit obligatoirement être présente pour l'audition de témoins. Parfois, certains témoins viennent de loin et si, par hasard, l'Opposition officielle n'était pas présente, il ne faudrait pas renvoyer ces personnes inutilement. On pourrait lui accorder un délai de 15 minutes pour lui donner la possibilité de se rendre au comité. On ne devrait pas renvoyer les témoins inutilement. On ne ferait pas belle figure si on renvoyait des témoins parce qu'un des partis n'est pas présent.
.1600
[Traduction]
Le président: Nous sommes en train de discuter de deux aspects différents. J'aimerais d'abord que l'on finisse de discuter du point soulevé par M. Reed.
Monsieur Canuel.
[Français]
M. Canuel (Matapédia - Matane): Je comprends très bien. Moi aussi, je veux que les documents soient présentés dans les deux langues, parce que c'est nécessaire si on veut faire un travail sérieux. Quand on invite un témoin, que ce soit un Québécois ou un anglophone, on pourrait au moins l'inviter à déposer son document dans les deux langues. Tous savent qu'ici les deux langues sont officielles. Il me semble que ce serait gentil de la part d'un invité de nous présenter son document dans les deux langues. Si c'est impossible, qu'on nous laisse un peu de temps pour le faire traduire et, par la suite, on pourra l'étudier.
[Traduction]
Le président: D'après ce que je crois comprendre de la proposition de M. Reed - et corrigez-moi si je me trompe - il ne s'agit pas de ne pas accepter un témoignage, ni de ne pas interroger un témoin parce qu'il a déposé son document dans une seule langue mais plutôt d'avoir eu l'occasion de prendre connaissance du document traduit lorsque nous procéderons à l'examen du rapport basé sur le témoignage, ce qui pourrait représenter trois ou quatre jours ou trois ou quatre semaines, selon où nous en sommes dans le processus.
M. Reed: Exactement.
Le président: Le greffier m'a indiqué que le comité a l'habitude de procéder exactement de la façon que j'ai proposée: si nous recevons un document unilingue, le greffier fait alors le nécessaire pour qu'il soit traduit avant que nous l'examinions. C'est la façon dont on a procédé par le passé et cela n'a pas posé de problème.
Je propose que nous laissions la formulation telle quelle et que si un problème particulier surgit à un certain moment, nous nous en occuperons à ce moment-là.
On me dit que c'est la façon dont on a procédé et que cela n'a pas posé de problème.
M. Crawford (Kent): Cela est déjà prévu au point 7.
Le président: Oui. Donc cette question est réglée.
La proposition concernant le point 10 est que nous utilisions l'Opposition officielle mais que nous lui accordions un délai de 15 minutes pour lui permettre de se rendre au comité.
M. MacDonald: J'estime que cette proposition ne mérite pas d'être appuyée et je m'explique.
Selon mon expérience comme président au cours de la dernière session, il nous est arrivé de devoir voyager et lorsque nous l'avons fait, nous avons habituellement essayé de voyager avec un petit groupe plutôt qu'avec l'ensemble du comité. Nous n'avons jamais vraiment formé de sous-comité; nous avons simplement pris la décision entre nous, c'est-à-dire les membres du comité de direction.
Il est arrivé, sans que cela soit de sa faute, que le député de l'Opposition officielle censé voyager avec nous ait un empêchement. Si la modification proposée avait en fait été adoptée, les députés qui s'étaient rendus en avion jusqu'à Campbell River aux frais du contribuable, en compagnie des greffiers, de l'ensemble du personnel, de témoins dont certains venaient du nord de l'île et d'autres du nord de la Colombie-Britannique aux frais du comité et du contribuable, n'auraient pas pu entendre les témoins.
En fait, nous sommes déjà allés dans un endroit appelé Island Lake et la seule personne qui était là - c'était peut-être la seule personne qui s'intéressait à la question - appartenait au Parti réformiste. Si cette motion particulière avait été en vigueur à l'époque, nous serions allés en avion à Island Lake pour constater une fois là-bas que nous ne pouvions pas entendre les témoignages des groupes autochtones qui avaient pris le temps et fait l'effort d'être présents.
Il faut que chaque député sache qu'il lui incombe d'assister aux réunions du comité - cela fait partie de ses fonctions de parlementaire - mais il serait très risqué d'adopter cette motion.
Mon dernier argument est le suivant. Que se passerait-il si l'Opposition officielle, pour quelque raison que ce soit, à cause de son idéologie politique ou d'un manque d'intérêt envers une question, décidait de ne pas se présenter? Devons-nous nous mettre dans une situation où son absence risque d'empêcher les autres membres de ce comité, y compris les députés du Parti réformiste et tout autre député des autres partis à la Chambre, d'entendre des témoins?
.1605
J'estime, monsieur le président, que le point 10, tel qu'il est libellé, permet de s'assurer que la majorité, qui représente le parti ministériel, n'empiète pas sur les droits des minorités représentées au Parlement par l'opposition et permet aussi de s'assurer que le comité peut poursuivre ses travaux. Si nous modifions ce point comme il a été proposé, le comité sera victime de ses propres tentatives pour faire régner la démocratie en permettant que le programme du comité soit bouleversé. Par conséquent, j'espère que nous adopterons tout simplement le point 10 tel quel.
M. Strahl: On attend beaucoup de ceux qui ont reçu beaucoup. Lorsque vous confiez la responsabilité de la vice-présidence à un parti, il est normal de s'attendre à ce qu'un représentant de ce parti soit présent. Le comité compte trois députés de l'Opposition officielle. Si aucun député de ce parti ne prend la peine de se présenter ni ne prend des dispositions pour déléguer un député de son caucus, pour quelle raison leur accorde-t-on alors la vice-présidence? Car, si vous estimez qu'un député de l'Opposition officielle qui est élu à la vice-présidence n'est pas obligé d'être présent aux réunions du comité, pourquoi alors lui confiez-vous ce rôle?
Nous avons déjà vécu cette situation au cours de la période référendaire, bien entendu, lorsqu'à plusieurs reprises, aucun représentant de l'Opposition officielle n'était présent aux réunions des comités. Si vous avez l'intention de leur confier la responsabilité de la vice-présidence, il faut alors leur demander d'être présent. Cela les obligera à se présenter aux réunions. Ma crainte, c'est qu'on leur confie ce rôle en leur disant simplement que s'ils n'ont pas l'intention de le prendre au sérieux, on espère pouvoir compter sur le Parti réformiste pour qu'il l'assume à leur place.
M. MacDonald: Vous être en train de ronger votre frein.
[Français]
M. Bernier: On pourrait discuter et tourner en rond bien longtemps, mais je crois que l'article 10 est bien rédigé pour les raisons que M. MacDonald a exposées plus tôt. En tant que vice-président de l'ancien Comité permanent des ressources naturelles, je puis vous dire que cette méthode avait très bien fonctionné.
Je dois même ajouter que, parce qu'il y avait parfois des conflits d'horaires... Certains conflits d'horaires avaient été provoqués, non par les deux députés présents, mais par un autre député réformiste. Je n'avais pu assister à une réunion à Vancouver. Cependant, parce que l'article 10 était rédigé comme cela, les gens de sa circonscription avaient pu se faire entendre et il en avait été très heureux.
La même chose s'est produite lorsque nous sommes arrivés à Terre-Neuve. Le député réformiste, qui devait se rendre à Vancouver, a été très heureux de pouvoir partir sans que son nom figure dans les journaux comme étant celui qui avait bloqué les travaux du comité.
La façon dont c'est rédigé implique que tout le monde est responsable, que tout le monde participe aux travaux. Soyez assurés que les bloquistes feront tout en leur pouvoir pour participer et être présents. Cependant, s'ils veulent jouer aux plus fins, nous aussi, nous avons des stylos et des journalistes. Je vais taire le nom du député réformiste que j'ai aidé dans le passé. Je souhaite qu'ils approuvent l'article 10 tel qu'il est rédigé. Merci.
[Traduction]
M. Chatters: Lors de la dernière session de la présente législature, j'ai dû souvent être présent à une réunion d'un comité permanent pour qu'il y ait quorum parce que les députés du Bloc québécois étaient absents, en train de faire campagne pour la séparation du pays. Je pense que si les députés libéraux votent pour leur accorder la vice-présidence, il est alors raisonnable qu'ils votent pour qu'ils soient présents aux réunions du comité afin d'assurer le quorum. Je ne pense pas qu'il soit raisonnable de compter sur la présence des députés du Parti réformiste pour atteindre le quorum dans de telles circonstances, après avoir traité sans ménagement la minorité qui fait partie de ce comité, comme vous dites.
[Français]
M. Deshaies: Je ne sais pas si mes confrères ont été présents à toutes les réunions du comité au cours des deux dernières années. Si on examine les procès-verbaux, on s'apercevra que le Bloc québécois a toujours été représenté et que, souvent, il l'était par deux ou trois députés. À d'autres comités, certains députés ont peut-être manqué à l'appel, mais au Comité permanent des ressources naturelles, les députés ont pris leur travail à coeur. La manière dont l'article 10 est rédigé nous convient.
.1610
Nous devrions voter sur cette motion afin de ne pas perdre trop de temps sur des sujets qui ne sont pas vraiment importants. Il y a trop de sujets dont nous devons débattre, comme le développement des mines et des forêts.
[Traduction]
Le président: Monsieur Reed.
M. Reed: Monsieur le président, adopter une telle modification risquerait de paralyser les travaux du comité. Chaque fois que l'Opposition officielle serait absente, ce pourrait être un moyen délibéré de paralyser les travaux du comité.
Je suis disposé à accepter le point 10 tel qu'il est libellé.
Le président: Monsieur Crawford.
M. Crawford: Jack, je n'aime pas être en désaccord avec vous. Je suis d'accord avec Ron. Cette modification donnerait au Bloc un pouvoir de veto. Si aucun des députés du Bloc ne se présentait, nous serions paralysés. Par conséquent, j'appuie entièrement le point 10 car il m'est tout à fait égal que le Bloc se présente ou non.
M. Chatters: Mais vous appuieriez quand même leur candidature à la vice-présidence.
Le président: À l'ordre, à l'ordre. Veuillez vous adresser à la présidence. Puis-je faire une proposition? Je crois - et dites-moi si je me trompe - que l'on s'entend pour adopter les points 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13. Le comité est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Il reste à s'entendre sur le point 10. Que veut faire le comité à propos du point 10?
Des voix: L'adopter tel quel.
M. Chatters: Le modifier.
Le président: La majorité du comité veut l'adopter tel quel. Je déclare le point 10 adopté également.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Je suis heureux que nous ayons réussi à mener à bien cette tâche.
Le Sous-comité du programme et de la procédure se réunira jeudi à 10 heures. Nous communiquerons avec ces personnes le plus rapidement possible. La séance est levée.