[Enregistrement électronique]
Le mardi 26 mars 1996
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[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Nous poursuivons l'étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier.
J'ai l'honneur d'accueillir aujourd'hui Mme Eileen Wykes, coordonnatrice de la campagne Les mines, une industrie à appuyer, M. Victor Power, maire de la ville de Timmins et M. Dennis Prince, directeur de l'exploration internationale à la Falconbridge Limitée.
Je suppose que vous voulez faire un exposé liminaire. Nous vous poserons ensuite des questions. Soyez les bienvenus. Allez-y.
Mme Eileen Wykes (coordonnatrice, Les mines, une industrie à appuyer): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je m'excuse d'emblée de faire mon exposé en anglais.
Je suis accompagnée de Mme Gisèle Jacob, de l'Association minière du Canada. Elle pourra vous répondre en français. L'invitation est arrivée tellement vite que je n'ai pas pu faire faire une traduction en français, mais je ne manquerai pas de le faire.
Merci beaucoup de me donner l'occasion de vous parler de la campagne Les mines, une industrie à appuyer. J'en suis la directrice. C'est pour moi un privilège et un honneur insignes d'être parmi vous aujourd'hui. Je suis heureuse d'avoir ainsi l'occasion de vous parler des origines de la campagne, de l'appui qu'elle a reçu dans tout le pays ainsi que de certaines des activités que nous avons prévues pour cette année.
Je partage la tribune avec M. Victor Power, maire de la ville de Timmins, en Ontario. M. Power est le premier des 130 maires et conseillers municipaux canadiens et plus, à avoir reconnu le potentiel de la campagne Les mines, une industrie à appuyer, dès son lancement, en 1993. Maintenant, le maire Power et ses confrères nous aident à sensibiliser davantage la population aux problèmes miniers qui revêtent une importance cruciale pour l'avenir de 150 localités de toutes les régions du pays.
Je suis également accompagnée aujourd'hui de M. Dennis Prince, directeur de l'exploration internationale à la société Falconbridge. Dennis est également un des remarquables ambassadeurs de notre campagne. Il nous fait profiter de la vaste expérience qu'il a acquise dans de nombreuses régions du Canada ainsi qu'à l'étranger; il est donc bien placé pour nous parler de la nécessité pour le Canada de demeurer concurrentiel à l'échelle mondiale.
Les personnes qui ne m'accompagnent pas aujourd'hui sont précisément celles dont je suis la porte-parole. Il s'agit des 80 000 personnes qui ont un emploi direct dans l'industrie minière, des300 000 autres dont les emplois sont le baromètre de la santé de cette industrie et du million de personnes pour ainsi dire, qui vivent et travaillent dans des collectivités minières, de Cambridge Bay, dans l'extrême Arctique, à Voisey Bay, sur la côte est et à Campbell River, sur l'île de Vancouver, dans l'Ouest. Ces gens-là ont été nos premiers points de contact lors du lancement de la campagne. J'espère notamment arriver aujourd'hui à vous communiquer l'intérêt passionné qu'ils portent à ces problèmes et à vous faire comprendre à quel point ils tiennent à ce qu'ils soient résolus.
Certains d'entre vous m'ont demandé qui parraine Les mines, une industrie à appuyer, comment la campagne a été mise sur pied et quels sont ses objectifs. C'est un bon point de départ pour mon exposé.
C'est l'Association minière du Canada qui a parrainé la campagne à l'origine, et qui la parraine toujours. Ce n'est toutefois que la partie émergée de l'iceberg, parce que, bien au-delà de ce parrainage officiel, il y a des gens qui lui consacrent leur temps et leurs efforts. La campagne est financée par les membres de l'Association, c'est-à-dire 145 sociétés minières, mais après son lancement, elle a été adoptée par la Canadian Mineral Industry Federation. Il s'agit en fait d'un organisme qui regroupe l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Institut canadien des mines et de la métallurgie et ses 60 filiales dans tout le pays, ainsi que les associations minières provinciales et territoriales. Certaines de ces organisations contribuent maintenant au financement de la campagne.
Je crois que la force de la campagne réside dans le fait qu'elle jouit d'un appui très large. Pour la première fois dans les annales du Canada, l'industrie minière est en mesure d'être unanime.
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Je sais que vous avez déjà entendu parler de la campagne Les mines, une industrie à appuyer. Vous recevez tous notre bulletin mensuel, le Caucus minier. Certains d'entre vous faisaient partie du comité permanent devant lequel j'ai témoigné en novembre 1994 ou du caucus libéral rural devant lequel le maire Power, l'ambassadrice Maureen Jensen et moi-même avons pris la parole l'été dernier.
D'une part, je suis un peu gênée que vous ayez à m'écouter à nouveau. D'autre part, je ne le suis pas vraiment. En fait, il ne s'est produit pour ainsi dire aucun changement important dans le climat d'investissement au Canada depuis lors. Par conséquent, je ne suis pas gênée dans ce sens.
Je vais vous faire un bref historique de la campagne. Elle a été mise sur pied à cause de la nécessité d'encourager l'investissement dans la prospection et la mise en valeur minière au Canada. Notre objectif est de faire davantage prendre conscience de l'importance économique et sociale de l'industrie minière et d'expliquer les défis auxquels elle se trouve confrontée non seulement vis-à-vis du gouvernement mais aussi de la population.
Nous reconnaissons qu'autrefois, l'industrie minière ne faisait pas beaucoup parler d'elle. Loin des yeux, loin du coeur, dit-on. Peu de gens savent qu'elle représente un chiffre d'affaires énorme, soit 20 milliards de dollars, ce qui n'est pas surprenant. Elle représente 16 p. 100 des exportations du Canada. Elle est responsable de 60 p. 100 du volume du transport ferroviaire et maritime au Canada.
Elle représente de 20 à 30 p. 100 des transactions qui se font à la bourse de Toronto. C'est une industrie qui dépense 100 millions de dollars par an en prospection et mise en valeur. Le salaire moyen des travailleurs y est plus élevé que dans toutes les autres industries canadiennes. Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologie minière. L'Association minière du Canada est la première organisation du monde à avoir une politique environnementale, à laquelle ses membres adhèrent.
Le Canada est à maints égards un chef de file mondial dans le secteur minier, mais c'est un fait que l'on prenait la plupart du temps pour acquis. À l'heure actuelle, l'avenir de l'industrie minière est compromis. Pas plus tard qu'en 1991, le Canada était le pays le plus apte au monde à attirer des investissements dans la prospection. Il se situe actuellement au quatrième rang. En 1995, pour la toute première fois, des entreprises canadiennes ont consacré plus d'argent à la prospection en Amérique latine qu'au Canada. Comme c'est un indicateur de la production minière future, cette constatation est très alarmante.
Il existe évidemment de riches gisements au Chili et en Indonésie, où une partie de cet argent est investi, mais manifestement on découvre encore des gisements gigantesques au Canada, comme en atteste celui de Voisey Bay.
En fait, c'est le climat de l'investissement dans le secteur minier qui n'est plus concurrentiel au Canada. D'après le Metals Economics Group, les dépenses du Canada en matière de recherche de métaux non ferreux et de prospection minérale représentaient 35 p. 100 des dépenses mondiales dans ce secteur en 1988. En 1990, elles ne représentaient plus que 24 p. 100 des dépenses mondiales. En 1994, la proportion était tombée à 14 p. 100. M. Dennis Prince m'a dit ce matin qu'elle n'était plus que de 12 p. 100 en 1995. Cela fait une chute de 35 à 14 p. 100 en moins d'une décennie.
La capacité concurrentielle internationale du Canada a donc considérablement diminué. Alors que d'autres pays se sont efforcés d'attirer l'investissement, le Canada s'est laissé distancer. La paperasserie administrative, un régime fiscal lourd et des règlements redondants engendrent l'incertitude ainsi que des retards et réduisent la capacité concurrentielle du Canada, exactement comme vous l'avez signalé dans la conclusion de votre rapport provisoire du mois de décembre dernier.
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Cela dit, je vous assure que je ne suis pas là pour pleurnicher. Je ne suis pas là pour demander des allégements ou des stimulants fiscaux. Je ne suis pas là pour demander un abaissement des normes environnementales. Au contraire, l'industrie minière continue à respecter des normes environnementales qui sont les plus strictes du monde. Nous comptons également, et nous l'avons prouvé, collaborer avec le gouvernement pour essayer de régler les problèmes.
Comme M. George Miller l'a signalé dans l'exposé qu'il a fait devant vous la semaine dernière, l'Association minière du Canada a été un partenaire très constructif dans les discussions avec les gouvernements et les intervenants, comme l'a prouvé l'Initiative minière de Whitehorse. Dans le même esprit, la campagne Les mines, une industrie à appuyer, propose un plan en 12 points pour augmenter l'attrait du Canada en tant que destination de l'investissement.
Je vous ai envoyé à tous un exemplaire de ce plan ainsi que la documentation correspondante. Je ne m'étendrai donc pas sur ces points. George Miller vous les a exposés en détail la semaine dernière, surtout ce qui concerne la réforme de la réglementation. Notre objectif prioritaire est la rationalisation de la réglementation environnementale fédérale et provinciale.
Je vous signale en passant que la population est d'accord avec nous là-dessus. J'ai quelques chiffres du Centre de recherches Decima Ltée à ce sujet.
Nos études indiquent que 82 p. 100 de la population en général estime qu'il est important que le gouvernement fédéral crée un climat propice à l'exploitation minière au Canada; 58 p. 100 de la population pense que les politiques et la réglementation fédérales et provinciales actuelles découragent les sociétés minières d'investir ici et 94 p. 100 de la population juge que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent adopter un système concerté d'octroi des autorisations. Nous savons donc qu'à cet égard, nous avons, ou plutôt vous avez, l'opinion publique pour vous.
Les habitants des collectivités minières comprennent également ce problème. Ils ne connaissent pas la Loi sur les pêches par coeur, je vous l'accorde, mais ils comprennent qu'il faut réduire la paperasserie, supprimer les chevauchements et le double emploi, réduire les frais inutiles. Ils comprennent également que cela constitue une menace pour leur gagne-pain.
La campagne Les mines, une industrie à appuyer leur a donné la possibilité de s'exprimer. Les prospecteurs, les promoteurs, les dirigeants de sociétés minières, les mineurs, les associations minières, les chambres des mines, les fournisseurs, les maires des villes minières, les chambres de commerce locales sont tous du même avis.
J'ai apporté un court enregistrement vidéo pour vous montrer des habitants de collectivités minières qui expliquent à leur façon ce que signifie pour eux l'industrie minière. Ils voulaient tous être ici mais il faudra se contenter de ce moyen pour leur permettre de communiquer directement avec vous. Ce vidéo ne dure que cinq minutes en anglais, et cinq minutes en français. Je vous demande donc d'avoir la patience de le regarder. J'estime que ce n'est pas une perte de temps pour vous.
[Projection du vidéo]
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Mme Wykes: Nous essayons toujours d'être positifs et constructifs, mais depuis que ce film a été tourné, c'est-à-dire depuis 1993, le sentiment de frustration s'est amplifié. Nous avons lu les objectifs ambitieux de l'Initiative minière de Whitehorse. Nous avons lu le rapport publié en 1994 par le Comité permanent des ressources naturelles et ses neuf recommandations. Nous avons lu le document intitulé «Innovation: la clé de l'économie moderne», de M. John Manley et nous avons entendu sa promesse de rationaliser la réglementation. Nous avons lu votre excellent rapport provisoire publié au mois de décembre. Nous avons été chaque fois encouragés mais aucune étape importante n'a été franchie, et je dois vous dire que vos électeurs sont très découragés. Avant de terminer et de céder la parole à M. Power, je vais vous citer un exemple qui montre à quel point ce problème passionne les gens.
En novembre, nous avions organisé une campagne téléphonique d'une semaine. L'échéance du 5 décembre 1995 fixée par M. John Manley approchait vite. Nous avons donné son numéro à tout le monde en disant: «C'est la semaine ou jamais; demandez-lui ce qu'il va faire pour tenir sa promesse». Pour vous donner une petite idée de l'enthousiasme manifesté par la population à cet égard, je citerai l'exemple de la ville de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. Le maire a reçu notre télécopie, il a fait un tract et l'a distribué à domicile dans toute la ville; il a établi une ligne téléphonique et il a invité la population à venir appeler gratuitement - c'est lui qui a payé la facture - pour qu'elle puisse se faire entendre à Ottawa.
Je saute la partie de mon exposé où je décris les plans pour cette année, parce que vous en avez tous un exemplaire. Pour terminer, je vous remercie beaucoup d'avoir permis aux représentants de la campagne Les mines, une industrie à appuyer, de venir témoigner. Tout comme vous, nous savons que l'industrie minière a la possibilité de faire beaucoup pour l'économie canadienne. Nous vous prions de recommander les changements nécessaires pour que ce potentiel se réalise.
Nous répondrons bien volontiers à vos questions, mais je vais d'abord céder la parole au maire Power qui représente les 47 000 habitants de la ville de Timmins et, par analogie, ceux de toutes les localités minières du Canada.
M. Victor Power (maire de Timmins): Monsieur le président, je suis heureux d'être ici ce matin pour vous parler de la ville de Timmins, mon sujet favori, et pour vous signaler l'importance que l'industrie minière revêt pour cette ville et pour les nombreuses autres localités minières situées pour la plupart dans le nord de notre pays.
Eileen a donné une image exacte de l'effet que la campagne Les mines, une industrie à appuyer a eu sur les collectivités de toutes les régions du pays, y compris sur la ville de Timmins. Elle a donné aux milieux miniers un regain de fierté à l'égard de l'apport économique et social de l'industrie minière. Elle a fait des dizaines de milliers de personnes qui en dépendent des ambassadeurs de cette cause.
Les gens se sont ralliés autour de la campagne parce qu'ils la considèrent comme une occasion de dire au gouvernement fédéral à quel point leur avenir les préoccupe, qu'ils soient de Newcastle, au Nouveau- Brunswick; de Val-d'Or, au Québec; de Flin Flon, au Manitoba; de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique ou de Timmins, en Ontario. Je sais; j'entends cela tout le temps. Je suis certain que mon ami Peter Thalheimer, le député de Timmins - Chapleau et que votre vice-président l'entendent également.
Des dizaines de milliers de Canadiens travailleurs comptent sur l'industrie minière. Même ceux qui n'en dépendent pas directement en dépendent indirectement car c'est elle qui leur permet de jouir de leur niveau de vie actuel.
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Le premier ministre Chrétien et le ministre des Finances Paul Martin ne sont peut-être pas conscients de l'importance que l'industrie minière revêt pour les petites collectivités, mais je vais vous expliquer pendant quelques minutes ce qu'elle signifie pour la ville de Timmins. Peut-être que lorsque vous quitterez cette salle, vous comprendrez mieux l'importance que cette industrie revêt non seulement pour les habitants de ma localité mais aussi pour ceux d'autres localités semblables d'une extrémité à l'autre du pays.
Timmins n'est pas la plus grande ville minière du Canada, mais comme je me plais à le dire, nous sommes installés sur un véritable coffret à bijoux. Notre ville compte 47 430 habitants et toute la population a un intérêt dans l'industrie minière.
Il existe actuellement six mines en exploitation dans la région de Timmins, des exploitations de classe internationale comme les mines Kidd Creek de Falconbridge, la mine Hoyle Pond de Kinross Gold, la mine Detour Lake et la mine Dome de Placer Dome Canada ainsi que la mine Luzenac et les mines de Royal Oak. Plusieurs projets sont en cours, notamment le projet Holloway de Hemlo Gold, près de Matheson, le projet Redstone de Blackhawk Mining et le projet Aquarius d'Echo Bay Mines.
Ces sociétés minières emploient 3 400 personnes et versent environ 244 millions de dollars en salaires annuels. Ces gens-là ont également une famille. Il faut y ajouter 6 000 personnes qui comptent sur l'industrie minière. Disons que dans chaque famille, il y a quatre personnes dont le niveau de vie est directement lié à l'industrie minière, soit 24 000 personnes au total.
Les mines locales versent au total environ neuf millions de dollars par an en taxes à la ville de Timmins.
Il y a ensuite les industries en amont. Elles emploient 6 000 personnes de Timmins et des environs. Il s'agit d'entreprises comme Acculab Engineering and Testing, CTR Tire Service, Cambrian Welding Supplies, Canox, La Compagnie canadienne d'oxygène Limitée, Crane Supply, Dominik Drilling, For-Min Industrial Supplies, Gorf Manufacturing et bien d'autres.
Il y a aussi les entreprises dont l'existence est liée à l'industrie minière: les hôtels, les restaurants, les dépanneurs, les épiceries, les magasins de vêtements et bien d'autres commerces.
Il n'y a pas une seule personne à Timmins dont la qualité de vie ne dépende pas de l'industrie minière dans une mesure plus ou moins grande. En plus de ses retombées économiques, l'industrie minière représente également un apport important pour la vie sociale et culturelle de Timmins et des autres collectivités semblables du Canada.
Il est facile de voir que cette industrie constitue véritablement l'épine dorsale de Timmins sur le plan économique, et que sa contribution ne se fait pas ressentir uniquement dans notre ville mais qu'elle fait également plus que sa part pour garnir les coffres de l'État.
Timmins n'est pas la seule localité à être dans cette situation. J'ai fait quelques recherches avant de venir ici et j'ai découvert un certain nombre de chiffres intéressants que je vais vous communiquer.
Nous sommes tous submergés de statistiques, pour ainsi dire tous les jours, mais pensez à ce qu'elles signifient pour les gens, songez à ce que ces chiffres représentent pour l'être humain: des emplois, un revenu, la certitude face à l'avenir, la stabilité et une collectivité.
En Ontario, l'industrie minière a rapporté en 1993 plus d'un milliard de dollars au gouvernement et elle a fourni plus de 25 000 emplois. De toutes les industries extractives, c'est celle qui rémunère le mieux ses travailleurs, le salaire hebdomadaire moyen se situant aux alentours de1 000$. En 1993, les sociétés minières ont consacré 63 millions de dollars à la prospection et à la mise en valeur en Ontario. La valeur de la production se situait aux alentours de 3,5 milliards de dollars. Ces chiffres semblent impressionnants et ils le sont, mais ils ont tendance à diminuer.
Pour que l'industrie minière continue à jouer un rôle capital et à être un employeur important dans des localités comme Timmins, il faut s'assurer que la prospection et la mise en valeur continuent. Il faut des années pour ouvrir une mine et il faut que le processus soit ininterrompu, sinon l'avenir peut paraître bien sombre pour beaucoup de localités.
La réalité toute pure, c'est que le Canada n'encourage pas la prospection minière pour le moment. Les 63 millions de dollars qui y ont été consacrés en 1993 ne représentent pas grand-chose comparativement aux 440 millions de dollars qui avaient été investis en 1988. Ce n'est pas une coïncidence si la valeur de la production a également baissé de 5,5 milliards de dollars en 1988 à 3,5 milliards de dollars en 1993.
Les changements au mode de financement par actions accréditives annoncés dans le budget au début du mois constituent certes un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant.
Si le Canada n'est pas en mesure d'attirer l'investissement aussi bien que d'autres pays aussi riches en ressources, l'industrie minière n'arrivera pas à maintenir la même contribution économique que par le passé. L'avenir de nos collectivités minières nous préoccupe.
Il n'y a aucune raison pour que l'industrie minière ne soutienne pas des milliers de familles à Timmins et pour qu'elle ne rapporte pas des millions de dollars au gouvernement canadien au cours des prochaines décennies. C'est exactement ce que nous ferons si le gouvernement fédéral supprime les obstacles à l'investissement.
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Nous vous prions de répondre des recommandations déposées dans votre rapport provisoire, publié au mois de décembre. Nous vous prions de récompenser la patience d'une industrie qui a vu défiler des recommandations que l'on n'avait apparemment pas tendance à vouloir mettre à exécution. Nous vous conseillons de manifester la volonté d'agir. Les habitants de Timmins et de 149 autres collectivités du Canada comptent sur vous.
Merci de m'avoir écouté. Je répondrai volontiers à vos questions, et pas seulement aujourd'hui mais n'importe quand. Merci, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup.
M. Dennis Prince (directeur, Exploration internationale, Falconbridge Limitée): Monsieur le président, si je comprends bien, faute de temps, vous voudriez passer à la période des questions. Aussi, je ne lirai pas mon discours. En fait, j'aurais de la difficulté à le faire de toute façon parce que j'aime beaucoup improviser. Je ferai deux ou trois commentaires sur la façon dont je vois ce problème, puis nous pourrons peut-être passer à la suite.
Comme vous l'avez probablement entendu, je suis le directeur de l'exploration internationale pour la société Falconbridge et je suis également un ambassadeur de la campagne Les mines, une industrie à appuyer. On me pose donc parfois des questions très dures quand je fais des tournées dans diverses localités, des questions comme: Êtes-vous un traître? Prenez-vous les richesses du Canada pour aller générer des richesses pour d'autres Canadiens à l'étranger? C'est une question à laquelle j'ai de la difficulté à répondre, parce que je suis Canadien et que j'estime que, dans le secteur minier, le Canada n'occupe plus une place aussi importante qu'avant dans le monde, à cause de la concurrence qui apparaît.
Je pourrai donc répondre à vos questions en me basant sur mon expérience professionnelle. Je vous laisserai le soin de lire mon discours. Vous pouvez peut-être commencer tout de suite à poser des questions.
Le président: Monsieur Asselin.
[Français]
M. Asselin (Charlevoix): Permettez-moi, tout d'abord, de demander s'il est possible que le greffier fasse parvenir à l'Opposition officielle, le Bloc québécois, trois copies en français du texte qui a été déposé ainsi que de l'allocution de M. le maire.
Cela nous intéresse beaucoup, parce que le maire d'une municipalité est le représentant du gouvernement qui est le plus proche des citoyens. On sait aussi que le maire d'une municipalité est souvent le porte-parole des citoyens, qui n'ont pas toujours la possibilité de se présenter devant une telle commission.
J'aimerais que M. le greffier note qu'il doit en faire parvenir une copie à MM. René Canuel et Bernard Deshaies et à moi-même en ma qualité de porte-parole adjoint en matière d'environnement.
Je voudrais d'abord vous remercier de vous être déplacés pour venir nous rencontrer ce matin afin de nous montrer l'importance de l'industrie minière au Canada. Comme le film l'a démontré, cette industrie crée des emplois et assure une sécurité économique dans plusieurs régions du Canada.
Mais je n'ai pas très bien compris les commentaires accompagnant le film. Je voudrais savoir si vous avez des clients, principalement au Québec, qui se livrent à l'exploitation minière. Cela représente combien de compagnies d'extraction? Quelle sorte de compagnies d'exploitation minière représentez-vous, principalement au Québec?
Vous me permettrez aussi de poser des questions ayant un caractère plutôt environnemental, étant donné mon poste d'adjoint et de critique à l'environnement.
Est-ce que votre organisme se préoccupe d'abord et avant tout de la qualité de vie et des conditions de travail en matière d'exploitation minière? On sait que les conditions de travail des travailleurs et des travailleuses en exploitation, extraction ou transformation minière peuvent affecter sérieusement leur santé.
M. le Maire a mentionné, dans un rapport, le pourcentage des gens de sa municipalité qui travaillaient dans le domaine de l'exploitation minière et qui dépendaient de ce domaine. Ce sont ces citoyens qui ont besoin que l'on se préoccupe de leur qualité de vie.
Je voudrais donc savoir si vous vous préoccupez, d'abord et avant tout, de la qualité de vie et des conditions de travail.
D'autre part, est-ce que les compagnies que vous représentez sont contrôlées, du point de vue des normes environnementales, par les différents paliers, municipal, provincial et fédéral?
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Je vais poser toutes mes questions à la suite, et ensuite vous pourrez y répondre.
Quels sont les principaux problèmes que vous avez à régler avec les centrales syndicales qui représentent directement les travailleurs sur les chantiers lors de l'exploitation ou de la transformation des produits miniers?
Est-ce qu'il y a, dans les compagnies que vous représentez, beaucoup de travailleurs qui, aujourd'hui, sont malheureusement décédés ou atteints d'une maladie chronique à cause des mauvaises conditions de travail dans leur industrie?
Enfin, madame a fait allusion tout à l'heure aux chevauchements et aux dédoublements entre le fédéral et le provincial. Selon vous, quels sont ces chevauchements? Est-ce que vous avez une estimation de leurs coûts? Selon vous, est-ce que le fédéral a tendance à légiférer dans un champ de compétence qui devrait appartenir exclusivement au provincial? Par exemple, on sait que ce sont les municipalités qui gèrent elles-même leurs règlements de zonage, de construction, et qu'elles sont, chez elles, le seul maître après Dieu.
J'aimerais donc savoir, puisque vous avez parlé de chevauchements et de dédoublements, si vous connaissez des chevauchements entre le fédéral et le provincial et, dans l'affirmative, j'aimerais que vous les identifiiez. Au Québec, on dénonce d'ailleurs le fait que le gouvernement fédéral s'ingère dans des champs de compétence provinciale.
[Traduction]
Mme Wykes: Dennis, tu pourrais peut-être répondre aux questions concernant les conditions de travail et je répondrai à celles concernant le chevauchement et le double emploi.
M. Prince: Je crois que vous avez notamment demandé si des normes environnementales que les sociétés canadiennes doivent observer sont prévues dans les lois et dans la réglementation. Il existe littéralement des centaines de normes que nous devons respecter et elles sont toutes prévues dans les lois et les règlements. Nous avons également nos propres codes internes. En tant que membres de l'Association minière du Canada, nous avons par exemple notre politique environnementale personnelle que nous sommes tenus de respecter pour pouvoir continuer à faire partie de cette organisation.
Ce n'est pas seulement au Canada que les sociétés canadiennes respectent ces normes; nous les appliquons également à l'étranger. On constate que dans certains pays, les normes ne sont pas aussi strictes que dans d'autres. Dans certains pays, elles sont par contre en fait plus strictes qu'au Canada mais nous essayons d'imposer les normes canadiennes parce que nous savons qu'en raison de la mondialisation des marchés, il faut les faire adopter dans le monde entier pour pouvoir vendre nos produits.
Nous essayons d'appliquer le plus possible les normes canadiennes mais il faut à l'occasion appliquer des normes plus strictes que les nôtres, selon le pays. En tout cas, il existe de nombreuses normes légales à respecter. Ma réponse est-elle satisfaisante?
M. Asselin: Oui.
Mme Wykes: En ce qui concerne la question des chevauchements et du double emploi, comme je l'ai dit dans mon discours, je ne peux pas parler des subtilités de la Loi sur les pêches ni de certains aspects techniques. D'une façon générale, on admet qu'il existe beaucoup de chevauchements et de contradictions entre les règlements d'un ministère fédéral et ceux d'un autre. Par exemple, si Industrie Canada, Pêches et Océans et Ressources naturelles doivent approuver tous les trois un projet donné, on n'a aucune garantie que leurs règlements sont en harmonie.
Il y a aussi les règlements provinciaux qui sont bien souvent différents de ceux des ministères fédéraux. D'une façon très générale, c'est là que réside le problème.
George Miller a cité quelques exemples détaillés de chevauchement et de double emploi. Je ne peux pas dire quelle somme cela représente. Je pars du principe que l'on pourrait réduire les coûts en réduisant les délais, le nombre de personnes mobilisées et le nombre de formalités.
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Le président: M. Stinson.
M. Stinson (Okanagan - Shuswap): J'ai quelques questions à poser, mais permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'être venus ici aujourd'hui.
La question du chevauchement est bien connue et elle a été soulevée au comité il y a longtemps déjà. Pourtant, on n'a rien fait pour régler le problème. Je veux parler du travail en comité. Vous êtes fâchés, avec raison, de ce qui se passe ici. Vous n'avez pas du tout tort de l'être. Nous assistons aux réunions et nous examinons toutes nos positions sérieusement. Nous travaillons très fort au comité, comme nous l'avons fait dans le passé, pour nous assurer que certains de ces problèmes que vous êtes venus nous présenter ce matin seront réglés. Il se pourrait bien que notre comité aboutisse à certaines conclusions qui n'arriveront pas telles quelles jusqu'au gouvernement établi en ce moment. J'ignore si c'est parce que les députés ne les lui présentent pas avec suffisamment d'insistance.
Premièrement, je veux vous féliciter pour votre vidéo. Je crois qu'il aurait dû être présenté bien avant. Je suis content de voir de telles réalisations ici. Vous devez comprendre que si vous, vous êtes frustrés, vous devriez vous mettre à ma place un instant pour écouter tout ce que j'entends depuis deux ans que je fais partie de ce même comité et que rien ne se fait.
Je crois savoir que l'ambassadeur du Canada au Japon, M. Donald Campbell, a fait paraître une lettre dans laquelle il exprime ses inquiétudes au sujet des sommes que les Japonais envisagent maintenant d'investir dans les mines canadiennes. Je voudrais savoir si vous êtes au courant. Cela me préoccupe et vous préoccupe aussi, j'en suis convaincu - si toutefois vous en avez entendu parler.
J'ai plusieurs craintes. Vous dites que nous en sommes au numéro quatre. Je n'en suis pas convaincu. Je crois que nous sommes rendus bien plus loin. C'est mon opinion bien personnelle, mais les gens de l'industrie minière avec lesquels je discute me disent que, maintenant, quand les géologues et les ingénieurs se réunissent, c'est plutôt pour apprendre l'espagnol, que pour parler mines. Je me fais beaucoup de souci quand j'entends de tels propos, surtout que j'observe ce qui se passe et que je constate le tarissement des sources de financement. Or, parce que cet argent n'est plus investi au pays comme à l'habitude, il y a des emplois qui ne sont pas créés. Quand je lis les beaux discours du gouvernement qui dit ne penser qu'aux emplois et que je vois les emplois s'envoler vers d'autres pays alors qu'ils devraient rester ici pour permettre à nos jeunes de travailler, moi aussi je m'interroge.
Je voudrais donc savoir ce que vous avez entendu dire - à moins que vous ne soyez au courant de rien - sur la lettre de M. Campbell au sujet des investissements japonais.
Mme Wykes: Je suis au courant de la situation. De manière générale, cette lettre fait part au grand public de la frustration ressentie par les entreprises qui sont prêtes à investir au Canada, qui sont disposées à le faire et qui en ont les moyens, mais qui sont découragées par le fait que le processus décisionnel semble interminable. Or, comme le temps c'est de l'argent, c'est un souci de taille pour les investisseurs.
Je préférerais que tout commentaire plus précis vienne de Princeton Mining même, mais il est vrai que la situation retient l'attention parce que les enjeux sont énormes. Étant donné la perspective de mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest et le potentiel considérable de Voisey Bay au Labrador, je pense que les gens voient le projet Huckleberry en Colombie-Britannique comme un avant-goût de ce qui pourrait mal tourner dans la conjoncture actuelle.
Je voudrais faire une dernière observation à propos des statistiques sur la prospection que vous avez mentionnées. Ressources naturelles Canada indique une reprise des dépenses de prospection dont le plancher record a été d'environ 400 000 et qui remontent petit à petit vers 600 000, 625 000. Ce que le ministère omet pourtant de préciser, c'est comment ces dépenses se comparent à celles des autres pays. C'est à ce chapitre que nous perdons du terrain. Le marché est maintenant mondial et si le Canada n'est pas compétitif à l'échelle internationale, il va perdre son industrie.
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M. Strahl (Fraser Valley East): Au cas où vous ne connaîtriez pas vos adversaires, je vous mentionne que nous avons reçu une lettre du président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, qui critique notre rapport provisoire présenté en décembre. Selon lui, entre autres, la formule du guichet unique est irréalisable parce que c'est au gouvernement fédéral de trancher. Donc, à son avis, ce n'est pas du tout envisagé. Dans sa lettre, le président ajoute qu'il va lutter contre la délégation aux provinces de la gestion de la pêche intérieure ou des poissons d'eau douce, contre l'autoréglementation. Pas étonnant que nous nous heurtions à un mur. Nos adversaires sont très puissants.
Il y a encore de nouveaux membres au comité, mais nous allons clamer que le Canada connaîtra un avenir prospère dans la mesure où ses richesses naturelles seront exploitées. Vous devez toutefois savoir - et vous ne l'ignorez certainement pas - que nous avons des opposants. Je n'aime pas avoir à le dire ainsi, mais quand il est question d'une structure à guichet unique, aucun d'entre nous pense à un allégement des normes environnementales, du moins je l'espère. Pourtant, l'idée du guichet unique a été rejetée.
Avez-vous vu cette lettre de M. Caccia à l'ancien président de notre comité permanent, dans laquelle il dit essentiellement que tout notre rapport provisoire ne tient pas debout et qu'il faudra le reprendre du début à la fin pour le corriger?
Mme Wykes: Je n'ai pas vu cette lettre.
M. Strahl: Alors, je vais vous en envoyer une copie. J'ignore si vous disposez de suffisamment de ressources pour répondre aux questions qui y sont soulevées, mais je souhaiterais que vous le fassiez. En deux mots, M. Caccia écrit que la solution, c'est une plus grande intervention du fédéral.
D'après ce que j'ai su en discutant avec des gens de l'industrie minière, pour eux, peu importe que ce soit le fédéral ou les provinces, l'important, c'est qu'il y ait un organisme de réglementation.
Qu'en pensez-vous? Premièrement, tenez-vous à la formule du guichet unique, en particulier pour les évaluations environnementales et les autorisations? Deuxièmement, qu'est-ce que vous préférez? Voulez-vous que cette compétence soit cédée aux provinces - il ne s'agit pas d'abaisser les normes mais de déléguer les responsabilités - ou aimeriez-vous mieux que ce soit le fédéral qui tranche au bout du compte?
Mme Wykes: Il semblerait que les écologistes craignent qu'en supprimant les dédoublements et les chevauchements, les normes environnementales soient remises en question. En fait, ils se trompent tout à fait. L'industrie minière ne réclame absolument pas la dilution des normes ni leur application moins stricte.
Nous serions ravis d'avoir les écologistes de notre bord. Par l'Initiative minière de Whitehorse, l'industrie a démontré son engagement total envers une démarche consultative et coopérative pour qu'on trouve ensemble des solutions aux problèmes. Cela demeure son objectif. Elle se concentre sur la nécessité de prendre des décisions fondées moins sur les émotions et plus sur les connaissances scientifiques. C'est toujours très important.
Quant à savoir si c'est au fédéral ou aux provinces de diriger, comme vous l'avez dit, l'important pour l'industrie, ce n'est pas de savoir qui mène, mais d'avoir un échéancier cadre bien compris par toutes les parties, à l'intérieur duquel les décisions seront prises, et d'établir des règles claires et nettes qui s'appliqueront à la démarche choisie. Il ne faut pas supprimer des règles, mais en adopter de mieux définies et fixer des délais plus précis.
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Je vais rédiger une réponse à cette lettre.
M. Strahl: Je vais vous en faire parvenir une copie, si possible, parce que vous allez la trouver intéressante. Voici donc l'argument qui vous sera opposé: l'autoréglementation ne marche pas; vous de l'industrie ne voulez tout bonnement pas faire ce qu'il faut, etc. Il faut répliquer parce que, quel que soit notre rapport définitif, on entendra ces accusations. C'est ce que prétendront les adversaires, pour ainsi dire.
Je voudrais bien savoir ce que vous en pensez.
Mme Wykes: Pour prouver que l'industrie est résolue à apporter des améliorations qui ne sont même pas imposées par la loi, je vais vous dire autre chose à ce sujet. Vous avez probablement entendu parler du programme ARET auquel participent 13 sociétés minières, représentant à peu près 85 p. 100 de la valeur de la production minière au Canada, qui ont décidé de leur propre gré de réduire leurs émissions d'un pourcentage phénoménal entre leur année de référence - 1988 généralement - et l'an 2000. Elles y engagent énormément de temps et d'argent afin de régler elles-mêmes un problème.
Dennis, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Prince: Oui. Il faut relativiser un peu la concurrence que nous affrontons au sujet de la formule du guichet unique.
Je vais vous donner comme exemple ce qui s'est passé, il y a deux semaines, au congrès annuel de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs qui a eu lieu à Toronto. Il n'y avait jamais eu autant de participants que cette année. Si je ne m'abuse, il y a eu presque 5 000 inscriptions. Chaque année, le nombre de participants étrangers augmente. Cette fois, des représentants de plus de 60 pays différents sont venus pour tenter d'inciter les sociétés canadiennes à aller faire de la prospection chez eux.
Pour la première fois, Fidji y était représenté. C'est incroyable, mais il y a une industrie minière à Fidji. Nous avons rencontré les membres de sa délégation qui comptait trois ministres. Avant même que nous ayons pu leur demander comment allaient les choses dans leur pays, ils nous ont fait remarquer à quel point ils étaient étonnés du point de vue de l'industrie canadienne sur l'investissement au Canada. Ils ne pouvaient pas croire que se jouait une telle lutte de pouvoir entre nos divers ordres de gouvernement; ils trouvaient ça épouvantable. Ils ne cessaient de répéter que chez eux, il n'y avait qu'une série de règles et que nous n'aurions pas tous ces tracas. Lorsqu'il y a un problème, ils le règlent. Telle est leur attitude.
Bien des pays dans le monde n'ont qu'un seul palier de gouvernement. Ils n'ont pas de problèmes de dédoublement comme au Canada, aux États- Unis, en Australie et dans quelques autres pays. Le Canada n'est pas le seul dans cette situation, mais c'est particulièrement terrible ici. Il y a énormément de pays qui font des pieds et des mains pour nous attirer chez eux, en misant sur ce qu'ils considèrent comme la faiblesse de notre pays. C'est tout un défi que nous avons à relever ici. Nous devons absolument nous y attaquer d'une manière constructive.
Le président suppléant (M. Bélair): Monsieur Reed, dix minutes.
M. Reed (Halton - Peel): Je veux souhaiter la bienvenue aux représentants de la campagne «Les mines, une industrie à appuyer» qui n'en sont pas à leur première comparution. J'ai eu le plaisir d'assister à la réunion à laquelle vous avez participé l'an dernier. Si seulement mon frère Laurie pouvait être là, son intervention serait plus judicieuse que la mienne.
Je voudrais apporter quelques corrections. M. Strahl, mon ami, a lu au profit du compte rendu une lettre du président du comité de l'environnement. Il faut préciser que cette lettre expose l'opinion de son auteur, pas la politique du gouvernement, et elle exprime une réaction. Je ne suis même pas certain que cette lettre ait fait l'objet d'un vote au comité - probablement pas. La vérité, c'est que la position du gouvernement au sujet des mines tend plutôt vers la direction opposée.
Les ministres ont beaucoup travaillé pour déblayer le terrain avant de s'attaquer aux problèmes de chevauchement. On parle beaucoup de la Loi sur les pêches et je suis tout à fait d'accord. C'est on ne peut plus contrariant.
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Le gouvernement s'efforce présentement d'obtenir la coopération des provinces qui assumeraient la responsabilité, dans leurs limites territoriales, de toutes ces affaires selon la formule d'un guichet unique, si c'est ainsi que vous voulez l'appeler. On me dit que les provinces n'ont pas toujours coopéré pleinement aux négociations. Ce qui se passe, c'est qu'au bout du compte, les provinces auraient l'entière responsabilité; elles ne pourraient donc plus, en cas de pépins, s'en laver les mains et laisser le fédéral tout régler, comme elles le font maintenant.
Peut-être que notre comité aurait intérêt à demander au ministère d'être mis au courant des derniers développements afin de savoir exactement où en sont les choses, d'où il est parti et où il s'en va. Évidemment, les actions accréditives figurent toujours dans le budget et nous en sommes tous très reconnaissants, mais il n'y a pas que ça. Il serait opportun pour nous de savoir exactement ce qui se passe et quels objectifs ont été fixés.
Je ne crois pas que la situation soit aussi désespérée que le croit mon ami Darrel Stinson.
Notre principal souci, lors de la rédaction de notre dernier rapport, c'était la réglementation et le fait que les objectifs sont souvent modifiés en chemin. Nous sommes maintenant en mesure d'obtenir du ministère un état de ce qui a été fait pour régler ce très grave problème. D'après mon expérience personnelle, je sais que c'est l'une des choses les plus irritantes et les plus coûteuses qui puissent être.
Vous nous avez donné une statistique montrant que la proportion de nos investissements dans le monde a chuté de 35 p. 100 à 14 p. 100. Pouvez-vous nous dire quel était le montant global des investissements dans le monde pendant la même période?
M. Prince: Je peux vous répondre. Selon la dernière étude du Metals Economics Group, pour les sociétés sondées, le montant des investissements dans le monde entier est passé de 2 milliards de dollars à environ 2,6 milliards de dollars l'année précédente. Je crois que le chiffre le plus récent est 3,6 milliards de dollars. En général, il y a augmentation, mais le pourcentage du Canada diminue. En chiffres absolus, les investissements canadiens plafonnent.
M. Reed: En effet. Je voulais que cela figure dans le compte rendu. Autrement dit, nous...
M. Prince: Nous perdons du terrain.
M. Reed: Nous nous contentons de nous maintenir.
C'était les premières questions que je voulais poser, monsieur le président. Tous les membres du comité s'entendent sur ce qu'il faut faire, mais le temps est venu de savoir où nous en sommes avec le ministre.
Mme Wykes: Puis-je faire une observation sur votre première remarque au sujet de la coopération fédérale-provinciale?
Sur une note plus pessimiste, nous avons été vivement découragés d'apprendre que les travaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui se penchait précisément sur la question, sont au point mort. Il n'y a donc rien d'encourageant de ce côté.
M. Stinson: Vous parlez d'une proportion de 14 p. cent, mais moi, j'ai aussi entendu parler de 12 p. 100.
Mme Wykes: C'est vrai.
M. Stinson: Donc, nous perdons effectivement du terrain. Si je comprends bien, nous avons perdu encore 2 p. 100 en l'espace de quelques jours. Je voudrais que ce soit précisé: est-ce 12 p. 100 ou 14 p. 100?
Mme Wykes: Puis-je vous montrer des tableaux?
M. Stinson: Je vous en prie.
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Mme Wykes: Pour éviter tout malentendu au sujet des statistiques que j'ai mentionnées, voici les tableaux de Ressources naturelles Canada montrant les dépenses de prospection au Canada. On constate qu'elles ont diminué en 1992 pour se fixer au niveau le plus bas depuis de nombreuses années. Cependant, le ministère suggère d'examiner ce qui s'est passé depuis. Selon lui, les chiffres de 1994 et 1995 révèlent d'importantes augmentations.
Il n'en demeure pas moins que par rapport au reste du monde, auparavant, le gros des dépenses de prospection à l'échelle internationale se faisait au Canada. Aujourd'hui, c'est plutôt en Amérique latine, aux États-Unis et en Australie. Nous nous situons loin derrière ces pays.
Regardez les tendances. Je vous ai rapporté qu'en 1988, 35 p. 100 des dépenses de prospection dans le monde étaient effectuées au Canada et vous n'êtes pas sans savoir que c'est un indicateur de la mise en valeur dans l'avenir. En 1994, la proportion de ces dépenses était tombée à 14 p. 100, comme je vous l'ai dit, et si le tableau montrait les chiffres de 1995, vous verriez qu'elle n'était plus alors que de 12 p. 100.
M. Stinson: Ça fait peur.
Mme Wykes: C'est très démoralisant.
M. Stinson: Une dernière chose. Vous êtes au courant de la décision concernant la mine Kemess. C'est un problème de chevauchement entre le fédéral et la province. Il s'agit de la décision prise par le gouvernement fédéral au sujet de la mine Kemess après que le gouvernement provincial eût formellement autorisé le projet. Le fédéral est intervenu et l'a fermée. Avez-vous des chiffres dont vous pourriez vous servir pour évaluer l'impact de cette seule décision sur l'industrie minière?
M. Prince: Il est difficile de convertir en dollars l'incidence de telles décisions, mais on sait qu'elles créent une certaine impression qui finit par se concrétiser et par se répercuter sur les investissements futurs. Personne ne peut savoir ce qui ne se réalisera pas à cause de ces investissements perdus. Néanmoins, cela correspond sans doute aux chiffres qu'on vous a montrés.
M. Stinson: Voilà où je voulais en venir. Merci beaucoup.
Le président suppléant (M. Bélair): Mme Cowling.
Mme Cowling (Dauphin - Swan River): Je tiens à vous remercier pour votre exposé oral. J'ai deux questions très brèves.
Quelle preuve avez-vous que la réglementation canadienne actuelle relative à l'environnement a une incidence négative sur la décision d'investir dans l'exploitation minière au Canada?
Ma deuxième question: selon les participants à la campagne «Les mines, une industrie à appuyer», quelles réformes faut-il absolument apporter pour créer un climat propice à l'investissement dans cette industrie? D'après vous, qu'est-ce qui est prioritaire?
Mme Wykes: Le fait que les sociétés minières décident de ne pas investir ici est la preuve que le chevauchement des règlements fédéraux et provinciaux nuit à l'industrie.
Maureen Jensen est présidente de Noble Peak Resources, une petite société minière, et ambassadrice pour «Les mines, une industrie à appuyer». Quand on discute avec elle, elle raconte que ses actionnaires lui assurent qu'elle peut compter sur leur appui indéfectible, quelle que soit sa décision, à condition de ne pas investir au Canada. Si elle ne nous a pas accompagnés aujourd'hui, c'est parce qu'elle est en train de signer un contrat avec l'Afrique du Sud.
Donc, le chevauchement des règlements fédéraux et provinciaux se répercute sur le choix des investissements des sociétés.
Quant à la réforme qui s'impose, je crois que c'est la rationalisation de la réglementation fédérale et provinciale. Comme je l'ai déjà dit, ceux qui appuient la campagne «Les mines, une industrie à appuyer», qu'ils soient mineurs, restaurateurs, maires ou membres de la chambre de commerce, ignorent les complexités de ces décisions. Ils savent cependant, parce que cela tombe sous le sens, qu'avoir deux ordres de gouvernement appliquant des lignes directrices différentes et se prononçant sur des projets d'investissement ne saurait être avantageux.
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Quand, de surcroît, il n'existe aucun échéancier défini - de fait, les délais ne sont pas fixes - , alors ça crée un climat qui rend les investisseurs nerveux. C'est ainsi qu'en gros, nos membres perçoivent les enjeux et sont déterminés à régler les problèmes.
Mme Cowling: Merci.
Le président suppléant (M. Bélair): Pas d'autres questions? Monsieur Strahl?
M. Strahl: Pour ce guichet unique et le reste, comme vous dites, tant M. Manley queMme McLellan semblent souscrire à la formule, du moins en paroles sinon en actes.
J'essaie de voir comment nous pouvons... Dans notre rapport, nous avons suggéré des délais précis avec des échéances par défaut. Autrement dit, si un projet n'est toujours pas approuvé au bout d'un an alors que personne n'a fait valoir d'arguments pertinents, cette phase est réputée approuvée.
Y a-t-il d'autres exemples? Peut-être que je devrais m'adresser à notre spécialiste de l'international. J'ai entendu parler d'un endroit - l'Australie, je crois - où le grand projet minier est présenté au cabinet du premier ministre qui administre les coups de pied au derrière jusqu'à ce que les choses soient faites. Faudrait-il les imiter au Canada?
Nous sommes tous d'accord; c'est ça le plus désolant. Tout le monde ici s'entend, les membres du comité précédent étaient tous d'accord, et les membres du futur comité le seront aussi, et alors? Que faut-il faire pour que ça bouge? Faut-il créer au cabinet du premier ministre un bureau chargé des grands projets miniers?
Quant à Voisey Bay, même si c'est vraiment très excitant, faut-il attendre que quelqu'un nous dise qu'un gars pourvu d'une matière grise impressionnante consacre tout son temps à rien d'autre qu'à la réalisation de ce projet? Est-ce vraiment nécessaire? Que faut-il pour se débarrasser de tout ça?
M. Prince: C'est un bon exemple d'une solution possible.
De fait, c'est un peu ainsi que les choses se passent en Indonésie, par exemple, où il y a un système spécial pour les grands travaux. Les gens vont rencontrer un représentant désigné du gouvernement avec lequel ils négocient les modalités du permis de prospection et d'exploitation. Une fois la négociation terminée, le projet est réellement adopté par l'équivalent là-bas d'une assemblée législative et il a force de loi. Plusieurs autres pays suivent la même démarche.
Ailleurs, il y a une sorte d'ambassadeur aux mines, quelqu'un chargé de faire cheminer les projets dans la filière. D'autres pays encore ont fixé des échéances comme celle dont vous avez parlé et, lorsqu'elles surviennent, quelque chose se produit automatiquement.
Quand on compare les niveaux de réglementation ou les degrés de complexité des règlements, le Canada ne fait pas trop mauvaise figure à côté de certains des pays industrialisés. Ce sont les pays en développement qui sont avantagés à cet égard parce qu'ils peuvent procéder très rapidement. Au Chili, par exemple, les règles techniques pour tout ce qui touche l'environnement sont inspirées des nôtres, mais le processus là-bas permet d'aller bien plus vite. Les Chiliens sont des plus obligeants et ils coopèrent pour tenter de trouver une solution technique. Il leur faut quelques mois - non pas quelques années comme au Canada - pour approuver un projet.
Je crois que c'est une question de mentalité. Ici, on dirait que c'est comme si c'était un duel. En un sens, c'est probablement comme une différence culturelle.
M. Strahl: Personnellement, l'idée que le Cabinet du premier ministre ait le contrôle de ce processus me répugne un peu. Je craindrais que ce soit le début d'une guerre constante avec les provinces puisque c'est un domaine surtout de compétence provinciale en vertu de la Constitution.
Il me semble qu'aujourd'hui, encore une fois, nous allons tous nous mettre d'accord, nous taper dans le dos, nous encourager à agir et l'an prochain, le pourcentage sera de 10 p. 100. Franchement, nous commençons à être pas mal inquiets. Je m'excuse, vous êtes plus inquiets que moi, quoique l'argent ignore les frontières et vous pouvez allez là où il le faut. Monsieur le maire ne sera pas content d'entendre ça, moi non plus.
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Ce que je cherche, c'est la mesure à prendre pour que les choses changent. Dans notre rapport provisoire, nous avons proposé que RNC prenne l'initiative en tant qu'organisme chargé de mener l'affaire à bon port. Mais je m'intéresse certes à toute suggestion sur ce qu'il serait souhaitable de faire, que ce soit la désignation d'un responsable au cabinet du premier ministre ou la nomination d'un négociateur. Nous devons absolument faire quelque chose sans délai et non pas continuer de discuter en attendant que passent les échéances et se succèdent les gouvernements. C'est sérieux maintenant.
Une voix: C'est l'une des raisons qui expliquent notre taux de chômage aussi élevé.
Le président suppléant (M. Bélair): Des commentaires sur la déclaration de M. Strahl? Comme il n'y a pas d'autres questions, quelqu'un veut-il faire une très brève intervention?
Chers collègues, j'avais préparé une question avant de venir occuper le fauteuil présidentiel. Permettez-moi de la poser maintenant.
Mme Wykes, dans votre exposé, vous avez mentionné un rapport de 1994. J'étais membre du comité des ressources naturelles à ce moment-là et j'ai participé à la rédaction de ces recommandations. L'Association minière du Canada était alors venue témoigner en vue de ce rapport et elle s'était empressée de réprimander le gouvernement fédéral parce qu'il ne s'était pas occupé de l'industrie minière canadienne ou qu'il n'avait pris aucune mesure à son intention. J'ignorais les chiffres que vous nous avez présentés ce matin, c'est-à-dire que je ne savais pas que la proportion des investissements était tombé de 35 p. 100 en 1988 à 12 p. 100 aujourd'hui. Même sans être au courant, je lui avais demandé s'il y aurait lieu pour le gouvernement fédéral d'imposer une taxe sur les investissements à l'étranger des sociétés canadiennes. Sa réaction m'a étonné. Je m'attendais à ce qu'il réponde que cette possibilité devrait être étudiée, mais il a plutôt répondu par un non catégorique. Ça m'a donné un choc parce que cela voulait dire que l'Association minière du Canada fermait les yeux sur cette pratique d'investir à l'étranger plutôt que dans son propre pays.
Auriez-vous l'obligeance de commenter? Encore aujourd'hui, étant donné les chiffres et sans vouloir être alarmiste, le gouvernement pourrait-il faire quelque chose de cet ordre?
M. Prince: L'industrie minière du Canada a toujours été internationale. Nous avons toujours eu des activités dans le monde entier et c'est pour cette raison que nous étions des chefs de file. C'est aussi grâce à l'expérience acquise au Canada où se trouve le gros de nos exploitations. Mais nous étions compétitifs dans d'autres pays aussi. Nous pouvons mettre à profit notre technologie, notre savoir-faire et nos ressources humaines pour exploiter nos gisements dans les pays étrangers.
Le président suppléant (M. Bélair): Je n'y vois aucune objection. C'est l'argent qui m'inquiète.
M. Prince: Je le sais parfaitement.
J'imagine que l'on a dû vous répondre qu'on voulait conserver cette capacité d'aller à l'étranger sans devenir un instrument de notre pays d'origine. Quand on essaie de gêner les mouvements de capitaux, on finit comme l'Union soviétique.
M. Strahl: Certainement.
M. Prince: Si vous voyiez les mines là-bas! Ce n'est pas du tout le genre d'exploitation minière que nous souhaitons. La réglementation environnementale et les pratiques qui y sont adoptées - à Cuba c'est pareil - ne se comparent absolument pas à ce qui se fait au Canada. Si nous avons réussi à protéger l'environnement ou à si bien nous en tirer ici, c'est en partie parce que nous avons la capacité d'examiner une situation sous tous ses angles, d'importer la technologie de l'étranger et de rapporter les bénéfices au Canada. Nous voulons seulement que le Canada soit concurrentiel, rien d'autre. Nous voulons nous retrouver à nouveau sur le même pied que les autres. C'est comme un jeu de bascule: les pays étrangers sont d'un côté et essaient de nous faire descendre, mais nous leur faisons contrepoids.
Le président suppléant (M. Bélair): Je m'excuse de vous interrompre, mais le Canada n'est pas concurrentiel.
M. Prince: Vous avez raison, il ne l'est pas.
Le président suppléant (M. Bélair): C'est ce qu'indiquent toutes les statistiques. C'est la réalité: le Canada n'est pas concurrentiel.
M. Prince: C'est tout à fait vrai.
Le président suppléant (M. Bélair): Tout en nous réprimandant parce que les actions accréditives n'étaient plus aussi généreuses et que les encouragements fiscaux à l'exploitation minière au Canada n'étaient plus aussi avantageux, ce monsieur refusait de s'engager ou d'engager son association à faire davantage au Canada.
Est-ce que ça signifie qu'au Canada, les normes environnementales sont beaucoup trop sévères, les salaires trop élevés, la formation trop exigeante et les bénéfices moins intéressants qu'en Amérique latine, que seuls les profits comptent?
M. Prince: Non. Je pense que c'est sans doute faux. En réalité, si l'on commence à compter les perspectives d'affaires au Canada et à les comparer à celles qui s'offrent dans certains pays en développement, tout d'abord, l'expertise technique des Canadiens signifie qu'un employé d'ici en vaut dix là-bas. Donc, les frais peuvent être assez élevés même si, par employé, ça semble peu. Du point de vue technique, le Canada est concurrentiel.
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Le problème, c'est que l'expertise s'exporte aussi. Les gens peuvent apprendre et se perfectionner et c'est en ce sens qu'il faut faire concurrence. Nous sommes compétitifs en sciences aussi. Dans ces pays, les gens ne profitent pas d'un milieu comme celui qui a été constitué au Canada où le monde scientifique épaule l'industrie. Nous avons aussi négligé ça depuis quelque temps, mais nous pouvons reprendre le temps perdu et redevenir compétitifs à cet égard.
Quant aux finances, le Canada a de l'argent à profusion. Toronto est probablement le plus grand centre où trouver des capitaux pour l'exploitation minière n'importe où dans le monde. Elle a détrôné Londres qui a déjà été le centre du financement pour l'Afrique du Sud, l'Australie et le Canada, mais ne l'est plus. C'est à Toronto que ça se passe maintenant.
Le président suppléant (M. Bélair): Alors comment expliquez-vous que nos investissements ne représentent que 12 p. 100 pour la prospection et la mise en valeur dans le monde?
M. Prince: Cette proportion de 12 p. 100 représente les montants dépensés au Canada, mais beaucoup de projets dans le monde entier viennent chercher leur financement ici où l'on trouve des experts en finance, en technique et en sciences. Nous avons une expertise considérable qui peut être mise à profit dans le monde entier, mais c'est notre propre concurrence interne qui fait problème et qui nuit à notre compétitivité à l'étranger par rapport aux autres pays.
Je crois que c'est à ça que nous devons nous attaquer. Je ne pense pas qu'on réglera le vrai problème en érigeant des barrières artificielles. Et taxer les investissements... La mesure n'a pas porté fruit dans les autres pays et ce ne sera pas différent ici.
M. Power: Monsieur le président, pour faire suite à ce que dit M. Prince, il y a en ce moment même des gens de Timmins qui travaillent dans la prospection minière en Australie, en Amérique du Sud, en Russie et en Mongolie, pour ne nommer que ces pays-là. On les retrouve un peu partout dans le monde. Je suis pourtant convaincu qu'ils préféreraient travailler au Canada et à Timmins bien entendu.
Le président suppléant (M. Bélair): Ils préféreraient ça... Qu'entendez-vous par là? Pourquoi ne travaillent-ils pas ici?
M. Power: Eh bien, parce que les débouchés sont à l'étranger.
Le président suppléant (M. Bélair): Voilà ce que je voulais dire. Pourquoi ne crée-t-on pas de débouchés au Canada?
M. Power: C'est pour ça que nous sommes là ce matin.
Le président suppléant (M. Bélair): Très rapidement, M. Strahl.
M. Strahl: Une simple remarque. Ce n'est pas vraiment contesté, mais je tiens à dire que ce n'est pas en empêchant la prospection ailleurs dans le monde que nous allons inciter les gens à investir au Canada.
Vous voulez savoir pourquoi il n'y a plus d'emplois au Canada? C'est à cause de ce qui est arrivé à Windy Craggy, à Huckleberry Mines, à Kemess Mines, à des millions et des milliers d'autres projets qui n'ont même jamais quitté la planche à dessin parce que leurs initiateurs, désespérés, ont tout laissé tomber.
Mais je soutiens que ce n'est sûrement pas en empêchant la prospection à l'étranger que l'on va encourager les investissements dans les mines au Canada. Les seuls dans ma circonscription qui travaillent dans ce secteur à l'heure actuelle sont à l'étranger. Ils rapportent leur argent au pays, paient leurs impôts et dépensent dans ma localité. Mais il n'y a plus une seule mine en exploitation; elles ont toutes été fermées.
Heureusement que tous ces travailleurs chevronnés sont exportables n'importe où dans le monde afin que le Canada puisse en tirer un avantage fiscal. Mais on ne peut pas les en empêcher. Si on le faisait, le taux de chômage serait encore plus élevé dans ma région.
Je nous encourage donc à ne même pas envisager une taxe à l'exportation des capitaux ni aucune autre mesure dissuasive comparable. Ce qu'il faut à tout prix, c'est mettre de l'ordre dans nos affaires au Canada au lieu d'essayer de rejeter la faute sur le Chili ou sur tout autre pays. Nous devons nous reprendre en main et je pense que c'est ce que notre comité s'efforce de faire.
Le président suppléant (M. Bélair): C'est le moment pour les témoins de faire un dernier commentaire bref, sinon... Monsieur le maire Power?
M. Power: Non. J'allais simplement dire que nous vous sommes certainement reconnaissants d'avoir pris la peine de nous écouter. Les relations sont toujours cordiales avec votre comité et avec vous et nous allons veiller à ce que ça dure.
Le président suppléant (M. Bélair): Nous vous remercions tous d'être venus.
La séance est levée.