CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

RESSOURCES NATURELLES

Président: Andy Mitchell

Séance no 6

Le mardi 23 avril 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier

TÉMOINS:

Centre québécois du droit de l'environnement :

Franklin Gertler, vice-président.

Institut canadien du droit des ressources :

Steven Kennett, agrégé de recherche.