TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 juin 1996

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[Traduction]

Le président: La séance est ouverte. Je tiens à vous remercier tous d'avoir modifié vos emplois du temps malgré le très court préavis qui vous a été donné.

Comme vous le savez, nous accueillons aujourd'hui au Parlement un visiteur très distingué. En effet, le président du Mexique va y prononcer un discours peu après 10 heures. Voilà pourquoi il nous a fallu avancer l'heure de la réunion.

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Nous poursuivons donc aujourd'hui, avec d'autres témoins, notre étude sur les ressources naturelles et le développement rural. Je suis très heureux d'annoncer que nous accueillons parmi nous aujourd'hui trois groupes. Je souhaite donc la bienvenue à Bryan Curtis, de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques; à John Melicher, de la Rural Education and Development Association; et à Doug Hull et Wayne Tosh, du ministère de l'Industrie.

Messieurs, notre mode de fonctionnement jusqu'ici a été d'entendre tout d'abord les exposés de tous les groupes pour ensuite céder la parole aux membres du comité pour qu'on puisse avoir une discussion en table ronde.

Les représentants d'Industrie Canada pourraient peut-être ouvrir le bal.

M. Doug Hull (directeur général, Promotion des sciences et Affaires universitaires, ministère de l'Industrie): Merci, monsieur le président. M'accompagnent aujourd'hui Wayne Tosh, directeur du Programme d'accès communautaire, ainsi que Sandra Rosano et Terry Moorby, qui vont nous aider avec la présentation. Ces deux personnes s'occupent elles aussi du Programme d'accès communautaire.

L'objet du Programme d'accès communautaire, qui s'inscrit parmi les initiatives prises par le gouvernement pour établir un programme économique plus novateur, est d'aider les collectivités rurales à accéder plus rapidement à l'autoroute de l'information qu'elles ne l'auraient fait autrement. Comme vous pouvez le comprendre, lorsque l'industrie des télécommunications, qui rend le Canada très compétitif, se lance dans le pays, elle vise à desservir principalement les régions urbaines à forte concentration de population. Cependant, les régions rurales ont elles aussi besoin de ce genre de technologie si elles veulent être concurrentielles et maintenir de nouvelles compagnies dynamiques, capables de surgir sur l'autoroute de l'information et d'offrir des emplois à leurs jeunes, qui seront, bien sûr, le moteur du développement futur de ces localités rurales.

Le but, donc, du Programme d'accès communautaire est de brancher les localités rurales sur l'autoroute de l'information plus rapidement que s'il n'y avait pas intervention de l'extérieur. Il s'agit d'un programme très intéressant, qui a été bien reçu par la clientèle. Il n'existe que depuis un cycle complet. Il entame à peine sa deuxième phase. Nous nous attendons à ce que la réaction communautaire aux possibilités offertes soit très enthousiaste, comme elle l'a été la première année.

Vous trouverez dans les pochettes qui vous ont été distribuées des renseignements de base sur le Programme d'accès communautaire, ainsi que des copies des transparences dont je vais vous parler et qui seront au coeur de ma présentation.

Le Programme d'accès communautaire - et je vais aborder ici certains des détails qui sont donnés par la première transparence - a été lancé en 1995 dans le but de brancher 1 000 collectivités rurales sur l'autoroute de l'information d'ici à 1998. Le programme s'échelonne sur une période de trois ans. Dans le budget fédéral et le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu'il allait augmenter le programme pour porter le nombre de sites à 1 500 sur cette même période.

Les communautés participantes sont choisies grâce à un processus de sélection par voie de concours, à deux étapes, et dont je vais vous entretenir dans un instant. Nous nous intéressons aux localités regroupant 50 000 habitants ou moins: le programme vise donc les petites villes et les régions rurales et isolées.

L'objet du programme est de stimuler la création d'emplois et la croissance. Il n'y a dans ce programme qu'un seul mot d'ordre: la création d'emplois. Je vais vous parler dans un instant de la façon dont nous allons nous y prendre.

Nous offrons dans le cadre du concours une aide financière pouvant atteindre 30 000$. Cependant, le paiement moyen pour la première ronde s'est chiffré à 18 000$. Il s'agit donc pour l'instant d'un maximum.

Passons maintenant au processus d'approbation et de sélection. Les localités font une demande et sont classées en fonction de cinq facteurs liés à leur nécessité de bénéficier de ce genre d'aide financière pour se brancher sur l'autoroute de l'information, à la durabilité du site une fois celui-ci créé, à l'organisation du site et au genre de contributions que consentira la communauté pour se lancer sur l'autoroute de l'information.

En ce qui concerne la façon dont nous nous y prenons, ce que nous faisons, en réalité, c'est créer une masse critique au sein d'une communauté. L'une des raisons pour lesquelles les compagnies de télécommunications ne s'aventurent pas dans les petites localités est qu'elles ne pensent pas qu'il y existe de marché.

Le Programme d'accès communautaire trouve un site - c'est en fait la localité qui le trouve - ainsi que des bénévoles, qui savent un petit peu comment s'y prendre pour se brancher sur l'autoroute de l'information, pour former d'autres membres de la communauté. Ils forment ainsi leurs voisins et leurs concitoyens, leur expliquant comment l'autoroute de l'information fonctionne et comment ils peuvent y naviguer, en utilisant la documentation et le matériel que nous leur fournissons. Cela crée une masse critique de consommateurs. C'est alors que quelqu'un arrive pour desservir le marché.

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Nous avons plusieurs exemples de cas où cela a déjà été fait. Il ne faut pas nécessairement qu'une compagnie de téléphone vienne en ville y exploiter un service d'Internet. Ce peut être un petit entrepreneur qui se rend compte qu'il y a 200 comptes potentiels qui attendent sur le pas de sa porte et qui se lance. Il a peut-être formé la moitié des gens intéressés et il sait qu'il peut offrir le service.

Il n'est vraiment pas coûteux du tout de monter un service Internet ou de devenir un fournisseur de service Internet. Cela ne coûte pas une fortune. C'est tout à fait à la portée d'un petit entrepreneur: on peut se lancer et tout de suite servir le marché. Dès la décision prise, il s'agit d'acheter une grosse ligne auprès d'une compagnie de téléphone puis d'offrir des petites lignes à tout le monde. C'est une façon très peu coûteuse de lancer dans votre agglomération une liaison avec l'Internet.

Voici donc le processus grâce auquel les collectivités sont choisies. Elles doivent faire une demande. Il y a un système à deux paliers. C'est le comité de sélection provincial qui prend toutes les décisions quant aux localités qui devraient recevoir une aide financière et celles qui ne le devraient pas. Un comité national doit ensuite confirmer que le processus de sélection a été juste, raisonnable et ouvert, et fournir des conseils sur les améliorations à apporter au programme dans les années subséquentes.

La transparence suivante donne les chiffres pour la première année. Près de 770 demandes ont été reçues; 400 d'entre elles ont été recommandées par les comités provinciaux et national, et 271 ont été approuvées. Nous ne disposions pas de suffisamment de fonds pour que toutes les localités puissent en bénéficier. Nous avons par la suite ajouté encore 95 sites pendant l'année, au fur et à mesure qu'on a trouvé des fonds supplémentaires. Nous avons reçu un cadeau appréciable des compagnies de téléphone Stentor, ce qui nous a permis de relier ces villes par satellite. C'est là l'une des raisons pour lesquelles on a pu faire participer ces autres villes.

Quel est l'objet du programme outre modifier les données financières? Le programme a pour objet d'aider les localités à se lancer rapidement sur l'autoroute de l'information. La transparence suivante soulève un certain nombre de questions.

Nous tenons à ce que les gens d'affaires puissent trouver des ressources sur l'autoroute de l'information. Il existe d'importants services sociaux et commerciaux qui sont aujourd'hui disponibles électroniquement et que les localités peuvent exploiter et utiliser si elles savent que les renseignements sont là. D'autre part - et nous allons vous montrer des exemples de pages Web - les entrepreneurs sont maintenant en mesure de se mettre sur l'autoroute de l'information, d'offrir une page Web, d'y décrire leurs services et de faire des transactions électroniquement avec des marchés éloignés. Il est donc tout à fait possible pour des entrepreneurs et des petites localités de partout au Canada de se lancer sur le marché mondial avec leurs produits.

L'autoroute de l'information est, bien sûr, mieux adaptée à certains types de produits. Si vous oeuvrez dans le domaine des logiciels, par exemple, il est relativement facile pour vous d'exporter votre produit électroniquement. Si votre domaine c'est le tourisme, vous pouvez attirer chez vous des gens qui, autrement, n'auraient peut-être jamais entendu parler de vous. Vous pouvez entrer en contact avec eux pendant qu'ils sont toujours en Californie, en train de planifier leur voyage au Canada.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une présence là-bas, avec des agents de commercialisation et toutes sortes de publicité, qui vous coûteront très cher. C'est la recette bon marché pour faire affaire à l'échelle du monde entier. Il y a au Canada 50 000 sociétés qui essaient de se lancer sur l'autoroute de l'information et dans le commerce mondial. C'est de cette façon qu'un grand nombre de localités rurales pourront y arriver.

En plus de se brancher sur le réseau et d'obtenir une page d'accueil, etc., il y a tout un service de soutien, le CNet, le mécanisme électronique qui sous-tend le Programme d'accès communautaire. Celui-ci offre matériel de formation, soutien en ligne et quantité d'autres services qui peuvent être livrés électroniquement aux localités branchées.

Le service prend rapidement de l'ampleur. L'un des nouveaux ajouts, par exemple, est un profil d'investissement pour chaque localité, de sorte que lorsque des investisseurs étrangers se renseignent en prévision d'investissements au Canada, ils peuvent se renseigner au sujet des petites localités rurales aussi bien que des grands centres urbains, qui disposent, eux, d'autres moyens de rejoindre ces marchés.

Nous vous invitons à examiner le site de la page d'accueil; l'adresse est là. Voici à quoi ressemble la page d'accueil. Vous pouvez cliquer dessus et vous rendre dans n'importe quelle province. Ce que vous verrez dans la transparence suivante est une carte de Terre-Neuve, qui apparaît sur l'écran lorsque vous cliquez sur «Terre-Neuve». Les numéros correspondent aux localités terre-neuviennes qui se sont déjà inscrites au Programme d'accès communautaire et indiquent leur emplacement. Vous pouvez visiter chacune de ces pages.

Voici la page d'accueil de la localité de Bay Roberts. Si nous pouvions faire défiler le reste du texte, vous apprendriez beaucoup de choses encore au sujet de Bay Roberts, du genre de services qui y sont offerts, etc. Grâce à ce mécanisme, Bay Roberts peut dire au monde entier tout ce qu'il veut au sujet de Bay Roberts. Les gens peuvent bien sûr également se renseigner au sujet des autres choses que font d'autres localités participantes. Les gens peuvent s'apprendre des choses entre eux. Ils peuvent également avoir accès à des services très puissants, comme par exemple Strategis, le système de service à l'entreprise en ligne du ministère, etc.

La transparence suivante montre la page d'accueil d'une compagnie appelée Netreach, qui se trouve à Picton, l'une des localités participantes. En fait, c'était le site de lancement du programme. Il s'agit d'un entrepreneur qui est arrivé en ville et qui a fait exactement ce que je viens de vous décrire: il a aidé à former des gens, il a monté lui-même un service d'Internet, il a offert son service aux comptes dans la région et il a entrepris d'assurer des services en ligne de tous genres. Il ne s'est pas limité à assurer la liaison, car il offre également des services de soutien. Lorsque nous lui avons rendu visite, il y avait lui-même et un autre homme. Une année plus tard, je pense qu'ils étaient cinq ou six dans sa boutique. C'est pas mal pour une petite compagnie, en l'espace d'une année.

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Les deux transparences qui suivent portent sur un nouveau site d'accès communautaire qui est né il y a à peine quelques jours. Voici le genre de services bilingues qui sont disponibles à Brome - Missisquoi. Cette transparence donne quelques explications sur la façon dont fonctionne le programme. Il y a 11 sites qui sont rattachés à ce site d'accès communautaire à Brome - Missisquoi et ensemble, ils forment un réseau à l'intérieur de la région. Je pense que sept des 11 sites sont déjà actifs.

Cela devient un moyen très peu coûteux d'offrir à un grand nombre de communautés rurales toutes sortes de services différents: services gouvernementaux, fédéraux et provinciaux, services commerciaux et services du secteur sans but lucratif.

La transparence suivante montre une ville du Manitoba, Steinbach, et celle qui vient après montre son village historique mennonite, qui attire un grand nombre de touristes. Cela permet à ceux et celles qui s'intéressent à cette culture ou qui veulent faire du tourisme dans le sud du Manitoba d'organiser leur voyage, de se renseigner un petit peu sur la localité et peut-être même de faire des réservations dans des gîtes ruraux, etc.

La transparence suivante vient de Rankin Inlet, l'un des sites du Programme d'accès communautaire le plus au Nord. Ici, non seulement les habitants du village se sont regroupés pour organiser le site PAC, mais on a fait appel à des étudiants pour que ceux-ci forment les villageois et maintiennent le service de façon permanente. L'un des fournisseurs de service Internet est sur place pour aider dans l'établissement et le maintien du site, et il emploie certains des étudiants. Cette initiative-ci bénéficie donc d'un soutien privé considérable.

Les trois transparences suivantes, que je ne vais pas examiner dans le détail, représentent certaines des plus belles réussites. Je vais vous dire quelques mots au sujet de la première.

Pendant que ce site était en train d'être mis sur pied à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse - et c'est aujourd'hui le centre commercial virtuel de la ville - et avant même que le site n'ait été finalisé, il y a eu quelques transactions commerciales, notamment avec l'Allemagne et la Californie, dans le domaine de la construction navale. C'est là la preuve que si nous mettons ce genre d'outil à la disposition des villes et des entrepreneurs, ceux-ci pourront attirer davantage d'activité commerciale chez eux, ce qui amènera croissance et création d'emplois, surtout pour les jeunes.

Campobello, au Nouveau-Brunswick, est une autre petite localité qui a établi un site PAC en utilisant l'Internet pour présenter au monde entier ses atouts touristiques, et elle en a de très intéressants. Le petit village de Gagetown, qui compte 300 habitants, a été le lieu de lancement initial de ce programme, mais avant même que six mois ne se soient écoulés, la moitié de la population adulte de la localité avait été formée par ses voisins. De là ils sont passés... il y a des traducteurs qui offrent leurs services en ligne, etc. Cela change beaucoup les choses dans un village de 300 habitants.

Enfin, voici un exemple de l'un des projets que nous lançons à Gagetown. Nous avons un programme parallèle appelé Programme de numérisation: nous choisissons des morceaux de culture canadienne et demandons à des étudiants de les numériser en utilisant les services disponibles sur les sites d'accès communautaire. Moyennant un coût très faible - presque nul d'ailleurs - ils sont en train de mettre sur l'autoroute de l'information des éléments importants de la culture, de la littérature, de l'activité scientifique, etc. du pays. On peut ensuite s'échanger ces ressources d'un bout à l'autre du Canada. Chaque localité du pays possède des atouts nationaux importants. Nous voulons aider les collectivités à utiliser ces véhicules pour porter ces atouts à l'attention des autres Canadiens.

Voilà quel est le Programme d'accès communautaire. Si j'ai bien compris, nous passerons aux questions une fois terminées toutes les présentations.

Le président: C'est exact. Merci beaucoup. Nous apprécions votre collaboration.

Monsieur Curtis, aimeriez-vous enchaîner?

M. Bryan Curtis (vice-président, Politiques et réglementation, Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques): Merci, monsieur le président. L'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques tient à remercier le comité permanent de l'occasion qui lui est ici donnée de l'entretenir aujourd'hui des productoducs canadiens et de la contribution que notre industrie a faite au Canada rural.

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Monsieur le président, je pense que vous avez entendu la semaine dernière quelques-unes de nos associations soeurs, notamment l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui s'occupe de ce que nous appelons l'aval. Ces gens-là oeuvrent dans le secteur de la production; ce sont eux qui sortent le pétrole et le gaz naturel de la terre.

Vous avez également entendu l'Association canadienne du gaz, qui représente les compagnies qui distribuent le produit final aux industries, en bout de ligne, ainsi qu'à nos maisons, etc.

Notre association représente ce qui se trouve entre les deux. C'est nous qui avons les pipelines longue distance reliant la région productrice au marché.

L'association a été formée en 1993 en tant que société sans but lucratif chargée de promouvoir une meilleure compréhension de la contribution que font les compagnies de pipeline à la viabilité économique du pays et au niveau de vie élevé que nous connaissons. Monsieur le président, j'ai ici une liste de nos membres, et je pourrais soit vous la lire, pour qu'elle figure au procès-verbal, soit tout simplement vous la remettre.

Le président: Remettez-la-nous tout simplement.

M. Curtis: J'aimerais tout d'abord expliquer où cadre l'industrie des productoducs au sein de l'industrie énergétique canadienne.

Le gros de nos ressources pétrolières et gazières se trouve dans des régions isolées du pays, à des milliers de kilomètres de l'industrie et des consommateurs. L'industrie canadienne des productoducs est un lien critique qui relie les régions productrices de pétrole et de gaz naturel aux marchés qu'elles desservent.

Nos compagnies membres exploitent quelque 88 000 kilomètres de pipelines qui se trouvent, pour la plupart, en région rurale. Quatre-vingt-quinze pour cent de la production canadienne de pétrole et de gaz naturel est acheminée par ce pipeline sur toute la distance à parcourir pour arriver sur les marchés intérieurs et d'exportation, ou sur une partie de celle-ci.

Les productoducs constituent un moyen sûr, efficient et rentable de livrer les hydrocarbures dont les Canadiens ont besoin pour chauffer leurs maisons, écoles et hôpitaux et pour alimenter leurs automobiles et leurs industries.

En 1995, les compagnies de pipeline ont transporté des volumes de produits de gaz et de pétrole liquide évalués entre 25 et 30 milliards de dollars, et correspondant à 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel et à 715 millions de barils de pétrole.

En ce qui concerne nos besoins intérieurs, près de la moitié de ces totaux, soit 2,4 billions de pieds cubes de gaz naturel et 370 millions de barils de pétrole liquide, ont été livrés à nos marchés intérieurs.

Encore 2,7 billions de pieds cubes de gaz naturel, évalués à 5 milliards de dollars, et320 millions de barils de pétrole, évalués à 9 milliards de dollars, ont été acheminés par des pipelines canadiens à d'importants marchés d'exportation, surtout aux États-Unis.

Nous assurons donc le transport de près de la moitié du gaz naturel et du pétrole destinés aux marchés internationaux, et principalement américains.

Nos compagnies de pipeline ont investi énormément d'argent dans la construction, l'entretien et l'exploitation des pipelines afin de suivre le rythme d'accroissement de la demande nord-américaine de combustibles respectueux de l'environnement.

Au cours des dix dernières années, les volumes de gaz naturel transportés par les pipelines canadiens ont augmenté d'environ 100 p. 100. Le débit quotidien moyen de Pipeline Interprovincial Inc., qui transporte 75 p. 100 de tout le pétrole produit dans l'Ouest du Canada, a augmenté de25 p. 100 au cours de la même période de dix ans.

Les membres de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques représente, en tout, des investissements nets de plus de 15 milliards de dollars dans des productoducs qui traversent le pays, de la Colombie-Britannique jusqu'au Québec.

Nous sommes une industrie à technologie très avancée, comme vous le constaterez lorsque nous évoquerons certaines statistiques relatives à l'emploi. Nous n'employons peut-être pas autant de personnes que d'autres industries, mais cela est surtout imputable aux techniques très avancées que nous employons.

Les dépenses que nous avons consenties ont beaucoup contribué aux économies fédérale, provinciales et municipales. Par exemple, entre 1991 et 1995, la TransCanada PipeLines a consacré quelque 3,8 milliards de dollars à des dépenses de construction, 992 millions de dollars à des frais d'exploitation et d'entretien, et 295 millions de dollars au paiement de taxes municipales. L'effet multiplicateur de cette expansion récente dans l'économie canadienne est évalué à quelque11 milliards de dollars pour la période. Ce chiffre comprend les avantages indirects et à long terme pour les entreprises locales, les services de pipeline, ainsi que les restaurants et motels situés le long de l'emprise.

En dépit de la capacité accrue acquise ces dernières années - qu'a mentionnée mon collègue de l'Association des producteurs pétroliers, M. Peirce, lorsqu'il a comparu devant vous la semaine dernière - le potentiel canadien intérieur et d'exportation demeure néanmoins quelque peu limité par la capacité des pipelines. Nos membres envisagent d'accroître cette capacité le plus tôt possible.

Nous fonctionnons dans le cadre d'un marché nord-américain extrêmement concurrentiel, et il nous faut trouver les moyens de maintenir nos coûts de transport au niveau le plus bas possible. Le marché, du fait qu'il soit si concurrentiel, trouvera d'autres moyens de se faire approvisionner en gaz naturel. Les pipelines américains sont aujourd'hui en mesure d'offrir un service de transport qui est sensiblement moins cher que ce que peuvent proposer les pipelines canadiens.

Nous participons à l'étude Van Horne, entreprise à l'Université de Calgary, et qui se penche sur la question générale de savoir comment faire pour que le Canada soit l'endroit tout indiqué pour une capacité accrue de pipeline ou de transport de tous genres à l'avenir. Les auteurs de l'étude travaillent avec les compagnies de productoduc, les compagnies ferroviaires, les camionneurs; ils se sont penchés sur tous les moyens de transport. Je pense que l'étude est sur le point d'être publiée.

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L'industrie canadienne des pipelines assure des emplois permanents directs à quelque8 500 Canadiens. Une part importante de ces employés vivent en région rurale. Je n'ai pas eu l'occasion d'obtenir les chiffres exacts, mais je pense qu'entre 40 et 50 p. 100 des employés travaillent en région rurale dans le cadre des travaux d'exploitation sur le terrain. Des milliers d'autres emplois temporaires sont créés par l'industrie des pipelines à l'occasion des opérations de construction et d'entretien. Ce total peut dépasser le nombre de personnes que nous employons directement à temps plein.

Les emplois à temps plein et temporaires qui sont directement créés par l'industrie des pipelines ont un effet cascade sur les industries connexes et les économies locales. L'exploitation de pipelines crée des emplois dans d'autres secteurs, notamment l'industrie sidérurgique et les services de pipeline.

Les détaillants et les petits commerces bénéficient eux aussi de cette activité chaque fois que des employés de l'industrie des pipelines achètent des biens et des services pour leur famille et leur maison. Un exemple est l'usine à laquelle nous faisons appel en Alberta pour enduire nos tuyaux avant qu'ils ne soient mis sous terre. Cette usine est située à Camrose, en Alberta, dans une région rurale à l'est d'Edmonton.

Les compagnies de pipeline canadiennes consacrent chaque année des millions de dollars à des travaux de recherche et de développement qui viennent appuyer les industries scientifiques et de pointe du pays.

L'industrie des pipelines est également indirectement responsable de la création de milliers d'emplois partout dans l'économie canadienne, un nombre considérable de secteurs économiques clés comptant sur les pipelines pour un approvisionnement régulier et sûr en pétrole et en gaz naturel.

Un autre bon exemple de soutien au développement rural assuré par l'industrie des pipelines et du gaz naturel, en Alberta en tout cas, est le secteur pétrochimique. Le secteur pétrochimique est en plein essor en Alberta - dans les régions rurales de la province - et celui-ci a un accès facile au service ferroviaire pour transporter son produit final au marché final.

Les compagnies de pipeline font par ailleurs une contribution importante aux économies nationale et locales grâce au paiement d'impôts sur le revenu et de taxes foncières. En 1995, les compagnies canadiennes de pipeline ont, en tout, versé 235 millions de dollars en taxes foncières.

Dans de nombreuses petites localités où nous sommes implantés, c'est souvent la compagnie de pipeline qui est le plus important, voire le seul contribuable. Par exemple, en 1995, la TransCanada PipeLines a versé 1,6 million de dollars au canton de Black River-Matheson, en Ontario, 1,4 million de dollars à la municipalité régionale de Portage la Prairie, au Manitoba, et 1,35 million de dollars à 11 municipalités situées dans la circonscription fédérale de Parry Sound - Muskoka.

Les compagnies de pipeline canadiennes s'attendent bien sûr à payer leur juste part d'impôts. Cependant, il nous faut avoir une structure fiscale prévisible et être avertis au préalable de toute augmentation d'impôt de façon à pouvoir intégrer le coût supplémentaire dans le calcul de nos prix de service de pipeline. Cela est critique étant donné les pressions exercées par le marché nord-américain hautement concurrentiel. Les compagnies canadiennes doivent maintenir une structure réglementaire et de coûts efficiente si elles veulent pouvoir concurrencer d'autres fournisseurs d'énergie.

L'une des choses auxquelles nous avons travaillé dans une province est une entente avec les municipalités selon laquelle, dorénavant, lorsqu'il y aura augmentation des taxes foncières... Les autorités avaient l'impression par le passé que ces taxes pouvaient tout simplement être ajoutées au coût du service et répercutées sur le consommateur final. Cela n'est plus le cas, et ce depuis plusieurs années. Lorsque les coûts augmentent, le prix sur le marché n'augmente pas en conséquence, alors quelqu'un empoche moins. De façon générale, étant donné les nouveaux changements qui ont été apportés à notre cadre réglementaire, les gens qui empochent moins seraient vraisemblablement les compagnies de pipeline et les producteurs qui vendent le produit.

En vue d'aider les principaux intervenants à comprendre les questions de taxes foncières et leurs ramifications, l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques a établi des relations de travail avec des groupes telle la Commission consultative de la fiscalité indienne, ici, à Ottawa. Nous sommes la première association à le faire. Un autre exemple est la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.

Les compagnies membres de l'ACPRE ont, collectivement, plus de 100 années d'expérience dans l'exploitation de pipelines, ce qui leur vaut un excellent dossier en matière de sécurité. L'industrie a mis au point des processus d'entretien très rigoureux dans le but de réduire au maximum les risques de fuites de pipeline, et des millions de dollars ont été investis dans la recherche et le développement en matière de nouvelles technologies de pipeline.

Les normes élevées qui ont été mises au point par nos compagnies de pipeline ont fait que l'industrie canadienne des pipelines est un leader mondial en matière de sécurité opérationnelle et de responsabilité environnementale. L'expertise canadienne en matière de construction et d'exploitation de pipelines est de ce fait un produit très recherché.

Des compagnies canadiennes exportent régulièrement leurs compétences à d'autres pays grâce à des initiatives de coparticipation ou, indirectement, en agissant en tant qu'experts-conseils pour des projets de pipeline internationaux.

Il y a à peine deux semaines, la TransCanada PipeLines s'est vu accorder le prix canadien 1996 en développement international de l'Association des exportateurs canadiens, dans la catégorie développement de ressources naturelles. Ce prix a été décerné à TransCanada PipeLines en reconnaissance de son rôle de leader dans le cadre d'un projet qui améliorera la qualité de vie en Tanzanie, en rendant possible l'approvisionnement régulier en électricité de ce pays d'Afrique.

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Un certain nombre d'autres membres de notre association sont eux aussi très actifs à l'échelle internationale. NOVA est active depuis de nombreuses années; Pipeline Interprovincial Inc. est maintenant active en Amérique du Sud; et Westcoast Energy... toutes ces sociétés se sont lancées dans l'exportation internationale de nos compétences.

L'industrie travaille étroitement avec tous les groupes de réglementation qui interviennent à chaque étape des activités de pipeline. L'Association canadienne de normalisation impose des normes techniques très élevées en matière de conception, de choix de matériaux et de construction de pipelines. L'Office national de l'énergie, quant à lui, contrôle la conception et l'exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux. Ces mêmes responsabilités sont exercées par les organismes de réglementation provinciaux qui sont responsables des lignes intraprovinciales.

L'harmonisation de la réglementation devrait demeurer une très grande priorité pour le gouvernement. Un système de réglementation efficace, efficient et stable réduira les chevauchements inutiles qui sont source de longs retards et qui augmentent les coûts des projets de pipeline pour lesquels une approbation est requise.

Il est important de se rappeler que la santé et le bien-être économique de l'industrie des pipelines, tout comme ceux du Canada lui-même, sont largement fonction des exportations. Cela étant, notre structure de coûts hautement concurrentielle ne doit pas subir de préjudice si nous voulons être en mesure de réussir sur le marché nord-américain.

La production canadienne de gaz naturel s'est sensiblement accrue au cours des dernières années. Comme je l'ai déjà dit, cela a amené d'énormes augmentations de débit à l'échelle de l'industrie des pipelines. Entre 1990 et 1994, le débit traversier du gaz naturel a augmenté de40 p. 100, les expéditions de pétrole brut connaissant une hausse de 15 p. 100 pendant la même période.

Les besoins accrus en énergie pour assurer le transport de ces volumes supérieurs ont eu une incidence directe sur les émissions produites par l'industrie canadienne de productoducs. Les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre sont passées de 12,6 millions de tonnes d'équivalent gaz carbonique en 1990 à 17,6 millions de tonnes en 1994.

À l'échelle nationale, en 1990, les pipelines ont produit 1,3 p. 100 des émissions canadiennes de gaz carbonique et 2,8 p. 100 des émissions de méthane du pays. Le Canada émet 2 p. 100 des gaz à effet de serre produits dans le monde.

L'exploitation de pipelines crée des émissions de gaz carbonique, d'oxyde nitreux et de méthane. Ces émissions proviennent de deux sources: les compresseurs qui poussent le gaz naturel dans les gazoducs, et les pompes qui jouent le même rôle dans les oléoducs.

L'industrie canadienne des pipelines reconnaît l'importance d'une bonne gérance environnementale pour la viabilité à long terme de ses opérations. L'ACPRE a été l'une des premières associations industrielles à signer un protocole d'entente appuyant le programme et le registre Défi-Climat, à participation volontaire, du Canada. Grâce à ses efforts enthousiastes, l'ACPRE a pu assurer au programme le soutien unanime de ses compagnies membres.

L'ACPRE est convaincue que les initiatives volontaires sont le moyen le plus efficace de réaliser les objectifs environnementaux du Canada. Comme vous l'a déjà dit mon collègue de l'ACPP, M. Peirce, il faudra mettre l'accent sur l'identification de technologies de conception et de processus d'exploitation rentables.

Il importe de souligner que les mesures prises pour atténuer les changements climatiques devront reconnaître la base économique tout à fait unique du Canada et la nécessité pour nous d'être concurrentiels à l'échelle mondiale. Nos engagements internationaux en matière de changements climatiques doivent être mesurés par rapport à ceux pris par d'autres pays, ce de façon à s'assurer que les promesses du Canada n'ont pas une incidence néfaste sur notre position concurrentielle sur le marché mondial.

Les terres traversées par les pipelines sont louées ou achetées auprès des propriétaires. Pendant la construction d'un pipeline, il faut faire des travaux d'excavation pour enterrer le pipeline, dont le diamètre peut atteindre un mètre. Les perturbations ainsi produites sont de courte durée, étant donné que le gros des terres retrouvent leur vocation antérieure dès le pipeline installé.

Lorsque nous achetons des terres dans le but d'y installer de nouveaux pipelines, il y a une marche à suivre avec les propriétaires. J'aimerais vous donner une statistique intéressante qui concerne la TransCanada PipeLines, dont les pipelines traversent quatre provinces, du Manitoba jusqu'en Ontario. La compagnie a dû négocier avec quelque 8 000 propriétaires, dont 11 seulement ne sont pas satisfaits de la compensation qu'ils ont reçue jusqu'ici.

En Alberta, NOVA, qui elle aussi doit faire affaire avec des milliers de propriétaires, a un excellent dossier en matière de compensation.

Nos membres tiennent à ce que leurs négociations avec les propriétaires se déroulent de façon juste et équitable. Nous avons en place avec l'Office national de l'énergie un processus d'avis public anticipé qui a pour objet de veiller à ce que le public puisse participer très tôt, pleinement et de façon permanente à la planification et au développement de projets. Grâce à ce processus de consultation communautaire, nous sommes en mesure de nous occuper des questions et des préoccupations des gens avant de déposer des demandes pour de nouvelles installations.

Nos compagnies membres contribuent aux communautés dans lesquelles elles mènent leurs activités. La TransCanada, à titre d'exemple, offre des contributions parallèles à toutes les localités entourant la ligne principale, qui parcourt quatre provinces. Entre 1993 et 1995, elle a contribué quelque 6,3 millions de dollars à des initiatives communautaires dans les domaines de l'éducation, de la santé, du bien-être social, des arts, du civisme et des sports, ainsi que dans le cadre d'un programme de jumelage pour les employés.

La TransCanada a par ailleurs créé quelque 17 300 emplois dans le domaine de la construction entre 1989 et 1995. En tant que fervent défenseur de l'emploi et de l'éducation pour les jeunes au Canada, elle a, en 1995, embauché quelque 430 jeunes gens dans le cadre de ses nombreux programmes d'emploi pour les jeunes. La compagnie est par ailleurs membre à charte de la toute première initiative d'emplois du gouvernement fédéral.

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Le président serait peut-être intéressé de savoir que la TransCanada PipeLines prévoit pour 1995 un programme d'entretien et d'amélioration des pipelines de 4,75 millions de dollars dans la région de Parry Sound - Muskoka. Le gros de ce montant sera consacré à des contrats de service résultant en l'embauche de résidents locaux et en une augmentation générale de l'activité des fournisseurs locaux de biens et de services.

En conclusion, les compagnies de pipeline canadiennes ont dépensé environ 6,5 milliards de dollars pour la construction et l'entretien du réseau de pipelines du Canada au cours des trois dernières années. Notre industrie contribue très largement à l'économie nationale, de même qu'aux nombreuses collectivités rurales et isolées dans lesquelles elle est présente.

Il importe que les pouvoirs publics, à tous les niveaux, établissent un cadre réglementaire et financier qui permette à l'industrie des pipelines d'être compétitive et de se développer dans un marché américain hautement concurrentiel.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Melicher.

M. John Melicher (directeur exécutif, Rural Education and Development Association): Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invité à venir depuis l'Alberta pour vous parler d'un sujet qui me tient très à coeur.

J'ai grandi dans une exploitation agricole de l'Alberta, et je m'occupe de développement rural depuis de nombreuses années. Je veux vous parler d'une organisation qui a largement influencé le développement rural dans la province de l'Alberta.

C'est en 1958 qu'a été fondée la Rural Education and Development Association. C'est une organisation albertaine à but non lucratif. Elle se consacre au développement des ressources humaines de l'Alberta, particulièrement dans les secteurs agricole et coopératif, en collaboration avec les collectivités rurales.

L'organisation travaille avec les gens pour promouvoir l'éducation permanente et ce auprès de personnes de tout âge, depuis les très jeunes jusqu'aux très vieux. Par exemple, l'année dernière, les programmes ElderHostel faisaient participer les personnes âgées de diverses localités à l'éducation permanente.

Je vous ai remis un texte, et je ne vais donc qu'esquisser quelques éléments saillants afin de vous donner une idée de ce que fait notre organisation.

Depuis 1958, nos programmes ont couvert des domaines très nombreux et variés. Ces derniers se caractérisent par le fait qu'ils sont fondés sur la connaissance. Nous avons pris part, par le passé, à ce que l'on appelait les études de développement rural albertain. Il s'agissait de familiariser les gens avec les enjeux et les problèmes du développement agricole et rural en Alberta.

Nous nous sommes ensuite intéressés au développement du leadership chez les jeunes et les adultes. Nous avons un programme s'adressant aux jeunes depuis 1961. Ce programme cherche à renforcer les capacités des jeunes afin qu'ils puissent occuper la place qui leur revient de droit dans les collectivités rurales de l'Alberta.

Nous faisons beaucoup de travail au niveau des programmes organisationnels et du développement organisationnel. Cela suppose apprendre aux gens à gérer et structurer leurs organisations, qui jouent un rôle très important dans l'Alberta rural, et à les doter des compétences voulues pour qu'ils puissent utiliser l'information de façon à promouvoir leur activité particulière.

Nous nous intéressons au développement communautaire. Par exemple, déjà en 1972, nous avons pris part à un programme que vous connaissez probablement, intitulé L'homme et les ressources, qui était administré par le Conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement. Il s'agissait de considérer le milieu rural albertain et de déterminer les ressources dont nous avions besoin et la manière de les développer. Nous avons participé à ce programme et organisé divers groupes de réflexion et projets dans toute la province.

Nous sommes également actifs sur le plan du développement personnel, tout ce qui permet aux individus d'influer sur leur collectivité propre et les collectivités extérieures.

Au cours des cinq dernières années, nous avons participé à un programme très intéressant appelé l'Initiative de gestion des entreprises agricoles. Nous espérons que ce programme sera reconduit pour trois autres années. Il s'agit de développer les connaissances des gestionnaires d'exploitation agricole.

Nous travaillons actuellement sur le volet éducation à distance, un peu à la manière de ce qu'ont montré les témoins précédents avec le réseau Internet. Nous venons de boucler un projet pilote consistant à mettre en oeuvre des technologies telles que l'audioconférence, la vidéoconférence, les images sonorisées, l'Internet et divers autres outils aux fins de l'apprentissage en milieu rural.

Nous avons constaté que près de 15 p. 100 des chefs d'exploitation agricole ont accès à l'Internet, ce qui est assez intéressant. La majorité d'entre eux disposent d'ordinateurs, mais beaucoup ne savent pas vraiment comment les utiliser pour autre chose que leur gestion financière. Nous pensons que c'est là un outil très important et nous conduisons donc des projets pilotes en collaboration avec Agriculture Canada et le ministère de l'Agriculture de l'Alberta.

Un autre travail que nous faisons depuis pas mal d'années et qui a des effets profonds sur le développement rural, est la rédaction de textes d'étude à domicile, en collaboration avec le Department of Agriculture, Food and Rural Development de l'Alberta. Il s'agit de textes pédagogiques portant sur diverses disciplines: production, développement des ressources humaines, techniques de transmission de l'exploitation familiale, planification successorale, ce genre de choses, de façon à développer les connaissances des agriculteurs dans ces domaines.

.0910

Un autre domaine auquel nous avons travaillé - qui comprend deux programmes, en fait - et qui a eu des effets intéressants sur les perceptions rurales, était une tribune sur l'aménagement du territoire. C'était un programme de participation du public qui portait sur les répercussions de l'aménagement du territoire sur les collectivités rurales, par exemple les effets de la prolifération urbaine sur les collectivités rurales. Nous avons produit ainsi 232 textes qui ont été utilisés par le gouvernement provincial pour l'élaboration de la législation sur l'aménagement du territoire en Alberta.

On a parlé tout à l'heure de pétrole et de ce genre de choses; il se trouve justement que nous avons éxécuté un programme sur les déchets dangereux. Comme vous le savez, le gouvernement provincial de l'Alberta a construit un centre de traitement des déchets dangereux que beaucoup d'autres provinces veulent prendre pour modèle.

Eh bien, c'est nous qui avons organisé le programme de participation du public à cette entreprise. C'était un programme très intéressant car il mettait vraiment en jeu quelques préoccupations très profondes de la population rurale. Où établir un tel centre? Comment faire pour peser sur ces décisions?

Un autre domaine sur lequel nous avons travaillé pendant quelques années sont les droits de superficie touchant les pipelines, les puits de pétrole et ce genre de choses. Nous défendions les agriculteurs et nous avons fondé en Alberta une série d'associations d'agriculteurs sur les droits de superficie, dans le cadre desquelles les agriculteurs négociaient avec la société pétrolière concernée. Nous avons donc cherché à doter les agriculteurs des capacités de négociation voulues dans ce domaine.

Nous avons également pris part au programme Développement des collectivités, que vous connaissez sans doute, sous l'angle du développement économique. Les agents de développement économique ne sont plus des fonctionnaires provinciaux. Ils sont maintenant employés par les comtés et les municipalités. Nous collaborons avec eux sur diverses idées de développement économique.

Nous utilisons le modèle de la coopérative pour développer l'esprit d'entreprise dans les collectivités rurales. J'ai indiqué à l'un de vous tout à l'heure que nous avons mis sur pied un programme il y a environ quatre mois. Il s'agit d'appliquer le modèle coopératif au développement économique de l'Alberta rural.

L'un des groupes avec lesquels nous avons travaillé était Parcs Canada. Comme vous le savez, Parcs Canada cherche à mettre sur pied une coopérative de travailleurs à laquelle seraient confiées certaines tâches actuellement effectuées par des employés.

Comme je l'ai dit, nous participons à l'Initiative de gestion des entreprises agricoles. Nous nous occupons également d'éducation en matière de développement international. Nous essayons de montrer comment on s'y prend pour développer l'économie dans d'autres pays. Nous travaillons là-dessus avec la Canadian Cooperative Association qui a son siège ici, à Ottawa.

La dernière partie de notre exposé intéresse notre projet de recherche sur le leadership et les divers besoins des populations rurales de l'Alberta. Sur la dernière page, au bas de la page 3 et en haut de la quatrième page, vous voyez une liste des besoins et revendications des ruraux de l'Alberta. Ce sont les conditions à remplir pour qu'ils puissent jouer un rôle dans le développement rural ou leur avenir économique local. Ils disent qu'il leur faut une approche conjointe.

Ils ont également besoin d'être informés de façon à pouvoir accepter l'évolution. Je pense que l'idée de l'Internet, de l'accès diversifié à l'information, est très importante pour eux. Ils en ont besoin, car les gens ont toujours peur de ce qu'ils ne connaissent pas.

Permettez-moi de dire un mot des mentalités, de la peur du changement. Les choses n'évoluent pas aussi vite qu'il le faudrait dans la campagne albertaine. Le rythme s'accélère aujourd'hui, mais beaucoup de gens dans la cinquantaine et la soixantaine ne s'adaptent pas si rapidement.

Il importe qu'ils puissent voir les perspectives qui s'offrent. Il faut les informer de ce qui se fait, et ils ont donc besoin de l'accès à cette information, de voir certaines des choses qui se font dans d'autres régions du pays. Cela a déjà été signalé.

Il faut enseigner aux gens comment créer des opportunités. C'est probablement à ce niveau que réside le plus grand manque de capacité, bien que les jeunes soient mieux équipés à cet égard.

Il faut savoir tenir compte des perceptions des gens. Il faut savoir leur donner une vision. Je dis cela car j'ai travaillé avec beaucoup d'organisations, pour les aider avec leur planification, les aider à visualiser l'avenir. Ils ont réellement du mal à visualiser l'avenir, et c'est cela qui alimente le plus leurs appréhensions.

Il importe de renforcer l'approche de la dimension rurale. Autrement dit, la campagne fait partie de l'économie. Ce n'est pas quelque chose de séparé. Il faut intégrer les deux.

Pour ce qui est de la diversité des besoins et des réalités nouvelles, les mutations en cours... par exemple, la mondialisation. Bon nombre des gros entrepreneurs, des chefs de grandes exploitations, savent ce qu'est la mondialisation, mais la plupart des gens ordinaires ne le savent pas. Ils pensent que c'est l'ALENA. Ce n'est pas l'ALENA.

.0915

Ils ont besoin d'apprendre comment faire des recherches avant d'agir; ils ont besoin de cette capacité. Ils ont besoin de savoir où trouver l'information et comment l'exploiter.

Par exemple, quel est le lien entre l'économie et le bien-être social des individus? Dans beaucoup de collectivités rurales, ce lien n'est pas compris.

J'ai mentionné le partage de l'information et les aptitudes connexes, la mutualisation des relations entre la ville et la campagne. Ils ont besoin de l'exemple d'autrui pour savoir comment élaborer un plan d'entreprise stratégique pour leur collectivité. C'est très important.

Le leadership est un autre élément important - en d'autres termes, l'élaboration et la définition de ce que suppose ce rôle, et la question de savoir s'il sera possible de trouver une aide pour le remplir.

La familiarisation avec les cultures qui existent en dehors du milieu rural est importante. Bon nombre des collectivités rurales ne sont pas confrontées aux différences culturelles que nous connaissons dans les villes du Canada. Cette situation n'existe pas réellement encore dans les campagnes albertaines.

La société mondialisée et les systèmes de valeurs sont importants à leurs yeux. Ils ont besoin des compétences pour réinvestir dans leur collectivité.

Le mentorat est un élément très important. Les gens n'aiment pas qu'on leur impose des programmes, ils aiment être conduits graduellement à une relation donnée.

Comme je l'ai dit, il faut considérer la stabilité économique et psychologique de la collectivité.

Pour ce qui est des centres de croissance ruraux, il faut voir d'où provient l'impulsion. Vient-elle du centre rural? Peut-on développer diverses composantes économiques dans l'Alberta rural?

Le pouvoir et la structure politiques sont très importants. Beaucoup de ruraux estiment détenir les clés du pouvoir. En Alberta, le pouvoir électoral appartient majoritairement aux campagnes, et c'est un sujet de controverse dans la province. Les ruraux ont le pouvoir et l'influence politiques en Alberta, mais en est-il de même ailleurs dans le pays?

L'habilitation est une des fonctions du développement. Tout le monde aime se sentir responsabilisé, mais que cela signifie-t-il concrètement? C'est très important et cela peut être mis à profit dans la fonction de développement du Canada rural.

La répartition des rôles entre sexes est très importante. Est-ce que le rôle de la femme dans l'Alberta rural est le même que dans les villes? C'est un aspect sur lequel on devrait se pencher.

Le dernier point est l'impératif de prendre en main sa propre destinée et d'en accepter la responsabilité. Ils doivent le faire. En d'autres termes, s'ils commettent une erreur, ils doivent en accepter la responsabilité.

Voilà ce que nous avons fait au cours des dernières années et ce que nous continuerons à faire. Je pense que notre organisation peut jouer un rôle précieux à cet égard.

Le président: Merci beaucoup, John.

Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Nous allons commencer avec le Bloc. Monsieur Deshaies.

[Français]

M. Deshaies (Abitibi): Ma première question s'adresse à M. Hull puisque les derniers intervenants ont parlé d'Internet et de la nécessité d'être branché sur le monde extérieur.

Monsieur Hull, vous disiez que pour rendre un site Internet viable, un certain nombre de clients était nécessaire; combien de clients ou de sites seraient nécessaires?

[Traduction]

M. Hull: Je suppose que lorsque vous parlez du «nombre de clients», vous parlez des abonnés dans la localité. Dans une certaine mesure, cela dépend des circonstances.

Il faut probablement de 100 à 200 abonnés pour rentabiliser un service Internet. L'investissement requis se limite aux modems qu'il faut acheter pour équiper le site et servir les abonnés. Il faut aussi acquérir une ligne téléphonique de grande capacité, qui coûte un certain montant par mois.

Donc, les frais peuvent être relativement faibles et le service d'accès Internet peut être géré à temps partiel. L'entrepreneur ne va donc pas nécessairement compter uniquement là-dessus pour gagner sa vie.

C'est donc le genre de chose qui peut être fait à relativement bas prix. Cela souligne l'importance de la formation de la population locale pour lui apprendre les avantages du recours à Internet. C'est la raison pour laquelle nous mettons tellement l'accent sur la fonction formation.

[Français]

M. Deshaies: Vous disiez qu'il existe un programme qui permet aux petites localités de recevoir une subvention maximale de 30 000$ par site et, si j'ai bien compris, que de jeunes entrepreneurs pourraient par la suite prendre et gérer ce même site. S'agit-il de deux programmes séparés, l'un octroyant des fonds pour un site communautaire et l'autre aidant un jeune entrepreneur? Est-ce que les deux programmes peuvent être jumelés ou si l'on doit choisir l'un des deux?

.0920

[Traduction]

M. Hull: Le financement que nous offrons ne s'adresse pas à un entrepreneur en particulier. Il est accordé à l'organisation communautaire qui se constitue pour présenter la demande. Celle-ci peut être composée d'un groupe de personnes, d'entrepreneurs, de gens socialement actifs, de jeunes etc.

Nous finançons cette organisation pour l'aider à se brancher. Elle est déjà responsable de la création du site, du matériel informatique - si elle dispose d'un matériel qui peut être utilisé pour cette formation - d'un local accessible au public etc. Elle doit assembler ces éléments et trouver des bénévoles.

Nous leur apportons des fonds, qu'ils utiliseront probablement pour acheter des modems et quelques autres choses nécessaires pour desservir le site, car les ordinateurs qu'ils possèdent ne sont pas nécessairement déjà reliés à l'Internet. Nous leur offrons donc cela. Ils utiliseront probablement aussi une partie de l'argent pour acquérir des lignes téléphoniques desservant le site, qui sont reliées à un fournisseur de service Internet à distance, par exemple.

Nous pensons que ce financement leur permettra de franchir les 18 premiers mois. Ils doivent nous remettre quelques rapports sur l'utilisation et la formation dispensée au centre d'accès communautaire.

Ce qu'il advient du site après 18 mois reste encore à voir, dans une certaine mesure, car peu de sites encore sont parvenus jusqu'à ce stade. Ce que nous avons constaté dans certaines villes, c'est qu'un fournisseur de service Internet s'est installé, comme on l'a vu dans le cas de Picton.

À ce stade, Picton n'aura peut-être plus besoin du site d'accès communautaire. La situation y a changé. Il y a maintenant un accès public récemment ouvert, disponible à un prix raisonnable, presque équivalent à ce que l'on trouve en milieu urbain.

Il appartiendra à la localité de décider si elle veut garder le centre d'accès communautaire. Si elle le juge utile - et en certains endroits c'est devenu presque un centre d'accueil où chacun peut venir se former etc. - ils pourront probablement le faire. Il ne coûtera alors plus très cher à exploiter, car le matériel a été acheté avec notre subvention, ce sont déjà des bénévoles qui s'en occupent et les locaux sont là. Le centre reste donc viable parce que les coûts sont très faibles.

D'autres localités échoueront peut-être. Si elles ne forment pas un nombre suffisant de personnes, le nombre de clients potentiels ne sera pas suffisamment important pour attirer un fournisseur de services et elles continueront peut-être à avoir besoin du centre d'accès communautaire car ce sera le seul lieu de soutien local. Ce sont des problèmes que nous devrons confronter lorsque nous verrons comment les choses se déroulent dans les 12 et quelques mois qui viennent.

Il y avait un dernier point. Vous avez parlé de jeunes entrepreneurs. Nous sommes très intéressés à trouver des jeunes gens, pas nécessairement des jeunes, mais des gens entreprenants qui vont commencer à utiliser ces services pour monter une entreprise.

Nous essayons de pousser certains de ces entrepreneurs à effectuer la numérisation, à numériser des documents locaux, à les placer sur le réseau, à créer des pages Web, etc. comme moyens de faire démarrer de petites entreprises d'une ou deux personnes, qui pourront ensuite en employer d'autres. Nous le faisons partiellement au moyen de petits contrats de numérisation que nous relions au site d'accès communautaire.

[Français]

M. Deshaies: C'est la première année du programme et plusieurs demandes ont été faites. À ce jour, les statistiques indiquent que 700 demandes ont été présentées; 400 de ces demandes ont été recommandées, 271 ont été approuvées et 95 ont été accélérées. Cela signifie qu'à ce jour, on a traité 95 demandes qui déboucheront sur une conclusion.

[Traduction]

M. Hull: Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par conclusion?

[Français]

M. Deshaies: Ces gens recevront un montant d'argent. Il est évident que le processus va commencer et que la communauté va recevoir des services.

[Traduction]

M. Hull: Ces 380 sites font déjà l'objet d'un contrat, c'est-à-dire qu'ils sont à divers stades de l'exécution du contrat. La plupart des localités ont déjà leur contrat. Elles sont en train de créer leur site. Dans certains cas, nous avons contacté les localités - pas toutes les localités du Canada car le programme fonctionne de façon légèrement différente selon les régions - pour leur offrir quelques étudiants de plus qu'elles peuvent utiliser pendant l'été pour créer leurs pages Web ou organiser d'autres séances d'information etc. Donc, le programme fonctionne déjà dans ces 380 localités du Canada.

.0925

[Français]

M. Deshaies: Merci, monsieur Melicher.

[Traduction]

Je suis désolé si je prononce mal votre nom.

[Français]

Vous avez avez vécu en milieu rural pendant de nombreuses années. Je pense que vous êtes issu du milieu rural.

Beaucoup de changements sont survenus au cours des 10 ou 15 dernières années. En règle générale, le milieu rural se vide parce que nos jeunes quittent le Nord. Je suis originaire du milieu rural, dans le Nord. Nos jeunes partent de chez nous et s'en vont pour poursuivre leurs études ou trouver un emploi plus au sud.

J'ai bien apprécié votre bref exposé et je pense que vous avez développé beaucoup d'expertise en vue de maintenir et développer les régions rurales.

Qu'est-ce qui manque pour que tous ces efforts puissent maintenir la vitalité rurale ou accélérer notre développement en milieu rural?

[Traduction]

M. Melicher: C'est une bonne question. Je pense que certaines des choses que j'ai mentionnées dans la dernière partie de l'exposé sont importantes, car tous ces éléments sont nécessaires. Ils ont besoin d'avoir une vision d'avenir; ils ont besoin de voir que leur région compte; ils ont besoin qu'on leur montre dans quelle direction ils peuvent s'engager; et je pense qu'ils ont besoin de pouvoir considérer qu'ils sont un élément vital de l'économie d'ensemble, qu'ils ne sont pas là seulement pour fournir des ressources naturelles, mais qu'ils sont aussi un élément important de la société et de l'économie du pays.

Je pense qu'ils ont également besoin d'aide pour convaincre les jeunes à rester, et pas seulement pour travailler sur un pipeline ou un projet donné. Est-ce que l'économie rurale peut être suffisamment diversifiée pour qu'ils puissent rester, bien gagner leur vie et réaliser les aspirations sociales auxquelles ils ont été exposés en ville, pendant leurs études universitaires ou collégiales? Ils ont besoin de cela.

Je pense que ces conditions ne sont actuellement pas réunies, mais je pense qu'avec le développement du réseau électronique, qui leur permettra d'accéder à l'information depuis chez eux, les choses vont changer. Ils pourront alors probablement développer cette interaction sociale, car ils pourront communiquer avec des gens en dehors de leur localité, sans avoir besoin de quitter celle-ci pour le faire.

[Français]

M. Deshaies: La problématique que l'on vit dans le Nord, c'est que nos jeunes ne sont pas nécessairement associés au développement de nos industries forestières et minières. Les jeunes voient plutôt que les entreprises - M. Curtis disait que son entreprise investissait dans le Nord - viennent pour les mines ou la forêt.

On a l'impression que ces entreprises ne s'identifient pas à la région, mais plutôt à un site où elles viennent cueillir des ressources naturelles, alors que le centre névralgique, le centre de pensée et de décision, se trouve souvent plus au sud.

Croyez-vous que les entreprises qui viennent puiser leur revenu principal dans les régions nordiques devraient faire plus, non pas en faisant des investissements ponctuels dans certaines activités sociales, mais plutôt en reconnaissant que ces régions sont à la base de leur entreprise et en indiquant clairement aux jeunes des collectivités qu'ils peuvent faire leur vie dans les régions rurales?

[Traduction]

M. Melicher: Oui, je pense que c'est nécessaire. J'ai travaillé à quelques projets de l'Alberta où les choses se déroulaient effectivement ainsi. Je pense que la localité doit s'impliquer davantage dans l'entreprise. Je pense qu'il faut qu'il y ait quelque chose sur place à quoi ces travailleurs extérieurs puissent s'intégrer. Ils viennent d'un grand centre urbain et il faut qu'ils trouvent quelque chose sur place à quoi s'identifier. La collectivité locale doit aussi s'ouvrir à eux.

C'est un peu le syndrome du «nous» et «eux», et je pense que la collectivité a également l'obligation de s'ouvrir afin d'intégrer ces gens de l'extérieur. Dans beaucoup de cas, cela ne se fait pas. C'est pourquoi tout se ramène à ce que j'ai déjà dit: il faut faire se rencontrer les groupes. Il faut une mutualisation des concepts. Ils doivent se rassembler, ils doivent accepter les gens de l'extérieur. Je pense que c'est souvent une raison de la coupure. Je sais que dans le nord de l'Alberta cela semble être le problème; ces gens arrivent de l'extérieur et tout le monde dit: oh, oh, voilà des étrangers. Eh bien, si vous voulez qu'ils fassent partie de la collectivité, il faut les accepter. Cela marche dans les deux sens.

.0930

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Stinson.

M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Monsieur Hull, lorsque j'ai passé en revue cela, je n'ai rien trouvé sur le Québec. Avez-vous un système différent pour le Québec?

M. Hull: Dans le programme d'accès communautaire dont nous avons parlé?

M. Stinson: Oui.

M. Hull: Non, c'est le même système pour tout le Canada. Lorsque vous dites qu'il n'y a rien pour le Québec, qu'entendez-vous par là?

M. Stinson: Votre diagramme mentionne toutes les provinces, sauf le Québec.

M. Hull: Non, le Québec est couvert par le programme, comme toutes les autres provinces. Combien avons-nous maintenant de sites, au total?

M. Wayne Tosh (gestionnaire, Accès communautaire, ministère de l'Industrie): Nous avons 46 sites.

M. Hull: Il y a 46 sites.

M. Stinson: cela a dû m'échapper.

M. Hull: Le processus de sélection se fait sur une base provinciale, si bien que dans chaque province la sélection est faite par des gens qui ont une connaissance raisonnablement intime de la situation locale, régionale et rurale.

M. Stinson: Rencontrez-vous des divergences dans les réglementations provinciales touchant la mise sur pied du système?

M. Hull: C'est, bien entendu, un programme fédéral, mais nous collaborons très étroitement avec les gouvernements provinciaux pour son exécution. Il y a des différences dans les degrés de participation des provinces au programme. Certaines jouent un rôle de premier plan, d'autres disent que c'est un programme fédéral, à vous de l'exécuter, ce genre de choses. Comme mon collègue l'a signalé, le développement rural met en jeu des questions très importantes et très complexes. Nombre de provinces ont également des programmes d'envergure dans ce domaine. Nous essayons de collaborer avec elles aussi étroitement que nous le pouvons.

M. Stinson: Puisque vous êtes de Colombie-Britannique, j'imagine que vous travaillez en collaboration très étroite avec B.C. Tel, n'est-ce pas?

M. Hull: Il y a aussi un programme provincial qui s'appelle le Provincial Learning Network qui donne accès à l'Internet à certaines localités des provinces. Nous travaillons très étroitement avec celui-ci pour éviter les chevauchements et, surtout, pour profiter mutuellement de nos points forts etc.

M. Stinson: Je vous remercie.

Monsieur Curtis, vous avez parlé des vérifications de sécurité. C'est un sujet qui m'intéresse. J'ai travaillé dans la prospection minière. Il nous arrive d'avoir à passer par-dessus un pipeline, au moment du dégel du printemps. Je connais même des cas où des bulldozers se sont enlisés jusqu'à toucher le pipeline.

M. Hull: Nous avons un programme de sécurité et d'entretien très étoffé pour assurer l'intégrité de nos pipelines. Dans la plupart des provinces, nous avons un système d'appel, où nous encourageons quiconque doit creuser quelque part à nous appeler afin que nous venions marquer l'emplacement de ces pipelines avant que l'on commence à creuser et qu'un accident se produise.

Nous exécutons des programmes de vérifications poussées tout au long de l'année. Nous utilisons ce que nous appelons dans notre jargon une taupe intelligente. C'est un appareil électronique inséré dans le pipeline qui permet d'inspecter et de mesurer l'acier. Nous cherchons par là à détecter les points de corrosion, les endroits où le pipeline peut être corrodé au point qu'il y ait danger de rupture. Lorsque nous en découvrons, nous creusons pour remplacer cette section par avance. Outre cette inspection annuelle, nous excavons systématiquement certaines sections du pipeline pour voir dans quel état il se trouve.

M. Stinson: Y a-t-il une profondeur standard de...?

M. Hull: D'installation du pipeline sous terre?

M. Stinson: Oui.

M. Hull: Cela varie selon le terrain et les endroits. Par exemple, lorsque nous passons sous les routes, la profondeur est de dix à 12 pieds. La profondeur moyenne est de six à huit pieds.

.0935

M. Stinson: Vous vous heurtez au chevauchement des compétences fédérales-provinciales assez souvent. Diriez-vous que c'est un problème majeur?

M. Curtis: Pour l'industrie des pipelines, l'harmonisation de la réglementation est effectivement quelque chose de primordial. Nous souhaitons un guichet unique. Nous voulons éviter d'avoir à suivre un processus d'évaluation environnemental pour la province et un autre pour le gouvernement fédéral, ce qui nous oblige à faire deux fois la même chose. Nous en souhaitons un seul, et des mesures commencent à être prises en ce sens.

L'Alberta Energy Company et TransCanada PipeLines Ltd. travaillent sur un nouveau pipeline appelé Express Pipeline. Pour la toute première fois, il y a eu une audience conjointe de l'Office national de l'énergie et de TC. On semble donc aller dans la bonne direction.

M. Stinson: Préféreriez-vous que le gouvernement fédéral s'en occupe entièrement, ou la province?

M. Curtis: Je ne pense pas que l'association ait une position à ce sujet, dans un sens ou dans l'autre, pourvu que ce soit une seule et même autorité.

M. Stinson: Monsieur Melicher, est-ce que votre groupe est actif dans d'autres provinces?

M. Melicher: Un peu. Nous le faisons sur demande. Nous avons fait un peu de travail sur le littoral de Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba. Nous sommes surtout une organisation albertaine, mais nous sortons de la province si on nous le demande.

M. Stinson: Connaissez-vous d'autres provinces où existe le même type d'organisation que la vôtre ou êtes-vous la seule?

M. Melicher: Non, il n'y en a pas. D'autres organisations peuvent faire un travail semblable, mais pas avec un éventail aussi vaste que nous. En fait, nous avons participé à une exposition internationale sur le développement rural en Inde, en 1985, et nous avons constaté qu'il n'y a aucune autre organisation similaire à la nôtre dans le monde. On nous a demandé d'y aller, mais vu que nous sommes une association sans but lucratif, nous n'avons pu le faire.

Il y a des organisations qui font des choses similaires, notamment sur le plan du développement du leadership auprès des jeunes, un peu de développement rural et du travail avec des organisations communautaires, mais pas de la même façon que nous. Nous sommes associés avec le gouvernement provincial, avec des universités et l'organisation d'éducation permanente à l'échelle de toute la province, et cela nous met à part.

M. Reed (Halton - Peel): Je dois dire, pour commencer, que je pense que nous commençons tous à nous rendre compte que nous sommes les témoins d'un tournant de l'histoire, qui arrive sur nous si vite qu'il est très difficile de l'appréhender. J'espère que je ne resterai pas en plan au bord de la route avant d'avoir pu saisir les perspectives incroyables qui se sont ouvertes très récemment et qui continueront à s'ouvrir.

Pour me permettre de mieux comprendre ce programme d'accès communautaire, monsieur Hull, est-il exact que ce centre peut ou pourrait constituer le serveur pour cette localité?

M. Hull: Il pourrait. Un centre d'accès communautaire - je le précise - pourrait être installé dans un centre communautaire, une bibliothèque, une école. Ce peut être n'importe quel bâtiment physique. Nous ne voulons pas payer pour la construction d'un local, et nous disons donc aux localités de trouver n'importe quel endroit commode auquel le public a accès.

M. Reed: Est-ce que cela signifie que si je travaille à domicile et que je veux l'accès par mon ordinateur, je peux l'avoir par ce biais?

M. Hull: Oui, vous pourriez. Vous pourriez être relié. C'est tout à fait juste. Mais ce n'est pas ce que le centre d'accès communautaire lui-même offrira.

Par exemple, les gens iraient dans une bibliothèque, par exemple, qui est équipée de... J'ai lu quelque part que Terre-Neuve va offrir ses bibliothèques pour ce genre d'entreprise. La bibliothèque formerait le public pour lui apprendre à utiliser l'Internet.

Si vous êtes un homme d'affaires qui a découvert à la bibliothèque quelques services électroniques commerciaux intéressants, et que vous décidez que vous voulez une page d'accueil - peut-être un étudiant a-t-il créé une page d'accueil pour vous sur le serveur de la bibliothèque - il y a des chances que vous ne veuillez pas vous contenter de cela très longtemps parce que vous ne voulez pas vous rendre sans cesse jusqu'à la bibliothèque pour voir si vous avez du courrier électronique. Mais pendant les premiers quatre ou cinq mois, en attendant que vous décidiez si c'est une bonne idée ou non et que vous ne voulez pas trop dépenser d'argent, ce n'est sans doute pas trop malcommode.

Pendant que vous attendez du courrier électronique sur votre page d'accueil, d'autres gens de la localité apprennent également à se servir de l'Internet. Il ne faudra guère attendre longtemps pour qu'un prestateur de service Internet se dise qu'il y a là 200 personnes qui connaissent l'Internet, qui créent des pages d'accueil, et qu'il peut donc créer un point de service Internet, acheter 20 modems, acheter une ligne téléphonique de grande capacité et, au lieu que les gens se branchent par le biais de leur centre d'accès communautaire et paient les frais de communication interurbains, lesquels sont essentiellement ce que nous couvrons, ils peuvent faire un appel local et ne pas avoir de frais d'interurbain. Ils ne paient que 20$ ou 30$ par mois.

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Si vous êtes un homme d'affaires, 30$ par mois ne vous sembleront probablement pas bien cher, surtout si vous trouvez par ce biais de nouveaux clients. Vous voulez donc disposer de ce service directement chez vous. C'est à ce moment-là que vous commencez à passer par le fournisseur de service Internet.

M. Reed: Ce à quoi je veux en venir, c'est que nous avons mis le doigt sur une grosse déficience, qui devient de plus en plus criante au fur et à mesure que ces services se développent. Il s'agit du système téléphonique dans les campagnes de ce pays, qui se limite souvent encore à une ligne partagée. Toutes ces perspectives incroyables s'ouvrent tout autour d'elles, mais les régions qui n'ont pas le service téléphonique à ligne individuelle, que tous ceux qui vivent près d'une agglomération tiennent pour chose acquise, restent toujours coincés. J'ai évoqué cette question...

Le président: Si mes chiffres sont exacts, il y a encore quelque 66 000 abonnés de Bell sur le réseau Ontario-Québec desservis par une ligne partagée; ils n'ont pas accès à l'autoroute de l'information.

M. Reed: Je tenais à ce que cela soit dit.

J'ai une question pour M. Curtis.

Monsieur Curtis, vous avez parlé des bonnes relations entre les propriétaires de terrain et les compagnies de pipeline, pourtant nous en connaissons un certain nombre - je pense que vous avez mentionné le chiffre de 11 - qui sont mécontents. Ils doivent tous être du sud-ouest de l'Ontario. Je me demandais si l'association que vous représentez contribue à l'établissement de normes de responsabilité relativement aux pipelines.

Un certain nombre de pipelines traversent la circonscription que je représente sans qu'il y ait eu d'incident. Mais je sais qu'ailleurs on se plaint, par exemple, que les pipelines aient été mis hors service mais non démontés. Apparemment, du moins c'est l'accusation lancée, ils ne sont pas surveillés ou inspectés et continuent à se détériorer. Du fait qu'ils sont peu profondément enterrés, ils peuvent représenter un danger ou un risque pour l'agriculteur, lorsque la conduite passe à faible distance de la grange ou de la maison, ce genre de choses.

Pourriez-vous nous dire, je vous prie, quel est votre rôle à cet égard?

M. Curtis: L'association est toute nouvelle. L'année dernière était notre première année complète d'existence. Nous nous penchons sur la question et nous travaillons actuellement à l'établissement de certaines lignes directrices que nos membres pourraient suivre dans leurs rapports avec les propriétaires des terrains, telles que le genre de choses à faire et à convenir. Nous travaillerons également avec les autorités réglementaires à ce sujet. Donc, des lignes directrices seront mises en place.

La plupart de nos membres, sinon tous, font un excellent travail. Nous avons eu un incident il y a quelques années, mais cela ne fait guère qu'un incident majeur en 20 ou 25 années d'exploitation. Je pense que si vous regardez nos antécédents, nos relations avec les propriétaires fonciers sont excellentes. On ne peut satisfaire tout le monde tout le temps, mais dans le cas de TransCanada, je pense que 11 mécontents sur 8 000 représentent un assez beau résultat.

M. Reed: Allez-vous parler des pipelines miss hors service?

M. Curtis: Oui. Tout de suite.

L'un des autres sujets sur lesquels nous nous penchons en ce moment... nous avons un groupe de travail depuis 18 mois qui se penche spécifiquement sur la question des abandons de pipelines, sur ce qu'il convient de faire lorsqu'un pipeline est mis hors service. Nous attendons son rapport sous peu, en juin ou septembre. Nous le présenterons sous forme de Livre blanc de façon à pouvoir procéder à des consultations. C'est un groupe relativement restreint qui a travaillé là-dessus.

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Nous avons eu des représentants de l'Office national de l'énergie, de l'Alberta Energy and Utilities Board, de l'association des producteurs, de l'association des pipelines et d'autres groupes pour déterminer ce qu'il convient de faire de ces pipelines. J'entends par là tous les pipelines, depuis ceux d'un pouce de diamètre jusqu'à ceux de 46 pouces. Il déterminera s'il faut les laisser en l'état, les remplir de gaz inerte, les remplir de ciment ou bien les enlever du sol. Toute la gamme des options sera envisagée.

Normalement - et je suis bien placé pour le savoir puisque j'ai passé 18 ans chez NOVA - lorsque nous mettons hors service un pipeline, nous assurons la protection cathodique afin d'éviter la détérioration. Mais le processus actuellement en cours déterminera un ensemble complet de lignes directrices sur ce qu'il convient de faire.

M. Reed: Je vous remercie.

J'aimerais faire une remarque, monsieur Melicher. Je parcourais la liste des parrains de votre organisation. Je n'y vois pas un gouvernement.

M. Melicher: Non, nous sommes une association sans but lucratif. Les gouvernements participent à nos travaux, mais pas en tant que membres. Ils contribuent plutôt à nos programmes, nos projets et font appel à nos conseils.

M. Reed: Je pense que vous êtes un exemple des bonnes choses qui peuvent être faites par des entreprises conscientes de leurs responsabilités sociales.

M. Melicher: Oui.

M. Reed: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie, monsieur Reed.

Monsieur Wood.

M. Wood (Nipissing): Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur Melicher, votre programme est intéressant. Nous sommes tous là à nous demander ce que le gouvernement fédéral peut faire et j'aimerais savoir ce que vous considéreriez être une façon efficace pour le gouvernement fédéral d'aider la petite entreprise et le redéveloppement rural. Devrait-ce être uniquement un rôle de soutien, ou bien devrions-nous intervenir davantage? Comment percevez-vous cela?

M. Melicher: Je pense que ce serait surtout un rôle de partenaire. J'ai utilisé comme exemple l'Initiative de gestion des entreprises agricoles, qui est un partenariat entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et des organisations locales comme la nôtre.

Le gouvernement fédéral apporte certains crédits et définit certaines orientations. Le gouvernement provincial fait de même et offre en outre certaines ressources. Nous pouvons faire appel à certains de ses fonctionnaires. Nous assurons ensuite l'administration du programme. L'usager final, c'est-à-dire le gestionnaire d'exploitation, donne également des avis. Par exemple, les exploitants agricoles siègent dans un conseil consultatif au niveau provincial et aussi au niveau fédéral. En outre, il y a le fait que lorsqu'ils se répandent pour disséminer l'information, leur public est intéressé car ils ont mis dans le pot de 30 à 40 p. 100 de leurs fonds propres.

Donc, rien n'est gratuit. C'est une sorte de partenariat. Autrement dit, je vais mettre de l'argent au pot, vous allez mettre de l'argent au pot; je vais donner de mon temps et vous allez donner de votre temps. Je pense que c'est la bonne façon de procéder, car ainsi tout le monde a son rôle et son mot à dire.

M. Wood: Combien de collectivités en Alberta aidez-vous dans le courant d'une année? Est-ce que vous compilez ce chiffre?

M. Melicher: Cela varie beaucoup. Notre client, très souvent, peut être tout l'Alberta, ou bien une région agricole donnée de l'Alberta, couvrant peut-être un cinquième de la province, ou bien ce peut être une localité. Nous ne ciblons pas spécifiquement un secteur. Nous intervenons essentiellement sur demande et chaque fois que nous administrons un programme, nous essayons de faire en sorte qu'il soit aussi étendu que possible.

Par exemple, si nous administrons un programme de perfectionnement des entrepreneurs, nous cherchons à attirer des gens de tous horizons. Nous nous concentrons surtout sur les zones rurales, mais nous sommes également actifs en milieu urbain car nous travaillons d'assez près avec les caisses de crédit.

M. Wood: Est-ce que vous attendez que l'on vienne vous chercher et que le téléphone sonne, ou bien faites-vous beaucoup de promotion?

M. Melicher: Nous faisons de la promotion, mais surtout par le biais de notre réseau, de nos structures formelles et informelles. Par exemple, le ministère de l'Agriculture albertain met à notre disposition tout son personnel régional. C'est lui qui fait la promotion de nos programmes. Nous le faisons aussi par le biais de l'Alberta Association for Continuing Education, qui regroupe tous les conseils d'éducation permanente de la province. Ce sont des réseaux d'apprentissage présents dans les diverses localités de la province.

Nous faisons de la promotion, mais c'est surtout par le biais des organisations auxquelles nous sommes affiliés. Nous ne dépensons pas beaucoup d'argent pour la promotion, comme le ferait une société privée ordinaire.

M. Wood: Quel est votre budget? Je ne l'ai pas vu.

M. Melicher: J'ai remis quelques rapports annuels. Notre budget est légèrement supérieur à 500 000$, mais cela ne comprend pas les crédits pour l'Initiative de gestion des exploitations agricoles, qui se sont chiffrés à 1,5 million de dollars l'année dernière.

M. Wood: Avez-vous sans cesse de nouveaux membres qui viennent s'inscrire, ou bien la liste se limite-t-elle à ceux que nous voyons ici?

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M. Melicher: La liste des membres de base est restée à peu près statique au cours des quatre ou cinq dernières années. Elle se renouvelle un peu, mais la liste qui compte n'est pas celle de nos membres, qui sont en quelque sorte les membres fondateurs qui ont donné l'impulsion à l'organisation. Notre clientèle et les divers groupes participants changent d'année en année. Nous travaillons avec une organisation une année et peut-être plus la suivante. La clientèle varie. Nous essayons de réagir aux besoins des collectivités rurales.

M. Wood: Monsieur Curtis, je dois vous dire que j'ai été pris par surprise lorsque vous avez mentionné Parry Sound et Muskoka sans parler de Nipissing et de North Bay, où vous investissez10 millions de dollars. J'ai réellement été froissé. Je sais que le président est tout occupé à rédiger un communiqué de presse depuis qu'il a entendu cela.

J'aimerais savoir comment vous qualifieriez l'infrastructure de transport par pipeline dans les régions rurales du Canada? Des améliorations sont-elles nécessaires, à votre avis?

M. Curtis: Je pense qu'il y a toujours possibilité d'améliorer. Les pipelines ont l'avantage d'être là pour longtemps. Nous n'arrivons pas pour exploiter une ressource et tourner les talons dans cinq ans. Nos compagnies existent maintenant depuis 30 ans et lorsque nous arrivons quelque part, c'est pour une longue durée. Les relations communautaires sont importantes pour nous. Nos entreprises ont presque toutes des relations communautaires très actives dans les régions qu'elles traversent.

Pour ce qui est des améliorations, nous essayons de travailler avec les associations communautaires rurales afin de mieux les familiariser avec le régime économique qui s'impose à nous. Le marché nord-américain est concurrentiel. L'une de nos plus grandes difficultés, à l'heure actuelle, est l'augmentation des impôts fonciers à laquelle nous sommes confrontés dans un certain nombre de provinces. La réduction des transferts fédéraux et les coupures des budgets provinciaux commencent à se répercuter au niveau municipal. Nous sommes là et nous ne pouvons nous en aller. Nous sommes considérés comme une source de recettes fiscales supplémentaires par les municipalités. C'est l'une de nos difficultés.

M. Wood: Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question. Dans ma circonscription, et en particulier à North Bay, TransCanada Pipelines entreprend de gros travaux de rénovation et d'expansion. Les compagnies de pipeline posent de nouvelles conduites et vous seriez surpris du nombre de gens qui défilent dans mon bureau et me disent - je ne sais pas si c'est vrai ou non - que les tuyaux que vous posez sont importés. Est-ce le cas? Le savez-vous? Vous avez dit que le revêtement est fait ailleurs, mais le tuyau... Tous ces gens sont très patriotes et se demandent pourquoi vous n'achetez pas les tuyaux au Canada. Peut-être les achetez-vous au Canada, mais ils me disent que vous les importez d'Allemagne. J'ai essayé de me renseigner mais n'ai jamais trouvé la réponse.

M. Curtis: Je ne sais pas d'où viennent les tuyaux dans le cas dont vous parlez. De façon générale, nous procédons par appel d'offres et nous achetons beaucoup de tuyaux auprès des fabricants canadiens. Nous en avons également achetés à l'étranger car nous sommes dans un environnement concurrentiel. Nous devons offrir les frais de transport les plus bas possibles. Si les tuyaux sont nettement moins chers au Japon ou en Allemagne, nous sommes dans un marché concurrentiel et nos industries canadiennes doivent soutenir la concurrence. Mais je sais que nous achetons beaucoup de tuyaux chez Stelco et IPSCO et d'autres fabricants canadiens.

M. Wood: Bien, j'aurai donc une réponse à donner.

M. Curtis: Et les revêtements sont posés au Canada.

M. Wood: C'est bien. Cela, je le savais. Je vous remercie.

Le président: J'ai quelques questions pour tous nos témoins. Je vais commencer par Industrie Canada et le programme d'accès communautaire.

Vous avez déjà approuvé 400 demandes la première année. Combien prévoyez-vous d'en approuver l'année prochaine et combien la troisième année?

M. Hull: Nous avons un objectif total de 1 500. Nous espérons en approuver 500 ou un peu plus cette année.

Le président: En 1996.

M. Hull: C'est juste. Nous pourrions atteindre plus.

Le président: Est-ce que le processus de sélection a commencé pour ce...

M. Hull: Non. La date limite pour les demandes n'est que fin octobre. La sélection interviendra dans le courant de novembre et d'une partie du mois de décembre. Nous espérons que les avis seront envoyés avant Noël.

Le président: Une question soulevée par M. Reed est l'impossibilité de ce programme dans beaucoup de régions rurales du Canada en raison de l'insuffisance de l'infrastructure téléphonique de Bell. Avez-vous entamé des pourparlers avec Bell Canada et ses sociétés soeurs pour remédier à cette insuffisance?

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M. Hull: Presque continuellement, et nous le faisons de concert avec d'autres organisations partenaires qui essaient d'exercer elles aussi des pressions en ce sens. L'intérêt est grand. Il y a un intérêt croissant au sein du secteur des télécommunications à desservir les régions isolées afin de les doter de la capacité Internet, c'est-à-dire ce dont nous parlons. Mais pour avoir la capacité Internet, il faut également améliorer dans une certaine mesure les systèmes de commutation téléphoniques.

Il semble y avoir un intérêt croissant, en partie parce qu'il y a un trafic considérable. Regardez ce qui s'est passé au cours des deux dernières années avec le nombre de fournisseurs de service Internet dans le pays. Lorsque nous avons commencé à travailler sur ce programme il y a deux ans, on pouvait les compter sur les doigts d'une main. Aujourd'hui, il faudrait plusieurs pages d'annuaire pour les recenser tous. Il y a beaucoup d'entreprises dans ce secteur maintenant et elles représentent un gros marché pour les compagnies de téléphone qui leur louent les lignes. Ce genre de trafic résulte en une amélioration de service.

Le président: Vous êtes donc d'avis que les compagnies de téléphone sont disposées à améliorer leurs systèmes de commutation?

M. Hull: Oui, elles réagiront à la demande du marché, et d'après ce que nous pouvons voir du marché, il aura l'influence voulue s'il s'organise.

Le président: Cela exigera des investissements assez lourds de la part de ces compagnies. Est-ce que le coût devrait en être supporté exclusivement par les abonnés ruraux ou bien faudrait-il les répartir entre tous les abonnés?

M. Hull: Vous me posez là des questions auxquelles je ne suis pas en mesure de répondre. Il faudrait les poser aux spécialistes de la politique des télécommunications. Ce n'est pas mon domaine. Ce que nous cherchons à faire avec un programme comme celui-ci, c'est accroître le nombre des usagers, lesquels vont attirer à leur tour des entreprises, grandes et petites, dans ces localités pour fournir le service. Je ne peux réellement pas vous parler de la restructuration.

Le président: John, vous pourriez peut-être nous donner une opinion à ce sujet. Est-ce que la modernisation devrait être payée uniquement par les ruraux ou bien faudrait-il en étaler le coût sur tout le système?

M. Melicher: Je pense qu'il faudrait répartir le coût sur tout le système, car la population rurale n'en constitue qu'un tout petit segment. Je pense que la compagnie téléphonique doit répartir le coût sur tout le système, comme n'importe quelle autre entreprise. Dans chaque domaine il y a les vaches à lait véritables et d'autres activités qui rapportent moins, et les deux font une moyenne. Mais je pense qu'il a raison. Ce sont les usagers qui vont dicter le nombre de prestateurs qui vont venir vous desservir, comme dans toute autre localité. Avec les villes satellites nouvelles qui apparaissent partout dans la province, particulièrement en Alberta, je pense que l'accès sera fourni à ces collectivités et c'est simplement une affaire d'établir des liaisons avec ces autres collectivités de façon à ne pas avoir à payer de frais d'interurbain. Je pense que c'est un élément très important.

Je pense que ce sont les frais d'interurbain qui empêchent les gens de se brancher sur Internet. Si vous pouvez passer de relais en relais et que tous les appels sont au tarif local, alors vous finirez par avoir le raccordement au réseau.

Le président: Je ne sais pas ce qu'il en est en Alberta, mais je sais quelle est la situation en Ontario et au Québec avec Bell Canada. Il y a 66 000 ménages qui ne peuvent se raccorder au réseau Internet parce que les systèmes de commutation sont tels que vous ne pouvez avoir qu'une ligne partagée.

M. Melicher: Oui. En Alberta, la plupart des endroits bénéficient maintenant de la ligne particulière.

Le président: John, vous avez dit que vous collaborez avec le gouvernement fédéral à la réalisation du programme développement des collectivités. Comment voyez-vous celui-ci? Est-il efficace sur le plan du développement rural? Est-il utile sur le plan de l'accès au capital?

M. Melicher: Il est utile, s'il est coordonné avec le travail d'autres organisations et ne devient pas le seul instrument. Je pense qu'il faut... Nous avons participé à une coentreprise dans la région du lac La Biche. Je m'y suis rendu dans le cadre de ce programme et ai aidé cette collectivité à organiser une session de planification stratégique où la collectivité se penchait sur ses possibilités de développement économique.

Je pense qu'il est important de nouer des partenariats avec d'autres. Bon nombre des collectivités, particulièrement dans notre province - beaucoup de gens ont une bonne idée de ce qu'il faudrait mais, encore une fois, il ne suffit pas d'un seul programme. Pour que les collectivités en retirent vraiment un profit, il faut parfois faire intervenir des partenaires.

Le président: Est-ce que le programme d'infrastructure du gouvernement fédéral a été utile dans l'Alberta rural? A-t-il donné de bons résultats? Est-ce quelque chose qu'il faudrait envisager de reconduire à l'avenir?

M. Melicher: Tout programme donne des résultats mais je pense que tout dépend de qui prend l'initiative dans une collectivité pour le faire aboutir. Je pense qu'il faudrait le revoir, peut-être l'intégrer aux autres programmes qui sont disponibles dans une collectivité rurale.

Le président: Monsieur Curtis, je vous remercie de votre note sur Parry Sound - Muskoka. J'aimerais m'attarder un peu là-dessus.

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Vous avez mentionné le chiffre de 4,75 millions de dollars, et utilisons ce chiffre comme exemple plutôt que comme cas particulier. Sur ce montant que vous allez dépenser pour l'entretien, quel pourcentage va aller à des entrepreneurs locaux, approximativement?

M. Curtis: Monsieur le président, il faudrait que je vérifie la ventilation et vous donner la réponse ultérieurement.

Le président: C'est un facteur essentiel. Si vous allez dépenser 4,75 millions de dollars, ce qui est excellent, et que tous ces entrepreneurs - et je prends ma circonscription comme exemple - viennent de Toronto, cela représente bien un petit avantage pour ma collectivité, c'est évident. Mais l'avantage sera bien plus grand si le contrat est adjugé à une entreprise de Sundridge, Huntsville ou d'une autre localité.

M. Curtis: Encore une fois, il faudra que je me procure ces chiffres. De manière générale, et si je me fie à mon expérience chez NOVA, nous vérifions auprès des entrepreneurs locaux quels travaux ils peuvent effectuer. Mais je ne sais pas spécifiquement comment cela se passe dans la région de Parry Sound.

Le président: Vos membres ont donc pour politique de s'adresser d'abord aux entrepreneurs locaux, et ailleurs seulement s'ils ne trouvent pas ce qu'il faut sur place?

M. Curtis: C'est juste.

Le président: Est-ce que votre association a des conseillers juridiques?

M. Curtis: Oui, c'est indispensable. Mais pas dans notre personnel.

Le président: Lorsque vous passez contrat pour votre travail juridique, est-ce avec un cabinet d'avocats rural ou un cabinet urbain?

M. Curtis: Monsieur le président, c'est un cabinet urbain. Ce sera, par exemple, un cabinet de Calgary.

Le président: Y a-t-il une raison pour laquelle ce ne peut être un cabinet d'avocats rural?

M. Curtis: Non, aucune raison. Nous confions notre travail juridique à des avocats qui ont l'expérience du travail dont nous avons besoin, dans notre cas principalement dans le domaine réglementaire, par exemple les audiences de l'Office national de l'énergie. Que ce soit une coïncidence géographique ou non, il se trouve que les cabinets expérimentés se trouvent être installés dans les centres urbains. Les avocats eux-mêmes qui le composent peuvent habiter n'importe où.

Le président: C'est presque le problème de la poule et de l'oeuf. Si ce que vous recherchez, c'est l'expérience, et que vous confiez toujours les travaux à un cabinet de ville, seuls ces derniers vont jamais posséder cette expérience. Quelqu'un qui essaie de travailler en dehors des villes aura toujours du mal à trouver du travail. Mais c'est l'un des problèmes généraux qui se posent - et qui n'est pas le seul fait de votre organisation. Je ne vous reproche rien en particulier.

M. Curtis: Non, je sais bien.

Il faudrait que je vérifie les pourcentages exacts, mais d'après mon expérience, la main-d'oeuvre des compagnies de pipeline est partagée à peu près à égalité entre les villes et les campagnes. Vu que nous nous dotons de matériel de haute technologie avec les compresseurs à turboréacteur - ces stations de pompage entièrement automatisées sont le dernier cri - nous avons mis en place des techniciens hautement qualifiés en milieu rural. Certes, il a fallu qu'ils suivent leur formation ailleurs, mais ils retournent ensuite vivre dans leur région.

Je pense donc qu'il y a un équilibre entre main-d'oeuvre urbaine et rurale aujourd'hui au sein des compagnies de pipeline. Une partie de la main-d'oeuvre a toujours été rurale et une partie du personnel est détachée en milieu rural ou retourne en milieu rural.

Nous avons des programmes de formation de jeunes très actifs, car nous avons besoin de former ces techniciens de l'avenir.

Je pense qu'avec l'apparition du concept de bureau virtuel, dont vous avez peut-être déjà parlé ici, il importe de moins en moins où vivent les gens. Je sais que certaines des compagnies membres de l'association réfléchissent à cette possibilité. Il n'est plus nécessaire que les gens viennent en ville travailler dans des bureaux avec les nouvelles capacités de communication, dont celles que Doug a évoquées ce matin. Cela permet aux gens de travailler à domicile, et ce domicile pourrait bien être situé à la campagne. Il n'est plus nécessaire d'habiter une agglomération.

Le président: J'ai une dernière question pour John.

Je ne sais pas si je vous ai bien entendu, mais vous avez parlé d'un certain pessimisme - je pense que le mot «désespoir» serait trop fort - qui existerait dans certaines localités rurales ou régions que vous servez, et de la nécessité d'une revitalisation pour réinsuffler de la vigueur et de l'allant. Ai-je bien saisi?

M. Melicher: Oui, mais c'est dû principalement à l'incapacité de ces gens de pouvoir faire ce qu'ils voudraient... le manque de ressources, les frustrations qu'ils ont connues en tentant de trouver l'aide dont ils ont besoin. Je pense que c'est la cause. Ils sont réellement désireux d'agir, mais ils se sont parfois heurtés à tant de murs, bureaucratiques ou économiques, qu'ils deviennent parfois très frustrés. On constate qu'ils commencent alors à se tourner vers eux-mêmes. Ils se demandent ce qu'ils peuvent faire en tant que groupe.

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Un autre phénomène que l'on voit dans les collectivités rurales, c'est que les organisations commencent également à se désintégrer. On ne peut plus compter sur une organisation pour faire bouger les choses, tout retombe sur l'épaule des individus, car les organisations disparaissent peu à peu.

Elles se réorganisent, elles se retranchent, et il y a donc une espèce de vide. Vous savez, Joe faisait souvent le travail pour moi. Son organisation faisait le travail pour moi. Maintenant il ne le fait plus.

C'est donc surtout un sentiment de frustration. Le temps est vraiment mûr pour que quelqu'un aille sur place et dise: «Bon, asseyons-nous, parlons et faisons quelque chose». Nous avons rempli ce rôle pendant longtemps, et très souvent nous n'avons pas eu les ressources pour le faire bien.

Le président: Je vous remercie infiniment, messieurs, de vos témoignages. Je pense que vos exposés ont été très utiles, de même que vos réponses à nos questions. Merci également aux membres du comité.

La séance est levée jusqu'à jeudi.

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