TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 décembre 1996

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[Traduction]

Le vice-président (M. Thalheimer): Mesdames et messieurs, pendant que le président roupille, nous allons commencer. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons aujourd'hui une étude des ressources naturelles et du développement rural.

Nous recevons aujourd'hui Peter Estey, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Êtes-vous parent avec le juge Estey?

M. Peter Estey (président, Programmes et développement, Agence de promotion économique du Canada atlantique): Non, monsieur.

Le vice-président (M. Thalheimer): De la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, nous recevons Maryantonett Flumian, et du Bureau fédéral de développement régional (Québec), François Gauthier.

Mesdames et messieurs, je vous demanderais de bien vouloir limiter vos exposés à environ dix à quinze minutes chacun, car je suis certain que les députés auront de nombreuses questions à vous poser.

Je donne donc la parole à celui ou celle qui veut bien commencer.

M. Estey: Merci, monsieur le président, de l'occasion qui m'est donnée de venir parler du rôle de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique dans le développement économique rural.

Au cours des prochaines minutes, je vous ferai un bref résumé du mandat de l'APECA, je vous parlerai de l'approche générale au développement économique rural, je vous donnerai quelques exemples de cette approche et, enfin, je vous donnerai quelques détails concernant l'appui qu'accorde l'APECA au développement économique des collectivités.

Étant donné que le temps qui nous est accordé est limité, je vous ai distribué une petite trousse d'information sur nos priorités stratégiques, notre gamme de services, les résultats que nous avons obtenus en général et notre réseau de 62 bureaux de prestation de services.

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L'APECA tire son pouvoir législatif de base de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique qui donne à celle-ci un mandat général de développement économique dans le Canada atlantique afin d'améliorer la croissance du revenu gagné et les perspectives d'emploi dans la région. Pour s'acquitter de son mandat, l'APECA noue des partenariats avec le milieu des petites entreprises, les gouvernements provinciaux et les intervenants du développement économique de toute la région.

Le rapport de rendement de l'APECA pour la période se terminant le 31 mars 1996 a été déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 31 octobre dernier. Ce rapport, qui se fonde sur un sondage et une analyse réalisés par Statistique Canada et Coopers & Lybrand en s'inspirant des modèles du Conference Board du Canada, révèle que l'APECA, avec ses partenaires, a obtenu des résultats assez remarquables.

Par exemple, pour chaque dollar investi par l'APECA et ses partenaires privés et publics, il y a eu une augmentation du produit intérieur brut de 5 $, et pour chaque dollar investi par l'APECA dans des projets commerciaux, l'augmentation des recettes fiscales et les économies au titre de l'assurance-emploi s'élèvent à 3 $. Entre 1989 et 1993, les gains nets au chapitre de l'emploi réalisés par les clients commerciaux de l'APECA ont dépassé de 11 points de pourcentage les gains réalisés par toutes les entreprises de la région de l'Atlantique et de 13 points de pourcentage les gains réalisés par les entreprises de l'ensemble du pays. Le taux de survie des entreprises soutenues par l'APECA est deux fois plus élevé que celui de toutes les autres entreprises.

Un point qui vous intéressera peut-être particulièrement aujourd'hui est le fait que 70 p. 100 de tous les emplois créés et maintenus grâce à l'aide que l'APECA a consentie aux entreprises étaient situés dans des régions rurales. Ce n'est peut-être pas surprenant étant donné la structure de l'économie de la région de l'Atlantique, où les secteurs ruraux représentent plus de 10 p. 100 de l'emploi, par rapport à 5 p. 100 à l'échelle nationale, et les deux tiers des exportations canadiennes provenant de la région de l'Atlantique, calculées en dollars, sont des produits de ressources naturelles. Dans la région de l'Atlantique, 49 p. 100 des Canadiens vivent dans des régions rurales, alors que ce pourcentage est de 23 p. 100 pour le reste du pays.

Avec les nouvelles découvertes dans les domaines miniers, pétroliers et gaziers et les nouvelles possibilités en agriculture, l'économie basée sur les ressources continuera d'être la principale source de croissance dans la région de l'Atlantique.

L'APECA continuera d'encourager cette croissance en élargissant les marchés pour les produits, lorsque la disponibilité des ressources le permet, grâce à des activités comme l'appui au développement des marchés externes, l'amélioration de la compétitivité internationale de l'industrie rurale grâce au développement des compétences en gestion d'entreprise et à des initiatives de formation à distance; en augmentant l'investissement dans les activités à valeur ajoutée et les emplois connexes, notamment grâce à l'expansion de la transformation, à la mise au point de nouveaux produits et à l'accréditation ISO 9000; en appuyant des perspectives viables en vue de diversifier l'économie rurale par la mise au point de produits à base de ressources naturelles et en réduisant le caractère saisonnier des industries axées sur les ressources naturelles en plus d'augmenter la productivité et l'emploi.

Pour vous donner quelques exemples plus tangibles de cette approche, je signalerais entre autres la transformation des aliments à l'Île-du-Prince-Édouard où depuis 1990 l'APECA et la province de l'Île-du-Prince-Édouard ont réussi à aller chercher plus de 125 millions de dollars d'investissements privés dans le secteur de la transformation de la pomme de terre, et 35 millions de dollars d'investissements dans des installations d'entreposage, de traitement et de transformation des déchets. Cette initiative s'est traduite par une augmentation de 40 p. 100 au niveau de l'emploi et de 20 p. 100 de la superficie en pommes de terre qui est passée à 100 000 acres.

Dans l'industrie du bois de sciage résineux en Nouvelle- Écosse, depuis 1993 les États-Unis exigent que les produits du bois d'oeuvre soient séchés au séchoir, et étant donné que 25 p. 100 de la production de la Nouvelle-Écosse était exportée vers l'Europe, cela aurait pu avoir un impact important sur les régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Cependant, grâce à l'appui financier de l'APECA, l'industrie a pu acquérir une capacité de séchage au séchoir et ainsi maintenir ses marchés d'exportation et environ 500 emplois dans les régions rurales où les autres possibilités d'emploi sont rares.

Par ailleurs, l'HAPPE et la province du Nouveau-Brunswick ont élaboré et mis en place une stratégie de croissance pour l'aquiculture du saumon au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement a investi plusieurs millions de dollars pour stimuler une croissance équilibrée pour tous les principaux intrants: les transformateurs, les producteurs d'aliments, les écloseries et les installations de transfert de R-D. Cela a permis à l'industrie de grandir: au début des années 80, il y avait un seul producteur et aujourd'hui il y a plus de 70 sites. Les ventes dépassent actuellement les 100 millions de dollars par an et ce secteur emploie plus de 2 400 personnes.

Dans le secteur du tourisme dans la région de l'Atlantique, l'agence aide à mettre sur pied des partenariats stratégiques entre les associations de l'industrie tout en mettant l'accent sur une approche régionale coordonnée pour le marketing international, la recherche et la formation afin d'utiliser plus efficacement les ressources de ce secteur. La campagne de commercialisation qui a été coordonnée en 1995 s'est traduite par 31 millions de dollars de dépenses dans le secteur du tourisme et une rentabilité des investissements de plus de 10 contre un.

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Ce ne sont là que des exemples. Une économie rurale prospère et durable doit être fondée sur un programme pratique et réalisable au niveau des collectivités locales. Le développement économique des collectivités fait partie intégrante de la stratégie de l'APECA pour la région de l'Atlantique. Il s'agit d'initiatives communes prises à la base par les collectivités pour améliorer leur sort économique en mettant l'accent sur la production de richesses, la création d'emplois et l'amélioration de la viabilité dans la collectivité et la région.

Le rôle de l'APECA dans le développement économique des collectivités consiste à offrir un appui professionnel et technique aux organismes intéressés, à coordonner l'activité de ces organismes et des agences fédérale et provinciale, à créer des partenariats avec les collectivités en vue de concevoir des programmes et des services pour les entreprises, à défendre les priorités de développement économique des collectivités auprès des ministères fédéraux pour s'assurer que les politiques fédérales répondent aux besoins locaux et à offrir une aide financière aux organisations locales et aux projets de développement économique.

L'objectif de l'APECA à cet égard consiste donc à renforcer la capacité des organismes communautaires à planifier et à mettre en place leurs propres priorités de développement économique local. Nous nous appuyons sur les partenariats existants avec les provinces et les collectivités pour mettre en place une infrastructure efficace qui permettra aux collectivités d'assumer une plus grande responsabilité à l'égard de leur propre développement économique.

Un exemple de cette approche est celui de Terre-Neuve où, en travaillant avec la province dans le cadre d'un groupe de travail communautaire fédéral-provincial, plus de 60 groupes de développement rural ont été réunis pour former 19 offices régionaux dotés des ressources nécessaires pour prendre en charge le développement de leur région.

Les 40 bureaux des sociétés locales de développement économique constituent une partie importante de l'infrastructure communautaire dans la région de l'Atlantique. Ils ont été transférés à l'APECA en 1995 dans le cadre du programme Développement des collectivités. Les sociétés locales de développement économique offrent une aide financière et du counselling aux petites et moyennes entreprises dans les régions rurales et, en général à un coût relativement peu élevé, elles sont devenues un mécanisme très efficace de création d'emplois.

Cette année dans la région de l'Atlantique, les sociétés locales de développement économique doivent répondre à des demandes de prêts qui dépassent de près de 4 millions de dollars les fonds disponibles. L'APECA assurera ce financement complémentaire en plus de l'allocation annuelle de 9 millions de dollars dans le cadre du développement des collectivités à titre d'investissement dans la création d'emplois dans les régions rurales.

L'agence estime qu'il est important que toutes les collectivités rurales aient accès aux activités de prêts et de counselling aux petites entreprises offertes par les CLDE. On est présentement en train d'étendre ces activités à toutes les régions rurales de l'Atlantique. D'ici à la fin de l'exercice 1996-1997, 400 000 Canadiens de plus dans les régions de l'Atlantique auront accès à ces services. L'APECA offre 2,3 millions de dollars cette année en prêts aux petites et moyennes entreprises dans les régions rurales qui seront visées par les activités des CLDE.

La participation de l'APECA dans les régions rurales s'inscrit dans le cadre plus général du développement économique de toute la région. L'approche de l'agence est guidée par les priorités stratégiques du développement de l'esprit d'entreprise, l'accès au capital et à l'information, le commerce, l'innovation et la technologie, les pratiques de gestion d'entreprise et le développement du tourisme. Dans chacun de ces domaines, l'APECA travaille avec des programmes clairs, structurés, et cherche à stimuler les nouvelles possibilités d'affaires à titre d'intervenant dans ce secteur.

Elle établit des liens et des partenariats en vue de transférer et de mettre au point une technologie innovatrice et commercialement viable. Elle encourage la croissance et la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion et investit dans le développement de secteurs économiques prometteurs sur le plan stratégique.

Étant donné la structure de l'économie de la région de l'Atlantique, le développement économique rural est intégralement lié au développement économique régional. L'APECA s'est engagée à fournir aux petites municipalités et aux petits villages, où résident un si grand nombre des gens d'affaires, des entrepreneurs, des innovateurs et des personnes dynamiques de la région, les outils de base dont ils ont besoin pour prospérer.

Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre les représentants de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre adjointe principale, ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Merci, monsieur le président.

Nous avons distribué un court document d'information. Je vais aborder avec vous rapidement les points qui ont besoin d'être élaborés.

Commençons par la page 2 du document. Je pense que le comité est très conscient du fait que l'Ouest a une économie qui est surtout basée sur les ressources comme le pétrole, le bois d'oeuvre et le blé. Le rendement agricole est beaucoup plus important dans l'Ouest qu'il ne l'est dans le reste du Canada en général. Le secteur des ressources comme l'industrie du pétrole et forestière ont une plus grande présence dans l'Ouest que dans d'autres régions du pays.

Comme vous pouvez le voir à la page 3, l'économie de l'Ouest repose considérablement sur les exportations des produits de base. L'agriculture, les forêts et l'énergie représentent 74 p. 100 des exportations de l'Ouest mais seulement 33 p. 100 des exportations pour le reste du Canada.

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Je suis maintenant à la page 4 du document d'information. On peut dire qu'il y a une autre tendance qui se dessine clairement ici. La rationalisation économique dans les secteurs de l'agriculture, des forêts et des mines s'est traduite par une diminution d'emplois dans les régions rurales au cours des dernières années.

Dans les années 80, pour les régions qui dépendaient beaucoup des exportations de grain, les taux d'intérêt élevés, la sécheresse et les prix qui n'ont jamais été aussi peu élevés ont forcé les exploitations agricoles et de nombreuses petites entreprises à vendre ou les ont acculées à la faillite. Aujourd'hui, la privatisation des chemins de fer, l'abandon des lignes secondaires et de routes, l'élimination de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et la réduction des barrières commerciales internationales dans le cadre du GATT, de l'ALE et de l'ALENA créent un nouvel environnement, de nouvelles perspectives et des incertitudes. Les pratiques commerciales qui changent et les nouvelles technologies créent un environnement d'affaires plus efficace et plus concurrentiel, mais le coût de tout cela s'est parfois traduit par la création d'un moins grand nombre d'emplois. Par conséquent, les villes non industrielles et non agricoles ont beaucoup de mal à faire face aux pertes d'emplois en raison de cette rationalisation qui s'est produite dans le secteur des ressources naturelles.

Notre objectif à la Diversification de l'économie de l'Ouest est de promouvoir le développement de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en misant sur les forces de la région et en exploitant les possibilités qu'offrent les industries à valeur ajoutée et naissantes. Le maintien de la vigueur de l'économie basée sur les ressources dépend de plus en plus du développement des produits à valeur ajoutée, de l'amélioration de la productivité grâce à l'innovation technologique et de l'aide apportée aux collectivités pour qu'elles puissent s'adapter aux réalités économiques changeantes dont j'ai parlé tout à l'heure.

Le budget de 1995 a apporté des changements importants pour nous du Bureau de la diversification économique de l'Ouest. Il nous a mis au défi de trouver de nouvelles façons d'offrir des services de qualité avec beaucoup moins d'argent. Ce budget réduisait de 87 p. 100 nos subventions et contributions à la suite du premier examen des programmes. Par conséquent, comme les prêts directs que nous faisions aux petites entreprises individuelles ont dû cesser, nous avons cherché à établir des partenariats avec les banques pour créer des fonds d'investissement. À l'époque, comme dans le cas de l'APECA, on nous a confié la responsabilité des sociétés d'aide au développement des collectivités et des centres de services aux entreprises du Canada afin que nous puissions élaborer des liens en vue de créer un guichet unique pour les services fédéraux aux petites et moyennes entreprises.

J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'importance croissante de la petite entreprise dans notre économie. Le principal moteur de la croissance économique dans l'ouest du Canada, comme ailleurs, est les petites et moyennes entreprises. Ces dernières sont responsables de près de toute la création nette d'emplois au cours des dernières années, et les petites entreprises dans l'Ouest sont beaucoup plus nombreuses que les moyennes et grandes entreprises. Par exemple, 95 p. 100 des entreprises dans l'Ouest comptent moins de 50 employés, et on retrouve dans ces petites entreprises 39 p. 100 des emplois dans l'Ouest.

Pour mieux organiser nos services aux entreprises, nous avons mené des études et des consultations auprès des petites entreprises de l'ouest du pays pour déterminer quels étaient leurs besoins. Nous avons ainsi pu mettre le doigt sur certains problèmes vécus par les petites entreprises.

Il y a d'abord toute la question de l'accès à l'information essentielle: où sont les occasions d'affaires, quels moyens technologiques sont offerts. Deuxièmement, il y a l'accès au capital, particulièrement important pour les entreprises ayant des actifs fixes limités. Troisième domaine d'importance: celui de l'accès au marché, non seulement grâce au libre-échange mais également l'aspect logistique et celui des obstacles liés aux connaissances empêchant les particuliers et les entreprises de connaître les marchés disponibles et la façon d'y avoir accès.

Quatrièmement, il y a toute la question du climat propice aux affaires, qui encourage l'innovation en matière d'investissement. De ce côté, nous faisons des efforts selon le besoin, par exemple en prônant une réforme de la réglementation.

Finalement, nous essayons de travailler avec les petites entreprises et les collectivités pour développer ou conserver les compétences techniques ou les compétences en gestion qui sont nécessaires dans ce genre de climat. Dans les secteurs tant urbains que ruraux, nous consacrons nos efforts à faciliter l'accès au capital et à offrir ces services qui répondent aux besoins essentiels à la réussite des PME.

Comment le faisons-nous? À la page 9 de notre liasse, vous verrez comment nous nous efforçons de régler ces problèmes.

Depuis juillet 1995, nous nous efforçons d'améliorer l'accès aux programmes gouvernementaux par l'application du concept de guichet unique, afin de simplifier et d'améliorer l'offre de services aux PME de l'ouest du Canada, dans diverses collectivités. L'approche du guichet unique signifie qu'un certain nombre de services complémentaires de divers ministères et organismes gouvernementaux sont offerts à un point de contact unique pour le client, que ce soit à la Société d'aide au développement des collectivités ou dans un Centre de services aux entreprises.

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Nous voulons ainsi veiller à ce que les clients reçoivent un accès amélioré aux services, même ceux d'autres organisations, au besoin, à un seul point de contact, en évitant ainsi de tomber dans le cliché du labyrinthe bureaucratique.

Nous avons par exemple un projet pilote d'enregistrement unique des entreprises, en Colombie-Britannique, en collaboration avec le gouvernement provincial. Ceci permet à une entreprise cliente de remplir sur ordinateur les formules des quatre organismes les plus couramment sollicités: B.C. Registrar of Companies, Consumer Taxation, indemnisation des accidents du travail et Revenu Canada. Tout cela, en un seul endroit.

Pour ce qui est de notre stratégie de services ruraux, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de notre réseau rural de prestation de services, des outils et ressources permettant aux habitants des régions rurales de s'adapter et de développer leur collectivité et du genre de partenariats que nous avons constitués. Si vous passez à la page 11 de notre document vous verrez les 90 points de service en régions urbaine, rurale et éloignée dans l'ouest du pays. Ce réseau est composé de 78 sociétés d'aide au développement des collectivités, de 4 centres de services aux entreprises du Canada, de4 centres de services pour les femmes entrepreneures et de 4 bureaux de Diversification de l'économie de l'Ouest.

À chaque point de service, des programmes et des services sont destinés à satisfaire les besoins des PME, notamment le besoin d'information de nature financière ou sur l'accès à de nouveaux marchés, par exemple. Dans le cadre de notre approche au développement économique rural, nous utilisons les connaissances et les compétences de tous ces organismes pour donner un service direct à notre clientèle rurale.

Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet des sociétés d'aide au développement des collectivités, à partir de ce que vous voyez à la page 12 de la liasse. Les principaux éléments de notre réseau de services à la clientèle rurale sont les 78 sociétés d'aide du développement des collectivités ou SADC. Au cours de la dernière année, elles ont répondu à plus de 81 000 demandes d'information. Elles ont consenti à plus de 1 600 clients une valeur totale de 37 millions de dollars en prêts et ont contribué à la création de plus de 7 500 emplois. En moyenne, chaque SADC de l'Ouest a consenti 24 prêts dont la valeur totale s'élevait à 527 000 $. La valeur moyenne des prêts est de22 000 $, et le plafond prévu par le programme est de 75 000 $. Outre les prêts consentis directement, les SADC ont contribué à l'obtention de 67 millions de dollars en prêts auprès d'autres institutions financières en 1995-1996.

Plus de 60 p. 100 de notre réseau des SADC comprennent dans leur plan d'entreprise un programme destiné aux jeunes entrepreneurs. La composition de certains conseils de SADC prévoit même une place pour un représentant des jeunes. L'an dernier, DEO a approuvé des investissements remboursables de 15 millions de dollars pour les jeunes entrepreneurs, c'est-à-dire les entrepreneurs de moins de 25 ans. C'est pourquoi nous avons créé le programme Jeunes entrepreneurs de l'Ouest, destiné à aider à la mise en marche ou à l'expansion des entreprises; les prêts sont accordés par la SADC. Jusqu'ici, plus de 100 demandes ont été reçues, 56 prêts ont été approuvés et plus de 100 emplois ont été créés. Le prêt maximal dans le cadre de ce programme est de 10 000 $.

En outre, vous pensez bien que le personnel du développement des collectivités fournit des services de renseignements locaux, des services de soutien aux entreprises et d'accès à des prêts pour les petits clients. Ces employés sont donc des catalyseurs dans leurs collectivités, incitant les entreprises à participer à des programmes comme le programme d'accès communautaire ou le programme d'investissement dans la communauté. Ils contribuent également à mettre sur pied des activités d'intégration locale, pour améliorer les services dans leurs collectivités. Ainsi, ils s'efforcent de travailler étroitement avec l'ARAP et d'autres programmes et organismes provinciaux.

Pour ce qui est des autres programmes fédéraux dont les services sont offerts dans le réseau, disons que nombre des SADC s'occupent également du programme d'aide à l'emploi autonome de Développement des ressources humaines Canada, et certains des points de service sont également des guichets informatisés de DRHC.

Nous voulons ainsi nous assurer que les collectivités rurales ont les outils et les ressources nécessaires pour actualiser leur potentiel et, je le répète, ces outils sont principalement de l'information sur les occasions d'affaires, sur les exigences réglementaires, sur les possibilités commerciales et sur les services et programmes offerts.

Pour ce qui est de l'accès aux capitaux, nous nous sommes efforcés d'améliorer la capacité des Canadiens des secteurs ruraux de l'Ouest d'accéder aux capitaux dont ils ont besoin.

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Les 90 points de service dont j'ai parlé sont tous reliés informatiquement. Les centres de service aux entreprises du Canada représentent actuellement le principal guichet d'information pour les entrepreneurs et les sociétés. On y trouve également toute une manne d'informations récentes de nature commerciale et réglementaire, accessibles à nos bureaux pour les clients qui veulent bien venir chez nous, ou par téléphone, par télécopieur ou dans Internet. On peut fournir un service personnel aux clients qui viennent au centre, et offrir davantage de services grâce à notre grand réseau de services électroniques.

Les SADC sont raccordées entre elles par voie électronique, ainsi qu'avec DEO et tous les autres partenaires du réseau de service. Cela leur donne une plus grande portée et une meilleure qualité de service, puisque tout peut se faire à partir du bureau où on les trouve.

Prenons un exemple de ces centres. Je vais vous parler du Tawatinaw Regional Innovation Centre de Westlock, en Alberta. C'est un excellent exemple de guichet unique de services aux entreprises en région rurale. Ce centre dessert une population d'environ 25 000 habitants. On compte parmi les partenaires fédéraux de ce centre la SADC, l'ARAP, DRHC et la Banque de développement du Canada. Le palier provincial est représenté par le ministère du Développement économique et du tourisme, le ministère de l'Agriculture et la Société d'exploitation des possibilités offertes par l'Alberta.

Des ordinateurs, des ressources matérielles et éducatives sont disponibles ainsi qu'un lien électronique entre le centre et notre bureau d'Edmonton. Les services d'enregistrement des entreprises et d'émission de permis seront également bientôt disponibles à cet endroit.

Passons maintenant à la page 15, monsieur le président. Les PME, particulièrement dans les régions rurales ou dans les secteurs ayant une économie en pleine évolution, sont souvent incapables d'obtenir des capitaux en raison de la petite taille de leurs transactions, du coût administratif relativement élevé pour les prêteurs et de certaines lacunes dans les compétences administratives. Grâce à Diversification de l'économie de l'Ouest, nous avons pu obtenir des capitaux des banques et des fonds d'investissement à capital de risque pour combler certaines des lacunes dans les secteurs en émergence et les secteurs prioritaires comme la biotechnologie agricole, l'industrie environnementale et le tourisme.

Nous avons deux autres programmes destinés à répondre aux besoins des PME de l'Ouest. Les SADC offrent des prêts à partir de leur fonds d'investissement, comme je le disais tantôt. Un peu plus de 16 millions de dollars sont disponibles pour l'Ouest pour l'exercice 1996-1997. Il y a aussi l'Initiative pour les femmes entrepreneures, pour tout l'Ouest, qui met 38 millions de dollars à la disposition des femmes entrepreneures pour les cinq prochaines années. Dans les deux cas, il s'agit de prêts commerciaux: il faut fournir une garantie et verser des intérêts.

D'autres investissements innovateurs sont effectués grâce au SADC dans l'ouest du pays, et nous en reparlerons plus en détails s'il y a des questions à ce sujet.

Passons à la page 16. Pour les services financiers, nous avons mis sur pied notre fonds d'investissement afin de créer des partenariats avec les banques et d'accroître la compétitivité de nos petites entreprises. D'autres fonds sont destinés à créer de nouvelles sources de capital pour les PME. Dans tous les cas, nous voulons actualiser le potentiel de certains de ces secteurs actuellement sous-exploités.

Nous travaillons en partenariat, non seulement avec les autres membres du réseau que j'ai décrits, mais aussi avec des ministères. Nous travaillons actuellement étroitement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre sur pied des guichets uniques où seront offerts nos services. Ceci est très important pour la partie rurale de l'ouest du Canada.

Nous travaillons également avec bon nombre d'organisations destinées aux entreprises autochtones en vue de créer de nouveaux partenariats destinés à améliorer les services et programmes pour les entrepreneurs autochtones. Nous pouvons offrir des exemples de cela pour chaque province.

En terminant, nous partageons le souhait du comité d'accroître la capacité d'enrichissement des régions rurales de l'Ouest canadien. Pour ce faire, nous devons non seulement utiliser les moyens dont nous avons déjà parlé, mais également les nouvelles technologies. Nous devons nous montrer plus innovateurs et dynamiques dans la mise en marché de nos produits sur les marchés internationaux et nous devons encourager l'investissement dans notre jeunesse.

En travaillant ensemble, nous sommes persuadés que nous pouvons contribuer à bien définir les priorités du développement économique local et à le mettre en oeuvre grâce aux mécanismes dont nous avons parlé. Grâce à des programmes souples et à des partenariats, et forts des stratégies que nous propose notre clientèle, nous estimons que nous pouvons collaborer avec les collectivités et les entrepreneurs pour atteindre certains de nos objectifs communs. Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole au Bureau fédéral de développement régional (Québec).

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[Français]

M. François Gauthier (sous-ministre par intérim, Stratégie et liaison, Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Merci, monsieur le président.

Le Bureau fédéral de développement régional salue ce matin cette occasion de présenter aux membres du comité la dimension rurale de son mandat au Québec.

Je crois comprendre qu'on vous a distribué une petite brochure. Je vais tenter, dans un premier temps, de décrire très rapidement notre programmation régulière et je décrirai ensuite la dimension rurale de ce mandat à l'aide d'exemples, ce qui vous permettra d'avoir une idée plus précise de notre présence.

Tout d'abord, je ferai un bref rappel de notre mission. Il s'agit de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Notre stratégie se situe essentiellement au niveau de l'emploi et de la croissance, et nous avons deux grands vecteurs de programmation, dont le premier est le programme IDEE-PME sur lequel je reviendrai plus tard, et le deuxième, le Programme de développement des collectivités. Dans ces deux cas, nous visons le dynamisme des petites et moyennes entreprises, particulièrement celles des localités rurales.

On estime que 22 p. 100 de la population du Québec vit en milieu rural, comparativement à une moyenne de 23 p. 100 au Canada, ce qui est à peu près pareil. Nous avons un réseau de 23 bureaux d'affaires à travers le Québec, ainsi que 54 bureaux des sociétés d'aide au développement des collectivités.

Je vais essayer de vous épargner le plus d'acronymes possible, mais il va y en avoir qui vont se glisser dans ma présentation. Nous avons en particulier les SADC, que le ministère du Développement des Ressources humaines nous ont transmises et qui nous ont permis d'être présents d'une façon plus concrète en milieu rural.

Je vais commencer par la programmation IDEE-PME, qui est en quelque sorte notre vaisseau-amiral. IDEE-PME est un acronyme qui signifie: I, pour aide à l'innovation, à la recherche, au développement et au design, D, pour l'aide au développement des marchés, E, pour l'exportation, et E, pour l'aide à l'entrepreneurship et au développement du climat des affaires.

Depuis que le programme existe, c'est-à-dire depuis avril 1995, ce qui est très récent, on a recensé 175 projets et activités en milieu rural, au Québec, sur un total de 528. Le milieu rural est entendu ici comme ce qui est à l'extérieur des régions de Montréal, Chicoutimi, Hull, Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec. Il s'agit essentiellement d'un échantillonnage statistique.

Ces projets-là ont généré des investissements de l'ordre de 17,5 millions de dollars pour lesquels le BFDR(Q) a accordé une contribution de 4,9 millions de dollars.

Du côté des SADC, pour illustrer un peu le genre de choses que l'on peut faire en relation avec notre programme IDEE-PME, nous avons développé un projet et alloué une contribution de265 000 $ grâce à laquelle les SADC, par le biais du programme «Étudiants bien branchés», ont pu embaucher 70 étudiants, ce qui leur a permis de s'arrimer aux nouvelles technologies de l'information, notamment Internet.

Les SADC sont donc essentiellement un réseau qui permet de stimuler la participation des collectivités et de favoriser l'animation économique des PME rurales par le biais d'aide financière et d'appui technique.

Dans le cadre du PDC, le BFDR(Q) a déboursé près de 15 millions au cours de l'année 1995-1996. Je donnerai plus tard plusieurs illustrations de ce programme.

Pour vous permettre de suivre un petit peu nos activités, nous les avons recensées en cinq secteurs qui sont reproduits à la page 5 dans le texte français, à savoir l'accès à l'information, l'accès au financement, les activités de promotion du partenariat, l'adaptation et la diversification et enfin la jeunesse.

Le premier point est le plus important, parce qu'il correspond le plus à notre mandat qui est, en particulier, de donner au milieu rural l'accès à l'information gouvernementale.

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Je vais vous donner quelques exemples. En ce moment, il y a un projet en développement au BFDR(Q) qui s'appelle le projet AIDER-PME. Ce projet vise à donner à nos bureaux régionaux un accès électronique à de l'information spécialisée reliée à la PME, qui va permettre aux PME en milieu rural d'avoir accès à des banques de données de diverses sources auxquelles nos conseillers pourront avoir accès.

Il y a également le projet STRATEGIS, animé par nos collègues d'Industrie Canada, qui est un des plus gros sites Internet au pays et qui constitue une banque sans précédent de données interactives qui sont offertes aux entreprises. Il faut dire, au bénéfice d'Internet, qu'il n'y a aucune discrimination par rapport à la localisation des entreprises. C'est donc dire qu'une entreprise de Sept-Îles a accès aux mêmes informations qu'une entreprise de Montréal.

D'ailleurs, pour assurer la formation de nos gens d'affaires qui veulent recourir à STRATEGIS, 2 000 étudiants seront embauchés au cours des trois prochaines années à travers le Canada, dans le cadre du programme «Étudiants bien branchés», pour arrimer davantage STRATEGIS à des PME qui, autrement, ne le pourraient pas.

Je vais vous donner quelques exemples. En Abitibi-Témiscamingue, on a organisé, en collaboration avec le Conseil régional de la région, une série de colloques sur Internet pour sensibiliser les entrepreneurs à l'utilisation de STRATEGIS.

Par le biais du programme «Étudiants bien branchés», le BFDR(Q), en collaboration avec la ville de Rouyn-Noranda, a créé un répertoire des entreprises minières qui sera diffusé sous peu sur le réseau Internet.

Quant à Info entrepreneurs, c'est l'équivalent des centres de services aux entreprises dont mes collègues de l'APECA et du MDEO vous ont parlé. Nous avons un comptoir important à la Place Ville-Marie à Montréal. Encore une fois, grâce à la structure d'Internet, nous avons des demandes qui viennent de tous les coins du Québec. Une compagnie de Saint-Pascal, dans le comté de Kamouraska, par exemple, est en train, par le biais de notre comptoir Info entrepreneurs, de faire des démarches pour distribuer en Suisse des souffleuses à neige qu'elle fabrique. Grâce à Info entrepreneurs, nous avons pu mettre l'entreprise directement en contact avec l'ambassade à Berne.

Le Réseau canadien de technologie, toujours dans le domaine de la diffusion de l'information, est un réseau assez spécialisé de divers fonctionnaires bureaucrates, tant au niveau fédéral que provincial, et du secteur privé, qui mettent en commun leurs connaissances pour aider les PME à avoir une meilleure facilité d'acquisition, d'adaptation, de gestion et de commercialisation des technologies appropriées. Cela a également favorisé des entreprises en milieu rural.

Toujours dans le domaine de l'information, il y a, bien sûr, le réseau des SADC. Cette association a mis sur pied un Carrefour d'information et de recherche pour les initiatives locales qu'on appelle CIRIL. CIRIL se veut un lieu d'échange et de mise en commun des connaissances et des expériences d'initiatives locales pour permettre à nos SADC d'échanger des idées. Plus de45 d'entre elles sont reliées à ce réseau et on s'attend à ce que d'autres le soient. La majeure partie des SADC auront ainsi accès à STRATEGIS et il y aura une amplification de l'utilisation des banques de données.

Je vais vous donner l'exemple du Tremplin industriel de Sainte-Germaine-Boulé, en Abitibi-Témiscamingue. La SADC d'Abitibi-Ouest a contribué à diversifier l'économie de Sainte-Germaine-Boulé en mettant en place un bâtiment industriel qu'on a appelé le Tremplin industriel, dont le rôle principal est d'accueillir des entreprises en démarrage pour faciliter, entre autres, leur accès à l'autoroute électronique.

Grâce au Tremplin, la menuiserie Jalbert, qui oeuvre dans la confection de meubles, a créé quatre emplois permanents après deux ans d'existence, permettant ainsi le retour de nos jeunes dans leur milieu.

Une deuxième entreprise, LJL Mécanique, a été créée par deux entrepreneurs en chômage. Depuis deux ans, cette entreprise a généré 40 nouveaux emplois en mécanique industrielle dans le domaine minier et forestier. Le Programme d'accès communautaire (PAC), sous la férule d'Industrie Canada, dont nous sommes partenaires avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, vise à faire accéder les collectivités rurales et éloignées à l'autoroute de l'information. Déjà, le PAC finance la mise sur pied de sites d'accès communautaires dans 47 collectivités du Québec. Pour l'année 1997, les SADC ont présenté plus de 80 projets et on espère que certains d'entre eux seront choisis en janvier.

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En Estrie, nous avons le site WEB communautaire de la région de Coaticook. Grâce à cette initiative, la SADC rend le réseau Internet accessible à la collectivité et offre une formation afin de maximiser l'utilisation d'Internet.

Je vais maintenant passer à l'accès au financement. Nous avons IDEE-PME, dont j'ai déjà parlé, ainsi que des fonds d'institutions financières comme la Banque de développement du Canada et des fonds d'investissement de la Banque Royale qui sont entre autres dans le domaine de la nouvelle économie. Je pourrai y revenir plus tard si vous le voulez.

Il y a aussi les Fonds d'investissement des SADC, qu'on connaît déjà et qui constituent une part importante de notre présence en région. Nous allons également créer un fonds d'investissement inter-SADC pour venir en aide à certaines SADC qui sont plus taxées par les demandes du milieu.

Par exemple, la SADC d'Acton Vale a accordé un financement de l'ordre de 75 000 $ à l'entreprise Viandes Phillips qui fabrique de la viande de porc mariné depuis 1991.

Troisièmement, parlons de la promotion du partenariat. Nous donnons l'exemple du PICC, le Plan d'investissement communautaire du Canada, qui est également administré par nos collègues d'Industrie Canada et dont nous sommes partenaires. C'est un projet pilote qui vise à mobiliser les fonds du milieu, les bas de laine du milieu, si vous voulez. Il y a en ce moment deux projets qui ont été choisis pour fins de contribution.

Par exemple, du côté de la Montérégie, avec la Corporation de développement économique et industriel de Saint-Hyacinthe et les anciens commissaires industriels, on a identifié 450 entreprises manufacturières de la région de Saint-Hyacinthe ayant démontré un fort potentiel de développement. Visant particulièrement les entreprises du secteur biotechnologique et bioalimentaire, ce projet pilote a pour but d'optimiser l'utilisation des résultats de recherche des laboratoires du territoire. Dans le cas du PICC, nous espérons qu'il y aura d'autres projets une fois que la phase de rodage sera terminée.

Du côté de l'adaptation et de la diversification, nous vous donnons ici un exemple qui est encore à l'état de conception. C'est un projet qu'on a appelé Entreprises rurales et qui va se situer dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

De concert avec six SADC, le bureau régional d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le bureau régional de l'UPA et notre bureau de Rimouski, nous espérons mettre sur pied un projet pilote visant à mettre en valeur les ressources naturelles et humaines des localités rurales de ce coin du Québec, à faciliter l'intégration, en milieu rural, d'activités économiques associées à la nouvelle économie, toujours dans le domaine agroalimentaire, notamment en appuyant l'innovation en matière de commercialisation et de mise en marché des biens et services produits dans ces collectivités, et à diversifier les sources de revenus des entreprises des localités rurales.

Un autre exemple dans le domaine du partenariat est le projet Québec côtier, qui s'inscrit dans la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Il s'agit ici de soutenir le développement économique et communautaire des collectivités qui ont été frappées par la diminution des stocks de poisson de fond, comme la Côte-Nord du Québec, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Nous espérons aider nos collectivités à renforcer et diversifier leur tissu économique et appuyer le développement des capacités, au sein des collectivités, à se prendre en main et à identifier les activités d'animation et de promotion économique. Il y a un budget de 13,5 millions de dollars.

Je passe les exemples de la page 15, dans le texte français, mais je pourrai y revenir. On a, par exemple, une Table agrotouristique dans Charlevoix qui vise à promouvoir le potentiel agrotouristique de certaines bonnes tables de ce magnifique coin du Québec qu'est Charlevoix.

Il y a également la communauté de Barraute, du côté de l'Abitibi-Témiscamingue, où on a mis sur pied un complexe de sciage de bois résineux de faible dimension, toujours dans le domaine de l'adaptation et de la diversification.

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Dans ce même domaine, il y a l'Association touristique régionale du Bas-Saint-Laurent, à Rivière-du-Loup, qui, comme vous pouvez le voir, est en partenariat avec beaucoup de monde, comme le ministère du Développement des ressources humaines, la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, le ministère québécois de la Culture et des Communications, la Société de développement économique de Kamouraska, le ministère des Transports du Québec et j'en passe. La SADC de Kamouraska a mis sur pied de nouveaux sites et attraits patrimoniaux pour maximiser les retombées économiques générées par la hausse du nombre de touristes dans cette région-là.

Finalement, monsieur le président, il y a le volet jeunesse. Dans le milieu rural, nous essayons d'aider nos jeunes, par la diffusion de renseignements stratégiques, à accéder, tout comme le milieu d'affaires, au réseau Internet. Nous voulons également les aider par du counselling pour le démarrage de leurs entreprises.

Par exemple, dans la région des Laurentides - Lanaudière, nous avons développé le site WEB de la SADC d'Achigan-Montcalm avec l'aide de la MRC de Montcalm. Ce site a été réalisé grâce à des étudiants. Le visiteur peut, entre autres, obtenir de l'information sur le profil socioéconomique de cette collectivité ainsi que les services offerts par la SADC.

Il y a également les Centres d'aide au développement technologique qui ne visent pas la jeunesse uniquement. On sait que, dans le domaine de la nouvelle économie, beaucoup de nos jeunes entrepreneurs sont attirés par ces secteurs. Par exemple, au Saguenay, le Centre de haute technologie de Jonquière a appuyé 35 projets à caractère technologique, dont plusieurs sont animés par de jeunes entrepreneurs. C'est la même chose du côté du Centre d'aide au développement de l'Abitibi-Témiscamingue.

J'ai fait à peu près le tour de la question de la dimension rurale du mandat et de la présence du Bureau fédéral de développement régional du Québec. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Nous nous renseignons au sujet de la sonnerie. Je pense qu'elle durera une demi-heure.

[Français]

Monsieur Deshaies.

M. Deshaies (Abitibi): J'aurai peu de questions, puisqu'en général, je connais très bien les services offerts par le BFDR(Q). Effectivement, le BFDR(Q) a toujours su, au Québec, donner de l'information aux gens qui en demandaient et il a tout dernièrement émis une politique particulière pour que les entreprises puissent mieux voir leur capacité d'exportation.

J'ai cependant des doutes quant à la volonté gouvernementale de donner aux entreprises l'accès au capital. Parmi les exemples que vous avez cités, il y a celui de Barraute, en Abitibi, à Barraute, qui n'est pas près du Bas-Saint-Laurent, où le projet Optibois a reçu de l'aide non pas technique, mais de l'aide pour avoir accès à du financement. La Banque de développement du Canada a aidé l'entreprise à démarrer, mais il a fallu près d'un an avant de pouvoir trouver ce financement, et c'est finalement à force de tractations que la Banque de développement du Canada a pu prêter de l'argent grâce à un programme spécial.

Pour beaucoup de jeunes entrepreneurs, c'est un problème. Depuis deux ans, naturellement, il n'y a plus de subventions, mais le BFDR(Q) ne prête pas de capital de risque. Je pense personnellement qu'il devrait y avoir un effort d'aide plus grand de la part du gouvernement. La SADC fait des efforts, mais en général, l'étude est toujours faite dans un esprit de business; c'est-à-dire qu'on se demande toujours si la personne va être capable de rembourser.

Les taux d'échec sont très faibles, puisque les SADC elles-mêmes ne prennent pas vraiment beaucoup de risques, non plus que la Banque de développement du Canada.

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Donc, pour les jeunes et les nouveaux entrepreneurs, le capital de risque n'est pas disponible et cela empêche le développement des régions rurales. Est-ce que vous ne croyez pas, monsieur Gauthier, qu'il y a une différence entre les programmes d'il y a cinq ou six ans, où beaucoup d'argent était souvent donné en subventions, et les programmes actuels qui doivent faire leurs frais?

Pourrait-on imaginer un programme qui se situerait entre les deux? Le gouvernement ne pourrait-il pas faire plus d'efforts dans le domaine du capital de risque? Il pourrait perdre de l'argent, mais cela pourrait favoriser le développement rural.

M. Gauthier: Je pense que vous avez bien décrit la problématique. Pour les jeunes, la barre est souvent trop haute pour qu'ils démarrent leurs entreprises.

Vous avez aussi signalé le changement de philosophie du gouvernement face à l'aide à l'entreprise. Il est important de le souligner. Nous avons maintenant un programme IDEE-PME, que j'ai décrit et qui accompagne des PME dont les preuves sont faites. On essaie de les accompagner dans l'innovation et les exportations.

Pour ce qui est du capital de risque, le Québec est champion dans ce secteur-là. Il y a peut-être cependant un problème au niveau des jeunes. Il y a un problème d'expérience en matière de gestion et le critère de l'aide est vraiment critique. Il y a certains produits dont j'ai parlé, entre autres le Programme d'investissement communautaire du Canada que nos collègues d'Industrie Canada cherchent à mettre sur pied et qui vise à canaliser les économies des régions, des communautés. Souvent, la communauté connaît bien son parc d'entrepreneurs, parmi lesquels on va retrouver des jeunes; du moins, on l'espère. Je pense donc que le PICC est porteur d'avenir et d'espoir à ce niveau-là.

Maintenant, du côté de la Banque de développement du Canada, je pense qu'elle tient à faire ses frais, elle aussi. Elle a des objectifs à atteindre, tout comme nous, en termes budgétaires et en termes de probité dans l'utilisation des fonds publics.

Je prends bonne note de votre diagnostic. Il y a une problématique des jeunes qui est évidente. D'ailleurs, le gouvernement considère cela comme un problème important, et j'ai bon espoir que nos jeunes auront la chance d'obtenir une analyse plus précise des conditions dans lesquelles ils travaillent, surtout en milieu rural.

Je pense que le fait qu'on ait cette discussion-là aujourd'hui est la preuve que cette question doit être largement débattue. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci.

Monsieur Ringma.

M. Ringma (Nanaimo - Cowichan): Merci beaucoup pour vos exposés.

J'aimerais d'abord parler de questions de principe. Vous savez qu'il existe toutes sortes de points de vue sur les avantages et les inconvénients d'une grande présence gouvernementale. D'après certains, les services sont plus avantageusement donnés au niveau local, et moins le gouvernement est gros, mieux c'est.

Je suis allé avec le comité en Abitibi-Témiscamingue, à Edmundston au Nouveau-Brunswick, à Sydney, Nouvelle-Écosse, et au Labrador. Pendant ces déplacements, nous avons entendu nombre de témoins affirmer que les gros programmes ne sont pas vraiment si efficaces. Comme le disait mon collègue, il serait préférable qu'on ait davantage d'aide pour obtenir du financement à un échelon inférieur et si le gouvernement pouvait nous aider pour cela.

On a entendu cela ailleurs aussi et j'ai constaté que les attitudes évoluent en ce sens, surtout dans la région de l'Atlantique. Il y a d'autres critiques aussi.

.1155

J'ai un article de novembre du Chronicle-Herald de Halifax. N'ayez crainte, monsieur Estey, les critiques sont destinées au gouvernement conservateur, lorsqu'il était au pouvoir. On y lit:

Il semble que les conservateurs fédéraux octroyaient volontiers des sommes d'argent considérables, sous forme de subventions, à tous ceux qui en demandaient, plutôt apparemment dans le but de gagner des élections que d'encourager le développement régional.

L'article continuait sur ce ton, affirmant que nous ne savons pas vraiment si l'APECA a raison de se vanter des emplois créés.

Vous êtes sans doute tous au courant des critiques de cette nature. Cela dit, j'aimerais vous poser une question assez simple. Je présume que si vous connaissez bien ces critiques, vous avez essayé d'y remédier de manière pratique: s'il y a des critiques, vous avez fait quelque chose pour régler le problème. Commençons avec vous monsieur Estey. Dites-moi ce que vous avez fait. Avez- vous fait quelque chose ou prévoyez-vous de faire quelque chose pour répondre à ces questions?

M. Estey: Là encore, je pense que c'est tout à fait juste. Je commence par votre dernière observation au sujet de l'exactitude des données sur la création d'emplois et je me réfère au rapport du vérificateur général. Il observe que nos techniques pour mesurer la création d'emplois pourraient être améliorées quelque peu, mais que dans l'ensemble, elles donnent de bons résultats. Encore plus récemment, Coopers & Lybrand et Statistique Canada, un des organismes de sondages et d'analyses statistiques les plus réputés au monde, ont confirmé l'impact économique des activités de l'APECA sur les provinces de l'Atlantique.

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales dans l'Atlantique, ce qui passe par l'APECA et qui est utilisé directement pour le développement économique régional représente moins de 1 p. 100 de l'ensemble des dépenses gouvernementales dans la région. Donc, effectivement, vous avez tout à fait raison. Il s'agit de sommes minimes, et c'est bien moins du tiers des fonds dont elle dispose que l'APECA consacre directement au soutien des entreprises. À l'autre extrémité, là où les sommes sont plus considérables, nous avons essayé d'encourager - et nous continuons de le faire - , un marché de capital risque dans la région par l'entremise de ACF Equity. Mais là, c'est sur une plus grande échelle.

Nous nous intéressons également, comme nous l'avons d'ailleurs tous observé, au développement économique basé dans la communauté, par l'intermédiaire des centres de développement de l'entreprise qui ont pris la relève des programmes de développement des collectivités. Ce sont de petites sommes, 500 $ ici, 1000 $ là. Comme mon confrère du BFDF l'a dit, ils servent des marchés spécialisés et restreints qui ont du mal à trouver des capitaux. Comme vous l'avez signalé vous-mêmes, ce ne sont pas de grosses sommes, mais plutôt de petites sommes. Je vous signale également, en ce qui concerne la participation gouvernementale, que les sociétés de développement de l'entreprise communautaire ont pour objectif de devenir autonomes d'ici l'an 2000, du moins dans la région de l'Atlantique.

M. Ringma: Merci.

J'aimerais maintenant passer à la Diversification de l'économie de l'Ouest. Madame Flumian, je vous ai entendu dire quelque chose d'assez encourageant. Vous parliez d'une entreprise à guichet unique, à contact unique. Certaines personnes nous ont dit que le gouvernement freinait parfois les choses en imposant trop de règlements et de restrictions. Les gens nous disent qu'ils ont les mains liées par la réglementation gouvernementale. Dans votre exemple - et j'aimerais beaucoup avoir des détails à ce sujet car cela m'intéresse - , vous avez parlé d'un projet pilote en Colombie-Britannique qui permettait d'enregistrer les entreprises avec une seule démarche.

J'aimerais beaucoup avoir des détails, peut-être pourriez-vous communiquer avec le greffier du comité, car cela m'intéresse beaucoup. Il me semble que c'est une excellente idée, qui va tout à fait dans la bonne direction. Si vous pouviez nous expliquer en quelques mots votre expérience avec les gouvernements provinciaux et les ministères fédéraux, dans quelle mesure il est possible de simplifier les démarches qui posent des problèmes tout particuliers aux petites entreprises.

.1200

Mme Flumian: Merci, monsieur Ringma. Évidemment, nous nous ferons un plaisir de vous faire parvenir des informations au sujet du projet pilote de Colombie-Britannique. Nous espérons l'étendre aux trois autres provinces de l'Ouest d'ici quelques mois, mais en attendant, nous vous enverrons cette documentation par l'entreprise du président.

Le budget de 1995 prévoyait que l'organisme régional deviendrait un trait d'union unique entre le gouvernement fédéral et la petite entreprise. Mais depuis lors, c'est un projet que nous avons pris à coeur, et nous sommes allés plus loin: nous avons encouragé plusieurs paliers de gouvernement, et même des organismes non gouvernementaux, à se regrouper à un seul endroit, ou du moins à se regrouper en un endroit virtuel. Quand je dis «virtuel», je pense à la technologie qui permet aux habitants de tout l'ouest du Canada de contacter directement ces centres.

C'est un système que nous avons mis en place dans les régions urbaines, mais il est particulièrement utile dans les régions rurales où il permet aux communautés de faire appel aux connaissances et au savoir-faire des gens qui sont sur place, qui sont au courant de ce qui se passe dans la communauté, qui connaissent les besoins et la façon dont les choses fonctionnent. Vous avez parlé de questions de principe, et je pense que cela témoigne bien du virage auquel on assiste actuellement et que nous avons constaté: de plus en plus, le gouvernement est appelé à jouer un rôle de facilitateur et de catalyseur. Après avoir consulté les petites entreprises de l'ouest du Canada, les entreprises rurales ou urbaines, nous savons qu'elles préfèrent un point de contact unique, ce qui leur évite de courir d'un bureau à l'autre.

Dans toute la mesure du possible, et je pense que tous mes collègues qui sont ici le confirmeront, qu'il s'agisse de nos centres de services à l'entreprise où nous essayons de regrouper le plus grand nombre de services possible, ministères fédéraux, ministères provinciaux et, dans certains cas, services municipaux, ou qu'il s'agisse de services qui donnent non seulement accès à une bibliothèque, mais très souvent à des spécialistes d'autres ministères qui peuvent fournir des informations plus spécialisées, par exemple Revenu Canada, nous pouvons offrir tous ces services en un même endroit. D'autre part, on peut trouver d'autres informations sur Internet et, bien sûr, en téléphonant à d'autres bureaux.

Voilà le modèle que nous avons choisi. Nous l'avons mis en place dans nos 78 programmes de développement des collectivités, ce qui devrait présenter un certain intérêt. Comme nous l'observons dans la documentation que nous vous avons apportée, ces 78 bureaux atteignent environ 80 p. 100 de la population non urbaine dans l'ouest du Canada. À l'heure actuelle, nous cherchons à améliorer ces 78 points de contact unique, et en même temps, nous consultons d'autres partenaires pour étendre ces services à la totalité de la population de l'Ouest, pour que tout le monde ait accès à ces points de contact unique.

Le système n'est pas exactement identique partout, car les besoins sont différents. Nous essayons d'offrir un minimum de service, des services sur lesquels tout le monde peut compter, quel que soit le bureau auquel on s'adresse. Nous investissons beaucoup dans la formation non seulement de notre propre personnel, mais également du personnel du programme de développement des collectivités qui, bien sûr, ne travaille pas directement avec nous. Il y a également le personnel des centres de services aux entreprises qui appartient en partie à notre organisme et en à d'autres ministères ou même à d'autres paliers de gouvernement. Nous passons beaucoup de temps à leur donner une formation uniforme qui leur permet de travailler non seulement les uns avec les autres, mais également avec leurs clients, qui leur permet de donner des informations sur toute une gamme de services gouvernementaux. Lorsque les clients viennent nous voir, nous voulons éviter qu'ils aient l'impression d'être ballottés d'un bureau à l'autre, d'un employé à l'autre, d'un endroit à l'autre.

Le président: Merci.

Madame Cowling.

Mme Cowling (Dauphin - Swan River): Merci. Combien me reste-t- il de minutes, monsieur le président?

Le président: Cinq.

Mme Cowling: Je vais essayer d'être brève.

J'imagine que les programmes de développement des collectivités ont donné d'excellents résultats dans tout le pays. Toutefois, il y a des domaines où cela n'a pas été le cas, et j'aimerais vous les signaler.

J'ai une société de développement des collectivités dans ma propre ville de Grandview. J'ai dû recevoir plus de plaintes au sujet de ce programme des collectivités qu'à n'importe quel autre sujet. Je pense que cela mérite d'être porté à votre attention.

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Je me demande pourquoi les critères dans la nomination des conseils et des directeurs sont différents selon les régions. Plusieurs de ces conseils ont été nommés en 1991, et depuis lors, ils n'ont pas changé, ce sont toujours les mêmes personnes. À mon avis, c'est à l'origine de beaucoup de problèmes. Je me demande pourquoi il n'y a pas eu un roulement des membres. Est-ce qu'on essaye d'instaurer un guichet unique pour ces conseils de développement des collectivités et les directeurs? Qu'est-ce qui se passe? Je pense que c'est un programme merveilleux, mais il est regrettable de voir certaines personnes nommer leurs amis.

Une voix: Tout à fait. Excellente question.

Mme Flumian: C'est un programme dont nous avons hérité il y a environ un an. Comme vous l'avez dit, les résultats sont parfois inégaux. Je ne vous dirai pas que c'est la même chose dans les 78 bureaux de l'Ouest, ni même dans l'ensemble du pays.

Évidemment, nous avons nos experts du développement des collectivités qui sont là pour régler ces problèmes au fur et à mesure qu'ils surgissent. Ce programme est également assujetti au même cycle de planification des activités sur trois ans que le reste du gouvernement. Nous tentons ainsi d'uniformiser lorsque cela est justifié, et également de fixer des normes de performance puisque c'est nous qui fournissons la majeure partie du financement. Nous essayons également de faire comprendre à ces sociétés de développement des collectivités et à leur conseil dans quelle mesure ils doivent répondre aux besoins des collectivités.

Notre ministre et notre secrétaire d'État nous ont demandé de nous pencher sur cette question des nominations. Nous sommes en train d'étudier cet aspect, mais nous sommes loin d'avoir terminé. Nous savons que dans certaines collectivités cela pose un problème. Nous essayons de régler ces problèmes au fur et à mesure.

En dépit de tout cela, nous travaillons très fort pour faire de ce système à guichet unique la base même de tout notre système, pour que ces guichets soient aussi sensibles que possible aux besoins des communautés qu'ils servent, et pour, en même temps, les responsabiliser le plus possible.

Mme Cowling: Merci.

Le président: Je me permets d'interrompre la séance un instant. Les députés devront aller voter. J'ai personnellement plusieurs questions à vous poser, j'aimerais donc que nous suspendions la séance. Nous reprendrons... J'imagine qu'il y a un seul vote. Le greffier va m'accompagner, et si nous voyons que cela doit prendre trop longtemps, nous lèverons la séance. Toutefois, nous devrions être de retour d'ici à 12 h 30. Je demanderais aux témoins de bien vouloir nous attendre et aux députés d'être de retour à 12 h 30, si possible.

La séance est suspendue pour un vote. Merci.

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.1249

Le président: Nous reprenons la séance.

J'ai des questions à poser. Pour commencer, dans nos déplacements dans l'ouest et dans l'est du Canada, on nous a dit que les agences de développement régional avaient tendance à restreindre leurs opérations aux régions urbaines. J'ajoute qu'on ne nous a pas forcément soumis des statistiques pour confirmer cela. Cette critique doit être due en partie au fait que votre société de développement des collectivités est un élément relativement nouveau de votre mandat. Reprenez-moi si je me trompe, mais si l'on fait abstraction de cette activité-là, sans vouloir minimiser son importance qui est réelle, peut-être les gens n'ont- ils pas tort, la majorité de vos ressources est consacrée à des régions urbaines et non pas à des régions rurales.

Pouvez-vous commenter?

M. Estey: Certainement, c'est une observation que j'aimerais commenter. Effectivement, on nous a confié la responsabilité du programme de développement des collectivités en 1995. Si nous faisons abstraction des activités dans le cadre de ce programme, il n'en reste pas moins que 70 p. 100 des emplois créés avec l'aide de l'APECA se situent dans les régions rurales de l'Atlantique. Par conséquent, c'est une erreur de dire que nous sommes présents surtout dans les régions urbaines.

Le président: Votre bureau se trouve à quel endroit?

M. Estey: Le siège ministériel de l'agence se trouve à Moncton.

Le président: Y a-t-il des bureaux de l'APECA, autres que les bureaux de la Société de développement des collectivités, dans de petites communautés rurales ou bien sont-ils tous situés dans de grands centres urbains des Maritimes ou de l'Atlantique?

M. Estey: Il y a un bureau de l'APECA dans chacune des capitales provinciales, conformément à la loi qui régit l'APECA, et toujours conformément à la loi, le siège se trouve à Moncton. En tout, il y a 17 bureaux principaux et bureaux secondaires de l'APECA: un dans chacune des capitales provinciales, plus le siège, tous les autres se trouvant dans des localités plus petites.

Le président: Qu'en est-il de BFDR(Q) et du DEO?

Mme Flumian: Monsieur le président, votre observation aurait probablement été exacte avant le budget de 1995. Toutefois, depuis lors les SADC, entre autres, ont réussi à équilibrer la répartition des ressources d'une façon assez satisfaisante. En même temps, nous envisageons d'envoyer une partie de notre personnel du DEO dans les centres où on a besoin de services plus spécialisés.

Nous avons donc commencé avec quatre bureaux dans l'Ouest, notre siège se trouvant à Edmonton. Dans les centres urbains, nous atteignons maintenant 80 p. 100 de la population directement par l'entremise de nos bureaux et nous espérons atteindre bientôt la totalité de la population. C'est un équilibre que nous recherchons dans tout ce que nous faisons, à cause de l'étendue géographique des régions que nous desservons.

[Français]

Le président: Monsieur Gauthier.

M. Gauthier: En ce qui concerne le Bureau fédéral de développement régional, il y a, grâce à nos 54 sociétés d'aide au développement local, les SADC, une présence très importante en milieu rural. En fait, il n'y a pas un coin du Québec qui ne soit pas couvert. Du côté de nos 13 bureaux d'affaires que j'ai mentionnés dans ma présentation, il y en a certains qui sont en milieu rural, notamment Rimouski, Sept-Îles, Alma, Val-d'Or et Drummondville. Drummondville est un centre mi-urbain mi-rural. Notre siège social est à Montréal.

[Traduction]

Le président: Pour aller un peu plus loin, au lieu de répartir les agences de développement sur une base géographique, comme nous le faisons actuellement, avec une agence dans l'Ouest, une au Québec, une pour l'Atlantique, et également une dans le nord de l'Ontario - soit dit en passant, ils sont venus témoigner lorsque nous sommes allés dans cette région et ne sont pas venus à Ottawa - pensez-vous qu'il serait préférable d'avoir une agence de développement régionale pour le Canada rurale, une agence qui s'étendrait d'un océan à l'autre mais qui se spécialiserait dans les questions rurales? Qu'en pensez-vous?

Mme Flumian: Monsieur le président, c'est une affaire politique qui relève de nos maîtres politiques. Toutefois, étant le système dans lequel nous travaillons actuellement, c'est-à-dire au sein du portefeuille de l'Industrie, je pense que mes collègues et moi-même avons fait d'énormes progrès depuis un an et demi, depuis qu'on nous a demandé d'assumer la responsabilité des sociétés d'aide au développement des collectivités, en ce qui concerne les services au Canada rural. Et cela vaut dans l'Ouest, dans l'Atlantique, dans le nord de l'Ontario ou au Québec.

[Français]

M. Gauthier: Monsieur le président, ma collègue du MDEO a parfaitement raison. Je pense que c'est une question d'orientation politique qu'il faudrait adresser à nos maîtres politiques. Cependant, je dirais que l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, lors de sa revue de la politique régionale du Canada il y a deux ans, a mentionné le génie de l'approche canadienne qui consiste à adapter les instruments aux réalités de chacune des régions du pays.

.1255

M. Ringma, tout à l'heure, nous demandait comment on accompagnait les régions. Je vous dirai que cette approche est différente et nous permet d'être beaucoup plus sensibles aux différences régionales. L'une des caractéristiques de l'approche canadienne est l'accompagnement du milieu. C'est le commentaire que je pourrais faire par rapport à votre question.

[Traduction]

Le président: Vous avez parlé de l'importance de l'infrastructure des télécommunications. Est-ce que vos agences sont en mesure d'investir dans cette infrastructure?

Mme Flumian: Monsieur le président, si vous le permettez, quand j'ai dit que nous répartissons nos ressources d'une façon équilibrée pour tenir compte des régions non urbaines, c'est justement ce à quoi je pensais. Nous investissons lourdement, en fournissant dollars et aide pour sortir des vieilles méthodes, des anciennes façons de faire du DEO, et pour entrer dans l'ère moderne.

Par exemple, pendant l'été nous embauchons des étudiants qui vont aller dans beaucoup de régions non urbaines et rendre visite aux SADC. Ils feront un travail de formation, ils apprendront aux gens comment employer les technologies les plus récentes que nous installons dans ces bureaux, par exemple comment utiliser Internet, comment utiliser Strategis, comment se brancher sur d'autres bases de données, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral ou d'autres ressources. Nous investissons lourdement dans ce secteur et nous allons probablement continuer pendant encore au moins une année pour...

Le président: Je ne me suis probablement pas exprimé clairement. Je comprends tout ce que vous faites d'excellent dans ce domaine, mais malheureusement, si vous n'avez pas la prise de courant dans le mur pour vous brancher sur une ligne de Bell ou sur une ligne de télécommunication, vous aurez beau former vos employés, cela ne servira à rien. S'ils ne peuvent pas se brancher sur Internet, ils ne pourront pas utiliser Strategis. C'est l'infrastructure matérielle qui manque dans le Canada rural, pas seulement la formation ou le logiciel.

Je vous pose une question bien précise au sujet des trois organismes. Avez-vous prévu du financement pour le secteur privé ou pour les collectivités, pour les aider à s'équiper sur le plan des télécommunications?

[Français]

M. Gauthier: Je sais que la compagnie Bell Canada, dans le cas de certaines régions du Québec, a un projet d'investissement majeur pour installer les câbles qui seront nécessaires, notamment pour l'accès à l'Internet.

En ce qui concerne l'aide directe du BFDR(Q), à ma connaissance, c'est non, mais il faudrait peut-être vérifier dans le cadre du programme d'infrastructure. Je prends note de votre question, monsieur le président. Je pourrai peut-être vérifier auprès du Programme national d'infrastructure, dont nous sommes les partenaires. Il y a peut-être des projets dans ce secteur.

[Traduction]

Le président: L'APECA et DEO, est-ce que vous avez des budgets?

Mme Flumian: C'est la même chose pour nous. Nous n'avons pas de fonds pour ce genre de choses, sauf pour la pose de fils et l'aide du réseau que nous offrons.

Je sais que dans l'ouest du Canada notre ministère a organisé des projets d'infrastructure pour lesquels le fédéral, les provinces et les gouvernements municipaux ont décidé d'investir une partie des fonds dans cette infrastructure.

Le président: Monsieur Estey.

M. Estey: Non, en ce qui concerne le soutien des compagnies de télécommunications, ce n'est pas une chose que nous faisons. Toutefois, comme vous le dites à juste raison, nous devrions nous associer avec des organismes - et d'ailleurs nous le faisons - et nous assurer que les plans de régionalisation pour un centre de services aux entreprises ne seront pas complètement inutiles. Quand il s'agit de mettre en réseau 120 communautés du Nouveau-Brunswick, il faut commencer par s'assurer que le support télécommunication existe.

Vous avez donc tout à fait raison.

Le président: Je peux donc en déduire qu'indépendamment du manque d'argent, vous êtes tous convaincus de l'importance de cet aspect-là pour le développement rural?

Vous répondez tous oui?

Mme Flumian: Oui.

M. Estey: Oui.

M. Gauthier: Oui.

Le président: D'accord, très bien.

Vous avez parlé de développer des marchés internationaux pour les entreprises rurales canadiennes. Tout comme Industrie Canada et d'autres ministères fédéraux, vous avez tous des programmes pour encourager ce genre d'activité. J'aimerais savoir si vous avez cherché à évaluer votre succès. Pouvez-vous me donner des chiffres, par exemple pour 1995 ou 1996? Vous n'avez probablement pas encore de chiffres pour 1996, mais vous avez peut-être déjà des données budgétaires. Combien de compagnies dans les régions rurales que vous servez ont réussi à pénétrer des marchés étrangers grâce à votre aide?

.1300

Mme Flumian: Monsieur le président, je vais répondre la première.

Je n'ai pas de détails sous la main, mais je vous enverrai de la documentation dès que nous serons de retour à notre bureau.

Le président: Merci.

[Français]

M. Gauthier: C'est la même chose pour nous, monsieur le président.

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Estey?

M. Estey: Il faudrait que je vous donne aussi des détails sur l'élargissement des marchés en zone rurale et en zone urbaine.

Le président: D'accord. C'est une priorité pour vous, mais j'aimerais savoir à quel point votre intervention est efficace, j'aimerais savoir comment nous nous débrouillons.

Je passe maintenant à l'accès au capital: vous vous écartez de l'aide directe et vous remplacez ce mode d'intervention par des accords signés avec des banques privées ou, dans certains cas, la Banque de développement du Canada. Je suis certain que c'est la tendance à la DEO, et peut-être même ou BFDR(Q), mais là, je n'en suis pas certain, mais ce n'est pas la voie empruntée par l'APECA. J'aimerais savoir ce que vous faites pour évaluer le succès ou le manque de succès de cette stratégie.

La DEO a un fonds de prêts pour le tourisme, et j'imagine que cela marche avec la Banque de développement du Canada?

Mme Flumian: C'est exact.

Le président: Il y a une garantie de cinq à un, c'est-à-dire, et reprenez-moi si je me trompe, que pour chaque cinq dollars prêté, un dollar est réservé dans un fonds pour couvrir les pertes. C'est bien ce que vous faites?

Mme Flumian: Oui.

Le président: Très bien. J'ai probablement beaucoup simplifié.

Mme Flumian: Oui, mais cela ne fait rien.

Le président: Combien de prêts avez-vous accordés à partir de ce fonds? Combien de compagnies sont impliquées? Quelles sommes cela représente-t-il? Enfin, et c'est le plus important, que faites-vous pour vous assurer que cela a vraiment un effet positif? Autrement dit, est-ce que la Banque de développement du Canada aurait accordé ces prêts, même en l'absence de la garantie de la DEO ou d'un fonds pour couvrir les pertes?

Mme Flumian: Monsieur le président, je vais essayer de répondre à ces questions une par une. Si j'en oublie, n'hésitez pas à me les rappeler à la fin.

Votre première question portait sur l'évaluation, l'efficacité de notre intervention, et toutes les questions connexes. Certains de ces fonds sont très nouveaux, certains existent depuis quelques mois seulement, et en tout, il y en a huit. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons adopté des critères d'évaluation. Il s'agit d'essayer de déceler les changements nécessaires pour rendre le système plus efficace, d'identifier les lacunes et les problèmes que nous n'avions pas eus au moment où ces fonds ont été créés.

Le plus ancien de ces fonds existe depuis tout juste un peu plus d'un an. Dans certains cas, on n'a pas encore commencé l'évaluation, mais cela ne nous empêche pas de suivre les choses de très près pour nous assurer que les changements nécessaires sont apportés le plus rapidement possible.

Vous avez parlé également du nombre de prêts qui avaient été consentis. D'après les informations que je possède, et nous en avons d'autres que je vous ferai parvenir, à la fin octobre, 62 prêts avaient été approuvés, ce qui représente un total de 15 millions de dollars environ. C'est de l'argent qui a été fourni par les banques. Notre argent à nous n'a pas encore été utilisé parce qu'on le mobilise uniquement lorsqu'il y a des possibilités de pertes.

À la fin d'octobre, 225 demandes nous étaient parvenues et étaient en cours d'examen. C'est plus d'activités que nous n'en avons vu pendant toute la première année du programme de diversification de l'économie de l'Ouest, et là, on consentait des prêts remboursables, mais sans exiger d'intérêt.

En ce qui concerne les intérêts, ces fonds sont prêtés au taux préférentiel plus 3 p. 100 à 6 p. 100. Vous voyez donc que plus le risque augmente, plus il faut s'attendre à payer une prime. Si ces clients avaient la moindre possibilité de trouver de l'argent ailleurs, ils le feraient certainement.

En plus des 15 millions qui ont été prêtés jusqu'à présent, puisque cette information commence à nous parvenir, nous mettons en place des mécanismes pour suivre toute cette situation de très près. On nous dit que les banques et deux sociétés d'État avec lesquelles nous travaillons, la Société du crédit agricole et la BDC, ont prêté 12 millions de plus à des clients. Ainsi, grâce à notre collaboration, grâce à leur planification et à toute la documentation qui doit être préparée avant de s'adresser à la banque, il a été possible de générer pour 12 millions de dollars d'activités qui sont passées à des programmes de prêts réguliers, c'est-à-dire dans le cadre des activités régulières des banques. Tout cela a été possible grâce à notre aide.

.1305

Notre fonds de prêts est important non seulement parce qu'il augmente l'accès au capital, mais également parce que d'une façon générale, il crée un environnement dans lequel les clients sont mieux préparés lorsqu'ils s'adressent aux banques. Dans ces conditions, on peut dire que grâce à nous, grâce à l'aide que nous apportons aux clients au départ, à notre concours pour la préparation des plans d'affaires, les banques ont prêté 15 millions de dollars par l'entremise de notre fonds et12 autres millions de dollars directement.

Vous avez également posé une question sur le fonds destiné au tourisme. C'est un fonds assez récent, puisqu'il n'existe que depuis le 30 octobre, et aucun prêt n'a été consenti pour l'instant. Cela dit, nous sommes en discussion avec la BDC pour 12 prêts. J'ai peut-être des informations plus récentes que je vous ferai parvenir, mais pour l'instant, c'est tout ce que j'ai.

Le président: Une précision; lorsque la BDC ou une banque à charte consent un prêt avec la garantie de votre réserve pour pertes, est-ce que la lettre d'engagement précise que le prêt est rendu possible grâce à l'intervention de la DEO?

Mme Flumian: Oui.

Le président: Oui? Bon.

Mme Flumian: Oui, ce sont des transactions en participation, et c'est mentionné clairement dans toute la documentation.

Le président: J'ai une dernière question, après quoi M. Reed aura une question et égalementM. Ringma.

En ce qui concerne le développement économique, dans nos déplacements dans tout le pays, presque partout on nous a dit qu'il valait mieux commencer à la base. Je crois d'ailleurs queM. Ringma y a fait allusion dans sa première question. Est-ce que vous fournissez de l'aide financière ou autre aux communautés pour leur permettre de s'équiper pour favoriser le développement rural? Si vous le faites, c'est une bonne chose. Si vous ne le faites pas, pourquoi?

Peut-être pourriez-vous répondre tous les trois, en commençant par M. Estey.

M. Estey: Nous faisons cela de deux façons différentes. D'une part, il y a les sociétés locales d'aide au développement des entreprises et, d'autre part, il y a l'intervention de ce qu'on pourrait appeler les autorités du développement régional. Dans l'ensemble, cela se fait dans le cadre d'ententes de coopération que nous avons avec les provinces. Par exemple, à Terre-Neuve, j'ai parlé de 19 autorités locales, et effectivement, dans le cadre d'ententes de coopération, nous offrons de l'aide aux régions pour leur permettre de mettre sur pied de tels plans.

Le président: Avez-vous des chiffres?

[Français]

M. Gauthier: Du côté du Bureau fédéral de développement régional, les sociétés d'aide au développement communautaire accompagnent le milieu dans leur projet et participent souvent aux structures régionales de concertation qui sont, comme vous le savez sans doute, très bien développées au Québec. Donc, nous sommes partenaires par le biais des SADC.

Je pense également à l'initiative Québec côtier. Bien qu'il s'agisse d'un programme récent, il pourrait y avoir des propositions pour accompagner le milieu dans une approche spécifique. Il y a donc au Québec des instruments et une structure qui sont en place et qui permettent aux régions de mieux se concerter. Nous y participons par le biais nos SADC.

[Traduction]

Le président: Monsieur Gauthier, avez-vous des chiffres?

[Français]

M. Gauthier: Je n'ai pas de chiffres précis parce que les SADC sont sur l'ensemble du territoire. Pour Québec côtier, j'ai des chiffres que je vous ai fournis dans ma présentation. Je peux parler, par contre, en termes de projets très précis, en termes de structures, car je crois que votre question était de savoir si nous aidions à la mise en place de structures de concertation. Je peux vérifier cet élément si vous le voulez.

[Traduction]

Le président: Madame Flumian.

Mme Flumian: Nous allons vous répondre comme la plupart des autres: nous faisons ce travail surtout par l'entremise de la Société de développement des collectivités. Cette année, nous allons consacrer environ 18 millions de dollars à l'infrastructure. De plus, nous avons les fonds de prêts destinés à la jeunesse, par exemple, ce qui représente environ 15 millions de dollars pour l'année qui se termine. Nous commençons aussi à financer certains projets bien précis que nous appelons des initiatives stratégiques; dans ces cas, c'est une communauté ou une région qui identifie ses besoins particuliers.

.1310

Par exemple, dans le sud-ouest de la Saskatchewan, en collaboration avec la SADC, mais également avec d'autres parties intéressées, nous sommes en train de mettre sur pied un site d'Internet qui permettra de faire de la publicité pour toutes les particularités locales qui présentent un intérêt pour le tourisme et également pour toutes les possibilités de développement dans cette région.

Lorsque les représentants des communautés nous contactent, nous discutons avec eux, mais comme c'est un domaine nouveau pour nous, je n'ai pas vraiment d'exemple précis à vous citer. Cela dit, je me ferai un plaisir de faire parvenir d'autres informations au comité.

Le président: Certainement, merci beaucoup.

Monsieur Reed.

M. Reed (Halton - Peel): Merci, monsieur le président.

Je pense que les questions les plus importantes ont déjà été posées, et nous vous avons dit aussi ce que nous avons entendu dans tout le Canada, cette notion que le gouvernement doit progressivement devenir un facilitateur et cesser d'offrir directement des services. On nous a parlé aussi de l'importance des communications. Je sais que nous sommes la preuve de cette explosion de l'Internet à laquelle nous assistons, de plus en plus cela devient un outil important.

J'ai une seule question à poser à laquelle chacun de vous pourra répondre. Est-ce qu'il y a un drapeau canadien en évidence à chacun de vos bureaux?

M. Estey: Je vais commencer. Oui.

Mme Flumian: Oui, il y a un drapeau canadien en évidence à chacun de nos bureaux, et chaque fois que nous signons des accords contractuels avec les autres membres de notre réseau, il y a des dispositions précises au sujet des affiches.

[Français]

M. Gauthier: C'est la même chose dans le cas du Bureau fédéral de développement régional et dans le cas de chacune de nos SADC également.

[Traduction]

M. Reed: Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Reed.

Monsieur Ringma.

M. Ringma: Merci, monsieur le président.

Je vais vous demander à chacun de vous pencher un instant sur la recherche et le développement.

J'ai remarqué, tout d'abord avec l'APECA, que vous avez cité l'innovation et la technologie comme étant une de vos priorités stratégiques les plus importantes, je partage votre opinion à cet égard. Mais vous avez dit aussi que les fonds consacrés à la recherche et le développement dans la région de l'Atlantique sont insuffisants.

Qu'est-ce qu'on peut faire pour remédier à cette situation? Surtout en ce qui concerne le développement rural et les ressources naturelles, sur quels secteurs a-t-on mis l'accent? Que pouvez-vous faire, et quelles stratégies préconisez-vous pour augmenter la recherche et le développement?

M. Estey: Le problème clé n'est pas tellement la recherche et le développement comme tel, mais plutôt la commercialisation de ces activités comme élément de développement économique.

Comme exemple des activités que l'APECA a entreprises récemment, nous avons organisé il y 10 jours à Halifax un séminaire sur la technologie dans la région de l'Atlantique. Les participants, dont environ 55 p. 100 étaient probablement du secteur privé, représentaient les milieux de recherche et les entreprises qui mènent des travaux de recherche dans la région de l'Atlantique.

Le défi que devaient relever les 125 participants, et c'était d'ailleurs le premier séminaire de ce genre, était de définir les possibilités sur le plan de la recherche et du développement et de les commercialiser. L'APECA, en collaboration avec le Conseil national de recherches, a fait venir ces 130 ou 140 personnes et leur a lancé un défi: formuler des recommandations précises sur le rôle de la recherche et du développement comme force motrice dans l'économie.

Il est intéressant de voir une des observations que vous monsieur Reed et le comité avez faites concernant le rôle du gouvernement en tant que facilitateur. On nous a fait comprendre sans équivoque qu'étant donné la diversité d'intérêts associés à la commercialisation de la recherche et du développement, il faut que quelqu'un soit capable d'aborder la question dans une perspective horizontale, et il n'est pas probable que cela se réalise à moins que le gouvernement ne joue le rôle de facilitateur.

Plus précisément, l'APECA a l'intention de prendre les quelque 60 recommandations précises découlant du séminaire et de les compiler sous une forme qui pourrait aider les divers groupes d'intérêts, les intervenants et les partenaires à poursuivre la commercialisation de la technologie dans la région de l'Atlantique.

.1315

M. Ringma: J'aimerais faire une petite suggestion. J'aime le terme que vous avez utilisé: une perspective horizontale. Je pense que vous pouvez jouer un rôle en collaboration avec toutes les organisations situées en milieu rural, que ce soit en Nouvelle- Écosse, à Terre-Neuve, ou ailleurs. Beaucoup de ces groupes ont de bonnes idées. Ils sont très innovateurs et sont prêts à montrer ce qu'ils peuvent faire, mais ils ne savent pas comment démarrer. Vous pourrez donc y jouer un rôle très important.

Si vous vous mettiez en rapport avec les témoins qui ont comparu devant notre comité lors de nos audiences dans les provinces de l'Atlantique, je crois qu'ils seraient prêts à vous communiquer leurs idées.

Qu'en est-il de la Diversification de l'économie de l'Ouest?

Mme Flumian: Comme vous le savez sans doute, monsieur Ringma, par le passé nous investissions, avec d'autres ministères et paliers gouvernementaux, dans des projets qu'on pourrait qualifier de recherche et de développement. Dans ce contexte, je pense par exemple à nos investissements dans la Westaim Corporation, ainsi que les laboratoires TR, qui sont situés dans trois provinces de l'Ouest et envisagent de s'établir en Colombie-Britannique. Dans cette dernière province, il y avait aussi des activités comme TRIUMF.

Il faut signaler aussi qu'une grande partie du travail que nous faisons concerne la promotion. Nous essayons de nous informer exactement de ce qu'on fait dans les différentes régions du pays afin d'aider à promouvoir les intérêts de l'Ouest ou d'assurer le transfert technologique. Dans le cadre de l'examen de la science et de la technologie que réalise le gouvernement fédéral, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Industrie Canada, le Conseil national de recherches, le CRSNG ainsi que tous les autres ministères axés sur la science. Nous sommes très bien informés des recherches qu'effectuent nos universités dans l'ouest du pays, et nous pouvons aider certains de nos clients ici à en profiter.

Dans un de ces domaines, par exemple, nous travaillons depuis quelques mois sur les produits nutri-pharmaceutiques. Si nous pouvons réaliser des percées technologiques dans ce secteur agroalimentaire, l'avenir semblerait être très prometteur.

Au cours des 18 derniers mois nous avons effectué une analyse typologique des possibilités de croissance qu'offrent les provinces de l'Ouest, y compris les régions rurales, compte tenu de l'importance des ressources qui s'y trouvent. Nous essayons de créer des fonds d'investissement pour les centres d'excellence déjà établis dans l'Ouest, par exemple Innovation Place à Saskatoon, et de démontrer l'importance mondiale de ce centre dans le contexte de la biotechnologie agricole.

Nous travaillons aussi avec certains de ces projets que j'ai mentionnés plus tôt, par exemple TRIUMF, afin de sensibiliser les fournisseurs de l'Ouest et de les encourager à participer davantage à ces activités. Nous pourrons ainsi transférer une partie de cette technologie à des producteurs et fabricants de l'Ouest et aussi fournir des installations qui sont à la fine pointe du développement technologique dans ce domaine. Cela résume le genre de travail que nous faisons.

M. Ringma: Merci.

[Français]

Monsieur Gauthier, j'ai réellement été impressionné par votre présentation, dans laquelle vous mentionniez que vous faisiez beaucoup de travail dans le réseau de communication dans toutes les communautés. Je suppose que cela ajoute à vos chances d'améliorer la recherche et le développement désirés dans les régions, et c'est peut-être pourquoi vous poussez dans cette direction.

M. Gauthier: Oui, vous avez tout à fait raison. Je parlerai tout d'abord de la présence de certains laboratoires fédéraux en milieu rural qui sont importants. On pense par exemple à l'Institut Maurice-Lamontagne, à Saint-Flavien, dans le Bas-Saint-Laurent, qui est une présence fédérale extrêmement importante dans un secteur important pour la région et le pays.

Deuxièmement, je suis d'accord sur ce que Peter disait, à savoir que l'important, pour nous, est de miser sur la commercialisation. Il y a beaucoup de bonnes idées, mais elles ont besoin d'être mieux encadrées pour pouvoir accéder à certains marchés. Lorsque nous avons préparé cette présentation, nous avons demandé à tous nos bureaux régionaux de nous donner des exemples d'activités en milieu rural, et il se trouve que de nombreux exemples qui nous ont été soumis appartenaient au domaine de la commercialisation de produits. Par exemple, le Centre de haute technologie de Jonquière ou le Centre d'aide au développement d'Abitibi - Témiscamingue sont certainement des projets de promotion au niveau commercial, mais ils correspondent aussi à la vocation de la région, que ce soit dans le développement minier en Abitibi-Témiscamingue ou dans le domaine forestier.

.1320

Troisièmement, il y a l'aspect du réseautage. On veut donner à nos entreprises l'accès à toute l'information qui est cruciale dans le domaine de la recherche et du développement. On a, par exemple, le Réseau canadien de technologie, où on essaie de réunir les forces vives du milieu, comme les cégeps, qui sont l'équivalent des collèges techniques dans le reste du pays, qui sont en communication avec le réseau du CNRC. Il y a donc des maillages très puissants dans ce réseau, ce qui fait en sorte que l'entreprise qui est située en milieu rural peut immédiatement faire des comparaisons et avoir accès à de l'information des concurrents, mais aussi des centres de recherche fédéraux et mondiaux.

Je pense que c'est un secteur d'avenir pour le développement régional, la nouvelle économie et la commercialisation de nouveaux produits. Nous misons beaucoup là-dessus au BFDR(Q).

[Traduction]

Le président: Madame Cowling, voulez-vous poser une question?

Mme Cowling: Oui, monsieur le président.

J'aimerais poser une question sur les centres de services pour les femmes entrepreneures. Certains témoins ont informé le comité que dans bien des cas ce sont les femmes qui sont à l'origine de la création de petites entreprises et de l'industrie à domicile dans les milieux ruraux. Je crois qu'il y a un centre de services pour les femmes entrepreneures à Winnipeg, avec des bureaux satellites établis à Brandon, Le-Pas et Thompson. Nous avons un centre en Saskatchewan qui a aussi des bureaux satellites dans la province.

J'aimerais savoir pourquoi ces bureaux ne sont pas situés dans les régions rurales du Canada car je ne considère pas les villes de Brandon ou de Le-Pas comme des régions rurales.

Mme Flumian: Madame, comme vous n'êtes pas sans savoir, ce sont des organisations autonomes, dont le conseil d'administration prend ses propres décisions sur les meilleurs endroits pour s'établir.

La situation est légèrement différente dans chaque province. Par exemple, en Colombie-Britannique, ils ont décidé de ne pas s'établir en milieu urbain ou métropolitain. Ils ont décidé plutôt de créer un centre qui rejoint autant de gens que possible par des moyens technologiques.

En Alberta, ils se sont établis dans quatre régions, les services couvrant donc toutes les régions rurales de la province et recourant en grande partie à la technologie, au téléphone et à d'autres moyens pour se rendre disponibles.

Au Manitoba, où on a créé le premier centre de services pour les femmes entrepreneures, l'objectif initial était de se situer près de notre bureau de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Pour cette raison, ils ont choisi Winnipeg mais ils se sont établis depuis à Brandon, Le-Pas et Thompson. Je dois dire, cependant, que certains des services qu'ils offrent seront bientôt disponibles, ou le sont déjà, grâce au programme de développement des collectivités, qui a une base plus rurale.

Donc dans le modèle que nous avons adopté, nous n'essayons pas de reproduire tout ce qu'on trouve dans chaque collectivité. Nous essayons de tirer le plus grand avantage possible des réseaux et des services qui existent actuellement, ce qui nous aide à réduire nos coûts.

Nous aimerions peut-être élargir certaines de ces activités, mais aussi utiliser tout notre réseau pour offrir les services déjà disponibles. Par exemple, quelqu'un qui habite une partie du Manitoba qui n'est pas directement desservie par un centre de services pour les femmes entrepreneures pourrait se sentir tout à fait à l'aise dans un centre d'aide au développement des collectivités, sachant qu'il peut obtenir du personnel du centre, par téléphone, télécopieur ou autre moyen technologique, tous les services qu'offre le centre de services pour les femmes entrepreneures.

Mme Cowling: J'ai une question supplémentaire. Quels sont les critères démographiques que vous utilisez pour définir un milieu rural?

Mme Flumian: Vous verrez que la plupart des sociétés d'aide au développement des collectivités s'adressent à des collectivités de 25 000 habitants ou moins. Comme je le disais tout à l'heure, le réseau en place peut desservir environ 80 p. 100 de la population non métropolitaine des provinces de l'Ouest.

Mme Cowling: Merci.

Je demanderais à l'APECA et au PFDR-Q de répondre à la même question. Quels critères démographiques utilisez-vous pour désigner une région rurale?

M. Estey: Les mêmes que Statistique Canada.

Mme Cowling: D'accord.

.1325

[Français]

M. Gauthier: Dans notre cas, nous avons exclu les grands centres métropolitains, comme je l'expliquais tout à l'heure dans ma présentation.

[Traduction]

Nous avons exclu Montréal, Chicoutimi, Hull, Sherbrooke, Trois- Rivières et Québec de ces calculs. Dans notre cas il s'agit donc essentiellement de régions non urbaines.

Mme Cowling: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

J'aimerais remercier le personnel, les témoins et les membres du comité de leur patience, car en raison de l'interruption nous avons continué jusqu'à 13 h 25. Je lèverai la séance dans une minute, mais j'aimerais tout d'abord faire un dernier commentaire ou poser une dernière question.

Il va sans dire que notre comité s'intéresse beaucoup aux questions rurales et aux régions rurales du Canada. C'est la raison pour laquelle on vous a invités à comparaître aujourd'hui. Je présume que vous faites tous un plan d'entreprise annuel pour votre organisation, et il y a deux choses que j'aimerais savoir. Premièrement, si je regardais ce plan d'entreprise - et je n'ai aucune idée s'il s'agit d'un document public ou non - , est-ce que je verrais une partie intitulée «Rural»? Et deuxièmement, avez-vous reçu des directives du ministre vous chargeant de mettre l'accent sur les régions rurales?

Je demanderais à tous les témoins de répondre à ces deux questions très directes.

M. Estey: Dans le plan d'entreprise de l'APECA, on parle de «développement économique axé sur la collectivité», qui n'est pas exactement rural mais qui nous rappelle notre obligation de rejoindre tous les habitants de la région atlantique, qu'ils habitent dans des centres urbains ou les zones rurales. Je vous répondrai donc oui, nous tenons compte de cette réalité. Et puisque les rapports que nous déposons au Parlement, ainsi que nos plans d'entreprise, sont signés par notre ministre, la réponse à votre deuxième question est aussi oui.

Mme Flumian: Il en est de même de notre organisation; les documents que nous publions témoignent de l'importance que revêtent les collectivités rurales et éloignées de l'Ouest. Notre réseau reflète cette réalité, et le fait que nous cherchons à l'élargir et à augmenter la zone non métropolitaine, qui représente d'ailleurs 80 p. 100 de notre réseau actuel, démontre clairement l'importance que nous attribuons aux régions rurales.

Pour ce qui est de l'importance de cette activité et la décision de continuer ou non dans ce domaine, vous savez, monsieur le président, que dans le dernier discours du Trône le gouvernement a réussi à insérer quelques lignes sur la nécessité de tenir compte des problèmes des régions rurales et éloignées dans le cadre de sa politique globale. Je crois que tout le monde ici fait partie du groupe de travail créé sous l'égide de M. Goodale, le ministre responsable de ce dossier. Nous devons continuer de faire valoir notre présence dans ces régions rurales et éloignées et de nous informer des politiques gouvernementales pour nous assurer qu'on tient compte des besoins et intérêts particuliers des collectivités rurales et éloignées de l'ouest du Canada.

Le président: Merci.

Monsieur Gauthier.

[Français]

M. Gauthier: En vertu de la mission et du mandat du ministère, nous devons accompagner et promouvoir le développement économique de toutes les régions du Québec, qu'elles se trouvent en milieu urbain ou en milieu rural, en particulier par le partenariat avec les PME et le milieu dans le cas des SADC. Tout cela fait partie intégrante de notre mission. J'ajouterais dans la foulée de ce qu'a dit ma collègue du MDEO que dans les prochains mois, nous allons aussi nous assurer que nos services et nos produits soient davantage connus en milieu rural au Québec.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Est-ce que vous avez une dernière observation que vous aimeriez faire, monsieur Estey?

M. Estey: Oui si possible. J'aimerais rappeler quelque chose que j'ai dit dans mon exposé. D'ici à la fin de l'exercice 1996- 1997, l'APECA entend couvrir toutes les régions rurales grâce aux SADC. D'ici à la fin de l'exercice actuel, la couverture sera donc totale. Et là aussi on peut dire oui, car le secrétaire d'État approuve cette politique.

Le président: Merci beaucoup, et j'aimerais aussi vous remercier de votre patience et d'être restés ici si longtemps.

Mme Flumian: Merci.

M. Estey: Merci.

Le président: La séance est levée.

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