CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 3 (Séances nos 22 à 31)
Le mardi 24 septembre 1996
Le mercredi 25 septembre 1996
Le jeudi 26 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 2 octobre 1996
Le jeudi 3 octobre 1996
Le mardi 8 octobre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le jeudi 10 octobre 1996
Le mardi 22 octobre 1996
Président: Andy Mitchell
Procès-verbaux du Comité permanent des
CONCERNANT :
Élection d'un président et de vice-présidents
Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan,
Ministre des Ressources naturelles
COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES
Président: Andy Mitchell
Vice-présidentes: René Canuel
Peter Thalheimer
Membres
Membres associés
(Quorum 8)
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine