[Enregistrement électronique]
Le mardi 18 mars 1997
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Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): La séance est ouverte.
Je tiens à souhaiter la bienvenue ce matin à M. David B. Watters, le nouveau commissaire de la Garde côtière canadienne.
Soyez le bienvenu, monsieur Watters. J'imagine que nous aurons encore le plaisir de vous revoir à l'occasion.
Aujourd'hui, nous serons heureux de vous entendre parler de vos antécédents ainsi que de vos vues sur la situation actuelle de la Garde côtière et sur l'évolution que vous aimeriez lui imprimer dans ses divers rapports, maintenant qu'elle fait partie de Pêches et Océans. Nous inviterons ensuite les gens à poser des questions.
Le commissaire David B. Watters (commissaire, Garde côtière canadienne): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte de vous rencontrer peu de temps après mon entrée en fonction. J'occupe mon nouveau poste depuis janvier de cette année.
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Mes antécédents sont dans la fonction publique du Canada et remontent jusqu'en 1972. J'ai travaillé dans plusieurs ministères et organismes: l'Agence canadienne de développement international, le Conseil du Trésor et Énergie, Mines et ressources. Plus récemment, j'ai travaillé à Consommation et Affaires commerciales Canada où j'étais sous-ministre adjoint chargé des programmes pour le consommateur.
Puis ensuite, pendant trois ans, j'ai travaillé au ministère des Finances et au Conseil du Trésor. J'étais chargé de certaines responsabilités de surveillance ainsi que des conseils à donner aux ministres relativement aux sociétés d'État - les 48 grandes sociétés d'État faisant partie de l'administration fédérale - ainsi qu'aux dossiers de privatisation et de commercialisation. J'ai participé aux travaux qui ont aidé le gouvernement à privatiser le Canadien National ainsi qu'à plusieurs autres initiatives, par exemple la transition qui a eu lieu pour instituer la nouvelle structure du service de la navigation aérienne.
Plus récemment, au Conseil du Trésor, depuis environ un an, j'ai participé à l'élaboration de propositions concernant les méthodes substitutives de prestation de services que le Conseil du Trésor cherche à mettre en oeuvre avec une quantité de ministères. Mes antécédents au gouvernement fédéral comptent donc des fonctions hiérarchiques et consultatives ainsi que des responsabilités stratégiques et opérationnelles.
Depuis que j'ai assumé mes nouvelles responsabilités au début de janvier à titre de commissaire de la Garde côtière canadienne et de sous-ministre adjoint des services maritimes, j'ai fait tout mon possible pour me rendre dans chacune des régions. On m'a conseillé - et c'était là de bons conseils - de rechercher des occasions de visiter des navires et de parler au plus grand nombre possible de personnes qui offrent des services aux Canadiens, dans le but d'obtenir leurs impressions sur l'organisation et sur les défis qu'elle doit relever. Je passais une semaine à Ottawa et ensuite une semaine à visiter les régions. Jusqu'ici, j'ai pu me rendre dans quatre régions.
Quant aux défis que la Garde côtière doit relever, je dirais qu'il y en a trois grands en ce moment.
Le premier concerne la fusion elle-même. La Garde côtière faisait partie de la culture du ministère des Transports, qui est une culture fort puissante. Elle a été retirée de ce milieu et elle fera désormais partie du ministère des Pêches et des Océans. Cette mesure crée certains défis en ce qui concerne non seulement la préservation des caractéristiques positives de la Garde côtière et l'approche très professionnelle qu'elle adopte pour s'occuper des dossiers, mais aussi le besoin d'un peu plus souplesse et d'un peu plus de pragmatisme dans plusieurs de ses activités.
L'amalgamation de la flotte a été un élément clé de la fusion dans son ensemble. Je dirais qu'à cet égard, tout va assez bien. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous avons maintenant intégré entièrement les navires, en ce qui concerne la présence des agents des Pêches à bord de ces navires, les plates- formes uniques que nous utilisons maintenant et l'usage polyvalent de ces plates-formes. Il y a encore plusieurs points à régler dans ce fonctionnement multitâche pour que chaque groupe intéressé puisse avoir accès à la flotte selon ses besoins pour exécuter les programmes dont il est chargé.
Le deuxième grand défi, selon moi, est toute la question de la réduction des effectifs de la Garde côtière. Nous appliquons toujours un plan sur quatre ans et nous continuons à faire des progrès à cet égard. Les compressions visent autant les effectifs que les activités. Nous tenons à prendre ces mesures sans sacrifier la sûreté des services que nous offrons et nous sommes persuadés que nous pourrons y parvenir.
Le troisième domaine où je vois un défi important concerne en fait les nouvelles structures de l'autorité que nous semblons en train de mettre au point à l'intérieur de la Garde côtière pour plusieurs de nos services. Celles-ci visent les nouveaux conseils consultatifs régionaux qui ont été créés, en accordant d'abord une attention particulière aux droits pour les services maritimes et ensuite également au conseil consultatif national. Il existe également des conseils consultatifs qui s'occupent des embarcations de plaisance.
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Lorsque de tels programmes sont mis sur pied, il faut prendre des mesures pour en expliquer le fonctionnement et cela peut présenter des difficultés. L'établissement des coûts des programmes gouvernementaux présente également des défis particuliers, car on ne procède pas de la même manière que dans le cas des programmes du secteur privé. Nous avons demandé à des gens du secteur privé d'examiner ces programmes; ils les trouvent très intéressants et ils se penchent sur les méthodes d'établissement des coûts. Il s'agit donc là d'un autre défi.
Je tiens en particulier à ce que ces comités consultatifs fonctionnent davantage selon le modèle de l'entreprise privée, et il y a beaucoup de progrès à faire sur ce plan. Il nous incombe de veiller à ce que nous avancions dans ces domaines. Je voudrais également que ces comités tiennent davantage compte des aspects stratégiques dans leur orientation - c'est-à-dire qu'ils forment de vrais partenariats avec les conseils consultatifs et amènent ces derniers à travailler avec nous dans le but de cerner les domaines où il pourrait y avoir des réductions des coûts ainsi que les activités qu'il serait possible de confier à d'autres ou qui se prêteraient à des méthodes substitutives de prestation des services. J'aimerais qu'ils nous aident à définir certains des secteurs où nous pourrions introduire des nouvelles technologies avec un plus de rapidité que nous l'avons fait dans le passé, et qu'ils travaillent vraiment avec nous pour que nous puissions tous parvenir à améliorer les programmes de la Garde côtière.
En résumé, ces trois domaines - la fusion, la réduction des effectifs et des activités et les nouvelles structures de l'autorité qui voient le jour - constituent les trois principaux défis, selon moi.
Le président: Merci beaucoup, monsieur.
Monsieur Bernier aimerait poser les premières questions.
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M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Je voudrais tout d'abord saluer le nouveau commissaire.
J'irai droit au but. Vous parliez de fusion de services, mais je m'inquiète un petit peu quand on parle de rationalisation et d'une nouvelle structure sans qu'on présente un plan et sans qu'on voie dans quelle direction on se dirige. Il y a longtemps que j'attends. J'espère qu'au cours de nos prochaines rencontres, nous aurons ces éléments sur table.
Qu'en est-il de la fameuse étude d'impact socioéconomique concernant l'introduction de la nouvelle grille tarifaire pour les services de la Garde côtière, notamment pour les aides à la navigation, le déglaçage et le dragage? Lorsqu'on aura ces réponses et qu'on en connaîtra les impacts, on pourra songer à la façon dont on pourra rationaliser. Nous pourrons déterminer si nous travaillerons de pair avec l'industrie. Certains éléments devraient-ils être privatisés? De quelle façon l'industrie souhaite-t-elle que ce soit fait?
J'ai l'impression que c'est un travail que vous devrez effectuer afin d'atteindre les objectifs financiers du gouvernement. Je ne pense toutefois pas que cette approche va résoudre les problèmes auxquels fait face la Garde côtière. Je dois vous dire que si ce sont les défis qui vous attendent, ce ne sont que des défis administratifs. Je vous préviens que si vous ne demandez pas au ministre des orientations claires quant à la définition des services, tout le travail administratif que vous allez faire sera à recommencer dans un an ou deux. C'est la fin de ma première question.
Comm. Watters: Je considère que cette étude est vraiment un document de base. Ce document fut rédigé dans un sens très précis: c'est une étude des frais de services, qui s'élèvent à quelque 60 à 75 millions de dollars. Je crois que cette étude sera distribuée cette semaine, bien que je ne connaisse pas la date exacte.
Cette étude est très importante puisqu'elle révèle le véritable impact de tous ces nouveaux frais et tarifs que le gouvernement est en train d'ajouter. On doit avoir un sens de l'impact total; c'est-à-dire qu'à chaque fois que le gouvernement impose de nouveaux frais, on doit avoir un sommaire de l'impact total de ces frais. En ce sens, cette étude est très importante et nous devrions être en mesure de voir le même type d'études à l'avenir. C'est à mon avis très important.
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Vous avez suggéré que nous ayons une direction précise quant aux niveaux de service pour tous les programmes de la Garde côtière, dont le déglaçage, le dragage et les aides à la navigation. Je crois que vous avez raison.
J'ai l'intention de travailler très fort avec les conseils consultatifs régionaux et avec le groupe national pour améliorer notre compréhension des niveaux de service. Nous avons déjà travaillé très fort avec le Maritime Seacoast Advisory Board, ce que nous devrons faire partout dans le pays. J'ai parlé avec le Groupe conseil des régions laurentiennes, et nous sommes d'accord que c'est là que nous devons commencer à travailler plus fort.
Vous avez aussi mentionné les coûts administratifs de la Garde côtière. Nous devons aussi travailler plus fort avec nos membres régionaux et nationaux à ce chapitre afin de trouver des façons de réduire ces coûts et d'ajouter comme élément la possibilité d'une commercialisation et d'un approvisionnement à l'extérieur dans ces secteurs. J'ai soulevé ces points auprès du groupe national et je m'apprête à aborder cette chose dans une optique plus globale. Nous avons eu un certain nombre de propositions spécifiques, mais je préfère adopter une approche plus globale pour mener cette étude et travailler avec les groupes régionaux et nationaux.
M. Yvan Bernier: Si vous me permettez d'aller un peu plus loin, dans la poursuite de vos trois objectifs, vous vous apprêtez à faire des rationalisations qui comprennent des réductions de personnel et des réductions de services, donc des choses administratives. Vous n'avez pas encore l'image de ce que sera ou de ce que devrait être la Garde côtière, ce que vous seriez en mesure d'obtenir en vous penchant sur votre étude d'impact des coûts socioéconomiques. Jusqu'à quel point pourra-t-on imposer des frais à l'industrie? Ensuite, quels services l'entreprise privée pourrait-elle rendre et quels services devront continuer d'être assumés par le gouvernement? Après cela, vous serez en mesure de faire la rationalisation ou les réductions budgétaires qui s'imposeront.
Tant et aussi longtemps qu'on n'a pas l'image de la situation, tant qu'on ne sait pas jusqu'à quel point l'industrie peut payer et quels services devront continuer à être payés, ce n'est qu'une rationalisation sur papier. On connaîtra des frictions et personne ne s'entendra sur le but recherché.
Vous me dites que l'étude doit être déposée cette semaine, jeudi comme on le lit dans les coupures de presse. J'ai deux questions. Devons-nous nous attendre à l'imposition de nouveaux coûts cette année ou, si parce que l'étude n'est déposée que maintenant, il est trop tard pour le faire cette année?
Deuxièmement, de quelle façon entendez-vous travailler de concert avec l'industrie? Il faudra aller chercher du feedback, s'informer de sa compréhension de l'étude et voir ce qui peut être fait par l'industrie et ce que la Garde côtière pourra faire puisqu'on assiste à une réorganisation. Il faut d'abord s'entendre sur la définition du problème et la définition de la solution; les factures suivront.
Je crois comprendre que les directives viennent d'en haut, du ministère des Finances qui a décidé qu'il fallait effectuer des réductions et atteindre une marge de manoeuvre de quelque20 p. 100, et là on tente de justifier cette réduction de 20 p. 100. Pour ma part, je pars du côté opposé et dis que nous devrions essayer de définir le meilleur service que la Garde côtière peut offrir de pair avec l'industrie, après quoi on verra ce que cela coûte.
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Comm. Watters: Je vais commencer par la deuxième question, soit le feedback du ministère de l'Industrie. Le ministère de l'Industrie a participé à l'étude; c'est-à-dire qu'il a commencé avec les terms of reference de l'étude. Il y a aussi eu des discussions avec le ministère de l'Industrie et les gens qui ont fait le travail. Donc, le ministère de l'Industrie a vraiment participé à l'étude as it progressed.
Je sais que l'étude a probablement des points faibles, mais globalement, elle est assez bien faite. Comme je l'ai dit, c'est un assez bon document de base. Cependant, pour l'utiliser, selon ma compréhension de votre première question, il faut déterminer l'impact de tous les nouveaux frais sur l'industrie et, à cet égard, on doit être très prudent.
D'autre part, dans la Garde côtière, nous avons un objectif qui est d'assurer la sécurité du système de voies navigables pour les gens et pour l'environnement. En ce qui a trait à ces deux principes, il faut peser le pour et le contre.
Il serait probablement naïf de s'attendre à ce que dans ce processus, on puisse atteindre un équilibre équitable dès le début. Cela prend un peu de temps. Ce processus qui consiste à
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ouvrir les livres, à discuter avec les gens de la nature des programmes, des niveaux de service, des coûts de production et ainsi de suite,
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est nouveau pour tout le monde.
Nous avons eu beaucoup de discussions au sujet des
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systèmes de comptabilité dans le secteur public.
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Je pense que nous avons fait assez de progrès. Les deux parties, je crois, connaissent les difficultés et nous devrons essayer de les résoudre dans les prochains mois.
M. Yvan Bernier: Je voudrais poser une question qui va vous permettre de faire un résumé de la situation pour le commissaire et pour l'ensemble des membres du comité.
Je vous demande d'essayer de définir le meilleur service de la Garde côtière au meilleur prix possible. Vous êtes en train de faire une rationalisation sur papier. Donc, je vais vous inviter à faire une recherche avec le bureau de Québec en ce qui a trait à la région des Laurentides.
Vous avez éliminé un service de sécurité en Gaspésie et un service de bateau de patrouille de survie à Rivière-au-Renard. Le bateau s'appelle le Cap Goélands. Certains groupes avaient demandé qu'on le remplace parce qu'il n'était pas assez gros et n'avait pas assez d'autonomie en mer dans les tempêtes. Donc, les pêcheurs ont demandé qu'on leur fournisse un plus gros bateau.
La Garde côtière a compris de cela que le Cap Goélands n'était plus nécessaire. Donc, on l'a fait disparaître et on l'a remplacé par un plus gros bateau. Mais le nouveau bateau, le Louisbourg, a deux objectifs: patrouiller pour s'assurer que les pêcheurs ne font pas de fraude - parce que le ministère des Pêches et des Océans est parfois obsédé par l'idée que les pêcheurs font de la fraude - et effectuer le travail de survie en mer et de protection. Ce bateau opère à partir de la pointe de la Gaspésie, à la pointe du Québec, mais il doit desservir toute la baie des Chaleurs. Il faut de 10 à 12 heures pour se rendre dans le fond de la baie des Chaleurs et c'est la même chose pour aller à l'île d'Anticosti.
Comment un bateau de la Garde côtière peut-il effectuer un travail de patrouille et de survie alors qu'il est en train de surveiller des pêcheurs de homard - pensez au conflit avec les autochtones dans le fond de la baie des Chaleurs - et qu'il lui faut 20 heures pour retourner à l'île d'Anticosti aider un bateau qui est en détresse? Comme on n'a fait le travail que sur papier, vous ne pouvez pas concilier les deux.
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Donc, je vous invite à refaire vos devoirs et à nous dire quel est votre objectif. Comment peut-on régler cela à meilleur coût?
Pendant qu'on augmente les coûts des permis de pêche et des services à la navigation, les pêcheurs ont la perception qu'on leur enlève des services. On paie, mais on a moins de services. Comment concilier cela?
Peut-on justifier la coexistence de ces deux objectifs, soit le travail de patrouille en mer et celui de services de sécurité et de survie? Je n'ai vu aucun document de votre ministère là-dessus.
Comm. Watters: Je ne connais pas exactement les faits spécifiques, mais je pourrai les étudier. Vous avez raison de dire que c'est difficile. C'est un défi pour tous ceux qui ont la responsabilité de gérer le fric, mais j'ai l'impression - et j'ai parlé avec les gens de la région des Laurentides et ceux d'autres régions - que nous sommes sur la bonne piste. J'ai l'impression que dans toutes les régions,
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cela donne les résultats voulus. Il y a encore des problèmes à régler, mais cela semble donner les résultats voulus.
Selon moi, l'un de nos défis consistera à expliquer clairement et de façon très transparente aux gens qui sont touchés au niveau régional ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons. C'est là un aspect que nous pouvons améliorer et nous allons certainement y travailler.
M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur Watters, au début de votre exposé, vous avez énuméré vos impressionnants états de service, mais franchement, je ne vois rien dans vos antécédents qui puissent me convaincre que vous êtes la personne qui devrait diriger la Garde côtière. Je me demandais s'il y avait des éléments que vous n'aviez pas mentionnés.
Comm. Watters: Je pense n'avoir rien omis.
On peut faire valoir que les principaux défis que doit relever la Garde côtière concernent le fait qu'elle doit s'inspirer davantage du modèle du secteur privé dans ses activités et qu'elle doit devenir un peu plus souple. Il s'agit selon moi d'un organisme qui est très professionnel et très axé sur la tâche à accomplir. Ses systèmes et ses procédures sont solides, mais dans le milieu sans cesse renouvelé et toujours plus trépidant où tous les organismes sont appelés aujourd'hui à fonctionner - tant ceux du secteur privé que ceux du secteur public - , elle doit anticiper les problèmes qui ne tarderont pas à se manifester.
Comme l'a fait remarquer votre prédécesseur, elle doit expliquer plus clairement la nature de ses activités et les mesures qu'elle entend prendre pour atteindre ses objectifs. Elle a beaucoup de progrès à faire pour s'adapter afin de travailler avec le milieu des affaires. Il y a des aspects de ces défis qui, selon moi, font bel et bien partie de mes antécédents et j'ose espérer que je pourrai mettre ces derniers à contribution pour améliorer l'organisation et l'amener à travailler plus efficacement avec ses clients.
M. John Cummins: Dans votre exposé, vous n'avez abordé nulle part les problèmes auxquels la Garde côtière est confrontée, selon moi, et ceux-ci concernent directement la prestation des services. Je me demande quel avantage il peut y avoir à aller chercher quelqu'un ayant des titres et des compétences comme les vôtres - et je ne nie pas qu'ils sont considérables - pour le placer dans un poste dont les responsabilités, les responsabilités hiérarchiques, concordent si peu avec vos antécédents.
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Comm. Watters: Voici un exemple qui pourra sans doute vous aider à comprendre. En ma qualité de sous-ministre adjoint du Bureau de la consommation de ce qui était autrefois Consommation et Affaires commerciales Canada, j'étais chargé de l'administration d'une gamme de programmes permettant d'offrir des services aux Canadiens dans toutes les régions du pays. Nous nous occupions d'une grande entité qui fonctionnait à l'échelle régionale. Il y a beaucoup de ressemblance sur ce plan en ce qui concerne les activités de la Garde côtière.
Vous êtes sans doute tous au courant des problèmes qui surgissent à cause des tensions qui existent entre les régions et l'administration centrale en ce qui concerne l'exécution des programmes. Chaque groupe semble fonctionner dans un univers un peu différent de l'autre et il faut beaucoup de bienveillance pour faire comprendre à l'autre ce qu'il faut faire pour parvenir aux résultats souhaités.
Deuxièmement, lorsqu'il est question de comprendre les clients, c'était précisément ce qui était au coeur du travail à Consommation et Affaires commerciales; il s'agissait de comprendre ce que les Canadiens voulaient et ce que les Canadiens s'attendaient de recevoir. Nous devions aborder le marché à partir du bas et non à partir du haut. C'est ainsi que plutôt que de se pencher sur ce que faisait le gouvernement pour assurer les services, il fallait envisager la chose du point de vue des personnes qui recevaient ces services. Les bénéficiaires sont-ils bien servis? Ont-ils accès aux services? Combien ceux-ci leur coûtent-ils? Quelle est la qualité du service qu'ils reçoivent? Comment peuvent-ils corriger les problèmes si, selon eux, il y a quelque chose qui ne va pas?
M. John Cummins: Mais les problèmes que vous venez d'énumérer sont tous des problèmes organisationnels. Moi, je parle simplement de la prestation des services.
À titre d'exemple, l'été dernier j'étais à bord d'un avion qui surveillait la pêche au filet au large de Prince Rupert et j'ai vu un jeune homme se faire précipiter dans la mer à partir du pont d'un bateau senneur. Il s'était fait prendre la jambe dans du cordage et celle-ci a été sectionnée. Il était là étendu sur le pont de ce senneur et nous avons suivi ce bateau pendant presque une heure. Il y a avait un hélicoptère de la Garde côtière à Prince Rupert, à 20 minutes de là, mais nous avons attendu et attendu et attendu et enfin nous avons fait venir un avion à voilure fixe appartenant à une entreprise privée située à une centaine de verges de la station de la Garde côtière et c'est ainsi que le jeune homme a pu être transporté vers des secours, car tout semblait bloqué dans le cas de la Garde côtière. Il est vrai qu'ils ont fini par envoyer quelqu'un au moyen d'un canot pneumatique provenant d'un navire, mais ce n'était certainement pas la meilleure façon de régler le problème.
Selon moi, le titulaire du poste que vous occupez devrait posséder une certaine expérience de ce genre de situation et devrait comprendre les difficultés que connaissent les gens sur les lieux. Selon moi, il y a une sacrée différence entre tout cela et ce qui se faisait à Consommation et Affaires commerciales.
Comm. Watters: Je crois qu'il y a des éléments de mes antécédents qui vont être utiles à la Garde côtière, surtout pendant sa période de transition.
Vous avez raison d'une manière. Il y a deux façons d'aborder les problèmes dans un grand organisme et chacune vaut l'autre. Les difficultés que j'ai mentionnées sur le plan des rapports avec le secteur privé et des mesures à prendre pour régler la question des droits des services maritimes ont des répercussions sur la crédibilité de toute la Garde côtière et deviennent une priorité. Tous ceux qui font partie de la Garde côtière en ressentent les effets. Ce sont des questions qu'il faut aborder avec beaucoup de soin et qui exigent beaucoup d'attention.
En ce qui concerne le fonctionnement proprement dit de la flotte, il y a peut-être de meilleures façons de procéder où la participation du secteur privé serait plus importante, ou il pourrait y avoir...
M. John Cummins: Excusez-moi. Je suppose que c'est sans doute le cas, mais je crois que vous savez où je veux en venir.
J'ai une dernière question à ce sujet. L'automne dernier, la Cour fédérale a accusé le ministère des Pêches et des Océans de manipuler le processus consultatif dans le contexte des conseils consultatifs qu'il avait établis. En l'occurrence, un conseil consultatif s'occupait des quotas fixés pour le flétan.
La Cour n'a pas mâché ses mots dans sa condamnation du ministère des Pêches et des Océans. Si j'avais répété les mots que la Cour a employés, j'aurais certainement été accusé de tenir des propos incendiaires.
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Tout compte fait, qu'est-ce qui pourrait me porter à croire que le système de conseils consultatifs maritimes que vous avez créé donnera de meilleurs résultats que ces conseils consultatifs que le ministère des Pêches et des Océans utilise depuis quelques années, et où les gens qui en font partie sont plus prompts à servir le ministère que les gens qu'ils prétendent représenter.
Comm. Watters: Je ne connais pas le mécanisme particulier que vous venez de décrire pour les conseils consultatifs, mais j'ai rencontré les conseils nationaux et j'ai passé deux ou trois jours avec eux. Je me suis entretenu avec plusieurs présidents de conseils régionaux et j'ai rencontré un des conseils régionaux. J'ai quatre réunions de prévues avec eux au cours des deux ou trois prochaines semaines.
Ces processus consultatifs donnent des résultats satisfaisants, mais il faut les améliorer. Dans le cadre de discussions préliminaires menées avec le conseil national et certains des présidents que j'ai mentionnés, nous essayons de définir les grandes lignes d'un programme qui pourrait être appliqué au cours de l'année à venir afin d'apporter des améliorations considérables à leurs modalités de fonctionnement. Ce travail comprend certaines des choses que j'ai mentionnées concernant l'élaboration d'un plan d'action annuel pour traiter des questions qui seront examinées afin que les conseils régionaux puissent participer aux travaux du conseil national dans le but d'aborder dans une perspective globalisante des questions comme la prestation des services en bout de ligne, la réduction des coûts, les niveaux de service appropriés et l'introduction de la nouvelle technologie. Ce sont là les questions que les conseils tiennent à régler et sur lesquelles nous voulons qu'ils se penchent.
À l'heure actuelle, ils s'intéressent presque exclusivement à la question des droits, mais ils veulent aller plus loin et aborder ces autres questions. C'est ce que nous voulons également et il y a moyen à mon avis de faire en sorte que les rapports qui existent entre ces conseils régionaux et les conseils nationaux soient plus efficaces.
M. John Cummins: Très rapidement, monsieur le président, pourrais-je simplement demander...
Le président: Vous pourrez reprendre la parole plus tard.
Monsieur Regan.
M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Watters, ma circonscription est Halifax-Ouest et, comme vous le savez sans doute, le port de Halifax est un port côtier est qui possède d'extraordinaires atouts naturels. C'est un port profond où les travaux de dragage ne sont pas nécessaires. C'est un port libre de glace et les brise-glace n'ont jamais à s'y rendre. À partir de Halifax, les marchandises peuvent être acheminées vers le reste du Canada et le Midwest américain au moyen d'un chemin de fer qui n'est pas subventionné.
Pendant de nombreuses années, les gouvernements fédéraux ont tout fait pour atténuer ces atouts naturels en subventionnant les ports des Grands Lacs et le long de la voie maritime du Saint- Laurent, en fournissant des aides à la navigation, en subventionnant les activités des brise-glace et en prenant d'autres mesures. J'aimerais savoir si selon vous il s'agit là d'une situation équitable. Si vous êtes d'avis qu'elle n'est pas équitable, que feriez-vous pour la changer.
Comm. Watters: Je veux être sûr de bien comprendre: vous dites que le gouvernement fédéral...
M. Geoff Regan: Ce que je veux faire comprendre, c'est que Halifax possède des atouts naturels. Si aucun port n'était subventionné, Halifax serait probablement la Vancouver de l'Est. Ce serait sans doute un port où il y aurait beaucoup plus d'activités, parce qu'il n'y aurait pas tous ces brise-glace, par exemple, dans le Saint-Laurent.
Bien sûr, les brise-glace sont nécessaires, mais les coûts sur le plan commercial... Si vous parlez d'adopter les principes qui ont cours dans le secteur privé... Pensez-vous que ce soit équitable de subventionner certains grands ports de ce pays aux dépens des autres? Fait-on grimper le coût des produits en les faisant passer d'un lieu à un autre lorsque leur transport peut se faire à moindre coût à partir de Halifax?
Comm. Watters: Je dois dire qu'il s'agit là d'une question qui ne relève pas de moi. Il est possible néanmoins de faire un lien avec les droits de services maritimes qui ont été proposés et qui constituent selon moi l'un des éléments qu'il importe d'examiner du point de vue des incidences économiques que ces droits ont à l'échelle régionale, pour s'assurer que l'on ne désavantage pas une région particulière ou une industrie donnée. Selon moi, c'est un aspect très important dont il faut tenir compte, au même titre qu'il faut avoir des principes d'exploitation établis, surtout dans le cas des frais maritimes que l'on envisage. C'est d'ailleurs pour cette raison que ce comité a recommandé l'étude économique qui semblait s'imposer. C'est de toute façon le principal lien que je vois ici. S'agissant en fait de politique portuaire, c'est vraiment un domaine qui ne relève pas de ma compétence.
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M. Geoff Regan: Ne conseillez-vous pas le ministre sur les questions relatives à la politique portuaire?
Comm. Watters: Non, car ces questions relèvent en fait de la compétence du ministre des Transports.
M. Geoff Regan: Par exemple, en ce qui concerne les droits de services maritimes, vous conseillez le ministre -
Comm. Watters: Oui, nous le ferions, mais -
M. Geoff Regan: - et vous devez alors sûrement tenir compte des questions relatives au transport.
Comm. Watters: Effectivement, nous essayons d'établir un lien en ce qui concerne le genre d'impact de nos droits sur la région.
M. Geoff Regan: Vous allez passer au recouvrement des coûts - dites-moi s'il s'agit encore d'une politique; même dans l'affirmative, je pense qu'il est bon que vous ayez conscience de ces questions, même si vous ne pouvez pas y répondre directement - il me semble raisonnable de demander aux usagers de payer les coûts d'utilisation. Je me demande en partie dans quelle mesure la Garde côtière est efficace compte tenu des coûts qu'elle supporte et qu'elle essaye ensuite de transmettre aux usagers.
Comme vous le dites, vous vous orientez - et c'est une bonne idée - vers des principes commerciaux; comment conciliez-vous cette orientation et l'imposition de droits avec les subventions accordées à certains ports, certains petits ports, comme celui de Summerside par exemple, qui sont importants pour leur collectivité, pour leur province? Comment réglez-vous ce problème? Pourquoi ne le réglez-vous pas en puisant dans les recettes générales plutôt qu'en imposant des droits? C'est peut-être de nouveau une question de politique, mais je crois qu'il est important que vous ayez conscience du problème. Peut-être pouvez-vous répondre à cette question.
Comm. Watters: Je le répète, la politique portuaire, etc., ne relève pas de ma compétence. Mais vous soulevez une question qui, à mon avis, est importante. Au sujet de la fourniture d'un service fédéral, on peut se demander dans quelle mesure ce service profite véritablement à tous les Canadiens et dans quelle mesure, il profite à un groupe particulier d'usagers.
Il faut faire cette distinction de manière à imposer des droits aux usagers commerciaux uniquement si des services leur sont offerts par opposition à des services offerts au public en général.
M. Geoff Regan: Merci.
Le président: Harold.
M. Harold Culbert (Carleton - Charlotte, Lib.): Bienvenue, monsieur Watters. Je suis sûr que nous allons vous rencontrer fréquemment au cours des semaines et des mois à venir.
D'après ce que je comprends, selon vous, trois questions se posent actuellement: il y a tout d'abord la question de la fusion avec le MPO au lieu des Transports, comme c'était auparavant le cas; ensuite, celle du programme de compression des effectifs et enfin, la question des nouvelles structures mises en place au sein de la Garde côtière elle-même, comme vous l'avez indiqué.
J'ai plusieurs questions à poser. Tout d'abord, quelles sont d'après vous les priorités qu'il faut établir, maintenant que vous étendez le champ de compétence de la Garde côtière canadienne de l'avenir?
Vous avez dit que vous vous êtes rendu dans les régions. Y aura-t-il un examen des services requis, région par région? Par exemple, nous avons parlé des droits, ou d'autres en ont parlé; les droits devraient être calculés en fonction des coûts des services réels exigés dans ces régions de manière à assurer une certaine équité, car, comme nous le savons tous, notre ligne de côte et notre pays sont géographiquement importants.
Je n'ai jamais entendu quiconque dire qu'il n'était pas prêt à payer sa part des services nécessaires dans sa région ou dans son champ de compétence. Par contre, les gens ne veulent certainement pas payer des services dont ils n'ont pas besoin et qui sont peut- être à l'avantage d'une autre région.
Pourriez-vous commencer par ces deux points?
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Comm. Watters: Oui. En ce qui concerne l'examen région par région, je n'ai pas d'autre plan que celui qui est en place actuellement et qui vise la compression des effectifs et la fusion au plan régional. En d'autres termes, la Garde côtière fonctionne de manière déjà bien décentralisée dans les cinq régions, chacune étant placée sous le contrôle d'un directeur régional. C'est à mon avis la bonne façon de fonctionner.
Le groupe national sert essentiellement à établir les normes ou les principes d'un programme national, mais aussi à donner beaucoup de pouvoir discrétionnaire en matière d'application de ces normes ou principes à chacun des directeurs régionaux. Je crois que cela marche bien et je n'ai donc pas l'intention de changer les choses.
Au sujet des droits, je suis parfaitement d'accord pour dire que l'on ne doit pas payer de droits pour un service qui n'est pas offert. Une des difficultés parfois - et c'est une question de compréhension et je crois que tout le monde commence à mieux comprendre les choses - c'est que, dans le cas de certains services, par exemple, les aides à la navigation, alors qu'un groupe - celui de la navigation commerciale par exemple - peut penser que telle ou telle aide ne lui est pas nécessaire, des plaisanciers, des pêcheurs ou d'autres groupes pensent le contraire et utilisent ces services.
Nous devons indiquer à la navigation commerciale que dans sa région où, par exemple, 40 aides à la navigation sont prévues, même si 20 ne lui sont d'aucune utilité, d'autres en ont en fait besoin. Elles ne vont donc pas être éliminées. Il pourrait arriver que des aides ne soient pas utiles à la navigation commerciale, aux pêcheurs ou aux plaisanciers, auquel cas, nous les éliminerions.
Ce genre de compréhension mutuelle commence à apparaître dans les régions. En ce qui concerne la fusion elle-même, qui s'est faite il y a un peu plus de 18 mois, j'ai le sentiment, d'après certains exemples d'autres fusions, dans le secteur privé en particulier, qu'il faut beaucoup de temps avant que l'on puisse fonctionner efficacement et bien s'implanter. À mon avis, le processus en cours se déroule raisonnablement bien.
En ce qui concerne les autres aspects, notamment une collaboration plus étroite avec le secteur privé, j'ai de nouveau le sentiment qu'il s'agit d'une toute nouvelle expérience pour la Garde côtière qui n'a pas l'habitude de fonctionner de la sorte. Cela n'a pas été facile par moments et nous pouvons améliorer les choses et avons l'intention de le faire. C'est un processus d'apprentissage pour tout le monde, c'est-à-dire pour nous, sans aucun doute, mais aussi pour nos clients. Je crois que nous faisons des progrès à cet égard.
M. Harold Culbert: Merci.
Est-ce que la Garde côtière va assumer une partie des responsabilités de la Direction du MPO chargée de l'application des règlements, en raison de la disponibilité des navires de la Garde côtière? D'après vous, quelles sont les connaissances pratiques que devrait avoir la Garde côtière, dans votre entourage ou dans votre ministère, pour ainsi dire?
Les personnes qui sont allées dans les régions connaissent la ligne de côte. Sans vouloir critiquer qui que ce soit pour l'instant, je dirais qu'un bureaucrate à Ottawa n'a pas du tout la même perception qu'une personne qui est sur le terrain et qui connaît bien les besoins.
Je viens de la baie de Fundy, région côtière du Nouveau- Brunswick. Je veux parler des îles habitées, par exemple, où des urgences peuvent survenir, que ce soit parmi les pêcheurs ou dans les îles mêmes et, comme cela l'a été dit plus tôt, certains accidents ou maladies graves exigent un transport extrêmement rapide; cela fera-t-il partie du champ de compétence ou des responsabilités de la Garde côtière? Cela s'inscrira-t-il dans le contexte d'une bonne présence sociale dans la région, à défaut d'autre chose?
.0955
Il y a un autre point dont vous pourriez peut-être brièvement faire mention ou au sujet duquel vous pourriez fournir des renseignements, maintenant ou plus tard, à tous les membres du comité. Vous avez parlé du directeur régional de chacune des cinq régions. Pourriez-vous nous donner un organigramme représentant les opérations générales? En d'autres termes, si des problèmes se posent dans nos régions, nous aimerions savoir qui contacter et qui est responsable - un organigramme représentant les fonctions des régions jusqu'aux vôtres, par exemple.
Comm. Watters: Vous avez posé cinq ou six excellentes questions. Pour la première relative à l'application des règlements, il s'agit d'un domaine qu'il serait bon d'explorer. Je ne sais pas vraiment jusqu'où on peut aller dans ce domaine, mais en fournissant la base flottante pour nos collègues scientifiques ainsi que pour ceux chargés de l'application des règlements, un mélange se fait au sein de l'équipage qui faisait partie du MPO et je crois que cela fonctionne bien.
On peut alors se demander s'il est possible d'aller un peu plus loin et de participer à certaines des activités relatives à l'application des règlements, qui sont moins rigoureuses. C'est un domaine que nous voulons examiner surtout s'il s'avère possible de réaliser des économies pour le ministère.
Ce qui m'a le plus frappé lorsque je me suis rendu dans les régions - et j'ai véritablement eu la même expérience au ministère de la Consommation et des Affaires commerciales - c'est de voir le dévouement de ceux qui sont au service des Canadiens; je ne peux alors m'empêcher de ressentir une certaine fierté en tant que Canadien.
Je me sens très stimulé lorsque je vois ce genre d'engagement. Ottawa est un monde à part et il est très important de se rendre assez régulièrement dans les régions pour le ressentir de la sorte.
J'ai aussi le sentiment que parce qu'elle est si décentralisée et qu'elle participe à toute une gamme d'activités, la Garde côtière... J'ai rencontré dans de très petites stations, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest, des bénévoles qui donnent des cours dans les écoles élémentaires et secondaires publiques. Une jeune élève a pu ainsi me parler de l'hypothermie.
Je tiens à encourager ce genre de choses, car il s'agit, à mon avis, d'une partie importante de notre travail. Je ne crois pas qu'il faille perdre de vue ce genre de participation, d'intégration et d'aide au sein de la collectivité. C'est à mon avis extrêmement important.
Vous avez demandé à qui il faut s'adresser dans les régions; à mon sens, c'est au directeur régional. C'est à lui que j'adresserais toute demande se rapportant à une question relevant de la Garde côtière. J'ai passé beaucoup de temps à restructurer le fonctionnement de l'administration centrale et des régions.
Je voudrais que l'on fonctionne davantage à titre de conseil de gestion. Chacun des directeurs régionaux et le directeur de l'administration centrale y siégeraient, représentant non seulement les compétences fonctionnelles ou régionales, mais participant aussi à tous les domaines de responsabilité de la Garde côtière et s'intéressant à toutes les questions. Jusqu'à présent, cette démarche est bien appréciée.
Je ne pense pas que les grandes organisations peuvent se permettre de fonctionner de façon fragmentée. Les responsables doivent s'intéresser non seulement à leur domaine et à leur clientèle, au plan fonctionnel ou régional, mais aussi à l'amélioration globale de la Garde côtière. C'est ce que j'essaye de faire avec ce groupe.
Ce que je veux dire en fait, c'est que de toute évidence, le directeur régional est la personne à qui adresser observations et problèmes, lesquels sont alors transmis chaque semaine - s'ils sont urgents, tous les jours, ce qui arrive. Des liens très étroits relient maintenant l'administration centrale aux régions et je m'efforce de les resserrer encore davantage.
Merci.
.1000
Le président: Merci. Yvan.
[Français]
M. Yvan Bernier: Je demanderais au nouveau commissaire s'il peut m'assurer que le rapport de l'étude d'impact socioéconomique existe bien. Le ministère l'a-t-il en sa possession? Sera-t-il déposé cette semaine?
Comm. Watters: L'étude existe certainement. Je n'en suis pas certain, mais j'ai fortement l'impression qu'elle sera déposée cette semaine.
M. Yvan Bernier: Pourrait-on en obtenir une copie avant tout le monde, compte tenu que c'est le comité qui avait demandé d'obtenir cette étude? J'aimerais bien qu'on prenne les dispositions pour qu'on puisse d'abord l'obtenir et ensuite en discuter entre nous et en assurer un suivi.
Pour terminer avec le commissaire, j'aimerais lui...
[Traduction]
Le président: Le ministre va déposer l'étude d'impact jeudi et je crois que votre bureau en aura copie jeudi également.
[Français]
M. Yvan Bernier: De toute façon, on reparlera de l'horaire du comité. La dernière question que j'aimerais poser au commissaire est semblable à la dernière question que j'ai posée au premier tour. J'aimerais qu'il puisse prendre des notes là-dessus, parce que la question a deux volets. Premièrement, j'aimerais savoir ce qui se passera à Rivière-au-Renard cette année et, deuxièmement, j'aimerais lui permettre de définir l'orientation du service de la Garde côtière.
Si vous n'avez pas le temps de tout faire à un moment donné, il faudra déléguer, mais pour moi, c'est vous qui êtes le grand responsable et le patron de la Garde côtière après le ministre. Pouvez-vous me justifier votre mandat en ce qui a trait à Rivière-au-Renard? Par la suite, il vous sera facile d'extrapoler.
J'aimerais qu'on me dise comment on peut justifier qu'un bateau de sauvetage peut être en même temps un bateau de patrouille. Si on est un bateau de patrouille, ont court après des gens qui, semble-t-il, font de la fraude, tandis que, si on est un bateau de sauvetage, on est en standby au cas où on devrait se rendre sur un lieu où il y a eu un sinistre, où un bateau peut avoir coulé. Comment peut-on concilier cela? J'aimerais savoir s'il y a un plan qui nous assure que la sécurité est assurée en tout temps.
Lorsque le bateau est parti faire une patrouille à l'extrémité de son territoire, comment peut-il être prêt à faire une sortie de sauvetage ailleurs? Vous devez sûrement avoir un schéma qui vous permet d'assurer la sécurité en tout temps. Si ce n'est pas le cas, j'aimerais que vous preniez des mesures en vue de le faire dans les plus brefs délais. J'espère qu'on pourra faire parvenir au comité, ainsi qu'à moi-même, une réponse écrite. J'en fais la demande formelle ce matin.
[Traduction]
Le président: Oui, cette question m'intéresse également. C'est une question que posent les pêcheurs, notamment dans l'industrie du homard. La protection est leur priorité numéro un et ils ne voient pas comment cette protection pourrait être assurée par suite de la fusion des deux flottes. Selon eux, la Garde côtière s'intéresse davantage à la sécurité, à la recherche et au sauvetage, etc., et ne s'intéresse pas à la protection de la ressource en question.
Je crois que certains des navires affectés à ces saisons particulières ne sont pas dotés de l'équipement nécessaire pour tirer les casiers, encore moins pour surprendre quelqu'un qui pourrait braconner ou pêcher illégalement. Les pêcheurs se demandent donc quel rôle joue véritablement la Garde côtière. S'agit-il de la protection de la ressource ou de la sécurité? C'est à mon avis une très bonne question qui devrait vous intéresser au premier chef, en tant que commissaire.
Comm. Watters: Monsieur le président, j'aimerais vous donner une réponse, mais aussi vous dire que si vous le voulez, je serais prêt à faire quelques recherches à cet égard et à en faire ensuite part au comité.
.1005
Au sujet de la question qui a été posée, je pense que chacun de vous avez souligné un aspect légèrement différent du problème. Vous avez mis l'accent sur la recherche et le sauvetage et sur la façon dont on peut préserver cette capacité de sécurité, cette capacité de réaction rapide. Monsieur le président, si je comprends bien, vous vous demandez si la capacité relative à l'application des règlements, qui est censée nous revenir, n'est pas alors amoindrie. C'est indubitablement un défi.
Je crois que la sécurité doit être garantie à tous les Canadiens. Il faut préserver un minimum de sécurité et notre capacité n'a pas été diminuée à cet égard. Les normes de sécurité sont maintenues; rien n'indique que ces normes seront modifiées. Si la façon dont la sécurité est appliquée localement est parfois modifiée, c'est en raison de conditions locales particulières; je crois que c'est important. Si l'on accorde à une région particulière un certain pouvoir discrétionnaire en matière d'application de ces normes, c'est parce que les habitants des collectivités locales sont au courant des délais d'intervention, etc.
Autant que je sache, dans les grands secteurs d'opération, des navires sont parfois en attente - il s'agit des plus petits, les 47 pieds, etc. - il se peut qu'un navire envoyé dans une des régions périphériques puisse faire de la recherche et du sauvetage pendant sa période de mission. Il réagira beaucoup plus rapidement à un incident dans cette région, permettant alors au navire en attente de réagir à un incident survenant dans le secteur où il se trouve, puisqu'il sera mieux placé pour le faire.
C'est le genre de changement logistique que nous effectuons. Nous essayons de tirer le meilleur parti possible des navires qui partent en mission et qui peuvent faire de la recherche et du sauvetage.
Je reviens à votre question, monsieur le président; vous voulez être sûr que la capacité relative à l'application des règlements ne se trouve pas amoindrie dans ce genre de système. Jusqu'à présent, les choses semblent fonctionner. Si vous avez des inquiétudes ou si vous souhaitez davantage de renseignements à ce sujet, je me ferais un plaisir de vous en fournir.
Le président: Monsieur Cummins.
[Français]
M. Yvan Bernier: Permettez-moi d'aller chercher un complément de réponse, puisque vous vous êtes embarqué dans le sujet de ma question.
Je vous ai demandé une réponse écrite en ce qui a trait au plan de sécurité, pour m'assurer qu'il n'y ait rien qui tombe entre les fentes. Je veux être sûr que rien ne nous échappe et j'aimerais qu'une réponse écrite puisse nous parvenir dans les plus brefs délais. Cela veut dire une semaine ou deux, car ce sera bientôt le début de la pêche.
Les gens demandent qu'on s'assure de cela. Donc, je m'attends à obtenir cette réponse au plus tard après les vacances de Pâques, ce qui vous laisse environ trois semaines.
Lorsque vous ferez cela, vous comprendrez toute la pertinence de la question, parce qu'on parle d'une fusion de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière. Dans le village dont je vous parle ce matin, en ce qui a trait à la justification des deux mandats, on a fait disparaître la station de sauvetage à Rivière-au-Renard et on a fermé le bureau des agents de protection de la ressource.
C'est un bel exemple d'abolition de services et non un exemple de fusion de services. J'aimerais que vous vous penchiez sur ce problème, puisque le président a abordé celui de la façon de concilier la protection de la ressource et le sauvetage.
À Rivière-au-Renard, en Gaspésie, il ne s'agit pas d'une fusion mais plutôt d'une disparition. J'aimerais beaucoup vous lire là-dessus.
.1010
Par la suite, lors d'une prochaine séance du comité, pourquoi n'entendrait-on pas M. Rowat, qui est gestionnaire à Pêches et Océans Canada, et le nouveau commissaire?
Lorsque vous parlez d'un problème de protection de la ressource dans le cas du homard, vous dites qu'il faudrait peut-être des bateaux plus rapides que ceux de la Garde côtière pour attraper les fraudeurs.
Comment doit-on assurer la gestion de cette pêche-là? Y a-t-il d'autres moyens de contrôle à terre? Que penser du dockside monitoring? Ces questions-là ont-elles été abordées? C'est très important. Lorsqu'on saura comment on gère les pêches, on pourra dire à notre policier, le commissaire de la Garde côtière, qui doit à la fois assurer la protection et courir après les fraudeurs, ce qu'il doit faire.
Dans ce ministère, il y a plusieurs responsables, mais il n'y a pas nécessairement de discussions.
J'aimerais obtenir des réponses écrites aux questions que j'ai posées ce matin, surtout en ce qui a trait au plan de sauvetage et à la raison pour laquelle on ne peut parler de fusion à Rivière-au-Renard, mais bien de la disparition des deux mandats de la Garde la côtière et de Pêches et Océans.
[Traduction]
Le président: Merci, Yvan. Je crois que certaines de ces questions devaient être posées au ministre ou au sous-ministre, car elles ne relèvent pas du tout de la compétence de M. Watters. Par contre, certaines des réponses aux questions de M. Bernier devraient nous parvenir d'ici trois semaines.
M. Cummins.
M. John Cummins: Tout d'abord, j'aimerais poser une question du même ordre. Comme vous le savez peut-être, le secteur des conteneurs du terminal Roberts Bank à Vancouver va entrer en service sous peu, ce qui entraînera une augmentation considérable des mouvements des navires commerciaux à Roberts Bank.
La gare maritime, comme vous le savez, est située à probablement un mille seulement du terminal Roberts Bank et son activité est intense. Par moments, la pêche commerciale est intense dans ce secteur, ainsi que la pêche sportive. Cet endroit est donc très animé. Alors qu'il va y avoir de plus en plus de mouvements de grands navires dans ce secteur, les services de la Garde côtière sont déclassés et offerts à partir du terminal False Creek de la Garde côtière. Le service passe de 24 heures à 12 heures par jour, avec une attente de 24 heures. À mon avis, compte tenu de l'augmentation du trafic maritime, ce n'est probablement qu'une question de temps avant qu'une collision ne se produise à cet endroit. Cela va arriver, n'est-ce pas? Lorsque de grands navires circulent dans un secteur restreint et que le trafic est constant, il est évident qu'un incident se produire, tôt ou tard. Pourtant, vous diminuez les services actuellement offerts.
Je me demande si vous pouvez indiquer au comité, si pas ce matin, à un autre moment, les sentiments de la Garde côtière à cet égard, car je crois que les restrictions budgétaires pourraient avoir de graves conséquences en cas d'accident à cet endroit.
Comm. Watters: Lorsque nous sommes allés dans la région de la Colombie-Britannique, nous avons pris le traversier pour examiner cet endroit et déterminer exactement les aides à la navigation qui y sont offertes. C'était en janvier, il y avait donc beaucoup de bateaux de plaisance, si bien que nous avons pu nous rendre compte de l'intensité des mouvements à cet endroit.
Le contrôle des mouvements maritimes ainsi que les aides à la navigation seraient les principaux services offerts. Je n'ai pas entendu parler de problèmes particuliers dans ce secteur par suite de l'augmentation prévue du trafic, mais je vais le vérifier. Le conseil consultatif régional est l'entité à laquelle il faudrait s'adresser, mais je vais moi-même me renseigner à cet égard. Comme je le dis, on ne m'a pas parlé de problèmes particuliers. La question des nouvelles activités économiques se pose en général dans l'ensemble du pays et elle est importante. Les installations dont vous parlez sont incroyablement gigantesques. On ne peut alors s'empêcher de penser à la côte Est où Hibernia, Voisey Bay et plusieurs autres vont entrer en service.
.1015
Dans les projets que nous élaborons avec le secteur privé, nous prenons en compte les besoins en matière de sécurité au fur et à mesure de l'élaboration et de l'évolution des plans. Nous pouvons alors déterminer les genres de ressources à prévoir au début du processus, tout en tenant compte des restrictions réglementaires, afin de ne pas retarder les choses. En d'autres termes, nous pouvons faire des prévisions et travailler avec le secteur privé et d'autres intervenants régionaux au fur et à mesure.
Je vais vérifier la question de Roberts Bank.
M. John Cummins: Il s'agit donc d'un secteur où il y a beaucoup d'activité, où le trafic augmente et où, l'été en particulier, la pêche commerciale est intense et d'énormes navires circulent; les risques de collision existent donc bel et bien.
J'ai une autre question. Nous avons parlé plus tôt des conseils consultatifs du transport maritime. Comment garantissez- vous l'indépendance de ces conseils? Vous avez dit qu'ils fonctionnent bien, mais comment le public peut-il avoir la certitude qu'ils sont indépendants?
Comm. Watters: Ils fonctionnent correctement. Je ne tiens pas en dire plus, car certaines améliorations s'imposent. En fait, il faudrait qu'ils soient représentatifs de tous les intérêts maritimes d'une région particulière.
D'après ce que je comprends, divers changements ont été apportés à plusieurs d'entre eux. Les plaisanciers ont été présents à un moment donné dans certains, mais ont fini par se retirer, parce que les questions débattues étaient de nature beaucoup plus commerciale. C'est l'un des domaines que je veux examiner, car je tiens à ce que l'on y retrouve un meilleur échantillon représentatif des intérêts maritimes; je vais d'ailleurs proposer aux conseils eux-mêmes de s'en assurer, puisque c'est là que les choix devront se faire et il vaut mieux que tous les intéressés soient alors présents.
M. John Cummins: J'aimerais de nouveau souligner ce que j'ai dit; je vous serais reconnaissant d'informer le comité de toute discussion que la Garde côtière a pu avoir à propos de la sécurité à Roberts Bank et de nous dire ce que vous prévoyez faire à ce sujet. Je veux bien vous faire comprendre que je m'inquiète des questions de sécurité à cet endroit et que je me demande si une réaction rapide est possible. Il faut probablement de 45 minutes à 1 heure pour qu'un navire de la Garde côtière fasse le trajet False Creek-Roberts Bank. Cela ne convient probablement pas, compte tenu de l'intensité des mouvements de navires à cet endroit. Il faudrait prendre d'autres mesures pour assurer une meilleure sécurité.
Le président: Ces renseignements seront envoyés au greffier qui nous les distribuera.
Je sais que John Murphy a une question à vous poser.
M. John Murphy (Annapolis Valley - Hants, Lib.): Je suis député de Nouvelle-Écosse. Je ne suis pas membre régulier de ce comité, mais je m'intéresse à l'industrie du gypse, laquelle s'inquiète des droits de services maritimes.
D'après ce que je comprends, la CCCM a demandé à vous parler car elle sait, bien sûr, que vous êtes allé sur la côte Ouest, au Québec et à Terre-Neuve et que vous n'avez pas rencontré pareil groupe. Elle sait que l'annonce va être faite, alors qu'elle n'a pas encore pu donner son dernier mot. Nous travaillons assidûment avec ce groupe depuis maintenant un an et demi. Un des membres de mon équipe est chaque semaine en contact avec l'industrie du gypse qui s'inquiète véritablement des droits et du maintien des emplois. Notre région est en train de perdre des commandes.
J'aimerais vous demander pourquoi ce groupe n'a pas eu la possibilité de vous rencontrer, alors qu'il en a fait la demande. Ses membres pensent qu'ils sont traités à part. Je me demande si vous ne pouvez pas faire quelque chose à ce sujet avant l'annonce de jeudi. Merci.
.1020
Comm. Watters: J'ai le plaisir de vous informer que nous avons rencontré hier le ministre des transports de la Nouvelle-Écosse, M. Don Downe. Il était accompagné de plusieurs personnes, dont l'une représentait en fait l'industrie du gypse. Nous avons eu une discussion approfondie et fort positive. Je ne me rappelle malheureusement pas de son nom. Je n'ai pas eu sa carte d'affaires. Je peux vous assurer que cette personne était présente et que je lui ai parlé par la suite. Je crois que nous comprenons bien la nature de leurs préoccupations.
J'aimerais également dire que je vais en fait rencontrer la Commission consultative de la côte des Maritimes lundi prochain et que j'ai contacté le président de cette commission à plusieurs occasions pour parler de certains points de préoccupation.
Enfin, j'essaye d'encourager les intervenants à avoir beaucoup plus recours à la capacité régionale de la Garde côtière. Notre directeur régional, Bob Kingston, est membre de la CCCM, a participé à pratiquement toutes ses réunions et a en fait beaucoup travaillé avec la commission. J'essaye d'encourager de tels liens entre la CCCM et le directeur régional.
Toutes ces questions ont suscité beaucoup de débat. Je le redis, pas plus tard qu'hier, nous avons rencontré le ministre Downe ainsi que ce représentant de l'industrie du gypse.
M. John Murphy: Désolé, je ne savais pas; pas plus tard que ce matin, on nous a dit qu'une telle rencontre n'avait pas eu lieu. Merci quand même pour votre réponse.
Le président: D'accord, Harold.
M. Harold Culbert: J'aimerais indiquer à M. Watters que le port de Bayside se trouve dans ma région et qu'il est en pleine expansion. C'est un port libre de glaces, à eau profonde, qui a peu de besoins en ce qui concerne la zone portuaire elle-même. J'aimerais faire part d'un point de préoccupation relatif au barème des droits.
J'aimerais également parler d'une conversation relative à la recherche et au sauvetage, lesquels font partie du mandat. Il y a quelque temps, j'ai cru comprendre que la Garde côtière allait se pencher sur la question d'un droit exigible dans le cas de missions de recherche et de sauvetage. Pourriez-vous nous dire exactement ce qu'il en est? En d'autres termes, si une personne qui décide d'aller en montgolfière au-dessus de l'Atlantique tombe à l'eau et que la Garde côtière est appelée pour la repêcher, y a-t-il un droit exigible? Pouvez-vous nous dire comment cela fonctionne?
Comm. Watters: Je vais essayer de répondre le mieux possible, mais je n'ai pas beaucoup d'information à ce sujet. Lorsque je suis allé à Halifax, on a parlé de ce que l'on appelle, je crois, les «aventuriers», c'est-à-dire ces personnes qui veulent traverser l'Atlantique à bord d'un youyou de 10 pieds. D'après ce que je comprends, il y a des groupes qui organisent ces genres de voyages. À ce moment-là, la presse internationale parlait justement d'un homme qui avait disparu, alors qu'il participait à une course internationale de ce genre.
Les efforts déployés pour la recherche et le sauvetage peuvent être très coûteux, surtout s'il faut un appareil à voilure fixe, etc., ou des bateaux qui partent pendant de longues périodes. Pourtant, ces personnes sont parfaitement au courant des risques. Je sais qu'on s'est demandé si les organisateurs de ces manifestations devaient souscrire à une assurance particulière. Devraient-ils être responsables en tant qu'organisateurs et payer les pays qui doivent procéder au sauvetage des personnes participant à ces manifestations?
Je ne crois pas que l'on soit allé plus loin. On a simplement dit qu'il semble y avoir un problème à ce sujet. Je ne crois pas que nous ayons une estimation de la fréquence des missions de sauvetage, du total des frais que cela représente et de la manière dont on pourrait percevoir de tels droits.
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Dick, pouvez-vous ajouter autre chose...?
Un témoin: Non, je n'en sais pas plus que vous.
Comm. Watters: On se rend compte de ce genre de problème et je crois que nous essayons de mieux le cerner pour l'instant. Je ne pense pas que des mesures aient été prises à ce sujet.
M. Harold Culbert: Merci.
Le président: J'aimerais demander au témoin qu'il nous parle de la politique de la Garde côtière canadienne en matière de dragage, surtout en cas d'urgence. Avez-vous des renseignements à nous donner à ce sujet, ou vous êtes-vous penché sur ...?
Comm. Watters: Il a été décidé que dans ses activités de base, la Garde côtière devait réduire ses opérations de dragage, puisqu'elle attribue des contrats dans ce domaine. Les services de dragage sont fournis par le secteur privé, la Garde côtière s'occupant essentiellement de l'organisation administrative. Dans de nombreux cas, le secteur privé peut le faire aussi efficacement que la Garde côtière.
On a annoncé il y a quelque temps - il y a déjà un an - l'élimination progressive de nos opérations de dragage. Ce processus diffère selon les secteurs, les conditions et la situation locale. Je crains que ce soit là toute l'information dont...
M. Harold Culbert: En ce qui concerne le paiement de ce service, je sais que le gouvernement fédéral n'a plus de dragues. Le ministère des Transports s'est débarrassé de toutes ses dragues, mais il va continuer à faire des opérations de dragage par l'entremise de contrats avec le secteur privé. Est-ce que la Garde côtière canadienne fera de même?
Comm. Watters: Dans certains cas, la Garde côtière pourrait gérer ce processus jusqu'à ce que le secteur privé prenne la relève, si cela permet de faciliter la transition; je pense qu'il serait alors raisonnable que la Garde côtière essaie d'apporter son aide à cet égard. Nous avons dit qu'il était possible de faire preuve de souplesse, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup.
J'aimerais parler de vos antécédents et de votre curriculum vitae qui m'ont bien impressionné, contrairement à John, peut-être. À mon avis, vous commencez à remplir vos fonctions sans aucun parti pris, que ce soit à l'égard des pêches ou de la Garde côtière. Je crois que vous serez bien placé pour faire des choix quant à la compression des effectifs et aux mesures à prendre pour assurer l'efficacité opérationnelle de la Garde côtière. Vos antécédents m'ont bien impressionné et je vous adresse tous mes voeux pour ce nouvel emploi.
Y a-t-il d'autres questions? John.
M. John Cummins: À plusieurs reprises, les gens de la côte Ouest m'ont posé des questions au sujet de la coopération entre la Garde côtière et les divers organismes auxiliaires, qu'il s'agisse des unités auxiliaires de la Garde côtière ou de la Canadian Lifeboat Association - etc.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a de plus en plus de bateaux de sport et de plaisance sur la côte Ouest. Je pense que ces unités auxiliaires offrent un précieux service au public, mais leur équipement est loin d'être satisfaisant. J'irais jusqu'à dire que même s'il était neuf, il ne conviendrait pas.
Je crois que ces organismes ont un rôle à jouer. Je me demande si vous pouvez dire au comité ce que la Garde côtière a l'intention de faire dans ce domaine. Un rôle est-il prévu pour ces organismes? La Garde côtière a-t-elle l'intention de fournir à ces organismes l'équipement et la formation nécessaires? Quelle place occupent- ils? C'est à mon avis une question importante et j'aimerais avoir une meilleure idée de vos plans à ce sujet.
Comm. Watters: Je suis complètement d'accord. D'après ce que j'ai pu apprendre... J'ai eu la possibilité de visiter une des unités auxiliaires - une des plus proches de Victoria. Tous ces gens sont bénévoles. Ils consacrent leur temps, leurs efforts et leur énergie à l'organisme. Je crois que cela permet d'établir un lien entre le gouvernement fédéral et les collectivités. Autant que je sache, ce programme donne d'excellents résultats et représente l'une des façons les plus rentables de dépenser.
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Nous avons pris un engagement. Nous essayons d'augmenter les fonds disponibles pour ces groupes particuliers. Les membres de ces unités auxiliaires ont véritablement un sentiment de fierté et je crois que c'est exactement ce qu'il faut rechercher de plus en plus. Je suis complètement d'accord.
Le président: Si je comprends bien le rapport sur l'étude d'impact sera déposé jeudi à 15 h 30. Qu'il soit controversé ou non, je pense que nous avons décidé d'en étudier les résultats. Lorsque nous reviendrons après les vacances de Pâques, il est fort probable que nous vous inviterons de nouveau pour examiner ce rapport.
Comm. Watters: Je serais heureux de revenir. Merci beaucoup pour toutes vos observations, monsieur le président. Cette première rencontre avec le comité m'a fait plaisir et je serais heureux de travailler de nouveau avec vous dans l'avenir. Merci beaucoup.
Le président: Merci beaucoup.
La séance est levée.