PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 28)

[Traduction]

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, John Cummins, Stan Dromisky, Joe McGuire, Harry Verran et Derek Wells.

Membres associés présents: Roger Simmons et Elsie Wayne.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: Du Conseil du Trésor du Canada: David Miller, secrétaire adjoint. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Doug Timmins, vérificateur général adjoint. Du ministère des Pêches et des Océans: Cheryl Fraser, sous-ministre adjoint, Politiques; Donald Dickson, directeur général, Finances et Administration; Dave Rideout, directeur général, Inspection. De l'Union des pêcheurs des Maritimes: Mike Belliveau, secrétaire exécutif. De la «South West Fishermens Quota Group Association»: Ronnie A. Newell, président. De la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels Inc.: Robert Haché, directeur général. De la «Canadian Association of Prawn Producers»: John Angel, directeur général. De la «Fundy North Fisherman's Association»: John Kearney, président. De la «S.W.N.S. Fish Packers Association»: Denny Morrow, président. De la «P.E.I. Fisherman's Association»: Mervyn Misener, président; Roderick McLellan, administrateur-gérant. Du Conseil canadien des pêches: Ron Bulmer, président. De la «Deep Sea Trawlers Association of B.C.»: Chris Day, directeur général. De «Fish, Food and Allied Workers»: Earle McCurdy, président. De la «United Fisherman and Allied Workers Union of B.C.»: John Sutcliffe, membre. De la «Scotia-Fundy Mobile Gear Fisherman's Association»: Brian Giroux, directeur général. À titre personnel: Sterling Belliveau, pêcheur.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit en table ronde pour discuter des frais d'utilisation (voir les Procès-verbaux et témoignages du 4 février 1997, fascicule no 4).

Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.

Sur motion de Harry Verran, appuyé par Lawrence O'Brien, il est convenu,--Que le Comité adopte le budget au montant de 22 408,20 $ pour son étude sur les frais d'utilisation.

À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 11 FÉVRIER 1997
(Séance no 29)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, John Cummins, Joe McGuire, Ted McWhinney, Mike Scott et Derek Wells.

Membre suppléant présent: Julian Reed pour Paul Steckle.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Le Comité examine ses travaux futurs.

À 10 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 30)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, John Cummins, Joe McGuire, Ted McWhinney et Paul Steckle.

Membres suppléants présents: Tony Valeri pour Harry Verran; Geoff Regan pour Derek Wells.

Autre député présent: John Murphy.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoin: Du ministère des Pêches et des Océans: David B. Watters, commissaire, Garde côtière canadienne.

Conformément à son mandat en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude de la Garde côtière canadienne.

Le témoin présente un exposé et répond aux questions.

À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 31)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: René Canuel, John Cummins, Joe McGuire, Ted McWhinney, Lawrence O'Brien, Paul Steckle, Harry Verran et Derek Wells.

Autre député présent: John Murphy.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère des Pêches et des Océans: David B. Watters, commissaire, Garde côtière canadienne; Mike Turner, commissaire adjoint, Garde côtière canadienne.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur les frais de services de la Garde côtière canadienne: Rapport de l'impact économique des initiatives maritimes majeures.

David B. Watters présente un exposé et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 32)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Harold Culbert, Joe McGuire, Ted McWhinney, Lawrence O'Brien, Mike Scott, Paul Steckle, Harry Verran et Derek Wells.

Membre suppléant présent: Yves Rocheleau pour Yvan Bernier.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De la Chambre de commerce maritime: Doug Smith, président. De l'Association des armateurs canadiens: Norman Hall, président. De la Fédération maritime du Canada: Frank Nicol, président. Du «Nova Scotia Gypsum Industry Group»: Jerry Davis, président, «Fundy Gypsum Company» et membre de «Maritime Seacoast Advisory Board». De l'Institut canadien des produits pétroliers: Dave Watson, président. De la Société de développement économique du Saint-Laurent: Richard Gaudreau, président du conseil. De «Prairie Pools Inc.»: Rick Dalgliesh, gérant, Division des terminaux des silos-élévateurs du pool du Manitoba.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur les frais de service de la Garde côtière canadienne: Rapport de l'impact économique des initiatives maritimes majeures.

Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.

À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Eugene Morawski