[Enregistrement électronique]
Le jeudi 26 septembre 1996
.1533 
[Français]
Le cogreffier du comité (M. Ouno): Honorables sénateurs et députés, il y a quorum. En conformité de l'article 89 du Règlement du Sénat et des paragraphes 106(1) et (2) du Règlement de la Chambre, le choix de coprésidents est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
[Traduction]
M. Ringma (Nanaïmo - Cowichan): Avant que vous n'acceptiez les motions comme telles, j'ai quelque chose à dire à ce sujet pour m'assurer que la procédure est bien la bonne.
Le cogreffier du comité (M. Knowles): M. Ringma ne le sait peut-être pas, mais nous ne sommes pas vraiment en mesure de...
M. Ringma: J'ai deux points à soulever et je veux vous expliquer ce qui m'amène à les soulever. Tout d'abord, je veux m'assurer que nous élirons en premier un coprésident du Sénat et en second un coprésident de la Chambre des communes. Je tiens à le préciser parce qu'à la première séance de ce comité à laquelle j'ai participé en 1994, ce n'est pas ce qui s'est passé. Nous avons donc dû interrompre nos travaux et envoyer un message au Sénat. Nous n'avons pas suivi les formes. Mon deuxième point vise à faire en sorte que, pour les motions de mise en candidature, nous ayons un anglophone ou un allophone et un francophone comme coprésidents. Si j'insiste là-dessus, c'est...
M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce): J'invoque le Règlement. J'assiste à ces réunions depuis bien des années, et jamais nous ne nous sommes engagés dans une discussion de ce genre avant d'élire nos représentants. Quand nous ferons nos mises en candidature, nous pourrons présenter des arguments du genre de ceux que présente M. Ringma pour ce qui est des anglophones, des francophones, des allophones et des autres phones. Je ne crois pas que le Règlement nous autorise à procéder comme vous le voulez. Ceux qui président la séance ne sont pas là pour entendre des interventions sur ces autres sujets...
M. Ringma: Excusez-moi, je voudrais réagir à ce que vous venez de dire et vous expliquer pourquoi le Règlement l'autorise. Bien que l'estimé député de Notre-Dame-de-Grâce ait une expérience parlementaire bien plus longue que la mienne, je suis sûr qu'il n'a pas comme moi assisté à autant de séances de comité depuis deux ans où la procédure de mise en candidature est menée tellement rondement qu'il n'y a pas de discussion possible. C'est pour cette raison que j'essaie de faire valoir deux arguments...
Le cogreffier (M. Knowles): Les greffiers ne sont autorisés qu'à recevoir les mises en candidature et à les mettre aux voix.
.1535
M. Ringma: Justement. Mais par votre entremise, monsieur le greffier, je m'adresse à mes collègues membres du comité pour pouvoir soulever ces deux points. Le Règlement précise que le coprésident du Sénat doit être élu en premier, et la tradition veut que nous ayons un tandem anglophone - francophone. Voilà qui met fin à mon intercession.
[Français]
Le sénateur Prud'homme (La Salle): Sans vouloir manquer de respect à M. Ringma, il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour actuellement à part l'élection. Et tout ce que M. Ringma dit, pense ou veut soumettre au comité ne pourra être soumis que lorsque vous aurez procédé. Tout ce que M. Ringma, dans sa sagesse, veut bien présenter au comité pourra très bien se faire après que les coprésidents auront été élus.
En 35 ans, les choses peuvent changer, mais à ma connaissance, ça n'a pas changé. Le Règlement dit clairement que vous, les greffiers distingués et compétents, n'avez d'autre autorité que celle de recevoir des nominations à la coprésidence des deux comités. M. Ringma pourra prendre la parole après l'élection du coprésident du Sénat et faire immédiatement une intervention puisqu'il y aura quelqu'un pour présider.
Le sénateur Robichaud (L'Acadie): Monsieur le président, je propose le sénateur Maurice Riel comme coprésident du Comité des langues officielles.
Le cogreffier (M. Ouno): Est-ce qu'il y a d'autres nominations pour le poste de coprésident? S'il n'y a pas d'autres nominations, peut-on adopter la motion?
La motion est adoptée à l'unanimité
Le cogreffier (M. Ouno): Malheureusement, le sénateur Riel n'est pas ici aujourd'hui, mais je déclare la motion adoptée. Donc, le sénateur Riel est élu coprésident du comité et j'invite mon collègue à poursuivre.
M. Ringma: Est-ce que je peux demander quelque chose maintenant? Est-ce qu'il est membre de ce comité?
Le cogreffier (M. Ouno): Oui, il vient d'être nommé au comité.
[Traduction]
Le cogreffier (M. Knowles): Je suis maintenant prêt à recevoir les mises en candidature pour le poste de coprésident de la Chambre.
[Français]
Je suis prêt maintenant à recevoir des propositions pour la nomination du coprésident de la Chambre des communes.
M. Dupuy (Laval-Ouest): J'aimerais proposer Albina Guarnieri comme coprésidente de ce comité.
Le cogreffier (M. Knowles): Il est proposé par M. Dupuy, appuyé par M. Marchand, que Mme Guarnieri soit nommée coprésidente. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
La motion est adoptée à l'unanimité
Le cogreffier (M. Knowles): J'invite donc Mme Guarnieri à prendre le fauteuil comme coprésidente.
La coprésidente (Mme Guarnieri): J'aimerais vous remercier tous et je voudrais surtout remercier M. Dupuy et M. Marchand d'avoir proposé et appuyé ma candidature. C'est un honneur que de coprésider le comité avec mon distingué collègue de l'autre Chambre, le sénateur Riel. Nous avons beaucoup à faire pour nous acquitter de nos engagements pour la promotion et l'épanouissement de nos deux langues officielles.
Si vous me permettez une petite réflexion, j'ai eu l'honneur d'adopter des Acadiens de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Société Saint-Thomas-d'Aquin. Aujourd'hui, nous allons aborder des sujets qui me tiennent à coeur.
Je ne veux pas faire un très long discours, mais au nom de tous mes collègues de ce comité, je vais profiter de cette occasion pour remercier Patrick Gagnon pour le très bon travail qu'il a accompli au sein de ce comité.
.1540
Je propose maintenant que nous passions à l'élection des vice-présidents. Nous allons choisir deux vice-présidents, mais avec une motion à la fois.
M. Allmand: J'aimerais proposer le nom de M. Benoît Serré, député de Timiskaming - French River, au nord de l'Ontario, un Franco-Ontarien membre de ce comité depuis plusieurs années.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Merci. Y a-t-il d'autres propositions?
La motion est adoptée
La coprésidente (Mme Guarnieri): L'autre vice-président sera un député de l'opposition. Avez-vous des nominations à présenter?
Monsieur Serré.
M. Serré (Timiskaming - French River): Je voudrais proposer l'honorable député de Québec-Est, M. Jean-Paul Marchand, un ancien collègue franco-ontarien.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Est-ce que tout le monde est d'accord?
La motion est adoptée
La coprésidente (Mme Guarnieri): Nous allons avoir une réunion très courte, le greffier m'ayant informée que toutes les procédures avaient déjà été établies aux réunions précédentes.
M. Marchand (Québec-Est): J'aimerais quand même faire une remarque sur les procédures qui ont été adoptées auparavant. Je n'ai pas assisté à cette séance, mais j'aimerais soumettre à la présidence le fait que les députés de l'opposition, dans le passé, n'avaient pas suffisamment de temps pour poser leurs questions. J'ai siégé à d'autres comités, où les députés de l'opposition avaient le droit de parole après que l'un des députés du gouvernement ait parlé pendant une période de temps. Normalement, c'était d'abord une personne de l'opposition qui prenait la parole et ensuite un député du gouvernement; ensuite on revenait à l'autre député de l'opposition, à celui du gouvernement et ainsi de suite. C'était ainsi beaucoup plus équitable.
De la façon dont les choses fonctionnent actuellement, on a la parole une seule fois et ensuite il est presque certain que l'opposition n'aura pas droit à un deuxième tour de questions.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Est-ce qu'il y a d'autres commentaires à formuler?
Le sénateur Robichaud: Si vous me le permettez, je ferai un bref commentaire au sujet de ce que M. Marchand vient de dire. Si ma mémoire est bonne, ce qu'elle est la plupart du temps, M. Marchand n'a jamais manqué d'occasions de parler puisqu'il a eu le crachoir plus souvent qu'à son tour. Cela nous fait toujours plaisir de l'entendre.
[Traduction]
La coprésidente (Mme Guarnieri): Monsieur Allmand.
M. Allmand: À ce même propos, la procédure que M. Marchand décrit est celle qui convient à un comité de la Chambre des communes. Qu'on le veuille ou non, ce comité est un peu différent en ce sens qu'il s'agit d'un comité mixte du Sénat et de la Chambre, et nous avons donc des représentants d'autres partis. Ainsi, le Parti conservateur est représenté à notre comité en sa qualité d'Opposition officielle au Sénat, et le comité comprend des membres libéraux tant du Sénat que de la Chambre.
Je suis d'accord avec M. Marchand pour dire qu'il faudrait trouver un moyen équitable de faire en sorte que l'opposition officielle puisse poser des questions, mais il me semble que le comité directeur pourrait peut-être - et j'espère que vous avez un comité directeur - se réunir pour élaborer un ensemble de règles qui seraient acceptables. Il ne faut toutefois pas oublier que les partis représentés à la Chambre ne seront pas les seuls à se faire entendre à ce comité, mais que les partis représentés au Sénat pourront également s'y faire entendre. Au lieu de nous quereller là-dessus aujourd'hui, nous pourrions très bien nous en remettre au comité directeur, dont M. Marchand ferait partie.
[Français]
Le sénateur Rivest (Stadacona): Lorsque le comité directeur se réunira et que la présidence déterminera la nature des travaux que nous allons entreprendre dans ce comité, je voudrais qu'il soit établi que ce comité parlementaire, qui représente des Canadiens de toutes les régions du pays, francophones et anglophones, doit se préoccuper en priorité d'apporter son appui et son soutien aux efforts qui ont été faits par la Fédération des communautés francophones et acadienne et par un important groupe d'hommes et de femmes d'affaires et d'entreprises de la région de la Capitale nationale.
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J'insiste sur l'appui formel de ce comité aux efforts qui ont été faits pour assurer, d'une façon incitative et non coercitive, l'usage, dans les commerces de la Capitale nationale, de la langue française, qui est l'une des deux grandes langues de ce pays.
Je souhaiterais donc que la nouvelle présidence s'assure que les voeux de l'ancien coprésident de notre comité, M. Gagnon, ne soient pas lettre morte. Il faut que ce comité s'intéresse sans délai à la question de l'usage de la langue française en matière commerciale dans la région de la Capitale. Je ne voudrais pas que ce soit remis aux calendes grecques pour des raisons quelconques car je crois que ce comité ne peut pas se désintéresser de cette question fort importante.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Monsieur Serré.
M. Serré: Madame la présidente, je crois que nous parlons de deux problèmes différents. Je voudrais m'assurer, avant d'aborder le problème soulevé par le sénateur, qu'il est bien entendu que le problème de M. Marchand doit d'abord être soumis au comité directeur. Est-ce qu'il y a consensus là-dessus?
M. Marchand: Oui. Je suis d'accord sur la proposition de M. Allmand. Le comité directeur peut effectivement réexaminer la procédure pour qu'elle soit un peu plus équilibrée étant donné qu'il y a des sénateurs d'autres partis.
J'appuie également la proposition du sénateur Rivest. Je pense en effet que la proposition concernant Ottawa, la Capitale nationale, doit être réexaminée en priorité. Nous aurons sans doute l'occasion de discuter de tout cela dès que le comité directeur se réunira.
[Traduction]
La coprésidente (Mme Guarnieri): Monsieur Ringma.
M. Ringma: Y a-t-il bien eu une motion qui a été proposée et appuyée?
Le sénateur Rivest: Nous ne faisons que discuter. Il n'y a pas de problème. Il ne s'agit pas de la motion.
M. Ringma: Mais j'ai entendu quelqu'un appuyer la motion.
Le sénateur Rivest: Oui, c'est très bien.
[Français]
La coprésidente (Mme Guarnieri): Monsieur Serré.
M. Serré: Je voudrais faire un commentaire sur ce point-là avant d'aborder le problème soulevé par le sénateur. Je pense que la Loi sur les langues officielles, dans sa partie VII, donne au gouvernement du Canada le mandat de promouvoir le développement et l'épanouissement des langues officielles au pays. Je pense donc qu'il entre dans le cadre du mandat de ce comité de se pencher sur cette question concernant la Capitale nationale.
D'autre part, je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est notre mandat et même notre devoir de le faire. Mais j'aimerais que l'étude soit un peu élargie et porte non seulement sur l'affichage bilingue, mais aussi sur l'application de toute la partie VII de la loi au niveau de toute la Capitale nationale pour ne pas restreindre l'application de la loi uniquement à l'aspect commercial.
[Traduction]
La coprésidente (Mme Guarnieri): Monsieur Allmand.
M. Allmand: Je suis d'accord sur le principe de la motion du sénateur, mais encore là j'estime qu'il faudrait nous en remettre au comité directeur, qui pourrait nous soumettre les paramètres d'une enquête sur ce sujet.
Le sénateur a parlé d'enquêter sur l'utilisation du français dans les activités commerciales à Ottawa.
Or, le gouvernement fédéral n'est compétent que pour les questions qui relèvent de la compétence fédérale, à savoir les immeubles fédéraux et la Commission de la capitale nationale. Les autres questions relèvent de la compétence provinciale. Je ne m'exprime pas avec assez de précision. Il me semble que l'enquête devrait englober l'ensemble de la région de la capitale nationale, au lieu de se limiter à Ottawa ou à Hull. Je m'en remets toutefois au comité directeur. Je suis sûr qu'il saura prendre la décision qui convient.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Je tiens à remercier tous les membres du comité pour leurs interventions.
[Français]
Monsieur Prud'homme.
Le sénateur Prud'homme: Je voudrais tout d'abord vous féliciter, madame, pour votre nomination à la présidence et vous souhaiter, ainsi qu'à M. le coprésident et aux vice-présidents, toute la patience nécessaire.
Je voudrais aussi dire que je regrette beaucoup le départ de M. Patrick Gagnon et surtout la manière dont cela s'est produit. Je n'ai pas à parler de la manière dont les partis politiques règlent leurs problèmes, mais je dois dire que je regrette qu'on ait jugé bon de se départir des services de M. Gagnon à ce comité à cause de la controverse qu'il a peut-être suscitée lui-même en allant un peu au-delà de ce que le Règlement lui permettait, c'est-à-dire en annonçant à l'avance le programme sans consultation. C'est la seule chose qu'on puisse lui reprocher.
.1550
Deuxièmement, je voudrais joindre mes efforts à ceux de mes collègues qui pensent que le temps est vraiment venu de dire ce qui a amené la démission de M. Patrick Gagnon. Nous pourrions aller, M. Ringma, moi et d'autres qui voudraient bien me suivre, juste en face du Parlement, sur les rues Metcalfe et Sparks, dire à tous nos compatriotes francophones qu'ils sont aussi chez eux à Ottawa. Personnellement, depuis 35 ans, je reçois des dizaines des milliers de compatriotes qui parlent français et je leur dis toujours qu'à Ottawa ils sont aussi chez eux.
Ce qui arrive le plus souvent, c'est qu'on leur parle d'abord en anglais, et cela ne crée pas toujours une bonne atmosphère.
Je souhaiterais donc, sans minimiser la portée des paroles de M. Serré, dire que je suis déterminé à jouer à fond mon rôle de sénateur, qui est de protéger des minorités et des régions, jusqu'à ce que la population décide de changer le Sénat ou de le réformer. En attendant, le Sénat a un rôle à jouer et je souhaiterais vivement que mes collègues du Sénat s'intéressent avec vigueur à cette question du statut du français dans la Capitale nationale.
Avant d'aller rendre Vancouver et Terre-Neuve bilingues, on devrait regarder ce qui se passe dans la Capitale, ce qui aiderait les Canadiens à comprendre le peuple canadien-français, qui n'est pas seulement limité au Québec. Là, je me sépare un peu de mes amis du Bloc québécois et je dis que le peuple canadien-français n'est pas limité seulement au Québec mais que le Québec est sa forteresse. Il faudrait cependant que cette forteresse se fasse connaître à l'extérieur et certainement ici, à Ottawa.
Je pense que c'était le but visé par M. Patrick Gagnon, et on sait les problèmes que cela lui a occasionnés. Mais je suis sûr que d'autres vont prendre la relève de M. Gagnon sur cette question très importante pour la survie de notre pays.
M. Marchand: Est-ce que ce sont les mêmes vice-présidents, madame?
La coprésidente (Mme Guarnieri): Oui, je crois que ce sont les mêmes qu'auparavant.
[Traduction]
M. Marchand: Faites-vous partie du comité directeur?
M. Ringma: Non, mais M. Breitkreuz en fait partie.
Je voudrais dire un mot au sujet du comité directeur quand j'en aurai l'occasion.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Monsieur Ringma.
M. Ringma: Je veux simplement vous transmettre un mot d'encouragement. Pendant les deux années où j'ai siégé à ce comité, le comité directeur ne s'est pas réuni.
M. Marchand: Ce comité-ci?
M. Ringma: Oui, le Comité mixte permanent des langues officielles... et il avait du travail à faire.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Ce n'est pas quelque chose qui se produirait en ce qui concerne...
M. Ringma: J'encourage donc nos représentants nouvellement élus...
M. Serré: J'aimerais rétablir les faits, car pendant la dernière session - M. Marchand peut le confirmer - le comité directeur s'est réuni régulièrement. Il est peut-être arrivé parfois que les décisions aient déjà été prises avant que nous nous réunissions, mais nous nous sommes réunis.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Je n'en crois pas mes oreilles. Je suis sidérée.
[Français]
Après ce que j'ai entendu, je pense qu'on est assez d'accord sur les sentiments que vous avez exprimés. Je vais réunir le comité directeur le plus tôt possible avec mon coprésident, le sénateur. On va se mettre d'accord pour fixer l'heure de la rencontre et avoir une réunion le plus tôt possible.
Le sénateur Prud'homme: Est-ce que vous pourriez répéter les points qui sont à l'ordre du jour? Nous avons deux coprésidents, M. le sénateur Riel et Mme Guarnieri, et deux vice-présidents, MM. Serré et Marchand et le sénateur également. Est-ce que c'est officiel?
La coprésidente (Mme Guarnieri): Il y a deux sénateurs.
Le greffier du Comité: Le coprésident et l'autre sénateur.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Deux sénateurs, le président et un membre du Parti réformiste.
Le sénateur Prud'homme: Et le Parti réformiste?
La coprésidente (Mme Guarnieri): Oui. Comme ça on est tous représentés.
Le sénateur Prud'homme: Alors on peut choisir qui fera nos représentations.
La coprésidente (Mme Guarnieri): Oui.
M. Serré: Les indépendants aussi?
La coprésidente (Mme Guarnieri): Je suis certaine que nous allons faire du bon travail. Je vous remercie tous.
La séance est levée.