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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


SÉNAT

CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 14 (Séance no 16)

Le mardi 10 décembre 1996

Coprésidents: Albina Guarnieri
Maurice Riel


Procès-verbaux du Comité mixte permanent aux

Langues officielles



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles dans la Région de la capitale nationale

TÉMOINS:



COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES
OFFICIELLES

Coprésidents: Albina Guarnieri
Maurice Riel

Vice-présidents: Jean-Paul Marchand
Benoît Serré

Membres


Représentant le Sénat:

Les honorables sénateurs


Gérald A. Beaudoin
Shirley Maheu
Maurice Riel
Jean-Claude Rivest
Louis J. Robichaud

Représentant la Chambre des communes:

Députés


Warren Allmand
Cliff Breitkreuz
Michel Dupuy
Albina Guarnieri
Jean-Paul Marchand
Benoît Serré
Georgette Sheridan

Membres associés


Gaston Leroux
Jim Silye

(Quorum 7)

Le cogreffier du Comité

Stephen Knowles



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