CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Reg Alcock

Séance no 47

Le lundi 9 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)