[Enregistrement électronique]
Le jeudi 7 mars 1996
.1534 
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables députés, il y a quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, nous devons d'abord procéder à l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence du comité.
[Traduction]
Mme Augustine (Etobicoke - Lakeshore): Je propose que M. Maurizio Bevilacqua soit élu président du comité.
.1535
Le greffier: Jean Augustine propose, appuyé par
[Français]
Francine Lalonde, que M. Maurizio Bevilacqua soit élu président de ce comité.
[Traduction]
M. Johnston (Wetaskiwin): Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal?
Le greffier: Le comité souhaite-t-il tenir un vote par appel nominal pour élire un président?
Des voix: Oui.
La motion est adoptée par 15 voix contre 0
Le président: Je ne sais pas ce que cela veut dire quand tout le monde vote pour vous, mais...
Je tiens tout d'abord à vous remercier.
J'aimerais rapidement fixer quelques règles. Comme vous le savez, nous constituons l'un des comités les plus importants de la Chambre des communes. Nous allons examiner des questions très importantes qui auront des répercussions sur la vie des gens et nous devrons leur accorder toute notre attention... comme nous le faisons, j'en suis sûr, avec toutes les questions que nous étudions.
En tant que président, j'ai l'intention, bien entendu, de jouer un rôle de premier plan. J'espère que je pourrai compter sur la collaboration des membres du parti ministériel et de l'opposition. Je suis sûr que l'examen de grands dossiers comme l'assurance-chômage, entre autres, s'avérera pour nous une expérience fort enrichissante.
Sans plus tarder, je suis prêt à recevoir vos propositions de candidats pour le poste de vice-président.
M. Johnston: J'aimerais proposer la candidature de Mme Jan Brown.
Le président: M. Johnston, appuyé par Mme Jennings, propose que Mme Brown soit élue vice-présidente du comité. Y a-t-il d'autres propositions?
[Français]
M. Dubé (Lévis): Je propose que Mme Francine Lalonde soit élue vice-présidente.
[Traduction]
Le président: M. Dubé, appuyé par M. Proud, propose que Mme Francine Lalonde soit élue vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
M. Proud (Hillsborough): Je propose la candidature de Jean Augustine.
.1540
M. Regan (Halifax-Ouest): J'appuie la motion.
Le président: Nous allons maintenant nous prononcer sur la première motion, qui a été proposée par Dale Johnson et appuyée par Mme Jennings.
Mme Jennings (Mission - Coquitlam): Nous demandons qu'il y ait un vote par appel nominal.
Le président: Oui. Nous allons d'abord nous prononcer sur la motion avant de passer aux discussions.
[Français]
M. Dubé: Il se pourrait que, malgré mon expérience de deux ans, je n'aie pas bien compris la procédure. Comme il doit y avoir deux vice-présidents, doit-on comprendre que ce tour-ci est réservé à l'élection du premier vice-président et qu'on reviendra, à un deuxième tour, pour choisir la ou le deuxième vice-président? Je désire obtenir des précisions de la part du greffier ou de vous-même, parce que, s'il y avait un deuxième tour, on retirerait la candidature de Mme Lalonde.
[Traduction]
Le président: Nous allons examiner une motion à la fois. Bien entendu, si la candidature d'une personne est rejetée, nous allons passer à la motion suivante.
M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce): J'aimerais formuler une objection. Lorsque plus de deux motions sont proposées pour deux postes, vous devez les examiner dans l'ordre dans lequel elles sont présentées. Bien entendu, si vous voulez appuyer les deuxième et troisième candidatures, vous devez alors rejeter la première. Vous devez rejeter les motions que vous ne voulez pas considérer.
Le président: C'est ce que nous allons faire avec cette motion-ci.
M. Allmand: Vous ne pouvez faire autrement.
Le président: C'est exact. Nous savons tous qu'il y a deux vice-présidents. Examinons d'abord la première motion. M. Johnston propose, appuyé par Mme Jennings, que Jan Brown soit élue vice-présidente du comité.
Le comité souhaite-t-il tenir un vote par appel nominal?
Des voix: Oui.
La motion est rejetée par 11 voix contre 3
Le président: Nous allons maintenant passer à la deuxième motion. M. Dubé, appuyé parM. Proud, propose que Mme Lalonde soit élue vice-présidente du comité.
M. Johnston: Nous demandons qu'il y ait un vote par appel nominal.
La motion est adoptée par 11 voix contre 3
Le président: Félicitations, madame Lalonde.
.1545
Nous allons maintenant passer à la motion suivante. M. Proud, appuyé par M. Regan, propose que Mme Jean Augustine soit élue vice-présidente du comité.
La motion est adoptée par 12 voix contre 2
M. Nault (Kenora - Rainy River): Monsieur le président, je tiens à dire aux fins du compte rendu que M. O'Brien est absent. C'est M. Collins qui le remplace. J'espère que c'est ce qu'indiquera le compte rendu, parce que nous ne voulons pas qu'il y ait des irrégularités lors du vote par appel nominal.
Le président: Félicitations, madame Augustine.
[Français]
Mme Lalonde (Mercier): Je m'excuse, monsieur le président, mais je dois quitter. Vous savez que ce n'est pas une habitude chez moi, mais je dois prendre l'avion. À bientôt. J'imagine que nous allons siéger très bientôt pour entendre des témoins. Merci.
[Traduction]
Le président: Bon voyage, madame Lalonde.
Le deuxième point à l'ordre du jour est la création d'un comité de direction. Ce dernier sera essentiellement composé du président du comité, du secrétaire parlementaire, des deux vice-présidents et d'un député du Parti réformiste. Avez-vous des motions à présenter à cet effet? Mais tout d'abord, êtes-vous d'accord pour qu'on procède de cette façon?
Des voix: Oui.
M. Nault: Monsieur le président, c'est ce que nous faisons habituellement. En ce qui nous concerne, je ne vois pas pourquoi nous changerions la procédure. Il revient à l'opposition de choisir les représentants qu'elle veut, mais nous voulons que ces membres fassent partie du comité.
Le président: Est-ce que les partis de l'opposition ont quelque chose à ajouter?
Mme Jennings: Est-ce que je peux à ce moment-ci proposer la candidature d'un membre du Parti réformiste?
Le président: Oui.
Mme Jennings: Je propose la candidature de Jan Brown.
Le président: Merci. Jan Brown est la représentante du Parti réformiste.
M. McCormick (Hastings - Frontenac - Lennox and Addington): Monsieur le président, je demande qu'il y ait un vote par appel nominal.
Le président: Monsieur McCormick, vous plaisantez, bien entendu.
M. McCormick: Non, monsieur le président.
Le président: Vous souhaitez qu'on tienne un vote par appel nominal?
M. McCormick: Oui.
M. Allmand: Monsieur le président, lorsqu'on a proposé que le comité de direction soit composé du secrétaire parlementaire... je présume que vous parlez du secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, parce que je crois comprendre que le secrétaire parlementaire du ministre du Travail siège également au comité. Nous devrions clarifier ce point. Je pensais qu'on parlait de M. Nault.
.1550
Le président: C'est exact. C'est le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines qui siégera au comité de direction.
M. Allmand: Donc, la motion sur laquelle nous devons nous prononcer précise que le comité de direction devrait être composé de Bevilacqua, Augustine, Lalonde, Nault et Jan Brown.
Le président: C'est exact. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons maintenant aux motions de routine. Vous en avez tous une copie.
M. McCormick: Je souhaite formuler une objection. J'ai demandé que les candidatures fassent l'objet d'un vote par appel nominal.
Le président: Vous êtes sérieux?
M. McCormick: Oui. Ce n'est pas pour rien que je demande cela.
Le président: Nous aimerions avoir des précisions. Est-ce que vous...
M. McCormick: Est-ce que nous votons pour tout le groupe?
Le président: Pour l'ensemble des candidats?
M. McCormick: Ceux que vous avez déjà nommés.
Le président: Voulez-vous que nous votions pour eux en bloc ou séparément?
M. McCormick: En bloc.
Une voix: D'accord.
Le président: Très bien.
M. Allmand: J'ai déjà proposé qu'on appuie la candidature des quatre personnes qui viendraient s'ajouter au comité de direction.
Le président: M. Allmand en fait la proposition, appuyé par M. McCormick.
Des voix: Nous voulons un vote par appel nominal.
Le président: D'accord.
La motion est adoptée [voir Procès-verbaux]
Le président: Félicitations.
Revenons maintenant aux motions de routine. Tout le monde a une copie...
Une voix: Non.
Le président: Non? Nous attendrons donc qu'elles soient distribuées avant d'aller plus loin.
[Français]
M. Dubé: J'ai une question en ce qui a trait à la troisième motion qui se lit comme suit:
- Qu'en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des
témoignages, à condition qu'au moins quatre (4) député(e)s soient présent(e)s et à condition
qu'un(e) député(e) de l'Opposition soit présent(e).
[Traduction]
Le président: De l'un ou l'autre.
[Français]
M. Dubé: Cela me semble être un changement par rapport à ce qu'on faisait antérieurement.
[Traduction]
Le président: Ce n'est pas un changement, monsieur Dubé. Nous procédons toujours de la même façon.
.1555
Nous devons expédier ces motions. De deux choses l'une: soit nous soumettons chaque motion à un vote, soit nous les approuvons en bloc.
M. Johnston: Je tiens à préciser que ces motions sont identiques à celles que nous avons approuvées lors de la dernière séance d'organisation.
Le président: C'est exact.
M. Johnston: Je propose donc qu'elles soient regroupées.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): J'appuie la motion.
M. Allmand: J'ai une question. La deuxième motion propose «Que le Comité imprime ses procès-verbaux suivant les directives du Bureau de régie interne». Quelles sont les dernières directives du Bureau à cet égard? Si je pose cette question, c'est parce que je ne sais pas ce qu'on me demande d'approuver.
Le président: Je me suis renseigné auprès des greffiers. Nous en imprimons environ200 exemplaires et des exemplaires supplémentaires pourront être imprimés à la demande du comité. Je crois comprendre que c'est la règle établie par le Bureau de régie interne.
M. Allmand: Nous pourrions donc en faire imprimer des exemplaires supplémentaires si c'était nécessaire?
Le président: C'est exact.
M. Allmand: Très bien. Je donne mon accord même si cela ne me plaît pas.
Le président: Pour ceux qui sont sensibles aux considérations d'ordre financier, nous devrons assumer le coût des exemplaires supplémentaires à même le budget de notre comité.
M. Allmand: Lorsqu'on dépasse le nombre de 200 exemplaires?
Le président: C'est exact.
M. Allmand: Nous devrions alors faire attention à qui nous distribuerons ces 200 exemplaires. Il faudrait à un moment donné qu'on nous indique à qui ces 200 exemplaires sont distribués.
Le président: D'accord.
M. Allmand: Je sais que nous en envoyons toujours aux témoins qui ont comparu mais à qui d'autre en envoyons-nous? Je ne m'attends pas à ce que vous répondiez à cette question aujourd'hui, mais peut-être -
Le président: Nous verrons.
M. Allmand: Comme vous l'avez indiqué, beaucoup de gens s'intéressent au travail de ce comité et beaucoup de gens aimeraient savoir ce que nous faisons, ce que nous disons et ainsi de suite. Par conséquent, au cours de la semaine prochaine, j'aimerais bien savoir qui recevra ces 200 exemplaires.
Le président: Bien entendu le comité - s'il souhaite élargir la diffusion de ses délibérations - peut toujours en faire imprimer des exemplaires supplémentaires à condition qu'il soit prêt à en assumer le coût. C'est ce qui a été convenu.
M. Allmand: Ce serait exceptionnel.
Le président: J'aimerais également signaler aux membres du comité que nos délibérations seront aussi disponibles sur Internet. Si vous y tenez, vous pourriez peut-être l'annoncer dans votre bulletin parlementaire.
Le comité est-il d'accord pour adopter les motions?
Des voix: D'accord.
[Français]
M. Crête (Kamouraska - Rivière-du-Loup): La date de la prochaine réunion du Comité directeur est-elle connue?
[Traduction]
Le président: J'aimerais que la séance se poursuive à huis clos pendant quelques minutes pour discuter des travaux futurs. Le comité est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
M. Allmand: Je ne m'y oppose pas nécessairement mais je ne vois pas pourquoi la séance doit se poursuivre à huis clos.
Mme Augustine: [Inaudible - Éditeur]
M. Allmand: Je ne vous entends pas.
.1600
Mme Terrana (Vancouver-Est): Nous ne le saurons pas jusqu'à ce que...
M. Allmand: Ce n'est pas la façon habituelle de procéder. Habituellement, nous tenons une séance à huis clos lorsque nous discutons de rapports.
Une voix: Nous suivons simplement l'ordre de renvoi habituel ce matin.
Le président: Je veux simplement porter à l'attention des membres du comité, par exemple, l'ordre de renvoi que nous avons reçu de la Chambre en ce qui concerne deux projets de loi et discuter de certaines questions de planification. Je crois qu'il serait préférable de procéder à huis clos. Si vous ne le voulez pas, c'est très bien. Pour ma part, je recommande que nous poursuivions à huis clos.
Des voix: D'accord.
M. Allmand: Monsieur le président, j'aimerais moi aussi apporter une explication. Dans une société démocratique, dans un régime parlementaire, le huis clos est une mesure exceptionnelle à laquelle on ne devrait recourir que pour des raisons exceptionnelles. Le comité s'est prononcé mais j'aimerais qu'à l'avenir, on n'ait recours au huis clos que si cela est vraiment nécessaire.
Le président: Merci, monsieur Allmand.
Je suspendrai la séance pendant deux ou trois minutes. Elle reprendra à huis clos.
[Les délibérations se poursuivent à huis clos]
.1650
[Les délibérations publiques reprennent]
Le président: Bon, nous reprenons. Monsieur Allmand.
M. Allmand: Je propose que la semaine prochaine nous nous réunissions le mardi de 15 h 30 à 17 h 30, comme il a été proposé, le mercredi de 15 30 à 17 h 30, et le jeudi de 9 h 00 à midi et de 15 h 30 à 17 h 30; et que le président, avec la collaboration du greffier, invite à comparaître les témoins déjà inscrits sur la liste; et que le comité de direction se réunisse pour décider du calendrier de comparution des témoins au cours des semaines prochaines.
Mme Augustine: J'appuie la motion.
[Français]
M. Crête: J'aimerais avoir des précisions. Il est bien entendu que nous entendrons les organismes nationaux la semaine prochaine, n'est-ce pas?
M. Allmand: Oui.
M. Crête: On respecte cette idée-là?
[Traduction]
Le président: Oui.
La motion est adoptée
M. Allmand: Je propose que vous fassiez rapport du projet de loi C-86, ou quel qu'en soit le titre...
Le président: Le projet de loi C-11, l'ancien projet de loi C-96.
M. Allmand: Comment s'appelle-t-il maintenant?
Le président: Le projet de loi C-11.
M. Nault: J'aimerais obtenir une précision. Le greffier pourrait-il nous informer des organisations nationales qui comparaîtront au cours des prochains jours. Je pose cette question parce que nous devons prévoir notre horaire en conséquence et mettre en pratique cette coopération dont nous avons parlé. Si la comparution d'importantes organisations nationales est prévue, il ne faut pas qu'elles comparaissent pendant une demi-heure seulement mais au moins pendant une heure. Si nous pouvions obtenir ces renseignements, nous pourrions déjà probablement amorcer ce processus.
Mme Brown: Je demanderais également - et c'est un point qui a déjà été soulevé - s'il est possible de nous remettre de la documentation avant que les témoins comparaissent afin que nous soyons mieux préparés car cela rendrait la séance beaucoup plus efficace. J'aimerais vraiment qu'on nous fasse circuler ces documents avant que nous entendions les témoins.
Le président: Madame Brown, je charge le greffier de distribuer à tous les membres du comité tous les mémoires reçus à ce jour. C'est une directive de la présidence.
Mme Brown: Merci.
[Français]
M. Crête: Les mémoires seront-ils disponibles sur Internet? Le comité qui révise le mandat de la Société canadienne des postes en a présenté plusieurs et ils sont tous sur Internet. Non? D'accord.
[Traduction]
Le président: Ils ne sont pas sur Internet.
Plaît-il au comité d'adopter la motion suivante?
M. Allmand: Laquelle?
Le greffier: Que le onzième rapport du comité à la Chambre préparé au cours de la première session de la 35e législature soit adopté comme le premier rapport du comité au cours de la deuxième session et que le président soit chargé de le déposer à la Chambre.
M. Allmand: Est-ce le rapport concernant le projet de loi?
Le président: Oui.
M. Allmand: Je fais une proposition en ce sens.
M. Proud: J'appuie la motion.
M. Allmand: Si je comprends bien, vous avez étudié ce projet de loi et vous en avez déjà préparé le rapport.
Le président: Oui.
La motion est adoptée à la majorité des voix
Le président: J'aimerais apporter une précision. Nous avons tous ce document. Nous convenons qu'il s'agit de la liste des témoins. Pour mettre en branle le processus, nous demandons aux députés ministériels et aux députés de l'opposition de fournir au greffier le plus tôt possible le nom des organisations qu'ils aimeraient voir comparaître. J'aimerais que quelqu'un présente une motion pour indiquer le délai dans lequel cela devrait être fait. Le comité doit prendre une décision à cet égard.
[Français]
M. Crête: Pour la semaine prochaine ou pour l'ensemble de l'étude? Cela s'applique-t-il seulement aux gens qu'on va rencontrer la semaine prochaine?
[Traduction]
Le président: Y compris ceux que nous allons rencontrer la semaine prochaine.
[Français]
M. Crête: D'accord. En ce qui a trait aux autres, allons-nous avoir le même échéancier?
.1655
[Traduction]
Le président: Oui.
M. Allmand: Monsieur le président, j'ai déjà fait une proposition en ce sens et nous avons adopté une motion pour que le comité de direction se réunisse et décide du calendrier de comparution des témoins. Cela faisait partie de ma motion et elle a été adoptée. Vous voulez que l'on fixe un échéancier.
Le président: Tout à fait. Il faut convoquer ces témoins. Le comité de direction doit donc se réunir demain.
M. Allmand: Non, pour ce qui est de la semaine prochaine, ma motion vous désigne ainsi que le greffier.
Le président: Pour ce qui est de la semaine prochaine, c'est le président. D'accord. Et pour les autres... D'accord, ça va.
M. Nault: La semaine prochaine nous distribuerons - il vous appartiendra de décider...
Le président: D'accord. Très bien.
M. Allmand: Et il faut que ce soit des groupes nationaux.
Le président: Absolument, monsieur Allmand.
M. Allmand: M. Nault a proposé, s'il s'agit d'un groupe important, de leur accorder plus d'une demi-heure. Par conséquent, lorsque vous établirez le calendrier, vous voudrez bien en tenir compte?
Le président: D'accord. Je crois que les trois partis doivent s'entendre à propos des unités de temps dont j'ai parlé plus tôt.
[Français]
M. Crête: C'est une bonne idée.
[Traduction]
Le président: Pouvons-nous apporter des précisions à cet égard maintenant?
M. Allmand: Pourquoi ne les consultez-vous pas?
M. Nault: Monsieur le président, mon intention, du moins selon notre perspective - et c'est une chose que nous avons déjà proposée - était que les trois partis se réunissent pour examiner la liste des organisations nationales afin de décider de celles pour lesquelles nous pourrons partager les unités de temps qui nous sont allouées de manière à ce que ces témoins puissent comparaître pendant une heure. Je pense que nous devrions le faire.
Le président: Monsieur Nault, simplement pour apporter une précision, est-ce que nous nous entendons sur ce qui suit: que le comité adopte la liste des témoins remise par le greffier et procède à la sélection des témoins selon les lignes directrices suivantes - et je fais allusion à la formule 60-20-20 - bien qu'il existe une entente claire entre Mme Brown et M. Nault, une volonté de coopérer et de partager certaines de ces unités de temps? Est-ce clair? Quelqu'un peut-il présenter une motion officielle en ce sens?
M. Nault: Je fais une proposition en ce sens. C'est la façon habituelle dont nous avons toujours procédé, n'est-ce-pas?
Le président: D'accord, il est proposé par M. Nault que le comité adopte la liste des témoins remise par le greffier et procède à la sélection des témoins selon les lignes directrices suivantes: le Parti libéral, 60 témoins; le Bloc québécois, 20; le Parti réformiste, 20. La comparution de chaque témoin ne doit pas dépasser 30 minutes à moins bien sûr qu'on lui ait accordé deux unités.
La motion est adoptée
M. Allmand: Donc on prévoit 30 minutes pour chaque témoin avec la possibilité d'allonger cette période jusqu'à une heure.
Le président: Elle peut être d'une heure, s'il y a entente, à condition que...
Une voix: Les deux partis s'entendent.
Le président: Ou que vous soyez disposés à utiliser deux unités. Nous aurons un total de100 unités. C'est à vous de décider la façon dont vous utiliserez vos 60 unités. Ce que je veux faire remarquer, c'est qu'un nombre maximum de deux unités est prévu par témoin. Ce qui correspond à une heure. C'est clair.
Monsieur Crête.
[Français]
M. Crête: J'ai vérifié la liste des témoins et je constate qu'il n'y a personne d'identifié à des groupes nationaux. Ils sont tous regroupés par province.
[Traduction]
Le président: Oui. La motion a donc été adoptée.
Mme Brown: Monsieur le président, on vient de me signaler qu'une personne qui devait figurer sur cette liste ne s'y trouve pas. Je me demandais simplement si cette personne ne s'est pas proposée comme témoin à cause de la prorogation. Il s'agit de Kerry Worgan de l'Ontario.
Le président: Aimeriez-vous qu'il comparaisse?
Mme Brown: Tout ce que je demande, c'est une certaine souplesse. Oui, j'aimerais qu'il comparaisse, si possible. Je vais devoir vérifier ce qui s'est passé. Est-ce que cela est possible?
Le président: Le comité est-il d'accord avec cela?
Des voix: D'accord.
M. Nault: Si d'autres témoins sont absents de cette liste, pouvons-nous demander au comité de direction de nous les signaler pour que nous y ajoutions leur nom?
Mme Brown: Je veux simplement vérifier ce qui s'est passé et la raison pour laquelle ce témoin n'est pas sur la liste.
M. Nault: Ce sont vos unités. Si vous voulez ajouter quelques témoins...
Le président: On s'est donc entendu là-dessus?
Mme Brown: Oui. Merci
.1700
Le président: Nous passons maintenant à la date limite de présentation des mémoires. Quelqu'un peut-il proposer ce qui suit: que les mémoires concernant l'étude du projet de loi soit envoyés au bureau du greffier du comité au plus tard le vendredi 22 mars 1996?
Mme Augustine: Je fais une proposition en ce sens.
M. Proud: J'appuie la motion.
M. Allmand: Comment allons-nous informer ces groupes de cette date limite?
Le président: Le greffier s'est occupé de cette question. Je le laisserai vous l'expliquer.
Le greffier: Si le comité est d'accord, afin d'informer tous les témoins qui ont présenté une demande de comparution - car nous leur avons déjà envoyé une lettre indiquant la prorogation de la Chambre - nous les préviendrons lorsque le comité se réunira à nouveau pour étudier la même question. Par conséquent, si vous me donnez ou donnez à la présidence des instructions en ce sens, je peux écrire une lettre aux 250 témoins afin de les informer que le projet de loi C-111 est devenu le projet de loi C-12 et que nous nous réunirons à nouveau pour discuter du projet de loi et qu'ils devraient présenter leurs mémoires d'ici le 22 mars.
Le président: Monsieur Allmand, est-ce que vous faites une proposition en ce sens?
M. Allmand: Oui, j'appuie cette proposition.
La motion est adoptée
M. Allmand: Puis-je également proposer qu'un avis soit communiqué sur le réseau parlementaire?
Le président: Êtes-vous d'accord pour que des avis soient communiqués sur le réseau parlementaire?
Des voix: D'accord.
M. Allmand: Et la date limite prévue est le 22 mars?
Le président: C'est exact.
M. Allmand: Une lettre et le réseau parlementaire.
[Français]
M. Crête: Nos délibérations seront-elles télévisées?
[Traduction]
Le président: Nos délibérations ne seront pas télévisées en direct mais les bandes seront remises à la CPaC qui se chargera de leur diffusion. Cela répond-il à votre question? D'accord.
La séance est levée.