CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Président : Maurizio Bevilacqua

Séance no 26

Le mardi 23 avril 1996

ORDRE DU JOUR :

Projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada

TÉMOINS :

Ministère du Développement des ressources humaines :

M. Guy Grenon, directeur intérimaire, Élaboration de la politique et de la loi, Assurance ;

Luc Leduc, avocat, Services juridiques ;

Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance ;

Norine Smith, directrice exécutive intérimaire, Assurance ;

Ron Stewart, directeur général du contrôle, Assurance.