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CONTENU: [Ordres de renvoi] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 5 (Séances nos 29 à 31)

Le mardi 24 septembre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le jeudi 21 novembre 1996

Président: Maurizio Bevilacqua


Procès-verbaux du Comité permanent du

Développement des ressources humaines



CONCERNANT:

Conformément aux articles 106(1) et 106(2), élection à la présidence

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du Travail (salaire minimum)

Y COMPRIS:

Le Quatrième rapport à la Chambre

COMPARAÎT:

L'honorable Alfonso Gagliano
Ministre du travail

TÉMOINS:



COMITÉ PERMANENT DU
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES

Président: Maurizio Bevilacqua

Vice-présidentes: Jean Augustine
Francine Lalonde

MEMBRES

Gerry Byrne Christiane Gagnon Patrick Gagnon Dale Johnston Gurbax Singh Malhi Ian McClelland Larry McCormick Robert D. Nault George Proud Jim Silye Anna Terrana Stéphan Tremblay--(15)

MEMBRES ASSOCIÉS

Diane Ablonczy Warren Allmand Chris Axworthy Leon E. Benoit Jan Brown John Cannis Marlene Cowling Paul Crête Paul DeVillers Antoine Dubé Jim Gouk Herb Grubel Keith Martin Réal Ménard Svend J. Robinson Andy Scott

(Quorum 8)

Le greffier du Comité

Luc Fortin



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