2e Session / 35e Législature

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 12 juin 1996

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum).

M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU