PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 1996
(Séance no 32)
(Séance no 32)
[Texte]
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 15 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Patrick Gagnon, Dale Johnston, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault et Stéphan Tremblay.
Membres suppléants présents: Réal Ménard pour Christiane Gagnon; Marlene Cowling pour George Proud.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Comparaît: L'honorable Alfonso Gagliano, ministre du Travail.
Témoins: Du ministère du Développement des ressources humaines (Travail): Michael McDermott, sous-ministre adjoint, Étude législative; Johane Tremblay, agent de Projet, Étude législative; De Statistique Canada: Philip M. Smith, directeur, Division de l'organisation et des finances de l'industrie.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 20 novembre 1996:
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent du développement des ressources humaines.
Le ministre fait une déclaration et, avec Michael McDermott et Philip M. Smith, répond aux questions.
À 17 h 17, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 26 NOVEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 10 h 38, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Patrick Gagnon, Dale Johnston, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault, George Proud, Anna Terrana et Stéphan Tremblay.
Membre suppléant présent: Réal Ménard pour Christiane Gagnon.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne des radiodiffuseurs: Michael McCabe, président et chef de la direction; Celese Ivey, directrice des ressources humaines, «Global Television»; Peter Miller, vice-président principal et conseiller juridique; Angela Roberge, analyste des politiques sociales; De la Chambre de commerce du Canada: Sharon Glover, première vice-présidente, Relations gouvernementales et politiques; Doug Gilbert, avocat associé, Heenan, Blaikie.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6 ).
Michael McCabe fait une déclaration et, avec Celese Ivey et Peter Miller, répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est levée.
À 11 h 41, la séance reprend.
Sharon Glover et Doug Gilbert font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 36, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 26 NOVEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Patrick Gagnon, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault, George Proud, Anna Terrana et Stéphan Tremblay.
Membre suppléant présent: Osvaldo Nunez pour Francine Lalonde.
Membre associé présent: Léon E. Benoit.
Autre député présent: Len Taylor.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: E.T.C.O.F. (Employeurs des transports et communications de régies fédérales): George C.B. Smith, président du conseil, vice-président, Ressources humaines, Société Radio-Canada; Jean Bédard, vice-président, Association des employeurs maritimes; Donald Brazier, directeur, Relations de travail, Chemin de fer St-Laurent & Hudson; David Olsen, conseiller juridique adjoint, Postes Canada; Frank Pasacreta, vice-président, Exploitation, Association des employeurs maritimes de Colombie-Britannique; Laura Kilgour, directrice, Service aux membres, Association canadienne des camionneurs; De l'Association G.R.C.: Sergent d'état-major Gaétan Delisle, président; Sergent Pierre Vincent, secrétaire; Caporal Antoine Deschesne, membre; James Duggan, conseiller juridique.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6 ).
George C.B. Smith, Frank Pasacreta, Jean Bédard, Donald Brazier et David Olsen font une déclaration et, avec Laura Kilgour répondent aux questions.
À 16 h 37, la séance est levée.
À 16 h 45, la séance reprend.
Gaétan Delisle fait une déclaration et, avec James Duggan, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 15 h 32 , dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Patrick Gagnon, Dale Johnston, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault, George Proud et Anna Terrana.
Membre associé présent: Réal Ménard.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De «The Coal Association of Canada»: Donald O. Downing, président. De l'Association du transport aérien du Canada: John W. Crichton, président; Howard P. Goldbert, vice-président et secrétaire.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6 ).
Donald O. Downing fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 04 la séance est levée.
À 16 h 17 la séance reprend.
Howard P. Goldberg fait une déclaration et, avec John W. Crichton, répond aux questions.
À 17 h 21, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 28 NOVEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 44, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Patrick Gagnon, Dale Johnston, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick et Robert D. Nault.
Membres suppléants présents: Ivan Grose pour Anna Terrana; Elwin Hermanson pour Ian McClelland; Stephen Harper pour Jim Silye.
Membre associé présent: Réal Ménard.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De «Western Grain Elevator Association»: Bonnie DuPont, directrice, Ressources humaines et services administratifs; James P. Carwana, avocat; Ed H. Guest, directeur exécutif.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6) .
Ed H. Guest fait une déclaration et, avec James P. Carwana et Bonnie DuPont, répond aux questions.
À 17 h 02, le Comité entame l'étude de ses travaux futurs.
Robert Nault propose,--«That Clause by Clause of Bill C-66 be scheduled for December 9 at 9:00 o'clock a.m. and that, on December 10 at midnight, the Chairman shall interrupt the debate if necessary, and put forthwith and successively all questions necessary to dispose of the Bill at the committee stage».
Après débat, la motion mise aux voix est adoptée.
Dale Johnston propose: «That due to the critical situation at Canadian Airlines, this Committee undertake an immediate review of Section 108.1 of the Canada Labour Code to permit employees to vote on any restructuring offer put forward by the employer».
Après débat, la motion est rejetée par le vote suivant:
POUR
Stephen Harper
Gurbax Singh Malhi--(3)
Dale Johnston
CONTRE
Gerry Byrne
Francine Lalonde
Patrick Gagnon
Larry McCormick
Ivan Grose
Robert Nault--(6)
À 17 h 36, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 10 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Ian McClelland, Larry McCormick, Robert D. Nault, George Proud, Anna Terrana, Stéphan Tremblay.
Membre suppléant présent: Réal Ménard pour Christiane Gagnon.
Autre député présent: Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Émile Vallée, conseiller politique; Michel Lajeunesse, vice-président régional, (SIEPB); Joseph Gargiso, conseiller syndical, (SCEP). De la Confédération des syndicats nationaux (CSN): Roger Valois, vice-président; Maurice Sauvé, adjoint au comité exécutif; John Mancini, conseiller juridique; Claude Tremblay, président, Syndicat des travailleurs de ADM--Ogilvy.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6) .
Émile Vallée et Michel Lajeunesse font une présentation et, avec Joseph Gargiso, répondent aux questions.
À 11 h 20, la séance est levée.
À 11 h 25, la séance reprend.
Roger Valois et Claude Tremblay font une présentation et, avec Maurice Sauvé et John Mancini, répondent aux questions.
À 12 h 10, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Patrick Gagnon, Dale Johnston, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Ian McClelland, Larry McCormick, Robert D. Nault, George Proud et Anna Terrana.
Membre suppléant présent: Réal Ménard pour Christiane Gagnon.
Autre député présent: Len Taylor.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De «Waterfront Foremen Employers Association»: Grant Mebs, président. De «Grain Services Union»: Walter Eberle, représentant principal.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6).
Grant Mebs fait une présentation et répond aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 23, la séance reprend.
Walter Eberle fait une présentation et répond aux questions.
Il est convenu,--Que le document intitulé «In the matter of Bill C-66» présenté par Grant Mebs soit déposé auprès du greffier du Comité à titre de pièce (Pièce «A»).
À 17 h 04, le Comité entérine le huis clos.
À 17 h 07, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 42, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Dale Johnston, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault et George Proud.
Membres suppléants présents: Osvaldo Nunez pour Stéphan Tremblay; Janko Peric pour Patrick Gagnon.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De l'Association des banquiers canadiens: Fred Cowell, vice-président, opération et administration, Ressources humaines, Banque de Montréal; Santo Alborino, président, directeur principal, relations industrielles/employés, Banque de Montréal; Dave Dorward, directeur, relations industrielles, CIBC. De l'Association minière du Canada: Gisèle Jacob, vice-présidente, affaires publiques; Ray Duret, directeur, Relations avec les employés, «CAMECO Corp.», représentant de l'Association minière de la Saskatchewan; Thomas W. Wakeling, «Milner Fenerty», représentant «Echo Bay Mines Ltd».
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6).
Fred Cowell fait une présentation et, avec Dave Dorward et Santo Alborino, répond aux questions.
À 16 h 23, la séance est levée.
À 17 h 02, la séance reprend.
Gisèle Jacob, Ray Duret et Thomas Wakeling font une présentation et répondent aux questions.
Il est convenu,--Que le document intitulé «Submission of Cominco Ltd., Echo Bay Mines Ltd. and Kennecott Canada Inc.» présenté par Thomas W. Wakeling soit déposé auprès du greffier du Comité à titre de pièce (Pièce «B»).
À 17 h 46, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 10 h 38, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Dale Johnston, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault, George Proud et Anna Terrana.
Membre suppléant présent: Réal Ménard pour Christiane Gagnon.
Autres députés présents: Wayne Easter et Roseanne Skoke.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (CFIB): Garth Whyte, vice-président, Affaires nationales; Dan Kelly, directeur, Affaires provinciales. Du Syndicat international des débardeurs et magasiniers (CTC): Tom Dufresne, président, Conseil des travailleurs du secteur maritime & I.L.W.U., région canadienne; Doug Sigurdson, président; Michel Murray, président, Syndicat des débardeurs (S.C.F.P.) - 375; Martin Campbell, président, «Checkers Union», Section 1341; Fred Nice, président, Syndicat des débardeurs-273. De «Day & Ross Ltd.»: Rex Ledrew, président. De «Nordic Development Corp.»: Don McDonald, président. De «Red Ochre Development Board»: Carolyn Lavers, présidente. De «Humber Economic Development Board»: David Reid, président. De «Emerald Zone Corporation Board»: Gerald Burton, président.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (Partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6 ).
Garth Whyte fait une présentation et, avec Dan Kelly, répond aux questions.
À 11 h 42, la séance est levée.
À 11 h 52, la séance reprend.
À 11 h 52, Larry McCormick occupe le fauteuil.
Tom Dufresne et Michel Murray font une présentation et, avec Doug Sigurdson, répondent aux questions.
À 12 h 08, la séance est levée.
À 12 h 58, la séance reprend; le président occupe le fauteuil.
Il est convenu,--Que le document intitulé «In the matter of Bill C-66» présenté par «I.L.W.U. Ship and Dock Foremen» local 514, soit déposé auprès du greffier du Comité à titre de pièce (Pièce «C»).
À 13 h 19, la séance est levée.
À 13 h 24, la séance reprend.
Rex Ledrew fait une présentation et répond aux questions.
À 13 h 52, la séance est levée.
À 15 h 37, la séance reprend dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest.
Don McDonald, Gerald Burton, Carolyn Lavers et David Reid font une présentation et répondent aux questions.
À 15 h 55, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 16 h 02, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Dale Johnston, Francine Lalonde, Gurbax Singh Malhi, Larry McCormick, Robert D. Nault et George Proud.
Membre suppléant présent: Andy Scott pour Anna Terrana.
Membre associé présent: Réal Ménard.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De «B.C. Maritime Employers Association»: R.V. Wilds, président. De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada: Susan Rutherford, vice-présidente; Luc Grenier, négociateur. Du Congrès du travail du Canada: Nancy Riche, vice-présidente exécutive; Murray Randall, recherchiste en chef, Service des politiques sociales et économiques; Richard Balnis, recherchiste, Syndicat canadien de la fonction publique; Henri Gauthier, vice-président national, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier; John Amato, représentant national, Travailleurs unis de l'automobile. De «Newfoundland and Labrador Chamber of Commerce»: Leonard Winsor, président. De «Hospitality Newfoundland and Labrador»: Cathy Duke, directrice exécutive.
Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6 ).
R.V. Wilds fait une présentation et répond aux questions.
Susan Rutherford fait une présentation et, avec Luc Grenier, répond aux questions.
Nancy Riche fait une présentation et, avec Murray Randall et Henri Gauthier, répond aux questions.
À 17 h 54, la séance est levée.
À 18 h 03, la séance reprend.
Leonard Winsor et Cathy Duke font une présentation et répondent aux questions.
Il est convenu,--Que le document intitulé «The Tourism Industry Association of Newfoundland and Labrador» présenté par Cathy Duke soit déposé auprès du greffier du Comité à titre de pièce ( Pièce «D» ).
Du consentement unanime, il est convenu--Que, nonobstant la motion adoptée le 28 novembre, la réunion du lundi 9 décembre débutera à 9 h 30.
À 18 h 28, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 9 DÉCEMBRE 1996
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 10 h 07, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Gerry Byrne, Patrick Gagnon, Dale Johnston, Francine Lalonde, Ian McClelland, Larry McCormick, George Proud, Jim Silye et Anna Terrana.
Membres suppléants présents: Réal Ménard pour Christiane Gagnon; Ronald J. Duhamel pour Robert Nault (9 h 33); Gary Pilliteri pour Robert Nault (15 h 29).
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche; De la Direction des comités et associations parlementaires: Paulette Nadeau, greffière législative.
Témoins: Du ministère du Développement des ressources humaines Canada (Travail): Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Étude législative; Debra Robinson, directrice de projet, Étude législative; Johane Tremblay, agent de projet, Étude législative; Yvonne Beaupré, avocate conseillère, Services juridiques. De Statistique Canada: Krishna Sahay, directeur adjoint, Division de l'organisation et des finances de l'industrie.
Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi en date du 20 novembre 1996, l'étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 novembre 1996, fascicule no 6).
Le Comité entame l'étude détaillée du projet de loi.
L'article 1 est adopté.
Article 2
Réal Ménard propose,--Que l'article 2 soit modifié
a) par substitution aux lignes 26 et 27, page 2, de ce qui suit:
«10. (1) Sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, le ministre nomme le président et»
b) par adjonction après la ligne 30, page 2, de ce qui suit:
«(1.1) Avant de faire une recommandation au ministre en vertu du paragraphe (1), le comité visé à ce paragraphe tient des audiences publiques afin d'entendre les observations de toute personne intéressée à poser sa candidature au poste de président ou de vice-président ou à faire connaître ses observations sur toute candidature étudiée par ce comité.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:
POUR
Dale Johnston
Réal Ménard--(3)
Francine Lalonde
CONTRE
Jean Augustine
Larry McCormick
Gerry Byrne
George Proud
Patrick Gagnon
Anna Terrana--(6)
À 10 h 19, la séance est levée.
À 10 h 30, la séance reprend.
Francine Lalonde propose,--Que l'article 2 soit modifié par substitution aux lignes 31 à 35, page 2, de ce qui suit:
«(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre nomme à titre inamovible les membres autres que le président et les vice-présidents, à partir d'une liste de candidats soumise par les parties.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:
POUR
Francine Lalonde
Réal Ménard--(2)
CONTRE
Jean Augustine
Dale Johnston
Gerry Byrne
Larry McCormick
Ron Duhamel
George Proud
Patrick Gagnon
Anna Terrana--(8)
Réal Ménard propose,--Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 3, de ce qui suit:
«les et aVoir travaillé à titre professionnel dans le domaine des relations industrielles soit pour les parties patronales, soit pour des parties syndicales.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:
POUR
Francine Lalonde
Réal Ménard--(2)
CONTRE
Jean Augustine
Dale Johnston
Gerry Byrne
Larry McCormick
Ron Duhamel
George Proud
Patrick Gagnon
Anna Terrana--(8)
George Proud propose,--Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 4, de ce qui suit:
«prise des»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:
POUR
Jean Augustine
Larry McCormick
Gerry Byrne
George Proud
Ron Duhamel
Anna Terrana--(7)
Patrick Gagnon
CONTRE
Dale Johnston
Réal Ménard--(3)
Francine Lalonde
Réal Ménard propose,--Que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 5, de ce qui suit:
«désigné à la majorité des voix des membres du Conseil.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:
POUR
Dale Johnston
Réal Ménard--(2)
CONTRE
Jean Augustine
Larry McCormick
Gerry Byrne
George Proud
Patrick Gagnon
Anna Terrana--(6)
Réal Ménard propose,--Que l'article 2 soit modifié par substitution, aux lignes 41 et 42, page 7, de ce qui suit:
«teur présente ses conclusions et, le cas échéant ses recommandations, au ministre et au comité de la Chambre des communes désigné ou constitué pour étudier les questions relatives au développement des ressources humaines.»
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Réal Ménard propose,--Que l'article 2 soit modifié
a) par substitution à la ligne 14, page 8, de ce qui suit:
«12.15 (1) Le ministre transmet le rapport au»
b) par substitution aux lignes 15 et 16, page 8, de ce qui suit:
«gouverneur en conseil qui doit, si le comité de la Chambre des communes mentionné au paragraphe (2) le recommande, révoquer le membre en cause, le»
c) en adjonction, après la ligne 19, page 8, de ce qui suit:
«(2) Après aVoir examiné le rapport visé au paragraphe (1), le comité de la Chambre des communes désigné ou constitué pour étudier les questions relatives au développement des ressources humaines formule ses recommandations en application de ce paragraphe à saVoir s'il y a lieu de prendre quelque mesure disciplinaire mentionnée à ce paragraphe.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Anna Terrana propose,--Que l'article 2 soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 13 et 14, page 9, de ce qui suit:
«applicable à la présentation d'une demande;»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article 2, modifié, est adopté avec dissidence.
À 11 h 16, la vice-présidente Jean Augustine occupe le fauteuil.
À 11 h 23, le président occupe le fauteuil.
Après débat, les articles 3 et 4 sont adoptés séparément.
Article 5
George Proud propose,--Que l'article 5 soit modifié par substitution, à la ligne 21, page 11, de ce qui suit:
«vent être liés à une question dont il est saisi, après aVoir donné aux parties la possibilité de présenter des arguments;»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 5, modifié, est adopté.
Après débat, l'article 6 est adopté avec dissidence.
Article 7
George Proud propose,--Que l'article 7, soit modifié par substitution aux lignes 8 à 11, page 13, de ce qui suit:
«d) apporter les modifications qu'il estime nécessaires aux dispositions de la convention collective qui portent sur la date d'expiration ou les droits d'ancienneté ou à toute autre disposition de même nature;»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article 7, modifié, est adopté avec dissidence.
Les articles 8 et 9 sont adoptés séparément.
Après débat, l'article 10 est adopté.
Les articles 11 à 15 sont adoptés séparément.
Après débat, l'article 16 est adopté.
Les articles 17 à 19 sont adoptés séparément.
Après débat, l'article 20 est adopté.
L'article 21 est adopté avec dissidence.
Après débat, l'article 22 est adopté.
L'article 23 est adopté.
L'article 24 est adopté avec dissidence.
L'article 25 est adopté.
L'article 26 est adopté avec dissidence.
Article 27
George Proud propose,--Que l'article 27 soit modifié, par suppression des lignes 34 à 36, page 20.
L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article 27, modifié, est adopté avec dissidence.
Les articles 28 et 29 sont adoptés séparément, avec dissidence.
À 12 h 15, la séance est levée.
À 12 h 36, la séance reprend.
Après débat, l'article 30 est adopté.
Article 31
Anna Terrana propose,--Que l'article 31 soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 12 à 14, page 23, de ce qui suit:
«(3) Le ministre ne peut prendre qu'une des mesures que prévoit le présent article à l'égard d'un différend visant une»
Après débat, l'amendement mis aux voix, est adopté.
L'article 31, ainsi modifié, est adopté.
Après débat, l'article 32 est adopté.
Après débat, l'article 33 est adopté avec dissidence.
Les articles 34 et 35 sont adoptés séparément.
Après débat, l'article 36 est adopté.
Article 37
George Proud propose,--Que l'article 37 soit modifié
a) par substitution aux lignes 34 à 38, page 27, de ce qui suit:
«ciation visée par un vote de grève qui prétend que le déroulement du scrutin a été entaché d'irrégularités peut, dans les dix jours»
b) par adjonction, après la ligne 41, page 27, de ce qui suit:
«(4.1) L'employeur membre d'une organisation patronale ayant tenu un vote de lock-out qui prétend que le déroulement du scrutin a été entaché d'irrégularités peut, dans les dix jours suivant la date à laquelle les résultats du vote sont annoncés, demander au Conseil de déclarer le vote invalide.»
c) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 2, page 28, de ce qui suit:
«application made pursuant to subsection (4) or (4.1) if»
L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:
POUR
Jean Augustine
George Proud
Patrick Gagnon
Anna Terrana--(5)
Larry McCormick
CONTRE
Dale Johnston
Réal Ménard--(3)
Francine Lalonde
Gerry Byrne propose,--Que l'article 37 soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 31, de ce qui suit:
«87.8 (1) Pendant une grève ou un lock-out non interdits par la présente partie, l'employeur exploitant un service de marchandises et de passagers entre North Sydney, Nouvelle-Écosse et Port-aux-Basques, Terre-Neuve, fourni en vertu de l'article 32 de l'annexe de la Loi sur Terre-Neuve, ses employés et leur agent négociateur sont tenus de maintenir ce service.
(2) Sauf accord contraire entre les parties, les taux de salaire ou les autres conditions d'emploi, ainsi que les droits, obligations ou avantages des employés, de l'employeur ou du syndicat en vigueur avant que les conditions prévues aux alinéas 89(1)a) à d) soient remplies demeurent en vigueur à l'égard des employés de l'unité de négociation affectés au maintien du service visé au paragraphe (1) en conformité avec ce paragraphe.
(3) sur demande présentée par un employeur ou syndicat concerné ou sur renvoi fait par le ministre, le Conseil peut trancher toute question liée à l'application du paragraphe (1) et rendre les ordonnances qu'il estime indiquées pour en assurer la mise en oeuvre.»
À 13 h 59, la séance est levée.
À 15 h 22, la séance reprend.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 37, modifié, est adopté avec dissidence.
Après débat, l'article 38 est adopté avec dissidence.
Les articles 39 à 41 sont adoptés séparément avec dissidence.
Après débat, l'article 42 est adopté avec dissidence.
L'article 43 est adopté avec dissidence.
L'article 44 est adopté.
Après débat, l'article 45 est adopté avec dissidence.
Les articles 46 à 54 sont adoptés séparément avec dissidence.
L'article 55 est adopté.
Après débat, l'article 56 est adopté.
L'article 57 est adopté.
Après débat, l'article 58 est adopté.
Les articles 59 et 60 sont adoptés séparément avec dissidence.
L'article 61 est adopté.
Après débat, l'article 62 est adopté avec dissidence.
Les articles 63 à 69 sont adoptés séparément avec dissidence.
Après débat, l'article 70 est adopté.
L'article 71 est adopté.
Après débat, l'article 72 est adopté avec dissidence.
Les articles 73 à 99 sont adoptés séparément avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, modifié, est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit réimprimé sous sa forme modifiée, pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport du projet de loi C-66 sous sa forme modifiée.
À 15 h 52, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Luc Fortin
Greffière de comité
Suzanne Verville