[Enregistrement électronique]
Le mardi 23 avril 1996
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[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Bonjour à tous.
Je voudrais d'abord expliquer pourquoi nous sommes si peu nombreux ce matin. La Chambre des communes siège, bien entendu. Nous avons dû reporter l'heure de la réunion à 10 heures au lieu de 9 heures parce que certains membres du comité avaient d'autres engagements et que nos règles ne nous permettent pas d'entendre des témoignages si nous ne sommes pas au moins trois. Je peux vous assurer que vous avez non seulement trois membres, mais que ce sont des membres de qualité... du moins pour ce qui est des deux autres.
Pauline et Sharon, vous êtes les bienvenues.
Je voudrais accueillir les représentants du Conseil de recherches médicales qui sont le docteur Friesen et ses collègues. C'est un plaisir que de vous recevoir. Nous espérons que la greffière vous a conseillé de nous faire une déclaration liminaire aussi brève que possible afin qu'il nous reste le temps de vous poser des questions.
Pourriez-vous commencer, monsieur, en nous présentant vos collègues et nous faire ensuite votre déclaration.
Dr Henry Friesen (président, Conseil de recherches médicales du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître.
Mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui sont Louise Desjardins, coordonnatrice des programmes du Réseau de centres d'excellence, un chercheur canadien de renom, le Dr Claude Roy, qui est notre directeur des programmes et M. Guy D'Aloisio, notre directeur des finances.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole.
[Traduction]
Je suis venu aujourd'hui vous présenter un aperçu général du rôle du Conseil de recherches médicales, de son financement, de ses orientations et de certains des dossiers prioritaires auxquels nous travaillons.
Mesdames et messieurs, le financement de base que nous apportent les crédits votés par le Parlement est très particulier. En effet, il représente la totalité de l'aide à la recherche sur la santé au Canada. C'est un financement d'envergure nationale auquel le Canada doit ses capacités et sa compétitivité dans ce domaine. Les sciences de la santé ne reçoivent aucun autre soutien financier comparable.
La répartition de cette aide financière se fonde sur un examen par les pairs. Il s'agit d'un processus rigoureux, reconnu au niveau international, dont le seul critère est celui de l'excellence. C'est sur cette base que le Conseil octroie toutes ses subventions et bourses.
L'examen par les pairs est, en soi, un exercice intéressant. Les meilleurs chercheurs, non seulement du Canada, mais aussi ceux des autres pays, y participent. Chaque demande est examinée par quatre ou cinq chercheurs reconnus comme des experts dans leur domaine et choisis dans le monde entier. Les chercheurs canadiens qui reçoivent une subvention doivent donc satisfaire à des critères internationaux.
[Français]
Le fait de recevoir une subvention du CRM est perçu comme une marque d'excellence scientifique.
[Traduction]
La position unique que le Conseil de recherches médicales occupe à cet égard dans le contexte canadien fait de lui un partenaire idéal pour bâtir un consensus, faciliter l'interaction, accroître la coordination et il sert également de catalyseur.
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Dans la documentation que nous vous avons fournie, nous énonçons la stratégie que le CRM poursuit de façon à ce que ce financement de base fourni par le gouvernement ait un effet multiplicateur et soit le point de départ d'une forte croissance économique.
La somme de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement nous verse sur cinq ans devrait nous permettre d'obtenir pour 2 milliards de dollars de plus de recherches au Canada, tant dans le secteur public que le secteur privé. C'est là un effet multiplicateur sans précédent et il nous reste encore un peu de chemin à faire pour atteindre cet objectif très ambitieux de 2 milliards.
Nous partons du principe qu'il existe un «cercle vertueux» qui commence par le processus de découverte et qui est alimenté et soutenu par l'investissement que le gouvernement fédéral fait par l'entremise du CRM. C'est le point de départ. Le Réseau de centres d'excellence est un autre exemple de ce premier processus. Il faut ensuite qu'il soit entretenu et soutenu par divers autres mécanismes dont le capital de risque.
L'une des initiatives qui ont été inspirées par le CRM et qui ont remporté un succès important au cours des deux dernières années est le Fonds de découvertes médicales canadiennes. Environ 46 000 Canadiens des quatre coins du pays y ont investi voyant là une possibilité de croissance et une source d'emplois et de profits.
À nos yeux, l'investissement du gouvernement permettra de faire en sorte que le système de santé canadien repose sur de bons principes scientifiques mis au point à la suite d'une recherche rigoureuse qui permettra aux Canadiens de continuer à obtenir des soins de haute qualité. En fin de compte, non seulement cela permettra d'améliorer les services de santé, mais la recherche est une source de progrès et d'espoir.
[Français]
Je sais que vous serez d'accord avec moi pour dire que la recherche est la base du progrès et de l'espoir.
[Traduction]
Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur tout sujet qui sera abordé.
[Français]
Mme Picard (Drummond): Le gouvernement a annoncé, dans son dernier budget, en 1996, un investissement de 65 millions de dollars dans les fonds de recherche. Pouvez-vous me parler un peu du plan d'action de cet investissement-là? Quels seront les véritables objectifs de cet investissement de 65 millions de dollars et où allons-nous prendre cette somme d'argent?
[Traduction]
Dr Friesen: Pourquoi ne pas commencer par la dernière partie de votre question, à savoir d'où viendra l'argent?
Au départ, il y a deux partenaires. Santé Canada fournit 1 million de dollars par an pendant cinq ans. C'est un fonds de dotation que M. Martin a créé et a annoncé dans son exposé budgétaire. Le CRM investit 2 millions par an pendant cinq ans. Cela donne 10 millions, plus les 5 millions de Santé Canada, ce qui fait 15 millions. Le gouvernement fédéral a également fourni 50 millions de dollars de fonds supplémentaires à titre de fonds d'investissement ce qui donne, sur cinq ans, 10 millions de dollars par an.
L'objectif de ce fonds est d'inciter le secteur de la santé à mettre en lumière ce qui marche et ce qui ne marche pas. Comme vous le savez peut-être, la plupart des grandes entreprises consacrent une proportion importante de leurs activités commerciales à la recherche, car cela leur paraît nécessaire pour rester concurrentielles.
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La même chose est vraie dans le secteur des soins de santé. Ce secteur a une valeur de70 milliards de dollars. Nous avons fait valoir - et le ministre est d'accord - qu'il faudrait faire un effort concerté pour investir dans la recherche une partie du budget des soins de santé afin de voir ce qui est bénéfique en se basant sur des recherches et des preuves scientifiques. N'oublions pas, par exemple, qu'il y a trois ans, le Royaume-Uni a décidé de consacrer 1 p. 100 du budget de la Santé à ce genre d'activité.
Une bonne partie de ce qui se passe dans le secteur de la santé se fonde encore sur la tradition plutôt que sur des preuves. Le gouvernement croit très important que nous facilitions le processus - et c'est le point de départ - pour inciter les autres instances à conjuguer leurs efforts afin que grâce à une bonne coordination et une bonne collaboration, la recherche permette d'établir ce qui est bénéfique, ce qui marche et ce qui ne marche pas. C'est une façon de procéder très rentable.
Permettez-moi de citer un ou deux autres exemples. Il y a plusieurs années, une intervention chirurgicale majeure était généralement considérée comme étant bénéfique pour les patients sur le point de faire une crise cardiaque. Une des artères était bloquée. On pratiquait une intervention qui coûtait aux services de santé nord-américains 200 millions de dollars par an. Un projet de recherche a permis de constater, sur une période de quatre ou cinq ans, que non seulement l'intervention était inutile, mais qu'elle était dangereuse. Les patients qui la subissaient étaient plus nombreux à mourir que les autres. Cette étude a coûté 10 millions de dollars. Dès que ses résultats ont été publiés, on a cessé de pratiquer cette intervention; elle n'est plus en vogue, elle n'est plus pratiquée et cela a permis aux services de santé d'économiser 200 millions de dollars par an. Un investissement de10 millions de dollars a permis d'économiser un milliard sur cinq ans.
Voilà le genre d'activité que ce fonds vise à stimuler. Nous mettons les gestionnaires du système de santé au défi de veiller à ce que la recherche fasse partie intégrante de toutes leurs activités.
Nous croyons que les services de santé locaux, le secteur privé et les compagnies d'assurance-vie paient de grosses sommes d'argent pour diverses invalidités alors que le programme de rééducation dispensé ne s'est pas révélé utile.
Un autre bon exemple est celui de la Commission des accidents du travail. Une somme de 20 millions de dollars a été investie dans un programme de rééducation très complexe et très coûteux pour les lésions de la région lombaire. Une étude minutieuse a permis d'établir que cette dépense de 20 millions que faisait la Commission des accidents du travail n'était pas justifiée. L'étude a coûté 5 millions de dollars. C'est le genre de recherche que ce fonds devrait stimuler.
Pour ce qui est du plan d'action, le gouvernement fédéral en discute avec les provinces et le secteur privé. Étant donné la taille du secteur de la santé, un investissement très important nous paraît nécessaire pour que les objectifs du fonds puissent être atteints.
Le président: Sharon.
Mme Hayes (Port Moody - Coquitlam): Merci, monsieur le président.
Je me réjouis de votre présence. J'ai des questions à vous poser.
J'ai examiné le Budget des dépenses et certains des chiffres qui y figurent. Il y a plusieurs choses sur lesquelles je voudrais davantage de précisions, mais j'aborderai la principale. La description des centres d'excellence m'a paru très insuffisante. Selon le budget, il y en a cinq ou six, mais on ne précise pas ce qu'ils font, comment ils le font et quelles sont leurs responsabilités.
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Certains chiffres m'amènent également à me poser des questions. À la page 6 du Budget des dépenses... En 1994-1995, le Budget des dépenses principal prévoyait un montant de 5 millions de dollars, mais les dépenses faites pour ce premier centre d'excellence atteignaient 23 millions de dollars à la fin de l'année et la différence était compensée dans le budget supplémentaire. Peut-être pourrions-nous examiner ces chiffres. J'ai remarqué que les prévisions pour 1995-1996 retombaient à 17 millions puis à 14 millions.
Je voudrais savoir pourquoi il y a eu cette forte augmentation l'année dernière et comment il est possible de réduire ce montant. Si c'était nécessaire, comment comptez-vous procéder à ces ajustements au cours des deux prochaines années?
En ce qui concerne les centres d'excellence, pourriez-vous nous indiquer quels sont ceux que le CRM soutient actuellement? Quels sont les comptes que ces centres doivent rendre? Y a-t-il un processus? Rendent-ils publiquement compte de ce qu'ils font et je voudrais savoir quel est le financement prévu pour chacun d'eux au cours de cette période, soit cette année soit sur la période de financement?
D'autre part, je crois que c'est Kim Campbell qui a confié leurs premiers mandats aux centres d'excellence en 1993, pour une période de quatre ans. A-t-il été prolongé? Dans l'affirmative, selon quel processus l'a-t-il été?
Je commencerai par cela. Si vous le pouvez, soyez très bref, car j'ai d'autres questions à vous poser.
Dr Friesen: Merci beaucoup. Ce sont d'excellentes questions.
Pour ce qui est des centres d'excellence, nous en sommes à la phase deux du programme. Il y a eu une première phase au cours de laquelle les 14 centres d'excellence ont été désignés. C'est un processus très compliqué et très rigoureux. Les centres d'excellence représentent un programme canadien très particulier. Ce programme vise à favoriser les liens entre la communauté scientifique canadienne, qui travaille souvent dans les universités et les centres de recherche des hôpitaux, et le secteur privé. Par le passé, une bonne partie des découvertes canadiennes de grande valeur étaient souvent exploitées et approfondies par des étrangers et perdues pour l'économie canadienne.
Ce programme visait à favoriser ce genre d'activité et les liens à l'intérieur de notre vaste pays au lieu de laisser les chercheurs de l'Alberta, de Colombie-Britannique ou d'ailleurs travailler dans l'isolement. Cette initiative visait à établir, d'un bout à l'autre du pays, des liens avec le secteur privé, ce qui constitue un élément très important et très particulier du programme, et elle a amené le secteur privé à investir dans le programme. On estimait que si ce dernier décidait d'investir, il allait probablement exploiter et développer les découvertes ce qui se traduirait par une expansion de l'entreprise. C'est effectivement ce qui se passe.
J'aimerais passer à la question de la reddition de comptes. Les trois conseils gèrent ce programme avec Industrie Canada. Les trois présidents, plus le sous-ministre d'Industrie Canada, sont les principaux représentants du comité directeur qui supervise le programme avec l'assistance d'un comité de gestion. Chacun de ces 14 centres... Quatre autres viennent de s'y ajouter à la fin de la phase deux.
Le CRM assume la responsabilité première de six centres: l'entière responsabilité du réseau Neuroscience qui dispose, pour la phase deux, d'un budget de 20,8 millions de dollars; le Réseau sur les maladies respiratoires, 10 millions; le Réseau canadien sur les maladies génétiques qui se trouve à l'Université de Colombie-Britannique, 14 millions; deux centres que nous partageons avec le CRSNGC, le Réseau canadien de recherche sur les bactérioses, établi à l'Université de Colombie-Britannique, 15 millions et le Réseau de centres d'excellence en génie protéique, établi en Alberta, 16,8 millions ainsi qu'un nouveau réseau, le Réseau de liaison et d'application de l'information sur la santé, que nous partageons avec le CRSHC et dont le budget est de 8,6 millions de dollars.
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Vous avez posé une question très précise quant à la variation des crédits prévus. Peut-être pourrais-je inviter notre directeur des finances à essayer de vous répondre. Je crois que c'est dû au début et à la fin des deux phases.
M. Guy D'Aloisio (directeur des finances, Conseil de recherches médicales du Canada): C'est exact. Vous dites que des fonds supplémentaires ont été accordés dans le budget supplémentaire de cette année. La phase un prenait fin en 1994-1995. Au moment de la production du Budget des dépenses principal, la somme de 5,2 millions était la seule qui a été approuvée pour la première phase. La phase deux du programme a été approuvée dans l'intervalle. Ce montant est passé à 23 millions parce que cela tient compte de la fin de certains projets et de la reconduction de certains autres. Au cours des années suivantes, ce montant baisse de nouveau au point où il correspond aux montants approuvés.
Par conséquent, c'est parce qu'il s'agissait d'une année de transition qu'il a fallu obtenir des crédits supplémentaires.
Mme Hayes: D'accord.
La somme tombe de 23 millions à 17 millions. Ces fonds sont-ils éliminés ou sont-ils transférés ailleurs?
M. D'Aloisio: Parlez-vous des années suivantes?
Mme Hayes: Oui.
M. D'Aloisio: Les 17 millions représentent le changement dont vous parlez. Au cours des années suivantes, il y a un retour à la normale. Les montants correspondent aux fonds qui ont été approuvés pour les années ultérieures. Il n'y a pas eu de transfert d'autres sources ou d'autres programmes.
Mme Hayes: Plus précisément, deux centres d'excellence... En fait, je ne les vois pas dans les rubriques que vous avez mentionnées. Je crois qu'il y a un nouveau centre d'excellence des femmes en Colombie-Britannique, par exemple, ou le centre d'excellence du SIDA à l'hôpital St-Paul. Où s'inscrivent-ils dans ces catégories? Pourriez-vous nous expliquer comment cela fonctionne?
Dr Friesen: Oui. C'est malheureusement parce que la même terminologie s'applique à des programmes entièrement différents. Les centres d'excellence des femmes ont été lancés par Santé Canada. Ils n'ont rien à voir avec les réseaux de centres d'excellence dont nous parlons aujourd'hui et qui relèvent du CRM. La même chose est vraie, dans une certaine mesure, pour le centre d'excellence sur le SIDA de Colombie-Britannique. Nous finançons des essais cliniques à partir de ce centre, mais pas le centre comme tel.
La confusion vient donc sans doute de ce que l'expression «centre d'excellence» est utilisée de façon plus générale. En pratique, il y a 14 réseaux de centres d'excellence que nous sommes chargés de gérer. Je vous ai indiqué les rubriques pour les six centres dont nous assumons la responsabilité première.
Mme Hayes: C'est très intéressant. Si je comprends bien, le CRM et les autres conseils ont des centres d'excellence, mais les centres d'excellence de Colombie-Britannique, par exemple, ou ceux qui se rapportent à la santé des femmes, sont entièrement distincts. Ils portent le même nom, mais ils ne relèvent pas des mêmes instances et ils sont entièrement différents.
Dr Friesen: Oui. Dans le cas du centre des femmes, il s'agit d'une initiative de Santé Canada. Le CRM n'a aucun lien et aucune responsabilité à l'égard de ce programme.
Mme Hayes: Savez-vous de quel ministère il relève?
Dr Friesen: Santé Canada.
Mme Hayes: Mais quel service de Santé Canada? Vous ne le savez peut-être pas. Je ne devrais probablement pas vous poser la question.
Dr Friesen: Je crois qu'il y a une direction des femmes au sein de la Direction générale de la protection de la santé, mais je n'en suis pas certain. En réalité, je ne sais pas exactement de quelle direction il s'agit.
Mme Hayes: Dans ce cas, continuons. J'ai deux questions assez précises à vous poser. Je remarque qu'il y a des nominations par décret. Le salaire qui s'y rattache varie énormément. Nous avons déjà parlé un peu ici des nominations par décret et de certaines lacunes sur le plan de la reddition des comptes à ce sujet. Je constate que les salaires vont jusqu'à 170 000 $. Le salaire moyen n'est pas indiqué. Je me demande si quelqu'un pourrait me renseigner. Je pose donc cette question et j'en aurai ensuite une autre s'il me reste du temps.
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M. D'Aloisio: Il y a une nomination par décret au CRM et c'est pour le poste de président et chef de la direction. Seul ce poste figure à la page 35. Nous ne sommes pas normalement tenus d'indiquer le salaire moyen lorsqu'il n'y a qu'une seule nomination par décret.
L'échelle de traitement comprend donc tous les échelons, du plus bas au plus élevé. S'il n'y a qu'un poste de cette catégorie...
Mme Hayes: Une moyenne est très révélatrice, n'est-ce pas? C'est ce que vous dites.
M. D'Aloisio: Exactement.
Dr Friesen: Il y a d'autres nominations par décret, mais elles sont toutes à titre bénévole. Tous les membres de notre Conseil sont nommés par décret, mais tous sont bénévoles. Pour certains, c'est un engagement très important. Ceux qui exercent leur profession, par exemple, donnent une bonne partie de leur temps au Conseil.
Le président: Aviez-vous terminé? Nous manquons de temps, mais si vous avez une brève question, allez-y, et nous passerons ensuite à Paul.
Mme Hayes: Je ne sais pas si ce sera très rapide.
Vous avez dit qu'un groupe de cinq experts s'occupait des subventions de recherche. Avez-vous une politique générale pour déterminer quels doivent être les domaines prioritaires pour le financement de la recherche sur la santé? Quelle est la principale priorité dont tiennent compte les cinq personnes chargées d'examiner chaque dossier?
Dr Friesen: Les priorités sont déterminées par le milieu scientifique en général. Ce sont ses membres qui les déterminent. Nous nous fions au jugement de ces personnes qui voient les possibilités et qui connaissent le domaine. Nous recevons chaque année 3 000 demandes de la communauté scientifique qui tient beaucoup, bien entendu, à faire progresser la recherche.
Je crois, sans doute comme le Conseil, qu'aucun comité d'Ottawa n'a le monopole de la sagesse. Nous préférons déléguer cette responsabilité à tous les intervenants, les chercheurs qui travaillent dans les diverses institutions du pays et qui sont mieux au courant des possibilités de progrès.
Nous comptons donc sur cette participation collective et nous répondons aux demandes qui émanent des quatre coins du pays. Le succès est fonction de l'excellence de ces demandes.
Mme Hayes: Disons qu'un groupe d'experts s'occupent de la recherche cardio-vasculaire, par exemple. Je suppose qu'on leur donne un chiffre et qu'ils peuvent seulement approuver 20 demandes alors que quelqu'un d'autre pourra approuver 15 demandes pour la recherche en gastro-entérologie. Quel organisme détermine quel doit être le taux d'approbation? Vous devez avoir un processus décisionnel.
Dr Friesen: Oui, il y en a un.
Mme Hayes: Qui s'en charge?
Dr Friesen: Un conseil prend cette décision sur la recommandation d'un comité permanent de la science et de la recherche. Ce dernier examine les conclusions des comités qui ont étudié et classé les demandes dans les diverses disciplines comme les maladies cardio-vasculaires. Les demandes sont classées en fonction de critères scientifiques. Le comité permanent reçoit ces recommandations et estime qu'elles sont justes et équitables et qu'elles représentent un pourcentage acceptable pour la discipline en question parce que les normes d'excellence définies par les comités ont été atteintes. C'est ce qui se passe dans chacun des comités des 28 secteurs différents.
Mme Hayes: Ces lignes directrices sont-elles publiques?
Dr Friesen: Oui.
Mme Hayes: Notre comité pourrait-il voir quelles sont les directives pour la délégation de ces priorités?
Dr Friesen: Certainement.
Docteur Roy, pourriez-vous nous en dire plus?
Dr Claude Roy (directeur par intérim des programmes, Conseil de recherches médicales du Canada): Madame Hayes, ce que le dr Friesen vous a dit reflète bien notre politique globale. Les principaux critères pour l'octroi d'une subvention est l'excellence scientifique, la pertinence et les répercussions éventuelles des découvertes. Lorsque les 28 comités d'examen par les pairs examinent les subventions, ils tiennent compte également de ces critères.
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Comme nous l'avons souligné, le montant du financement est déterminé deux fois par an. Il y a deux concours par an pour les subventions de fonctionnement et le montant dépend du budget disponible. Ces dernières années, compte tenu de la phase un et de la phase deux de l'examen des programmes... La phase un s'est soldée par une diminution de 10 p. 100 du budget global du CRM et il y aura encore une réduction de 3 p. 100 pour 1998-1999. Il faut en tenir compte et cela s'est traduit par une diminution du pourcentage de financement consacré aux subventions de recherche et aux bourses accordées aux stagiaires, car la formation est également un élément important de la mission du Conseil de recherches médicales.
Le président: Je vais devoir vous interrompre, Sharon. Vous avez eu 18 minutes au lieu des dix qui vous étaient accordées. Vous étiez bien lancée.
Paul et ce sera ensuite au tour de John.
M. Szabo (Mississauga-Sud): Docteur Friesen, votre Conseil octroie 20 p. 100 du financement de la recherche médicale sous la forme de subventions et de bourses. Autrement dit, comme pour de nombreux autres organismes qui relèvent du gouvernement fédéral, le public examine vos activités, pour diverses raisons qu'elles soient politiques ou autres. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites pour que nous soyons certains que l'octroi des subventions et des bourses reflète vraiment la valeur de la recherche entreprise.
Dr Friesen: La question de la reddition des comptes revêt bien entendu une importance primordiale pour tout organisme public. Vous avez raison en ce qui concerne la proportion de notre contribution au financement de la recherche. Le secteur public fournit 1 milliard de dollars par an pour soutenir la recherche dans le domaine de la santé tandis que le secteur privé apporte
500 millions de dollars, ce qui donne en tout 1,5 milliard. Notre contribution est de 240 ou 250 millions de dollars par an. Par conséquent, nous travaillons dans le cadre d'un partenariat avec les institutions, les universités, les hôpitaux et les fondations hospitalières qui jouissent généralement du soutien de la collectivité. Toronto est un remarquable exemple de ce phénomène. Chacun de ses principaux hôpitaux universitaires possède une vaste entreprise de recherche qui représente actuellement 70 p. 100 de notre objectif de financement de la recherche.
Bien entendu, nous sommes très conscients de la nécessité d'une reddition de comptes. Nous avons un comité permanent de la déontologie qui fait des évaluations et qui a des lignes directrices et des exigences... Chaque demande de recherche que nous recevons doit être examinée par un comité local de déontologie pour la recherche auquel le public doit être représenté.
La protection des animaux est une autre question très importante dans le monde d'aujourd'hui. Là encore, chaque demande de subvention doit être examinée par un comité responsable de ce domaine.
En outre, qu'il y ait eu ou non un examen local des questions d'éthique, chacun de nos comités doit soulever les questions de déontologie si cela préoccupe les comités d'examen. Nous prenons bonne note de ces questions et nous en discutons avec les institutions concernées si cela pose un problème sérieux.
M. Szabo: Notre temps touche à sa fin et je voudrais vous poser rapidement une autre question. En général, quelle est la proportion de l'ensemble des bourses et subventions qui financent entièrement certaines activités au lieu qu'elles le soient dans le cadre d'un partenariat?
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Dr Friesen: Malheureusement, dans le monde d'aujourd'hui, nous ne pouvons pas toujours financer entièrement les subventions recommandées par les membres du comité d'examen par les pairs. Au dernier concours, par exemple, les experts qui siégeaient au comité d'attribution ont dû réduire les budgets de 21 ou 22 p. 100. Nous l'avons fait avec une certaine hésitation, car normalement, les comités d'examen par les pairs font une analyse assez rigoureuse des besoins. Quand ils présentent leurs recommandations, les montants sont déjà réduits par rapport à ceux qui ont été demandés et quand il faut les réduire davantage, cela pose un problème.
Le président: Merci.
M. Murphy (Annapolis Valley - Hants): Merci de votre exposé. Je suis arrivé un peu tard et il se peut donc que je vous pose une question à laquelle vous avez déjà répondu.
Quelles sont actuellement les principales priorités du Conseil? Quelles recherches fait-on dans le domaine de la schizophrénie? Avec quels partenaires travaillez-vous? Y a-t-il des partenariats en Nouvelle-Écosse? La dernière partie de ma question concerne la prévention par opposition au traitement. Je voudrais savoir quels sont les pourcentages et où vous vous situez à cet égard.
Dr Friesen: Le CRM a entrepris, au début de mon mandat, il y a environ quatre ans, un examen stratégique qui nous a permis d'établir trois grandes priorités. Le Conseil a des états de service impressionnants. Il a investi 3,2 milliards de dollars au cours de ses 35 années d'existence, mais jusqu'à cet examen, cet argent était presque exclusivement consacré à la recherche biomédicale.
À la suite de notre examen, nous avons reconnu que le Conseil devait élargir sa vision des choses afin de soutenir l'ensemble de la recherche sur la santé y compris la prévention, la promotion, les services de santé, la recherche sur les résultats et la recherche sur le comportement psychosocial. Nous avons pris cette décision même si nous n'avions pas de fonds supplémentaires à notre disposition. Nous avons estimé que nous devions trouver les ressources voulues, parce que c'était important.
Deuxièmement, en même temps que nous allions élargir notre champ d'action, nous allions renouveler notre engagement envers la recherche scientifique fondamentale, parce qu'en fin de compte, c'est à la base de tout progrès.
En troisième lieu, nous voulions nous livrer à une évaluation plus rigoureuse et rendre davantage de comptes qu'avant et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Par exemple, un comité d'examen international va venir, le mois prochain, étudier les progrès que nous avons réalisés. Sommes-nous dans la bonne voie? Devrions-nous prendre des mesures correctives pour rendre encore davantage de comptes ou être plus novateurs?
Pour ce qui est de la schizophrénie, je pense que nous avons été aiguillonnés, stimulés et mis au défi d'agir par le lauréat canadien du prix Nobel, Michael Smith qui, dans un geste magnanime, a aussitôt fait don de la moitié de l'argent de son prix Nobel pour soutenir la recherche sur la schizophrénie. Nous nous sommes réjouis d'être associés à ses efforts.
À la suite de son geste qui nous a rappelé l'insuffisance du financement, nous avons pris un certain nombre d'initiatives. La création d'une chaire Michael Smith en neurosciences sur la schizophrénie a été annoncée, il y a un mois environ, ici à l'Université d'Ottawa. Elle a été octroyée à un jeune chercheur canadien qui jouera, je crois, un rôle très important dans ce domaine.
La semaine dernière, j'ai assisté à la remise du prix Killam à Philip Seeman, de l'Université de Toronto, qui a découvert que les récepteurs de dopamine sont probablement des facteurs très importants dans cette maladie. Philip a bénéficié d'une subvention du CRM pendant 25 ans, je crois. C'est un des meilleurs chercheurs canadiens dans cette discipline.
Mais ce n'est jamais assez, car en réalité, beaucoup trop de gens qui souffrent de cette maladie chronique ne reçoivent pas un traitement optimal.
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Il nous reste donc encore beaucoup à faire, mais c'est une priorité. Nous avons pour partenaire la Société canadienne de schizophrénie. Le sous-financement relatif de la recherche dans les provinces de l'Atlantique, en Saskatchewan et au Manitoba préoccupe le Conseil. Nous avons créé un programme de partenariat régional qui confère à ces quatre régions un avantage particulier lorsqu'elles s'adressent à nous. Chaque fois qu'elles ont deux dollars à apporter, nous leur accordons un dollar de plus. Ce programme a été bien accueilli.
La prévention est importante, bien sûr, de même que la promotion. Le Fonds de recherche sur les services de santé, par exemple, peut donner une orientation à cet égard afin que nous puissions non seulement générer les connaissances, mais les mettre en pratique. Il s'agit vraiment d'une question importante.
Un grand nombre de ces questions touchent au mode de vie et chacun sait qu'il n'est pas facile de changer le comportement et l'attitude des gens. C'est parfois très difficile. Le premier problème qui me vient à l'esprit est celui de la cigarette. C'est une habitude mortelle, mais même si ce fait est bien établi, beaucoup trop de gens, et surtout des jeunes femmes, décident de fumer quand même.
M. Murphy: Pour ce qui est de la schizophrénie, comme vous le savez, une personne sur 100 souffre de cette maladie. Elle est débilitante non seulement pour l'intéressé et sa famille, mais aussi pour le pays. J'ai toujours voulu poser la question à quelqu'un comme vous. Comment pouvons-nous changer les priorités? Comment pouvons-nous faire placer la schizophrénie et la recherche dans ce domaine plus haut sur la liste des priorités étant donné les ravages que cause cette maladie?
Dr Friesen: Comme je l'ai dit, on n'en fait jamais assez. À titre de chercheur, je dirais que le domaine de la neuroscience qui cherche à comprendre le fonctionnement du cerveau est sans doute plus avancé aujourd'hui qu'il ne l'a jamais été et que les instruments disponibles pour découvrir ce qui ne va pas sont meilleurs que jamais.
Par conséquent, même si je regrette que nous n'ayons pas fait plus de progrès, je crois que nous sommes mieux placés que jamais pour en faire. La neuroscience est, de loin, le domaine qui reçoit la plus grosse part de notre financement. Nos capacités dans cette discipline sont sans doute l'un des atouts du Canada. Les Canadiens devraient savoir que nous comptons, dans ce domaine, des spécialistes qui ont apporté une contribution exceptionnelle et qui jouissent d'une réputation internationale. Par conséquent, la neuroscience, y compris la recherche sur la schizophrénie, est sans doute l'une des principales priorités du CRM.
M. Murphy: Pourriez-vous récapituler un peu? Je voudrais... Je travaillais dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale avant de venir ici...
Dr Friesen: Avec plaisir.
M. Murphy: ...et je suis arrivé ici déterminé à examiner toute cette question.
Dr Friesen: Je vous invite à continuer de nous aiguillonner.
M. Murphy: Comptez sur moi.
Dr Friesen: Peut-être pourriez-vous même vous joindre à l'un de nos comités de neuroscience pour voir comment fonctionne le processus d'examen. Je lance l'invitation à tous les membres du comité. C'est un processus intéressant.
[Français]
Mme Picard: On sait que l'un des plus gros maux que vit actuellement le Canada, c'est le VIH. Quand on est arrivés en 1992-1993, le ministère de la Santé avait promis d'accorder la priorité à la recherche médicale sur le traitement du VIH. L'année dernière, on a réduit les subventions pour le traitement et la recherche sur cette maladie. Pouvez-vous justifier ces coupures de subventions?
[Traduction]
Dr Friesen: Je peux seulement parler des efforts que le Conseil déploie dans ce domaine. Nous finançons la recherche dans divers domaines reliés au VIH et au SIDA, y compris la recherche la plus fondamentale. Notre engagement est resté le même. Dans l'ensemble, vous avez raison de souligner qu'il y a eu un changement dans les priorités et dans les mécanismes de financement de la recherche à cet égard, mais ce n'est pas attribuable aux activités du Conseil.
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Notre Conseil continue à financer au même niveau la recherche sur le VIH. Quand j'examine les chiffres, je dirais qu'il y a sans doute eu une légère augmentation étant donné que certains des efforts déployés au départ ont doté le Canada d'une capacité de recherche qui n'existait pas avant.
Un grand nombre de ces chercheurs peuvent maintenant concurrencer le reste de la communauté scientifique. Je crois également important de souligner qu'une des découvertes dans ce domaine a été faite par un laboratoire qui avait obtenu l'aide financière du CRM. Un nouveau médicament qui est homologué non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord, est l'un des nouveaux agents thérapeutiques prometteurs. Il a été mis au point par une société canadienne, BioChem Pharma, qui a maintenant un capital d'environ 2 ou 3 milliards de dollars. C'est l'une des plus grandes entreprises mondiales de biotechnologie. Elle a vu le jour grâce à un financement limité, comme d'autres, et c'est ainsi que fonctionne le processus. Il commence par des découvertes qui font boule de neige. Au départ, on ne voit pas très bien où elles conduisent puis c'est la percée spectaculaire.
Le président: Docteur Friesen, nous vous remercions, vous et vos collègues, d'être venus ce matin nous aider dans notre examen du Budget des dépenses.
Voilà qui termine cette partie de la séance. Nous allons la suspendre brièvement pour laisser s'installer le groupe de témoins suivants.
[Français]
Il me faut quitter la séance à cause d'un autre engagement à 11 h. J'invite donc ma chère collègue, Pauline, à présider le reste de la séance.
.1052
.1057
La vice-présidente (Mme Picard): Bienvenue aux représentants de Santé Canada. C'est toujours avec plaisir que nous vous accueillons à ce comité, monsieur Foster. Je vous demanderais de nous présenter les membres de votre organisme et de nous faire un court exposé pour que nous puissions ensuite vous poser des questions.
M. Kent Foster (sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je voudrais vous présenter
[Traduction]
M. Dan Bondy, représente la Direction de l'hygiène du milieu. Le directeur général estmalade--c'est d'ailleurs assez grave - et il n'a donc pas pu venir. C'est seulement arrivé hier. Je le regrette, mais Dan remplacera M. Roy Hickman.
Mme Barbara Benning est directrice du Bureau du renouvellement à la Direction des médicaments. Le directeur général est à Londres où il assiste à une conférence réunissant tous les organismes chargés de la réglementation des médicaments dans le monde. Barbara va donc le remplacer. M. Orvel Marquardt représente la Direction générale des services de gestion et il est notre expert financier. J'espère qu'il pourra nous aider à nous y retrouver dans les chiffres et à répondre à vos questions au sujet des chiffres. Le dr Joe Lozos est le directeur général du laboratoire de lutte contre la maladie. Le dr George Paterson est le directeur général de la Direction des aliments. Et M. Weldon Newton est directeur de la gestion et du soutien des programmes.
.1100
Madame la présidente, membres du comité, je suis heureux d'être ici aujourd'hui, au nom de l'équipe de gestion du Programme de la protection de la santé, pour discuter avec vous du Programme de la protection de la santé de 1996-1997.
[Français]
Nous sommes toujours préoccupés par le besoin de fournir sans cesse les meilleurs services gouvernementaux pour chaque dollar provenant des contribuables canadiens et canadiennes.
La Direction générale de la protection de la santé reconnaît ses responsabilités en matière de santé et de sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et ce changement de presque 200 millions de dollars, cette année, comprend nos objectifs de recouvrement des coûts.
[Traduction]
Le Budget des dépenses décrit très bien la part que nous avons à jouer dans l'accomplissement du Programme et de la Stratégie de Santé Canada. Le public nous considère généralement comme l'organe de réglementation de Santé Canada, puisque nous sommes l'autorité chargée de retirer du marché les produits non sûrs visés par nos activités principales que mon équipe de gestion représente. Notre travail dans le secteur de la santé publique, sous la direction du laboratoire de lutte contre la maladie, est moins visible, mais il occupe une place de premier plan dans la mise en oeuvre de l'ensemble du Programme de la protection de la santé.
Il y a beaucoup d'interaction entre les secteurs et les spécialistes. À mon avis, cette interaction permet à Santé Canada de disposer d'un organe unique, capable d'agir plus rapidement que les autres instances similaires qui, dans les meilleurs cas, doivent s'en tenir à une collaboration inter-organismes, comme c'est le cas aux États-Unis pour la Food and Drug Administration et les Centers for Disease Control.
Nous sommes un organisme important, qui réunit 23 065 employés représentant 37 p. 100 du personnel de Santé Canada et tout près de 75 p. 100 des compétences scientifiques si l'on ne tient pas compte du personnel infirmier de la Direction des services médicaux. Ce personnel permet au ministère, de même qu'à la Direction générale de la protection de la santé, de disposer de toutes les données nécessaires aux fins de la prise de décisions.
Le public compte sur nous pour utiliser nos programmes scientifiques afin de prévenir ou réduire les risques auxquels la vie des Canadiens est exposée, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens et en veillant à ce qu'ils soient des consommateurs avertis et les bénéficiaires du Programme de la protection de la santé. Ces attentes du public sont, bien sûr, au coeur de tous nos efforts, et nous devons relever le défi de répondre à ces attentes de la façon la plus rentable et la moins intrusive possible.
Les défis que nous devons relever sont nombreux et variés, autant que les secteurs dans lesquels nous avons à travailler. Pour ce qui est de la situation et de l'activité à l'échelle internationale, tous les pays trouvent qu'il est prohibitif de faire cavalier seul. La plupart d'entre eux veulent partager leurs sciences et leurs efforts dans ces secteurs. L'harmonisation est la méthode de partage qui devrait, dans la meilleure hypothèse, permettre aux pays du monde d'en arriver à des normes communes, voire à un même processus d'approbation des produits.
Nous nous efforçons actuellement de conclure des ententes de reconnaissance mutuelles avec l'Union européenne, les États-Unis et le Mexique. L'évolution rapide de la science et de la technologie représente un défi constant. L'évolution de la science se traduit par la mise au point de nouveaux tests et de meilleures techniques de diagnostic qui sont souvent très coûteux et qui exigent une analyse coûts-avantages poussée.
Le public s'attend souvent à ce qu'il soit possible de tirer profit immédiatement de ces percées. Nous devons établir un juste équilibre...
[Français]
La vice-présidente (Mme Picard): À la demande des membres du comité, nous allons passer tout de suite aux questions. Je vous demanderais donc de terminer rapidement.
M. Foster: Madame la présidente, nous sommes prêts à répondre à vos questions.
La vice-présidente (Mme Picard): Madame Hayes.
.1105
[Traduction]
Mme Hayes: Je vous remercie. J'essaierai d'être brève. J'espère que les réponses le seront également.
Ma première question concerne la mélatonine. Sa vente a été interdite au Canada pour des raisons de santé. Y a-t-il des données scientifiques à l'appui de cette interdiction?
Deuxièmement, il est toujours permis d'acheter aux États-Unis une provision de mélatonine, pour trois mois, pour son usage personnel. Il semble y avoir une contradiction. Est-ce dangereux ou non?
M. Foster: Par souci de rapidité, je demanderai à Barbara Benning de vous répondre.
Mme Barbara Benning (chef, Bureau du renouvellement, Direction des médicaments, ministère de la Santé): La mélatonine est considérée au Canada comme un nouveau médicament. Quiconque voudrait la mettre en marché doit fournir des renseignements suffisants pour démontrer son innocuité et son efficacité. Jusqu'ici, je ne crois pas que qui ce soit ait soumis ces renseignements et mis légalement en vente la mélatonine sur le marché canadien.
Mme Hayes: Est-il vrai qu'on a le droit de rapporter un approvisionnement pour trois mois des États-Unis? Est-ce le genre de règles qui s'appliquent généralement dans l'intervalle?
Mme Benning: Oui, telle est notre politique à l'égard de l'importation d'un produit à des fins personnelles. On a le droit d'apporter un approvisionnement pour trois mois de tout produit qui n'est pas commercialisé au Canada.
Mme Hayes: D'accord. Merci d'avoir répondu brièvement.
Ma question suivante porte sur les obturations dentaires au mercure. Un document scientifique récemment publié par la Direction générale de la protection de la santé suggère des limites pour les obturations composites. Si j'ai bien compris, cette étude a été critiquée par l'organisme qui l'a fait faire et plusieurs membres de ce groupe s'en sont dissociés. Pourriez-vous nous fournir des renseignements à ce sujet et nous dire qui est responsable de ce qui s'est passé?
M. Foster: La Direction de l'hygiène du milieu a publié une proposition et un document qui en fait, ont été préparés par le Bureau des instruments médicaux. Il y a eu des consultations. Un comité d'experts a été formé. Il a examiné la proposition qui était essentiellement une évaluation des risques.
Les membres du comité n'étaient pas d'accord. Même s'ils sont parvenus à un consensus, certaines des recommandations du comité n'avaient pas l'agrément de tous ses membres. Les opinions sont très polarisées. Les gens sont pour ou contre. Nous avons donc décidé de procéder à notre propre évaluation des risques d'après les données et les consultations que nous avons effectuées, après quoi nous formulerons d'autres propositions.
Mme Hayes: Quand les présenterez-vous? Quand le public connaîtra-t-il la recommandation finale de votre ministère?
M. Foster: Je n'ai pas la date exacte, mais je vais demander à M. Bondy s'il en a une à nous donner.
M. Dan Bondy (directeur, Soutien à la science et à la recherche, Direction de l'hygiène du milieu, ministère de la Santé): Le document de position est attendu pour le printemps. Je n'ai pas de date précise.
Mme Hayes: Le printemps de 1996?
M. Bondy: Oui. Je ne connais pas la date à laquelle il pourrait être publié. Cela dépendra de l'état de la controverse scientifique à ce moment-là. C'est tout ce que j'ai comme date pour le moment.
M. Foster: Madame la présidente, je pourrais obtenir une date et vous la communiquer. Je ne l'ai pas pour le moment. Mon directeur général n'est pas là ce matin. Je suis certain qu'il a une date. Si vous le permettez, je me ferai un plaisir de vous l'obtenir.
Mme Hayes: Je l'apprécierais.
J'ai une autre question sur un sujet qui a été porté récemment à mon attention. L'initiative contre la violence conjugale est-elle du ressort de la Direction générale de la protection de la santé?
M. Foster: Non, elle relève de la Direction de la protection de la santé et des programmes. Ses représentants pourront sans doute vous répondre plus vite que moi.
Mme Hayes: Je vais donc garder cette question pour eux.
J'en ai une autre que j'aimerais poser et à laquelle j'espère recevoir une brève réponse. La sécurité du public est placée sous la responsabilité de la DGPS. Vous avez dit, de façon assez succincte, dans votre déclaration, qu'elle est chargée de la réglementation des soins de santé ce qui est, bien sûr, très important. Cela comprend de nombreuses activités.
Nous avons constaté récemment, dans plusieurs domaines, que ce soit dans les médias ou dans le cadre de certaines enquêtes qui se déroulent actuellement, que les décisions politiques l'emportent souvent sur les avis scientifiques.
.1110
Je voudrais vous poser une question. Faudrait-il qu'il y ait davantage de chercheurs que de nominations politiques à la haute direction de la DGPS?
M. Foster: J'ignore si je peux répondre à cette question par l'affirmative ou la négative. Je préfère dire qu'il faut établir un juste équilibre entre la capacité de gérer ce genre de programme et les sciences sur lesquelles ils doivent se baser.
À titre de directeur général, j'essaie d'assurer un juste équilibre entre la science et la gestion. L'idéal est d'avoir un chercheur capable d'assumer cette gestion.
Pour ce qui est de l'ensemble du programme, nous faisons appel à la science d'où qu'elle vienne. C'est à l'échelle du monde entier. Nous consultons nos partenaires commerciaux. Nous consultons les autres institutions, les autres ministères, etc. Nous ne sommes peut-être qu'un petit groupe, mais nous avons un énorme réseau. Nous sommes quotidiennement en contact avec la Food and Drug Administration des États-Unis, par exemple, ou le Center for Disease Control, à Atlanta.
Je peux seulement vous répondre qu'il faut établir un juste équilibre et que si cet équilibre vous semble menacé, il faut réexaminer la question.
Mme Hayes: Savez-vous où en est l'équilibre sur le plan de la hiérarchie? Dans quelle mesure la communauté scientifique y est-elle représentée par rapport aux nominations politiques?
M. Foster: Il n'y a pas de nomination politique à la Direction générale de la protection de la santé. J'occupe un poste de fonctionnaire qui est décerné par concours. Il est géré par la Commission de la fonction publique. Il n'y a pas de nomination politique dans notre direction.
M. Orvel Marquardt (directeur général, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Direction générale des services de gestion, ministère de la Santé): Puis-je apporter une précision? Cela ne répond pas directement à votre question, mais c'est quand même une indication. Nous avons environ 6 300 employés à plein temps au ministère. Dans les catégories scientifiques et professionnelles, il y en a 2 462, ce qui représente un assez gros pourcentage de l'ensemble du ministère.
M. Foster: Dans la partie scientifique de ma direction, il y en a environ 1 200.
Mme Hayes: Nous venons d'entendre le CRM où il y a une personne nommée par décret. Combien y en a-t-il dans votre ministère? Y en a-t-il?
M. Marquardt: Nous en avons deux. C'est indiqué dans le budget.
M. Foster: Il n'y en a aucune à la Direction générale de la protection de la santé.
M. Marquardt: Il n'y en a aucune à la DGPS.
Mme Hayes: Merci.
M. Murphy: Merci de votre exposé.
Récemment, la tuberculose a retenu l'attention des médias. J'ai lu, par exemple, qu'elle pouvait être transmise en cours de vol par des passagers infectés. Que fait le ministère pour la prévention et l'élimination de la tuberculose au Canada et comment gérons-nous les risques associés aux voyages et aux mouvements de population?
J'aurais également une autre brève question à poser. Le financement de Grandir ensemble prend fin cette année et je me demande si l'on envisage de poursuivre le financement de ce programme pour les enfants de 0 à 6 ans.
M. Foster: Je vais céder, dans un instant, la parole au dr Lozos qui pourra vous décrire les efforts que nous déployons contre la tuberculose.
Pour ce qui est de Grandir ensemble, ce programme relève également de la Direction de la promotion et des programmes de santé, mais nous en assumons une partie. Je demanderai au dr Lozos de vous en parler également.
Dr Joe Lozos (directeur général, Centre de lutte contre la maladie, ministère de la Santé): Merci beaucoup.
La tuberculose est en train de prendre les proportions d'une véritable épidémie sur la scène internationale. Elle cause environ trois millions de décès par an selon les estimations de l'OMS. Nous avons réagi en renforçant la capacité de notre centre au cours des deux dernières années et en établissant deux réseaux au niveau fédéral-provincial: un comité d'experts ainsi qu'un réseau fédéral-provincial de lutte contre la tuberculose.
Nous dirigeons un système de surveillance internationale auquel participent 17 pays et qui étudie la résistance à la tuberculose. Nous avons également conclu des ententes avec Immigration Canada, Transports Canada et Services correctionnels Canada pour faire face aux situations où la tuberculose pourrait être propagée par des voyageurs ou des indigents qui se trouvent en prison, par exemple.
Nous avons renforcé la capacité de nos laboratoires et nous avons des profils génétiques qui nous permettent de recherche la souche W, la souche résistante du bacille qui touche malheureusement certaines régions des États-Unis.
Ces réseaux ont été renforcés au cours de ces deux dernières années. Nous avons établi des normes et nous avons maintenant un plan national de lutte contre la tuberculose.
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Nous nous occupons de trois programmes qui s'inscrivent dans Grandir ensemble. L'un d'eux est un réseau de services de santé qui couvre environ 10 p. 100 de la population. Nous nous servons de ce réseau pour étudier les problèmes que posent les infections aiguës comme l'hépatite C, la bactérie mangeuse de chair ou streptocoque, etc. Le programme qui étudiait l'asthme chez les enfants, par exemple, faisait partie de Grandir ensemble.
Nous avons un réseau de surveillance pour le dépistage du cancer chez les enfants ainsi qu'un programme de surveillance périnatale pour les nouveau-nés. Ces trois programmes s'inscrivent dans Grandir ensemble, du moins en grande partie, et nous espérons pouvoir les poursuivre dans le cadre de cette initiative.
M. Murphy: Pour ce qui est de l'éducation du public sur le plan de l'alphabétisation et de la nutrition, nous avons un programme très important dans ma région.
Vous avez parlé d'une autre direction. Une autre direction va-t-elle poursuivre le financement de Grandir ensemble?
M. Marquardt: Oui, ce programme sera poursuivi et vous pourrez en parler avec Mme Kay Stanley qui doit comparaître ici, jeudi matin. Elle pourra vous parler de toute l'Initiative pour le développement des enfants.
M. Murphy: Merci.
La vice-présidente (Mme Picard): Monsieur Szabo.
M. Szabo: J'ai deux séries de questions. La première concerne la biotechnologie. La dernière fois que nous avons parlé ensemble, la somatotropine bovine préoccupait beaucoup de gens. Que s'est-il passé depuis sur ce plan et la DGBS a-t-elle changé d'attitude à l'égard des innovations biotechnologiques?
M. Foster: J'espère que notre attitude contribue à encourager cette science. Certaines découvertes biotechnologiques sont de vrais petits miracles à mes yeux. La possibilité de produire de l'insuline, par exemple, ou le facteur 9, un dérivé sanguin, représente pour moi une percée extraordinaire.
Ce n'est donc pas précisément un appui, mais nous avons beaucoup d'enthousiasme vis-à-vis de la biotechnologie et nous faisons également beaucoup de travail dans ce domaine. Pour ce qui est de la BST, je ne crois pas qu'il y ait eu de changement depuis notre dernière comparution. Les fabricants nous présentent des produits en espérant nous fournir des preuves qui nous convaincront de leur innocuité. Cela n'a pas encore été fait.
Certains produits ont été examinés. Cet examen n'est pas terminé et nous avons demandé des données supplémentaires. Quand nous serons convaincus, nous déciderons s'il y a lieu ou non d'accorder un avis de conformité.
M. Szabo: Ma deuxième et dernière question concerne sans doute le problème le plus pressant et le plus urgent à l'heure actuelle, je veux parler de l'approvisionnement en sang. L'enquête Krever n'en est qu'à l'étape du rapport intérimaire.
Pour ce qui est des avis émis par la Commission, pensez-vous que la contestation judiciaire du gouvernement, qui se fonde sur l'article 13, repose sur des motifs valides... De façon générale, pouvez-vous nous dire ou pouvez-vous dire aux Canadiens ce que nous faisons pour rétablir la confiance du public dans l'approvisionnement en sang?
M. Foster: Pour ce qui est des contestations en vertu de l'article 13, nous avons essayé de faire comprendre que le gouvernement canadien jugeait la situation injuste pour certaines personnes qui n'ont pas eu l'occasion de témoigner devant la Commission Krever. C'est ce que cherche à faire valoir le ministère de la Justice et je crois que les audiences auront lieu le 13 mai.
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Le gouvernement canadien a également précisé que les contestations en vertu de l'article 13 ne portaient pas sur les recommandations de la Commission Krever visant des organismes ou le gouvernement du Canada. Elles concernent seulement les personnes visées et 18 d'entre elles sont représentées dans cette cause par Justice Canada.
Il est très important de rétablir la confiance du public dans le système d'approvisionnement en sang. Le ministre a pris une initiative personnelle qui va se matérialiser cette semaine. Il va rencontrer ses homologues provinciaux pour étudier les questions concernant le système d'approvisionnement en sang et la confiance du public canadien. Quand ce sera fait, il nous demandera sans doute de faire tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité de ce système.
J'ajouterais toutefois que, toutes les conclusions tirées jusqu'ici, y compris par le juge Krever dans son rapport intérimaire et son rapport sur la vérification de la sécurité, la sécurité de nos produits sanguins est aussi bonne que celle de tous les autres pays occidentaux. Cela ne veut pas dire que nous n'ayons pas fait de gros efforts pour suivre le maximum de recommandations.
Le rapport intérimaire de la Commission Krever comporte 44 recommandations dont sept s'adressaient au gouvernement fédéral. Nous nous sommes penchés sur ces sept recommandations et nous continuons à y travailler et à améliorer la sécurité du système d'approvisionnement en sang.
M. Volpe (Eglinton - Lawrence): Monsieur Foster, dans le Budget des dépenses, il est fait brièvement mention de l'innocuité, qualité et efficacité des médicaments. Il y a là une réduction importante par rapport aux prévisions pour 1995-1996. La différence est d'environ 39 millions de dollars.
Le plus gros changement touche le contrôle des drogues dangereuses pour lesquelles nous sommes tombés de prévisions de plus de 18 millions pour 1995-1996 à près de 8 millions pour 1996-1997. D'après les explications, cette réduction fait suite à la phase un de l'examen des programmes et à la mise en oeuvre des initiatives de recouvrement des coûts. Pourriez-vous fournir plus d'explications afin que ceux d'entre nous qui pourraient croire que nous abandonnons la stratégie anti-drogue comprennent mieux les raisons de cette différence?
M. Foster: Je vais essayer. Je vais demander à Orvel de vérifier les chiffres avec moi, mais je parlerai d'abord des montants prévus pour le fonds de poursuite.
Je crois que 19 ministères et autres organismes participent à la stratégie canadienne anti-drogue. La stratégie comprend un fonds de poursuite qui permet de payer les services juridiques et autres frais de poursuite.
Ce fonds était géré par Santé Canada, mais en réalité, les dépenses étaient sous le contrôle du ministère de la Justice et de la GRC dans le cadre de la stratégie canadienne anti-drogue. Il nous a paru logique de tout regrouper dans le secteur où les décisions pouvaient être prises. Ce budget a donc été transféré, ce qui se traduit par une réduction de 9 millions de dollars du budget de la Direction des médicaments.
Orvel, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Marquardt: Non, c'est un montant important qui va grossir le budget du ministère de la Justice, comme vous pourriez le constater.
M. Foster: Pour ce qui est de la réduction des crédits, il y a deux ans environ, nous avons jugé bon d'être plus indépendants vis-à-vis des affectations de crédits afin de pouvoir accomplir le travail que représente l'homologation des médicaments en stabilisant les fonds disponibles. Nous avons donc mis en place un programme de recouvrement des coûts. Ce programme devrait nous rapporter à peu près 27 millions de dollars au cours de cette période et ces 27 millions ne feront plus partie des crédits. Par conséquent, au fur et à mesure qu'augmentent les revenus provenant du recouvrement des coûts, les crédits diminuent d'autant. Cela représente également un changement important dans les chiffres de la Direction des médicaments.
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Pour ce qui est des effets de la phase un et de la phase deux de l'examen des programmes, je pourrais peut-être demander à Orvel de nous en parler.
M. Marquardt: Certaines réductions sont reliées à l'examen des programmes. Elles ne représentent qu'un montant total d'environ 3 millions de dollars. Par conséquent, la baisse la plus forte est celle qui résulte du recouvrement des coûts et du transfert du fonds de poursuite au ministère de la Justice.
M. Foster: Même si le député n'y a pas fait allusion, je voudrais mentionner le rendement de la Direction des médicaments, qui s'est amélioré considérablement depuis un an. Nous pouvons dire maintenant, sans hésitation, que nous sommes un service de calibre international et que nous cherchons à devenir encore plus efficaces.
M. Volpe: Si vous le permettez, je voudrais en revenir à la mélatonine. Quand vous accordez un permis pour importer ce médicament, fournissez-vous, en même temps, une analyse du contrôle de la qualité à la source d'approvisionnement? Autrement dit, quand vous autorisez un Canadien à importer de la mélatonine, faites-vous une analyse des moyens de fabrication et de livraison du producteur?
M. Foster: Pour vous expliquer la situation, je dirais que la Loi sur les aliments et drogues intervient lorsqu'une compagnie nous soumet un produit à examiner. Dans le cas de la mélatonine, il faudrait qu'une compagnie nous soumette le médicament afin que nous établissions s'il y a lieu ou non d'émettre un avis de conformité. Cela n'a pas été fait. Aucune compagnie ne nous a demandé d'examiner la mélatonine. Nous ne faisons donc aucune analyse ou aucune recherche sur la mélatonine.
Pour ce qui est de la teneur de la Loi sur les aliments et drogues et de sa réglementation, si nous émettions un avis de conformité, cela voudrait simplement dire que ce produit ou ce médicament peut être vendu légalement au Canada. Si des gens veulent acheter des médicaments comme la mélatonine pour leur usage personnel, la Loi sur les aliments et drogues et la réglementation qui en découle ne leur interdisent pas de le faire.
Par conséquent, pour que nous puissions faire cet examen, il faudrait que quelqu'un nous demande d'examiner la mélatonine afin d'en autoriser la vente au Canada.
Barb, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Benning: Peut-être seulement en ce qui concerne les gens qui importent de la mélatonine pour leur usage personnel. Il n'est pas question de leur délivrer un permis. Il s'agit seulement d'établir un juste équilibre entre le choix personnel, si vous voulez, et la commercialisation du médicament au Canada et toute la réglementation que cela représente.
Pour le moment, nous estimons raisonnable d'autoriser les gens à importer une provision de médicaments, pour leur consommation personnelle, pour trois mois, sans compromettre la raison d'être des contrôles instaurés pour assurer la santé et la sécurité.
Par conséquent, nous ne délivrons pas de permis aux gens pour qu'ils importent ces médicaments. C'est une question de choix personnel et ils peuvent en importer.
M. Volpe: Si c'est un choix personnel, le Canadien qui va aux États-Unis est convaincu que le producteur satisfait à la réglementation en vigueur dans ce pays. Lorsqu'il va à l'étranger et constate que le contrôle de l'emballage et de la qualité sont peut-être un peu moins rigoureux, la Direction générale de la protection de la santé assume-t-elle certaines responsabilités - je ne suis pas certain d'utiliser le terme exact - si cette personne s'approvisionne à une source où le contrôle de l'emballage et de la qualité laisse à désirer?
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Mme Benning: Je dirais que nous n'avons pas de loi qui nous permette d'intervenir à cet égard. Nous essayons d'informer le public au maximum quant aux raisons pour lesquelles la vente de la mélatonine est interdite au Canada. Nous cherchons à lui faire comprendre qu'il est préférable de rechercher des médicaments autorisés au Canada.
M. Volpe: Je sais que ces deux dernières questions ne portaient pas sur le Budget des dépenses, mais...
M. Foster: Quoi qu'il en soit, pour les mêmes raisons que celles qui vous ont incité à soulever la question, j'ai demandé au directeur général de la Direction des médicaments d'examiner la question. De toute évidence, beaucoup de gens s'imaginent que la mélatonine a pratiquement toutes les vertus. Il faudrait l'évaluer. J'ai demandé à la direction de me fournir une évaluation sur cette substance. Je l'attends.
[Français]
La vice-présidente (Mme Picard): Monsieur Foster, il nous reste deux intervenants. Madame Hayes, s'il vous plaît.
[Traduction]
Mme Hayes: Je voudrais en revenir à l'IDE, Initiative pour le développement de l'enfant, qui a été annoncée en 1992. C'est sa dernière année. Le comité devrait y attacher beaucoup d'importance comte tenu de l'étude que nous sommes en train de réaliser. Cette initiative devait contribuer à la santé et au bien-être de jeunes enfants à risque grâce à des programmes permettant de prévoir et de prévenir les problèmes qu'ils risquaient d'avoir.
Je constate que, dans le budget de cette année, les fonds prévus pour cette initiative ont augmenté de 25 millions de dollars. Toujours d'après le budget, des évaluations finales ont été effectuées en 1995-1996 dans le but de confirmer la pertinence, le succès et la rentabilité de cette initiative.
Je sais que seulement une petite partie de ce programme - environ 5 p. 100 - est placée sous la responsabilité de la DGPS. Pourriez-vous nous dire si les programmes que vous dirigez ont atteint leurs objectifs et comment vous avez mesuré leur efficacité? Pourriez-vous nous remettre la copie des évaluations finales - je suppose qu'elle est sur le point d'être achevée - et nous dire si certains projets ont été des réussites ou des échecs?
Dr Lozos: L'argent dont le Centre de lutte contre la maladie disposait pour ce programme a permis de créer les infrastructures dont j'ai parlé tout à l'heure. Il y avait le dépistage du cancer, la surveillance périnatale des nouveau-nés, les programmes pour les enfants asthmatiques et le système de surveillance des services de santé.
Tous nos programmes, y compris ceux-là, font régulièrement l'objet d'un examen par les pairs. Autrement dit, à titre de directeur général, je charge des examinateurs de l'extérieur de faire une évaluation des programmes. Tous en ont subi une. Cela s'ajoute à l'examen annuel des programmes auquel le ministère se livre périodiquement.
Comme il s'agit d'une infrastructure reliée à l'information sur la santé et à la santé publique, nous allons poursuivre ces programmes et les évaluer constamment en les soumettant à des comités directeurs. Des intervenants de l'extérieur, des universitaires, les autorités provinciales et les associations professionnelles sont représentés au comité directeur qui étudie ces divers projets et qui dicte la qualité et la teneur des programmes.
Mme Hayes: Allez-vous émettre un rapport d'évaluation à la suite de l'examen auquel ces programmes sont soumis?
Dr Lozos: Oui. L'ensemble du programme est évalué par Kay Stanley... ou du moins, c'est elle qui dirige l'évaluation. Kay Stanley est la sous-ministre adjointe qui doit, je crois, comparaître bientôt devant vous. Nous avons contribué à son évaluation.
Mme Hayes: Par conséquent, nous ne pouvons obtenir votre contribution que par son entremise.
Dr Lozos: En effet. Cette évaluation vient tout juste d'être terminée. Le rapport sera présenté d'ici deux semaines.
.1135
M. Foster: Je ne peux pas vous dire si nous pouvons vous en fournir ou non la copie, mais je peux m'informer. Kay sera certainement en mesure de vous répondre.
Mme Hayes: Vous attendez-vous à une participation plus importante ou moindre ou sera-t-elle fonction des fonds supplémentaires consacrés à cette initiative?
M. Foster: Les programmes dont le dr Lozos a parlé sont entièrement financés. Notre budget à cet égard ne sera donc pas réduit et sera même maintenu. Je laisserai Kay vous parler du reste des fonds que cela représente.
Nous sommes convaincus que notre participation est bien équilibrée par rapport au reste du programme et je me réjouis de voir tout cela continuer. Nous ferons de nouveau valoir notre cause lors du prochain examen, dans un an.
Mme Hayes: Votre direction a-t-elle, dans le cadre de cette initiative, constaté des priorités que vous nous recommandez d'examiner dans le cadre de notre étude des facteurs de bonne santé chez l'enfant?
M. Foster: Je crois que le dr Lozos et M. Hickman sont déjà venus vous faire des suggestions à ce sujet.
Joe, vous en souvenez-vous?
Dr Lozos: Pour ce qui est des facteurs déterminants en rapport avec l'infrastructure que j'ai décrite... Le comité directeur est un vaste groupe. Il est formé non seulement de professionnels de la santé qui examinent la maladie et ses causes, mais il se penche aussi sur les effets plus vastes... Par exemple, en ce qui concerne les mauvais traitements infligés aux enfants, certains éléments du système de surveillance périnatale pourraient vous intéresser. Je n'ai pas ces renseignements sous la main, mais je me ferai un plaisir de vous fournir davantage de données à ce sujet.
Mme Hayes: C'est précisément dans ces domaines que votre évaluation nous serait très utile pour déterminer ce qu'il y a lieu de faire ou si c'est à nous d'intervenir. Ce serait donc utile.
Merci.
[Français]
La vice-présidente (Mme Picard): Je vous poserai ma dernière question. Le comité aimerait avoir plus de précisions en ce qui a trait à trois nouvelles préoccupations: les allergies à risque mortel comme les noix, les oeufs et les produits laitiers; les manifestations d'intolérance au milieu, c'est-à-dire la santé et l'environnement; et le syndrome de la fatigue chronique. Avez-vous tenu compte de ces considérations et, si oui, de quelle façon comptez-vous remédier à ces problèmes?
[Traduction]
M. Foster: Le dr Paterson va vous parler des allergies.
Dr George Paterson (directeur général, Direction des aliments, ministère de la Santé): Merci, madame la présidente.
Les allergies alimentaires posent un problème de plus en plus grave, surtout en ce qui concerne le choc anaphylactique causé par les arachides. Pour le moment, nous effectuons seulement de la recherche et des consultations en collaboration avec Agriculture et Agro-alimentaire Canada, mais nous avons mis sur pied un groupe de travail réunissant le gouvernement et le secteur privé pour isoler les principaux facteurs et principaux ingrédients alimentaires susceptibles de causer de graves allergies.
D'ici deux à trois mois, nous devrions avoir terminé ces consultations et procédé à leur analyse et à leur examen avec nos membres de la haute direction afin de voir quelles sont nos solutions et les priorités sur le plan de l'affectation des ressources.
Jusqu'ici, nous nous sommes surtout contentés de réagir en examinant les plaintes et en retirant certains produits du marché. Je crois que nous allons devoir agir de façon plus proactive et, au moyen d'un meilleur étiquetage ou de meilleurs procédés de fabrication, donner aux consommateurs davantage de renseignements sur les aliments qu'ils consomment et ceux qui risquent de causer de graves allergies.
Nous nous sommes aperçus qu'il pouvait y avoir une infinité d'allergies mineures ou de réactions à ces produits. Nous devons donc évaluer quels sont les principaux allergènes alimentaires et commencer par eux.
M. Foster: Voulez-vous parler des travaux accomplis en collaboration avec l'association des restaurateurs sur le plan des menus notamment?
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Dr Paterson: Oui. Dans le cadre de ce programme, le groupe de l'industrie travaille en collaboration avec l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires pour ce qui est de la livraison des services alimentaires, des conseils à la clientèle ou de la diffusion d'une meilleure information sur les risques que peuvent présenter les aliments.
Nous ne travaillons pas seulement avec les fabricants. Nous travaillons avec chacun des éléments de la chaîne c'est-à-dire aussi bien avec le Conseil canadien de la distribution alimentaire que les détaillants. Et comme l'a mentionné M. Foster, cela comprend les associations de services alimentaires, c'est-à-dire les services de restauration.
Dr Lozos: Pour ce qui est du syndrome de fatigue chronique et de la polysensibilité chimique ou des manifestations d'intolérance au milieu, nous avons eu le même problème. Autrement dit, ce sont là des problèmes bien réels et très complexes. Pour le moment, nous n'avons pas de mesure objective permettant de déterminer si quelqu'un souffre du syndrome de fatigue chronique ou de polysensibilité chimique ou qui permette un dépistage.
Nous avons organisé deux réunions nationales, une sur le syndrome de fatigue chronique et l'autre sur les manifestations d'intolérance au milieu, qui réunissaient tous les experts dans le but de déterminer les prochaines mesures à prendre. Pour le syndrome de fatigue chronique, nous avons également réuni par la suite un groupe d'experts pour qu'il mette sur pied des projets de recherche et les soumette au programme national de recherche sur la santé de Santé Canada ainsi qu'au Conseil de recherches médicales pour tenter de faire une percée dans ce domaine. C'est la première étape à prendre pour mesurer l'ampleur du problème au sein de la population canadienne.
Même si nous avons réuni certains des meilleurs chercheurs du Canada, cela ne s'est pas matérialisé. Par conséquent, pour ce qui est du syndrome de fatigue chronique, nous nous contentons, pour le moment, de distribuer notre rapport technique à la communauté scientifique. C'est maintenant aux chercheurs qu'il revient de nous soumettre une mesure objective ou une définition de cas que la santé publique pourra reprendre afin de mener le processus à l'étape suivante.
Nous avons fait la même chose pour les manifestations d'intolérance au milieu, mais nous sommes allés un peu plus loin. Avec une autre direction de Santé Canada, nous avons diffusé à grande échelle un programme sur cet atelier auprès des psychiatres, psychanalystes et des diverses personnes qui sont en rapport avec des patients, avec le public. Nous avons couvert des domaines pour lesquels il peut être utile de les informer des résultats de notre réunion, mais nous voulions également les inciter à rechercher la possibilité d'intolérance chimique ou d'intolérance au milieu lorsqu'ils examinent et traitent leurs patients.
Voilà donc où nous en sommes dans ces deux cas pour lesquels nous n'avons pas de programme de surveillance nationale faute d'avoir un critère objectif.
[Français]
La vice-présidente (Mme Picard): Y a-t-il d'autres questions?
Il ne me reste qu'à vous remercier, messieurs, pour votre disponibilité et pour avoir répondu si gentiment à nos questions. Merci et bonne fin de journée.
La séance est levée.