[Enregistrement électronique]
Le jeudi 13 juin 1996
.1033 
[Traduction]
Le président: Nous avions décidé plus tôt de faire rapport du budget des dépenses. Je crois d'ailleurs qu'un des membres du comité, nommément M. Hill, a des propositions de motion à faire là-dessus. C'est notre collègue Margaret Bridgman qui les présentera au moment voulu.
Pour l'instant, nous devons étudier le budget des dépenses, plus particulièrement celui de la santé. Je demanderai au comité de se prononcer sur chacun des crédits que je mettrai aux voix. Si les membres du comité ont des motions à proposer sur l'un ou l'autre des crédits, ils pourront le faire au moment opportun.
SANTÉ
- Santé nationale et bien-être social
Le président: Le crédit 1, moins le montant de 533 612 000$ voté en crédit provisoire doit-il être adopté?
Pour avancer plus rondement, peut-on dire que la lecture de la première proposition est réputée avoir été faite?
Mme Bridgman (Surrey-Nord): Il s'agit de la proposition un.
Le président: Quelqu'un voudrait-il la commenter ou en discuter? Je vais mettre aux voix la proposition de Mme Bridgman que le crédit 1 soit réduit, etc.
.1035
L'amendement est rejeté
Le crédit 1 est adopté
SANTÉ
- Santé nationale et bien-être social
- Dépenses en capital
Le président: Le crédit 5, moins le montant de 18 097 000$ voté en crédit provisoire doit-il être adopté?
Le crédit 5 est adopté
SANTÉ
- Santé nationale et bien-être social
- Subventions et contributions
Le président: Le crédit 10, moins le montant de 341 268 000$ voté en crédit provisoire doit-il être adopté?
Le crédit 10 est adopté
Mme Bridgman: Il me reste une autre motion, mais je ne suis pas sûre de savoir quand je dois la proposer.
Le président: Je crois que la greffière peut nous aider.
Mme Bridgman: La seconde motion porte sur les crédits de façon générale. Je pourrais peut-être la proposer lorsque tous les crédits auront été mis aux voix, avant que le président ne propose l'adoption du rapport.
Le président: Bien. Dans ce cas, passons aux autres crédits.
SANTÉ
- Commission de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Dépenses du programme
- Conseil de recherche médicale du Canada
- Conseil de recherche médicale du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Les crédits 15, 20, 25 et 30 sont adoptés
Le président: Il faudra que l'un de vous me propose, dans un moment, l'adoption d'un rapport du budget des dépenses. Mais auparavant, je demanderais à Mme Bridgman de nous présenter sa motion.
Mme Bridgman: Je propose la motion 2, mais j'aimerais aussi la commenter. Nous demandons à notre président d'écrire au ministère de la Santé pour avoir des précisions sur les critères qui s'appliquent dans l'octroi des subventions de recherche.
Il y a deux secteurs qui nous préoccupent.
D'abord, celui des affaires autochtones. On ne semble pas être au courant des critères qui s'appliquent dans ce secteur.
De plus, à l'époque où je siégeais au comité et que nous étudiions le cas du SIDA, je me rappelle que nous nous étions demandés jusqu'à quel point des pressions pouvaient s'exercer pour faire attirer l'attention sur une question en particulier. Je parle spécifiquement du SIDA et de l'hépatite B et C, qui avaient d'ailleurs fait l'objet d'une question à l'un des témoins. Même si l'hépatite B et C tuent beaucoup de Canadiens, on entend surtout parler du SIDA. Ce n'est pas qu'il faille arrêter d'en parler, mais... Et je pourrais vous donner d'autres exemples.
Je vous demande d'écrire une lettre au ministre de la Santé.
M. Szabo (Mississauga-Sud): Je crois comprendre l'objectif de la deuxième motion. Je vais m'y opposer, ne serait-ce que pour signaler que votre motion pourrait faire croire que les seuls taux actuels de mortalité justifieraient que l'on consacre beaucoup plus d'argent à la recherche sur le cancer du sein et beaucoup moins à la recherche sur le VIH/SIDA. Or, les experts vous diraient que même si le cancer du sein peut être décelé, on ne peut pas actuellement faire grand chose pour en arrêter la progression. On ne pourra pas faire beaucoup plus, à moins de réorienter complètement la recherche; tandis que dans le cas du SIDA, il ne s'agit pas tant de mesurer le problème actuel que d'extrapoler ce qu'il pourra représenter demain. Ne pas y consacrer autant d'argent pourrait signifier qu'en théorie, on risquerait de laisser échapper une chance de vaincre la maladie ou de lutter contre ce danger imminent.
Je comprends votre suggestion, mais ce point de vue ne tiendrait peut-être pas compte de certains autres facteurs.
En fait, n'importe quel membre du comité pourrait choisir d'écrire au ministre ou au ministère, pour demander, à un moment donné ou à un autre, des précisions de ce genre.
Le président: Comprenons bien la motion de Mme Bridgman. Elle suggère que le comité ordonne à son président d'écrire une lettre au ministre pour lui recommander de voir à ce que... Il s'agit d'une simple lettre au ministre. En principe, rien n'empêche que le comité se prononce là-dessus. Cela n'oblige en rien le ministre à réorienter les dépenses de son ministère. Cette lettre ne ferait que refléter le point de vue du comité. Et c'est ce que nous faisons. Il s'agit pour vous de décider si vous êtes d'accord ou pas avec le point de vue exprimé dans la motion.
.1040
Monsieur Dubé.
[Français]
M. Dubé (Lévis): Je pense personnellement qu'il est difficile de dire qu'on a besoin de chercher de l'information supplémentaire quand cela vient d'un membre d'un comité. Je trouve aussi que le ton utilisé et l'ordre signifié par le comité au président d'écrire une lettre vont un peu loin.
Il serait peut-être plus approprié de demander, par l'intermédiaire du secrétaire parlementaire qui représente le ministre ici, que l'on nous donne cette information lors d'une prochaine séance.
Je suis très mal à l'aise d'entendre que l'on «ordonne à la présidence» d'écrire une lettre. Jusqu'à présent, il a toujours été clair que le président avait le rôle de présider le comité. Le rôle du secrétaire parlementaire est d'être le relais du ministre pour éclairer les membres du comité. Pour ma part, cela me suffirait.
Je vais donc voter contre parce que je trouve le style trop directif. Je changerai peut-être d'avis si le président change de style, mais pour l'instant, tout va bien.
[Traduction]
Le président: Laissez-moi répondre à M. Dubé.
Du point de vue de la procédure, rien n'empêche le comité...
[Français]
d'ordonner à la présidence de faire quelque chose. C'est normal dans un comité.
[Traduction]
Le libellé ne me dérange pas. Parfois on dit «enjoindre la présidence» ou demander à la présidence de faire ceci ou cela, mais l'optique est la même, et cela ne me chiffonne absolument pas. Il s'agit de se demander si le comité doit ou non écrire au ministre là-dessus ou s'il doit plutôt en parler à son secrétaire parlementaire.
Mais je signalerai également à M. Dubé que la motion ne demande pas vraiment de l'information mais demande au ministre une réorientation. Et c'est pourquoi M. Volpe ne peut nous être d'aucune aide là-dessus. La lettre servirait à recommander au ministre de changer sa façon de faire actuelle. Et cette recommandation viendrait du comité.
Ne perdons pas de vue cela, et demandez-vous si vous êtes d'accord avec le fond de la motion, qui nous demande de recommander au ministre de faire en sorte que ses dépenses correspondent exactement à une certaine réalité.
Monsieur Volpe.
M. Volpe (Eglinton - Lawrence): Monsieur le président, votre réflexion sur la motion rejoint la mienne, mais je voudrais tout de même reprendre un ou deux principes que l'on a mentionnés. D'abord, comme l'a signalé M. Szabo, le premier principe veut qu'il y ait un lien direct entre les dépenses et le nombre de Canadiens frappés par une maladie donnée. Or, la motion laisse croire que ce principe n'est présentement pas respecté et que des pressions sont présentement exercées d'une façon indue pour que ce soit d'autres facteurs qui soient pris en considération. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas, même si on voulait interpréter les chiffres en ce sens.
On laisse aussi entendre en deuxième lieu que le ministre ne s'assure pas présentement que la recherche est menée congrûment. Je pense ici aussi que c'est à tort.
Ces deux précisions faites, il est tout de même difficile pour un membre du comité de s'opposer à une motion qui demande au ministre de tenir compte des préoccupations du comité. Mais, comme membre du comité, je ne voudrais pas que la motion soit interprétée comme une norme et que l'on se fonde uniquement sur les chiffres du ministère pour établir les secteurs de dépenses. Autrement dit, cette norme empêcherait le ministère, voire le ministre, de fixer des priorités de dépenses qui ne dépendent pas uniquement de chiffres.
.1045
Le président: Monsieur Scott.
M. Scott (Fredericton - York): Tout comme M. Volpe, ce n'est pas l'idée d'ordonner quelque chose à notre président qui me chiffonne, mais plutôt le fond de la recommandation. Tout comme lui, je pense qu'il faut tenir compte d'autres facteurs: la possibilité d'une épidémie, la recherche qui se fait ailleurs dans le monde, les découvertes scientifiques, comme la chance de trouver une voie de guérison. On effectue de la recherche pour toutes sortes de raisons, et j'hésite à suggérer au ministre de s'en tenir à une seule d'entre elles. C'est beaucoup plus complexe.
[Français]
Mme Picard (Drummond): Je suis tout à fait d'accord avec M. Volpe et M. Scott. Il faut se demander qui va établir les priorités. On peut parler du VIH, mais il faudrait aussi parler de la santé des femmes. Les femmes vont vous parler du cancer du sein, maladie pour laquelle elles ne voudraient pas que l'on diminue les fonds de recherche parce que c'est l'une des plus grandes causes de mortalité chez les femmes. Je suis donc contre cette motion.
[Traduction]
La motion est rejetée
Le président: Monsieur Dubé.
[Français]
M. Dubé: Je ne propose pas une motion. Je fais une demande. J'ai fait l'examen, du mieux que je l'ai pu, des crédits concernant la recherche, et on m'a dit qu'il existe une multitude de fonds de recherche reliés à la santé et que ce n'est pas toujours le ministère de la Santé qui s'en occupe. Est-ce qu'il serait possible d'avoir quelques renseignements sur les fonds de recherche qui sont alloués à des organismes? C'est juste une demande d'information. Je veux savoir où vont ces fonds et non pas les orienter. Peut-on obtenir ces renseignements de Santé Canada ou d'autres ministères ayant un lien avec la santé? Est-ce qu'on pourrait avoir ces renseignements à une prochaine séance ou encore les faire parvenir aux députés individuellement dès que ce sera possible?
[Traduction]
Le président: Madame Hall, allez-y.
La greffière: Je pense que cette question, une question semblable, a été soulevée au cours de la discussion entourant les prévisions budgétaires, lors de la comparution du Conseil de recherche médicale du Canada. Nous venons tout juste de recevoir la réponse du Conseil, et je la distribuerai aux membres du comité d'ici la fin de la semaine. Si ce que nous avons reçu ne répond pas à votre question, faites-le moi savoir, et nous pourrons recommuniquer avec le Conseil pour demander de plus amples explications.
[Français]
M. Dubé: À l'ensemble des autres députés.
[Traduction]
Le président: Bien. Nous n'en avons pas terminé avec le Budget des dépenses, et je dois vous poser une dernière question.
Dois-je faire rapport du Budget des dépenses supplémentaire à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vous remercie de votre indulgence. Passez un bel été, et dès que l'on vous communiquera les dates choisies en septembre, réservez-les. C'est à ce moment-là que nous nous reverrons.
La séance est levée.