CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

SANTÉ

Président: Roger Simmons

Séance no 25

Le vendredi 6 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.

COMPARAÎT:

L'honorable David Dingwall, ministre de la Santé.

TÉMOINS:

Ministère de la Santé:

Judy Ferguson, directrice générale, Politique de la santé et information;

Murray Kaiserman, chimiste, Bureau de contrôle du tabac;

Chris McNaught, conseiller juridique, Services juridiques;

France Pégeot, directrice intérimaire, Bureau de contrôle du tabac.

Commission ontarienne de commercialisation du tabac:

Frank Menich, président.