PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 34)
(Séance no 34)
[Texte]
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Bonnie Hickey, Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott et Roger Simmons.
Membre suppléant présent: Pierre de Savoye pour Antoine Dubé.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller Chenier, attachées de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne des chefs de police: Chef Barry King, président, Comité sur l'abus des drogues; Terry Ryan, vice-président, Comité sur l'abus des drogues; Michel Pelletier, sergent du personnel, coordonnateur, Sensibilisation aux drogues, GRC. Du Bureau du solliciteur général du Canada: Michel Perron, analyste principal des politiques, Groupe responsable de la Stratégie en application de la loi.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues ( Voir le Procès-verbal du mardi 7 mai 1996, fascicule no 2 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 10 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 30, le comité reprend ses travaux.
Sur motion de John Murphy, il est convenu,--Qu'un budget supplémentaire de 35 000 $ soit approuvé et soumis au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
À 10 h 35, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 8 AVRIL
[Texte]
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott et Roger Simmons.
Autres membres présents: Pierre de Savoye et Michel Dupuy.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller Chenier, attachées de recherche.
Témoins: De la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale de la République française: Denis Jacquat, député; Claude Bartolone, député; Michel Ghysel, député; Bernard Leccia, député; Francisque Perrut, député. De Santé Canada: Jim Anderson, conseiller en programme, Questions relatives à l'alcool, aux drogues et à la dépendance.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité rencontre des députés de l'Assemblée nationale de la République française.
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 18 h 15, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 15 AVRIL 1997
[Texte]
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Bonnie Hickey, Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott, Roger Simmons, Paul Szabo et Joseph Volpe.
Membre suppléant présent: Pierre de Savoye pour Antoine Dubé.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller Chenier, attachées de recherche.
Témoins: De l'Université de Montréal: Louise Nadeau, présidente. De la Fondation de la recherche sur la toxicomanie: Denise Tompkins. De l'Université de Toronto: Eric Single.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues ( Voir le Procès-verbal daté du mardi 17 mai 1996, fascicule no 2 ).
John Murphy propose,--Que le premier rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine soit adopté à titre de huitième rapport du Comité et que le président soit chargé de le présenter à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
Le débat reprend sur la motion de John Murphy, à savoir,--Que le premier rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine soit adopté à titre de huitième rapport du Comité et que le président soit chargé de le présenter à la Chambre.
Après plus ample débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 54, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
TUESDAY, APRIL 22, 1997
(Meeting No. 37)
(Meeting No. 37)
[Text]
The Standing Committee on Health met at 9:09 o'clock a.m. this day, in Room 371, West Block, the Chairman, Roger Simmons, presiding.
Members of the Committee present: Herb Dhaliwal, Bonnie Hickey, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott, Roger Simmons et Paul Szabo.
Acting Member present: John Duncan for Grant Hill.
In attendance: From the Research Branch of the Library of Parliament: Odette Madore and Nancy Miller Chenier, Research Officers.
Witnesses: From the Market-Media International Corp.: Joan E. Gadsby, President. From the Alcohol-Drug Education Service: Art Steinmann, Executive Director. From Dalhousie University: Christiane Poulin, Principal Investigator, Faculty of Medicine. From the National Coalition for Health Freedom: Dian Nicholson, Miriam Hawkins, Shelley Seguin, Dr. Michèle Brill-Edward.
In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), the Committee resumed consideration of its study on the Review of Policies on the Misuse and Abuse of Substances ( See Minutes of Proceedings dated Tuesday, May 7, 1996, Issue No. 2 ).
Joan E. Gadsby made a presentation and answered questions.
Art Steinmann made a presentation and, with Karl Burden, answered questions.
Christiane Poulin made a presentation and answered questions.
Miriam Hawkins, Dian Nicholson, Shelly Seguin and Dr. Michèle Brill-Edward each made a presentation and answered questions.
Paul Szabo proposed,--That the regulations be deemed to have been reviewed by the Committee and that the Chair report back to the House.
After debate, the question being put on the motion it was, by a show of hands, negatived:
YEAS: 1; NAYS: 5
At 11:35 o'clock a.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.
Pierre Rodrigue
Clerk of the Committee