ORDRE DE RENVOI
2e Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 21 mars 1997
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le document concernant les projets de règlement sur le tabac, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé au Comité permanent de la santé.
M. Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau,--Document intitulé «Les projets de Règlement sur le tabac (accès), de Règlement sur le tabac (étiquetage et rapports) et de Règlements sur le tabac (saisie et restitution)».--Document parlementaire no 8525-352-19.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU