CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur l'

Étude des crédits

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente: Marlene Catterall

Séance no 9

Le jeudi 5 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Examen d'une ébauche de rapport