Le Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 5 mars 1996, votre Sous-comité demande que l'étude du projet de loi C-222 soit retirée du Sous-comité et recommande que le Comité considère le projet de loi dans le contexte de son étude sur les politiques canadiennes concernant les drogues, et qu'il se penche plus particulièrement sur les moyens les plus efficaces à mettre en oeuvre pour sensibiliser la population à la SAF.
Un exemplaire des Procès-verbaux (fascicule no 1) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
BERYL GAFFNEY