[Enregistrement électronique]
Le mardi 23 avril 1996
.1535 
[Traduction]
Le cogreffier (M. Armitage): Honorables sénateurs et députés, il y a quorum.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés les 12 et 19 mars 1996, le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit pour ouvrir ses travaux. Le premier article à l'ordre du jour est l'élection des coprésidents.
Je suis prêt à recevoir les mises en candidature pour le poste de coprésident pour le Sénat.
Le sénateur Di Nino (Ontario): Je voudrais proposer le sénateur Oliver comme coprésident pour le Sénat.
La motion est adoptée
[Français]
M. Laurin (Joliette): Je propose Mme Suzanne Tremblay au poste de vice-présidente.
La cogreffière du comité (Mme Savage): Attendez un instant.
[Traduction]
Le cogreffier (M. Armitage): Je déclare le sénateur Oliver dûment élu.
La cogreffière (Mme Savage): Je suis prête à recevoir les mises en candidature pour le poste de coprésident pour la Chambre des communes.
M. Epp (Elk Island): Je propose M. Milliken.
La motion est adoptée
La cogreffière (Mme Savage): Monsieur Milliken, je vous déclare élu coprésident.
[Français]
Je déclare Peter Milliken dûment élu coprésident du comité et je l'invite à prendre le fauteuil en qualité de coprésident pour la Chambre des communes.
Le coprésident (M. Milliken): Merci, madame la greffière.
Nous devons adopter des motions de routine. Est-ce quelqu'un veut proposer les motions qui sont à l'ordre du jour? Il y a d'abord la vice-présidence du comité.
M. Laurin: Je propose Mme Suzanne Tremblay, s'il vous plaît.
Le coprésident (M. Milliken): M. Laurin propose Mme Suzanne Tremblay à la vice-présidence du comité.
Monsieur Boudria.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Combien y a-t-il de vice-présidents?
Le coprésident (M. Milliken): La dernière fois que ce comité s'était organisé, il n'avait pas élu de vice-président. C'est la décision du comité. Y a-t-il débat sur la motion?
[Traduction]
Le sénateur Di Nino: Avons-nous un ordre du jour? Si vous lisez un ordre du jour, puis-je en obtenir un?
[Français]
Le coprésident (M. Milliken): Il y a un ordre du jour.
[Traduction]
Oui, c'est un ordre du jour, mais cette motion-là est arrivée à l'improviste. Elle ne figure pas sur l'ordre du jour.
[Français]
M. Boudria: J'aimerais avoir une précision. On a en ce moment un coprésident de l'opposition au Sénat et un coprésident de la Chambre des communes représentant le gouvernement. Nous sommes sur le point d'élire un vice-président de l'opposition à la Chambre. Il me semble qu'on devrait aussi avoir un deuxième vice-président du Sénat représentant le gouvernement. Je proposerai une motion en conséquence lorsqu'on aura disposé de celle-ci.
La motion est adoptée
.1540
Le coprésident (M. Milliken): Y a-t-il une autre motion? Peut-être plus tard, monsieur Boudria?
M. Boudria: Non, tout de suite.
Le coprésident (M. Milliken): Tout de suite!
M. Boudria: Monsieur le président, j'aimerais proposer le sénateur Jean-Robert Gauthier comme vice-coprésident du Sénat.
La motion est adoptée
[Traduction]
Le coprésident (M. Milliken): Le premier point à l'ordre du jour
[Français]
est la motion suivante: que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion des coprésidents, les services d'un ou d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Le sénateur Di Nino propose ladite motion.
Le sénateur Di Nino: M. Robertson est-il là?
Le coprésident (M. Milliken): Oui. Les coprésidents sont sans doute d'accord pour que M. Robertson soit notre recherchiste.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le coprésident (M. Milliken): Ensuite, que les cogreffiers du comité soient autorisés à recevoir les documents du public, en assurent la traduction avant la distribution. La motion est proposée par M. Boudria. Y a-t-il délibération?
M. Epp: Je voudrais faire une remarque, monsieur le président. Lorsque des témoins comparaissent devant notre comité, ils apportent parfois leurs notes d'allocution, et je pense que la majorité d'entre nous a intérêt à recevoir ces notes.
Le coprésident (M. Milliken): Il ne faut pas confondre les notes d'allocution et les documents que nous recevons à l'avance et qui normalement, doivent être traduits avant d'être distribués.
M. Epp: La motion ne parle pas de documents reçus à l'avance; elle dit simplement que les cogreffiers doivent être autorisés à recevoir les documents et que ceux-ci doivent être traduits avant d'être distribués. J'aimerais éviter une situation dans laquelle les notes d'un témoin ne pourraient pas nous être distribuées parce qu'elles n'ont pas été traduites.
Le coprésident (M. Milliken): Le témoin a toujours le loisir de distribuer au cours de la réunion les documents qu'il a apportés. Ce que nous ne permettons pas habituellement, c'est la distribution, par le greffier, de documents qui n'ont pas été traduits. Cet usage ne semble pas poser de problèmes, monsieur Epp, et j'espère que vous l'accepterez. Si un témoin arrive avec un document dans l'une des deux langues officielles et qu'il veuille le distribuer, il le distribue, et c'est tout.
M. Epp: C'est parfait. Dans ce cas, je voudrais ajouter un amendement concernant les délais. Autrement dit, si un document est reçu suffisamment à l'avance, il peut être traduit avant d'être distribué. Je pense en particulier au cas où un témoin arrive avec ses notes, qu'il n'a pas eu la prévoyance d'envoyer à l'avance.
Le coprésident (M. Milliken): Dans ce cas, il peut quand même les distribuer.
M. Epp: Je songe, monsieur le président, à ce que j'ai vu dans un autre comité, où les membres du comité ont refusé d'autoriser la distribution de documents parce qu'ils n'étaient pas disponibles dans les deux langues, et personne n'a pu les obtenir. Je voudrais éviter cela.
Le coprésident (M. Milliken): Nous avons toujours évité cela dans ce comité. Je me souviens expressément de témoins qui sont arrivés avec des documents dans l'une ou l'autre des langues officielles. Une fois, ils ont même apporté des documents dans les deux langues, mais il y a eu aussi des documents en français et d'autres en anglais, et nous avons toujours permis aux témoins de les distribuer. Cette motion ne s'y oppose pas.
M. Epp: C'est parfait, on verra expressément dans le compte rendu que cette motion n'empêche pas la distribution de documents unilingues.
Le coprésident (M. Milliken): En effet.
[Français]
Mme Tremblay (Rimouski - Témiscouata): Il faut être bien certain que la minorité ne sera pas handicapée par cette mesure. Très souvent, comme vous le savez, les documents sont distribués en anglais. Dans 99 p. 100 des cas, c'est la traduction française qui retarde.
Le coprésident (M. Milliken): C'est cela.
Mme Tremblay: Je préfère votre politique. L'amendement du Parti réformiste pourrait nous mettre dans une situation où le comité lui-même ait à distribuer certaines choses uniquement en anglais parce qu'il ne les aura pas reçues assez longtemps à l'avance.
Tout ce qui vient du comité doit être dans les deux langues. Exceptionnellement, quelqu'un pourrait venir ici et nous distribuer un document dans une seule langue. Je n'y verrais pas d'objection parce que ce serait le témoin lui-même qui distribuerait son texte. Mais le travail du comité doit toujours se faire dans les deux langues.
.1545
Le coprésident (M. Milliken): Est-ce que tout le monde est d'accord?
La motion est adoptée
Le coprésident (M. Milliken): Voici une autre motion: que, conformément aux directives du Comité de régie interne du Sénat et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables à raison d'au plus un délégué par organisme.
M. Langlois propose ladite motion.
La motion est adoptée
[Traduction]
Le coprésident (M. Milliken): Ensuite, que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de six membres comme suit: le coprésident du Sénat et un autre sénateur libéral, qui devient le vice-président, et le coprésident de la Chambre plus trois députés représentant les trois partis de la Chambre. Je ne sais pas si cela fait un total de six.
La cogreffière (Mme Savage): Moi non plus.
Le coprésident (M. Milliken): Il faudrait peut-être arranger un peu cette motion.
La cogreffière (Mme Savage): Ou le NPD.
Le coprésident (M. Milliken): Il n'est pas reconnu en tant que parti à la Chambre.
Oui, monsieur Laurin?
[Français]
M. Laurin: Monsieur le président, lorsqu'on parle du Sous-comité du programme et de la procédure, est-ce qu'on parle du sous-comité qui aura à traiter de la question du code d'éthique?
Le coprésident (M. Milliken): Non, c'est tout le comité qui est chargé de ça.
Mme Tremblay: C'est comme le comité directeur.
Le coprésident (M. Milliken): En effet, c'est le comité directeur.
M. Laurin: Je comprends, mais le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre va former un sous-comité. Je ne sais pas de quelle sorte de sous-comité on parle ici.
M. Boudria: Chaque comité a un sous-comité du programme et de la procédure.
M. Laurin: Nous sommes à un sous-comité ici.
M. Boudria: Non, nous ne sommes pas un sous-comité, cher monsieur. Nous sommes un comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat.
M. Laurin: Excusez-moi.
M. Boudria: Nous sommes ici tous ensemble, les députés et les honorables sénateurs. Ceci est un comité mixte qui a été créé par un ordre de renvoi spécial des deux Chambres...
M. Laurin: Je comprends mieux.
M. Boudria: ...et il y a un sous-comité du programme et de la procédure pour guider ce comité et préparer son programme.
M. Laurin: Alors, ce sous-comité relève du comité mixte.
M. Boudria: Oui.
M. Laurin: De ce comité-ci.
M. Boudria: Oui.
M. Laurin: Bon! J'ai compris, monsieur le président.
Le coprésident (M. Milliken): Sénateur Di Nino.
[Traduction]
Le sénateur Di Nino: Les vice-présidents. Cela devrait être les deux coprésidents plus les deux vice-présidents, puis les représentants des partis, car évidemment, la situation actuelle était imprévisible.
Le coprésident (M. Milliken): Oui, vous avez raison. Il faudrait que ce soit les deux vice-présidents...
Le sénateur Di Nino: Voulez-vous que je présente une motion en ce sens?
Le coprésident (M. Milliken): ...deux vice-présidents, un représentant du Parti réformiste et un représentant supplémentaire du Parti libéral à la Chambre.
Le sénateur Di Nino: Je suis heureux de présenter cette motion. Je pense que tous les partis sont ainsi représentés.
Le coprésident (M. Milliken): Tout le monde est inclus.
Mme Tremblay: Est-ce qu'on en a deux?
Le coprésident (M. Milliken): Vous en avez un.
Mme Tremblay: Le sénateur Gauthier?
Le coprésident (M. Milliken): Les deux présidents...
[Français]
Mme Tremblay: Il y a M. Gauthier.
Le coprésident (M. Milliken): Oui, le sénateur Gauthier et vous, et un autre libéral.
M. Boudria: J'aimerais proposer le nom du Dr Pagtakhan, un autre libéral.
Le coprésident (M. Milliken): Et M. Epp.
[Traduction]
M. Epp: Je pense qu'il y a un problème, car vous dites qu'il va y avoir un coprésident pour le Sénat, un vice-président pour le Sénat, plus un sénateur libéral.
Le coprésident (M. Milliken): Non, un député libéral, le Dr Pagtakhan.
M. Epp: A-t-il déjà été choisi?
M. Boudria: Je viens de proposer sa candidature.
M. Epp: Oui, mais ce n'est pas ce que l'on voit ici.
Une voix: Le sénateur Di Nino a amendé la motion.
Le sénateur Di Nino: Pour y inclure les deux vice-présidents.
M. Epp: Le Bloc va donc avoir un vice-président et un autre membre dans ce sous-comité?
M. Boudria: Non.
Le coprésident (M. Milliken): Je vais vous donner la liste. Il y aura les deux présidents.
M. Epp: D'accord.
Le coprésident (M. Milliken): Il y aura deux vice-présidents.
Le coprésident (sénateur Oliver): Ce sont Mme Tremblay et le sénateur Gauthier.
Le coprésident (M. Milliken): Ensuite, il y aura le Dr Pagtakhan et vous. Cela fait six en tout. Êtes-vous d'accord?
M. Epp: Oui, certainement, ce sera parfait.
.1550
Le coprésident (M. Milliken): Le sénateur Di Nino propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des personnes mentionnées.
La motion est adoptée
[Français]
Le coprésident (M. Milliken): La motion suivante est: que le comité autorise les coprésidents à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide des cogreffiers, pour commander des repas pour les besoins des travaux et que les frais en soient imputés sur le budget du comité.
M. Boudria propose ladite motion.
M. Boudria: C'est seulement lorsqu'on se rencontre à une heure où un repas est inévitable, j'espère. On ne commande pas un repas...
Mme Tremblay: Est-ce que le comité a l'habitude de se réunir à l'heure des repas?
Le coprésident (M. Milliken): Non.
M. Boudria: Seulement au besoin. On doit rédiger notre rapport très bientôt. On va devoir siéger pendant de longues périodes de temps, mais on a presque fini.
La motion est adoptée
[Traduction]
Le coprésident (M. Milliken): Bien, nous pouvons passer aux autres travaux du comité.
Les coprésidents aimeraient que les membres du comité leur indiquent les témoins qu'ils voudraient faire comparaître, compte tenu du fait que les témoignages recueillis par le comité au cours de la dernière session nous ont été renvoyés. Cela figurait, si je me souviens bien, dans la motion adoptée par les deux Chambres.
Vous pouvez proposer d'autres témoins. Nous les inscrirons au programme du comité du programme et de la procédure et nous élaborerons un plan de travail.
Cela étant dit, si vous me permettez une certaine audace, je pense que nous avons besoin d'une séance du comité pour parler de la procédure à long terme, même si notre délai est fixé au 23 juin, et pour organiser nos travaux en fonction des décisions à prendre sur divers sujets, et des instructions à donner à nos rédacteurs pour la rédaction d'une ébauche de rapport. Nous devrons bien sûr réviser ce rapport, mais si nous nous mettons d'accord sur des lignes directrices, le travail s'en trouvera facilité.
Les coprésidents du comité précédent ont préparé des documents de travail qui devaient être distribués au comité après l'audition des témoins. Nous serons donc bientôt en mesure de vous les remettre et de commencer à en discuter; on y trouve toutes les questions qui doivent être tranchées par le comité.
Si vous pensez à d'autres témoins, faites-le nous savoir, et nous les ferons venir si le comité le souhaite. Sinon, nous sommes prêts à organiser une réunion pour aborder le travail de fond.
Nous aurons besoin d'un certain temps. Il va falloir plusieurs réunions de 90 minutes ou une réunion plus longue qui nous permettraient de faire tout le travail. Nous pourrons commencer à travailler une fois que nous aurons une ébauche de rapport. Encore une fois, j'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet.
[Français]
Monsieur Laurin.
M. Laurin: Monsieur le président, au moment où on se parle, quels travaux ont été référés à ce sous-comité?
Le coprésident (M. Milliken): L'élaboration d'un code de conduite. Tous les témoignages entendus par l'ancien comité sont maintenant devant nous. Ils nous ont été renvoyés par la Chambre.
M. Laurin: C'est ce que je demandais tout à l'heure. Je demandais si ce sous-comité allait s'occuper de la question du code d'éthique et on m'a dit non.
Le coprésident (M. Milliken): C'est tout le comité qui étudie cela.
Mme Tremblay: C'est un vrai comité.
M. Laurin: Je reprends ma question. On vient de former un sous-comité.
Mme Tremblay: C'est comme un comité directeur.
M. Laurin: Qu'est-ce qui a été envoyé à ce sous-comité? Ce sont tous les travaux du comité?
Le coprésident (M. Milliken): C'est cela, et c'est seulement un comité directeur. Il peut recommander des noms de témoins et des choses comme celle-là. Il est important de noter que dans la motion qui a établi ce comité, il y a un paragraphe qui se lit comme suit: que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la 35e législature soient déférés au comité. Tous ces témoignages sont maintenant devant nous.
[Traduction]
M. Boudria: Nous avons recueilli bien des témoignages, mais d'après la composition actuelle du comité, les membres du comité n'en ont pas tous eu connaissance; ne serait-il pas utile de demander à un attaché de recherche de nous organiser une retraite d'une heure ou deux pour nous informer des faits saillants de ces témoignages sans risquer de nous faire déranger.
.1555
Certains des membres du comité ont une vaste expérience dans ce domaine - je pense en particulier au sénateur Oliver - mais aujourd'hui, nous avons également des membres qui n'ont pas eu l'avantage d'entendre ces témoignages. Je pense qu'une telle séance d'information serait utile pour mettre tout le monde sur une même longueur d'onde.
Le coprésident (M. Milliken): Est-ce que cela vous convient?
Le sénateur Di Nino: Monsieur le président, si je me souviens bien, avant la prorogation, nous avons essayé de nous réunir pour une retraite d'une journée ou d'une demi-journée. À l'époque, l'idée m'a paru bonne, à condition qu'un nombre suffisant de membres du comité puissent participer à la retraite. Je pense que c'est toujours une bonne idée. Ce serait l'occasion de tenir la séance d'information que vient d'évoquer M. Boudria, et nous pourrions tenir les délibérations nécessaires à l'amorce d'un rapport. Si mes collègues sont d'accord, nous pourrions réenvisager cette possibilité.
Le coprésident (M. Milliken): Nous avions proposé de nous éloigner de la colline du Parlement et de disposer d'une journée pour travailler sur ce sujet, car je pense que les différents aspects du code de conduite vont donner lieu à bien des discussions. Il nous faudra un certain temps avant de nous mettre d'accord sur l'orientation à prendre, du moins pour amorcer la rédaction du rapport. Nous pourrons bien sûr y apporter des modifications par la suite, mais il importe de commencer la rédaction de notre rapport.
Si les membres du comité peuvent se libérer, je propose que nous nous réunissions un vendredi ou un lundi. Selon le cas, vous arriverez à Ottawa un peu plus tôt ou vous y resterez un peu plus tard, de façon à disposer d'une journée. Si nous nous réunissons ici, je sais ce qui va se passer. Le whip sait à quoi s'en tenir à ce sujet, de même que le whip adjoint et certains autres. On va nous appeler pour ceci ou pour cela et nous ne pourrons pas faire notre travail.
M. Boudria: Monsieur le président, il y a un autre problème. Si nous travaillons ailleurs que sur la colline, nous ne serons pas là lorsque la Chambre siégera.
Le coprésident (sénateur Oliver): C'est exact. C'est comme une journée de congé.
M. Boudria: Nous travaillons ensemble, et vous savez que je ne quitte jamais l'édifice du Centre lorsque la Chambre siège. Je ne vais même pas à l'édifice de l'Ouest.
Est-ce qu'on ne pourrait pas plutôt réserver cette salle un mercredi soir et, à 17h30 ou 18 heures, commander un plateau de sandwichs et travailler jusqu'à 22 heures, par exemple?
Le coprésident (sénateur Oliver): Vous avez proposé deux choses: tout d'abord, une séance d'information de la Bibliothèque du Parlement, de façon à nous informer des comptes rendus des témoignages, et ensuite, une réunion dans cette salle et...
M. Boudria: Je ne sais pas. J'ai l'impression que cette séance d'information sur l'ensemble des témoignages, en particulier pour les nouveaux venus au comité... je sais qu'ils vont vite se familiariser avec ce sujet, mais il faudrait peut-être les aider au début. Si nous pouvions nous rencontrer dans cette salle pour passer en revue les faits saillants de ces témoignages... et comme je l'ai dit, à l'ajournement de la Chambre, nous pourrions commander un plateau de sandwichs et passer ces témoignages en revue, même si cela nous prend trois heures. Tout le monde sera au courant et nous pourrons commencer à parler des recommandations que nous avons à l'esprit, puis nous pourrons organiser une deuxième réunion. Mais il faudrait commencer par mettre tout le monde sur la même longueur d'onde.
Moi-même, j'ai du mal à me souvenir de tout ce que nous avons entendu. Certains des membres du comité n'ont entendu aucun témoin.
[Français]
Mme Tremblay: C'est un point qui me permet d'enchaîner sur ce que M. Boudria vient de dire. J'aimerais d'abord parler à mon collègue qui était au comité avant, M. Bellehumeur. J'ai brièvement parlé aux gens à ma gauche et à ma droite, et ils n'ont pas suivi non plus les travaux du comité. On peut sans doute avoir sur PubNet un relevé de ce qui s'est dit au comité. Ensuite, on doit avoir accès aux documents qui ont été déposés pour en prendre connaissance. Est-ce que les auditions sont finies? Est-ce que tous les témoins ont été entendus?
.1600
Le coprésident (M. Milliken): Il y a un témoin qui devait avoir une invitation à comparaître. C'est l'association des épouses des députés.
[Traduction]
Cet organisme a été invité, mais il n'était pas prêt. Je ne sais pas s'il souhaite comparaître. En avez-vous une idée?
[Français]
Mme Tremblay: Au Québec, il y a un groupe d'universitaires qui s'appelle ETHOS et qui, depuis près de 20 ans, consacre la totalité de sa recherche à l'éthique. Est-ce ces professeurs-là ont été contactés? Il pourrait être intéressant de rencontrer des chercheurs universitaires qui ont passé leur vie là-dedans pour voir s'ils ont quelque chose à dire là-dessus. S'ils n'ont rien à dire, eh bien...
Le coprésident (M. Milliken): Nous avons des suggestions, et il y avait aussi deux témoins...
Mme Tremblay: J'aimerais qu'on soit mis en courant le plus rapidement possible lors d'une séance.
Le coprésident (M. Milliken): Quand devons-nous siéger? Est-ce que vos coprésidents doivent organiser une séance pour lundi soir? Dans le passé, nous siégions le lundi soir.
Mme Tremblay: De quelle heure à quelle heure?
Le coprésident (M. Milliken): De 18h30 ou 19 heures jusqu'à 21 heures ou 21h30. Lundi prochain, nous pourrions entendre le témoin de la Bibliothèque du Parlement qui nous donnerait un résumé de ce que nous avons déjà entendu. Ensuite, s'il y a assez de temps, nous pourrions inviter les professeurs Langford et Tupper, qui avaient déjà été invités mais dont le témoignage avait dû être contremandé en raison de problèmes de séances au comité. On pourrait aussi inviter l'organisation des épouses des députés et le groupe que vous avez mentionné. Vient-il de Montréal ou de Québec?
Mme Tremblay: De Rimouski.
Le coprésident (M. Milliken): De Rimouski? Ah, bon!
Mme Tremblay: Ils ont un programme de recherche depuis une vingtaine d'années.
Le coprésident (M. Milliken): Monsieur le sénateur.
[Traduction]
Le sénateur Di Nino: Monsieur le président, le problème pour les sénateurs, en particulier ceux qui viennent de Toronto ou Montréal, c'est que le lundi convient très mal, puisque la plupart des travaux du Sénat se déroulent le mardi, le mercredi et le jeudi. Lundi prochain, je ne peux pas me libérer car j'ai déjà des engagements à Toronto. Si vous tenez cette réunion un mardi ou un mercredi, lorsque les sénateurs sont tous ici, vous obtiendrez une meilleure participation de ce groupe.
Le coprésident (M. Milliken): J'accepte cette proposition. Nous avions proposé le lundi, car il y a beaucoup de séances de comité les autres jours, et nous risquons d'avoir du mal à réunir les députés.
En ce qui concerne lundi prochain, si je me souviens bien, vous avez entendu l'essentiel des témoignages au cours de la dernière...
Le sénateur Di Nino: Mon assiduité n'était pas parfaite, mais je vous remercie de vos aimables propos.
Le coprésident (sénateur Oliver): Il a lu les transcriptions.
Le coprésident (M. Milliken): Madame Tremblay.
[Français]
Mme Tremblay: Étant donné que mes journées commencent très tôt le matin, je n'aime pas beaucoup travailler le soir. Est-il vraiment impossible qu'on puisse siéger l'après-midi, à 15h30?
Le coprésident (M. Milliken): Le lundi peut-être, mais que pouvons-nous faire les autres jours?
Par exemple, cet après-midi, un des sénateurs est à un autre comité du Sénat et j'ai un autre comité maintenant. Qu'est-ce qu'on peut faire?
[Traduction]
Je m'en remets à la décision du comité. Quand allons-nous nous réunir?
[Français]
Mme Tremblay: Le lundi, ce n'est vraiment pas un bon jour.
M. Boudria: Que diriez-vous du mercredi soir? On pourrait commencer à 17h30. S'il y avait un vote, ce serait peut-être à 17h45, mais on le saura tous. Ça ne marcherait pas?
Le coprésident (M. Milliken): Pas pour le whip adjoint.
[Traduction]
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Je préfère le lundi soir, mais cela ne fait rien. Nous avons tout un comité à satisfaire.
Le coprésident (sénateur Oliver): Que pensez-vous du jeudi 2 mai?
Mme Catterall: Jeudi soir.
.1605
Le coprésident (sénateur Oliver): Que pensez-vous du jeudi à 17 heures? Les députés pourront-ils rester?
M. Boudria: Moi, oui.
Le coprésident (sénateur Oliver): Que pensez-vous du jeudi après-midi?
Mme Catterall: Vous le savez, nous travaillons cinq jours par semaine.
Le coprésident (sénateur Oliver): Oui, je sais. Je suis tout à fait disposé à siéger un vendredi.
M. Boudria: Cela me convient également. Je ne suis pas disponible vendredi prochain, mais le vendredi suivant, le 3 mai, je suis à votre disposition.
Le coprésident (M. Milliken): Pourquoi ne pas réserver le jeudi 2 mai à 15h30?
M. Boudria: Cela me convient.
[Français]
Le coprésident (M. Milliken): Jeudi le 2 mai à 15h30. Ça va?
Mme Tremblay: Pour moi, ça irait.
Le coprésident (M. Milliken): Probablement jusqu'à 18 heures.
Mme Tremblay: Le jeudi 2 mai, je n'ai pas de limite.
M. Boudria: Jusqu'à épuisement.
Le coprésident (M. Milliken): On siégera probablement pendant plus d'une heure et demie.
[Traduction]
La réunion d'information se tiendra le jeudi 2 mai.
Une voix: Et les conjoints parlementaires? S'ils sont disponibles, voulez-vous qu'ils assistent à l'événement?
Le coprésident (M. Milliken): Oui. Il faudrait téléphoner aux deux autres groupes. Nous pouvons miser sur les après-midi des jeudis 2 et 9 mai et nous essaierons alors de faire le tour de tous les témoignages.
Mme Tremblay: Je ne peux pas me libérer le 9 mai.
Le coprésident (M. Milliken): Pourrez-vous envoyer un remplaçant?
[Français]
Est-ce que quelqu'un peut vous remplacer?
Mme Tremblay: Si on se fait toujours remplacer, personne ne saura ce qu'il y aura dans le rapport.
Le coprésident (M. Milliken): Vous aurez un bird's-eye view.
Mme Tremblay: Si on fait deux séances de briefing et que j'en manque une, il vaut mieux que je ne vienne pas à la première.
Le coprésident (M. Milliken): Le briefing est ce qu'il y a de plus important. Il y aura sans doute d'autres témoins le 9. Ensuite, la réunion importante sera celle où nous prendrons des décisions.
M. Laurin: Donc, le briefing aurait lieu le 2?
Le coprésident (M. Milliken): Oui, le 2.
Mme Tremblay: Le 2, je n'ai pas de problème, mais le 9...
[Traduction]
Mme Catterall: Nous essayons de nous organiser pour la journée du 2 mai, la semaine prochaine. C'est très bien, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'il faudra nous réunir encore le jeudi de la semaine suivante.
Le coprésident (M. Milliken): Non.
M. Boudria: Le 2 mai, on fixera la date de la séance suivante.
Mme Catterall: Elle pourrait se tenir un mardi.
Le coprésident (M. Milliken): Ou dans la soirée du mercredi 8 mai.
Mme Catterall: Oui.
M. Boudria: Ne pourrait-on pas décréter une journée supplémentaire, par exemple une semaine des deux jeudis?
M. Epp: Il faut faire appel à la discipline de parti, ou sinon, on pourrait se retrouver avec une semaine de huit jours.
Le coprésident (M. Milliken): Est-ce que nous sommes d'accord? Est-ce qu'on peut organiser une réunion le 2 mai, jeudi après-midi, et une autre dans la soirée du mercredi 8 mai? Cela devrait nous permettre de concentrer les témoignages.
Le coprésident (sénateur Oliver): Le mercredi à partir de 17 heures?
Le coprésident (M. Milliken): Oui.
M. Boudria: Le mercredi 8 mai.
Une voix: Combien de temps accorde-t-on à chaque témoin?
Le coprésident (M. Milliken): Il faut d'abord voir qui seront les témoins, puis nous déciderons de la durée des témoignages. Ils ne devraient pas être très longs. Une heure par témoin devrait suffire. Nous avons déjà recueilli bien des éléments.
[Français]
M. Laurin: Monsieur le président, si on prévoit des réunions le mardi ou le jeudi, on doit composer avec les votes susceptibles de survenir à la Chambre. Il y a souvent des votes le jeudi. Si on siège l'après-midi, on risque de devoir suspendre nos travaux pour aller voter à la Chambre.
Le coprésident (M. Milliken): Oui, mais ce n'est pas jusqu'à 17h30 au moins.
M. Boudria: Le dernier jour de la période des crédits budgétaires, il n'y a pas de vote le jeudi.
M. Laurin: Oui, mais est-ce que c'est le 2 mai?
Mme Tremblay: Non, il reste 19 jours.
M. Boudria: Non, on n'est pas encore à la fin de la période. Il arrive peut-être trois fois par année qu'il y ait des votes le jeudi.
Le coprésident (M. Milliken): C'est toujours un risque.
M. Laurin: On est chanceux, car on les a eus en même temps. On a aussi parlé du mardi. C'est le même problème le mardi.
Mme Tremblay: Le jeudi 2 mai.
Le coprésident (M. Milliken): C'est ça.
Mme Tremblay: On s'entend là-dessus.
Le coprésident (M. Milliken): Le sous-comité du programme peut se réunir pour discuter d'une date pour l'étude de tous les témoignages.
Mme Tremblay: Si on a besoin d'une journée pour discuter longuement... Pour échanger, il faut d'abord se réchauffer et se mettre dans le sujet.
.1610
Puisque M. Boudria ne quitte jamais la Chambre au moment où on siège, ne pourrait-on pas envisager de se retrouver un jour, par exemple le premier lundi de notre relâche du mois de mai, pour s'enfermer quelque part et passer à travers une journée de travail? À ce moment-là, on ne siégera pas et M. Boudria pourra sortir du Parlement.
Mme Catterall: Seriez-vous prêts à siéger le samedi?
Mme Tremblay: Je serais prête à commencer un vendredi, tout de suite après l'ajournement de la Chambre.
M. Boudria: On a déjà prévu deux réunions, le 2 et le 8 mai. Le 8 mai, on sera près de l'intersession et on sera mieux en mesure de savoir où cela nous mène et de combien de temps on a besoin pour terminer nos travaux.
Mme Tremblay: Le 2, c'est pour le briefing, et le 8, pour les audiences. Donc, on n'a pas encore commencé à discuter de ce qu'il y aura dans le rapport.
M. Boudria: D'accord.
Mme Tremblay: Nos agendas, on ne les ferme pas la veille. Vous ne quittez jamais la Chambre, mais nous la quittons, pour toutes sortes de raisons. Je suis bien prête à envisager de siéger un samedi, mais à condition que ce ne soit pas le 10 mai. Déjà je ne vais pas dans mon comté le 3 mai, et le 10, je suis déjà prise. Il y a plein de choses comme celle-là; plus vite on le saura, mieux ce sera.
Le coprésident (M. Milliken): Nous aurons une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure pour arranger cela. Ça va?
Y a-t-il autre chose?
[Traduction]
La séance est levée.