CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur

UN CODE DE CONDUITE

Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 10

Le mercredi 5 février 1997

ORDRE DU JOUR:

Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes

TÉMOIN:

Bureau du conseiller en éthique:

Howard Wilson, conseiller en éthique.