CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 3)
Le jeudi 14 mars 1996
Le jeudi 21 mars 1996
Président: Larry McCormick
Procès-verbaux du Sous-comité sur le
Projet de loi C-3
du Comité permanent du développement des ressources humaines
CONCERNANT:
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence
Y COMPRIS:
Le Premier rapport à la Chambre
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano
Ministre du Travail
SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-3 DU COMITÉ PERMANENT DU
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Président: Larry McCormick
Membres
Bonnie Brown
Dale Johnston
Réal Ménard
George Proud--(5)
(Quorum 3)
Le greffier du Sous-comité
Pierre Rodrigue