PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 14 MARS 1996
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Texte]
Le Sous-comité sur le projet de loi C-3 du Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 9 h 08, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Larry McCormick (président).
Membres du Sous-comité présents: Bonnie Brown, Dale Johnston, Larry McCormick, Réal Ménard et George Proud.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Comparaît: L'honorable Alfonso Gagliano, ministre du Travail.
Témoin: Du ministère du Développement des ressources humaines: Warren Edmondson, directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du Comité permanent du développement des ressources humaines du 12 mars 1996:
IL EST ORDONNÉ,--Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines, présidé par Larry McCormick et composé de Bonnie Brown, George Proud, Réal Ménard et Dale Johnston, soit établi afin d'étudier le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, et d'en faire rapport au Comité; que ledit rapport soit réputé adopté sur présentation; et que le président du Comité le présente à la Chambre au nom du Comité.
IL EST ORDONNÉ,--Que, lorsque le président du sous-comité est incapable d'agir à titre au cours d'une séance du sous-comité, il désigne un membre dudit sous-comité pour présider la séance.
IL EST ORDONNÉ,--Que, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il peut requérir et à autoriser son président à tenir des réunions en l'absence de quorum, à entendre des témoignages et à en ordonner l'impression.
IL EST ORDONNÉ,--Que le Comité autorise l'affectation d'un montant suffisant de son allocation budgétaire au Sous-comité pour payer les frais raisonables de déplacement et de séjour aux témoins qui comparaissent devant le Sous-comité.
IL EST ORDONNÉ,--Que la Bibliothèque du Parlement fournisse une attachée de recherche au Sous-comité.
Article 1
Le Ministre fait une présentation et, avec Warren Edmondson, répond aux questions.
À 9 h 55, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 10 h 00, le Sous-comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 10 h 01, le Sous-comité met fin au huis clos.
Il est convenu,--Que les partis fassent parvenir une liste de témoins au greffier avant 12 h 00, le vendredi 15 mars 1996, et que le greffier invite les témoins à comparaître devant le Comité le jeudi 21 mars 1996.
À 10 h 09, le Sous-comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 21 MARS 1996
Le Sous-comité sur le projet de loi C-3 du Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 9 h 05 dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick (président).
Membres du Sous-comité présents: Bonnie Brown, Larry McCormick, Réal Ménard and George Proud.
Membre suppléant présent: Sharon Hayes pour Dale Johnston.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De la «Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees»: Mundy McLaughlin, gestionnaire des ressources humaines; Mario Germani, président. Du «Power Workers' Union» (CUPE, Local 1000, CLC): John Murphy, président; Christopher Dassios, conseiller juridique. Du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec: Louis Champagne, président. Du «International Brotherhood of Electrical Workers - Local 2309»: John Cole, directeur; Ray Dixon, conseiller juridique.
Le Sous-comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 14 mars 1996).
Mario Germani fait une présentation et, avec Mundy McLaughlin, répond aux questions.
John Murphy fait une présentation et, avec Christopher Dassios, répond aux questions.
À 10 h 16, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 10 h 25, le Sous-comité reprend ses travaux.
Louis Champagne fait une présentation et répond aux questions.
John Cole et Ray Dixon font une présentation et répondent aux questions.
À 11 h 31, le Sous-comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 21 MARS 1996
Le Sous-comité sur le projet de loi C-3 du Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 15 h 38, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick (président).
Membres du Sous-comité présents: Bonnie Brown, Larry McCormick, Réal Ménard et George Proud.
Membre suppléant présent: Lee Morrison pour Dale Johnston.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: Du «New Brunswick Power Commission»: C.F. Baird, vice-président exécutif; Peter J. Dykeman, Chef, Contentieux et secrétaire corporatif. Du Syndicat canadien de la fonction publique (Hydro-Québec) (Local 1500): Robert Boisvert, président; Jacques Boucher, président, Section locale 2000; Claude Bélanger, représentant, Section locale 957. De la «Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees»: Mundy McLaughlin, gestionnaire des ressources humaines. Du Ministère du développement des ressources humaines: Warren Edmondson, directeur général, Service de la médiation et de conciliation.
Le Sous-comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 14 mars 1996).
Peter J. Dykeman fait une présentation et, avec C.F. Baird, répond aux questions.
Robert Boisvert fait une présentation et, avec Jacques Boucher et Claude Bélanger, répond aux questions.
À 16 h 21, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 16 h 26, le Sous-comité reprend ses travaux à huis clos.
Mundy McLaughlin fait une présentation et, en corrélation avec Warren Edmondson du ministère du Développement des ressources humaines, répond aux questions.
À 16 h 51, le Sous-comité met fin au huis clos et entame l'étude détaillée du projet de loi.
Article 1
Réal Ménard propose,--Qu'on modifie le projet de loi C-3, à l'article 1, par substitution, aux lignes 6 à 11, page 1, de ce qui suit:
« 121.1 Est assujetti à l'application de la présente partie l'emploi - ou des catégories d'emploi - dans le cadre des ouvrages ou entreprises qui sont des per- »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par 3 voix contre 1.
Les articles 1 à 5 inclusivement sont adoptés séparément.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport au comité permanent du projet de loi C-3.
À 16 h 55, le Sous-comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Pierre Rodrigue