[Enregistrement électronique]
Le mardi 15 avril 1997
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[Traduction]
Le président (M. François Langlois (Bellechasse, BQ)): Bonjour, chers collègues. Notre attaché de recherche a préparé à votre intention une ébauche de questionnaire. Il va tout d'abord indiquer comment il a procédé pour le composer, puis nous pourrons l'étudier.
M. James R. Robertson (attaché de recherche du comité): J'ai rédigé une lettre d'accompagnement de M. Langlois, le président du sous-comité, ainsi que le questionnaire. J'ai compulsé le manuel des allocations et des services aux députés et j'ai essayé de couvrir la plupart des questions et des sujets qui y sont abordés, en séances, en tenant compte des points soulevés pendant la réunion de mercredi après-midi, au cours de laquelle des députés avaient demandé que certaines questions figurent dans le questionnaire. Voilà essentiellement comment j'ai procédé.
Le plus simple serait de le parcourir avec vous pour voir si vous avez des questions à poser ou des commentaires d'ordre général à formuler.
[Français]
Le président: Avez-vous eu le temps de jeter un coup d'oeil au questionnaire? Madame Catterall.
[Traduction]
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): Ce que je voudrais proposer, c'est soit qu'on laisse un espace pour les commentaires - il n'est pas facile de répondre par oui ou par non à certaines questions - ou qu'on invite les personnes interrogées à formuler des commentaires sur une feuille à part. On pourrait éventuellement poser la question suivante: «Faudrait-il proposer d'autres services sur la colline du Parlement pour vous permettre de travailler plus efficacement?»
Il y a ici des questions concernant le personnel, mais je ne pense pas qu'on ait demandé, par exemple: «Trouvez-vous qu'à cause des restrictions budgétaires, il est difficile d'engager et de conserver du personnel qualifié?» En tout cas, c'est un problème que m'ont signalé plusieurs députés.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Fontana.
M. Joe Fontana (London-Est, Lib.): Je suis assez satisfait de cette ébauche. Les ajouts proposés par Marlene me semblent intéressants. Je reconnais que dans certains cas, il serait bon de prévoir un espace qui permettrait... Encore qu'à mon sens, la portée des questions me semble satisfaisante. Si on permet aux députés de rédiger leurs réponses, on va recevoir un document de30 pages pour chaque question.
J'aime bien la portée des questions posées; elles couvrent l'ensemble de nos préoccupations.
Où est-il question du budget pour l'hébergement? Est-il caché quelque part?
M. James R. Robertson: Il en est question à différents endroits, notamment à la rubrique «Déplacements» de la page 5 de la version française, questions 27 et 28. Ce sont des questions d'ordre contextuel. À la fin, les questions 44 et 45 concernent les dépenses des députés dans la région de la capitale nationale et la formule de logement qu'ils ont choisie.
M. Joe Fontana: C'est très bien.
Quant à la question 40, concernant l'importance de ces services, s'agit-il d'une liste de tous les services aux députés, comme les minibus, les encadrements et tout le reste?
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M. James R. Robertson: Je me suis fondé sur le manuel. J'ai essayé d'inclure la plupart des services qui ne sont pas fournis ailleurs. J'en ai peut-être oublié quelques-uns. Je pense qu'on a ici les principaux qui figurent dans le manuel et dont il n'est pas fait mention dans d'autres questions.
M. Joe Fontana: D'accord. Est-ce que le restaurant du Parlement est mentionné spécifiquement ailleurs?
M. James R. Robertson: Non, on peut l'ajouter.
M. Joe Fontana: Pouvez-vous l'ajouter?
M. James R. Robertson: Oui. Y a-t-il des aspects particuliers qui vous intéressent? Faut-il simplement savoir si les députés sont satisfaits des services?
M. Joe Fontana: Des services et des prix. Je me demande comment faire avec les services comme l'encadrement, car ils ne sont pas gratuits...
M. James R. Robertson: Certains d'entre eux ne sont pas gratuits, mais pour les autres, je pense...
M. Joe Fontana: Non. Dans l'immédiat, on aura simplement une idée générale de ce que les députés pensent du restaurant du Parlement. Si l'on constate que... Je ne sais pas comment les députés pourraient l'indiquer... C'est comme pour les cafétérias. D'après ce que j'entends dire... Quelle est la prochaine cafétéria qui va fermer?
Bob, y a-t-il...
M. Bob Kilger (Stormont - Dundas, Lib.): Il y a une diminution des services à...
M. Joe Fontana: L'édifice de la Confédération n'aura plus rien.
M. Bob Kilger: Il a un niveau de services différent actuellement. Je crois que l'on envisage une formule semblable à celle qui existe actuellement à l'édifice de la Justice, c'est-à- dire une entente de privatisation.
M. Joe Fontana: L'édifice de l'Ouest doit être converti.
M. Bob Kilger: Nous savons qu'en 1999, tout le monde va devoir quitter l'édifice de l'Ouest.
M. Joe Fontana: Il n'y aura donc plus de cafétéria dans cet édifice.
M. Bob Kilger: Effectivement, il n'y en aura plus pendant quelques années.
M. Joe Fontana: Je vois que vous avez fait le tour de la question des cafétérias. Nous devrions avoir une bonne idée de la réalité.
Mais en ce qui concerne le restaurant du Parlement, on pourrait peut-être envisager une question 40(b) et quelques questions supplémentaires concernant la qualité du service, les prix et ce genre de choses. Ce serait très bien.
M. James R. Robertson: D'accord.
M. Bob Kilger: Je voudrais soulever une question administrative et je vais le faire en anglais, car j'ai un exemplaire anglais du questionnaire. Peut-être faudrait-il vérifier le montant dont il est question au no 7. Le Bureau de régie interne a modifié l'allocation pour le mobilier et l'équipement de bureau. Je crois qu'elle est maintenant de 1 000$ par an, et non plus de 5 000$.
M. James R. Robertson: D'accord.
M. Bob Kilger: C'est simplement une question administrative. Peut-être faudrait-il vérifier le montant actuel.
M. James R. Robertson: Oui.
Le président: Quel est le nouveau montant, monsieur Kilger?
M. Bob Kilger: Je crois qu'il est de 1 000$ par an, et non plus de 5 00$.
M. John Williams (St-Albert, Réf.): Je me demande s'il est bien opportun de ramener cette allocation à 1 000$ par an...
M. Bob Kilger: Non. J'ai dit que c'est ce qu'a décidé le Bureau de régie interne.
M. John Williams: L'allocation est de 5 000$ par an.
M. Bob Kilger: Non.
M. John Williams: Excusez-moi, mais 5 000$ pour la durée de...
M. Bob Kilger: On est passé à 1 000$ par an. C'est pourquoi je dis qu'il faudrait obtenir les derniers chiffres en vigueur pour que la question soit pertinente. Les députés auront peut-être une opinion différente. J'en suis bien conscient. On va le savoir grâce à cette question. Nous serons fixés. Je tiens simplement à m'assurer que la question est exacte.
M. John Williams: D'accord.
M. Bob Kilger: Une fois qu'on aura reçu la dernière version des lignes directrices du bureau à ce sujet, on pourra éventuellement formuler la question ainsi: est-ce que vous préférez la formule précédente, c'est-à-dire...
M. James R. Robertson: Oui. Je pense qu'il faudrait faire référence à l'ancienne formule, parce que certains députés ne savent pas...
M. Bob Kilger: C'est parfait.
M. James R. Robertson: Mais je reconnais qu'il faudrait indiquer les règles actuellement en vigueur. Je crois que le manuel à partir duquel j'ai travaillé n'était pas à jour sur ce point.
M. John Williams: J'ai quelques questions à soulever, monsieur le président. À la question no 6, on dit que les députés doivent acquitter eux-mêmes les factures de moins de 100$, et on leur demande ce qu'ils en pensent; n'y aurait-il pas d'autre formule à proposer?
Je sais qu'au sein de mon caucus, lorsqu'on a annoncé qu'il fallait payer ces factures et demander un remboursement, certains n'étaient pas très enthousiastes. Pour ceux qui ne connaissent pas grand-chose en comptabilité, l'obligation de conserver les factures pour se les faire rembourser a provoqué quelques maux de tête. Le Bureau du contrôleur ne pourrait-il pas nous proposer une méthode efficace qui permettrait la prise en charge de ces petites factures, en remplacement du mécanisme actuel où il faut émettre des chèques, ce qui, comme nous le savons, coûte assez cher.
M. Bob Kilger: Je signale à toutes fins utiles, monsieur le président, qu'en ce qui concerne la dernière partie de la question, l'avance à justifier pour frais de bureau, pour un maximum de 1 000$, a été très utile pour un grand nombre de députés; elle leur a évité d'acquitter ces factures sur leurs propres budgets personnels et d'attendre un remboursement. Le système des remboursements était très coûteux, car le bureau devait émettre des chèques individuels pour des montants véritablement...
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M. John Williams: Je me préoccupe davantage de la justification. Je ne veux pas dire que les députés ne pouvaient pas se permettre de régler leurs factures et d'attendre le remboursement. Le problème, c'est qu'ils devaient tenir leur comptabilité, régler leurs factures, demander le remboursement, vérifier s'ils l'avaient reçu, etc. Pour ceux qui ne connaissent pas grand-chose en comptabilité, ce n'était pas très agréable.
Mon deuxième argument, monsieur le président, c'est que les députés qui viennent de l'autre bout du pays ont des budgets de déplacement et d'hébergement sensiblement plus importants que les autres. Je pense aux députés qui représentent les circonscriptions d'Ottawa ou des environs, et dont les coûts sont négligeables. L'autre jour, je pensais aux députés qui n'ont qu'une courte distance à parcourir et à ceux de Toronto, qui peuvent arriver par avion le lundi matin, par opposition à ceux de l'Ouest, qui doivent arriver le dimanche et donc, passer une nuit supplémentaire à Ottawa.
Ne serait-il pas possible de trouver une formule plus appropriée, au lieu d'accorder à tout le monde un montant forfaitaire non justifiable? On reconnaît que les députés ont des frais, mais on ne tient pas compte du fait que ces frais varient selon l'origine du député.
M. Joe Fontana: On a reconnu, du moins autour de cette table quand nous en avons discuté, que le montant de 6 000$ n'est pas juste. On envisageait de le porter à un maximum de 12 000$. Mais il s'agirait d'un montant à justifier, n'est-ce pas? Et l'argent ne serait versé qu'aux députés qui ont effectivement payé un loyer, une note d'hôtel ou autre chose.
Quand on a décidé d'accorder 6 000$, on considérait que les députés de la région de la capitale nationale pourraient en profiter s'ils se déplaçaient à l'extérieur. Nous avons considéré que les déplacements à l'extérieur de la région de la capitale nationale devaient être traités de façon distincte, et non pas nécessairement imputés sur l'allocation d'hébergement.
Mais vous avez raison, on peut se demander si ces 12 000$ - dans l'éventualité où un tel montant serait accordé - seront suffisants pour ceux qui vivent à l'autre bout du pays, dans l'Ouest, dans l'Est ou au Nord, et pour qui c'est un véritable problème.
Mais je vous dirais que pour ceux qui sont à une heure ou une heure et demie d'avion, comme les députés de Toronto, qu'ils prennent l'avion parce qu'ils ne peuvent pas rester à Ottawa ou parce qu'ils veulent rejoindre leurs familles... le questionnaire nous apportera peut-être des réponses à cet égard.
Quant à la prise en compte du facteur géographique, ce n'est pas une mauvaise idée, mais je ne vois pas comment on pourrait procéder. Voulez-vous dire que 12 000$ pourraient être insuffisants pour quelqu'un qui arrive le dimanche?
M. Bob Kilger: Que le député soit de Colombie-Britannique ou de Québec, il va payer le même loyer s'il loue un appartement. Comme le montant actuel n'est que de 6 000$, certains députés ont envisagé d'autres formules, en prenant par exemple des réservations avec différents hôtels en fonction de leurs besoins. Pour le reste, si le montant est suffisant, je pense que la plupart des députés préfèrent avoir leur propre appartement. Ils peuvent s'en servir comme ils veulent sans avoir à se préoccuper des formalités d'hôtel pour une ou deux nuits.
M. John Williams: C'est tout à fait vrai, monsieur le président. Pour ma part, je sais que l'allocation journalière qu'on nous accorde couvre essentiellement les repas. Comme je suis rarement chez moi, mes 6 000$ y passent. Il ne reste plus rien pour l'hébergement.
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Il faudrait donc admettre que l'allocation journalière correspond aux repas, et que l'hébergement occasionne lui aussi des frais incontournables. Il faut donc régler cette question de l'allocation de 6 000$ pour reconnaître qu'elle ne correspond pas au montant réel des frais auxquels s'expose le député, qu'il soit de Québec ou de Colombie-Britannique. Pour ceux de la région d'Ottawa, la situation est différente. Je ne vois pas comment on pourrait faire, à moins d'accorder un avantage supplémentaire à ceux qui viennent de loin.
[Français]
M. Bob Kilger: Monsieur le président, je pense qu'il serait intéressant pour le comité de savoir ce que nos collègues des législatures provinciales ont à dire à ce sujet. Nous pourrions ainsi avoir un point de comparaison.
Le président: Avons-nous déjà quelque information?
[Traduction]
M. James R. Robertson: Nous ne savons qui sont les plus mal lotis. Nous avons entrepris une étude auprès des provinces. Le problème, c'est qu'elles appliquent toutes des formules légèrement différentes. Nous allons quand même donner aux membres du sous- comité une idée générale des solutions appliquées dans les différentes provinces en ce qui concerne les déplacements, l'hébergement et les repas, et nous fournirons des indications sur les frais de logement dans la région de la capitale nationale par rapport aux autres régions.
M. Joe Fontana: Pour reprendre le fil du débat, quelles sont les questions qui concernent le logement?
M. James R. Robertson: Ce sont les questions 27, 28, 44 et 45.
M. Joe Fontana: Est-ce qu'on pourrait poser une question sur l'allocation journalière et sur la possibilité d'en isoler les frais d'hébergement?
M. James R. Robertson: Je ne savais pas que les 6 000$ y passaient, et je vais donc ajouter quelque chose.
M. Joe Fontana: C'est ainsi que fonctionne actuellement ce montant de 6 000$. Il couvre l'hébergement et l'allocation journalière. La question no 27, sur le montant de 6 000$, est excellente. La question 28 aussi. Mais on pourrait ajouter une question 27(b) et faire une distinction entre le logement et l'allocation journalière. On aurait ainsi des indications plus précises.
M. James R. Robertson: Je suis d'accord.
M. Joe Fontana: Je voudrais vous interroger sur la question qui traite de l'équipement de bureau; pensez-vous que ces frais devraient être pris en charge par la Chambre, ou faut-il les imputer sur le budget du bureau?
M. James R. Robertson: Ce sont les questions 8 et 9.
M. Joe Fontana: Y a-t-il une question d'ordre général où l'on demande aux députés s'ils sont satisfaits de l'équipement qu'on leur fournit sur la Colline?
M. James R. Robertson: C'est la question no 8. La question no 9 porte sur le fait - et cela nous ramène à la question de Mme Catterall - que des appareils comme les télécopieurs ne sont pas fournis; il faut les acheter.
M. Joe Fontana: Les questions 8 et 9 concernent donc l'équipement, l'ameublement, les logiciels et tout le reste.
Je voudrais poser une question supplémentaire, après quoi, je pense que nous aurons fait le tour. Je ne sais pas si vous avez parlé du service de messagers. Peut-être faudrait-il l'ajouter à la question no 40.
M. James R. Robertson: C'est l'objet de la question no 34. Les services de courrier interne et de messagers sont les premiers de la liste.
M. Joe Fontana: D'accord. Peut-être faudrait-il séparer le courrier interne du service de messagers.
M. James R. Robertson: D'accord.
M. John Williams: Je n'ai pas l'intention de poser une question piège, monsieur le président, mais lorsque le député présente ses notes de frais de déplacement et de frais de bureau pour demander un remboursement, il indique à part le montant de la TPS, qui n'est pas imputé sur son budget de bureau. C'est un petit changement qui a été apporté au Règlement et j'en ai été informé il y a un an. Je ne suis pas certain que tous les députés savent que la TPS est déductible du montant de la dépense imputé sur le budget du bureau.
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On pourrait le leur demander.
M. Joe Fontana: Je le savais, mais il me semblait que lorsqu'on achetait du matériel au nom du gouvernement du Canada, le fournisseur ne faisait pas payer la TPS...
M. John Williams: Non.
M. Joe Fontana: ... à cause d'une exemption spéciale, si bien qu'on n'avait pas à la signaler sur la facture.
M. John Williams: C'était comme cela autrefois...
M. Joe Fontana: On veut éviter au gouvernement de se payer la TPS à soi-même. Je croyais qu'il n'y avait jamais de TPS sur les achats du gouvernement.
M. John Williams: Non; lorsque la TPS est entrée en vigueur, le gouvernement a dit qu'il allait payer la TPS aux fournisseurs; il n'aurait pas à appliquer l'exemption. Généralement, les provinces appliquent cette exemption, mais le gouvernement fédéral a dit qu'il ne le ferait pas. Par conséquent, lorsqu'on vous facture des services...
Je ne parle pas uniquement ici des immobilisations. Je parle de tous les services qu'on achète:99 fois sur 100, on ajoute la TPS à la facture.
Si vous demandez le remboursement d'une facture de 107$ comprenant la TPS, ce montant de 107$ sera imputé sur votre budget de bureau. Cependant, si vous déclarez une dépense de 100$ et que vous indiqué à part la TPS sur la demande de remboursement adressée au Bureau du contrôleur, seul le montant de 100$ sera imputé sur votre budget de bureau, et la TPS sera comptabilisée sur un autre compte du Bureau du contrôleur.
Je ne suis pas certain que tous les députés le sachent. J'ai pensé qu'il serait intéressant de poser cette question, qui nous indiquerait si les députés savent qu'à moins d'indiquer à part le montant de la TPS, le Bureau du contrôleur va imputer le montant total de la facture sur leur budget de bureau.
M. Joe Fontana: Plutôt que de leur poser cette question, il serait préférable, puisqu'il s'agit d'une directive, d'en informer les députés par une note explicative du Bureau de régie interne. Du reste, je ne vois pas quelle question on pourrait poser. Faudrait- il leur demander s'ils connaissent la directive, s'ils aimeraient qu'elle soit modifiée ou simplifiée? Ce que vous venez de dire me semble beaucoup logique, et je pense qu'une précision du Bureau de régie interne serait préférable. C'est une question de comptabilité.
M. John Williams: Il faudrait tout d'abord vérifier auprès du Bureau du contrôleur pour voir si un problème existe, auquel cas, le bureau pourrait envoyer une note.
M. Bob Kilger: Il faudrait le demander à John McCrea.
M. John Williams: Oui.
Je suis heureux que vous ayez posé la question no 40. Certains de ces services sont essentiellement du genre de ce qu'offre le secteur privé - je pense en particulier au salon de coiffure, au barbier, etc. Je ne pense pas que le gouvernement ait à fournir ce genre de services. S'ils correspondent à une demande, le secteur privé sera toujours prêt à y répondre. J'espère qu'à l'avenir, on va aborder sérieusement les sujets de ce genre, comme les cafétérias et la façon dont elles ont été gérées. Mais ce n'est pas là l'objet du questionnaire. Il s'agit en fait de savoir de quoi les députés ont besoin.
[Français]
Le président: Vous avez à peu près répondu aux questions que je me posais. Je voulais voir s'il y avait des points que nous n'avions pas abordés. M. Fontana a souligné un point concernant la fameuse allocation de 6 000$ et il a eu tout à fait raison de dire que cette allocation servait à la fois pour les déplacements dans la circonscription et les per diem, ce qui fait qu'une personne qui doit se déplacer dans une grande circonscription n'a parfois plus de budget pour Ottawa.
Il y a un autre point que je voudrais mentionner. J'ai entendu dire par certains députés de l'Assemblée législative du Québec qu'ils avaient un budget pour les déplacements dans la circonscription qui est pris hors budget et qui correspond à environ 1 100$ par mois, cela pour une circonscription qui correspond à la moitié d'une circonscription fédérale. Je me demande s'il serait possible de parler également de ce point.
On a mentionné les grandes circonscriptions dans l'annexe III. M. Kilger pourrait peut-être nous dire si on trouve aussi cela dans le manuel.
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Quand on parle de grandes circonscriptions, ce sont des circonscriptions septentrionales comme Manicouagan ou Cochrane - Supérieur. Il y en a très peu, mais on se rend compte, dans certaines circonscriptions - M. Speaker en parlait l'autre jour et j'en ai parlé aussi - , de la nécessité d'avoir deux bureaux, par exemple pour des motifs géographiques. Je pense d'ailleurs à mon collègue de Témiscamingue qui en a trois. Il est certain que cela occasionne des dépenses de base qui ne sont pas compressibles. On pourrait faire des compressions au niveau du personnel et ensuite au niveau de la rémunération du personnel. Je pense qu'il est possible de traiter de cette question dans le cadre du questionnaire.
On parle aussi de certaines circonscriptions où il peut y avoir deux pôles politiques importants et où il y aurait deux bureaux justifiés par la distance géographique. Ce sont des problèmes qui me tiennent à coeur parce que je les vis.
Je ne sais pas si vous seriez d'accord pour poser la question suivante: Avez-vous besoin de plus d'un bureau de circonscription? Quelles en sont les raisons et quelles en seraient les répercussions sur votre budget de circonscription? Je me demande si la question est bien posée.
Je crois comprendre que l'on peut mettre un paquet de questions dans la rubrique «Autres commentaires», mais il faudra ensuite faire le tri. Seriez-vous d'accord pour y inclure cette question?
M. Bob Kilger: Je suis entièrement d'accord et je pense qu'il est souhaitable d'aller chercher le plus d'information possible auprès de nos députés. Cela nous permettra, à la prochaine législature, d'avoir des renseignements très importants à ce sujet parce que la Régie interne va nécessairement examiner ces dossiers financiers d'une façon qui va toucher nos députés.
[Traduction]
M. James R. Robertson: En composant ce questionnaire, j'ai essayé de laisser de côté les renseignements qu'on peut obtenir au Bureau du contrôleur sur le nombre de demandes de certains avantages ou de certains services. Le questionnaire porte plutôt sur les problèmes qui peuvent se poser.
La question no 15 concerne le bureau de circonscription. Je vais la reformuler conformément à votre proposition, de façon qu'elle donne une meilleure idée des problèmes rencontrés par les députés, que l'on sache pourquoi ils ont plusieurs bureaux de circonscription, et qu'on sache si cela leur pose des problèmes de budget.
[Français]
Le président: Une autre question me vient à l'idée et je me demande si on peut l'insérer quelque part. Actuellement, en ce qui concerne les points de voyage, dans les règles qui ont été modifiées au début de la présente législature, on en a désigné 20 comme étant «spéciaux» et le reste comme étant «réguliers» pour la plupart des gens. Cela me surprend toujours de voir qu'un vol que je fais d'un point à l'autre de ma circonscription est considéré comme un voyage spécial alors que je ne sors pas de ma circonscription. Il me semble que cette question ne devrait pas empiéter sur un point spécial du questionnaire. Je voulais seulement la signaler en passant.
En ce qui concerne la téléphonie, je pense qu'un des problèmes majeurs est la téléphonie cellulaire. Les interurbains sont défrayés, mais le temps d'utilisation ne l'est pas. C'est un outil moderne de communication et on l'utilise dans notre voiture et un peu partout. Je ne prétends pas que toutes les personnes travaillant au bureau d'un député devraient avoir des lignes, mais il est important pour un député d'avoir une ligne cellulaire.
Par conséquent, est-ce qu'on pourrait poser la question de la téléphonie cellulaire? Est-ce que cela ne devrait pas être considéré comme une dépense imputable au budget de la Chambre et non pas au budget du député? Je ne sais pas si le questionnaire permet de poser cette question actuellement.
[Traduction]
M. Joe Fontana: Où est-il question des services téléphoniques?
M. James R. Robertson: Au même endroit que les services, je pense.
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[Français]
Le président: C'est à la question 33. La question de la téléphonie va de pair avec le problème des bureaux multiples. Actuellement, le Bureau du contrôleur paie la première ligne 800. Ainsi, un député qui a plus d'un bureau de circonscription doit imputer le coût des lignes supplémentaires à son budget de circonscription. Les gens pourront s'en rendre compte puisqu'on demande d'identifier les problèmes que cela causait.
Quant au réseau de courrier électronique et à l'intégration du réseau de la Colline et des circonscriptions, je crois comprendre que M. Marleau nous a expliqué qu'avec le projet Intranet, nous allons tous fonctionner sur le même réseau. Alors, je n'insisterai pas là-dessus.
[Traduction]
M. Joe Fontana: J'aimerais revenir aux services téléphoniques, si vous le permettez, car je que vous avez soulevé un point important.
Sous la rubrique «Services», on demande: Êtes-vous satisfaits des services suivants que la Chambre assure aux députés? On y inclut les services téléphoniques. Ces derniers ne sont pas imputables au budget du député. Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les téléphones cellulaires, mais dans le cas des téléphones dans nos bureaux de circonscription, seulement les coûts des appels sont imputables à la Chambre des communes. Ai-je raison de dire que l'équipement et la location de l'équipement ne sont pas compris? Ils sont imputables au budget du député.
M. Bob Kilger: C'est exact.
M. Joe Fontana: Par exemple, dans mon cas, le matériel et les services connexes coûtent presque 900$ par mois.
Je me demande si les téléphones cellulaires, qui sont un moyen de communication moderne et nécessaire, ne devraient pas être imputables au budget du député, tout comme les téléphones sur la Colline qui ne sont pas considérés comme une dépense imputable au budget du député. Est-ce que cela a beaucoup d'importance que le téléphone se trouve dans votre bureau de circonscription, à la Chambre, dans votre voiture ou sur vous quand vous communiquez avec vos électeurs ou votre bureau? Est-ce que les services téléphoniques devraient être offerts au même titre que les services informatiques?
Vous avez posé une question sur les services téléphoniques et l'endroit où ils sont offerts, mais je ne sais pas si nous avons fait une distinction entre les bureaux de circonscription et la Chambre des communes. Il y a une grande différence entre le service téléphonique sur la Colline et celui dont on dispose dans un bureau de circonscription.
M. John Williams: L'important est que tous les députés soient traités de la même façon. Je suis surpris d'apprendre que votre facture de téléphone soit si élevée. Les services téléphoniques en Alberta ont été privatisés, et je ne me souviens pas exactement combien j'ai payé en frais d'installation et pour acheter le matériel, mais c'était un montant assez important. Cependant, je ne paie pas 900$ par mois en frais de location.
Nous devrions peut-être nous renseigner pour savoir s'il y a une différence importante entre les provinces. Si nous constatons que les coûts de base varient considérablement, la Chambre devrait peut-être les assumer au lieu d'obliger certains de nos collègues à payer des frais d'installation de presque 10 000$ alors que d'autres paient beaucoup moins. Je crois qu'il est important que tous les députés soient traités de la même façon.
M. Bob Kilger: Je ne voudrais pas influencer le résultat de vos délibérations, mais en tant que membre du Bureau de régie interne, je sais que ce dernier serait très heureux de recevoir vos commentaires à ce sujet. Vos observations aideront grandement le nouveau bureau de la prochaine législature.
M. John Williams: J'aimerais poser une question à Bob en tant que membre du Bureau de régie interne. Vous avez modifié la politique de sorte que les députés disposent maintenant de 1 000$ par an pour acheter du matériel au lieu d'un budget global pour la durée de la législature, mais puisque la durée de vie des ordinateurs et du matériel informatique en général est assez courte, et qu'un budget de 1 000$ par an ne suffit pas, je me demande s'il serait possible de revenir sur cette décision pour permettre aux députés de faire un investissement considérable à un moment donné au cours de la législature.
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Je pense que le matériel informatique devrait durer au moins aussi longtemps que la législature, mais si un député ne peut pas reporter à l'année suivante ce montant de 1 000$ ou s'il décide de faire un investissement considérable au début de la législature, cela aura une incidence négative sur son budget. Il ne pourra donc pas moderniser son matériel informatique dépassé.
M. Bob Kilger: Monsieur le président, je pense que M. Williams a soulevé un point important. C'est pourquoi je crois que toutes les informations que vous rassemblez aideront considérablement le Bureau de régie interne dans ses délibérations. De toute évidence, rien ne va changer au cours des semaines ou mois à venir, quelle que soit la durée de la 35e législature, mais il est certain que...
M. John Williams: Des jours.
M. Bob Kilger: M. Williams dit des jours. On verra.
M. James R. Robertson: Il y a une question 35: «Y a-t-il des services ou des installations de communication qui ne vous sont pas fournis ou qui ne sont pas payés par la Chambre actuellement, mais qui devraient l'être.» J'ai ajouté cela.
Je pense que je reformulerai cette question, pour tenir compte de notre discussion sur les téléphones cellulaires, les numéros 1-800, etc., et des commentaires de M. Fontana au sujet de la question 23. Cela sera divisé en deux - services et équipement téléphoniques sur la Colline et services et équipement téléphoniques dans la circonscription. Nous verrons s'il est possible d'obtenir des informations sur les frais de cette nature dans les différentes provinces. Je suis sûr qu'un membre de notre personnel de recherche pourra obtenir ces informations pour le sous-comité.
[Français]
Le président: Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Quand demandons-nous à nos collègues de renvoyer le questionnaire au greffier? En premier lieu, quand pourra-t-il être transmis après que les ajustements que nous avons proposés ce matin auront été insérés? Quand sera-t-il disponible?
[Traduction]
M. James R. Robertson: La version finale du questionnaire devrait être disponible demain, en anglais et en français. D'après Marie, la meilleure façon de distribuer le questionnaire aux bureaux des députés, serait par courrier électronique. Nous pourrions aussi fournir des copies imprimées aux whips et aux membres du comité, aussitôt qu'elles seront disponibles.
M. Joe Fontana: Un petit commentaire - en tant que président de caucus, j'ai distribué de tels questionnaires moi-même. Les députés ont des réticences lorsqu'ils doivent indiquer leur nom. Nous devons donc souligner le fait que ce questionnaire est personnel et confidentiel. Je sais que vous l'avez déjà fait, mais s'il est distribué par courrier électronique ou par MS Mail, il devrait être adressé au député seulement, et pas à son personnel. Certaines questions relèvent uniquement du gestionnaire du bureau, qui est le député. Bien sûr, un bon gestionnaire consulte son personnel pour savoir ce qu'il pense des services, etc.
Mais le questionnaire est un document important, et il faut que le député puisse le reconnaître parmi toute la paperasse qu'il reçoit chaque jour. S'il est marqué «personnel et confidentiel», cela attire un peu plus l'attention.
La greffière du comité: Alors, que voulez-vous utiliser, MS Mail ou les cases postales des députés?
M. Joe Fontana: Je ne vois pas comment les questionnaires peuvent être personnels et confidentiels si on les envoie par MS Mail.
La greffière: Mais le questionnaire est personnel et confidentiel seulement une fois qu'il est rempli. Ou est-il déjà confidentiel dans sa forme actuelle? Une fois qu'il est rempli...
M. Joe Fontana: Non. Si nous voulons que les députés le remplissent sur support papier, il faut le leur fournir sur support papier. Si vous l'envoyez par MS Mail, et que quelqu'un décide de le remplir sur support électronique, je ne suis pas convaincu qu'il resterait confidentiel. D'après moi, on devrait leur donner un exemplaire imprimé, destiné aux députés seulement, et marquer confidentiel. Le questionnaire rempli devrait être remis aux greffiers, et seulement aux greffiers.
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M. James R. Robertson: L'avant-dernier paragraphe sera donc souligné, ou imprimé en caractères gras, pour que les députés sachent que leurs réponses vont rester confidentielles.
D'ailleurs, nous demandons aux députés de donner leur nom uniquement parce que cela permettra de tenir compte de la région de la circonscription dans l'analyse des réponses et de s'assurer que chaque député ne renvoie qu'un seul questionnaire.
M. Joe Fontana: Nous pouvons peut-être faire comprendre à nos caucus respectifs que c'est dans leur meilleur intérêt de remplir le questionnaire.
M. James R. Robertson: Donc, lorsque vous vous réunirez demain matin, vous pouvez annoncer que nous ferons de notre mieux pour distribuer les copies imprimées demain. En tout cas, elles seront prêtes - du moins imprimées - jeudi matin.
M. John Williams: Nous pouvons donc annoncer au caucus que le questionnaire sera prêt cette semaine.
M. James R. Robertson: Absolument. Mais si les rumeurs qui circulent sont vraies, nous devrons demander que les réponses soient remises dès mercredi ou jeudi prochain.
[Français]
Une voix: Peut-être une semaine.
M. Bob Kilger: [Inaudible - La rédactrice] ...caucus national. Cette semaine, on peut les prévenir que le document sera envoyé à leur bureau d'ici la fin de semaine et mercredi prochain, on pourra leur dire que c'est la dernière journée et qu'ils doivent le remettre. On verra à ce moment-là si on a reçu un bon nombre de réponses.
[Traduction]
On aurait deux semaines où il y aurait un caucus national où on pourrait rappeler aux collègues - tout d'abord les avertir de ce qui vient et deuxièmement, leur rappeler qu'il nous le faut maintenant si le taux de réponse est bas.
M. Joe Fontana: J'ai une question technique. Nous ne formons qu'un sous-comité. À supposer que la 35e législature, quel que soit le temps... Si on ne fait rien... de toute évidence, pour recevoir tout ça, colliger, obtenir l'analyse, ensuite vous devez nous préparer un rapport... Enfin, dans l'hypothèse où cette législature cesse d'exister, qu'est-ce qui va arriver de tout ce travail qu'on aura fait alors? Je suppose qu'un nouveau comité va ressusciter ce que le comité précédent a déjà fait.
Si nous faisons tout ce dur travail et que tout d'un coup ça ne sert plus à rien... Peut-être aurait-on pu rédiger un rapport? Peut-être l'échéancier est-il tel que si le questionnaire nous revenait, on pourrait prévoir une réunion et rédiger le rapport. À qui notre sous-comité fait-il rapport?
M. James R. Robertson: Au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
M. Joe Fontana: Au comité plénier.
M. James R. Robertson: À mon avis, il est peu probable que le sous-comité puisse en terminer d'une analyse et d'un résumé - d'un simple résumé - pour ensuite faire rapport au comité, d'ici le début du mois de mai. Si les élections ont lieu à l'automne, rien n'empêche que cela puisse se faire.
Sinon, je crois que nous devrions aller de l'avant et préparer un résumé des réponses au questionnaire qui sera disponible pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès le début de la prochaine législature. J'ose espérer que ce comité songera à recréer notre sous-comité qui vient à peine d'entamer ses travaux.
M. John Williams: Simple réponse sur le plan technique, peut- être que la semaine prochaine, le sous-comité pourrait déposer un rapport d'étape, précisant que le questionnaire a été distribué et qu'un rapport est censé être remis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Si le comité veut alors déposer le rapport en Chambre, il pourra en décider ainsi, mais au moins, on saura au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre que le questionnaire a été distribué.
J'ai une question à poser à la greffière. Pour essayer d'obtenir les réponses dès que possible, mardi après-midi prochain, pourrait-on indiquer à chaque whip le nombre de questionnaires auxquels on n'a pas encore répondu dans chaque parti, afin qu'ils puissent en faire l'annonce pendant la réunion du caucus, la semaine prochaine aussi?
M. Joe Fontana: Deux excellentes idées. Je crois que nous devrions rédiger un rapport d'étape dans le courant de la semaine prochaine.
[Français]
Le président: Je voudrais revenir sur la question de la confidentialité que vous souleviez tout à l'heure. Ce comité-ci, comme le Bureau de régie interne d'ailleurs, ne peut bien fonctionner que si la confidentialité est respectée. Si cela devient des enjeux politiques, on va passer complètement à côté de la question et on ne siégera plus, à mon avis. Ce sous-comité se veut non partisan et on doit s'assurer que les réponses ne serviront en aucune circonstance contre ceux et celles qui auront répondu. Les noms seront là uniquement pour aider à la compilation et ils ne seront pas divulgués. Je voudrais bien m'assurer de cela.
[Traduction]
Que diriez-vous de fixer la prochaine réunion à mercredi, dans la huitaine, à 15 h 30?
.1020
Des voix: D'accord.
Le président: J'attends que l'on me propose d'accepter le questionnaire tel qu'il a été modifié ce matin.
M. Joe Fontana: Je le propose.
La proposition est adoptée
[Français]
Le président: Y a-t-il autre chose?
[Traduction]
La séance est levée jusqu'à mercredi 23 avril, à 15 h 30.
[Français]
Merci beaucoup.
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