[Enregistrement électronique]
Le lundi 7 avril 1997
.1533 
[Traduction]
La présidente (Mme Mary Clancy (Halifax, Lib.)): La séance est ouverte. Il s'agit d'une réunion du comité directeur du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Je remarque la présence du secrétaire parlementaire, M. Richardson et du vice-président,M. Bertrand et je les en remercie. Je déplore cependant l'absence des quatre députés de l'opposition, soit les deux députés de l'opposition officielle et les deux députés réformistes; ils n'ont pas prévenu mon bureau de leur absence et autant que je sache, ils n'ont pas informé le greffier de leurs intentions.
Je rappelle avec un profond regret aux membres du comité directeur ce qu'ils savent déjà: que jeudi dernier, le Parti réformiste et le Bloc québécois ont retiré leur appui au comité, en ce qui concerne ses déplacements. Par conséquent, il a fallu annuler les audiences du comité dans la région atlantique cette semaine. J'ai vu et entendu de nombreux commentaires de journalistes et j'ai quelques remarques à faire. Ensuite je donnerai la parole à...
Enfin, Dieu merci. Mieux vaut tard que jamais. Je vais changer de ton et dire qu'un membre de l'opposition officielle s'est maintenant joint à nous.
[Français]
Je m'excuse. Monsieur?
M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Jacob.
La présidente: Jacob.
[Traduction]
Je le savais.
J'étais en train de dire qu'on m'avait informé que l'opposition officielle et le tiers parti avaient retiré leur appui au comité, en ce qui concerne ses déplacements. Est-ce exact?
.1535
Je réplique ici, à titre de présidente et députée de Halifax, à certaines déclarations parues dans la presse. Je tenais seulement à répéter les projets du comité à cet égard, comme en avaient convenu tous les membres du comité, tant du comité directeur que du comité plénier, c'est-à-dire que nous voulions étudier les questions liées au logement, aux services sociaux, aux soins des enfants, aux conjoints, ainsi qu'à l'adaptation à la vie militaire et au retour à la vie civile.
Je fais remarquer en outre que Halifax est le port le plus important de la marine du Canada. Il y a dans la région plus de 8 000 membres des forces régulières, près de 4 000 employés civils, et de nombreux employés contractuels et des travailleurs qui profitent des retombées provenant de la présence de la base. Le quartier général du commandement maritime se trouve à Halifax. Il y a une base aérienne à Shearwater, de l'autre côté du port de Halifax, ainsi qu'à Greenwood, où nous avions l'intention de nous rendre mercredi. Nous avions prévu également une visite de la base des forces terrestres de Gagetown au Nouveau-Brunswick, jeudi et vendredi.
Je tiens aussi à signaler pour les fins du compte rendu de la réunion du comité directeur, que parmi les personnes dont on a dû annuler à la dernière minute la comparution devant le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants à Halifax, se trouvait la présidente du Conseil consultatif du Centre de ressources pour les familles des militaires, Mme Gloria Kelley; la coordonnatrice du Réseau des conjoints francophones, Mme Liliane Bourassa; la directrice du Centre de ressources communautaires à Shearwater, Mme Céleste Gotell; le capitaine March, travailleur social de la formation; M. Slaughter, gestionnaire de carrière pour les cuisiniers et les serveurs à la retraite; Mme Eva Marks, directrice du Centre de ressources familiales de Dibert; et enfin M. Ivan Duvar, ancien président de Centraide pour la région de Halifax et également ancien président de Maritime Tel & Tel.
Nous avions prévu une réunion avec 20 conjoints aux logements familiaux de Windsor Park à Halifax. Nous avions également prévu des séances officieuses avec des militaires et leurs familles à la base de Shearwater, ainsi qu'un dîner auquel devaient assister les membres du comité avec quelque 150 militaires et leurs conjoints. Une réunion était prévue avec 30 militaires de tous grades à la base des Forces canadiennes de Halifax, y compris des membres de la réserve navale et des sous-mariniers qui vivent dans des logements pour célibataires. Il y avait une autre réunion prévue avec le personnel des Forces canadiennes au mess des officiers mariniers de Stadacona, où nous devions rencontrer une centaine de militaires de tous grades et 50 conjoints.
En tout, il était prévu que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants rencontrerait environ 1 395 militaires et civils à l'emploi du ministère de la Défense nationale, en plus de 520 conjoints et de nombreux dirigeants locaux, des militaires de tous grades, y compris des sous-mariniers, des membres de la réserve navale, des membres des forces régulières appartenant aux trois éléments, représentant les deux langues officielles, des hommes et des femmes, dans leur milieu de travail et de vie, afin d'engager une discussion libre et franche.
Monsieur Bertrand, je crois que vous vouliez ajouter quelque chose.
[Français]
M. Robert Bertrand (Pontiac - Gatineau - Labelle, Lib.): J'aimerais commenter, si vous me le permettez, sur ce que M. Hart a apparemment déclaré au Hill Times. Je cite le journaliste:
[Traduction]
- M. Hart nie qu'on ait retiré soudain l'autorisation de voyager. Il dit qu'elle n'avait jamais été
donnée en premier lieu.
J'ai assisté à plusieurs séances du comité. Les membres du Parti réformiste était là, de même que les gens du Bloc québécois. Tout le monde semblait être d'accord pour dire que c'était une étude très importante, non seulement pour nous, du gouvernement, mais surtout pour les gens qui vivaient sur les bases militaires. Il dit qu'il n'a jamais donné son appui. Je trouve cela hypocrite parce qu'au cours de quatre ou cinq réunions, M. Hart aurait pu nous dire qu'il n'était pas d'accord. Je pense que tout le monde avait l'impression que les membres du troisième parti étaient d'accord sur nos randonnées dans les différentes bases militaires.
Il dit autre chose dans le même article, et je vais encore le citer:
[Traduction]
- Les déplacements du comité - au coût de 1 million de dollars - ajouteraient peu de valeur, dit
M. Hart.
[Français]
C'est une autre chose qui m'a surpris, madame la présidente, parce qu'à plusieurs reprises, des membres de son parti sont allés visiter différentes parties du monde. Par exemple, au mois de novembre, avec je ne sais plus quel comité...
[Traduction]
Il y est aussi question de l'intérêt que porte le comité à l'expansion des liens circumpolaires.
La présidente: Je pense qu'il s'agit en réalité du Comité des affaires étrangères.
M. Robert Bertrand: Des affaires étrangères.
[Français]
En tout cas, à plusieurs reprises, des gens du Parti réformiste sont allés visiter d'autres pays. Par exemple, ils sont allés une fois en Scandinavie, et une autre fois en Russie et en Finlande. Donc, madame la présidente, j'en conclus que pour le Parti réformiste...
[Traduction]
La présidente: Il est plus intéressant d'aller en Russie que d'aller à Halifax.
[Français]
M. Robert Bertrand: C'est ce que j'allais dire, madame la présidente. Pour eux, il est plus important de visiter les autres parties du monde que de visiter le Canada et d'essayer de résoudre les problèmes de nos forces militaires.
Madame la présidente, voilà ce que j'avais à dire. Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bertrand.
Aviez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Jacob?
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Oui, j'aurais un commentaire à ajouter, mais peut-être pas dans le même sens que M. Bertrand. Je n'étais pas présent lors des réunions antérieures concernant l'acquiescement aux visites à Halifax ou à Gagetown. Par contre, M. Richardson et à M. Bertrand sont ici, au Comité de la défense nationale, depuis le début de 1994, et je pense que tout le monde est au courant des problèmes socioéconomiques que les militaires peuvent vivre.
Il y a même eu deux études de faites au sein du ministère de la Défense, l'une par le lieutenant-colonel Oehring. Il y a également eu un rapport de deux aumôniers des bases militaires qui ciblaient tous les problèmes sociaux qu'on pouvait vivre dans les différentes bases canadiennes.
Si le Bloc québécois a refusé de participer à ces choses-là, c'était peut-être à cause des coûts, mais il y avait aussi le fait que ces problèmes étaient connus depuis au moins deux ou trois ans. Je pourrais, madame la présidente, vous faire parvenir un rapport daté de la fin juin 1994 concernant ces problèmes-là et dont on n'a pas tenu compte.
[Traduction]
La présidente: De quel rapport parlez-vous, monsieur Jacob?
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Il y en a un que je vous ai mentionné; c'était un rapport du lieutenant-colonel Oehring sur les problèmes sociaux. Il y en a un second qui vient d'un autre officier, que j'ai en main...
[Traduction]
La présidente: Comment s'appelle ce colonel?
[Français]
M. Robert Bertrand: Quel est le nom de l'officier?
M. Jean-Marc Jacob: Le lieutenant-colonel Oehring.
[Traduction]
La présidente: Très bien.
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Il y a aussi un autre rapport qui a été fait par un officier supérieur.
[Traduction]
La présidente: Et quel en est le sujet?
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Il concerne essentiellement les problèmes sociaux et économiques.
[Traduction]
La présidente: Avez-vous lu le rapport?
M. Jean-Marc Jacob: Oui, j'ai lu le rapport. J'ai ce rapport et je pourrai vous le remettre, mais je ne l'ai pas ici.
La présidente: Concerne-t-il le logement, les services sociaux, les soins aux enfants, les conjoints, l'adaptation à la vie militaire et au retour à la vie civile et vice versa.
M. John Richardson (Perth - Wellington - Waterloo, Lib.): Il s'agit de George Oehring.
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Il y avait certaines choses qui avaient trait au logement, mais l'ensemble de ces deux rapports... Comme je vous le dis, je pourrais les récupérer car je ne les ai pas ici.
[Traduction]
La présidente: Y parle-t-on des questions concernant les conjoints?
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: On parlait des problèmes sociaux et économiques. Rappelez-vous, il y a un an et demi ou deux ans, on avait trouvé des militaires qui allaient à la soupe populaire dans l'Ouest canadien ou qui demandaient des prestations d'aide sociale. Ces rapports parlent de ces choses. Ce sont des rapports internes du ministère de la Défense nationale.
Donc, nos raisons avaient trait aux coûts ainsi qu'au fait qu'on connaissait déjà ces problèmes-là et qu'on n'y avait pas apporté de solutions. On devrait plutôt se reporter à ces rapports et apporter certaines corrections. Le ministre de la Défense nationale, en accordant une certaine augmentation de salaire aux simples soldats, a déjà apporté une correction substantielle. On peut dire que c'est une mesure électorale, mais disons que cela importe peu.
.1545
Si vous désirez obtenir ces rapports, je peux vous les faire parvenir. Je les ai en mains.
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur Jacob.
Mon commentaire me fera peut-être paraître un peu naïve, étant donné que je ne suis qu'une femme, mais je peux m'imaginer la façon vague et rassurante dont on a pu traiter des questions des conjoints dans ces rapports. Cependant, passons.
Je vous signale aussi, comme je l'ai dit à M. Hart, que les questions à l'étude vont un peu plus loin que la simple question de la solde. Je trouve vraiment malheureux qu'un comité parlementaire soit empêché d'aller parler aux gens et de les entendre parler des problèmes qu'ils vivent. Je trouve également intéressant - et je vais citer les commentaires faits par M. Bertrand il y a quelques instants - que le Bloc ne trouve nettement rien de mal à se rendre en Suède, en Russie, à Helsinki et à d'autres endroits analogues et ne trouvait pas que ça coûtait trop cher. Cependant, il coûterait trop cher d'aller entendre les Canadiens de la province de Québec, car c'était évidemment l'un des endroits où nous avions prévu d'aller. Cependant, c'est ainsi que vont les choses.
Monsieur Richardson, aviez-vous un commentaire à faire?
M. John Richardson: Ce que le comité essaie de faire est différent de ce que visait le contenu du rapport de George Oehring.
La présidente: En effet.
M. John Richardson: George avait reçu du commandant de l'armée le mandat d'étudier le moral, les promotions et les conditions de service dans les forces armées. C'était en 1992, je pense. Il a déposé son rapport en 1993. Je me trompe peut-être d'une année.
La présidente: Je serais très surprise si ce rapport traitait, par exemple, de certaines des questions concernant les forces armées dont nous avons discuté, tant au comité directeur qu'au comité plénier, bien que ce n'était peut-être pas en présence de M. Jacob, de questions comme celles qui concernent les conjoints, et qui nous préoccupaient particulièrement, ainsi que l'égalité des sexes et d'autres sujets connexes.
M. John Richardson: On n'y abordait pas les questions d'envergure générale qui préoccupent le comité. Mais le rapport était bon.
La présidente: J'en suis persuadée, mais il avait ses limites.
M. John Richardson: Sa portée était différente et plus restreinte. Dans les forces armées, on fait face aux problèmes de la réduction des effectifs et de la concentration des bases, et nous voulons examiner les questions concernant les conjoints et les enfants aux prises avec cette situation.
La présidente: C'est un programme très différent.
D'autre part, puisque M. Jacob ne faisait pas partie du comité au moment où nous avons commencé à nous occuper de ce rapport, il ne sait peut-être pas qu'on nous avait également demandé de situer la question des services à l'armée dans le contexte des services à l'ensemble de la population, ce qui serait évidemment un peu difficile à faire en siégeant à Ottawa.
Je crois que M...
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: Madame la présidente...
[Traduction]
La présidente: Oui, je vous vois. Attendez un instant.
Monsieur Richardson, vouliez-vous présenter une motion?
M. John Richardson: Oui.
La présidente: Je sais qu'il nous faudra la présenter au comité plénier.
M. John Richardson: Je crois que nous devrions proposer que notre comité termine sa tâche parce qu'il est tout à fait évident que la question doit être examinée et qu'il faut rationaliser les choses. D'autre part nous devons faire une synthèse et présenter un rapport. Si nous y réussissons, nous aurons rendu un grand service à ceux qui vivent dans les bases et connaissent ce genre de situation. Je propose donc que le comité demande l'autorisation de la Chambre des communes de se déplacer en avril et en mai pour aller dans diverses bases canadiennes tenir des audiences au sujet de l'étude qu'il a entreprise sur les défis socio-économiques auxquels font face les membres de l'armée canadienne.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Richardson.
Comme vous le savez tous, ceci doit être renvoyé au comité plénier.
Madame la greffière, est-il nécessaire que je mette cette motion aux voix ou convenons-nous simplement de la soumettre au comité plénier?
La greffière du comité: Il n'est pas nécessaire de voter. Si les députés sont d'accord, il n'y a pas de problème.
La présidente: Voulez-vous voter?
Des voix: Oui.
La présidente: Très bien. Nous pouvons d'abord en discuter. Je crois que M. Jacob voulait dire un mot.
[Français]
M. Jean-Marc Jacob: J'ai aussi en mains le rapport d'un aumônier dont je ne me rappelle plus le nom, qui mentionnait justement les problèmes matrimoniaux, de divorce, de langues officielles, d'éducation des enfants et ainsi de suite. Toutes ces choses étaient dans ce rapport qui date de la fin de 1994 ou du début de 1995.
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Je pense qu'on n'en a pas pris connaissance. Il aurait été intéressant d'en discuter au comité. Cela touche justement les aspects que vous mentionnez.
[Traduction]
La présidente: Peut-être mais il n'est pas question de comité parlementaire, monsieur Jacob.
La motion est adoptée
La présidente: Y a-t-il d'autres questions? Dans ce cas, je demanderais à la greffière d'organiser la réunion du comité plénier pour ce mercredi à 15 h 30. Votre groupe parlementaire se réunit-il mercredi?
M. Jacob: Oui, mais ce sera le matin.
La présidente: Bien.
La séance est levée.